INDEMNITÉS CARRIÈRE - Le SNEP-FSU
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BULLETIN
SPÉCIAL
Supplément
N°980
TZR
Octobre 2020
ORGANE du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU
MISSIONS & SERVICES INDEMNITÉS CARRIÈRE
P. 5 P. 9 P. 11
SNEP-FSU LISTE DES CONTACTS SNEP-FSU
LISTE DES CONTACTS ACADÉMIQUES TZR 2020-2021
AIX-MARSEILLE RIEU SOPHIE 06 60 03 52 49 sophie.rieu@snepfsu-aix.net
AMIENS VAILLANT SARAH 06 19 33 63 56 sarah.008@hotmail.fr
BESANCON BOUDAY IVAN 06 79 16 42 24 ivan.bouday8@orange.fr
BORDEAUX ALLAIN FABRICE 06 63 49 12 73 fabriceallain@msn.com
CAEN AHMED-YAHIA KARIM 06 46 03 13 47 karim.ahmed-yahia@ac-caen.fr
CLERMONT CHAUDIER THIERRY 06 82 60 95 76 tchaudier@sfr.fr
CORSE ALBERTINI PASCAL 06 10 25 47 90 pascalalbertini@wanadoo.fr
CRETEIL GADUEL LAURENCE 06 82 63 25 25 corpo-creteil@snepfsu.net
DIJON VALETTE BENJAMIN 06 08 98 89 74 benjamin.valette@orange.fr
GRENOBLE GASNIER DELPHINE 06 18 12 88 53 delgasnier@hotmail.fr
GUADELOUPE JOBLET STEPHANIE 06 90 32 23 97 stephanie.joblet03@orange.fr
GUYANE EBION BORIS 06 94 40 75 74 ebion@only.fr
LILLE BLANCHARD DIDIER 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net
LIMOGES WAGLER NICOLAS 06 85 89 61 57 n.wag.23@gmail.com
LYON STODEZYK ERIC 06 13 08 11 74 s3-lyon@snepfsu.net
MARTINIQUE POIRET NICOLAS 06 96 88 08 89 nicopoiret972@gmail.com
MONTPELLIER LEVEIL PIERRE 06 86 51 77 10 leveilpierre@gmail.com
NANCY-METZ BERMAND EMILIE 06 49 75 37 30 emilie.bermand@sfr.fr
NANTES JUSTUM VALERIE 07 77 97 07 03 corpo-nantes@snepfsu.net
NICE MOUTON COLAS 06 43 02 24 49 colas.mouton@gmail.com
ORLEANS-TOURS BARDIN BEATRICE 07 86 12 23 52 ba.bardin@orange.fr
PARIS HINGANT MARTINE 06 08 98 18 00 s3-paris@snepfsu.net
POITIERS MOCQUET VINCENT 06 78 31 05 79 mocquetv@gmail.com
REIMS GADROY PIERRE ALEC 06 08 28 88 68 pa.gadroy@gmail.com
RENNES GILET ANNE 06 64 37 94 92 agilet@orange.fr
REUNION LAUDE DAMIEN 06 92 77 51 49 laudamien@orange.fr
ROUEN JOUSSAIN AUDE 06 73 07 38 84 aude.joussain@orange.fr
STRASBOURG MAILLOT ISABELLE 06 64 91 79 50 isabelle.maillot@snepfsu-strasbourg.net
TOULOUSE MARTIN PASCAL 07 81 97 71 90 pascal.eps@club-internet.fr
VERSAILLES BOUSSIQUET LAURA 06 21 77 77 72 lboussiquet@hotmail.fr
En cas de questions complémentaires, téléphoner au SNEP-FSU National : 01 42 62 82 32
ou Didier BLANCHARD : 06 03 62 07 78
E-mail : didier.blanchard@snepfsu.net
CE QUE REVENDIQUE LE SNEP-FSU POUR LE REMPLACEMENT
Le SNEP-FSU réaffirme que la défense des enseignants TZR est un axe fort de l’action syndicale qui se décline par la mise en œuvre de collectifs
national et académiques.
L’intervention du SNEP-FSU se développe dans les CHS-CT afin qu’un travail de prévention aux risques professionnels spécifiques aux TZR soit
mis en œuvre.
Le SNEP-FSU continue de faire de la question du remplacement une de ses priorités :
Le SNEP-FSU intervient pour la création de postes de TZR chargés de suppléances à hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en
établissement, en respectant un équilibre par zone réduite, et particulièrement dans les territoires et départements d’Outre-Mer, notamment à
Mayotte et en Guyane qui ne bénéficient d’aucun TZR, ce qui va à l’encontre de l’égalité réelle.
Le SNEP-FSU demande l’ouverture de discussions afin de revoir et améliorer le corpus des textes existants (décret et circulaire de 1999) sur le
remplacement, suivant les principes déclinés ci-après :
- respect de la qualification disciplinaire EPS et forfait AS ;
- respect d’un délai pédagogique de deux jours ouvrables ;
- simplification des démarches d’indemnisation ;
- affectation au sein de la zone de remplacement, dont la dimension géographique doit être réduite, en s’appuyant sur le retour au choix de la
modalité du type de remplacement à la phase d’ajustement ;
- instauration d’une indemnité relative à la pénibilité liée aux missions effectuées par les TZR et aux conditions d’emploi de la fonction, associée
à un remboursement des déplacements prenant en compte les frais réels ;
- prise en compte de la pénibilité des missions de remplacement dans le barème des mutations à l’inter ; de la spécificité de la mission dans
la carrière.
- consultation obligatoire et préalable des instances paritaires pour l’ensemble des opérations d’affectation des TZR basée sur un barème ;
- abrogation du décret sur le remplacement à l’interne dans les établissements. n
2 SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020
Ont participé à l’élaboration Des stages « spécial TZR »
de ce bulletin spécial TZR, les membres sont programmés dans les académies.
du Groupe National SNEP-FSU TZR :
Didier BLANCHARD, Aude JOUSSAIN, Se rapprocher de vos correspondants
SNEP-FSU académiques.
Mehdi LEMAITRE et Isabelle MAILLOT
SOMMAIRE EDITO
Liste des contacts SNEP-FSU
n Q
ui contacter au national ?
p.2
STOP AU MÉPRIS !
D
n C
e que revendique le SNEP-FSU
pour le remplacement errière l’acronyme TZR, il y a des hommes et des femmes. Si cette mission de
remplacement est essentielle pour le service public d’éducation et pour sa conti-
Edito p.3 nuité, elle mérite d’être reconnue, revalorisée. Mais il faut aussi que l’administra-
n Stop au mépris ! tion cesse de considérer de manière hors sol le remplacement. Les situations de
chacune et chacun doivent être prises en compte, il faut ré-humaniser la gestion des TZR.
Le remplacement p.4
Au fil du temps, cette mission est devenue la variable d’ajustement des politiques éduca-
n T
ZR : itinéraire d’un combat syndical
permanent tives et des restrictions budgétaires. A chaque nouvelle saignée, on observe des suppres-
sions de postes de TZR, changements de RAD, affectations hors zones… dégradant encore
n R
entrée 2020 :
le point sur le remplacement EPS les conditions de travail.
Vos droits p.5
La mission exercée est essentielle et les personnels qui y sont affectés devraient bénéficier
d’une reconnaissance accrue de la part de l’employeur. Bien souvent, être TZR est une
n Missions et service du TZR affectation par défaut faute d’un barème suffisant pour obtenir l’établissement souhaité
n Avant un remplacement ou pour être dans la zone géographique choisie. C’est une position difficile professionnel-
n L’arrivée dans l’établissement d’affectation lement et personnellement.
Comprendre p.6-7 La loi de la Transformation de la Fonction Publique, en dehors de la suppression de
nombre de prérogatives des Commissions Paritaires Administratives générant opacité, er-
n Q
uestions réponses
reurs… sans contrôle aucun des opérations, permet de continuer la politique de casse en
n T
émoignages
développant les possibilités de recrutements d’agents non titulaires.
S’organiser p.8
Puisque le ministère entend réformer la gestion RH, profitons-en pour faire l’état des lieux,
n ntre 2 suppléances
E le tour de toutes les situations ubuesques et portons nos revendications pour une meilleure
n Remplacement à l’interne prise en compte de celles et ceux qui exercent ces missions.
Indemnités p.9 Si nous estimons collectivement que le sort des TZR mérite bien mieux que ce qui lui est
n ISSR et Frais de déplacements réservé, il nous faut nous organiser collectivement pour faire respecter l’ensemble des
n À propos des indemnités droits existants, mais aussi pour revendiquer fortement des améliorations de cette fonction.
n D T Chorus
Construire en commun ces revendications, valoriser et faire reconnaitre le rôle primordial
joué par les TZR doivent être au cœur de notre activité. Rejoindre le SNEP-FSU pour porter
Calendrier de gestion TZR p.10 ces exigences pour améliorer la situation tant au plan national qu’au plan local est une
nécessité parce qu’ensemble, on est plus fort … !
Corpo p.11
n L a carrière du TZR
Benoit Hubert, secrétaire général
n M
utations, les enjeux Didier Blanchard, responsable national
n S
anté et sécurité au travail
Syndicalisation p.12
SNEP-FSU : Hebdomadaire du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - Directeur de publication : Benoit Hubert • Imprimerie R.A.S, 95400 Villiers-le-Bel • CPPAP 0624 S 07009
• SNEP 76, rue des Rondeaux - 75020 PARIS - TÉLÉPHONE : 01.44.62.82.10 - E-Mail : bulletin@snepfsu.net - SITE INTERNET : http://www.snepfsu.net • Prix AU N° : 2,30 E - Abonnement : 60 E
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SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020 3
!
DIQUER
SE SYN
SNEP-FSU LE REMPLACEMENT
TZR : itinéraire d’un combat syndical permanent
L
’existence de titulaires sur zone de remplacement est le résultat Plus de 1 400 emplois de TZR EPS ont été supprimés !
d’une bataille syndicale pour faire admettre que le remplacement Sans aucune considération des réalités pédagogiques et des contraintes
des professeurs absents, qu’il soit de courte, moyenne ou longue particulières découlant de l’exercice des missions de remplacement,
durée, est un besoin permanent du service public d’éducation et l’orientation est à « l’amélioration du rendement » (NS 2010-140 du
qu’à ce titre il doit être couvert par des personnels titulaires qualifiés.
20-9-2010) des TZR.
Jusqu’en 1985, l’administration avait recours à des personnels non ti-
Prenant en compte nos luttes, le pouvoir affirme en 2012, sa « priorité
tulaires recrutés par les recteurs (les maîtres auxiliaires), dont les condi-
pour la jeunesse, pour l’éducation » avec des recrutements importants
tions d’emploi et de salaire étaient très difficiles.
mais encore insuffisants. Cela se traduit en 5 années par une légère
La création en 1985 des missions de Titulaires Remplaçants (TR) remontée du nombre de TZR EPS (+ 600), mais l’amélioration de la
et des postes correspondants dans le cadre du mouvement national situation des TZR n’est toujours pas au rendez-vous.
unifié a donc constitué une réelle avancée.
Depuis 2018, la priorité n’est plus à l’Education.
La revalorisation de 1989 prend en compte une augmentation très
importante des indemnités, afin de rendre les missions de remplace- Les réformes du collège, du lycée et de l’enseignement professionnel
ment plus attractives. fragilisent la discipline EPS. Les suppressions d’emplois dans le second
degré, la baisse de 20% des postes au CAPEPS, les besoins d’ensei-
Le décret de septembre et la circulaire d’octobre 1999 ont acté
gnement non couverts, le recours à la précarité impactent les condi-
un cadre statutaire et amélioré des conditions d’emploi des TZR.
tions de travail des enseignants d’EPS et l’offre de formation pour les
S’inscrivant dans les logiques budgétaires de réduction du nombre élèves. Les conditions de remplacement ne peuvent qu’être dégradées.
de fonctionnaires, le ministère a, depuis 2003 jusqu’en 2012, décidé
d’en finir avec un système de remplacement assuré par des personnels Les rectorats continuent de remettre en cause le rattachement adminis-
titulaires dévolus à cette mission. tratif, d’affecter hors zone et/ou sur plusieurs établissements... jouent
sur les indemnisations…
À terme, il s’agissait de faire effectuer les remplacements de courte du-
rée par les enseignants des établissements concernés (remplacements Pour 2020, la poursuite des orientations en matière de suppressions
à l’interne « de Robien » en 2005), de ne garder qu’un petit nombre de de postes de fonctionnaires au futur budget de l’Etat augure en par-
TZR pour les remplacements à l’année et de constituer un « vivier » de ticulier pour l’Education Nationale, et plus particulièrement dans le
remplaçants non titulaires pour les autres remplacements. second degré, des suppressions de postes d’enseignants et par là
Pour atteindre cet objectif, l’administration décide la disparition pure et même, une remise en cause des moyens de remplacement.
simple en 2004 des bonifications de mutation, de 2007 à 2012 l’élar- Bref, toutes les raisons perdurent de se mobiliser, avec le SNEP-FSU,
gissement des zones entre autres, en 2007 la proratisation des ISSR; pour faire respecter ses droits et en conquérir de nouveaux pour amé-
pour enlever une partie de l’attractivité de la fonction TZR. liorer la qualité de cette fonction. n
POUR E
IR
SE FA RE !
ND
ENTE
RENTRÉE 2020 : le point sur le remplacement EPS
A cette rentrée 2020 : les affectations de TZR de Ainsi, les conditions de travail des TZR s’en 89-825 du 09/11/1989 ; les frais de déplacements et
plus en plus tardives consécutives aux nouvelles trouvent généralement dégradées. de missions par le décret n°2006-781 du 03/07/2006
modalités du mouvement interacadémique, les ef- Le nombre actuel de 2 250 TZR EPS est bien trop modifié par le décret n°2019-139 du 26/02/2019, les
fectifs du remplacement en baisse : 100 titulaires faible pour permettre la couverture des besoins arrêtés du 26/02/2019 ; l’arrêté du 20/12/2013 et la
sur zone de remplacement (TZR) EPS en moins ! circulaire n°2015-228 du 13/01/2016.(1)
en remplacement et les besoins sur l’année. Le
La baisse du nombre de TZR EPS se confirme de- recours aux non titulaires EPS se pérennise et En cas de non-respect, prenez contact avec la
s’accentue ! section académique du SNEP-FSU.
puis 4 ans traduisant ainsi les choix budgétaires
de suppressions de postes à l’Education Nationale L’existence de TZR est le résultat d’une bataille
dans le second degré !
FAIRE RESPECTER SES DROITS syndicale menée par le SNEP-FSU pour faire ad-
Pour rappel, un TZR est un Titulaire Professeur mettre que le remplacement est un besoin per-
Nous ne pouvons que dénoncer cette baisse au manent du service public d’éducation. A ce titre, il
d’EPS, agrégé d’EPS, CE d’EPS : ce sont les règles
détriment de notre discipline scolaire, de ses en- doit être couvert par des personnels titulaires qua-
du statut du corps de recrutement qui s’appliquent.
seignants et des élèves ! lifiés. Le mettre en œuvre dans de bonnes condi-
Les obligations de service du TZR EPS en situation
Inévitablement, ceci devrait engendrer des diffi- tions nécessite d’augmenter les recrutements, en
de remplacement ou en attente de suppléance particulier au concours interne. Il manque plus de
cultés à la nécessaire continuité de l’enseigne- sont donc identiques à celles de l’enseignant
ment de l’EPS, au respect des droits aux congés 1 200 emplois de TZR pour arriver à un taux de 10%
d’EPS en poste en établissement (forfait de de la profession.
pour tous les collègues et la perspective de réduc- 3 heures UNSS, réduction pour service partagé,
tion des zones d’intervention. Le SNEP-FSU revendique en parallèle une meil-
heures supplémentaires imposables, pondération
leure prise en compte de la spécificité de cette
Malgré des différences académiques, la tendance REP+…)
mission pour la rendre plus attractive et permettre
est à l’affectation à l’année (AFA), permettant de Les fonctions du TZR sont quant à elles, spécifiées l’amélioration des conditions d’exercice. n
couvrir des BMP et non d’assurer le remplace- par le décret n°99-823 du 17/09/1999. La note de
ment. De plus, nous assistons à une augmentation service ministérielle n°99-152 du 07/10/1999 en
(1) Consultez le mémo « TZR », téléchargeable pour les adhé-
des services partagés sur deux et trois établisse- précise l’application. Enfin, l’indemnité de sujétion rents sur le site national du SNEP-FSU (rubrique Les person-
ments… de remplacement (ISSR) est régie par le décret nels - Carrière - Les titulaires - TZR)
4 SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020
SNEP-FSU VOS DR OITS
MISSIONS ET SERVICE du TZR
Les missions des TZR sont régies par le décret 99-823 du 17/09/1999 explicité par la note de service
99-152 du 07/10/1999. Assurant des missions de remplacement conformément à leur qualification
(pour nous, il s’agit de l’enseignement de l’EPS et de l’animation du forfait 3 heures UNSS) ; les
enseignants TZR peuvent être affectés à l’année (« poste provisoirement vacant ») ou effectuer des
suppléances de courte et de moyenne durée (« remplacement d’agents momentanément absents »).
sation du service l’exige, se situer dans une
QUELLE AFFECTATION ? QUELLES MISSIONS ? zone limitrophe à celle dans laquelle le TZR
L’affectation sur une zone de remplacement est affecté. Dans ce cas, la note de service
Le TZR affecté à l’année (AFA)
est une affectation définitive prononcée par 99-152 du 07/10/1999 indique qu’il est
le recteur dans le cadre du mouvement in- Il occupe un poste provisoirement vacant
pour toute la durée de l’année scolaire. Ce souhaitable que l’affectation se situe dans
tra-académique. L’arrêté d’affectation sur un rayon géographique compatible avec
poste peut se situer, lorsque l’organisation
la zone de remplacement doit obligatoire- l’établissement de rattachement et en re-
du service l’exige, dans une zone limitrophe.
ment indiquer l’établissement de rattache- cherchant l’accord du TZR.
ment administratif (RAD) du TZR. Suivant Ses obligations de service en EPS (maxima
de service hebdomadaire, heures supplé- Le TZR est tenu d’assurer l’intégralité du
les académies, cet établissement est attri-
mentaires imposables, réduction de ser- service de l’agent qu’il remplace. Si cela
bué soit lors du mouvement intra-acadé-
mique, soit lors de la phase d’ajustement vice, pondération REP+) relèvent du décret le conduit à effectuer des heures supplé-
suivant votre affectation. 2014-940 du 23/08/2014 en vigueur de- mentaires par rapport à son obligation
puis le 1er septembre 2015, comme pour réglementaire de service, celles-ci lui sont
Celui-ci constitue la résidence adminis-
tout titulaire de poste fixe en établissement. rémunérées en HSE.
trative : il ne peut donc être modifié qu’à
Le TZR a droit au remboursement des frais Le TZR a droit au versement de l’ISSR en
la demande de l’intéressé ou suite à une de déplacement sous certaines conditions
mesure de carte scolaire, et dans le cadre dehors de son établissement de rattache-
(cf. page 9). ment administratif (cf. page 9).
d’une consultation des instances paritaires.
Des rectorats s’exonèrent encore de cette L e TZR en suppléance de courte Le SNEP-FSU exige que, conformément à
obligation en modifiant ce rattachement, ou moyenne durée la note de service, un délai de préparation
notamment pour éviter le paiement des in- Il remplace un personnel momentanément soit accordé au TZR afin qu’il puisse prépa-
demnités (ISSR) ou des frais de déplacement. absent. Ce remplacement peut, si l’organi- rer sa suppléance. n
AVANT UN REMPLACEMENT L’ARRIVÉE DANS L’ÉTABLISSEMENT D’AFFECTATION
Le Décret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3 En se présentant au chef d’établissement, il faut •S e mettre en rapport avec le ou la gestionnaire :
précise : « Le recteur procède aux affectations veiller à préciser la nécessité d’avoir un délai rai- clefs, accès au parking, tickets repas, code pho-
dans les établissements ou les services d’exer- sonnable entre la prise de contact et le début des tocopieuse, accès à un casier en salle des profs ;
cice des fonctions de remplacement par arrê- cours. La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 • Se présenter au secrétariat de direction : com-
té qui précise également l’objet et la durée du (BO n° 36 du 14/10/1999) prévoit au paragraphe 2 : munication de la ventilation des services du col-
remplacement à assurer ». « Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant lègue remplacé ; mode d’accès au cahier de texte
Cela exclut l’affectation en remplacement par les fonctions de remplacement un temps de prépa- électronique, aux bulletins trimestriels informati-
un chef d’établissement, et/ou sur un coup de ration préalable à l’exercice de leur mission. » sés ; calendrier des conseils de classe ; fixer les
téléphone. De même Iprof n’est pas un moyen Certaines académies ont quantifié ce délai dans modalités de réexpédition du courrier vers l’éta-
de notification officiel ! leurs circulaires rectorales. blissement de rattachement après les périodes où
l’enseignant interviendra en suppléance ;
Ainsi, il ne faut rejoindre un remplacement Un délai de deux jours ouvrables semble minimum
pour engager un vrai travail de concepteur en et bien entendu, élaborer les leçons visant la
qu’avec une décision ou arrêté d’affectation continuité pédagogique !
émanant du rectorat et précisant l’objet (éta- amont du face à face pédagogique.
blissement, quotité de service...) et la durée •R encontrer le chef d’établissement : prise de
du remplacement. Ce document doit parvenir connaissance de l’emploi du temps.
dans l’établissement de rattachement du TZR • Visiter l’établissement, les installations sportives,
par voie informatique ou en fichier joint à son la salle des professeurs.
adresse électronique académique. En cas d’ac- • Prendre connaissance du projet EPS, rencontrer
cident, l’arrêté a valeur d’ordre de mission et l’équipe pédagogique, le collègue remplacé si
c’est lui qui permettra l’imputabilité au service. cela est possible.
Chaque prolongation de remplacement compte • Se mettre en relation avec la vie scolaire : liste et
comme une nouvelle suppléance : elle doit « trombinoscope » des élèves, règlement intérieur,
donc donner lieu à un nouvel arrêté rectoral carnets de correspondance, liste des professeurs
d’affectation.. principaux.
SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020 5
SNEP-FSU COMPRENDRE
Questions réponses
Que signifient les termes AFA, Peut-on changer mon établis-
SUP et RAD ? sement de rattachement sans
AFA = Affecté sur un Bloc de Moyens mon accord ?
Provisoires (BMP) ou un poste à l’année Non, l’arrêté d’affectation doit compor-
SUP = Suppléance = remplacement de ter la zone dans laquelle le TZR est affec-
courte et moyenne durée té à titre définitif ainsi que l’établissement
de rattachement administratif qui doit être
RAD = Rattaché Administrativement
fixé définitivement, à l’intérieur de celle-
Tous les TZR ont un établissement de rat- ci. Cela ne peut être possible que sur de-
tachement administratif qui doit figurer sur mande écrite et motivée auprès du recteur
leur arrêté d’affectation dans la zone de de l’académie ou suite à une mesure de
remplacement dont ils sont titulaires. carte scolaire. Si le rectorat tente de chan-
Qui détermine si je suis en ger l’établissement de rattachement, c’est
souvent pour éviter d’indemniser l’ISSR ou
« AFA » ou « SUP » ?
les frais de déplacements. Il ne faut pas
Le choix de la modalité du type de laisser faire, il est nécessaire de prendre
remplacement à l’année (AFA) ou en sup- contact avec les services du rectorat et aler-
pléance n’est plus offert. ter le SNEP-FSU académique.
Cependant, il est toujours possible
d’émettre des préférences auprès du rec- Ai-je le droit de refuser un rem-
torat. C’est lors de la 3ème phase du mou- placement ?
vement, s’il y en a une, début juillet ou vers Non, car le statut de la fonction publique
la fin août selon les académies, que je suis (loi 83-634 – art. 28) stipule que « tout
affecté en tenant compte ou non de mes fonctionnaire est tenu d’assurer l’exécution
préférences et d’un barème (ancienneté des tâches qui lui sont confiées » sauf cas
dans le poste TZR + points d’échelon). Bien
d’incapacité fixé par les textes (congé ma-
souvent, les préférences émises ne sont pas
ladie par exemple).
suivies et c’est la proximité du RAD qui est
souvent le premier critère d’affectation. En tant que TZR, est-ce normal Témoignage « forfait AS » :
A qui dois-je m’adresser lorsque que je sois sur un lycée pour 8h Valérie, 34 ans, TZR depuis
j’ai un problème administratif ? +3h et une SEGPA sur 10h ? 10 ans : tous les ans, c’est la
L’établissement de rattachement est Un TZR EPS est qualifié pour enseigner même chose : le rectorat
la résidence administrative : c’est lui qui à tous les niveaux de classes dans sa dis- m’appelle pour me donner mon affecta-
gère le dossier du TZR : PV d’installation, cipline EPS (lycée, collège, SEGPA, lycée tion en tant que TZR en AFA et je ne sais
notation, congés, voie hiérarchique, dossier professionnel, EREA). Pour ce qui est du
jamais si le forfait UNSS est compris
de carrière…, le TZR dépend de son établis- nombre d’heures d’enseignement en AFA,
le chef d’établissement peut imposer deux dans les BMP (Bloc de Moyens Provi-
sement de rattachement lorsqu’il n’est pas
en remplacement. C’est le lieu où il peut heures supplémentaires comme pour tous soires) qui me sont attribués sur un ou
effectuer un service avec des activités de les autres enseignants du 2° degré sauf plusieurs établissements. Et souvent, le
nature pédagogique exclusivement dans la pour raison de santé ou de situation de forfait UNSS n’existe pas. Je me re-
discipline EPS en attente d’une suppléance. temps partiel. trouve donc à 17h ou 20 h d’enseigne-
ment sans UNSS dans mon service. Et
Témoignage « arrêté antidaté » : Stéphane, 28 ans, TZR depuis 4 ans : pourtant, le service de 3 heures d’AS
j’ai été affecté sur un poste à l’année le 5 septembre. Mais j’ai reçu un arrêté indivisible doit faire partie de mon ser-
précisant que mon affectation débutait le 1er septembre. J’ai trouvé ça bizarre et vice hebdomadaire : c’est une obliga-
je me suis demandé si ça n’avait pas une conséquence sur le remboursement de mes frais tion, d’autant plus depuis que le décret
de déplacement. Le SNEP-FSU m’a confirmé que : affecté au 5 septembre, donc après la et la NS du 28 mai 2014 sont parus. Avec
rentrée des élèves, selon le décret n°89-0825 du 9 novembre 1989, je dois toucher les ISSR. le soutien de mon équipe EPS, je dois
J’ai rappelé les gestionnaires EPS du rectorat qui ont refusé de modifier l’arrêté et m’ont dit donc demander à mon chef d’établisse-
que j’avais droit uniquement aux frais de déplacement. Avec l’aide du SNEP-FSU, j’ai adres- ment d’exiger de la part du rectorat des
sé un recours gracieux au rectorat et, finalement, mon arrêté d’affectation a été modifié au moyens supplémentaires pour que mon
5 septembre et j’ai pu toucher les ISSR : 1 000 euros de plus sur l’année tout de même ! service soit réglementaire.
6 SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020
SNEP-FSU COMPRENDRE
Témoignage « entre 2
suppléances » : Julie,
24 ans, TZR première
année de titulaire :
je viens de terminer une sup-
pléance d’un mois. En attendant
d’être affectée sur une nouvelle
suppléance, le principal de mon
RAD m’impose d’aider la documen-
taliste au CDI. Grâce au soutien
de l’équipe EPS de mon RAD et en
m’appuyant sur les textes régle-
mentaires fournis par le SNEP-FSU
(décret du 99-823 du 17/09/1999
et note de service n°99-152 du
7/10/1999), j’ai réussi à convaincre
mon principal qu’il ne pouvait me
Je suis agrégé EPS et TZR, je ISSR et remboursement de frais de dépla- confier que des activités de nature
remplace un professeur EPS dont cement ne sont pas compatibles pour le pédagogique et uniquement en
le service est de 17h d’enseigne- même type de mission de remplacement.
EPS. Après concertation avec mes
ment et 3h d’AS. Doit-il me payer En étant TZR, ai-je le droit à une collègues, un emploi du temps heb-
des heures supplémentaires ? réduction de service lorsque je domadaire avec des heures de sou-
Un TZR, quel que soit son grade, doit suis affecté sur 2 établissements tien et de dédoublement de classes
effectuer le service effectif de la personne de communes différentes ? en EPS a été établi et validé par mon
qu’il remplace. Oui, depuis la parution du décret 2014- principal. Ainsi, je me sens utile au-
Un agrégé EPS qui doit un service régle- 940 du 20/08/2014 qui réaffirme ce droit près de mes collègues, j’exerce une
pour tous y compris les TZR, mais unique-
mentaire de 17h, remplace un Prof EPS activité conforme à mon statut, et je
(20h) : il est alors rémunéré de 3 HSA s’il ment en AFA. La réduction d’une heure de
service est attribuée aussi en cas d’affec- n’ai plus l’impression d’être « la cin-
est en AFA, et de 3 HSE hebdomadaires s’il
est en suppléance. tation dans 3 établissements différents au quième roue du carrosse !!
sein de la même commune. n
Peut-on refuser de me donner
l’AS dans mon service ?
Non, sauf si je remplace un collègue
Témoignage « frais de déplacement » : Christophe, 30 ans, TZR depuis 9 ans :
ayant opté volontairement pour un service
à 20 h ou à temps partiel sans AS. cela fait 2 ans que je suis affecté à l’année dans deux établissements qui se si-
tuent en dehors de la commune de mon RAD et de ma résidence privée et non
Qu’est-ce que l’ISSR (Indemnité limitrophes. Je touche donc les frais de déplacements que je déclare sur l’application
de Sujétion Spéciale de Rempla- CHORUS-DT. Lors d’un stage syndical SNEP-FSU spécifique aux TZR, j’ai appris que j’avais
cement) ?
également droit aux frais de repas pour le jour où je me trouve en mission, pendant la tota-
C’est une indemnité liée à la pénibilité lité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures. J’ai adressé un recours gracieux
et aux frais engendrés par la fonction de
remplacement, pour les TZR en suppléance
au rectorat pour être remboursé de mes frais de repas de l’année précédente. Et j’ai obtenu
effectuant un remplacement. A ne pas gain de cause.
confondre avec les frais de déplacement.
SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020 7SNEP-FSU S’ORGANISER
REMPLACEMENT A L’INTERNE :
le point sur les remplacements prévisibles de courte durée
D
epuis 2006, dans le cadre du Décret 2005-1035 du 26 Un tel remplacement, s’il se réalise en sus de l’obligation règle-
août 2005, réactivé par la circulaire 2017-050 du 15 mentaire de service, doit être rémunéré en heures supplémen-
mars 2017, le chef d’établissement peut organiser la ges- taires, que le TZR soit affecté à l’année, en remplacement ou en
tion des absences prévisibles inférieures à 15 jours via le protocole attente de suppléance.
de remplacement voté en conseil d’administration et mis en place D’où l’intérêt de disposer d’un emploi du temps hebdomadaire
dans l’établissement. quelle que soit la situation (AFA, SUP,…) qui constitue une garantie
Cela exclut donc un remplacement décidé au pied levé par le chef pour éviter des adaptations de service « imposées » au pied levé.
d’établissement et qui ne s’inscrit pas dans le protocole voté en CA. La note de service 2005-130 du 30 août 2005 précise que
La circulaire précise que « Dans ce cadre, le chef d’établissement si le nombre de TZR est suffisant, « les services rectoraux devront
recherche en priorité l’accord des enseignants pour participer veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux
à ce dispositif, même s’il a la possibilité de recourir à la désignation semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements
d’un enseignant en l’absence de volontaires ». A noter que les sta- de rattachement des titulaires des zones de remplacement… »
giaires et les personnels à temps partiel en sont exclus. Puisque ce type de remplacement est initié par les services
S’il n’y a pas de volontaire, l’enseignant désigné devra être préve- rectoraux, il faut que le TZR :
nu au plus tard 24h avant d’assurer le remplacement.
• exige que le remplacement fasse l’objet d’une demande pré-
De plus, les enseignants, en sus de leurs obligations de service, alable du chef d’établissement, auprès des services rectoraux,
ne peuvent être tenus, d’assurer plus de 5 heures supplémentaires
par semaine, toutes HS confondues, et 60 HS de remplacement à • qu’il reçoive et signe un arrêté de suppléance validant son in-
tervention.
l’interne par année scolaire.
Certains chefs d’établissement font fi des textes réglementaires et En laissant s’installer la pratique d’utilisation sauvage des TZR
n’hésitent pas à réquisitionner prioritairement les TZR qui sont en disponibles, on masque les besoins réels de remplacement, on
attente dans le RAD, pour assurer ces remplacements. cautionne l’idée qu’un chef d’établissement est prioritaire dans
l’utilisation de « ses » TZR.
Si, comme tout titulaire, le TZR peut avoir des remplacements à
l’interne, il ne peut en aucun cas se voir imposer une globalisation Le SNEP-FSU appelle à s’organiser collectivement dans
des heures non effectuées : cela reviendrait à annualiser le temps chaque établissement pour refuser des remplacements à
de travail, ce qui n’est pas statutaire. l’interne ! n
ENTRE DEUX SUPPLÉANCES
Il existe des pratiques variables d’un établis- Le service entre les remplacements, non obli- thèse, de rester à la disposition de ce dernier,
sement à l’autre : gatoire, est donc de la responsabilité du chef sans que cela n’implique en principe une pré-
- dans certains, aucun service n’est exigé quand d’établissement de rattachement. sence quotidienne de l’enseignant au sein de
le TZR n’a pas de remplacement à assurer, Ce service doit être effectué dans le respect de l’établissement de rattachement. »
- dans d’autres, l’administration par le biais du la discipline de la qualification (pour nous l’EPS
chef d’établissement définit un service. Par conséquent, dans le cas où le chef d’éta-
exclusivement et obligatoirement le forfait de
blissement ne définit pas un service, il est im-
Le Décret 99-823 du 17 septembre 1999, pré- 3h d’AS) dans des activités non pérennes,
portant de disposer d’une attestation écrite qui
cise : « Entre deux remplacements, les person- puisque le TZR peut être appelé à tout moment
nels enseignants peuvent être chargés, dans la pour une suppléance. le justifie, afin de ne pas subir d’éventuelles
limite de leur obligation de service statutaire, sanctions (abandon de poste, retrait sur salaire
Un arrêt du conseil d’Etat du 22/07/2015
d’assurer des activités de nature pédagogique par exemple).
(n°361406) précise que le TZR « doit être en
dans leur établissement de rattachement (Ar- mesure de répondre dans un délai approprié Dans le cas où le TZR est en présence d’élèves,
ticle 5). Il revient au chef d’établissement de dé- à toute instruction du chef d’établissement ou il faut exiger un emploi du temps hebdomadaire
finir le service des intéressés et de leur confier d’une autre autorité compétente portant sur un officiel, validé par le chef d’établissement, la
des activités de nature pédagogique, confor- remplacement ou une autre activité de nature liste des élèves qui participent à l’enseignement
mément à leur qualification (soutien, études pédagogique. Il incombe au TZR, lorsqu’il est assuré en liaison avec les autres enseignants
dirigées, méthodologie, aide à des élèves en susceptible de se voir confier des activités de EPS; ceci pour des raisons de responsabilité.
difficulté, développement des technologies nature pédagogique à l’issue d’un remplace-
nouvelles,..) pour remplir leurs obligations heb- ment, de se présenter dans son établissement Avoir un service hebdomadaire constitue
domadaires de service. » (Article 3) de rattachement afin de prendre connaissance également une garantie pour éviter des adap-
« peuvent être chargés » et non « doivent » as- des dispositions que le chef d’établissement tations de service « imposées » et refuser un
surer des « activités de nature pédagogique ». entend prendre à son égard et, en toute hypo- remplacement en interne au pied levé. n
8 SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020SNEP-FSU INDEMNITÉS
ISSR ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Le TZR est un enseignant titulaire nommé à titre définitif sur une zone de remplacement avec un
établissement de rattachement administratif (RAD). Celui-ci constitue sa résidence administrative
point de départ du calcul des indemnisations selon 3 cas possibles d’affectation :
ffectation en suppléance
A Elle est calculée en fonction de la A cela s’ajoutent les indemnités de ffectation mixte (AFA +
A
(courte et moyenne durée) distance kilométrique, par la route, mission qui ouvrent droit, cumula- Suppléance)
Le TZR affecté en suppléance entre le RAD et l’établissement où tivement ou séparément, selon les Le TZR est affecté :
hors de son RAD peut pré- s’effectue la suppléance. cas, au remboursement forfaitaire • Pour une partie de son service
tendre à : Le versement de l’ISSR sur le bul- des frais de repas (8,75 e par re- en remplacement continu pour
L’Indemnité de Sujétions Spé- letin de salaire est tardif : il faut pas) à condition d’être en mission toute la durée d’une année sco-
ciales de Remplacement (ISSR) compter au minimum 2 mois. pendant la totalité de la période laire (AFA) : il peut donc toucher
Décret 89-825 du 09/11/1989 comprise entre 11h et 14h pour le des frais de déplacements et de
Affectation à l’année (AFA) repas de midi et entre 18h et 21h mission.
C’est une indemnité forfaitaire,
Le TZR en AFA est indemnisé pour le repas du soir, et si les repas • Pour l’autre partie de son service
versée dans le cadre des sup-
de la façon suivante : Frais de ne sont pas fournis gratuitement. en suppléance en dehors du
pléances, censée compenser les
missions. RAD (pour une durée inférieure
contraintes particulières de la fonc- (1) Attention : constitue une seule et même
Décret 2019-139 du 26/02/2019, à l’année scolaire) : il peut alors
tion : pénibilité et frais occasionnés commune toute commune et les communes
Décret 2006-781 du 03/07/2006, limitrophes, desservies par des moyens de bénéficier des ISSR.
par les déplacements. n
Arrêté du 26/02/2019, Arrêté du transport public de voyageurs.
Elle est versée pour chaque jour de
20/12/2013, Circulaire 2015-228
service effectué de remplacement.
du 13/01/2016
Nous vous invitons à déclarer éga- CHORUS-DT : à quand la simplification bureaucratique ?
lement les conseils d’enseigne- Le TZR affecté en AFA dans un ou Chorus-DT est une gestion informatique des frais de déplacements dans le cadre
ment, les réunions pédagogiques, plusieurs établissements situés hors d’un remplacement à l’année.
les réunions parents professeurs, des communes non limitrophes(1) On pourrait penser que ce portail permet aux TZR de gagner du temps.
les conseils de classe qui entraînent de ses résidences administrative
Mais dans les faits, les démarches liées à l’utilisation du logiciel sont fastidieuses,
un déplacement supplémentaire et familiale, doit être indemnisé de allongent les délais de remboursement et peuvent décourager les plus
(hors des jours de service prévus ses frais de transport et de repas. persévérants.
par l’emploi du temps). Ces démarches administratives alourdissent inutilement les tâches des
La prise en charge des frais de
Deux conditions sont à remplir transport s’effectue générale- enseignants TZR.
pour en bénéficier : ment selon le tarif SNCF de base D’autant que les frais de mission, les frais de déplacements et l’ISSR se croisent
• Ne pas être en remplacement mais en obtenant préalablement et s’entremêlent selon que l’on soit en AFA ou en suppléance. Les bénéficiaires ne
continu pour toute la durée l’autorisation d’utilisation du savent plus quelles modalités réaliser.
d’une année scolaire. véhicule personnel par le rec- C’est pourquoi le SNEP-FSU milite pour l’instauration d’une indemnité relative à la
• Ne pas faire un remplacement teur qui ordonne le déplacement, pénibilité liée aux missions et aux conditions d’emploi de la fonction TZR, cumulée
à un remboursement des frais réels de déplacements.
dans son établissement de ratta- l’absence de moyen de transport
chement administratif (RAD). public adapté au déplacement De plus, le SNEP-FSU agit auprès des académies récalcitrantes pour qu’une note
rectorale clarifie les modalités de remplacement et d’indemnisation des frais
Les modalités de déclaration de considéré permet le rembourse-
inhérents aux missions de remplacement.
l’ISSR diffèrent d’une académie à ment selon les « indemnités kilo-
Prenez contact avec les sections académiques du SNEP-FSU pour connaitre les
l’autre (se renseigner à l’établisse- métriques » dont les taux sont plus
conditions exactes.
ment de suppléance). élevés.
sensible, sont également dues au TZR, pendant la durée A compter du remplacement de l’enseignant, l’indemnité
A PROPOS DES INDEMNITÉS du remplacement et au prorata de l’exercice effectif des cesse de lui être versée, et bénéficie, durant la période cor-
fonctions. respondante, au TZR désigné pour assurer le remplacement.
La part fixe de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation
des Élèves) est attribuée à tous les enseignants exerçant La procédure est automatisée et s’appuie sur les dates A la prise de suppléance, le TZR devrait avoir à sa dispo-
dans les établissements scolaires du 2nd degré, donc inscrites sur l’arrêté d’affectation de suppléance. sition une copie de l’état VS (Ventilation des services)
aux TZR en activité. Cette indemnité au taux annuel de de l’enseignant remplacé, afin de prendre connaissance
Depuis le 1er septembre 2015, ont été instituées de nou-
1 213,56 e (au 1er février 2017) est mensualisée. d’une mission particulière qu’il assure à son tour et des
velles indemnités :
indemnités pédagogiques perçues.
S’ajoute, la part modulable (indemnité de professeur - Indemnité de sujétion allouée aux enseignants d’EPS
principal) versée au prorata de la durée du remplace- Mais cette procédure n’est pas automatisée : c’est le
assurant un service d’au moins 6 heures d’EPS en secrétariat de l’établissement de suppléance qui doit
ment d’un enseignant missionné, le taux de l’indemnité
classe de première et de terminale des voies générale, faire la bascule dans l’application STS WEB.
par jour est 1/300 du montant annuel. Le versement est
technologique ou professionnelle et dans les classes
conditionné à la rédaction par l’administration d’un « état Il y a fort à parier que toutes ces sommes dues ne sont
préparant à un certificat d’aptitude professionnelle
de paiement de la part modulable de l’ISOE ». pas totalement versées.
dans un établissement public d’enseignement du se-
Depuis le 1er septembre 2017, les personnels ensei- cond degré.
Encore une illustration d’une gestion administrative
gnants y compris les TZR exerçant dans certaines struc- fastidieuse allongeant les délais de remboursement
tures de l’enseignement spécialisé et adapté (SEGPA, - Indemnité de sujétion allouée aux personnels ensei- et qui participe à l’augmentation de la pénibilité de la
EREA, ULIS, Classe relais et unités pédagogiques régio- gnants du second degré assurant au moins 6 heures fonction de TZR.
nales en milieu pénitentiaire) perçoivent des indemnités d’EPS devant un ou plusieurs groupes d’élèves dont
N’hésitez pas à contacter le SNEP-FSU académique qui
particulières. l’effectif est supérieur à 35 (donc 36 et +). vous guidera et vous aidera à rédiger un recours auprès
D’autres indemnités comme l’indemnité REP, REP+, - Indemnités pour mission particulière (par exemple : coor- des rectorats peu respectueux des paiements mensuels
l’indemnité sujétion spéciale ZEP, la NBI établissement donnateur des APSA, coordonnateur de district UNSS…). « à terme échu ». n
SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020 910
Calendrier de Gestion TZR
JUILLET/AOÛT Phases d’ajustement d’af- SEPTEMBRE La journée de prérentrée se
JUIN Possibilité de demander à changer d’éta-
déroule dans le RAD ou dans l’établissement d’af-
fectation des TZR Décision rectorale d’Affectation
blissement de rattachement (RAD). Envoyer la copie fectation en cas de remplacement à l’année.
à l’année (AFA), en suppléance ou en attente de
de la demande au SNEP-FSU académique. Ne pas oublier de signer le procès-verbal d’instal-
Résultats des mutations intra-académiques : remplacement, suivie de l’émission d’un arrêté par
lation lors de la première installation dans le RAD.
Pour les nouveaux TZR, prise de contact avec l’éta- le rectorat. Possibilité de demander une révision
S’assurer d’un service réglementaire avec le for-
blissement de rattachement (RAD) qui gérera le d’affectation. Envoyer la copie
fait d’AS (3h) et la réduction de service en cas de
dossier administratif en communiquant notamment de la demande au SNEP-FSU académique.
partagé.
les futures décisions de suppléance rectorale. Pour les TZR affectés à l’année, prise de contact
Pour les TZR nommés à l’année, indemnisation
Si je deviens TZR sans l’avoir demandé (affectation avec l’établissement d’affectation pour formuler
des frais de déplacement possible (cf. p. 9).
en extension, réintégration tardive...), il faut, pour des vœux de classe et d’emploi du temps. Pour les TZR nommés en remplacement de courte
l’attribution de l’établissement de rattachement et moyenne durée en dehors du RAD, indemnisa-
(RAD), formuler cinq préférences dans la zone.
tion ISSR (cf. p. 9).Inscription au Plan Académique
de Formation.
SNEP-FSU CALENDRIER DE GESTION TZR
MAI Inscription au Plan Académique de Forma-
tion pour préparation concours agrégation. La gestion des TZR OCTOBRE Signature de la ventilation des
ne relève pas des chefs d’établissement : services (VS), pour les TZR affectés à l’année uni-
quement. Élection au CA : vous votez dans votre
Je ne reste pas isolé(e) ! établissement d’affectation si vous êtes en AFA
AVRIL Mouvement intra-académique pour demander à : sur une affectation d’au moins 30 jours au moment
Je contacte le responsable TZR SNEP-FSU
- obtenir un poste fixe ou, des élections. Sinon, vous votez dans votre RAD.
- changer de zone de remplacement. de mon académie ou Inscription aux concours de recrutements d’agré-
Je souhaite rester dans ma ZR, je peux formuler la section académique du SNEP-FSU gation.
cinq préférences pour être affecté à l’année (AFA).
SNEP SUPPLÉMENT N°980 / Octobre 2020
Se reporter aux publications nationale et acadé-
miques du SNEP-FSU (envoyer la fiche syndicale à
la section académique du SNEP-FSU) et à la cir- NOVEMBRE Mutations inter-académiques :
culaire rectorale du mouvement intra-académique. publication au BO Spécial des Lignes Directrices de
Gestion et de la note de service nationale (voir Bulletin
JANVIER Avancement d’échelon des profes- SNEP-FSU spécial Mutations Inter). Envoyer la fiche
seurs d’EPS (niveau académique) syndicale à la section académique du SNEP-FSU.
MARS Demande de temps partiel avant le 31 mars.
Attention, peut être variable selon les académies
Se procurer le mémo TZR en téléchargeant DÉCEMBRE Demande de congé de formation
FIN FÉVRIER / DÉBUT MARS Avance- sur : http://www.snepfsu.net/corpo/tzr.php professionnelle, de disponibilité et de congé pour
ment d’échelon des agrégés (niveau national) études. Se reporter à la circulaire rectorale.
Résultats des mutations inter académiques accès réservé aux syndiquésVous pouvez aussi lire
