Frontalier le mot du Le Comité Directeur du C.D.T.F. vous présente ses meilleurs voeux pour - CDTF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
le mot du
Frontalier
n°153 Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin
Le Comité Directeur du C.D.T.F.
vous présente
ses meilleurs voeux pour
le mot du Frontalier
Cotisation 2016 : 40 euros
Après trois années consécutives où notre COMITÉ DE DÉFENSE DES TRAVAILLEURS
FRONTALIERS DU HAUT-RHIN
cotisation est restée inchangée, l’Assemblée à nous retourner avec votre règlement dans l’enveloppe ci-jointe
COUPON
Générale a approuvé à l’unanimité le relèvement de Année 2016 = 40 N° d’adhérent . . . . . . . . . . . . . ❑ Renouvellement ❑ Adhésion
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
la cotisation à 40 € pour l’année 2016. Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature :
N° 153
Afin de vous faciliter la tâche au maximum, nous vous
adressons un bulletin de renouvellement de cotisation qu’il
vous suffit de compléter et de glisser dans l’enveloppe ci-
jointe, accompagné de votre chèque de paiement.
Notre cotisation est payable en début d’année et votre
paiement nous évitera l’envoi de courriers de rappel, qui
entraîne un important surcoût financier et un supplément
de travail inutile pour notre secrétariat.
Vous trouverez au dos du bulletin de renouvellement un
coupon que vous pourrez compléter si vous souhaitez nous
communiquer les coordonnées de collègues ou amis frontaliers
non-adhérents à qui nous enverrons notre dépliant.
➠ C.D.T.F.
B.P. 65
68302 SAINT-LOUIS Cedex
affranchir
au tarif
en vigueur
Sommaire
CDTF
B.P. 65
68302 SAINT-LOUIS Cedex
Tél. 03 89 69 09 44
Fax 03 89 69 79 62 Editorial ....................................................................................................................... 3
www.cdtf.org
Directeur Informations importantes et variées ............................................................... 4
de la publication
Jean-Luc JOHANECK
Combat entre CPAM/URSSAF
Directrice
de la rédaction et C.D.T.F./Samouraï ................................................................................................ 8
Christine SAUBOIS
Réalisation :
Actions Graphiques
«J’ai rêvé...» ................................................................................................................. 9
Ensisheim
03 89 45 61 7
Assemblée Générale
Impression :
Imprimerie de Saint-Louis
du 27 novembre 2O15..........................................................................................10
Troendlé-Bieler
Tél. 03 89 89 71 71
IRCOS .......................................................................................................................... 11
Permanences 10 rue de Wittersbach - 68300 SAINT-LOUIS Tél. 03 89 69 09 44
Nos bureaux sont ouverts tous les jours (sauf le mercredi et le samedi)
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30
E d i t o
En fin d’année, il est fréquent d’établir
une rétrospective. S’agissant du
«dinosaures» politiques de durer et de
perdurer, fonctionne moins bien. Ses
C.D.T.F. et des frontaliers, un premier rouages sont grippés, mais pas par
bilan nous permet de constater que manque «d’huile» !
nos souhaits pour 2015 n’ont pas
Les «on aaa gaaagné ! » ne sont plus
du tout été exaucés. Nous n’étions
de mise et à la place des klaxons,
pourtant pas exigeants ! Nous
c’est tout juste si ce ne sont pas les
souhaitions modestement que
sirènes qui ont hurlé…
l’année 2015 ne soit pas pire que
celle de 2014… Et 2016 ? Pour le C.D.T.F. et tous
ceux qui sont concernés par les
Tel ne fut donc pas le cas ! J’en veux Sachant que l’actuel Président
sujets évoqués, ce sera une année
pour preuve la situation des frontaliers de la République a eu la témérité
déterminante. Tout d’abord, le
actifs confrontés non seulement de proclamer que si le taux de
aux modifications mais surtout aux Conseil d’Etat aura déposé ses
chômage ne baissait pas pendant son
conséquences financières des diverses conclusions à propos de nos recours
quinquennat, il ne se représenterait
formes d’assurance maladie qu’on leur en annulation des deux décrets sur
pas, il est possible, par un savant
impose. l’assurance maladie des frontaliers.
calcul algébrique qui sera composé
Et logiquement, si la France respecte
Deuxième aberration causant de très de différentes «inconnues», que les
son engagement « impossible n’est
nombreuses victimes : les anciens chiffres du chômage soient revus à la
pas français, imposable oui », elle baisse en 2016, mais pas le nombre
frontaliers retraités, invalides ou aura obtenu une réponse du Comité
veuves, qui se sont vu réclamer de demandeurs d’emploi…
Mixte s’agissant de la reconnaissance
rétroactivement (pour certains depuis et donc de la validité des formulaires Sa non-candidature ne changera
2011), la CSG/CRDS sur les rentes E106 qui sont refusés par la CPAM rien mais permettrait d’éviter des frais
perçues à l’étranger. avec toutes les conséquences graves de campagne électorale dispendieux
Leurs contestations n’ayant pas et néfastes qui en découlent. et stériles.
abouti, ils ont été contraints de Nous espérons que cela stoppera D’ailleurs, s’agissant des candidats
payer les importants montants les longues, pénibles et coûteuses à ces prochaines élections, il serait
exigés, moyennant des indemnités de procédures en justice vers lesquelles temps, là aussi, de changer d’acteurs.
retard. Puis ils ont entamé un recours les frontaliers concernés ont On connaît le talent incontestable de
juridique à l’aide de notre lettre-type été scandaleusement repoussés. comédien de certains mais on a aussi
en adressant au fisc une demande de Procédures stériles et inutiles puisque et surtout déjà vu et revu le film et
dégrèvement. Les services fiscaux y l’analyse menée par «les conseillers» les critiques ! De fait, le public n’est
ont répondu par un rejet, permettant de divers ministères est totalement plus du tout prêt à faire la queue au
ainsi aux personnes concernées de erronée. Le pire étant qu’ils en sont guichet, ni à payer le prix du ticket
saisir le Tribunal Administratif de parfaitement conscients mais refusent à l’entrée pour être ensuite taxé
Strasbourg par un recours que nous d’admettre des évidences et, surtout, doublement à la sortie après avoir
avons personnalisé pour chaque tentent à tout prix de faire payer vu un film d’horreur qui provoque
personne qui s’est adressée au C.D.T.F. bien trop cher aux frontaliers «leurs des cauchemars et qui selon, la
privilèges» de pouvoir chaque jour promotion, devait être un scénario de
Donc, bilan 2015 catastrophique !
passer la frontière pour y trouver divertissement.
Auquel s’ajoutent les nombreuses
préoccupations, graves et importantes, le travail qui est devenu si rare en Et pour terminer sur une note
que rencontrent l’ensemble des France. positive : je nous souhaite à toutes
personnes résidant en France. Ce n’est un secret pour personne : et à tous qu’en 2016 nos efforts
si le chômage en France ne cesse collectifs en faveur des dossiers
Alors faut-il s’étonner que les
de progresser, comme d’ailleurs les que nous défendons aboutissent à
politiques, qui voyaient la vie en
charges sociales, les impôts etc., c’est des solutions de bon sens !
rose avec un ciel bleu, aient été
ébranlés lors du premier tour des parce qu’il était plus facile à nos Tout le Comité Directeur se joint à
élections régionales de décembre par Présidents de la République, l’ex et moi pour vous présenter nos vœux les
l’absence de plus de la moitié des l’actuel, d’annoncer que de tenir des meilleurs pour 2016.
électeurs et par un bouleversement promesses purement électoralistes.
Le Président,
fondamental des résultats électoraux Il est impossible de faire baisser le Jean-Luc Johaneck
traditionnels ? nombre de demandeurs d’emploi par
Le jeu des vases communicants par le décret. Il est plus facile d’imposer aux
biais d’investitures surprenantes et de chômeurs de multiples contraintes et
la traditionnelle balançoire gauche/ de diminuer la durée de leurs droits
droite, qui a permis à de nombreux aux indemnités chômage.
3
le mot du Frontalier
Informations Importantes et Variées
r e s v o u s c o n c e r n e nt !
à lire si les tit
La liste n’est pas exhaustive, mais voici ce que nous lisons dans les e-mails qu’on nous
adresse, entendons au travers des appels téléphoniques ou de ce qui nous est rapporté par
les personnes que nous renseignons à notre guichet. Quelques exemples :
« Nous n’avons pas Internet ! » « Nous ne comprenons rien à ce qui nous est expliqué ! » « Johaneck a trop parlé et nous
n’avons rien compris ! » « Nous ne sommes pas assez informés par le C.D.T.F., ou alors c’est trop compliqué ! » « Je suis
assuré à la CMU et le C.D.T.F. ne s’occupe pas de moi ! » « On ne nous dit pas tout ! » « On m’a dit que… » « J’ai téléphoné
à l’URSSAF, à la CPAM et ils m’ont dit que... » « J’ai lu sur un site Internet que… » « J’en ai marre de pas savoir quand
toutes ces histoires seront réglées ! » « Pensez-vous que nous avons une chance de gagner ? » « Pourquoi avez-vous
demandé aux retraités d’envoyer autant de courriers si maintenant vous leur dites qu’ils doivent payer ? » « Pourquoi
mon voisin, qui est dans la même situation que moi, n’a-t-il pas reçu de notification de paiement du fisc ? » « Pourquoi
le téléphone est-il toujours occupé ? » Pourquoi vous n’avez pas répondu à mon e-mail alors que je suis adhérent de
longue date ? » Etc., etc.
Voici donc, brièvement, quelques explications.
1er sujet : les anciens frontaliers et la CSG/CRDS des revenus perçus à l’étranger
Question : Nous mettrons bien entendu tout en œuvre afin que des
Pourquoi réclamer en envoyant de multiples courriers instances européennes puissent arbitrer ce contentieux
de contestation si, après, vous nous dites de payer et pour que la France ne puisse pas éternellement jouer
quand même et de tout déclarer ? la montre, y compris avec les anciens frontaliers, pour la
plupart très âgés.
Réponse :
C’est le Code général des impôts qui fixe les modalités et Question :
procédures en matière de contestation fiscale. Avant de Si nous gagnons, serons-nous remboursés ?
pouvoir déposer plainte auprès du Tribunal Administratif, il
faut franchir et respecter diverses étapes chronologiques. Réponse :
Lorsque l’avis de paiement arrive, il est possible de refuser Oui ! Non seulement des montants versés et des indemnités
de payer, mais le fisc dispose de nombreux moyens de retard ayant été exigées, mais aussi des intérêts légaux
dissuasifs pour tenter de contraindre le contribuable qui, eux aussi, sont dus.
à verser ce qui lui est réclamé : demande de caution,
hypothèque, garanties bancaires, etc… Mais aussi et Question :
surtout, obligation de verser des intérêts de retard de Faudra-t-il que nous contestions toutes les années à
0,4 % par mois sur l’ensemble des montants qui seraient venir jusqu’à ce que la justice ait statué ?
dus à l’issue de la procédure. De fait, nous ne voulions pas
faire courir ce risque, si infime soit-il, aux personnes qui Réponse :
ont demandé notre aide. Vous disposez d’un délai de 3 ans après la mise en
recouvrement. Donc vous pouvez cumuler un recours
Question : tous les 3 ans ou alors déposer un recours chaque année.
Alors vous pensez que c’est perdu ? L’important étant de bien classer année par année vos
papiers et déclarations de revenus, de conserver vos avis et
Réponse : preuves de paiement ainsi que, le cas échéant, les copies
Non, absolument pas ! Nous sommes au contraire très et preuves d’expédition (accusé de réception lettre A.R.) de
confiants quant à l’issue de ces recours. Par contre, ce qui vos échanges de courriers et de veiller à en informer une
nous inquiète, c’est la durée des procédures !? personne de confiance de votre entourage.
2e sujet : les frontaliers assurés à la CMU
Nous rappelons une fois encore que nous avons déposé pour une dérogation des autorités suisses leur permettant
des recours en annulation contre les décrets ministériels de s’assurer en France. Nous attendons au plus tard au
de mai 2014 concernant l’obligation d’affiliation à la CMU printemps prochain les conclusions du Conseil d’Etat.
de l’ensemble des frontaliers qui ont formellement opté
4
le mot du Frontalier
Question : pas de double cotisation auxquelles seraient soumis les
Et si le Conseil d’Etat n’annule pas les décrets ? frontaliers à la CMU». C’est faux ! Et il n’y a pas besoin
d’interprétation juridique pour le prouver. Un simple calcul
Réponse : arithmétique suffit : la cotisation CMU en France inclut
Dans ce cas, c’est la Commission Européenne de Bruxelles le paiement de prestations de soins lors d’un accident
ou la CJUE qui devront statuer et mettre la France en hors travail. Les frontaliers assujettis à la CMU payent
demeure de respecter le droit communautaire. 100 % de cette cotisation française. De plus ils payent
aussi par le biais de la cotisation salariale et patronale
une assurance couvrant les accidents non professionnels
Question : (Nichtbetriebsunfälle) au même titre que l’ensemble des
Mais en matière d’assurances sociales, chaque pays autres salariés en Suisse, donc à 100 % de la cotisation :
est souverain, il existe uniquement une règle de 100 % (en France) et 100 % (en Suisse) = 200 % ! 50 % de
coordination au niveau européen, donc que peut prise en charge des frais de soin pour accident en France
demander le C.D.T.F. au niveau de l’U.E ? + 50 % en Suisse = 100 %.
Réponse : 200 % de 100 % représentent incontestablement le
Le C.D.T.F. demandera tout simplement aux instances double.
européennes de rappeler à la France le sacro-saint
principe d’interdiction de double cotisation. En effet, De fait, il y a bel et bien double cotisation et, comme l’ont
nous ne cessons de marteler qu’il y a incontestablement précisé les experts mandatés par les Ministères français
une double cotisation s’agissant de la couverture des (page 28 du rapport Decharrière de 2013 de I’IGASS), il
risques d’assurance accident, hors travail. La France, est clairement indiqué que la jurisprudence européenne
afin de tenter de se disculper, a répondu aux instances interdit toute double cotisation sociale qui, si infime
européennes qu’en cas d’accident, c’est la CPAM qui soit-elle, serait une entrave et une violation à la libre
prend en charge 50 % des remboursements liés aux circulation des personnes au sein de l’UE et de la Suisse,
frais de soins consécutifs à un accident et l’assurance du laquelle a signé cette convention avec l’UE.
pays étranger qui paye les 50 % restants. La Commission
Européenne de Bruxelles, dans un courrier qu’elle nous a Ainsi, il nous paraît évident que la boucle est bouclée,
adressé, écrit «que les explications de la France pourraient quoi qu’en dise et pense la France et quelle que soit
laisser supposer qu’il n’y a donc en matière d’accident l’analyse des Ministres français et de leurs conseillers !
3e sujet : le refus de validation du formulaire E106CH par la CPAM
et l’affiliation d’office à la CMU de nombreux frontaliers
Pré-inscription ou non à la CMU, il apparaît que, sauf Question :
rares exemptions (passées dans les mailles du filet), Faut-il déclarer ses revenus au CNTFS s’il nous adresse
depuis le 23 juillet 2015 la CPAM refuse de valider les une telle demande, et faut-il déclarer ses ressources
formulaires E106CH, de délivrer les cartes Vitale au 2 fois la même année ?
régime local frontalier à 90 % (en Alsace).
Réponse :
Question : Nous vous conseillons de répondre aux demandes que
Que faut-il faire dans ce cas ? vous adresse le CNTFS de Besançon. Cela ne vous engage
juridiquement à rien, ni même à payer, mais évite une
Réponse : taxation d’office très élevée. Oui, il faut déclarer 2 fois.
Contester systématiquement, en suivant à la lettre La première déclaration concerne l’avis d’imposition
nos instructions publiées sur notre site Internet et en reçu en septembre 2014, qui sert à calculer le montant à
n’oubliant pas de respecter les délais de recours stipulés payer à l’URSSAF en 2015, et la seconde concerne l’avis
sur les notifications et avis de mise en demeure de d’imposition reçu en septembre 2015, qui permettra de
paiement. Attention ! Inutile de déposer plainte quand calculer le montant à régler en 2016.
cela n’est pas nécessaire. Seuls les avis de mise en
demeure de paiement sur lesquels figurent des moyens Question :
et délais de recours doivent être pris en considération. J’ai une carte Vitale, comment vérifier si elle s’applique
Veillez à respecter la bonne adresse, à savoir Besançon au régime local frontalier puisque je suis assuré à la
pour la Commission de Recours Amiable de l’URSSAF LAMal en Suisse ?
(CNTFS), Colmar si vous résidez dans le Haut-Rhin pour la
Commission de Recours Amiable de la Sécurité sociale Réponse :
et le TASS de Mulhouse. Pour la plainte auprès du TASS, Vous pouvez demander dans une pharmacie si votre carte
s’agissant du CNTFS, c’est le TASS du département de est programmée sur la base du régime local frontalier ou
résidence qui est compétent, donc Mulhouse pour le général. Dans le second cas c’est la bonne carte, mais
Haut-Rhin. Pour les autres départements, les adresses sa programmation n’est pas adaptée à votre statut. De
sont disponibles sur internet. plus, vous pouvez demander à votre assureur suisse si le
5
le mot du Frontalier
formulaire E106CH a été validé ou refusé par la CPAM à l’égard de la France au point de discriminer les frontaliers
qui vous l’aviez adressé. qui résident en France.
En effet, la Suisse a accepté en 2013, à la demande de la
Nous avons rencontré des frontaliers qui, après l’envoi
France, que le droit d’option ne puisse pas être renouvelé
de leur formulaire E106CH, n’avaient aucune nouvelle
en cas de changement de situation familiale : décès d’un
de la CPAM alors que leur assureur suisse avait reçu
conjoint, mariage, divorce, naissance d’un enfant. Alors
une notification de refus de validation de la Sécurité
que c’est le cas pour tous les autres frontaliers des pays
sociale. Bien sûr, cette pratique est illégale et proprement
limitrophes.
scandaleuse !
Quand nous aurons réglé les dossiers en urgence, le
Question : C.D.T.F. se penchera sur la légalité de cette exceptionnelle
La France doit-elle reconnaître une décision du Tribunal anomalie mise en place entre la France et la Suisse au
fédéral suisse ? détriment des intérêts des frontaliers qui résident en
France. La réglementation européenne tolère les exceptions
Réponse : et arrangements entre deux Etats à condition que cela
Non, absolument pas ! C’est le principe de territorialité qui ne porte pas préjudice à la catégorie des personnes
prime. Par contre, les autorités suisses doivent appliquer concernées. Ce qui est le cas incontestablement.
les décisions du Tribunal fédéral qui font jurisprudence. Et
ce sont les autorités suisses qui décident après vérification, Question :
qu’aucun droit d’option n’a été déposé ultérieurement par Après avoir reçu l’autorisation des autorités cantonales
le frontalier qui demande à être soumis à la LAMal et suisses, j’ai souhaité m’assurer auprès d’Helsana, qui
autorise l’assurance suisse à délivrer le formulaire E106CH. m’a opposé un refus, à moins que je ne transmette au
Celui-ci est un passeport de droit supranational que la préalable une lettre dans laquelle je stipule que je suis
France doit reconnaître en vertu des conventions qu’elle conscient de risquer une double cotisation en Suisse et
a signées. en France et que j’en accepte les conséquences. Que
Cela est d’une importance capitale dans ce dossier. faire ?
Question : Réponse :
Helsana m’a recommandé d’adresser une copie de Lorsque les autorités cantonales vous autorisent à souscrire
mes recours en France aux autorités cantonales LPP une assurance LAMal, Helsana n’a juridiquement aucun
(KVG). Pourquoi faut-il suivre ces conseils ? De plus, moyen de refuser votre affiliation à l’assurance-maladie
une conseillère à qui je me suis plaint de devoir payer de base LAMal, et son service juridique en est parfaitement
une double cotisation m’a recommandé d’adresser conscient bien qu’il ait donné des instructions contraires.
une demande de radiation à la LAMal aux autorités Donc, en cas de refus, vous adressez une contestation par
cantonales suisses. Une telle démarche peut-elle lettre recommandée avec A.R. à Helsana en lui demandant
aboutir ? soit d’accepter votre affiliation, soit de vous adresser une
notification de refus d’inscription à l’assurance LAMal en
Réponse : précisant les motifs et en indiquant les moyens et délais
Non ! Il est inutile et donc vivement déconseillé d’adresser de recours dont vous disposez. En cas de réponse négative
des copies de vos multiples recours en France aux autorités ou sans réponse après 15 jours, vous soumettez votre
cantonales suisses. Idem pour la demande à pouvoir dossier au C.D.T.F. qui se chargera de la suite à donner à
quitter la LAMal parce que la France tente d’exiger une votre requête.
double cotisation.
Le droit d’option est définitif et irrévocable. A moins de Question :
ne plus exercer votre activité en Suisse ou de déménager Est-il vrai qu’à présent Helsana rembourse les soins
dans un autre pays, vous ne pouvez pas quitter la LAMal. dispensés en France (maladie et grossesse) sur
présentation des justificatifs des montants acquittés
C’est d’ailleurs ce que nous avons déjà longuement (feuille de soins) ?
expliqué à plusieurs reprises, afin que les frontaliers
puissent faire leur choix en toute connaissance de cause. Réponse :
Il serait totalement aberrant et juridiquement très risqué Oui ! Helsana assume le travail que la CPAM française doit
que la Suisse ne respecte pas non plus les modalités fixées logiquement et obligatoirement accomplir en attendant
par le Comité Mixte Européen quant au droit d’option de que la CPAM reconnaisse enfin ses torts. Conditions à
l’assurance maladie des frontaliers. Ce n’est pas parce que remplir : être à jour de cotisation auprès d’Helsana, ce
la France est dans l’illégalité et tente à tout prix de récuser qui paraît évident ! Coller sur chaque feuille de soins
son manque à gagner sur le dos de quelques frontaliers une vignette Helsana. Faire des copies en cas de perte et
concernés par une erreur administrative de quelques rares adresser le tout au bureau de Helsana Zurich, qui traite les
cantons suisses que la Suisse doit se plier aux caprices demandes de remboursement.
d’une Ministre qui, publiquement au sein du Parlement,
accuse à tort la Suisse de ne pas avoir respecté ses Nouveau : Helsana accepte même que vous scanniez vos
engagements à l’égard de la France. Ce qui est faux car les feuilles de remboursement (mettez les vignettes) et que
autorités suisses ont fait preuve de réelles complaisances à vous les lui adressiez sur support informatique.
6
le mot du Frontalier
Pour les soins dispensés en France, aucune franchise n’est Les autres assurances complémentaires devaient elles
appliquée. En Alsace et en Moselle, c’est le régime local aussi s’adapter. Dans le cas contraire, vous les informez
qui s’applique (90 %). Attention ! Les médicaments ne que vous serez contraint de les quitter le plus vite possible,
sont pas tous remboursés à 90 %, ce qui est conforme à sachant que certaines étaient ultra-expéditives et rapides
la réglementation française. s’agissant de votre transfert de contrat de base à la
Problème plus sérieux pour ceux qui sont concernés par complémentaire.
des soins très coûteux en cas d’hospitalisation ou de
traitement lourd ! Proposez le paiement par chèque en Question :
demandant s’il est possible d’attendre 2 semaines avant Je suis assuré à la LAMal, je bénéficie du régime local
de déposer votre chèque à la banque. Prévenez Helsana frontalier auprès de ma complémentaire, comment
et demandez-lui si elle accepte de gérer votre dossier au faire pour que la cotisation soit calculée sur la base
plus vite, si le montant est réellement trop élevé pour du régime local ?
votre budget. Helsana n’a aucune obligation d’accepter.
Si c’est OK, vous adressez vos documents soit par la voie Réponse :
électronique, soit par courrier. Dans la mesure du possible, Vous adressez à votre assurance complémentaire une
demandez le nom de la personne à qui vous pouvez copie de votre contrat d’assurance LAMal et si possible
adresser vos documents au plus vite. Ce sont quelques la copie du formulaire E106CH ou, à défaut, le refus
précautions complémentaires qui évitent tout malentendu d’enregistrement de ce document E106CH par la CPAM.
ou mal parvenu…
Nous n’avons à ce jour aucune autre solution à conseiller.
Le C.D.T.F. va tenter de trouver une alternative avec les Attention ! Ne confondez pas accident et maladie !
autorités fédérales, mais sans garantie puisque ce n’est
pas le C.D.T.F. qui décide, il peut simplement proposer. L’assurance de base LAMal ne traite que les maladies et
jamais les accidents !
Aucune convention ou obligation de prise en charge En tentant, pour des raisons de convenances personnelles
directe n’existe à ce jour. Cette lacune est due au fait que ou pratiques, d’adresser des demandes de remboursement
ce type de situation ne devrait pas exister. Puisqu’avec de soins liés à des accidents, vous risquez de ne pas être
le formulaire E106 CH vous devriez obtenir la carte Vitale indemnisé et, dans le doute, les assurances suisses et
au régime local frontalier, à condition de résider dans les françaises ont parfaitement le droit et même l’obligation,
régions où ce régime est appliqué. Ainsi muni de cette s’agissant de mutuelles, de faire des vérifications.
carte, cette prise en charge directe est possible.
Une déclaration d’accident et une demande de
remboursement trop tardives auprès de la caisse-accident
Question : peuvent elles aussi entraîner des retards ou, pire encore,
Et ma complémentaire en France ?
un refus de paiement. De plus, en cas de complications,
si vous avez déclaré votre affection comme une maladie,
Réponse : l’assurance-accidents tentera de vous débouter en cas de
La complémentaire ou la mutuelle n’entre en action que demande ultérieure ou de rechute.
si l’assurance de base a payé. Pour Muta Santé, nous Enfin et surtout, sachez que les tarifs de cotisation
pouvons vous confirmer que dès réception des décomptes maladie sont calculés en fonction du montant des
de Helsana, les remboursements qui vous sont dus selon le prestations allouées. Ainsi, si vous êtes assuré pour une
contrat que vous avez souscrit seront effectués. Pour des assurance-accidents et que vous adressez les factures à
montants très élevés, n’hésitez pas à vous déplacer ou à l’assurance-maladie, les cotisations maladie augmenteront
envoyer une personne afin d’expliquer votre situation et sans pour autant que les cotisations accident ne baissent.
votre remboursement sera traité d’urgence. Attention ! Donc, toute la collectivité paiera en partie une double
Il s’agit là de cas d’exception et pas d’un passe-droit cotisation.
automatique et pratique. Sachez que Muta Santé règle
dans des délais très brefs tous les remboursements si elle
dispose de tous les éléments.
Demande de retraite en France :
recommandations très importantes !
7
le mot du Frontalier
Combat entre CPAM/URSSAF
et C.D.T.F./Samouraï
Par décision du juge du TASS (arbitre compétent)
l’issue du 1er round est favorable au C.D.T.F./Samouraï !
Nous l’avons déjà indiqué, le C.D.T.F. Si les instructions du C.D.T.F. Le C.D.T.F. constate que l’URSSAF
a choisi au hasard une femme parmi sont suivies scrupuleusement (si a non seulement adressé des avis
de nombreux frontaliers qui se sont compliquées qu’elles puissent de paiement mais aussi et surtout
vu imposer arbitrairement une double paraître, c’est la procédure qui l’exige) des mises en demeure de paiement.
affiliation d’assurance-maladie en il n’y a pas de risque de contrainte de Ces derniers jours, de nombreux
Suisse et en France ainsi qu’un refus paiement tant que le tribunal n’a pas frontaliers ont réceptionné à leur
de validation du formulaire E106 CH/ statué une 1ère fois s’agissant des grand étonnement un dernier avis de
S1. plaintes déposées devant le TASS. paiement avant poursuites injustifié
puisqu’ils avaient saisi la CRA de
Une plainte en référé avait été déposée Citons au passage que pour tenter
l’URSSAF après avoir reçu une mise
début septembre. La juge du TASS de d’obtenir gain de cause, le Ministère
en demeure de paiement.
Mulhouse a prononcé son ordonnance des Affaires Sociales (et donc de
le 10 décembre 2015. débouter la plaignante par le biais de De fait et volontairement, notre
ses organismes de tutelle) a présenté plaignante a été «épargnée» d’avis
Dans ses conclusions elle enjoint :
des arguments et pratiques plus que de mise en demeure de paiement
• la CPAM du Haut-Rhin d’inscrire discutables et surtout très critiquables puisque l’URSSAF pensait qu’ainsi
provisoirement la plaignante en au cours de ce procès ! la plainte en référé serait rejetée (à
qualité d’ayant droit de l’assurance tort !).
Pour exemple : il a tenté de jouer la
maladie Suisse (LAMal). En fait de
montre en évoquant début décembre Au cours de l’audience, sans
valider provisoirement le formulaire
que l’avocate chargée de défendre jamais l’avoir signifié dans toutes
E106 CH/S1,
le dossier pour les deux organismes les correspondances précédentes,
• l’URSSAF de Franche-Comté de n’aurait été mandatée que la veille l’URSSAF a également fait valoir qu’il
suspendre les appels de cotisations du procès et il a de ce fait demandé manquait de nombreux éléments
dues au titre du régime général de un report d’audience : refusé ! Autre que la plaignante n’aurait jamais
la Sécurité sociale française. argument, l’URSSAF explique que la présentés, allant jusqu’à prétendre
plaignante n’a pas reçu de mise en que cette frontalière n’avait pas
Elle
demeure de paiement mais un simple finalisé son inscription auprès de
• condamne la CPAM du Haut-Rhin avis de paiement et qu’il n’y avait l’assurance LAMal en Suisse… Toutes
à payer à la plaignante la somme donc aucune urgence justifiant un ces allégations étaient fausses !
de 1 500 Euros en application de référé ! A noter que sans souscription
l’article 700 du code de procédure
d’assurance en Suisse, la plaignante
civile,
n’aurait jamais obtenu de formulaire
• rappelle que la présente décision est E106 CH/S1 délivré par l’assureur
exécutoire à titre provisoire et que suisse.
• les parties peuvent interjeter appel Ces pratiques sont telles que, dans
de la présente décision dans un l’ordonnance du 10 décembre 2015, la
délai de 15 jours à compter de la juge a noté : «Attendu que la lecture
notification au greffe de la Cour en cours de délibéré des conclusions
d’appel. déposées par la CPAM du Haut-
Ce jugement confirme (même s’il Rhin avait l’intention de soulever
n’est que provisoire) que le C.D.T.F. l’absence de communication des
n’a pas agi d’une manière abusive ou pièces avant la dernière audience,
téméraire en donnant la possibilité à qu’il est donc pour le moins
surprenant et contraire au principe
l’ensemble des frontaliers concernés
de loyauté des débats, etc…».
de contester les pratiques (qu’il juge
arbitraires) imposées par le Ministère Rappelons que ce jugement est une
des Affaires Sociales. décision provisoire dans l’attente
d’un jugement de fond. La première
Nous espérons que cela apaisera
audience aura lieu le 28 janvier
quelque peu l’angoisse de certains
prochain (pour 10 frontaliers
frontaliers qui craignent à tout
uniquement).
moment de recevoir une assignation
à paiement d’un huissier. Les conclusions de ce jugement pour
8
le mot du Frontalier
ces 10 dossiers ne seront prononcées soumettent leurs analyses, pratiques tout prix de bafouer les droits et la loi
que fin février 2016, le risque d’appel et estimations personnelles aux afin d’imposer sa vision personnelle et
étant réel. autorités compétentes, à savoir les erronée des choses, ce qui serait un
autorités suisses, le Comité Mixte ou abus de pouvoir manifeste.
Pour le C.D.T.F. cette plainte unique
était une première étape qu’il a les autorités européennes. C’est une Ultime hypothèse, sachant que
souhaité immédiatement franchir priorité absolue ! son parti politique n’a jamais
pour de multiples raisons que nous Oui ! La France n’a pas à se soumettre été majoritaire dans les régions
nous permettons de ne pas détailler à un jugement du Tribunal fédéral fr on talièr es : s e r a i t - c e u n e
à ce jour. suisse et nous n’avons jamais prétendu basse vengeance envers les
cela ! Par contre, les autorités suisses frontaliers ? Nous ne le saurons
Par ailleurs, le C.D.T.F. estime que
doivent se soumettre à l’arbitrage du certainement jamais ! Donc, nous
ces procédures juridiques auxquelles
juge du Tribunal fédéral. Et c’est bien devrons en rester à nos supputations.
quelque 2 000 (voire plus) frontaliers
sont ou seront confrontés sont ce qui a été fait. Que sa volonté soit faite et que son
totalement aberrantes et inutiles, Oui ! Ce sont bel et bien les autorités règne dans «la bravitude» se termine
d’autant plus que cela non seulement suisses qui ont le pouvoir de répondre enfin… Ainsi soit-il ! Il ne faut pas
représente une perte de temps, ou non aux demandes des frontaliers confondre Touraine et Toute-Reine…
d’argent mais provoque des situations concernant le pays dans lequel ils Le corps médical français se joindra
d’angoisse, d’incertitude, qui mettent peuvent s’assurer contre la maladie. très certainement à cette prière !
les nerfs à rude épreuve et reportent
Et oui ! Les autorités suisses, dans Plutôt que d’attendre le jugement
la programmation de soins et de
le respect absolu des accords entre final concernant ce «problème» de
projets divers.
la France et la Suisse, ne délivrent double cotisation, que la Ministre
Nous l’avions écrit et proclamé à un droit de s’assurer en Suisse aux reconnaît ouvertement, qu’elle fasse
maintes reprises : les conséquences frontaliers qui le demandent qu’après appel aux Suisses, au Comité Mixte
sont financières, sociales, médicales avoir bien vérifié si ces frontaliers de l’UE et à toutes autres instances
mais aussi POLITIQUES !!! Et cela n’ont préalablement jamais fait valoir réellement compétentes ! Mieux et
s’est incontestablement confirmé. leur droit d’option. plus simple encore, qu’elle prenne
connaissance des moyens de droit que
Non ! Il ne s’agit pas d’un jeu pour Les propos de notre Ministre des nous avons déposés et des arguments
les frontaliers, ni pour le C.D.T.F. C’est Affaires Sociales, qui estime que la de la juge du TASS de Mulhouse, qui
notre exécutif qui joue avec le feu, Suisse n’a pas rempli ses obligations sont éloquents et apportent beaucoup
au mépris de la démocratie, ainsi et respecté les accords vis-à-vis de de lumière dans le brouillard lié à
que des lois et des conventions qu’il la France à propos de ce dossier, sont «l’enfumage» dont nous sommes
a signées ! non seulement très vexants pour victimes.
Ainsi, le C.D.T.F. exige que cette les autorités suisses compétentes,
mais aussi mensongers, et surtout la Il n’y a que les imbéciles qui ne
plaisanterie de très mauvais goût
preuve qu’elle est soit incompétente changent pas d’avis ou qui n’acceptent
cesse d’urgence ! Il exige que
en la matière, étant certainement très jamais de reconnaître leurs erreurs, sauf
les Ministères français concernés,
mal conseillée, soit, pire encore, d’une s’ils sont de mauvaise foi flagrante !
qui sont très mal conseillés sur
les questions transfrontalières, mauvaise foi absolue en tentant à J.L.J.
«J’ai rêvé...»
…que tous les élus locaux, instances, personnalités diverses et variées qui se sont mobilisés, réunis et exprimés
publiquement, soutenus par les quotidiens locaux qui ont largement retransmis le message dans les régions
frontalières entre les 2 tours des élections régionales, réitèrent cette action de solidarité commune en dénonçant
avec les mêmes forces, convictions et moyens médiatiques, les aberrations, incohérences et surtout pratiques hors
la loi dont sont victimes les frontaliers s’agissant de leur assurance maladie, et les ex-frontaliers s’agissant de la
CSG/CRDS réclamée rétroactivement et à présent automatiquement.
Quand bien même ils ne sont pas du parti de la majorité actuelle et leur poids politique n’aurait pas d’effet
immédiat, cela aiderait psychologiquement et politiquement l’importante population concernée et leur proche
entourage.
De plus, en 2017 (c’est après-demain), cela pourrait être efficace électoralement pour tous ces élus, mais aussi
pour l’électorat qu’il aura su convaincre et rassurer par des actions transformant les promesses en réalité.
A noter qu’il ne suffit pas que le patron d’un restaurant qui a perdu ses étoiles modifie le nom du restaurant
et devienne chef de partie dans sa cuisine sans changer les vieilles casseroles, pour qu’il puisse revendiquer la
restitution de ses étoiles et, surtout, pour que ses anciens clients se bousculent à nouveau devant sa porte…
J.L.J.
9le mot du Frontalier
Assemblée Générale
du 27 novembre 2O15
Lors de notre Assemblée Générale au Parc Expo de partager le fruit de leurs efforts supplémentaires au profit
Mulhouse, il restait quelques places assises qui auraient de l’intérêt général et aussi de certains grands intérêts et
dû être toutes occupées vu l’actualité et, surtout, vu les privilèges réservés à une classe spécifique qui s’est auto-
milliers de personnes qui nous sollicitent massivement décrétée ses avantages et ne supporte aucune allusion,
depuis le début de l’année. critique, ni remise en question de leurs acquis payés par
les autres...
On n’est jamais trop avisés, surtout d’autant moins quand
on est un peu dans le brouillard lié à «l’enfumage» dont La fiscalité étant toujours revue à la hausse et
sont victimes les frontaliers, afin qu’il soit plus aisé proportionnelle, il faut aussi essayer de prévoir l’effet de
de leur vider les poches sans qu’ils puissent identifier seuil provoqué par le taux de change du Franc Suisse par
correctement les voyous qui les dévalisent... rapport à l’Euro, et donc septembre 2016 risque d’être
chaud quand les avis d’imposition tomberont.
Qu’à cela ne tienne ! Cette réunion fut à nouveau
l’occasion de faire une rétrospective des deux années Mes remarques agacent et je m’en moque éperdument,
antérieures et mais aussi de faire le point de nos diverses puisque je constate que ce que je dénonce depuis fort
actions à venir. Bien sûr, d’autres s’y rajouteront puisque longtemps commence aussi à irriter l’absolue majorité
l’actualité nous réserve sans cesse des surprises qui nous des Français qui l’expriment ou qui s’abstiennent de
obligent à réagir. s’exprimer !
Dans cette perspective, nous conseillons vivement aux De fait, nous sommes confrontés à un très grave problème
frontaliers qui disposent encore d’une capacité d’épargne et l’occulter serait comparable à se boucher les oreilles
de veiller à leurs dépenses futures afin de mettre de côté à côté de la dynamite prête à exploser. Quant à jouer
«une poire pour la soif» ! au «Manneken-Pis» en tentant d’éteindre la mèche, cela
serait la plus nulle des solutions !
Ils sont la cible privilégiée de multiples dirigeants qui,
sans la moindre hésitation et sans scrupule, considèrent J.L.J.
que ceux qui travaillent plus pour gagner plus doivent
77 partenaires LE PASS-ÉCOBIO VOUS PERMET
Haut-Rhinois DE VIVRE BIO ET LOCAL
TOUTE L’ANNÉE !
+ de 3000 euros d’économies
!
sur la vie courante.
u t é
Amorti en 2-3 utilisations !
e a
Nouv
Valable 1 an à partir de la date d’achat.
-5 à -20%
chez l’ensemble de vos chez l’ensemble de vos
partenaires partenaires sur simple
présentation du PASS
RENSEIGNEMENT
06 08 56 94 01
Alimentation
et viticulture
Beauté Sport
et loisirs
Restauration Artisanat
et hôtellerie et rénovation
Santé
et bien-être
Service www.pass-ecobio.fr
Offre CE : 49¤ au lieu de 65¤ uniquement au magasin La Vie Claire 68170 rue de l’Ile Napoléon à Rixheim sur
présentation de la carte CDTF ou au bureau CDTF 10 Rue François Antoine Xavier Wittersbach à Saint Louis
(paiement en chèque ou espèce uniquement au CDTF)
107 rue Alfred Engel – 68100 MULHOUSE- Tél. 03 89 56 55 54 – Mail : elisabeth.grohens@ircos.fr
Pour la 4 e année, le C.D.T.F. adhère à l’IRCOS. Nos Tarif IRCOS Tarif public
adhérents peuvent acheter la carte Cezam 2016 dans
nos locaux (tarif : 16,10 € à régler par chèque ou DISNEYLAND PARIS +12 ans 54,00 € 60,00 €
espèces). En renouvelant leur cotisation annuelle, nos DISNEYLAND 3 à 11 ans 48,00 € 51,00 €
adhérents peuvent aussi joindre un chèque de 16,10 €
et nous leur ferons parvenir la carte Cezam avec leur ZOO D’AMNEVILLE +12 ans 24,40 € 33,00 €
carte d’adhérent 2016 (Attention ! Dans ce cas, veuillez ZOO D’AMNEVILLE 3 à 11 ans 19,70 € 27,00 €
faire deux chèques à l’ordre du C.D.T.F. : 40 € cotisation
C.D.T.F. – 16,10 € carte Cezam). CASSIOPEIA BADENWEILER
Vous pourrez acheter les billets directement au bureau Entrée simple 10,13 € 13,00 €
de l’IRCOS à Mulhouse sur présentation de votre carte Bains Irlando-Romains 13,88 € 18,50 €
Cezam : IRCOS – 7 rue Alfred Engel. Vous pouvez aussi Espace sauna 13,88 € 18,50 €
les commander sur le site de l’IRCOS.
PASS MUSEES : 280 Musées 69,70 € 82,00 €
Toujours en présentant votre carte Cezam, vous pourrez
obtenir un tarif préférentiel directement à la caisse de STATION DE LA BRESSE
certains cinémas, piscines, spectacles, etc. Journée adulte week-end et
Afin de prendre connaissance des multiples avantages et vacances scolaires 26,10 € 28,40 €
services auxquels vous pourrez accéder grâce à la carte Journée enfant (5 à 12 ans) week-end
Cezam, nous vous invitons à visiter le site de l’IRCOS : et vacances scolaires 22,10 € 23,70 €
www.ircos-cezam.fr Journée adulte semaine 21,30 € 22,70 €
Quelques exemples (base des tarifs 2015) : Nos adhérents
de la région
mulhousienne
Tarif IRCOS Tarif public pourront (munis de
leur carte Cezam)
Cinémas chercher directement
KINEPOLIS Mulhouse 6,45 € 10,50 € leurs billets Europa Park,
3D 7,95 € 13,00 € le Passeport Gourmand,
COUPOLE Saint-Louis 6,10 € 8,20 € dans les locaux de l’IRCOS
PALACE Altkirch 5,00 € 6,50 € à Mulhouse.
- 50%
Faites plaisir à vos proches avec un cadeau...qui rend gourmand :
- 40% pour 3 personnes
pour 2 personnes- 20% - 30%
pour 5 ou 6 personnes pour 4 personnes
Remises à chaque nouvelle sortie au restaurant,
dégustez sans compter !
Et avec plus de 50 loisirs, c’est toute la famille qui va en profiter !
Tarif public 59 € - 15 € sur présentation de la carte CDTF = 44 € uniquement au bureau
CDTF de Saint-Louis ou aux Éditions Fabre, 126 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse
Renseignement au 03 89 62 87 46 et sur : www.passeport-gourmand-alsace.frConcernant notre
coopérative d’achat, nous 1 BIG MAC™ OFFERT
avons contacté
les restaurants 1 Sandwich
“Mc DONALD’S®”, + 1 Grande frite
+ 1 Boisson
leurs patrons nous ont Pour 1 Menu gazeuse 50 cl.
gracieusement offert la Maxi Best Of™
possibilité de bénéficier acheté
des bons ci-joints, ceux-ci Contre remise de ce bon, 1 offre par personne et par visite, non cumulable avec d’autres promotions,
sont valables jusqu’à fin Valable uniquement dans vos restaurants McDonald’s™ d’Altkirch, Cernay, Guebwiller, Kingersheim,
Lutterbach, Mulhouse, Saint-Louis et Wittenheim jusqu’au 31/05/16
mai 2016.
1 MAC NUGGETS
Nous sommes persuadés
OFFERT 1 Mac Nuggets
que vous saurez en faire
+ 1 Grande frite bon usage.
Pour 1 Menu +1 Boisson A noter que cette offre est
gazeuse 50 cl.
Maxi Best Of™ limitée aux douze
Mc Nuggets “Mc DONALD’S®”
acheté cités ci-dessous.
Contre remise de ce bon, 1 offre par personne et par visite, non cumulable avec d’autres promotions,
Valable uniquement dans vos restaurants McDonald’s™ d’Altkirch, Cernay, Guebwiller, Kingersheim,
Lutterbach, Mulhouse, Saint-Louis et Wittenheim jusqu’au 31/05/16
1 CHEESEBURGER
OFFERT 1 Sandwich
+ 1 Grande frite
+ 1 Boisson
gazeuse 50 cl.
Pour 1 Menu
Maxi Best Of™
acheté
Contre remise de ce bon, 1 offre par personne et par visite, non cumulable avec d’autres promotions,
Valable uniquement dans vos restaurants McDonald’s™ d’Altkirch, Cernay, Guebwiller, Kingersheim,
Lutterbach, Mulhouse, Saint-Louis et Wittenheim jusqu’au 31/05/16
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
PARKING ROND POINT - SAINT-LOUIS PISCINE DE L’ILLBERG - MULHOUSE
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
ROND POINT KALYGONE - KINGERSHEIM ZONE COMMERCIALE CORA - WITTENHEIM
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
54, RUE DU SAUVAGE - MULHOUSE GUEBWILLER
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
LUTTERBACH cernay
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
SAUSHEIM ALTKIRCH
Mc DONALD’S® Mc DONALD’S®
LUTTERBACH RIXHEIMVous pouvez aussi lire
