Guide technique AFFELNET Lycée Campagne 2019 - SAIO région académique de Corse - Académie de Corse
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Guide technique
AFFELNET Lycée
Campagne 2019
SAIO région académique de Corse
1Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
« Affelnet-lycée »
Arrêté du 17-7-2017 - J.O. du 26-7-2017
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 211-11 et R. 222-19-3 ; loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment le I de son
article 23 ; décret n° 2005-1309 du 20-10-2005 modifié ; récépissé n° 2047608 de la Cnil du 28-3-2017
Article 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Affelnet
lycée » ayant pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles,
générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle par le biais d'un algorithme.
Le traitement a également une finalité statistique.
Article 2 - Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements
d'enseignement privés sous contrat et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Article 3 - Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves :
a) nom, prénom, date de naissance, sexe, identifiant national élève (INE) et, si l'élève est majeur, adresse ;
b) données relatives à la scolarité : classe, niveau de scolarité, établissement fréquenté ;
c) données relatives à l'évaluation : résultats scolaires, bilans de fin de cycle 4, bilans périodiques des acquis scolaires de la
classe de troisième ;
d) décisions d'orientation, avis du conseil de classe, avis pédagogique ;
e) critères de dérogation : demande d'internat oui/non, élève handicapé oui/non, élève bénéficiant d'une prise en charge médicale
importante à proximité de l'établissement demandé oui/non, élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de
l'établissement souhaité oui/non, élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier oui/non, frère ou sœur scolarisé dans
l'établissement demandé oui/non, statut de boursier (au mérite ou sur critères sociaux) oui/non ;
f) vœux d'affectation, rang des vœux ;
g) décision d'affectation, de non affectation ou d'inscription sur liste complémentaire pour chacun des vœux exprimés.
2° Quant aux parents d'élèves ou responsables légaux :
a) nom ;
b) prénom ;
c) lien de parenté ;
d) adresse (si élève mineur) ;
e) catégorie socio-professionnelle.
Article 4 - Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le
cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Dans les établissements publics locaux d'enseignement :
a) le chef d'établissement ;
b) les personnes habilitées au sein de l'équipe pédagogique.
2° Dans les centres d'information et d'orientation :
a) le directeur ;
b) les personnes habilitées au sein du centre d'information et d'orientation.
3° Dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale :
a) le directeur académique des services de l'éducation nationale ;
b) les personnes habilitées au sein des services de scolarité et d'orientation.
4° Dans les rectorats :
a) le chef du service académique d'information et d'orientation ;
b) les personnes habilitées au sein du service académique d'information et d'orientation ;
c) les services statistiques académiques.
5° En administration centrale :
a) les personnes habilitées au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à des fins statistiques ;
b) les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à des fins exclusivement statistiques sur
des données non nominatives.
6° Le ministre chargé de l'agriculture pour les seules données relatives aux élèves qui sont affectés dans les établissements
publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Article 5 - Les droits d'opposition, d'accès, de rectification, ainsi que le droit de la personne concernée par le traitement de prendre
des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son
décès, prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du directeur académique
des services de l'éducation nationale.
Article 6 - Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 sont conservées dans une base active pendant une durée d'un
an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où
un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer
2SOMMAIRE
1. PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE D’AFFECTATION p.4
2. LES CALENDRIERS p.4
3. LE CALENDRIER ACADEMIQUE GENERAL p.5
4. LA FORMULATION DE LA DEMANDE PAR LA FAMILLE p.6 à 8
4.1. Les publics concernés par la procédure (dans et hors académie) p.6
4.2. Les documents pour l’affectation p.6
4.3. Le droit à une décision d’orientation p.6 et 7
4.4. Le lien « décisions d’orientation et vœux d’affectation possibles » p.7
4.5. Le nombre de vœux d’affectation p.7
4.6. L’importance du classement des vœux d’affectation p.8
5. LES FORMATIONS D’ACCUEIL CONCERNEES p.8 et 9
5.1. Les demandes traitées par AFFELNET Lycée p.8
5.2. Les demandes non traitées par AFFELNET Lycée mais faisant l’objet d’un vœu de
recensement p.8
5.3. Les demandes exclues d’un enregistrement dans AFFELNET Lycée p.8
5.4. Les élèves quittant l’académie p.9
6. CRITERES DE CLASSEMENT DES VŒUX DANS AFFELNET Lycée p.9 et 10
6.1. Rappel des critères précisés ci-avant p.9
6.2. Les autres critères prioritaires p.9
6.3. Les critères pour des demandes exceptionnelles d’entrée en 2de GT p.10
7. LA CONSTITUTION DES GROUPES D’ORIGINE p.10
7.1. Les groupes d’origine des élèves ou MEF d’origine pour le palier 3e p.10
7.2. Les groupes d’origine des élèves ou MEF d’origine pour le palier 2de GT p.10
8. LE TABLEAU ACADEMIQUE DES BONUS p.10 et 11
9. L’AFFECTATION EN 2DE GT p.11 à 13
9.1. Le lycée de proximité p.11
9.2. Tableau académique des collèges rattachés à un lycée de proximité p.11
9.3. Les résultats scolaires pris en compte dans AFFELNET Lycée p.12
9.4. Le traitement des demandes exceptionnelles p12 et 13
9.5. Les commissions départementales d’affectation p.13
10. L’AFFECTATION EN 2DE PRO ET EN 1RE CAP2 SOUS STATUT SCOLAIRE p.13 à 15
11. L’AFFECTATION EN 2DE PRO ET EN 1RE CAP2 SOUS STATUT D’APPRENTI p.15 à 16
12. L’AFFECTATION EN 1RE TECHNOLOGIQUE p.16
13. L’AFFECTATION EN 1RE GENERALE p.17
14. LES PROCEDURES PARTICULIERES p.17 à 19
14.1. Procédures d’affectation après la 3e spécifiques à certaines formations professionnelles
p.17
14.2. Les passerelles et autres changements de parcours au lycée p.18
14.3. Le retour en formation initiale p.18
14.4. Les réorientations en 2de GT p.18
14.5. Les élèves des établissements privés hors contrat p.18
14.6. La seconde ESABAC p.19
15. LA NOTIFICATION DES RESULTATS DE L’AFFECTATION AUX FAMILLES ET
L’INSCRIPTION DANS LES LYCEES p.19
16. ANNEXES (documents d’aide à la saisie et liste des SAIO)
31. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE D’AFFECTATION
● La décision d'affectation est signée par le directeur académique des
services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations
implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition
et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle
supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des
parents de l'élève ou de l'élève majeur. » (Article D 331-38 du code de l’éducation)
● Aucune inscription ne peut être effectuée sans notification signée de l’IA-
DASEN.
Les chefs d’établissement dont la responsabilité est engagée vis-à-vis des familles,
organiseront et suivront le déroulement des opérations sur toute leur durée :
- en veillant à ce que la saisie des vœux d’affectation des familles soit conforme à la
décision d’orientation ;
- en respectant scrupuleusement les obligations à chaque phase des procédures
d’orientation et d’affectation.
● Les procédures préparatoires à l’affectation et la procédure d’affectation
s’étalent entre le mois de janvier et le mois d’octobre et comprennent :
-1- des procédures préparatoires à l’orientation et à l’affectation :
- une procédure académique d’accès à certaines formations professionnelles ;
- une procédure académique « retour en formation initiale » ;
- une procédure académique « passerelles et autres changements de parcours au
lycée » ;
- des commissions d’études de situations de handicap et médicales et de situations
sociales
-2- un traitement informatisé des candidatures par AFFELNET Lycée avec des
opérations programmées d’orientation permettant des simulations, le reclassement
final des candidats et le tour suivant pour les non affectés à l’issue du reclassement
final ;
-3- des commissions départementales d’affectation dont la composition est définie à
l’article 16 du décret du 14/06/1990 ;
NOUVEAU -4- des commissions locales de pré admissions en 2 nde GT qui se tiennent avant la
commission d’affectation en 2nde GT
NOUVEAU -5- des commissions départementales « enseignements de spécialité » qui se
tiennent après la commission d’affectation en 1ère G.
2. LES CALENDRIERS
• Un calendrier académique général (p.5) précise les dates des procédures
d’orientation et d’affectation après la 3e (générale, prépa-pro) et après la 2de générale
et technologique en référence au calendrier 2019 de l’orientation et de l’affectation
des élèves du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats
d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de
technicien (note de service n° 2018-142 du 10-12-2018)
• Les calendriers pour des procédures spécifiques, parties intégrantes du calendrier
académique et précisés dans des notes académiques, sont repris dans le guide :
- « Procédures spécifiques en LP » (note SAIO/202 du 31/01/2019) ;
- « Passerelles et autres changements de parcours au lycée » (note SAIO/213 du
04/02/2019) ;
- « Retour en formation initiale » (note SAIO/381 du 15/04/2019).
-
• Des calendriers départementaux diffusés par les IA-DASEN complètent le calendrier
académique. Ils indiquent notamment le calendrier des procédures en fin de 6 e, de
5e, de 4e, de 1re et d’admission en classe de 3e prépa-métiers.
43. LE CALENDRIER ACADÉMIQUE GÉNÉRAL PREVISIONNEL
MAI
Lundi 6 Diffusion :
- de la circulaire académique « orientation 2019 » et du « guide académique 2019 de la procédure de
redoublement et de la procédure d’orientation en fin de 3e et en fin de 2de G/T » et du calendrier
académique prévisionnel d’orientation, d’affectation et d’admission de fin d’année aux chefs
d’établissement par le SAIO ;
- des fiches « orientation » et « affectation » après la 3e, après la 3e SEGPA, après la 2de GT aux élèves
et aux familles par les chefs d’établissement ;
- des guides ONISEP « après la 3e, « après la 2de GT » dans les établissements par l’ONISEP de Corse
(Le guide ONISEP « après la 3e SEGPA » a été diffusé avant les vacances de printemps).
Lundi 13 Diffusion dans les établissements du « guide académique technique AFFELNET Lycée 2019 » (SAIO)
Transmission des dossiers « handicap/médicaux/sociaux » par les collèges aux DSDEN 2A et 2B
Mercredi 15 Ouverture d’AFFELNET Lycée et d’AFFELMAP aux établissements de l’académie et hors académie
Début de saisie des vœux d’affectation des familles et des élèves par les établissements d’origine dans
AFFELNET Lycée
NOUVEAU Début de saisie des vœux d’orientation des familles et des élèves par les établissements d’origine dans
SIECLE Orientation
Lundi 20 Date limite de réception au LP Nicoli des dossiers de candidatures pour la 2 de professionnelle « Métiers
de la sécurité »
Mardi 21 En collège, ouverture à la saisie des éléments du socle et des évaluations périodiques du LSU
Mercredi 22 Commission départementale « handicap/médicale/sociale » DSDEN 2B
« Section sportive montagne » : tests de sélection pour l’entrée en classe de 2de GT au lycée de Corte
Vendredi 24 Commission départementale « handicap/médicale/sociale » DSDEN 2A
Lundi 27 Commission « Internat réussite » au lycée de Corte
Mercredi 29 Commissions départementales « passerelles et autres changements de parcours au lycée » et début de
saisie des résultats dans AFFELNET Lycée
Vendredi 31 Pour la saisie des bonus dans AFFELNET Lycée, retour :
- des résultats « Procédures spécifiques » des LP Jules Antonini et LP Finosello en DSDEN 2A
- du classement des candidatures pour la 2de pro « métiers de la sécurité » du LP Nicoli
JUIN
Entre le 4 et le 7 Commission de classement des candidats à une formation au LPMA de Bastia et retour des résultats en
DSDEN 2B pour saisie des bonus dans AFFELNET Lycée
Commission « parcours d’excellence sportive » et retour des résultats en DSDEN 2A
Vendredi 7 Fin de saisie des vœux des élèves de 3e et de leur famille par les collèges d’origine dans AFFELNET Lycée
*
Fin de saisie des vœux des élèves de 3e et de leur famille par les collèges d’origine dans SIECLE
Orientation *
Fin de saisie des demandes de redoublement des familles en classe de 2de GT par les LEGT d’origine dans
AFFELNET Lycée *
Fin de saisie des demandes de redoublement des familles en classe de 2 de par les LEGT d’origine dans
SIECLE Orientation *
* Si besoin, les saisies pourront être modifiées dans AFFELNET Lycée jusqu’au 21 juin et dans SIECLE Orientation
jusqu’au 24 juin
Mardi 11 Retour en DSDEN des dossiers « Retour en formation initiale » avec avis pour intégration des bonus dans
AFFELNET Lycée
Jeudi 13 Date limite pour l’intégration des évaluations du LSU et de la remontée des notes et bilans périodiques par
les collèges dans AFFELNET Lycée
1re opération programmée d’affectation (OPA) après-midi
Vendredi 14 Fin des conseils de classe de 3e et de 2de GT
Fermeture d’AFFELMAP à 18h
Lundi 17 2e OPA avec les chefs d’établissement
Jeudi 20 Commissions d’appel 3e et 2de GT
Modifications et validation définitive des vœux par les chefs d’établissement dans AFFELNET Lycée
Vendredi 21 (matin) Fermeture AFFELNET Lycée aux établissements d’origine à 12h
NOUVEAU Commissions locales de pré admission en 2de GT (2A et 2B)
Lundi 24 Fin de saisie des demandes définitives, des réponses définitives + des demandes définitives des
NOUVEAU enseignements de spécialité dans SIECLE Orientation conformément au calendrier et remontée de la
synthèse académique au ministère par le CSAIO
3e OPA (14h) Les commissions traitent les affectations :
Mardi 25 OPA de reclassement final (10h) - en 2ne GT, en 2nde pro et en 1CAP2 ;
- en 1re T ;
Mercredi 26 (matin) Commissions départementales d’affectation (2A et 2B) - en 1re G. NOUVEAU
5Jeudi 27 et vendredi 28 DNB.
Vendredi 28 Envoi par la DSI des résultats de l’affectation aux établissements d’origine et communication après la
dernière épreuve du DNB des résultats de l’affectation aux familles par ces établissements
Mise à disposition des listes des élèves affectés aux établissements d’accueil par la DSI sur AFFELNET
Lycée et notification aux familles par ces établissements (Le SAIO communique les listes des élèves
affectés au LPMA et au SRF-DRAAF)
Récapitulatif des places vacantes en 1CAP2 et en 2de pro par le SAIO et envoi aux DSDEN pour
communication dans les établissements et aux CIO
JUILLET
Lundi 1 Début des inscriptions des élèves affecté-e-s dans les LP et LEGT
Début des entretiens avec les élèves non affecté-e-s dans les établissements d’origine pour le tour
suivant
Mardi 2 Début de la saisie des vœux des élèves non affecté-e-s et des élèves sur LS sur les places vacantes
dans AFFELNET Lycée
Mercredi 3 Fin de saisie des vœux des élèves non affectés et sur LS dans AFFELNET Lycée
NOUVEAU Commissions départementales « enseignements de spécialité » en classe de 1re
Jeudi 4 OPA et résultats du tour suivant
Envoi des listes des élèves affectés aux établissements d’origine par la DSI pour information aux familles
Mise à disposition des listes des élèves affectés aux établissements d’accueil par la DSI sur AFFELNET
Lycée et notification aux familles par ces établissements
Le SAIO communique les listes d’élèves affectés au LPMA et au SRF-DRAAF
Vendredi 5 Inscription des élèves : poursuite des inscriptions pour les élèves affectés
4. LA FORMULATION DE LA DEMANDE PAR LA FAMILLE
4.1. Les publics concernés par la procédure d’affectation (dans et hors
académie)
La procédure d’affectation concerne les élèves :
En fin de collège Au lycée Autres publics
3e générale 2de GT Les candidats au droit au
Les passerelles et retour en formation initiale
3e prépa-pro autres changements (RFI)
3e SEGPA de parcours au lycée DIPS (MLDS)
(APF dans l’application
AFFELNET Lycée)
3e ULIS
3e de l’enseignement
agricole
4.2. Les documents pour l’affectation
Deux fiches d’affectation constituent le support pour la saisie informatique.
Elles correspondent chacune à un palier d’orientation donc à une décision
d’orientation : - une fiche d’affectation en fin de 3e (générale, prépa-pro, SEGPA,
autres) ;
- une fiche d’affectation en fin de 2de G/T.
Sur la fiche d’affectation de l’élève, la famille fait figurer l’ensemble des vœux
d’affectation en référence à la (aux) décision(s) d’orientation prise(s) pour leur enfant
au troisième trimestre.
4.3. Le droit à une décision d’orientation
Tout élève de 3e ou de 2de GT doit bénéficier d’une décision d’orientation. La
décision d’orientation prise par le principal de collège, par le proviseur de lycée, ou
6par l’IA-DASEN, président de la commission d’appel ou son représentant
conditionne le type de vœux d’affectation que l’élève pourra formuler sur la fiche
d’affectation.
4.4. Le lien « décisions d’orientation – vœux d’affectation possible »
● En fin de collège
Décisions d’orientation Vœux possibles
2de G/T ou spécifique Tous les types de vœux
2de pro 2de pro et CAP
CAP CAP
● En fin de 2de GT
Décisions d’orientation Vœux possibles
La première générale ou l’’une des séries ou La première générale ou les séries des classes
NOUVEAU plusieurs séries des classes de première préparant de première technologique qui fait (font) l’objet
à un baccalauréat technologique d’une (de) décision(s) d’orientation.
NB : pour un élève de 2de GT candidat à une N.B : la famille peut demander une réorientation
passerelle ou un autre changement de parcours au et exprimer un vœu vers une 1re pro, une 2de pro
lycée, le proviseur d’origine prend une décision ou 1CAP2. Ces demandes peuvent être
d’orientation afin que l’élève concerné ait conseillées par l’établissement mais ne font pas
l’assurance d’une poursuite d’études en cas de non l’objet d’une décision d’orientation.
affectation dans une passerelle ou dans un autre
parcours.
Sur la fiche d’affectation, le professeur principal ou le chef d’établissement renseigne
systématiquement les dates limites qui correspondent aux différentes phases de la
procédure d’affectation. La fiche sera conservée dans l’établissement d’origine.
4.5. Le nombre de vœux d’affectation
● La fiche d’affectation en fin de 3e
La famille peut exprimer de 1 à 3 vœux d’affectation
Un vœu correspond à l’association d’une formation et d’un établissement :
Exemple : 2de GT XXX dans lycée YYY ou 2de pro XXX dans lycée professionnel
YYY…).
Le vœu exprimé par la famille peut être :
→ un vœu d’affectation qui correspond à une demande de formation dans un
établissement public de l’académie de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et/ou
au lycée professionnel maritime.
→ un vœu de recensement qui est destiné à faciliter le suivi des élèves et ne donne
lieu à aucune affectation
- Une formation en apprentissage ;
- Dans un établissement privé sous ou hors contrat ;
- Le maintien dans le niveau de la classe d’origine ;
- Le redoublement exceptionnel de la classe de 3e ;
- Une formation hors académie ;
- Une sortie de l’Éducation nationale fortement déconseillée (ces élèves sont
immédiatement signalés à la MLDS).
74.6. Le classement des vœux d’affectation
Les vœux doivent être classés par ordre de préférence de 1 à 3.
L’ordre des vœux est important
→ L’affectation se fait en fonction de la hiérarchie des vœux d’affectation. Il est
impératif que les élèves et les familles soient accompagnés dans la formulation de
leurs vœux d’affectation afin qu’ils puissent en mesurer les enjeux.
→ Pour l’entrée en LP après la 3e, le premier vœu en 2de pro et en 1re année de CAP
sous statut scolaire est associé à un bonus qui favorise l’affectation sur la formation
demandée.
→ Pour l’entrée dans un LEGT d’Ajaccio, sur la fiche d’affectation, les élèves et les
NOUVEAU
familles candidatent obligatoirement pour les deux LEGT de proximité, le lycée
Fesch et le lycée Laetitia Bonaparte en indiquant un ordre de préférence.
Si le deuxième lycée n’est pas mentionné par la famille sur la fiche d’affectation, le
collège est autorisé à mentionner l’autre lycée de proximité.
5. LES FORMATIONS D’ACCUEIL CONCERNÉES
Selon la demande de l’élève, l’établissement effectue une saisie des vœux
d’affectation (voir ci-dessous, « 5.1. Les demandes traitées par AFFELNET Lycée »)
et/ou de recensement. La saisie des vœux dans AFFELNET Lycée est toujours
effectuée dans l’ordre formulé par la famille. Pour la saisie des vœux, l’établissement
utilise les « documents d’aide à la saisie » annexés au présent guide.
5.1. Les demandes traitées par AFFELNET Lycée
● 2de GT (LEGT publics) hormis les demandes de retour en formation initiale
● 2de professionnelle (LP, lycées agricoles, lycée professionnel maritime aquacole)
● 1re année de CAP (LP, lycée professionnel maritime aquacole)
NOUVEAU ● 1re générale des LEGT de l’éducation nationale
● 1re technologique des LEGT de l’éducation nationale et du LPA de Borgo
● 1re pro (pour les élèves de 2de GT : passerelle)
● 1re pro (pour les élèves de 2e année de CAP en deux ans de mêmes champs
professionnels : passerelle)
● 1re technologique (pour les élèves de 2de pro complète : passerelle)
5.2. Les demandes non traitées par AFFELNET Lycée mais faisant l’objet
d’un vœu de recensement
● Les formations vers l’enseignement privé
● L’apprentissage
● Les demandes hors académie
NB : Les vœux des élèves scolarisés au CNED qui correspondent aux demandes
5.1.et 5.2 sont saisis par les DSDEN.
5.3. Les demandes exclues d’un enregistrement sur AFFELNET Lycée
● Les montées pédagogiques de 2de GT en 1re générale et technologique des lycées
privés
● Les montées pédagogiques de 2de professionnelle en 1re professionnelle
● Les montées pédagogiques de 1CAP2 vers 2CAP2
● Les montées pédagogiques dans toutes les classes de terminale
● Les changements de parcours au LP autres que les passerelles traitées par
AFFELNET Lycée
● Les 1res G (pour les élèves de 2de pro complète : passerelle)
85.4. Les élèves quittant l’académie
Le chef d’établissement est chargé de la saisie des vœux d’affectation d’un élève
qui quitte l’académie, via AFFELMAP, accessible soit par l’application AFFELNET
(sur la page d’accueil, cliquer sur l’onglet « calendrier des académies »), soit avec
le lien suivant : http://affelmap.orion.education.fr (voir en annexe 5 « la liste des
SAIO »). Les demandes pour la 1re STD2A sont traitées par AFFELMAP.
6. CRITERES DE CLASSEMENT UTILISES DANS AFFELNET Lycée
6.1. Rappel des critères précisés ci-avant
● La décision d’orientation qui est un critère réglementaire
● Le rang du vœu d’affectation qui est un critère prioritaire :
- pour l’entrée en 2de GT dans un des deux lycées de proximité d’Ajaccio, un bonus
est associé à la demande du lycée placé en vœu 1 ;
- pour l’entrée dans une 2de pro ou dans une 1re année de CAP sous statut scolaire,
un bonus est associé à la demande de la formation placée en vœu 1.
NOUVEAU
6.2. Les autres critères prioritaires
● En fin de 2de GT, la demande d’une continuité des études en 1re générale et en 1re
technologique dans le même établissement est prioritaire. Les élèves concernés
bénéficient d’un bonus « Priorité établissement pour la 1e T et la 1e G »
NB : en fin de 2de pro « familles de métiers » pour le choix d’une spécialité en 1re pro, la continuité des
études dans le même LP sera également favorisée par l’attribution d’un bonus dans le cadre de la
NOUVEAU procédure d’affectation qui sera mise en place en 2020.
● Les évaluations scolaires permettent le classement des élèves dans AFFELNET
Lycée. Leur prise en compte est définie :
NOUVEAU - dans un cadre défini au niveau national : l’entrée après la 3e dans les LP de
l’éducation nationale, dans les lycées agricoles et au LPMA de Bastia ;
- ou dans un cadre académique construit en collaboration avec les chefs
d’établissements : l’entrée au lycée en 2de GT, la poursuite d’études en 1e
technologique dans les LEGT de l’éducation nationale et au lycée professionnel
agricole de Borgo.
● Les avis émis dans le cadre des procédures spécifiques d’accès en LP qui
permettent l’attribution de bonus en fonction de critères réglementaires (2 de pro
« métiers de la sécurité ») ou de critères liés à la motivation de l’élève et à la solidité
de son projet. Tout élève n’ayant pas participé à ces procédures peut néanmoins
candidater à ces formations.
6.3. Les critères pour les demandes exceptionnelles pour l’entrée en 2de
GT
Après la prise en compte des élèves qui bénéficient des critères prioritaires (lycée
de proximité, résultats scolaires), une attention est portée à certaines demandes
NOUVEAU exceptionnelles Une commission locale de pré admission procède au classement
des candidats à partir de critères définis au niveau académique.
NB : Les critères indiqués dans le guide technique sont susceptibles d’être adaptés en fonction des
contraintes académiques par les commissions d’affectation qui demeurent souveraines sur l’ensemble
des prérogatives relatives à ces procédures. Les bonus et coefficients peuvent être réajustés par les
services gestionnaires (SAIO et DSDEN) au regard des conclusions des groupes académiques et
départementaux de travail sans remettre en cause les priorités d’affectation définies au niveau
académique.
97. LA CONSTITUTION DE GROUPES D’ORIGINE DES ELEVES
Des groupes d’origine des élèves sont constitués au niveau académique. Ils sont la
traduction des priorités dans le domaine de l’affectation. Pour chaque groupe, un
coefficient de pondération est appliqué à l’ensemble des notes des apprentissages.
Plus le coefficient est fort, plus la position des élèves concernés se trouve renforcée.
Exemples :
● Les élèves de 3e sont prioritaires pour une affectation en lycée. Ils sont également
prioritaires dans une logique de parcours (ex : pour les 3e SEGPA vers un CAP). Ils
constituent le groupe 1. Ils bénéficient du coefficient le plus élevé : 1,3.
● Afin de faciliter les réorientations d’élèves de 2 de GT vers le LP, les lycéens
concernés bénéficient d’un coefficient élevé : 1,1
Les groupes constitués sont intégrés dans AFFELNET Lycée sous forme de Module
Elémentaire de Formation, les MEF.
NB : Les établissements d’origine portent une attention particulière au MEF d’origine de chaque élève qui
détermine son groupe de priorité afin que celui-ci puisse bénéficier des priorités d’affectation liées à ce
groupe, par exemple, pour un élève de 3e SEGPA, la priorité d’affectation est une formation « CAP ». Au
cas échéant, ils modifient les MEF dans leur base élèves avant l’importation de leur BEE dans AFFELNET
Lycée
7.1. Les groupes d’origine des élèves ou MEF d’origine pour le palier 3e
Groupe 1 = élèves de 3e prépa pro, élèves de 3e générale et de 3e SEGPA = coefficient
1,3
Groupe 2 = 3e « dispositif ULIS » = coefficient 1,25
Groupe 3 = élèves de 2de GT = coefficient 1,1
Groupe 4 = élèves de 2de pro, RFI-voie professionnelle, DIPS (MLDS) = coefficient 1
Groupe 5 = élèves 1 CAP2 = coefficient 0,95
Groupe 6 = autres = coefficient 0,90
7.2. Les groupes d’origine des élèves ou MEF pour le palier 2de GT
Groupe 1 = élèves de 2de GT, élèves de1e G ou 1e T demandant le redoublement = 1,1
Groupe 2 = élèves de 2de spécifique = 1
Groupe 3 = autres = coefficient = 0,9
8. LE TABLEAU ACADEMIQUE DES BONUS
Bonus Points attribués Elèves concernés
Lycée de proximité 9999 Pour entrer en 2de GT dans le lycée le plus proche
du collège (voir tableau académique des collèges
rattachés à un lycée de proximité p.11)
Vérification par le chef d’établissement
Bonus Points attribués Elèves concernés
Priorité établissement pour la 1e T et la 1e G 3000 Elèves de 2de GT
Vœu 1 3000 Elèves de 3 ayant un vœu 1 vers la voie
e
professionnelle sous statut scolaire
Vœu vers la voie professionnelle autre que 3000 Elèves de 3e ayant un vœu 1 vers la voie
sous statut d’apprenti professionnelle sous statut d’apprenti
Procédure spécifique d’accès à certaines Avis favorable ou très favorable
formations : 4000 ou 6000
-LP Finosello et Jules Antonini - Saisie des bonus en DSDEN 2A
-LPMA - Saisie des bonus en DSDEN 2B
-LP Jean Nicoli (2nde pro métiers de la - Saisie des bonus en DSDEN 2B
sécurité
109. L’AFFECTATION EN 2de GT
Les critères pris en compte dans AFFELNET Lycée sont :
→ Le LEGT de proximité ;
→ Les résultats scolaires selon un barème académique précisé ci-après.
9.1. Le lycée de proximité
Les élèves de troisième des collèges rattachés à un lycée de proximité sont
prioritairement affectés dans ce lycée. Ce critère de lycée de proximité est
paramétré dans AFFELNET lycée sur la base d’un tableau académique des
collèges rattachés à un lycée de proximité.
9.2. Tableau académique des collèges rattachés à un lycée de proximité
En Corse-du-Sud En Haute-Corse
Collèges Lycées Collèges Lycées
Corte Lycée Pascal Paoli
Baleone Moltifao
Fesch Ile Rousse Lycéede Balagne
Calvi
Giovoni
Fiumorbu Lycée de la Plaine Orientale
Laetitia
Lycée Fesch Cervione (1)
Padule ou Giraud
Porticcio Lycée Laetitia (1) Vinciguerra
Lycée Giocante de
Vico (2) Saint-Joseph
Casabianca
Sainte-Marie Luri
Sicche (2) Saint-Florent
Saint Paul (privé) Jeanne d’Arc (privé) Lycée Giocante (2)
ou Vincensini (2)
Porto-Vecchio 1
Lycée de Porto-Vecchio Montesoro
Porto-Vecchio 2
Bonifacio Lycée
Saint-Joseph Paul Vincensini
Levie Saint-Florent
Petreto Lycée Clémenceau Sartène
Biguglia
Propriano Casinca
Sartène Cervione
Lucciana
(1) Sur la fiche d’affectation, les élèves et les familles (1) Après affectation prioritaire des collégiens du Fiumorbu
candidatent obligatoirement pour les 2 LEGT et des résidents du secteur du Fiumorbu
d’Ajaccio, le lycée Fesch et le lycée Laetitia en .
indiquant un ordre de préférence. (2) En fonction des places disponibles et de l’adresse de la
famille.
(2) Une attention particulière sera portée aux
demandes pour une place à l’internat du lycée
Laetitia exprimées par les familles des collèges de
Sainte-Marie Sicché et de Vico.
119.3. Les résultats scolaires pris en compte dans AFFELNET Lycée
Un barème académique est mis en œuvre pour le classement des candidatures à
l’entrée en 2de G/T. Il s’appuie sur les données des évaluations périodiques de
l’année de 3e pour permettre un calcul d’une moyenne de points dans 7 champs
disciplinaires.
Le traitement des candidatures s’opère selon la table académique de coefficients
suivante :
Français Maths Histoire Langues EPS Arts Technologie,
géographie vivantes SVT,
physique-
chimie
4 4 4 4 2 3 9 30
NOUVEAU 9.4. Le traitement des demandes exceptionnelles
● Les demandes exceptionnelles pour un lycée non rattaché au collège et les
demandes supérieures à la capacité d’accueil du lycée de proximité se réfèrent à un
des critères suivants :
-1- le handicap ;
-2- la situation médicale ;
-3- la situation sociale prioritaire (dont les déménagements) ;
-4- les parcours scolaires particuliers ;
-5- le rapprochement de fratrie ;
-6- un enseignement optionnel
-7- les demandes pour convenance personnelle
Rappel : la demande exceptionnelle est motivée par un seul critère.
● Afin de tenir compte de la spécificité des territoires par département, ces
demandes sont étudiées par une commission locale de pré admission en 2de G.
présidée par l’IA-DASEN (ou son représentant) ou prises en compte après
l’affectation des élèves dans leur lycée de proximité. Dans cette deuxième situation,
les parents adressent un courrier à l’IA-DASEN. Des notes départementales
préciseront les modalités de traitement des demandes exceptionnelles.
Les commissions locales de Corse du Sud et de Haute-Corse se réunissent vendredi
21 juin 2019.
● Les informations mises à disposition de la commission par critère sont :
→ pour les critères 1,2 et 3, la commission départementale d’étude des situations
médicales ou la commission départementale d’étude des situations sociales
émettent un avis sur ces demandes qui éclaire la commission locale de pré
admission en 2de GT ;
→ pour le critère 4, la commission prend en compte la demande des familles :
Soit au titre de la continuité pédagogique d’une langue commencée au collège non
disponible dans le LEGT de proximité ;
Soit au titre d’un parcours scolaire particulier :
- Les sections européennes
- L’internat de la réussite du LEGT de Corte (avis de la commission concernée par
la demande) ;
- L’enseignement optionnel « montagne » du LEGT de Corte (avis de la commission
concernée par la demande) ;
- D’autres enseignements optionnels.
12→ pour le critère 5, la famille justifie sa demande par la production d’un certificat de
scolarité qu’elle se procure auprès du proviseur du LEGT demandé ;
→ pour le critère 6, la commission prend en compte la capacité de travail et les
centres d’intérêt de l’élève pour une demande d’un enseignement optionnel de 2 nde
GT ;
→ pour le critère 7, les familles adressent leur demande à l’IA-DASEN du
département par voie postale en précisant le motif de leur demande.
NB : Le proviseur peut modifier la capacité d’un enseignement optionnel de 2 de
générale ou technologique de son établissement pour accueillir un élève
supplémentaire en disposant de sa marge d’autonomie dans le cadre des moyens
attribués.
9.5 Les commissions départementales d’affectation
● Dans un premier temps, les commissions départementales d’affectation du
mercredi 26 juin 2019 procèdent à l’affectation des élèves sur la base des critères
« Lycée de proximité » et « résultats scolaires » définis ci-dessus.
Dans un second temps, elles procèdent à l’affectation des élèves ayant exprimé une
demande exceptionnelle dans la limite des places restées disponibles et en
s’appuyant sur l’avis de l’IA-DASEN.
10. L’AFFECTATION EN 2de PRO et 1re CAP2 SOUS
STATUT SCOLAIRE
Depuis la rentrée 2017, le classement des candidatures s’effectue à partir des
données issues du Livret Scolaire Unique (LSU). L’application AFFELNET Lycée
prend en compte :
→ Le calcul des points attribués pour chacune des 8 composantes du socle (bilan
de fin de cycle 4, pour les élèves de 3e GT et Prépa-pro ; fin de cycle 3 pour les
élèves de 3e SEGPA) ;
→ La récupération des données des évaluations périodiques de l’année de 3 e pour
permettre un calcul automatique d’une moyenne de points dans 7 champs
disciplinaires.
Pour un traitement équitable entre les élèves de 3 e générale, de 3e prépa-pro et de
3e SEGPA qui ne suivent pas les mêmes enseignements, les 7 champs disciplinaires
sont répartis comme suit :
7 champs Langues
disciplinaires Français Maths H-Géo vivantes EPS Arts Sciences, technologie et DP
Arts Education Physique
3e générale Français Maths H-Géo LV1 LV2 EPS plastiques musicale SVT Technologie Chimie
Langues Enseignements Sciences et Découverte
3e prépa-pro Français Maths H-Géo vivantes EPS artistiques technologie professionnelle
Langues Enseignements SVT, technologie, Découverte
3e SEGPA Français Maths H-Géo vivantes EPS artistiques physique-chimie professionnelle
Dans la voie professionnelle, le traitement des candidatures s’opère selon la table
nationale de coefficients par groupe de spécialités (2 de pro, 1re CAP). Les tableaux
ci-dessous déclinent la table nationale selon la carte des formations professionnelles
de l’académie.
13ARTS PHYS-
TOTAL
Français MATHS HIST - GEO LV1 & LV2 EPS PLASTIQUES CHIMIE, SVT, DISCIPLINAIRE
& MUSIQUE TECHNO
21 - AGRICULTURE, PECHE, FORET & ESPACES VERTS
2DPROA 21112 PRODUCTIONS
2DPROA 21404 NATURE JARDIN PAYSAGE FORET
4 5 3 3 4 3 8 30
2DPROA 21302 CGEM OPTION PECHE
1CAP2 21306 MARITIME MATELOT
22 - TRANSFORMATIONS
2NDPRO 22106 CUISINE
2NDPRO 22703 TECHN. INST. SYST. ENERG. CLIMATIQ.
4 6 3 3 3 3 8 30
1CAP2 22129 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION
1CAP2 22139 CUISINE
23 - GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS
2NDPRO 23006 TECHN. ETUDES BATIM. 2NDE COMMUNE
1CAP2 23322 MENUISERIE ALUMINIUM VERRE
1CAP2 23002 MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT. 4 6 4 2 4 3 7 30
1CAP2 23319 PEINTRE APPLICATEUR DE REVETEMENT
1CAP2 23441 MENUISERIE FABRIC. MEN MOB AGENC.
24 - MATERIAUX SOUPLES
2NDPRO 24203 METIERS DE LA MODE - VETEMENT
4 5 3 3 3 6 6 30
1CAP2 24240 METIERS DE LA MODE - VETEMENT FLOU
25 - MECANIQUE, ELECTRICITE, ELECTRONIQUE
2NDPRO 25007 MAINTENANCE EQUIP. INDUSTRIELS
2NDPRO 25008 ELECTROMECANICIEN MARINE
2NDPRO 25009 MAINTENANCE NAUTIQUE
2NDPRO 25218 MAINTENANCE VEHIC. 2NDE COMMUNE
2NDPRO 25406 OUVRAGE DU BATIMENT METALLERIE
4 6 3 4 3 2 8 30
2NDPRO 25509 TECHNIC. FROID CONDITIONNEMENT AIR
2NDPRO 25510 METIERS ELEC. ENV.CONNECTES
2NDPRO 25516 SYSTEMES NUMERIQUE 2NDE COMMUNE
1CAP2 25431 SERRURIER METALLIER
1CAP2 25218 MAINT. VEHIC. OPT. VOIT. PART.
30 - SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES
2NDPRO 30001 GESTION ADMINISTRATION 6 5 4 5 3 3 4 30
31 - ECHANGES & GESTION
2NDPRO 31105 CGEM OPTION MARIN DE COMMERCE
2NDPRO 31106 LOGISTIQUE
2NDPRO 31107 CONDUCT. TRANSP. ROUT. MARCHANDISES
2NDPRO 31202 COMMERCE
2NDPRO 31206 VENTE (PROSPECT. NEGO. SUIV. CLIENT)
6 5 4 5 3 3 4 30
2NDPRO 31210 ACCUEIL RELATION CLIENTS USAGERS
1CAP2 31118 CONDUCTEUR LIVREUR MARCHANDISES
1CAP2 31214 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES
1CAP2 31215 EMPLOYE VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES
1CAP2 31216 EMPLOYE VENTE : PRDTS EQUIP. COURANTS
33 - SERVICES AUX PERSONNES
2DPROA 33001 SERV. PERSONNES TERRITOIRES
2NDPRO 33002 SERV. DE PROXIMITE & VIE LOCALE
2NDPRO 33005 ACC. SOINS-SERV. PERS. 2NDE COMMUNE
5 4 3 3 4 4 7 30
2NDPRO 33403 COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION
1CAP2 33412 COMMERC. SERV. HOTEL-CAFE-RESTAU.
1CAP2 33411 ASS. TECH. MILIEUX FAMILIAL & COLLECT.
34 - SERVICES A LA COLLECTIVITE
2NDPRO 34403 METIERS DE LA SECURITE 5 3 4 3 5 2 8 30
14Le barème national est pris en compte dans le cadre de la mise en place des
familles de métiers :
Français Maths H-GEO LV1 et EPS Arts Phys- Total
LV2 plastiques Chimie, disciplinaire
2de pro
et SVT,
musique Techno
Métiers de la construction 4 6 3 4 3 2 8 30
durable, bâtiment et travaux
publics – 2de commune (1)
Métiers de la gestion 6 5 4 5 3 3 4 30
administrative, du transport
et de la logistique – 2de
commune (2)
Métiers de la relation client 6 5 4 5 3 3 4 30
– 2de commune (3)
Les spécialités accessibles en 1re pro sont :
(1) Bac pro « ouvrages du bâtiment métallerie »
(2) Bacs pros « gestion administration », « logistique »
(3) Bacs pros « commerce », « vente », « accueil, relation clients usagers »
Au barème national, s’ajoutent des bonus académiques :
Bonus Points attribués Elèves concernés
1er Vœu 3000 Tous les élèves
Vœu vers la voie professionnelle 3000 Elèves de 3e ayant un vœu 1 vers la voie
autre que sous statut d’apprenti professionnelle sous statut d’apprenti
Procédure spécifique d’accès à Candidats inscrits
certaines formations :
- LP Finosello et Jules Antonini 6000 (avis très favorable) Après entretien avec les candidats aux sections de 2de
pro et de 1re CAP
Saisie des bonus en DSDEN
- LPMA 4000 ou 6000 Sur avis (favorable ou très favorable) après entretien
avec les candidats
Saisie des bonus en DSDEN 2B
- LP Jean Nicoli (2nde pro métiers de 4000 ou 6000 Après avis (favorable ou
la sécurité) très favorable) émis par le LP
Saisie des bonus en DSDEN 2B
11. LA FORMATION EN 2nde PRO ET 1ère CAP2 SOUS
STATUT D’APPRENTI
Comme lors de la campagne 2018, cette année, l’offre des formations post-3e par
l’apprentissage disponible en Corse est affichée dans AFFELNET Lycée sous forme
de vœu de recensement :
● les formations de l’éducation nationale ;
● les formations privées ;
● les formations de l’enseignement agricole.
Conformément à la « Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel »,
NOUVEAU une carte académique des formations professionnelles initiales post-3e ouvertes à
l’apprentissage pour les entrants en 2de pro ou en 1re année de CAP définit l’offre de
formation par apprentissage pour chaque LP à la rentrée 2019.
15NOUVEAU Pour ces formations, il sera possible de saisir pour un même élève deux vœux sur
la même formation, une offre étant sous « apprenti », la seconde sous statut
« scolaire ». Chaque jeune ayant choisi la voie de l’apprentissage devra être
accompagné par le CFA dans la recherche d’une entreprise
Pour sécuriser leur parcours de formation, les élèves ayant exprimé un vœu 1
« apprentissage » et ayant un autre vœu « 2de pro ou 1re de CAP » sous statut
scolaire constitueront un groupe dans le cadre d’AFFELNET Lycée qui bénéficiera
d’un bonus équivalent au bonus vœu 1 pour la formation choisie sous statut scolaire.
Afin de leur permettre de continuer à chercher une entreprise s’ils le souhaitent, ils
pourront garder le bénéfice de cette affectation sur un vœu autre que leur vœu 1
jusqu’au 15 septembre 2019, ou plus longtemps en cas de signalement médical ou
social de la part de la famille.
Il est fortement conseillé de proposer aux familles et aux élèves de faire au moins
un vœu sous statut scolaire même en cas d’une formation proposée sous les deux
statuts.
NOUVEAU Il pourra être mis en avant que chaque jeune qui commencera son cursus sous statut
scolaire pourra, s’il le souhaite, poursuivre sa formation par la voie de
l’apprentissage. Il pourra également choisir une autre formation sous statut
« apprenti » parmi l’offre disponible dans les LP à la rentrée 2019.
12. L’AFFECTATION EN 1re TECHNOLOGIQUE
L’affectation des élèves en classe de 1re technologique des LEGT de l’éducation
nationale et du LPA de Borgo est gérée avec l’appui d’AFFELNET Lycée.
En 1res technologiques industrielles et tertiaires (ST2S, STHR, STMG, STL, STI2D
et en 1re STAV) la poursuite des études dans le lycée d’origine est la règle. Les
élèves qui poursuivent leur scolarité en classe de première technologique dans leur
lycée bénéfice d’un bonus « priorité établissement »
Pour l’affectation dans une série technologique, les élèves sont départagés selon un
barème académique qui s’appuie sur les données des évaluations périodiques de
l’année de 2de G/T pour permettre le calcul d’une moyenne de points dans 5 champs
disciplinaires (6 champs pour la 1re STAV).
Le traitement des candidatures pour l’affectation s’opère selon la table académique
de coefficients suivante :
FRANÇAIS MATHS HISTOIRE- LANGUES SVT, Phys.
GEOGRAPHIE VIVANTES Chimie
STHR 4 4 6 6 10 30
STI2D 6 6 0 6 12 30
STL 6 6 0 4 14 30
ST2S 8 6 0 4 12 30
STMG 6 6 6 6 0 24
LANGUES PHYS.
FRANÇAIS MATHS HIS-GÉO SVT* EPS
VIVANTES CHIMIE*
STAV 4 4 3 6 6 5 2 30
* sont regroupés dans l’application AFFELNET Lycée dans le domaine « sciences technologies » (total : coefficient 11)
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