CRITÈRES D'OCTROI DES BREVETS DU CYCLISME - Cycling Canada
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CRITÈRES D’OCTROI DES BREVETS
DU CYCLISME
APPLIQUÉS À LA RECOMMANDATION DES ATHLÈTES AU
PROGRAMME D’AIDE AUX ATHLÈTES DE SPORT CANADA
POUR LE CYCLE DE BREVETS DE 2020
Version finale du 31 mai 2019
Révisée par Sport Canada
Traduction française publiée le 10 juillet 2019NOTE À PROPOS DES CRITÈRES D’OCTROI DES BREVETS DE CYCLISME CANADA 3 ANNEXE A : CRITÈRES GÉNÉRAUX D’OCTROI DES BREVETS 3 1. Introduction 3 2. Admissibilité 3 3. Critères de revenu 4 4. Types de brevet 5 5. Comment obtenir un brevet 6 6. Processus de recommandation pour l’obtention d’un brevet 7 7. Bassins de performance 7 8. Ordre de priorité de nomination aux bassins 7 9. Attribution des brevets du PAA 7 10. Situation d’un athlète qui passe du brevet senior au brevet de développement 9 11. Nombre maximal d’années de brevet 9 12. Athlètes olympiques 9 13. Circonstances exceptionnelles 9 14. Brevet d’un athlète en situation de blessure, de maladie ou de grossesse 10 15. Appels 10 16. Demande de révision de l’octroi de brevet 10 ANNEXE B : CRITÈRES D’OCTROI DES BREVETS PROPRES AU SPORT 12 1. Résultats admissibles 12 2. Critères de performance des bassins 13 ANNEXE C : OUTIL D’ÉVALUATION DE L’ATHLÈTE 16 APPENDICE A : NORMES DE PERFORMANCE ET CRITÈRES POUR LE BREVET D 17 Note : En cas de différence entre les versions anglaise et française, le document anglais a préséance sur le document français. Note explicative : Pour faciliter la clarté et la lecture du texte, le masculin générique englobe le féminin. Notes à propos de la terminologie : Le cyclisme comprend plusieurs sports (p. ex., le cyclisme sur piste, le vélo de montagne, etc.); chaque sport comporte différentes disciplines (p. ex. vitesse, endurance); et chaque discipline comporte différentes épreuves (p. ex., la poursuite par équipes, le madison, le contre-la-montre, etc.). 2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 2 de 17
NOTE À PROPOS DES CRITÈRES D’OCTROI DES BREVETS DE CYCLISME CANADA
Les critères d’octroi des brevets énoncés dans le présent document sont le fruit d’une collaboration entre les
entraîneurs, le personnel, les membres du conseil des athlètes et les membres du comité de haute performance de
Cyclisme Canada et Sport Canada.
Pour toute question concernant les critères, veuillez vous adresser à Kris Westwood, directeur de haute
performance, à kris.westwood@cyclingcanada.ca.
ANNEXE A : CRITÈRES GÉNÉRAUX D’OCTROI DES BREVETS
1. Introduction
Objectif de l’octroi des brevets
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA), qui accorde ce que l’on appelle des « brevets », est un programme de
financement de Sport Canada qui contribue à la poursuite de l’excellence en sport. Le soutien octroyé par le PAA
vise à soulager les athlètes de haut niveau du fardeau financier associé à leur préparation et leur participation à
des compétitions internationales et à les appuyer dans la conciliation sport-étude ou sport-carrière professionnelle
et le maintien d’un entraînement intensif dans le but de réaliser des performances de classe mondiale.
Pour recommander les athlètes au PAA, Cyclisme Canada utilise le processus décrit dans le présent document. Une
fois leur recommandation approuvée par Sport Canada, les athlètes reçoivent un soutien financier directement de
celui-ci.
Cyclisme Canada se sert donc de la politique et des procédures d’octroi des brevets pour déterminer et soutenir
les athlètes canadiens ayant le meilleur potentiel de remporter des médailles aux Jeux olympiques et
paralympiques et aux Championnats du monde. Aux fins d’harmonisation avec la politique de Sport Canada, les
critères du présent document désignent les performances permettant à un athlète de se classer parmi les huit (8)
premiers rangs; cependant, la récolte de médailles demeure le but implicite.
L’octroi des brevets vise aussi à :
• aider les athlètes canadiens de calibre international à briller lors de compétitions de haut niveau et, en
même temps, à préparer leur carrière professionnelle ou à décrocher un emploi à temps plein ou temps
partiel; et
• permettre aux athlètes de s’investir pendant de nombreuses années pour poursuivre leurs objectifs de
sport de haut niveau.
Si l’octroi des brevets se base principalement sur les performances réalisées au cours des 12 mois qui précèdent
l’attribution, il importe de ne pas considérer le brevet comme une récompense pour les résultats passés, mais
plutôt comme une ressource destinée à aider les athlètes à obtenir des résultats pour la saison à venir.
2. Admissibilité
Pour être admissible à recevoir un brevet, tout athlète doit :
• avoir sa citoyenneté canadienne;
• être titulaire d’une licence de cyclisme de l’UCI valable sur laquelle est mentionnée la citoyenneté
canadienne;
• être admissible à représenter le Canada lors des principales compétitions internationales, y compris, les
Championnats du monde et les Jeux olympiques, conformément aux exigences d’admissibilité de l’UCI;
• satisfaire aux prérequis de l’octroi de brevets, aux normes minimales de performance et aux critères
décrits à l’Annexe B du présent document;
• être nommé au bassin de performance olympique ou au bassin de développement;
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 3 de 17• signer l’Accord de l’athlète de Cyclisme Canada (AACC) en plus de s’engager à respecter le Plan de
performance individuel (PPI) élaboré en collaboration avec l’entraîneur du programme national
concerné.
Un athlète dans une des situations suivantes n’est pas admissible à l’octroi d’un brevet :
• Tout athlète qui ne satisfait pas aux critères d’octroi des brevets approuvés et diffusés par l’organisme
national de sport (ONS) et conformes au PAA;
• Tout athlète ayant fait une fausse déclaration et ayant été déclaré non admissible au soutien du PAA par
Sport Canada;
• Tout athlète qui ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité décrites précédemment;
• Tout athlète ayant été jugé inadmissible à participer au sport pour une période de deux (2) ans ou plus en
raison d’une violation aux règles antidopage et, dans le cas de violations commises avant 2004, n’ayant
pas encore été rétabli;
• Tout athlète visé par une sanction d’inadmissibilité de moins de deux (2) ans découlant d’une violation
aux règles antidopage et débutant au début du cycle de brevet; et
• Tout athlète qui répond aux critères d’octroi des brevets en tant que membre de l’équipe nationale d’une
autre nation.
Un athlète sera recommandé seulement s’il s’engage à respecter le PPI élaboré en collaboration avec l’entraîneur
du programme national concerné. Le PPI sera inclus dans l’AACC que l’athlète doit signer avant de recevoir les
prestations financières.
3. Critères de revenu
Tout athlète recommandé pour l’obtention d’un brevet doit soumettre son avis de cotisation de l’Agence du
revenu du Canada (ARC) pour la dernière année d’imposition.
Tout athlète dont le revenu annuel imposable est égal ou inférieur à 60 000 $ aura droit à la totalité du montant du
brevet. Tout athlète dont le revenu annuel imposable est supérieur à 60 000 $ se verra octroyer un soutien réduit
du PAA en fonction des tranches ci-après.
Critères de revenu pour les brevets SR
Limite inférieure Limite supérieure Nbre de mois de brevet Montant du brevet
0$ 60 000 $ 12 21 180 $
60 001 $ 63 000 $ 11 19 415 $
63 001 $ 66 000 $ 10 17 650 $
66 001 $ 69 000 $ 9 15 885 $
69 001 $ 72 000 $ 8 14 120 $
72 001 $ 75 000 $ 7 12 355 $
75 001 $ 78 000 $ 6 10 590 $
78 001 $ 81 000 $ 5 8 825 $
81 001 $ 90 000 $ 4 7 060 $
90 001 $ illimité 0 0$
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 4 de 17Critères de revenu pour les brevets de développement (D)
Limite inférieure Limite supérieure Nbre de mois de brevet Montant du brevet
0 60 000 $ 12 12 720 $
60 001 $ 63 000 $ 11 11 660 $
63 001 $ 66 000 $ 10 10 600 $
66 001 $ 69 000 $ 9 9 540 $
69 001 $ 72 000 $ 8 8 480 $
72 001 $ 75 000 $ 7 7 420 $
75 001 $ 78 000 $ 6 6 360 $
78 001 $ 81 000 $ 5 5 300 $
81 001 $ 90 000 $ 4 4 240 $
90 001 $ illimité 0 0$
Notez que, conformément à la politique de Sport Canada, aucun athlète ne peut être recommandé pour un brevet
de moins de quatre (4) mois.
Il importe de souligner que la politique vise à assurer l’attribution des brevets aux athlètes qui en ont besoin pour
poursuivre des objectifs de performances internationales. De nombreux cyclistes professionnels gagnent des
revenus importants et reçoivent de l’équipement et un soutien logistique de leurs équipes et commanditaires. Par
conséquent, ils ne peuvent dépendre d’un brevet pour concourir.
Cyclisme Canada reconnaît que la situation de chaque athlète est différente. C’est pourquoi un athlète peut
demander une dérogation aux limites de revenu prévues et indiquées précédemment dans des circonstances
exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, dans les situations suivantes :
• la totalité du revenu de l’athlète provient d’activités ne concernant pas le cyclisme;
• le revenu de l’athlète a changé considérablement depuis le dernier avis de cotisation de l’ARC (p. ex., en
raison de la perte d’un contrat professionnel).
Tout athlète doit présenter une demande écrite de dérogation accompagnée des documents justificatifs au
directeur de haute performance au moment de soumettre l’avis de cotisation de l’ARC. Cyclisme Canada se réserve
le droit de refuser une demande si, à son avis, la justification donnée ne suffit pas.
Un athlète qui ne veut pas soumettre son avis de cotisation peut simplement refuser le soutien financier.
Nonobstant sa décision, il continue de faire partie de la liste des athlètes du PAA et des bassins de performance et
maintient son admissibilité au financement accru et son accès aux instituts canadiens de sport et à d’autres
avantages offerts aux athlètes brevetés. Si un athlète refuse le brevet qu’on lui accorde, l’allocation sera accordée
à un autre athlète.
4. Types de brevet
Tout athlète approuvé par Sport Canada pour le PAA peut être admissible à recevoir l’allocation pour couvrir les
frais de subsistance et d’entraînement, le soutien pour les frais de scolarité (pour un programme d’études d’une
université ou d’un collège approuvé par Sport Canada), les crédits différés pour frais de scolarité et le soutien
supplémentaire. Ci-dessous, les divers types de brevet et leur allocation mensuelle correspondante.
Type de brevet Allocation mensuelle Valeur annuelle
Brevet international senior (SR1 ou SR2) 1 765 $ 21 180 $
Brevet national senior (SR) 1 765 $ 21 180 $
Brevet national senior pour la première année (C1) 1 060 $ 12 720 $
Brevet de développement (D) 1 060 $ 12 720 $
Pour plus de renseignements sur le PAA, visitez le site Web de Sport Canada : http://canada.pch.gc.ca/eng/1414514343755.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 5 de 17Les différents types de brevet sont regroupés comme suit :
a. Brevet international senior (SR1/SR2)
Sport Canada établit les critères des brevets SR1 et SR2. Les critères se basent sur les résultats obtenus aux Jeux
olympiques et paralympiques et, pour les années sans JO, aux Championnats du monde (élite) et se regroupent de
la façon suivante :
• se classer parmi les huit (8) premiers rangs à une épreuve qui ne compte pas plus de trois (3) inscriptions
par pays; et
• se classer parmi la première moitié (top ½) du groupe de concurrents.
Tout athlète qui répond aux critères de brevet SR1 et SR2 peut être recommandé pour deux (2) années
consécutives. La première année, l’athlète reçoit le brevet SR1, et la deuxième année, le brevet SR2. Il doit
continuer de satisfaire aux critères énoncés ci-après pour qu’il soit recommandé pour un brevet SR2. Il doit
également satisfaire aux exigences d’admissibilité même si elles ont changé depuis la première année de brevet de
l’athlète.
Note : Dans les cas où le groupe de concurrents d’une épreuve donnée des Jeux olympiques ou de championnats
du monde est limité par la fédération internationale de sport, le Comité international olympique ou le Comité
international paralympique à la suite de processus de qualification ou d’autres types de restriction liés à
l’inscription, le nombre d’inscriptions et de pays du processus de qualification peut être pris en considération.
b. Brevet senior (SR/C1)
Les critères du brevet senior ont été conçus pour déterminer les athlètes ayant le potentiel de satisfaire aux
critères internationaux. Les brevets seniors peuvent être accordés à la suite de performances aux compétitions
internationales ou en fonction des critères propres au sport.
Tout athlète recommandé et approuvé pour un brevet senior pour la première fois reçoit le brevet C1, qui
équivaut au soutien financier du brevet de développement. Cependant, conformément à la politique de Sport
Canada, tout athlète recommandé pour un brevet senior pour la première fois et sélectionné au sein de l’équipe
en vue des Championnats du monde recevra le brevet senior maximal.
c. Brevet de développement (D)
Les brevets de développement visent à soutenir les athlètes plus jeunes qui démontrent nettement le potentiel de
satisfaire aux critères internationaux applicables au brevet senior, mais qui ne sont pas encore en mesure
d’atteindre les critères du brevet senior.
5. Comment obtenir un brevet
Tout athlète qui respecte les critères suivants peut être recommandé pour le soutien du PAA, sous réserve du
nombre limité de brevets et du financement total du PAA disponibles.
1. Satisfaire aux exigences d’admissibilité décrites précédemment.
2. Satisfaire aux critères de performance décrits à l’Annexe B du présent document, y compris aux prérequis
du brevet et aux normes minimales de performance.
3. Remplir le formulaire électronique de demande de brevet au plus tard le 31 octobre 2019.
4. Être nommé par l’entraîneur national au bassin de performance olympique ou au bassin de
développement, et faire partie du groupe d’athlètes recommandés à l’octroi des brevets. Les
recommandations doivent être approuvées par le directeur de haute performance et le comité de haute
performance de Cyclisme Canada et Sport Canada.
5. S’engager à l’égard du programme national en signant l’AACC et le PPI.
6. Remplir la demande du PAA de Sport Canada et la soumettre à Cyclisme Canada, en plus de son avis de
cotisation de l’ARC de la dernière année d’imposition.
7. Suivre le module du PAA accessible à la rubrique d’éducation en matière d’antidopage du site Web du
Centre canadien pour l’éthique dans le sport.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 6 de 176. Processus de recommandation pour l’obtention d’un brevet
1. 1er novembre 2018 – 31 octobre 2019 : période pour laquelle les performances d’un athlète sont prises
en considération en vue de l’octroi des brevets.
2. 31 octobre 2019 : date limite pour faire une demande de brevet.
3. Novembre : évaluation des athlètes par les entraîneurs des programmes nationaux et le directeur de
haute performance et élaboration des recommandations en vue de l’attribution des brevets et des
nominations aux bassins de performance.
4. Fin novembre : recommandations soumises au comité de haute performance aux fins d’approbation.
5. Début décembre : recommandations soumises à Sport Canada aux fins de révision, communication avec
les athlètes de leur statut d’athlète breveté pour la prochaine année et début de la période d’appel.
6. Fin décembre : fin de la période d’appel et publication de la liste des athlètes brevetés.
7. 1er janvier : début du cycle de brevet et réception par les athlètes brevetés du financement.
7. Bassins de performance
Cyclisme Canada harmonise les critères de brevet à ses programmes nationaux en partant du principe général que
les athlètes ciblés pour la réalisation de performances menant à un classement parmi les huit (8) premiers rangs
aux prochains Jeux olympiques sont nommés au bassin de performance olympique et reçoivent un brevet senior
(SR, SR1 ou SR2), tandis que les athlètes ciblés pour la réalisation de ces mêmes performances aux Jeux olympiques
subséquents sont nommés au bassin de développement et reçoivent un brevet de développement (D). En raison
du financement limité du PAA, la nomination d’un athlète à un bassin ne garantit pas la recommandation de
l’athlète à l’octroi des brevets.
Chaque année, l’entraîneur du programme national émettra ses recommandations de nomination pour les bassins
de performance en fonction des critères propres au sport énoncés à l’Annexe B du présent document. Il classera
les athlètes en se servant de l’Outil d’évaluation de l’athlète, et le classement servira à déterminer quels athlètes
seront recommandés pour l’octroi des brevets. Les recommandations sont d’abord révisées par le directeur de
haute performance, puis soumises au comité de haute performance et finalement, à Sport Canada.
Les nominations à un bassin de performance se basent sur les principes suivants :
• Bassin de performance olympique : les athlètes qui réalisent déjà des performances les classant parmi les
huit (8) premiers rangs aux Jeux olympiques et aux Championnats du monde (élite) ou les athlètes dont
les projections de performance les classent parmi les huit (8) premiers rangs aux prochains Jeux
olympiques, c’est-à-dire Tokyo 2020.
• Bassin de développement : les athlètes dont les projections de performance les placent parmi les huit (8)
premiers rangs aux Jeux olympiques subséquents, c’est-à-dire Paris 2024.
8. Ordre de priorité de nomination aux bassins
Les nominations sont établies selon l’ordre suivant :
1. Bassin de performance olympique
a. Athlètes satisfaisant aux critères de brevet SR1
b. Athlètes satisfaisant aux critères de brevet SR2
c. Athlètes satisfaisant aux critères de brevet SR, en fonction de l’évaluation de l’athlète
2. Bassin de développement
a. Athlètes satisfaisant aux critères de brevet D, en fonction de l’évaluation de l’athlète
9. Attribution des brevets du PAA
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 7 de 17Le PAA a accordé à Cyclisme Canada l’équivalent de 44 brevets SR pour des athlètes non handicapés, pour un
montant total de 931 920 $. Il est à noter que Sport Canada peut, à sa discrétion, modifier l’allocation.
Chaque année, en tenant compte des recommandations qu’elle émet pour l’octroi des brevets et le montant du
financement du PAA qui lui est alloué par Sport Canada, Cyclisme Canada détermine l’allocation des brevets entre
les athlètes concourant dans les disciplines et épreuves olympiques répertoriées dans le tableau ci-après.
Discipline Épreuve olympique Allocation minimale du brevet
Poursuite par équipes
Endurance sur piste Omnium 63 540 $
Madison
Sprint par équipes
Vitesse sur piste Keirin 63 540 $
Vitesse
Course sur route
Route 63 540 $
Contre-la-montre individuel
Vélo de montagne Cross-country olympique 63 540 $
BMX Course de BMX 63 540 $
BMX style libre Style libre s.o.*
Un montant minimal de 63 540 $, équivalant à trois (3) brevets SR ou cinq (5) brevets D pour un montant total de
317 700 $, sera alloué aux cinq premières disciplines dans la mesure où un nombre suffisant d’athlètes de chaque
discipline respectent les normes minimales de performance.
*Il est à noter que les brevets pour l'épreuve de style libre de BMX seront uniquement octroyés aux athlètes qui
satisfont aux critères du brevet SR1, soit un classement parmi les huit (8) premiers rangs dans la catégorie élite aux
Championnats du monde.
Le montant restant de 614 220 $, équivalant à 29 brevets SR, sera distribué parmi les disciplines en fonction des
éléments suivants sans ordre particulier :
• Le nombre d’athlètes évoluant sur la scène internationale pour une discipline donnée;
• Le nombre d’athlètes qui doivent se qualifier et faire partie d’une équipe en mesure de réussir des
performances la classant parmi les huit (8) premiers rangs aux Championnats du monde ou aux Jeux
olympiques ou aux deux compétitions;
• Les priorités stratégiques de Cyclisme Canada;
• Le soutien externe accessible aux athlètes dans chaque discipline;
• Les performances internationales du Canada dans chaque discipline; et
• Le potentiel de performance internationale du Canada dans chaque discipline.
La décision relative à l’attribution de brevets sera prise par le directeur de haute performance en consultation avec
les entraîneurs des programmes nationaux en respectant les principes suivants :
• Une importance accrue sera donnée aux brevets D au début du cycle quadriennal, puis aux brevets SR
plus tard au cours du cycle;
• Les athlètes brevetés SR1 et SR2 seront nommés en premier;
• Le nombre de brevets SR et D dépendra du montant de financement restant;
• Dans l’éventualité où le nombre d’athlètes admissibles dépasse le nombre de brevets, Cyclisme Canada
peut exceptionnellement proposer de diviser un ou plusieurs brevets pour une allocation de moins de
douze (12) mois;
• L’attribution générale et les raisons dont elle découle feront partie de la procédure de soumission des
brevets de Cyclisme Canada qui doit être approuvée par le comité de haute performance, puis révisée et
approuvée par Sport Canada.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 8 de 1710. Situation d’un athlète qui passe du brevet senior au brevet de développement
Un athlète qui recevait un brevet SR, SR1 SR2 ou C1 pendant deux ans ou moins peut être nommé pour un
brevet D. Dans des circonstances exceptionnelles, Cyclisme Canada peut demander à Sport Canada d’être
exemptée de recommander un athlète à un brevet D si cet athlète a reçu un brevet SR pendant plus de deux ans.
Dans une telle éventualité, il incombe à l’entraîneur du programme national de démontrer, au moyen d’outils
comme le parcours Vers le podium, que l’athlète continue sa progression et qu’il demeure un athlète ciblé pour un
éventuel brevet SR1.
11. Nombre maximal d’années de brevet
Le principe général de l’octroi des brevets vise à soutenir les athlètes qui se rapprochent du brevet SR1. En vertu
de ce principe, un nombre maximal d’années a été fixé pour l’obtention d’un brevet D ou d’un brevet SR.
Le nombre maximal d’années pour lequel un athlète peut bénéficier d’un type de brevet se détaille comme suit :
• Brevets SR1 et SR2 : aucun nombre maximal d’années.
• Brevets SR et C1 : un nombre maximal de quatre (4) années. Un athlète peut bénéficier d’années
supplémentaires pour le brevet SR si l’entraîneur du programme national démontre d’une année à l’autre
la projection de progression de l’athlète jusqu’à répondre aux critères d’admissibilité du brevet SR1. Cette
justification doit être approuvée par le comité de haute performance de Cyclisme Canada et Sport
Canada.
• Brevet D : un nombre maximal de huit (8) années. Un athlète peut bénéficier d’années supplémentaires
pour le brevet D si l’entraîneur du programme national démontre d’une année à l’autre la projection de la
progression de l’athlète jusqu’à répondre aux critères d’admissibilité du brevet SR1. Cette justification
doit être approuvée par le comité de haute performance de Cyclisme Canada et Sport Canada.
En raison des changements apportés aux critères d’octroi des brevets et du nombre maximal d’années de brevet,
les brevets octroyés avant 2018 ne seront pas calculés dans les nombres maximaux.
12. Athlètes olympiques
Un athlète qui a déjà représenté le Canada à des Jeux olympiques, en cyclisme ou dans un autre sport, peut faire
l’objet d’une recommandation à un brevet SR ou un brevet D par l’entraîneur-chef concerné si :
• la situation de l’athlète, celle d’avoir le potentiel de se classer parmi les huit (8) premiers rangs aux
prochains Jeux olympiques, peut s’expliquer au moyen de données relatives à l’entraînement ou à la
compétition ou aux deux;
• l’athlète s’est engagé à suivre le PPI élaboré par l’entraîneur national.
Toute recommandation d’un athlète olympique doit être approuvée par le comité de haute performance et Sport
Canada.
13. Circonstances exceptionnelles
Dans des circonstances exceptionnelles, un athlète qui progresse et maintient le cap vers la réalisation de
performances olympiques qui lui permettraient de se classer parmi les huit (8) premiers rangs pourrait ne pas
satisfaire aux critères de performance indiqués dans le présent document.
Le cas échéant, l’entraîneur-chef du programme peut recommander des athlètes supplémentaires au bassin de
performance olympique ou au bassin de développement en fonction des éléments suivants :
• Indication d’un engagement considérable à l’égard du programme de l’équipe nationale;
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 9 de 17• Indication d’une progression continue dans le contexte de la voie d’accès au podium de Cyclisme Canada;
• Indication d’une amélioration et d’une progression notables des performances et résultats à
l’entraînement;
• Indication d’une amélioration et d’une progression notables des performances et résultats en
compétition.
Toute recommandation en vertu du présent article doit être approuvée par le directeur de haute performance, le
comité de haute performance de Cyclisme Canada et Sport Canada.
14. Brevet d’un athlète en situation de blessure, de maladie ou de grossesse
Un athlète qui ne peut participer aux activités pour des raisons de blessure, de maladie ou de grossesse et ne
satisfait pas aux critères de l’octroi des brevets, mais qui a été breveté SR1 ou SR2 l’année précédente, peut tout
de même recevoir un brevet s’il respecte les conditions suivantes :
• L’athlète a rempli toutes les exigences raisonnables d’entraînement et de réadaptation visant un retour
rapide à l’entraînement et à la compétition au cours de la période de sa blessure, de sa maladie ou de sa
grossesse et, de l’avis de Cyclisme Canada, il n’arrive pas à satisfaire aux critères de l’octroi de brevets
applicables strictement pour des raisons liées à la blessure, la maladie ou la grossesse, et ce, malgré des
efforts raisonnables;
• En se fondant sur son expertise, celle du médecin de l’équipe ou d’un professionnel équivalent approuvé,
Cyclisme Canada informe Sport Canada par écrit qu’elle s’attend à ce que l’athlète satisfasse aux critères
d’octroi des brevets au cours du prochain cycle de brevets;
• L’athlète breveté a démontré et continue de démontrer son engagement à long terme à atteindre les
objectifs d’entraînement et de compétition de haut niveau ainsi que son intention de poursuivre
l’entraînement et la compétition de haut niveau pendant toute la période d’octroi des brevets pour
laquelle il souhaite un renouvellement, même s’il n’a pas réussi à se conformer aux critères d’octroi des
brevets.
La politique concernant les brevets octroyés à des athlètes en situation de blessure, de maladie ou de grossesse est
expliquée à la Section 9 du document Politiques et procédures du Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada.
Toute la documentation se rapportant à une blessure, une maladie ou une grossesse doit être soumise à Cyclisme
Canada au plus tard le 31 octobre 2019.
15. Appels
Conformément à la Politique d’appel de Cyclisme Canada, tout athlète peut porter en appel la décision de Cyclisme
Canada en ce qui concerne les recommandations pour l’octroi des brevets ou la résiliation d’un brevet. Seuls les
athlètes étant admissibles à l’octroi des brevets et se conformant aux critères d’octroi énoncés dans le présent
document ont le droit de porter une décision en appel.
Les décisions de Sport Canada peuvent être portées en appel conformément aux dispositions pertinentes du PAA
de Sport Canada.
16. Demande de révision de l’octroi de brevet
Il incombe à tout athlète d’une équipe nationale de communiquer avec son entraîneur au cours du cycle de brevet
pour l’informer de sa santé, sa condition physique, sa progression et toute blessure.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 10 de 17La fréquence et le contenu des communications varieront en fonction du programme et de l’entraîneur.
Cependant, tout athlète recevra au début du cycle de brevet une communication par écrit de son entraîneur lui
expliquant ses attentes et les mesures qui seront prises pour évaluer sa progression.
Chaque athlète recommandé pour l’octroi de brevets devra se soumettre à une révision semestrielle réalisée par
l’entraîneur du programme national. La révision semestrielle permettra de mesurer la progression de l’athlète par
rapport à son PPI et à l’évaluation continue de l’athlète réalisée par l’entraîneur du programme national.
Dans certains cas, le financement du PAA accordé à un athlète peut être révoqué pour diverses raisons,
notamment, mais sans s’y limiter :
• le retrait volontaire ou le renvoi de l’athlète du programme national;
• le refus de l’athlète de communiquer avec l’entraîneur national;
• une fausse déclaration faite à l’entraîneur national par l’athlète au sujet de sa condition physique, de sa
santé ou de l’entraînement;
• le non-respect par l’athlète des exigences d’entraînement et de compétition énoncées dans son PPI, à
l’exception des situations de maladie ou de blessure, sans qu’il ait consulté l’entraîneur national.
Si un athlète n’a pas rempli les obligations énoncées dans l’AACC, son financement pourrait être suspendu, et les
mesures suivantes seront prises :
• une communication écrite sera remise à l’athlète pour l’informer de la violation commise;
• une ou plusieurs mesures de correction seront proposées pour remédier à la violation, et l’athlète aura
trente (30) jours pour s’y conformer;
• si l’athlète se conforme aux mesures de correction à la satisfaction de l’entraîneur national ou du
directeur de haute performance, son statut de brevet sera maintenu. Dans le cas contraire, l’athlète
perdra son statut d’athlète breveté et son financement du PAA, qui sera réalloué à un autre athlète à la
discrétion du directeur de haute performance.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 11 de 17ANNEXE B : CRITÈRES D’OCTROI DES BREVETS PROPRES AU SPORT
Cyclisme Canada utilise des critères propres à son sport pour nommer les athlètes au bassin de performance
olympique et au bassin de développement. Les critères représentent les exigences minimales qu’un athlète doit
atteindre pour être recommandé à l’octroi des brevets. À l’exception des brevets octroyés en vertu des articles
Circonstances exceptionnelles et Athlètes olympiques, tous les critères sont expliqués ci-après.
Pour être pris en considération en vue d’une recommandation à l’octroi des brevets du PAA pour le cycle de
brevets de 2019, un athlète doit être nommé aux bassins de performance en fonction des performances réalisées
entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.
L’entraîneur du programme national peut choisir de ne pas nommer un athlète aux bassins de performance même
si l’athlète a atteint les critères de performance. Le cas échéant, l’entraîneur doit expliquer sa décision au directeur
de haute performance et au comité de haute performance.
Il est à noter que, en raison du nombre limité de brevets accordés par le PAA, la nomination d’un athlète à l’un des
deux bassins de performance ne garantit pas qu’il sera recommandé à l’octroi des brevets du PAA.
1. Résultats admissibles
Pour que ses résultats soient pris en considération en vue d’une recommandation à l’octroi des brevets, un athlète
doit les avoir obtenus à une épreuve de sports cyclistes du programme olympique. Toutes les épreuves admissibles
sont répertoriées dans le tableau ci-après.
Discipline Épreuve
Piste – Endurance Poursuite par équipes
Omnium
Madison
Piste – Vitesse Vitesse par équipes
Keirin
Sprint
Route Course sur route
Contre-la-montre individuel
Vélo de montagne Cross-country olympique
BMX Course de BMX
BMX freestyle
Peu importe le résultat obtenu, l’athlète doit se classer parmi la première moitié (top ½) du groupe de concurrents,
dont la taille du groupe inclura tous les concurrents inscrits à l’épreuve selon les résultats officiels. Ainsi, un athlète
qui ne prend pas le départ d’une épreuve ou qui ne finit pas une épreuve sera inclus dans le calcul du nombre total
de participants du groupe de concurrents.
Pour les épreuves dont le groupe de concurrents est limité par le processus de qualification, la première moitié
(top ½) pourrait être déterminée en fonction du nombre d’équipes ou d’athlètes classés au tableau de la
qualification.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 12 de 172. Critères de performance des bassins
Bassin de performance olympique (brevets seniors : C1, S, SR1 et SR2)
Prérequis d’admissibilité en vue d’une nomination au bassin :
• Engagement à l’égard du programme national
• Potentiel de se classer parmi les huit (8) premiers rangs aux Jeux olympiques de 2020 (déterminé en
fonction de l’évaluation selon la voie d’accès au podium)
Nominations automatiques (SR1 et SR2)
Un athlète qui satisfait aux critères du brevet SR1 ou SR2 d’une épreuve olympique est automatiquement
nommé au bassin de performance olympique à condition de satisfaire aux prérequis d’admissibilité énoncés ci-
après.
• Brevet SR1 : Se classer parmi les huit (8) premiers rangs aux Jeux olympiques ou, s’il s’agit d’une
année sans JO, aux Championnats du monde (élite) dans une épreuve olympique qui ne compte que
trois (3) athlètes par nation.
Pour les épreuves par équipes, l’athlète doit avoir participé minimalement à une manche de
compétition; un athlète remplaçant qui n’a pas participé à l’épreuve ne peut être nommé pour le
brevet SR1.
• Critères de maintien pour le brevet SR2 : Pour être admissible à une deuxième année de brevet
international (SR2), l’athlète doit satisfaire à la norme minimale de performance établie pour le bassin
de performance olympique (lire ci-après).
Nominations discrétionnaires (SR et C1)
L’entraîneur du programme national fera ses recommandations pour la nomination d’athlètes admissibles au
bassin en choisissant parmi les athlètes qui satisfont aux prérequis mentionnés précédemment et à la norme
minimale de performance énoncée ci-après.
Des athlètes peuvent être nommés de façon discrétionnaire en vertu des articles Circonstances
exceptionnelles et Athlètes olympiques.
Les nominations discrétionnaires seront faites en fonction de l’évaluation de l’athlète.
Norme minimale de performance aux épreuves d’endurance sur piste :
• Être nommé au bassin de performance olympique par l’entraîneur national. La nomination doit être
appuyée d’une justification détaillée se basant sur les performances à l’entraînement et en
compétition qui démontre le potentiel de l’athlète de se classer parmi les huit (8) premiers rangs aux
prochains Jeux olympiques; et
• Satisfaire à la norme chronométrique internationale en endurance de Cyclisme Canada. Pour un
athlète qui satisfait à la norme chronométrique d’une épreuve par équipes, l’entraîneur national doit
soumettre une analyse des performances de l’athlète qui démontre que ce dernier contribue
directement à la performance.
Norme minimale de performance aux épreuves de vitesse sur piste :
• Être nommé au bassin de performance olympique par l’entraîneur national. La nomination doit être
appuyée d’une justification détaillée se basant sur les performances à l’entraînement et en
compétition qui démontre le potentiel de l’athlète de se classer parmi les huit (8) premiers rangs aux
prochains Jeux olympiques; et
• Satisfaire à la norme chronométrique internationale d’épreuves de vitesse de Cyclisme Canada
(publiée sur le site Web de Cyclisme Canada). Pour un athlète qui satisfait à la norme chronométrique
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 13 de 17d’une épreuve par équipes, l’entraîneur national doit soumettre une analyse des performances de
l’athlète qui démontre que ce dernier contribue directement à la performance.
Norme minimale de performance aux épreuves sur route :
Athlètes féminines sur route :
• Se classer parmi les seize (16) premiers rangs à l’épreuve féminine de course contre la montre ou de
course sur route (élite) lors des Championnats du monde de cyclisme sur route de l’UCI; ou
• Se classer à deux reprises parmi les seize (16) premiers rangs du classement général aux épreuves du
Women’s WorldTour de l’UCI (courses sur route d’un jour, courses par étapes ou courses contre la
montre individuel d’un jour); ou
• Évoluer au côté d’une coéquipière qui remporte une médaille à l’épreuve féminine de course sur
route des Championnats du monde de l’UCI. L’entraîneur national doit soumettre une analyse des
performances de l’athlète qui démontre qu’elle a contribué d’une façon positive à la performance.
Les nominations faites en vertu du présent article doivent être approuvées par le directeur de haute
performance et le comité de haute performance.
Athlètes masculins sur route :
L’analyse des résultats des Championnats du monde et des Jeux olympiques les plus récents démontre que
pour y être compétitif aux épreuves masculines élite de cyclisme sur route, un athlète doit concourir sur une
base régulière au WorldTour, comme membre d’une équipe WorldTeam de l’UCI ou d’une équipe continentale
professionnelle de l’UCI. Une fois que l’athlète a fait sa marque à ce niveau, il tire avantage de
l’environnement dont la structure de soutien est bien définie et offre un salaire minimum obligatoire et ne
requiert plus le soutien du PAA. Pour cette raison, Cyclisme Canada ne fera aucune nomination discrétionnaire
d’athlètes concourant aux épreuves masculines sur route pour le brevet SR. Des nominations discrétionnaires
pour les athlètes de ces épreuves seront seulement faites pour le brevet D dans l’objectif de soutenir la
progression des athlètes au niveau du WorldTour. Quoi qu’il en soit, un athlète masculin élite demeure
admissible aux recommandations au PAA s’il atteint les critères SR1/SR2, sous réserve des critères de revenu
décrits à l’Annexe A.
Norme minimale de performance à l'épreuve de vélo de montagne :
• Se classer parmi les seize (16) premiers rangs lors du Championnats du monde de XCO (élite); ou
• Se classer à deux reprises parmi les vingt (20) premiers rangs ou parmi la première moitié (top ½) lors
des arrêts de la Coupe du monde de XCO, y compris au moins une fois en Europe, ou lors des
Championnats du monde de XCO (élite).
Norme minimale de performance à l’épreuve de course de BMX :
• Se classer parmi les seize (16) premiers rangs lors du Championnats du monde de BMX (élite); ou
• Se classer à deux reprises parmi les vingt (20) premiers rangs lors des arrêts de la Coupe du monde SX
(élite).
Norme minimale de performance à l’épreuve de style libre de BMX :
• Des brevets pour des athlètes participant à l’épreuve de style libre seront seulement accordés à des
athlètes satisfaisant aux critères d’octroi du brevet SR1.
Bassin de développement (brevet de développement ou brevet D)
Prérequis d’admissibilité en vue d’une nomination au bassin :
• Engagement à l’égard du programme national
• Projection de classement parmi les huit (8) premiers rangs aux Jeux olympiques de 2024 établie au
moyen de l’évaluation de l’athlète
Nominations discrétionnaires
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 14 de 17L’entraîneur du programme national fera ses recommandations pour la nomination d’athlètes admissibles au
bassin en choisissant parmi les athlètes qui satisfont aux prérequis mentionnés précédemment et à la norme
minimale de performance énoncée ci-après.
Des athlètes peuvent être nommés de façon discrétionnaire en vertu des articles Circonstances
exceptionnelles et Athlètes olympiques.
Les nominations discrétionnaires seront faites en fonction de l’évaluation de l’athlète.
Norme minimale de performance aux épreuves d’endurance sur piste :
• Satisfaire à la norme chronométrique nationale de Cyclisme Canada (publiée sur le site Web de
Cyclisme Canada). Pour un athlète qui satisfait à la norme chronométrique d’une épreuve par
équipes, l’entraîneur national doit soumettre une analyse des performances de l’athlète qui
démontre qu’il a contribué d’une façon positive à la performance; et
• Être nommé au programme Prochaine génération de Cyclisme Canada.
Norme minimale de performance aux épreuves de vitesse sur piste :
• Satisfaire à la norme chronométrique nationale des épreuves de vitesse sur piste de Cyclisme Canada
(publiée sur le site Web de Cyclisme Canada). Pour un athlète qui satisfait à la norme chronométrique
d’une épreuve par équipes, l’entraîneur national doit soumettre une analyse des performances de
l’athlète qui démontre qu’il a contribué directement à la performance; et
• Être nommé au groupe d’entraînement de l’équipe nationale de Cyclisme Canada basé à Milton, en
Ontario.
Norme minimale de performance aux épreuves sur route :
• Se classer parmi les huit (8) premiers rangs à la course contre la montre ou à la course sur route dans
la catégorie junior lors des Championnats du monde juniors de l’UCI; ou
• Se classer parmi les seize (16) premiers rangs à la course contre la montre ou à la course sur route
dans la catégorie U23 lors des Championnats du monde sur route de l’UCI; ou
• Se classer parmi les vingt-quatre (24) premiers rangs à la course contre la montre ou à la course sur
route de la catégorie élite lors des Championnats du monde sur route de l’UCI; ou
• Réaliser les performances énumérées à l’Appendice A.
Norme minimale de performance à l'épreuve de vélo de montagne :
• Réaliser les performances énumérées à l’Appendice A.
Norme minimale de performance à l’épreuve de course de BMX :
• Réaliser les performances énumérées à l’Appendice A.
Épreuve de style libre de BMX :
• Des brevets pour des athlètes participant à l’épreuve de style libre seront seulement accordés à des
athlètes satisfaisant aux critères d’octroi du brevet SR1.
2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 15 de 17ANNEXE C : OUTIL D’ÉVALUATION DE L’ATHLÈTE L’Outil d’évaluation de l’athlète est un outil de suivi qui permet aux entraîneurs et aux athlètes d’avoir un aperçu complet des paramètres qui entrent en jeu dans le développement de l’excellence. Si les résultats aux courses sont une mesure importante de la progression d’un athlète, ils ne donnent toutefois pas une vue d’ensemble. Par l’évaluation de paramètres clés dont l’incidence sur la performance et le développement a été confirmée, l’outil permet une représentation visuelle et globale de la progression d’un athlète. Pour toute question à propos de l’Outil d’évaluation de l’athlète, veuillez communiquer avec l’entraîneur désigné d’un programme donné ou le gestionnaire du parcours de développement de Cyclisme Canada. 2019-07-10 2020 CYCLING AAP Criteria FR final.docx Page 16 de 17
APPENDICE A : NORMES DE PERFORMANCE ET CRITÈRES POUR LE BREVET D
Les âges ont été fixés en fonction d’une analyse de la progression des résultats des athlètes qui concourent
actuellement à l’international, et ils représentent l’âge des athlètes en date du 31 décembre 2019. Les résultats
doivent se traduire par un classement parmi la première moitié (top ½) du groupe de concurrents, en fonction du
nombre total de concurrents.
ROUTE FEMMES Nombre de points de l’UCI en date du 31 octobre 2019
19-21 ans 10
22-23 ans 20
24-26 ans 50
27 ans et plus 100
ROUTE HOMMES Nombre de points de l’UCI en date du 31 octobre 2019
19 ans 10
20 ans 20
21 ans 40
22 ans 60
23-27 ans 100
28 ans et plus 275
VÉLO DE MONTAGNE Championnats du monde et étapes de
Étapes de Coupe du monde hors Europe
FEMMES Coupe du monde en Europe
17-18 ans Top 8 / Champ. du monde juniors s.o.
19 ans Top 30 / Catégorie U23
20 ans Top 25 / Catégorie U23
Top 5 et top ½ / Catégorie U23
21 ans Top 20 / Catégorie U23
22 ans Top 15 / Catégorie U23
23 ans Top 42 / Catégorie élite
24 ans Top 39 / Catégorie élite
Top 10 et top ½ / Catégorie élite
25 ans Top 27 / Catégorie élite
26 ans et plus Top 22 / Catégorie élite
VÉLO DE MONTAGNE Championnats du monde et étapes de
Étapes de Coupe du monde hors Europe
HOMMES Coupe du monde en Europe
17-18 ans Top 8 / Champ. du monde juniors s.o.
19 ans Top 45 / Catégorie U23
20 ans Top 35 / Catégorie U23
Top 5 et top ½ / Catégorie U23
21 ans Top 25 / Catégorie U23
22 ans Top 15 / Catégorie U23
23 ans Top 42 / Catégorie élite
24 ans Top 31 / Catégorie élite
Top 10 et top ½ / Catégorie élite
25 ans Top 28 / Catégorie élite
26 ans et plus Top 26 / Catégorie élite
BMX FEMMES Résultat (Championnats du monde ou étapes de la Coupe du monde)
17-18 ans Top 8 / Champ. du monde juniors; ou top 32 / Coupe du monde - BMX SX
19-21 ans Top 32 / Coupe du monde - BMX SX; ou top 32 / Champ. du monde (élite)
22 ans et plus (U23) Top 16 / Coupe du monde de BMX SX; ou top 16 / Champ. du monde (élite) BMX
BMX HOMMES Résultat (Championnats du monde ou étapes de la Coupe du monde)
17-18 ans Top 8 / Champ. du monde juniors; ou top 64 / Coupe du monde - BMX SX
19-21 ans Top 64 / Coupe du monde - BMX SX; ou top 64 / Champ. du monde (élite)
22 ans et plus (U23) Top 32 / Coupe du monde de BMX SX; ou top 32 / Champ. du monde (élite) BMX
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