INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE GUYANCOURT SUR LE PROJET DE DÉPLOIEMENT DE L'ANNEXE À LA NOTICE D'INFORMATION RGPD ...
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INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE
GUYANCOURT SUR LE PROJET DE DÉPLOIEMENT DE L’ANNEXE À LA NOTICE
D’INFORMATION RGPD DU GROUPE RENAULT SUR LA VIDÉOPROTECTION ET
DE MISE A JOUR DES IMPLANTATIONS DES CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION
DU SITE
22 JUILLET 2021
D2P / DI RS / DRH F Mai 2021
Confidential C
SOMMAIRE
01 Motivation de la vidéoprotection
02 Définition de la vidéoprotection
03 Secteurs d’implantation concernés
04 Information des personnes / Panneaux d’affichage vidéoprotection
05 Exploitation
06 Calendrier prévisionnel de déploiement
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Confidential C01 Motivation
Pourquoi?
▪ Modification du contexte réglementaire avec l’entrée en vigueur du RGPD
▪ Nécessité d’informer les employés sur la présence d’un système de vidéoprotection
et d’inscrire au Registre des traitements des données personnelles du Groupe le
système de vidéoprotection utilisé chez Renault,
Comment?
▪ Par une information consultation du CSE conformément au code du travail (L 2312-38
du code du travail),
▪ Par une information individuelle des employés (salariés, apprentis et stagiaires) via la
diffusion d’une annexe à la notice d’information RGPD du Groupe Renault sur la
vidéoprotection.
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Confidential C01 Motivation de la mise en place de la Vidéoprotection dans un lieu
non ouvert au public
▪ Mise en sécurité des biens et des personnes
▪ Mise à jour des technologies de vidéoprotection
▪ Surveillance des quais de chargement dans le cadre de la conformité de la
Certification Opérateur Economique Agréé
▪ Renforcer la prévention par la surveillance des zones ATEX (station service,
dépotages…)
▪ Sécuriser davantage certains espaces stratégiques et mieux détecter les
risques d’incendie et d’intrusions
▪ Renforcer la surveillance de zones de stationnement de véhicules
confidentiels.02 Définition de la Vidéoprotection • Un système de vidéo protection est constitué de caméras reliées à un système d’enregistrement et de visualisation. • Ce dispositif est conçu pour prévenir les atteintes aux personnes, aux biens et aux informations. • Il permet également en cas de réquisition, de fournir des éléments d’identification des auteurs d’actes de malveillance.
3 Secteurs d’implantation concernés : caméras fixes TCR
E
Les caméras fixes sont positionnées de
manière générale sur les points d’accès
entrées/sorties piétons et véhicule
(tourniquets, voies d’accès), et sur les
clôtures.
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Confidential C3 Secteurs d’implantation concernés : caméras mobiles TCR
E
Les caméras mobiles (dômes) sont
positionnées de manière générale pour
visualiser des zones importants (grands axes,
rocade, etc…).
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Confidential C3 Secteurs d’implantation concernés : caméras CTA
▪ Caméra dôme motorisée et fixe
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Confidential
Renault C03 Secteurs d’implantation concernés
• Caractéristiques techniques :
Le Système videoprotection repose sur un logiciel standard commercialisé par la société
DIGISYS, sous l’appellation March NetWorks.
La version actuellement installée est March NetWorks Command 2.8.1.13.
Il permet une visualisation directe sur un mur d’images et des écrans spécifiques aux PCS et
dans le local technique fermé de la zone A2P.
Il permet aussi la recherche de séquences vidéo enregistrées depuis le local technique fermé
de la zone A2P
• Nombre et types de caméras :
Les caméras sont de type analogiques, ou IP : 233 caméras fixes et 17 caméras mobiles
au TCR + 30 caméras fixes, 18 dômes et 6 radars au CTA.
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Confidential C04 Information des personnes
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données
personnelles, les personnes seront informées :
• par voie d’affichage,
• par la remise individuelle de l’annexe à la notice d’information RGPD du
Groupe Renault concernant la vidéoprotection.
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Confidential C04 Information des personnes
Affichage standard Renault pour toute personne entrant sur le site :
sur chaque entrée piéton et/ou véhicules
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Confidential CAnnexe à la notice d’information RGPD du Groupe Renault sur la vidéoprotection
RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique du
groupe RENAULT conformément à sa politique groupe de protection des données personnelles.
Renault prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient
traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
dans le cadre de l’utilisation de la vidéoprotection et des conditions d’exploitation des images
concernées.
En effet, dans un souci de protection et de sécurité des personnes et des biens, des caméras de
vidéoprotection ont été installées dans l’enceinte des établissements du groupe Renault. Chaque
emplacement a été étudié pour respecter les dispositions légales et règlementaires et les
préconisations de l’autorité de protection des données française, la CNIL (commission nationale de
l'informatique et des libertés), en matière d’implantation de caméras sur le lieu de travail.
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Confidential CAnnexe à la notice d’information RGPD du Groupe Renault sur la vidéoprotection
RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION
Les images ne sont exploitées que dans des cas précis comme les vols, les dégradations, les atteintes à
l'intégrité physique d’une personne, ou tout manquement au règlement intérieur. Seules les équipes
de sécurité des établissements, et si nécessaire les forces de l’ordre, sont habilitées à consulter les
images des caméras.
Ces images ne sont conservées que pour une durée de 30 jours (délai maximum) et sont ensuite
supprimées automatiquement des systèmes, sauf dans les cas précédemment cités, qui impliquent une
réquisition des instances judiciaires ou suite à un constat d’huissier.
L’ensemble des droits sur les données personnelles dont bénéficient les personnes dans les
établissements et les informations relatives à la manière de les exercer sont précisés sur les panneaux
d’affichage à l’entrée des sites et dans la notice d’information (accessible sur l’intranet
dataprivacy@renault).
Conformément aux exigences de la RGPD et du code du travail, chaque salarié recevra de manière
individuelle cette annexe à la notice d’information.
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Confidential C05 Exploitation
STOCKAGE DES DONNEES
▪ Enregistreur numérique, durée archivage variable selon type de stockeur et nombre
de caméras sur le stockeur (maximum légal 30 jours), effacement automatisé.
VISUALISATION
▪ Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions peuvent visionner les
images. Elles doivent être formées et sensibilisées aux règles.
▪ La visualisation est possible uniquement dans le respect de la finalité déclarée par
l’entreprise : « Dispositif de Vidéo protection ayant pour objet d'assurer la sécurité
des biens et des personnes ».
ACCES :
L’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse
les visionner.
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Confidential C06 Calendrier prévisionnel de déploiement
1. Information et consultation des élus : 22 juillet 2021
2. Date prévisionnelle de remise de l’information individuelle
aux employés : 15 septembre 2021
3. Mise à jour et validation définitive de l’inscription du système de
vidéoprotection au Registre des traitements de données personnelles du
Groupe Renault : 1er octobre 2021
4. Affichage sur site : septembre 2021
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