Gymnastique artistique féminine Processus d'octroi des brevets - POUR LA PÉRIODE DU 1er NOVEMBER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2020

 
Gymnastique artistique féminine Processus d'octroi des brevets - POUR LA PÉRIODE DU 1er NOVEMBER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Gymnastique artistique féminine
Processus d’octroi des brevets
POUR LA PÉRIODE DU 1er NOVEMBER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2020

Final – Novembre 2018
Conforme aux exigences de Sport Canada
Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

TABLE DES MATIÈRES
1.0      INTRODUCTION..............................................................................................................................................3
2.0      ADMISSIBILITÉ................................................................................................................................................3
3.0      INADMISSIBILITÉ ............................................................................................................................................4
4.0      PROCESSUS DE DEMANDE ET DE DÉCISION ..................................................................................................4
5.0      DESCRIPTION DES CRITÈRES D’OCTROI DE BREVET .......................................................................................5
6.0      PRIORITÉS ET RÉPARTITION DES BREVETS SR/C1 ET D ..................................................................................6
7.0      SYSTÈME DE POINTAGE ET CRITÈRES APPLICABLES AUX CLASSEMENTS SENIOR ET JUNIOR .......................7
8.0      BREVETS DE BLESSURE...................................................................................................................................8
9.0      BREVETS DISCRÉTIONNAIRES ..................................................................................................................... 10
10.0     NOMBRE MAXIMAL D’ANNÉES D’OCTROI D’UN BREVET SENIOR (SR)....................................................... 10
11.0     ATTRIBUTION D’UN BREVET RENDU DISPONIBLE EN RAISON DE CIRCONSTANCES IMPRÉVUES .............. 11
12.0     RETRAIT DU BREVET ................................................................................................................................... 11
13.0     DEMANDE DE RECONSIDÉRATION OU DE RÉVISION ET APPEL .................................................................. 12
ANNEXE A : SYSTÈME OBJECTIF DE POINTAGE — CATÉGORIE SENIOR................................................................... 14
ANNEXE B : SYSTÈME OBJECTIF DE POINTAGE — CATÉGORIE JUNIOR................................................................... 16
ANNEXE C : OUTIL D’ÉVALUATION POUR L’OCTROI DE BREVETS DISCRÉTIONNAIRES SENIORS ............................ 17
ANNEXE D : OUTIL D’ÉVALUATION POUR L’OCTROI DE BREVETS DISCRÉTIONNAIRES JUNIOR.............................. 18
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE BREVET ET D’ENGAGEMENT 2019 - 2020 - GAF................................ 19

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

1.0     INTRODUCTION
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) de Sport Canada a pour objectif de rehausser la performance des athlètes
canadiens aux grandes compétitions internationales telles que les Jeux olympiques et paralympiques et les
Championnats du monde. À cette fin, le PAA cible et subventionne directement les athlètes qui se sont classés
parmi les 16 meilleurs au monde ou qui ont prouvé qu’ils avaient le potentiel de le faire.

Le Programme d’aide aux athlètes a trois objectifs :
     offrir un appui financier aux athlètes canadiens dont l’organisme national de sport (ONS) reconnaît, en
        fonction des critères établis par Sport Canada, soit qu’ils se classent parmi les 16 premiers aux Jeux
        olympiques ou paralympiques et aux Championnats du monde, soit qu’ils ont le meilleur potentiel d’y
        parvenir ;
     aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou
        partiel ;
     donner aux athlètes brevetés du Canada la possibilité de participer toute l’année aux programmes
        d’entrainement et de compétition des équipes nationales afin de faciliter la réalisation de leurs objectifs
        sportifs.

Le PAA propose divers types d’aide financière aux athlètes admissibles :
     allocation de subsistance et d’entrainement ;
     soutien pour les frais de scolarité et soutiens différés pour frais de scolarité ;
     soutien supplémentaire ;

Des renseignements supplémentaires sur le PAA peuvent être trouvés au :
http://canada.pch.gc.ca/eng/1414514343755/1414514385181

Le PAA propose quatre niveaux de brevets assurant une allocation mensuelle de subsistance et d’entrainement
selon la grille suivante :

 Type de brevet                                  Allocation mensuelle             Valeur annuelle
 Brevet international senior (SR1/SR2)           1,765 $                          21,180 $
 Brevet national senior (SR)                     1 765 S                          21 180 $
 Brevet senior pour la première année (C1)       1 060 $                          12 720 $
 Brevet de développement (D)                     1 060 $                          12 720 $

Le cycle de brevets pour la gymnastique artistique féminine débute le 1er novembre 2019 et se termine le 31
décembre 2020. Les athlètes accumulent des points au classement du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2019.

Sport Canada a alloué un montant équivalent à 14 brevets Senior à la gymnastique artistique féminine. La
répartition des brevets est décrite à l’article 6.

2.0     ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à un brevet, l’athlète doit :
 être citoyen canadien ou résident permanent au Canada ;
 être membre du programme national de haute performance et répondre aux critères d’octroi des brevets ;
 être membre en règle de Gymnastique Canada et son OPT respectif;

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

     participer aux Championnats canadiens, à moins d’en avoir été excusée par Gymnastique Canada en raison
      d’une blessure, d’une maladie ou d’une urgence personnelle ;
     participer aux programmes d’entraînement préparatoires et annuels de l’équipe nationale pendant le cycle
      de brevet
     être disponible pour représenter le Canada lors d’évènements internationaux importants, incluant les
      Championnats du monde ainsi que les Jeux olympiques ;
     soumettre le Formulaire de demande de brevet et d’engagement au plus tard le 1er septembre 2019;
     soumettre son plan d’entrainement et de compétition individuel à GCG au plus tard le 1er septembre 2019;
     pour être admissible au brevet senior (SR/C1) pour le cycle de brevets 2019-2020, l’athlète doit avoir l’âge
      requis par la FIG pour participer aux compétitions dans la catégorie Senior pendant le cycle de brevet;
     pour être admissible à un brevet D, un athlète doit être admissible à participer aux compétitions dans la
      catégorie Junior. Les athlètes d’âge Novice - 2e année peuvent obtenir des points et obtenir un brevet D si
      elles compétitionnent dans la catégorie Junior;
     respecter les exigences du PAA de Sport Canada, décrites ici : http://www.pch.gc.ca/eng/1267374509734.

3.0      INADMISSIBILITÉ
Une athlète Senior est n’est pas admissible à un brevet si elle :
       a) s’entraine et participe à des compétitions pour une université américaine, sauf si elle s’engage à
       s’entrainer au Canada pour une période minimale de 4 mois, selon les attentes de préparation haute
       performance inscrites dans l’accord de l’athlète ou ;
       b) s’est engagée par écrit à se joindre à une université américaine dans la période de 12 mois suivant le
       1er juillet 2019 et ne s’entrainera pas au Canada avec un programme d’entraînement qui répond aux
       attentes du programme haute performance.
4.0      PROCESSUS DE DEMANDE ET DE DÉCISION
Les athlètes admissibles doivent soumettre le formulaire de demande de brevet (annexe 1) et d’engagement
d’ici le 1er septembre 2019.

Les résultats obtenus par les gymnastes canadiennes de haute performance aux compétitions nationales (Élite
Canada et Championnats canadiens) et aux compétitions internationales approuvées par GCG et FIG sont compilés
et calculés selon le système objectif de pointage. Suite aux Championnats canadiens, une première version des
calculs du système objectif de pointage sera distribuée. Les entraîneurs auront deux (2) semaines pour informer
le Gestionnaire de programme (GP) de toute erreur. Une deuxième version sera distribuée en septembre.

Après la période d’examen des demandes (du 15 septembre au 5 octobre 2019), la version finale des calculs
effectués selon le système objectif de pointage sera distribuée, accompagnée d’une liste provisoire des athlètes
faisant l’objet d’une recommandation de brevet.

Les recommandations relatives aux brevets de blessure et aux brevets discrétionnaires sont supervisées par le
groupe de travail sur les brevets (GTB) composés de :
     Gestionnaire du programme GAF (Président);
     Entraîneur de l’équipe nationale GAF;
     Chef de l’équipe nationale GAF;
     Juge ou entraîneur assigné par le comité du programme féminin qui ne travaille actuellement pas avec
        l’équipe nationale.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

Les entraîneurs d’athlètes sur l’équipe nationale qui sont en considération pour un brevet ne sont pas éligibles à
se joindre au GTB dû aux conflits d’intérêts potentiels, mais peuvent aider le comité au besoin.

Le GTB analysera les candidatures des athlètes éligibles. Toutes les nominations seront communiquées au
comité du programme féminin avant la nomination à Sport Canada en octobre.

Toutes les athlètes dont la candidature est recommandée devront signer et remettre à Gymnastique Canada la
demande du PAA de Sport Canada et l’accord de l’athlète de l’équipe nationale, ainsi que de suivre les deux
formations en ligne de CCES sur l’antidopage : « True Sport Clean » et « Sport Canada —Athlete Assistance
Program », au début de chaque cycle de brevet, avant de bénéficier de l’aide financière. Si ces exigences ne sont
pas remplies, le paiement du PAA sera retenu jusqu’à ce que toutes les exigences soient remplies.

5.0     DESCRIPTION DES CRITÈRES D’OCTROI DE BREVET

5.1     CRITÈRES INTERNATIONAUX SENIORS (SR1/SR2)
Ces critères peuvent seulement être atteints dans des épreuves au programme olympique selon les résultats
obtenus aux Jeux olympiques ou aux Championnats du monde, plus précisément en qualification (C-I), en finale
du concours multiple individuel (C-II), en finale aux engins (C-III) et en finale par équipe (C-IV).

Les athlètes doivent répondre à au moins un des critères suivants pour être admissibles :
 Équipe :                    Athlète ayant disputé au moins un engin dans une qualification (C-I) où l’équipe
                             s’est classée parmi les 8 première et la première moitié des équipes, ou dans une
                             finale (C-IV) réunissant huit équipes ;

 Concours Multiple            Athlète classée parmi les 8 premières et la première moitié des concurrentes en
 Individuel :                 finale du concours multiple individuel (C-II) ;

 Engins individuels :         Athlète classée, à un engin, parmi les 8 première en comptant trois inscriptions par
                              pays et la première moitié des concurrentes après la qualification (C-I), ou ayant
                              participé à une finale aux engins réunissant 8 athlètes.

Une athlète qui répond aux critères internationaux Senior est admissible à deux ans de soutien du PAA ; le brevet
de la première année est le brevet SR1 et celui de la seconde année, le brevet SR2*. Une athlète qui répond aux
critères internationaux recevra un brevet SR1 même si c’est la première fois qu’elle reçoit un brevet.

*La deuxième année de brevet est sujette à la nomination de GCG. Les athlètes auront une recommandation si
elles remplissent les critères de l’équipe nationale Senior et qu’elles suivent un programme d’entraînement et de
compétition reconnu par GCG et Sport Canada.

5.2     CRITÈRES NATIONAUX SENIORS (SR/C1)
Les critères nationaux Senior ciblent les athlètes qui ont le potentiel de répondre aux critères internationaux
(SR1/SR2). Les brevets seniors (dits SR ou C1) sont octroyés pour un an. Un brevet C1 est accordé à une athlète de
première année de brevet Senior – l’athlète recevra un montant équivalent à un brevet de développement D.
Exception faite pour une athlète de première année Senior qui rempli les critères des brevets SR1/2 (elle recevra
un brevet SR1). Pour le critère Senior (SR/C1), une gymnaste doit être éligible à participer aux compétitions Senior
selon les règles de la FIG.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

Il y a trois façons de se qualifier pour un brevet national Senior :
            a)       par le système objectif de pointage — classement Senior (décrit à l’article 7 et à l’annexe A) ;
            b)       par un brevet de blessure (voir l’article 8) ;
            c)       par un brevet discrétionnaire (voir l’article 9).

5.3       BREVETS DE BLESSURE
Les athlètes qui, à la fin du cycle de brevets, n’ont pas atteint le standard requis pour le renouvellement de leur
brevet à cause d’une raison de santé peuvent être considérées pour la nomination par le GTB avec un brevet de
blessure tel que décrit à la section 8.0.

5.4       BREVETS DE DÉVELOPPEMENT (D)
Les brevets de développement visent à appuyer les athlètes qui n’ont pas l’âge requis pour le brevet Senior, mais
dont les performances rejoignent les cibles d’excellence internationale.

Il y a deux façons de se qualifier pour un brevet de développement :
         a) par le système objectif de pointage — classement Junior (décrits à l’article 7 et annexe B)
         b) par un brevet discrétionnaire (voir l’article 9).

6.0       PRIORITÉS ET RÉPARTITION DES BREVETS SR/C1 ET D

6.1       BREVETS POUR ATHLÈTES SENIORS
Un minimum de 8 brevets Senior (SR) est disponible pour les athlètes qui remplissent les critères Senior (SR1, SR2,
SR, C1). Le GTB a la possibilité d’épuiser le montant total des brevets pour les athlètes Senior seulement, avec
l’exception d’1 brevet de développement. Ce quota sera réparti selon :
          1. Athlètes admissibles aux brevets SR1 et SR2 ;
          2. Athlètes qui répondent aux critères nationaux Senior selon leur rang au classement Senior
          3. En cas d’égalité dans la liste de classement Senior, l’athlète ayant obtenu la meilleure note au
             concours multiple individuel durant l’année sera classée plus haut.

Si, après application des critères nationaux Senior et internationaux Seniors, le quota de brevet n’est pas utilisé
en totalité, il sera attribué selon le processus discrétionnaire décrit à l’article 9.0.

6.2       BREVETS DE DÉVELOPPEMENT POUR LES ATHLÈTES JUNIORS
Un minimum de 1 et jusqu’à 3 brevets de développement seront accordés aux meilleures athlètes au classement
de la liste Junior si le financement est disponible. Le classement Junior inclus toutes les athlètes éligibles qui ont
obtenu des points alors le système objectif de pointage décrit à la section 7 et annexe B. Cette liste inclus les
gymnastes FIG éligibles qui ont choisi de compétitionner dans la catégorie Senior aux compétitions nationales.
      1. Athlètes qui remplissent les exigences de brevet Junior selon leur position au classement de la liste Junior
      2. En cas d’égalité dans la liste de classement Junior, l’athlète ayant obtenu la meilleure note au concours
         multiple individuel durant l’année sera classée plus haut.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

6.3.    BREVET DE BLESSURE
Jusqu’à deux gymnastes peuvent recevoir un brevet si elles détenaient un brevet (peut importe le niveau)
l’année précédente.

6.4     BREVETS DISCRÉTIONNAIRES
À la discrétion du GTB, les athlètes ayant rempli les critères d’éligibilité de la section 2.0 et qui sont classées sur
la liste de classement objective de pointage mais qui n’ont pas été nominées à la section 6 ci-dessus peuvent
obtenir un brevet discrétionnaire selon le nombre de brevets restant. Les gymnastes peuvent être nominées
pour les brevets SR, C1 ou D selon les critères de la section 9.

7.0     SYSTÈME DE POINTAGE ET CRITÈRES APPLICABLES AUX CLASSEMENTS SENIOR ET JUNIOR

7.1     LE SYSTÈME OBJECTIF DE POINTAGE
En tant que pays, le Canada doit miser sur des performances impeccables et constantes, avec des routines de
calibre international. Il importe également que les athlètes acquièrent une expérience suffisante de compétition
contre des pays au niveau de performance similaire. C’est pourquoi le système de pointage pour l’octroi de brevets
récompense :
         ii)     La stabilité des résultats, évaluée selon les notes obtenues en compétition ;
         iii)    Note D accordées en compétition, rattachées à des notes E appropriées.

Des points peuvent être accumulés dans le cadre des compétitions nationales (Élite Canada et les Championnats
canadiens), compétitions internationales sanctionnées FIG ou compétition internationale assignée par GCG. La
liste complète est disponible aux annexes A et B.

Un maximum de 3 compétitions internationales sanctionnées par la FIG*, compétition internationale assignée
pour les membres de l’ÉN en plus d’ÉC et CC peut être utilisé afin d’accumuler des points de brevet.
- Les athlètes peuvent accumuler des points tous les jours d’une même compétition

Un athlète incapable de participer à ÉC ou CC pour cause de blessure peut utiliser ses résultats d’1 autre (et
seulement 1) compétition internationale afin d’accumuler des points.

*Compétitions sanctionnées FIG avec règlements JR ou SR. Une approbation préalable à la compétition doit être
demandée pour l’obtention de points de brevet. Ce processus n’est pas le même que la demande de sanction de
participation.

7.2     ACCUMULATION DES POINTS
Les points sont attribués pour un seul cycle de brevets. Les points seront accumulés entre le 1er juillet 2018 et le
30 septembre 2019. Seuls les athlètes sur la liste haute performance Junior ou Senior sont éligibles à recevoir des
points de brevet. En plus des événements nationaux, les athlètes d’âge Novice qui ont choisies de participer
comme Junior peuvent seulement accumuler des points aux compétitions jugées selon les règles FIG JR.

Les points Senior seront accumulés selon le Tableau des points Senior.
Les points Junior seront accumulés selon le Tableau des points Junior.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

7.3       LISTE DE CLASSEMENT
La liste de classement des athlètes déterminera le rang des athlètes. Celui-ci sera déterminé par le GTB selon les
résultats des calculs des points. Cette liste sera donnée à Sport Canada.

8.0       BREVETS DE BLESSURE
À la discrétion du GTB, jusqu’à 2 brevets peuvent être accordés comme brevets de blessure. Le GTB peut
recommander l’octroi d’un brevet de blessure à une athlète senior brevetée qui, à la fin du cycle de brevets, ne
satisfait pas aux critères de renouvellement du brevet en raison de son état de santé.
      -   Lors de l’octroi d’un brevet de blessure et l’approbation de Sport Canada, le financement sera accordé
          pour une période de seulement quatre mois jusqu’à ce que les conditions décrites à la section 8.1.
Si l’athlète n’y répond pas, elle perdra son admissibilité à un brevet. Il est de la responsabilité de l’athlète, son
entraîneur et ses parents de respecter les conditions énoncées à l’article 8.1, même si GCG n’envoie pas de
rappel.
8.1       CONDITIONS D’OCTROI DU BREVET DE BLESSURE
L’athlète peut faire l’objet d’une recommandation pour l’octroi d’un brevet si toutes les conditions suivantes sont
réunies :

      a) L’athlète était breveté durant le cycle précédent;

      b) La blessure ou la maladie est attestée par un rapport médical tapé (pas manuscrit) et un certificat
         médical est soumis au Gestionnaire du programme au plus tard le 1er septembre 2019. Ces pièces
         doivent indiquer :
         - la date à laquelle est survenue la blessure ;
         - la nature de la blessure, et s’il s’agit ou non d’une blessure chronique ou de surmenage ;
         - le fait que l’athlète n’a pas été en mesure de participer à la compétition ou de la terminer ;
         - le protocole de rétablissement, la quantité d’entrainement que l’athlète pourra faire au cours des
             12 prochaines semaines, ainsi que la date prévue : a) du rétablissement complet ; b) du retour à
             l’entrainement complet ;
         - la date de délivrance du certificat.
         GCG se réserve le droit de faire examiner l’athlète par un médecin choisi par GCG, aux frais de l’athlète.

      c) L’athlète a participé à au moins une compétition assignée par GCG, à Élite Canada ou aux Championnats
         canadiens au cours des deux dernières années.

      d) Les résultats de compétition les plus récents de l’athlète (deux dernières années) démontrent que le
         niveau de l’athlète est comparable à celui d’athlètes bénéficiant déjà, pour le cycle visé, d’une
         recommandation d’octroi de brevet, tel que déterminé par le GTB.

      e) L’entraîneur-chef du club de l’athlète a confirmé par écrit à GCG, au plus tard le 1er septembre 2019, que
         la gymnaste devrait faire l’objet d’une évaluation en vertu des critères du brevet de blessure et a soumis
         à GCG le programme d’entrainement modifié (contenu, techniques, charge) que suivra l’athlète en
         octobre, novembre et décembre. Si une blessure survient après le 1er septembre, les conditions de la
         section 8.1 b) doivent être remplies.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

      f)   L’entraîneur-chef a soumis à GCG, au plus tard le 1er décembre, un rapport sur les progrès réalisés vers un
           rétablissement complet, dans lequel est présenté le programme d’entrainement suivi par l’athlète depuis
           le rapport précédent.

      g) GCG peut exiger une vérification de l’état de l’athlète par un officiel technique désigné de GCG au moment
         et à l’endroit désigné par les employés du programme GAF. Une vérification peut survenir à tout moment.
         Le club est responsable de rembourser les dépenses du juge Brevet, s’il y a lieu. Un rapport formel sera
         préparé par le désigné et envoyé à l’EÉN dans les 48 heures suivants la vérification.

      h) Lors de la vérification, l’athlète a exécuté un saut d’une valeur d’au moins 4,6 et des éléments à chaque
         engin qui répond à 100 % des exigences de composition du Code de pointage de la FIG. Les éléments
         doivent être exécutés sur des équipements conformes aux règlements de compétition en vigueur à Élite
         Canada et aux Championnats canadiens. L’athlète peut tenter chaque élément deux fois. L’élément de
         sortie doit avoir une valeur de difficulté d’au moins C. Les éléments ne sont pas requis en routine.

      i)   Si l’athlète n’a pas pu retourner à l’entraînement complet et à la compétition dans les six (6) mois suivants
           le début du cycle de brevet, GCG révisera le brevet et une recommandation d’extension ou de retrait de
           brevet sera faite à Sport Canada.

      j)   Il est de la responsabilité de l’athlète, ses entraîneurs et ses parents, de remplir les conditions, même si
           aucun rappel n’est envoyé.

      k) La nomination d’un athlète blessé ou malade au moment de la nomination qui n’a pas informé par écrit
         le Gestionnaire de programme peut être retiré du processus par GCG.

8.2        PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE VÉRIFICATION
Une athlète qui ne répond pas à toutes les conditions ci-dessus au 1er février 2019, mais démontre des progrès
significatifs vers un rétablissement complet de sa blessure ou de sa maladie (selon l’évaluation de l’EÉN), peut
bénéficier d’une prolongation jusqu’au 1er mai 2020 pour satisfaire aux conditions demandées. Le compte-rendu
est préparé par le désigné technique, avec l’opinion du EÉC et ÉSI détermineront les probabilités de progrès et
guérison complète. La décision et les conditions rattachées à la prolongation de la date limite sera prise par le
GTB.

8.3   SUSPENSION À LONG TERME DE L’ENTRAINEMENT ET DE LA COMPÉTITION POUR DES
RAISONS DE SANTÉ
Le personnel du programme de GAF peut décider de recommander une athlète en vertu de la politique de
suspension à long terme de l’entrainement et de la compétition pour des raisons de santé de Sport Canada, à
condition que les conditions suivantes soient remplies :
    - l’athlète était brevetée lors du cycle de brevet précédent ;
    - l’athlète a soumis la documentation appropriée sur le statut de la blessure demandée à la section 8.1 (b);
    - l’athlète a le potentiel d’être pleinement rétablie et d’être parmi les meilleures athlètes de sa catégorie
        dans les 8 à 12 prochains mois.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

9.0     BREVETS DISCRÉTIONNAIRES
Une athlète qui répond aux critères d’admissibilité à l’article 2.0 et est classée selon le système objectif de
pointage, mais n’a pas fait l’objet d’une recommandation de brevet en vertu de la section 6 peut faire l’objet d’une
recommandation de brevet discrétionnaire, sous réserve de la disponibilité de fonds non répartis.

Les nominations seront basées selon l’analyse des experts du GTS. L’athlète doit avoir le potentiel d’apporter une
contribution significative pour l’atteinte des objectifs de performance du programme féminin.

Toutes les nominées n’auront pas un brevet équivalent à une année complète de soutien. Le nombre de mois de
soutien sera basé sur le nombre d’athlète étant considéré répondants au critère ci-dessus. Un minimum de 4 mois
sera accordé.

Seules les athlètes qui ont soumis leurs formulaires seront éligibles selon la section 2.0.

Les entraîneurs qui désirent soumettre la candidature de leur athlète pour un brevet discrétionnaire doivent
fournier de l’information supplémentaire en plus du formulaire de candidature.

Les athlètes seront évalués à l'aide de l'outil d'évaluation figurant aux annexes C ou D. Les résultats des évaluations
seront partagés avec les entraîneurs des athlètes examinés.

Le brevet discrétionnaire sera accordé selon des critères différents que ceux en effet dans le système objectif
de pointage. Une athlète peut recevoir un brevet discrétionnaire même si elle est classée plus bas qu’une autre
athlète dans la liste de classement.

10.0    NOMBRE MAXIMAL D’ANNÉES D’OCTROI D’UN BREVET SENIOR (SR)
Pour conserver un brevet senior fondé sur les politiques du PAA de Sport Canada, les athlètes doivent
normalement s’améliorer chaque année. En principe, les athlètes qui figurent sur la liste d’athlètes seniors de
haute performance depuis quatre (4) ans ou plus doivent se classer parmi les 12 premières de la liste pour être
admissibles à un brevet. Une athlète brevetée depuis quatre (4) ans ou plus au niveau SR ou C1, qui n’a pas atteint
le niveau SR1/SR2 au cours des deux (2) dernières années ou qui n’est pas dans le top 12, fera l’objet d’un examen
par le GTB afin de déterminer si elle continue de progresser ou si elle peut encore apporter une contribution à
l’équipe.

De plus, les notes D et totales de l’athlète doivent être d’un niveau tel que l’athlète peut contribuer de façon
significative à la note de l’équipe aux Jeux olympiques ou aux Championnats du monde. L’athlète doit également
présenter des résultats aux compétitions nationales et internationales qui démontrent une nette augmentation
de la note D et de la note totale par rapport à ses résultats antérieurs sur la majorité des engins, sauf si l’athlète
a déjà atteint le niveau attendu pour atteindre la finale aux Championnats du monde ou pour contribuer à la
qualification en finale de son équipe.

De plus, le GTB doit être d’avis que l’athlète a le potentiel d’améliorer ses notes et ses résultats au point de pouvoir
nettement contribuer au résultat de l’équipe aux Championnats du monde ou aux Jeux olympiques. Les facteurs
pris en compte par le GTB pour formuler leur opinion comprennent, entre autres, le nombre d’années au sein de
l’équipe nationale, l’état de santé de l’athlète et son cadre d’entrainement.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

Une athlète qui a atteint ce nombre maximal d’années est informée par Gymnastique Canada de la norme
minimale qu’elle doit respecter pour être admissible à une année de soutien supplémentaire dans le cadre du
PAA.

11.0 ATTRIBUTION D’UN BREVET RENDU DISPONIBLE EN RAISON DE CIRCONSTANCES
IMPRÉVUES
Le brevet est attribué à l’athlète non brevetée ou partiellement brevetée qui suit dans le classement des athlètes
ayant demandé un brevet discrétionnaire dans la catégorie où le brevet devient disponible. Dans ce cas, le statut
d’athlète brevetée et tous les avantages qui y sont liés, y compris l’allocation mensuelle, sont généralement offerts
pour une période de moins de douze mois.

GCG ne peut recommander l’octroi d’un brevet pour une athlète non-brevetée que si l’aide disponible couvre
une durée d’au moins quatre mois.

12.0    RETRAIT DU BREVET
Le personnel du programme de GAF a le pouvoir de vérifier, à tout moment du cycle de brevets, si l’athlète
maintient son engagement et répond à la plupart des attentes énoncées ci-après. Le personnel du programme
établira par écrit les paramètres de la vérification. La durée de la vérification est laissée à la discrétion du personnel
du programme. La vérification peut notamment entrainer le retrait du brevet de l’athlète. La décision de
recommander à Sport Canada le retrait d’un brevet est prise par le GTB.

Une athlète de niveau Senior ou Junior doit répondre aux attentes suivantes, sauf si elle est blessée ou malade :
   - s’entrainer de 24 à 30 heures par semaine, sauf si le personnel du programme de GAF l’en exempte ;
   - faire systématiquement preuve du dévouement, de la détermination et de l’engagement attendus d’une
       athlète brevetée ;
   - maintenir une condition physique conforme au statut d’athlète brevetée, selon les paramètres établis par
       le personnel technique GAF;
   - être en mesure de réaliser un saut et des exercices complets sur chaque engin, à un niveau comparable
       ou supérieur à celui de l’athlète classée huitième dans la catégorie Senior ou quatrième dans la catégorie
       Junior à la plus récente édition d’Élite Canada ou des Championnats canadiens ; une athlète identifiée
       comme spécialiste à un certain engin doit tout de même présenter une routine à chaque appareil au
       niveau demandé par l’EÉN, standard minimum étant ceux des exigences de composition.
   - Participer à Élite Canada, aux Championnats canadiens, aux essais ou à l’activité de sélection sur au moins
       trois engins ;
   - améliorer son niveau/ses performances comparativement à l’édition précédente des Championnats
       canadiens et d’Élite Canada, ce qui signifie entre autres l’exécution de nouveaux mouvements et
       l’obtention de notes D et E plus élevées ;
   - avoir participé à au moins DEUX compétitions internationales au cours des douze derniers mois et à au
       moins une par période de six mois.

*Identifiée par ÀNP et clairement indiqué dans les plans individuels de l’athlète de l’EÉN.

12.1    CONDITIONS PRÉALABLES AU PROCESSUS DE RETRAIT DU BREVET
Le personnel du programme de GAF peut procéder au retrait d’un brevet si les conditions suivantes sont
réunies :

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

12.1.1. L’engagement de l’athlète envers le programme d’entrainement et de compétition de haute performance
ou de l’équipe nationale est insuffisant, comme peuvent l’indiquer, par exemple :

        a)      un manquement à la plupart des attentes énoncées plus haut ;

        b)      son absence, sans qu’elle ait soumis de documents vérifiables concernant une blessure et des
                protocoles de rétablissement, aux activités de haute performance ou de l’équipe nationale
                comme :
                i)     les compétitions obligatoires
                ii)    les activités d’entrainement ou de suivi (camp, séance d’entrainement, visite de club),
                iii)   les activités de sélection,
                iv)    son incapacité de participer aux compétitions aux quatre engins lorsqu’elle y était
                       attendue ;

        c)      son indisponibilité pour une vérification de son état de santé et de son niveau d’entrainement
                par le personnel du programme de GAF, ou son absence à une vérification technique aux quatre
                engins convenue d’avance avec le personnel du programme de GAF ;

        d)      le non-respect du protocole de rétablissement convenu d’un commun accord après une blessure ;

        e)      le défaut de participer à l’élaboration de son plan d’entrainement individuel avec ses entraîneurs
                et le personnel du programme de GAF ;

        f)      un manquement aux attentes établies dans son plan ou dans le contrat de l’athlète ; en cas de
                blessure ou de maladie, un manquement aux attentes compte tenu de sa blessure ou de sa
                maladie ;

        g)      le non-respect des conditions et règlements énoncés dans l’accord de l’athlète.

12.1.2. Le personnel du programme de GAF a rencontré l’athlète pour établir des mesures correctives, le
calendrier de réalisation de ces mesures et les paramètres selon lesquels la situation sera évaluée à l’expiration
des délais.

12.1.3. L’athlète n’a pas pris les mesures correctives prescrites ni respecté le calendrier et les paramètres
d’évaluation prévus au paragraphe 12.1.2.

13.0    DEMANDE DE RECONSIDÉRATION OU DE RÉVISION ET APPEL

13.1    RECONSIDÉRATION
L’athlète qui n’est pas d’accord avec une décision prise dans l’application du processus peut déposer une demande
de réexamen au GP, qui en référera au GTB qui a pris la décision initiale. La demande doit être faite dans les cinq
jours ouvrables de la diffusion de la décision. La demande doit être faite par écrit et décrire le motif la justifiant
et les erreurs prétendues dans l’application du processus. Le groupe de travail examine alors la demande et prend
une décision. Le GP remet à l’athlète un énoncé écrit des motifs de la décision dans les dix jours ouvrables de la
réception de la demande. Si le désaccord persiste, l’athlète peut demander la révision de la décision ou débuter
le processus d’appel.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

13.2   APPEL
Pour faire appel d’une recommandation de Gymnastique Canada quant à l’octroi, au renouvellement ou au
retrait d’un brevet du PAA, l’athlète doit suivre le processus de révision de Gymnastique Canada, qui prévoit
notamment l’envoi d’une demande au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Les
décisions prises en vertu de l’article 6 (Demande et approbation des brevets) ou de l’article 11 (retrait du statut
d’athlète breveté) des politiques et procédures du PAA peuvent être portées en appel. Une demande de
révision ou d’appel sera gérée selon la Section 39 (disponible sur le site Internet) – Appels du Manuel de
politiques et procédures de GCG en effet au moment du conflit.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

ANNEXE A : SYSTÈME OBJECTIF DE POINTAGE — CATÉGORIE SENIOR
i)      Présence aux compétitions majeures assignées par GCG
     Les points sont seulement accordés si une athlète obtient des points de performance
     Les athlètes qui n’obtiennent aucun points de performance ou qui doivent se retirer pour cause de
        blessure recevront le nombre de points donné à la substitut qui voyage avec l’équipe.
 Championnats du              Jeux du Commonwealth, Jeux Pac Rim, Coupe du monde Toute autre
 monde, Jeux Olympiques Panaméricains, Coupes du              Challenge, Championnats        compétition
                              monde                           Panaméricain                   internationale
 - Participation : 10 points - Participation par équipe : 5   - Participation par équipe : 1 point de
 - Substitut qui voyage         points                           3 points                    participation
   avec l’équipe : 8 points - Participation individuelle ou - Participation individuelle
 - Substitut qui ne voyage      substitut qui voyage avec        : 2 points
   pas avec l’équipe : 4        l’équipe : 5 points           - Substitut qui ne voyage
   points                     - Substitut qui ne voyage pas      pas avec l’équipe : 1
                                avec l’équipe : 2 points         point

ii)      Notes obtenues en 2018-2019 (Code de pointage 2017)
 Saut                     Barres                    Poutre                    Sol                       Concours multiple
 Note            Points   Note             Points   Note            Points    Note            Points    Note          Points
 13.70-13.84     1        12.90-13.24      1        12.70-12.79     1         12.70-12.79     1         51.50-52.49   1
 13.85-13.99     2        13.25-13.49      2        12.80-12.99     2         12.80-12.99     2         52.50-53.49   2
 14.00-14.14     4        13.50-13.74      4        13.00-13.24     4         13.00-13.24     4         53.50-53.99   4
 14.15-14.29     6        13.75-13.99      6        13.25-13.49     6         13.25-13.49     6         54.00-54.49   6
 14.30-14.44     9        14.00-14.24      9        13.50-13.74     9         13.50-13.74     9         54.50-54.99   9
 14.45-14.59     12       14.25-14.49      12       13.75-13.99     12        13.75-13.99     12        55.00-55.49   12
 14.60-14.74     15       14.50-14.74      15       14.00-14.24     15        14.00-14.24     15        55.50-55.99   15
 14.75-14.99     18       14.75-14.99      18       14.25-14.49     18        14.25-14.49     18        56.00-56.49   18
 15.00 +         20       15.00 +          20       14.50 +         20        14.50 +         20        56.5+         20

iii)   Valeur des notes D obtenues en compétition en 2018-2019
Des points sont attribués aux athlètes ayant complété une routine à contenu de calibre international, tel que
déterminé par la note de difficulté (note D). Des points pour la note D ne sont alloués que pour les routines ayant
obtenu une note totale minimale, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

               Saut                     Barres                    Poutre                    Sol
               Note minimale :          Note minimale :           Note minimale :           Note minimale :
               13.7                     12.9                      12.7                      12.7
               Note D        Points     Note D         Points     Note D        Points      Note D         Points
               4.9*          1          4.9 - 5.1      1          5.2 – 5.3     1           5.0-5.1        1
               5.0           2          5.2 - 5.3      2          5.4 – 5.5     2           5.2            2
               5.2           3          5.4 - 5.5      3          5.6 – 5.7     3           5.3 – 5.4      3
               5.4           5          5.6 – 5.7      5          5.8 – 5.9     5           5.5 – 5.6      5
               5.6           7          5.8 – 5.9      7          6.0 – 6.1     7           5.6 – 5.7      7
               5.8 +         10         6.0 +          10         6.2 +         10          5.8 +          10

*Pour des raisons de progressions, les athlètes qui démontreront : 5.21 rondade flic-flac ½ tour (180°) sur – salto
avant carpé avec ½ tour (180°), aussi – ½ tour (180°) et salto arrière avec un 4.80 P recevront 1 point.

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

Athlètes exécutant deux sauts
Les athlètes peuvent obtenir des points pour un saut. Les points sont calculés de manière à donner à l’athlète le
plus de points parmi les deux sauts.

v)       Compétitions nationales
Élite Canada et les Championnats canadiens sont plus fortement pondérés aux fins de l’octroi de brevet. Les points
sont multipliés par les facteurs suivants :

ÉLITE CANADA

Note du concours multiple individuel, jour 1 = Les points sont multipliés par 1.5
CHAMPIONNATS CANADIENS
Note du concours multiple individuel, jour 1 = Les points sont multipliés par 2

Note du concours multiple individuel, jour 2 = Les points sont multipliés par 2

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Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

ANNEXE B : SYSTÈME OBJECTIF DE POINTAGE — CATÉGORIE JUNIOR
i) Notes de difficultés (D)
Des points pour la note D ne sont alloués que pour les routines ayant obtenu une note totale minimale, tel
qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
  Saut                        Barres                      Poutre                     Sol
  Note minimale : 13.25       Note minimale : 12.50       Note minimale 12.50        Note minimale : 12.50
  Note D            Points    Note D         Points       Note D           Points Note D             Points
  4.4               1         4.5 - 4.7      1            4.5 - 4.7        1         4.5 - 4.7       1
  4.6               2         4.8 - 4.9      2            4.8 - 4.9        2         4.8 - 4.9       2
  4.8               3         5.0 - 5.1      3            5.0 - 5.1        3         5.0 - 5.1       3
  5.0               5         5.2 - 5.3      5            5.2 - 5.3        5         5.2 - 5.3       5
  5.2               7         5.4 - 5.5      7            5.4 - 5.5        7         5.4 - 5.5       7
  5.4+              10        5.6 +          10           5.6 +            10        5.6 +           10

Athlètes exécutant deux sauts
Les athlètes peuvent obtenir des points pour un saut. Les points sont calculés de manière à donner à l’athlète le
plus de points parmi les deux sauts.

ii) Notes Finales obtenues
 Saut                   Barres                 Poutre                 Sol                    Concours multiple
 Note          Points   Note          Points   Note          Points   Note          Points   Note          Points
 13.25-13.39   1        12.50-12.59   1        12.50-12.59   1        12.50-12.59   1        49.5-50.49    1
 13.40-13.54   2        12.60-12.74   2        12.60-12.74   2        12.60-12.74   2        50.50-51.49   2
 13.55-13.69   4        12.75-12.99   4        12.75-12.99   4        12.75-12.99   4        51.50-51.99   4
 13.70-13.84   6        13.00-13.24   6        13.00-13.24   6        13.00-13.24   6        52.00-52.49   6
 13.85-13.99   9        13.25-13.49   9        13.25-13.49   9        13.25-13.49   9        52.50-52.99   9
 14.00-14.14   12       13.50-13.74   12       13.50-13.74   12       13.50-13.74   12       53.00-53.49   12
 14.15-14.29   15       13.75-13.99   15       13.75-13.99   15       13.75-13.99   15       53.50-53.99   15
 14.30-14.44   18       14.00-14.24   18       14.00-14.24   18       14.00-14.24   18       54.00-54.49   18
 14.45+        20       14.25+        20       14.25+        20       14.25+        20       54.50+        20

iii)     Compétitions nationales
Élite Canada et les Championnats canadiens sont plus fortement pondérés aux fins de l’octroi de brevet. Les points
sont multipliés par les facteurs suivants :

ÉLITE CANADA

Note du concours multiple individuel, jour 1 = Les points sont multipliés par 1.5
Note du concours multiple individuel, jour 2 = Les points sont multipliés par 1.5

CHAMPIONNATS CANADIENS
Note du concours multiple individuel, jour 1 = Les points sont multipliés par 2
Note du concours multiple individuel, jour 2= Les points sont multipliés par 2

Final – Novembre 2018                                                                                      Page 16
Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

ANNEXE C : OUTIL D’ÉVALUATION POUR L’OCTROI DE BREVETS DISCRÉTIONNAIRES SENIORS
Toutes les candidates à un brevet discrétionnaire seront évaluées par le groupe de travail sur les brevets à l’aide
de l’outil d’évaluation suivant :

                        Critères d’évaluation                                                                              Note
                        Rang au classement PAA au moment de la recommandation à Sport Canada
                             7 à 10 = 5 points
                             11 à 13 = 3 points
 Classement

                             14 à 16 = 1 point
                        Performances aux épreuves nationales (ÉC, CC) 2018-19
                             Concours multiple : 1re place – 5 points, 2e place – 3 points, 3e place – 1 point
                             Finales par appareil : 1re place – 3 points, 2e place – 2 points, 3e place – 1 point
                             Si l’athlète n’a pas participé à ÉC et CC, les notes de Gymnix pourront être utilisées. Le
                                 classement se fera avec les athlètes canadiennes seulement
                        Contribution positive à l’environnement d’équipe. Ce critère subjectif est basé sur l’attitude
                        durant les activités d’équipe et non sur les résultats
                             2 points si l’athlète démontre : attitude positive, esprit d’équipe, l’athlète agit comme
                                 modèle pour les autres athlètes et esprit sportifs sont exemples des éléments pris en
 Attitude

                                 considération
                        Participation aux camps d’entraînement
                             2 points si l’athlète participe aux camps d’entraînement de GCG
                        Engagement
                             1 point si l’athlète adhère au système de surveillance des athlètes (AMS) – Mises à
                                 jour régulières
                        Note D à chaque appareil (basée sur la moyenne des 2 meilleures notes durant le cycle)
                             Si différence de 1-2 points avec le tableau de performance = 1 point
 Habiletés techniques

                             Si différence de 3-5 points avec le tableau de performance = 3 points
                             Si différence de 7-10 points avec le tableau de performance = 5 points
                        *Afin d’obtenir les points de note D, la gymnaste doit avoir obtenu la note minimale indiquée
                        Note Finale à chaque appareil (basée sur la moyenne des 2 meilleures notes durant le cycle)
                             Si différence de 1-4 points avec le tableau de performance = 1 point
                             Si différence de 6-12 points avec le tableau de performance = 3 points
                             Si différence de 15-20 points avec le tableau de performance = 5 points

Final – Novembre 2018                                                                                                      Page 17
Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

ANNEXE D : OUTIL D’ÉVALUATION POUR L’OCTROI DE BREVETS DISCRÉTIONNAIRES JUNIOR
Toutes les candidates à un brevet discrétionnaire seront évaluées par le groupe de travail sur les brevets à l’aide
de l’outil d’évaluation suivant :

                        Critères d’évaluation                                                                              Note
                        Rang au classement PAA au moment de la recommandation à Sport Canada
                             7 à 10 = 5 points
                             11 à 13 = 3 points
 Classement

                             14 à 16 = 1 point
                        Performances aux épreuves nationales (ÉC, CC) 2018-19
                             Concours multiple : 1re place – 5 points, 2e place – 3 points, 3e place – 1 point
                             Finales par appareil : 1re place – 3 points, 2e place – 2 points, 3e place – 1 point
                             Si l’athlète n’a pas participé à ÉC et CC, les notes de Gymnix pourront être utilisées. Le
                                 classement se fera avec les athlètes canadiennes seulement
                        Contribution positive à l’environnement d’équipe. Ce critère subjectif est basé sur l’attitude
                        durant les activités d’équipe et non sur les résultats
                             2 points si l’athlète démontre : attitude positive, esprit d’équipe, l’athlète agit comme
                                 modèle pour les autres athlètes et esprit sportifs sont exemples des éléments pris en
 Attitude

                                 considération
                        Participation aux camps d’entraînement
                             2 points si l’athlète participe aux camps d’entraînement de GCG
                        Engagement
                             1 point si l’athlète adhère au système de surveillance des athlètes (AMS) – Mises à
                                 jour régulières
                        Note D à chaque appareil (basée sur la moyenne des 2 meilleures notes durant le cycle)
                             Si différence de 1-2 points avec le tableau de performance = 1 point
 Habiletés techniques

                             Si différence de 3-5 points avec le tableau de performance = 3 points
                             Si différence de 7-10 points avec le tableau de performance = 5 points
                        *Afin d’obtenir les points de note D, la gymnaste doit avoir obtenu la note minimale indiquée
                        Note Finale à chaque appareil (basée sur la moyenne des 2 meilleures notes durant le cycle)
                             Si différence de 1-4 points avec le tableau de performance = 1 point
                             Si différence de 6-12 points avec le tableau de performance = 3 points
                             Si différence de 15-20 points avec le tableau de performance = 5 points

Final – Novembre 2018                                                                                                      Page 18
Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE BREVET ET D’ENGAGEMENT 2019 - 2020

Renseignements sur l’athlète
Nom :
Date de naissance :                            Téléphone :                          Courriel :
Adresse actuelle :
Ville :                                        Province :                           Code postal :
Renseignements sur le club
Club actuel :
Adresse du club :                                                                   Téléphone :
Ville :                                        Province :                           Code postal :
Entraîneur principal :                                        Entraîneur secondaire :
Téléphone :                                                   Téléphone :
Courriel :                                                    Courriel :
Renseignements sur les parents :
Mère :                                                        Père :
Courriel :                                                    Courriel :
Téléphone :                                                   Téléphone :

Je soussignée                                                     prends les engagements suivants :
                  Nom de l’athlète (en caractères d’imprimerie)

   -      M’entrainer et participer à des compétitions au niveau attendu d’une athlète brevetée, et
          répondre aux attentes énoncées dans le processus d’octroi des brevets entre le 1er novembre
          2019 et le 31 décembre 2020
   -      Ne pas abandonner le programme de l’équipe nationale au cours des douze prochains mois.
   -      Participer aux activités d’entrainement, d’évaluation et de compétition du programme de
          l’équipe nationale Junior ou Senior.
   -      Participer à la prochaine compétition Élite Canada et aux prochains Championnats canadiens et
          m’entrainer à cette fin, sauf si une maladie ou une blessure m’en empêche ; le cas échéant, la
          blessure ou la maladie pourrait faire l’objet d’une vérification effectuée à mes frais par un
          médecin désigné par GCG.
   -      M’entrainer pour de grands Jeux ou des Championnats du monde et y participer si je suis
          sélectionnée, à moins d’être malade ou blessée.

                  Signature de l’athlète                     Nom (en caractères d’imprimerie)         Date

                    Signature d’un parent                    Nom (en caractères d’imprimerie)         Date
                (si l’athlète a moins de 18 ans)

Final – Novembre 2018                                                                                 Page 19
Processus d’octroi des brevets en gymnastique artistique féminine 2018-2019

SOMMAIRE DES COMPÉTITIONS INTERNATIONALES ENTRE 1er JUILLET 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2019
L’entraîneur peut être tenu de présenter des preuves des résultats indiqués. Seules les compétitions auxquelles l’athlète était
assignées ou autorisées à participer par Gymnastique Canada seront prises en considération.

 Compétition                                                  ville                                Résultats notables

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis sur une page séparée. Les entraîneurs qui estiment que leur
athlète devrait être considérée pour un brevet discrétionnaire sont invités à fournir un résumé expliquant le mérite de sa
candidature.

CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT PAR L’ENTRAÎNEUR

Je soussigné(e)                                                           , entraîneur-chef de
                  Nom de l’entraîneur-chef (en caractères d’imprimerie)                                     Nom du club

confirme l’engagement pris par                                                                  et l’aiderai de mon mieux à
                                              Nom de l’athlète (en caractères d’imprimerie)
respecter ses obligations à titre d’athlète brevetée.
En cochant cette case, j’affirme que si mon athlète,                                                                           fait l’objet
                                                                                Nom de l’athlète [en caractères d’imprimerie]
d’une recommandation pour l’octroi d’un brevet, je soumettrai le plan d’entrainement et de compétition
individuel dans la forme prescrite par Sport Canada.

                  Signature de l’entraineur -Chef                                                                   Date

Faire parvenir ce formulaire au GP avant le 1er septembre 2019

ESPACE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION :                                                                                 Reçu le :

Final – Novembre 2018                                                                                                                  Page 20
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