Fréjus Journées nationales - Notice - Générations Mouvement
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Journées nationales 2, 3, 4 et 5 avril 2019 Fréjus Notice En partenariat avec : et avec le soutien de :
Programme des Journées (sous réserve) Accueil - animation Assemblées générales Mardi 2 avril Mercredi 3 avril • Accueil à partir de 15h30 • Assemblée générale extraordinaire au village de vacances de la Fédération nationale • Village des partenaires • Assemblée générale ordinaire et exposition photos de la Fédération nationale • Ouverture des Journées • Assemblée générale ordinaire de l’Institut nationales de formation des responsables associatifs • Générations Mouvement (Ifra) et ses partenaires • Cocktail de bienvenue Séances de travail offert par Azureva Mercredi 3 avril Mercredi 3 avril • La parole est à vous : s’impliquer • Cocktail avec les partenaires dans le projet associatif institutionnels et les élus locaux Jeudi 4 avril • Soirée proposée • Saga : c’est parti ! par Azureva • Protection des données : tous concernés ! • Générations Mouvement et le tourisme : Jeudi 4 avril pourquoi privilégier nos partenaires ? • Chanson française avec le groupe Les Odiz, Vendredi 5 avril spectacle proposé par la Fédération du Var. • Conseil d’administration national : élection du Bureau et constitution des groupes de travail. Village de vacances Azureva - impasse Missiri - 83370 Fréjus téléphone : 04 74 32 74 52 - Coordonnées GPS : N 43° 27’ 09 - E 6° 43’ 34 2
Saint Tropez Barrage de Malpasset par Eolefr Excursions pour les accompagnants • Mercredi 3 avril - après-midi Le Barrage de Malpasset A la fin des années 1950, le Var et, plus particulièrement Fréjus, ont connu une des plus grandes catastrophes civiles du XXe siècle. Le barrage de Malpasset, situé à une trentaine de kilomètres de Fréjus et dont la construction fut achevée en 1954, se rompt dans la soirée sous le poids de 48 millions de mètres cubes d’eau. La vague dévale la vallée du Reyran à 70km/h et emporte rochers, maisons, arbres sur son passage avant d’atteindre Fréjus. Le bilan est lourd : 423 morts, des milliers de personnes sinistrées. La découverte du site, laissé en l’état, permet de découvrir les vestiges de ce barrage toujours visibles qui témoignent de la violence de l’évènement. Au cours de votre visite, vous prendrez connaissance de l’histoire de ce drame et de ses conséquences sur la région. • Jeudi 4 avril - journée Gramont, Saint-Tropez et Ramatuelle De Fréjus à Ramatuelle, le cap Gramont, au cœur du massif de l’Esterel, est un incontournable pour admirer la côte s’étendant majestueuse aux pieds de ce site protégé, couleur rouge. Autre incontournable : Saint-Trophée qui a considérablement contribué à la renommée de la Côte d’Azur, grâce à ses plages, ses places, ses ruelles, son port où quelques pêcheurs vendent encore leur poisson… Typiquement provençal, Ramatuelle, à flanc de colline, offre une vue panoramique sur ces paysages et ces vignobles qui enchantent le regard. Comme dans tout village médiéval, Ramatuelle présente un caractère pittoresque : ruelles, maisons de pierre anciennes, bistrots et commerces. 3
Ramatuelle Ramatuelle Ancien aqueduc à Frejus Excursions pour tous • Vendredi 5 avril - matin Les villages du Haut-Var : Callian, Fayence, Seillans... l’accent de la Provence est tout entier dans ces noms de villages du Haut-Var. Perché à 325m d’altitude, Callian charme d’emblée. Autour du château féodal du XIIe et du XIIIe, les ruelles typiques de village médiéval s’enroulent en spirale autour de lui. L’histoire se lit dans ses monuments : église au clocher quadrangulaire et chapelles. Point d’orgue : la vue exceptionnelle sur les massifs du Tanneron et de l’Estérel du point culminant de la commune. Également entre mer et montagne, Fayence est aussi l’un de ces villages perchés qui mérite la visite. Vieilles pierres, portes restaurées avec goût, fontaines, places, porches et arcs voutés, remparts… le charme opère. Fayence offre aussi une vue panoramique à 360° qui permet d’admirer les toits et la beauté des paysages de Provence. Seillans est tout aussi riche d’un patrimoine historique et culturel : placettes ombragées, fontaines, ruelles pavées. Les artistes et artisans d’art, séduits par l’un des « Plus beaux villages de France », s’y sont installés et présentent leurs créations originales. Il est prévu un retour au village de vacances vers 13h00. Un déjeuner buffet sera organisé pour vous permettre éventuellement de repartir dans l’après-midi. Et en visite libre Fréjus et ses 2000 ans d’histoire ! Fréjus est l’une des villes de France qui compte probablement le plus grand nombre de mo- numents romains différents : théâtre, amphithéâtre, remparts, porte de Rome, aqueduc… Surnommée La Pompéi provençale, Fréjus surprend également par son histoire portuaire. Archéologie, histoire et patrimoine sont ainsi au cœur de son dynamisme. Pour découvrir Fréjus en visite libre le mercredi matin, l’équipe du village de vacances est à votre disposition pour vous conseiller. 4
Village du Haut Var Paysage de l’Estérel Modalités et procédures d’inscription Date limite d’inscription à respecter impérativement : jeudi 31 janvier 2019 Toute inscription envoyée après cette date ne sera pas prise en compte. Envoi des bulletins d’inscriptions Un seul bulletin d’inscription (repas, hébergement et excursions) est à renvoyer : • par courriel : jngm2019@azureva-vacances.com • par la Poste à : Azureva – services réservation séjours groupes et séminaires – 52 rue du Peloux - BP 40307 – 01011 Bourg en Bresse Les fiches d’inscription doivent être dûment complétées de toutes les rubriques en cochant les cases prévues à cet effet (possibilité de le remplir informatiquement pour une plus grande lisibilité). Elles sont à renvoyer à Azureva qui, après réception de votre fiche, vous confirmera votre inscription. A partir de la date de réception de cette confirmation, vous disposerez de quinze jours pour effectuer votre paiement (chèque à l’ordre d’Azureva, carte bancaire ou virement). La facture vous sera envoyée par Azureva après les Journées nationales. Renseignements : Azureva 04 74 32 74 52 Pour les personnes non adhérentes Il est obligatoire pour les personnes non adhérentes de prendre une carte d’adhérent 2019 pour bénéficier des garanties d’assurance de Cohésion Arcange (annulation et assistance notamment) et pouvoir participer aux excursions. Bulletins à renseigner • Pour les délégués des fédérations départementales et des Unions régionales : fiche jaune • Pour les autres participants non délégués : fiche rouge • Pour les administrateurs (Fédération nationale et Ifra) : fiche verte • Pour les partenaires : fiche bleue 5
Baie de Saint-Tropez Rivage du Var Transport et stationnement • arrivées en train : gare de Saint-Raphaël et accueil par Générations Mouvement du Var • arrivées en voiture : parking gratuit au centre de vacances Assurances (pour tous) Vous êtes adhérent Générations Mouvement : votre Fédération départementale a souscrit le contrat Cohésion Arcange. Les garanties notamment « annulation et interruption de séjour » sont acquises dans les conditions de ce contrat. Conditions d’annulation La garantie «annulation» s’applique pour une annulation intervenant jusqu’au départ. Groupama indemnise les frais engagés selon le contrat Cohésion Arcange (voir les condi- tions générales et particulières du contrat sur www.generations-mouvement.org espace adhérents rubrique assurance) et les conditions générales de ventes d’Azureva (pages 7 article 9), pour votre participation aux Journées nationales. Procédure d’annulation (pour tous) En cas d’annulation, vous devez informer sans délai : • Azureva qui vous remboursera sur la base de son barême d’annulation précisé dans l’article 9 de ses conditions générales de vente. • dans le même temps : Mutuaide - Assistance Déplacements de Générations Mouvement 8114, av. des Frères Lumière - 94366 Bry sur Marne Cedex / Tél. 01 45 16 66 05 (tapez 2 pour annulation) qui vous indemnisera pour la partie non prise en charge par Azureva. • Fournir les justificatifs (certificat médical ou preuve en cas de force majeure) à Groupa- ma. Le remboursement sera calculé sur le montant des frais réels payés par le participant (hébergement). L’assureur applique une franchise de 38 €. • Prévenez également votre Fédération départementale ou la Fédération nationale selon votre statut. 6
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE des «SÉJOURS INDIVIDUELS» Azureva est une association loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l’Ain sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les à aucun remboursement de son séjour. Nous conseillons vivement à nos adhérents le 17 juillet 1969 sous le numéro 0012003571, immatriculée au Répertoire SIREN sous périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation. partant à l’étranger de se renseigner avant leur départ auprès de leur caisse de Sécurité le N° 322 958 885, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 25 322 958 885 et Pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 nuits incluant la nuit du vendredi ou du samedi Sociale. dont le siège social est 52, rue du Peloux - 01000 Bourg-en-Bresse, France. ou la veille de jour férié, un supplément de 10% en demi-pension ou pension complète Article 12 - RESPONSABILITÉ Azureva est inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour et de 20% en location sera appliqué. En cas d’accidents et d’incidents entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral ou sous le n°IM001110004. Garant : U.N.A.T. – 8 rue César Franck - 75015 PARIS. Assureur Nos tarifs sont présentés dans le cadre d’un forfait. Les séjours écourtés ne donnent en cas de difficultés locales nous conduisant, dans l’intérêt des participants, à modifier Responsabilité Civile Professionnelle : Police N° AN 801 773, GENERALI - 2 rue Pillet lieu à aucun remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une l’exécution des programmes, Azureva ne pourrait être tenue pour responsable des Will - 75009 Paris. Assureur Responsabilité Civile Tourisme (articles R211 et suivants) : prolongation de séjour pour quel que motif que ce soit, sont à la charge de l’adhérent. cas de force majeure, des cas fortuits, du fait de l’acheteur ou du fait imprévisible et Police N° AN 801 608, GENERALI - 2 rue Pillet Will – 75009 Paris. Elles sont facturées sur la base du tarif applicable pendant la période tarifaire insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Ces conditions générales s’appliquent aux adhérents de l’association Azureva pour considérée. Néanmoins, dans ces dernières hypothèses, Azureva s’efforcera de rechercher et de l’ensemble des séjours individuels, à thèmes et sportifs à partir du 01/12/2017. Les tarifs Semaines Douces sont valables uniquement pour 8 jours/7 nuits en pension proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être envoyées sur simple demande. complète. Ces tarifs ne sont pas accessibles pour des durées différentes. Les semaines Les Conditions Générales de Ventes applicables à votre séjour seront celles en vigueur douces indiquées sont en tarif réel net et ne bénéficient d’aucune remise. Article 13 - VOLS ET DÉGRADATIONS à la date de votre réservation. Elles vous seront envoyées au moment de votre La politique tarifaire ou remise de la part d’Azureva ne serait en aucun cas cumulable Azureva ne saurait être tenue responsable des vols de bijoux ou valeurs (espèces, réservation (par courrier ou par courriel selon le mode de réservation que vous aurez avec toutes ventes opérées par un revendeur ou agence de voyage. carnets de chèques, cartes de crédits, …). choisi). Établis en fonction des conditions économiques, les prix peuvent être revus en cas de D’autre part, nous attirons votre attention sur le fait qu’Azureva met à votre disposition, Les Conditions Générales de Ventes seront réputées acceptées dès lors que vous changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Azureva se à titre gratuit, des parkings ou des emplacements éventuellement couverts mais non validerez votre réservation par votre premier acompte. réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse en particulier en cas gardés et que nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations. de changement du taux de TVA. Aussi, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour demander une extension Article 1 - ADHÉSION de garantie vol/dégradation de vos valeurs et de votre véhicule pendant votre séjour Les prix ne comprennent pas : La qualité d’adhérent à Azureva est conférée par la commande d’au moins une à Azureva. 5-1 La Taxe de séjour : les taxes de séjour sont perçues au profit des collectivités prestation effective au cours des trois dernières années. publiques. Azureva ne saurait être tenue pour responsable de toutes créations ou Article 14 - LES MINEURS Article 2 - RÉSERVATIONS de Séjours en Villages et Résidences de Vacances, Séjours modifications de ces taxes portées à sa connaissance après établissement de la lettre Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les à thèmes, Séjours sportifs, Séjours avec prestations annexes de confirmation de séjour. accompagnent. En aucun cas, le personnel encadrant des villages de vacances ou Les demandes de séjour peuvent être faites : 5.2 Les frais de dossier : des établissements d’accueil ne pourra être tenu pour responsable des agissements - par Internet, sur notre site www.azureva-vacances.com Toute demande acceptée engendre des frais de dossier en sus : des mineurs. Toutefois les animateurs d’activités seront responsables de la garde des - par téléphone au 0 825 825 432 (0,15 $ TTC /min) - Séjour de 4 nuits et plus en pension-complète, demi-pension ou location : 29 euros. mineurs pendant la durée de celles-ci. - par courrier à Azureva - Service Réservations - 52 rue du Peloux - BP 40307 - - Séjour jusqu’à 3 nuits en pension-complète, demi-pension ou location : 15 euros Il appartiendra aux personnes responsables des enfants de les accompagner aux 01011 Bourg-en-Bresse Cedex - Séjour en camping : 10 euros. activités et de venir les reprendre au terme de ces dernières. La demande de réservation est confirmée par une proposition de séjour, précisant les - Pas de frais de dossier en prestation hôtelière. Les mineurs ne peuvent pas occuper un logement seul. Ils doivent obligatoirement être dates, le lieu, le tarif, le détail des participants et les conditions du séjour. Ce document Les frais de dossier ne peuvent donner lieu à aucun remboursement hormis du fait accompagnés par un adulte. indique le montant de l’acompte à verser pour confirmer le séjour. La proposition d’Azureva. de séjour confirmé par le versement d’un acompte vaut contrat et acceptation des Article 15 - ASSURANCES 5.3 Les suppléments indiqués dans notre catalogue : prestations, activités, stages, conditions générales de vente entre Azureva et le client. 15-1 Assurance Responsabilité Civile : excursions, locations, thèmes… sont à ajouter au prix du séjour. - pour les séjours inférieurs à 8 jours/7 nuits, les réservations peuvent être prises au Azureva est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, 5.4 Les suppléments chambre individuelle : ils s’appliquent à toute demande, les tarifs plus tôt, 10 jours avant le début du séjour en haute saison et dès l’ouverture des organisateur de séjours, dont les références sont inscrites en entête des présentes. sont variables en fonction des saisons Azureva. réservations en basse saison. Les clients d’Azureva bénéficient pendant leur séjour d’une garantie couvrant la Article 6 - RÈGLEMENT DU SÉJOUR responsabilité civile de l’exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont Article 3 - CONDITIONS DE SÉJOUR Un acompte équivalent à 30% du montant du séjour (calculé sur la base totale du Azureva aura été reconnue responsable à l’égard des vacanciers. En règle générale, et sauf exceptions mentionnées sur les pages du catalogue, les dossier : séjour + prestations annexes éventuelles) doit être payé à la réservation ainsi - Vols dans les logements : nous n’intervenons pas pour les vols commis sans effraction. séjours semaine s’effectuent du dimanche au dimanche. Pour les séjours en pension- que les frais de dossier et frais d’assurance. - Sont exclus dans tous les cas : les vols de bijoux, d’espèces, carnets de chèques, cartes complète, demi-pension, location ou camping, les logements ou emplacements sont Le solde du séjour devra être versé, au plus tard 30 jours avant le début du séjour. de crédits, valeurs, papiers administratifs, chèques vacances. disponibles à partir de 16h le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 9h30 le jour Les modalités de paiement ci-dessus ne s’appliquent pas aux règlements effectués Azureva est également titulaire d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité du départ. Pour les séjours au camping 3* d’Oléron, les emplacements sont disponibles en plusieurs mensualités selon un échéancier accepté à la réservation. Pour les civile des agents de voyages et autres opérateurs de séjours dans le cadre de la à partir de 15h le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 12h le jour du départ. Pour réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, le paiement de la totalité du prix du règlementation, dont les références sont inscrites en entête des présentes. les séjours en prestation hôtelière à La Malène, les logements sont disponibles à partir séjour est exigé. Le paiement de l’acompte ou d’une mensualité vaut acceptation par 15-2 Assurances Voyage (conseillée en option) : de 14h le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 10h le jour du départ. l’adhérent de la proposition de séjour et des conditions générales de vente Azureva. Le Pour vous, Azureva a souscrit des contrats auprès de la compagnie Allianz vous - Les villages de vacances Azureva sont non-fumeurs. non-respect des délais de paiement entraîne l’annulation de la réservation. permettant de bénéficier, selon l’option choisie : - Les animaux ne sont pas admis dans nos établissements. Multi-versement : accessible uniquement aux détenteurs de carte bleue dont la date - du contrat Annulation de voyage et Interruption de séjour n° 78 931 978 Pour les Villages Vacances Azureva en pension complète ou demi-pension : de validité est supérieure à la date de la dernière échéance du prélèvement. Dans le - du contrat Assistance Neige n° 78 931 979 - La prestation s’applique à l’ensemble de la réservation. cas contraire, Azureva refusera le multi-versement. Toute perte, vol, non solvabilité du - du contrat Multirisque Neige n° 78 932 297 - Les réservations sont acceptées pour une durée minimum de 1 nuit en demi-pension compte,… entraînera un paiement obligatoire du solde des échéances non prélevées, La souscription de ces assurances facultatives doit être effectuée impérativement lors et 2 nuits en pension-complète. au plus tard30 jours avant le début du séjour. de la réservation. - En 3* et 4*, sont inclus dans les tarifs : le linge de toilette et le ménage de fin de Article 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION Article 16 - GARANTIE FINANÇIÈRE séjour. Conformément à la loi et du fait même des activités vendues, les clients ayant contracté L’UNAT (par l’intermédiaire de son Fonds Mutuel de Solidarité) - 8 rue César Franck - - Linge de lit fourni et lits faits à l’arrivée. avec Azureva par tout moyen de vente à distance ne peuvent se prévaloir du bénéfice 75015 PARIS fournit à Azureva la garantie financière des agents de voyages et autres - Les régimes alimentaires ne sont pas assurés. du quelconque délai de rétractation usuellement admis. opérateurs de la vente de voyages et séjours définie dans les articles L 211-18 et - La boisson n’est pas comprise dans le prix (sauf exceptions signalées dans notre brochure). Article 8 - MODIFICATIONS DU SÉJOUR R 211-26 à R 211-34 du code du tourisme, ainsi que pour les dispositions de l’arrêté du - Les logements ne sont pas équipés pour la confection des repas. Toute modification de séjour en terme de date, de durée, de lieu, de participants, 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des - La confection et la prise des repas sont interdites dans les logements. doit faire l’objet d’un accord préalable et être adressée par courrier à Azureva - agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours. - En pension complète, le premier repas est le dîner du jour d’arrivée, le petit-déjeuner 52 rue du Peloux - B.P 40307 - 01011 Bourg-en-Bresse cedex ou par courriel à : Article 17 - RÉCLAMATIONS du jour du départ étant le dernier repas compris dans cette prestation. Pour les séjours contact@azureva-vacances.com Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations en pension-complète de plus d’une semaine, le repas du dimanche midi sera facturé. En cas d’ajout de prestation, la différence entre le prix du séjour initial et le nouveau devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard - En demi-pension, les repas sont servis le soir en plus des petits-déjeuners. prix doit être réglée 30 jours avant le début du séjour, dans sa totalité. Sur demande 30 jours après la date de fin de séjour à : - Les options «arrivée anticipée et départ tardif» ne modifient pas la répartition des expresse, un nouvel échéancier peut être proposé. Azureva - Service Qualité - 52 rue du Peloux - B.P 40307 - 01011 Bourg-en-Bresse cedex repas mentionnée ci-dessus. Une réduction de la durée du séjour, du montant global de la facture ou des prestations Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité d’Azureva Pour les Villages Vacances Azureva en location : peut entraîner l’application de frais d’annulation (voir article 9). Dans le cas du multi- ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une réclamation - Les réservations sont acceptées pour une durée minimum de 2 nuits. versement, il est procédé à un arrêt des prélèvements. En cas de solde dû, le client auprès de l’administration du village ou de l’établissement d’accueil, avant votre - Linge de lit fourni et lits faits à l’arrivée. versera le montant correspondant ou un prélèvement sera effectué. départ. - Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des occupants. Article 9 - ANNULATIONS DE SÉJOUR Le fait de soumettre une demande de séjour implique l’adhésion complète au Le ménage de fin de séjour peut être assuré par Azureva avec un forfait ménage * Du fait de l’adhérent règlement propre à nos destinations et à nos conditions générales Azureva, de 45 euros pour les logements de 1 à 4 personnes, 50 euros pour les logements de Vous pouvez être contraints d’annuler votre séjour. Elle doit nous être notifiée par Article 18 - RÉGLEMENT DES LITIGES 5 à 7 personnes et 55 euros pour les logements de 8 personnes et plus. courrier (cachet de la Poste faisant foi) à Azureva - 52 rue du Peloux - B.P 40307 Le client est informé par Azureva de la possibilité de recourir, en cas de contestation - Un dépôt de garantie de 150 euros par logement est demandé à l’arrivée, il sera - 01011 Bourg-en-Bresse cedex ou par courriel (date de réception faisant foi) à : relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation restitué au départ après contrôle de l’hébergement. Le montant de ce dépôt de contact@azureva-vacances.com conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les garantie couvre la détérioration ou la disparition de matériel ainsi que la non-propreté La date de réception valant date d’annulation. Sont retenus sur le prix total du séjour : conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. de la chambre du fait du client. La non-restitution n’exclut pas un dédommagement - 15 % si vous annulez entre 59 et 30 jours inclus Après avoir saisi le Service Qualité pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en supérieur si les frais occasionnés le justifient. - 30 % si vous annulez entre 29 et 15 jours inclus cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) Pour tous les Villages Vacances Azureva de 0* à 2* inclus en pension complète ou - 50 % si vous annulez entre 14 et 8 jours inclus jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage demi-pension : - 100 % si vous annulez moins de 8 jours avant le séjour ou en cas de non arrivée ou (BP 80 303, 75 823 Paris cedex 17) dont les modalités de saisine sont disponibles sur - Possibilité de location de linge de toilette avec supplément. d’interruption de séjour. le site : www www.mtv.travel . La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de - Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé,…) du fait du client douze (12) mois après la première réclamation. occupants. Le ménage de fin de séjour peut être assuré par Azureva avec un forfait ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur. ménage de 20 euros pour les Villages Vacances Azureva 0* et 1* et de 25 euros pour Les frais de dossiers sont systématiquement retenus. Article 19 - DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNELS les Villages Vacances Azureva 2*. Pour les prestations forfaits remontées mécaniques, location de matériel de ski et cours Les données collectées et enregistrées par Azureva dans son système informatique ont - Un dépôt de garantie d’un montant de 40 euros par logement est demandéeà de ski, toute annulation ou modification intervenant à moins de 10 jours avant la date pour finalité de permettre la gestion des réservations et l’exécution des différentes l’arrivée pour les Villages Vacances Azureva 0* et 1* et de 50 euros par logement de séjour ne pourra être acceptée. Aucun remboursement ne sera effectué. prestations afférentes ainsi que la gestion d’opérations notamment techniques pour les Villages Vacances Azureva 2*. Il sera restitué au départ après contrôle En cas de non-paiement aux dates d’exigibilité de l’acompte ou du solde du séjour, la pour améliorer, adapter et personnaliser les prestations et outils d’Azureva (études, de l’hébergement. Le montant de ce dépôt de garantie couvre la détérioration ou réservation sera considérée comme annulée du fait de l’adhérent. maintenance, tests techniques, etc…). Ces données peuvent également être la disparition de matériel ainsi que la non-propreté de la chambre du fait du client. * Du fait d’Azureva communiquées à des fins de communication commerciale et de mise en œuvre La non-restitution n’exclut pas un dédommagement supérieur si les frais occasionnés En cas d’événement rendant le séjour de l’adhérent impossible, Azureva proposera à d’opérations promotionnelles adaptées aux besoins spécifiques des clients. Pour ces le justifient. l’adhérent dans la mesure du possible un autre séjour dans un de ses villages. finalités, ces informations sont susceptibles d’être stockées, traitées et transférées Pour les séjours en camping : Si le relogement est impossible, Azureva se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans ce par Azureva à des services internes d’Azureva ou à des tiers tels que assurances, - Les réservations sont acceptées pour une durée minimum de 1 nuit. cas, l’adhérent aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les banques, prestataires de paiement, sous-traitants, prestataires partenaires). Ces Tiers - Possibilité de location de linge de toilette avec supplément. conditions d’annulation. Les sommes versées au titre des séjours seront remboursées ne pourront accéder aux données personnelles des clients que pour des besoins liés à Pour les séjours en prestation hôtelière à La Malène : intégralement. l’exécution de leur séjour ou des prestations afférentes. Ces données sont conservées - Les réservations sont acceptées pour une durée minimum de 1 nuit. Azureva se réserve le droit d’annuler un séjour individuel à thème et/ou sportif, si pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. L’opposition du client à la - Linge de lit et linge de toilette fournis. le nombre minimum de participants indiqué dans ses brochures n’est pas atteint au collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers des données personnelles le - Lits faits à l’arrivée. plus tard30 jours avant son début. Une autre proposition sera alors faite à l’adhérent. concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution du séjour et de ses prestations - Ménage quotidien effectué. Si cette dernière n’était pas acceptée, toute somme versée par l’adhérent lui serait afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour Azureva d’assurer tout ou partie - Possibilité de petits-déjeuners avec supplément. remboursée. de la prestation demandée. Chaque client dispose d’un droit strictement personnel d’accès, de rectification, ARTICLE 4 - PRESTATIONS Article 10 - SÉJOURS THÉMATIQUES, SPORTIFS, EXCURSIONS, PRESTATIONS de définir des directives quant au sort de ses données qu’il pourra exercer auprès Le contenu des prestations et des conditions particulières à chaque type de séjour est COMPLÉMENTAIRES d’Azureva - Gestion des données personnelles - 52 rue du Peloux - BP 40307 - précisé dans notre brochure et guide tarifaire. Les heures de rendez-vous fixées aux participants vacanciers doivent être respectées. 01011 Bourg-en-Bresse ou par voie électronique à l’adresse donnees.personnelles Les animations gratuites dans la liste des prestations et qui ne seraient pas assurées Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque @azureva-vacances.com, en joignant à sa demande la copie d’un justificatif d’identité. à la suite d’incident de quelque nature que ce soit, ne pourront donner lieu à un d’exactitude (obligation de rejoindre un lieu de séjour ou un point de rencontre par La Politique de protection des données personnelles des clients est mise en ligne sur le quelconque remboursement. leurs propres moyens sans remboursement des frais de transport, et la possibilité de ne site internet d’Azureva : www.azureva-vacances.com et seul ce document comprend les ARTICLE 5 - TARIFS pouvoir pratiquer la prestation…). engagements d’Azureva et l’intégralité des modalités de mise en œuvre. Ce document Nos tarifs sont annoncés au logement sur la base d’une occupation maximale Article 11 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES est susceptible d’être modifié périodiquement ; Par conséquent, nous vous invitons pour la pension complète et la demi-pension, au logement pour les locations et à Nous vous conseillons de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de à la consulter régulièrement, notamment lors d’une réservation dans l’un de nos l’emplacement pour le camping. police, de douane et de santé pour votre voyage ou séjour. Un passager qui ne pourrait établissements. Des suppléments en cas de sous-occupation du logement en pension complète ou pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de séjour faute de présenter les demi-pension, c’est-à-dire d’occupation inférieure à sa capacité standard d’occupation, documents exigés (passeport, visa, certificats de vaccination …) ne pourrait prétendre Conditions Générales de Ventes - IB02 - mise à jour 21/05/2018 7
REPRODUCTION LITTERALE DES ARTICLES DU CODE DE TOURISME Nos conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles R211-3 à R211-11 dudit code. Article R 211-3 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; billets sont émis, doivent être mentionnés. 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains Article R 211-3-1 cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à Article R 211-4 défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les urgence un contact avec le vendeur ; informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse l’occasion du voyage ou du séjour tels que : permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les du pays d’accueil ; heures de départ et d’arrivée. 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; Article R 211-7 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. d’accomplissement ; Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du moyennant un supplément de prix ; voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date Article R 211-8 ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, que le calendrier de paiement du solde ; des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle 211-8 ; s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; du prix figurant au contrat. 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les Article R 211-9 conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : Article R 211-5 -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;toute diminution de prix dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà éléments. effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être avant la date de son départ. communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R 211-10 Article R 211-6 Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées suivantes : ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse l’annulation était intervenue de son fait à cette date. de l’organisateur ; Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le périodes et leurs dates ; vendeur. 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; Article R 211-11 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du 5° Les prestations de restauration proposées ; prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 13° de l’article R. 211-4. 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; Générations Mouvement - Fédération nationale- 60, rue de Londres - 75008 Paris - Tél. : 01 53 42 46 01 - email : federation-nationale@gmouv.org www.generations-mouvement.org - Association loi 1901, reconnue d’utilité publique, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages M075100069 - Responsabilité civile organisateur de voyages : Groupama Paris Val de Loire, garantie financière n° 400711647 Conditions - Groupama Générales deassurance crédit Ventes - IB02 - mise et caution à jour 21/05/2018 Copyright Fédération nationale 2018 - photos : Istock, Eolefr, Sophie Barny
Journées nationales de Générations Mouvement 2, 3, 4 et 5 avril 2019 Fréjus à retourner impérativement de préférence par mail à jngm2019@azureva-vacances.com, avant le 31 janvier 2019 Azureva - Service réservation séjours groupes et séminaires 52 rue Pelvoux - BP 40307 Bourg en Bresse Participant (e) Fédération départementale : ..................................................................................................... Union régionale : .................................................................................................................... Nom : ....................................................... Prénom : .................................................... Adresse : ............................................................................................................................... Code Postal : ........................................... Ville : ............................................................. Tél : ........................................................ Portable : ............................................. Mail : ..................................................... Personne à mobilité réduite : r Carte d’adhérent 2019 r Accompagnant (e) Nom : ...................................................... Prénom : .................................................. Personne à mobilité réduite : r Carte d’adhérent 2019 r DÉPLACEMENT Date d’arrivée : ................................ Heure : ....................... Date de retour : ................................ Heure : ....................... Mode de transport : train* r voiture r *gare de Saint-Raphaël (transferts assurés par Générations Mouvement du Var) page 1/3
RESTAURATION Participant (e) Période Journées nationales Hors période Journées nationales mardi 2 avril dîner r 22 € € 0,00 lundi 1er avril dîner r 22 € € 0,00 mercredi 3 avril déjeuner r 22 € € 0,00 mardi 2 avril déjeuner r 22 € € 0,00 dîner r 22 € € 0,00 jeudi 4 avril déjeuner r 22 € € 0,00 vendredi 5 avril déjeuner r 22 € € 0,00 dîner r 30 € € 0,00 dîner : r 22 € € 0,00 total T1 € 0,00 Accompagnant (e) mardi 2 avril dîner r 22 € € 0,00 lundi 1er avril déjeuner r 22 € € 0,00 mercredi 3 avril déjeuner r 22 € € 0,00 mardi 2 avril déjeuner r 22 € € 0,00 dîner r 22 € € 0,00 jeudi 4 avril *déjeuner r 22 € € 0,00 vendredi 5 avril déjeuner r 22 € € 0,00 dîner r 30 € € 0,00 dîner : r 22 € € 0,00 * à ne pas cocher si vous participez à l’excursion total T2 € 0,00 HÉBERGEMENT (prix par nuit et par chambre) Période Journées nationales Hors période Journées nationales mardi 2 avril single r 56 € € 0,00 lundi 1er avril single r 56 € € 0,00 double r 86 € € 0,00 double r 86 € € 0,00 mercredi 3 avril single r 56 € € 0,00 vendredi 5 avril single r 56 € € 0,00 double r 86 € € 0,00 double r 86 € € 0,00 jeudi 4 avril single r 56 € € 0,00 double r 86 € € 0,00 total T3 € 0,00 page 2/3
EXCURSIONS Accompagnant (e) mercredi 3 avril r 35 € vendredi 5 avril 1 pers. € 0,00 après-midi : le barrage matin : Les villages de Malpasset du Haut Var r 35 € € 0,00 2ème pers. jeudi 4 avril r 75 € € 0,00 (repas compris) r 35 € € 0,00 journée : Saint-tropez, (retour au centre pour Cap Gramont, Ramatuelle le déjeuner vers 13h00) total T4 € 0,00 frais de dossier 10 € TOTAL A PAYER € 10,00 (T1+T2+T3+T4+frais de dossier) Cette fiche d’inscription doit être dûment complétée en cochant les cases prévues à cet effet (possi- bilité de le remplir informatiquement pour une plus grande lisibilité). Elles sont à renvoyer à Azureva qui, après réception de votre fiche, vous confirmera votre inscrip- tion. A partir de la date de réception de cette confirmation, vous disposerez de quinze jours pour effectuer votre paiement (chèque à l’ordre d’Azureva, carte bancaire ou virement). La facture vous sera envoyée par Azureva après les Journées nationales. Toute inscription aux Journées nationales doit être effectuée de préférence par mail, avant le 31 janvier 2019 à jngm2019@azureva-vacances.com Azureva - Service réservation séjours groupes et séminaires - 52 rue Pelvoux - BP 40307 Bourg en Bresse - 04 74 32 74 52 à ..................................................................... le .................................................................. Signature du participant Cachet de la Fédération ou de l’Union régionale page 3/3
Vous pouvez aussi lire