Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
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Trafic des paiements suisse Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 Beni Schwarzenbach, Senior Product Manager, SIX Interbank Clearing SA
Programme • Evolution actuelle dans le trafic des paiements • Que sont les «données d'adresses structurées» et quels sont leurs avantages? • Effets sur la place financière suisse • Rôle de SIX Interbank Clearing SA Page 2 SIX Interbank Clearing SA
Evolution actuelle dans le trafic des paiements Page 3 SIX Interbank Clearing SA
De nouvelles réglementations exigent des données
complètes sur les débiteurs et créanciers
FATF recommendation 16
Country / US European Union Switzerland Singapore Hong Kong etc
Region
OBA FINMA
HKMA Guideline
Applicable EU Regulation 2015 (Article 10) MAS NOTICE 626
on Anti-Money
regulation / / 847
US Travel rule Laundering and …
rule Revised version live (and related
Counter-Terrorist
since 1st January guidelines)
Financing
2016
Page 4 SIX Interbank Clearing SA
SWIFT supprime les options non structurées avec le SR2020
MT101 MT102 MT103 MT202COV MT910
(MT102, MT102 STP) (MT103, MT103 STP, (and MT205COV)
MT103 REMIT)
Option A
Field 50
Ordering Option F
Customer
50G
Option K
50H
No letter option
Field 59
Beneficiary
Customer
Option A
Option F
Page 5 SIX Interbank Clearing SA
L'harmonisation dans le trafic des paiements suisse crée la base de la normalisation L'ancien standard de message SIC a été supprimé en novembre 2017 dans le système SIC, la livraison dans le système SIC selon le standard de message SWIFT FIN le sera en novembre 2018. Le système SIC ne traitera après ces dates que des messages compatibles avec la norme ISO 20022. Il n'est pas encore définitivement fixé si la QR-facture requiert des informations d'adresse de manière structurée. Elle représente la première mise en œuvre pratique. Page 6 SIX Interbank Clearing SA
Que sont les «données d'adresses structurées» et quels sont leurs avantages? Page 7 SIX Interbank Clearing SA
Un exemple bien connu révèle les problèmes (1/2)
:50K:/FR4812300000125456
Cuba Gooding Jr
9 Cambridge Ave
Paris, TX 75460
Page 8 SIX Interbank Clearing SAUn exemple bien connu révèle les problèmes (2/2)
:50F:/FR4812300000125456
1/Cuba Gooding Jr
2/9 Cambridge Ave
3/US/Paris, TX 75460
Page 9 SIX Interbank Clearing SAExemple d'adresse structurée selon SWIFT FIN
Non structurée Structurée
Exemple: MT103 SWIFT FIN (Option K) Exemple: MT103 SWIFT FIN (Option F)
:50K:/CH0400235235X98765432 :50F:/CH0400235235X98765432
FRITZ MUSTER 1/FRITZ MUSTER
ROSENWEG 6, 2/ROSENWEG 6
MUENSINGEN BE 3/CH/MUENSINGEN BE
Nom Code de pays ISO
Nom/adresse
Rue/numéro NPA/lieu
Page 10 SIX Interbank Clearing SAExemple d'adresse structurée selon ISO 20022
Non structurée Structurée
FRITZ MUSTER FRITZ MUSTER
CH ROSENWEG
ROSENWEG 6 6
3110 MUENSINGEN BE 3110
MUENSINGEN BE
CH
Nom Code de pays ISO
Nom Adresse
Rue/numéro NPA/lieu
Page 11 SIX Interbank Clearing SALa variante d'adresse non structurée sera supprimée
Non structurée
FRITZ MUSTER
CH
ROSENWEG 6
3110 MUENSINGEN BE
Nom Adresse
Page 12 SIX Interbank Clearing SALes adresses structurées sont une condition sine qua non de
«Straight Through Processing» dans le trafic des paiements
Structurée Formatage cohérent de données
1 clients
Minimisation de la marge
2 d'interprétation
FRITZ MUSTER
ROSENWEG
6 3 Supervision et reporting simplifiés
3110
MUENSINGEN BE Rapprochement simplifié de données
CH 4 de créanciers avec les données de
base
Moins de résultats faux-négatifs dans
5 le screening Compliance
Nom Code de pays ISO
Rue/numéro NPA/lieu Moins de post-traitement manuel!
Page 13 SIX Interbank Clearing SAEffets sur la place financière suisse Page 14 SIX Interbank Clearing SA
Le thème se répercute de bout en bout sur tous les processus
Payeur Etablissement Infrastructures Etablissement Etablissement
(réalisateurs de du payeur du marché intermédiaire du créancier
logiciels inclus)
SIC SWIFT
SEPA …
• Systèmes de saisie
• Données de base • Normes de
• Interface banque-
débiteurs/ formatage
client • Règles de • Processus de
créanciers • Guidelines et
• Validations mappage traitement
• Systèmes ERP prescriptions
• Données de base claires • Processus de • Processus de
• Applications TP client screening screening
• Maîtrise de
• Règles de l'interopérabilité
mappage
Processus et systèmes concernés
Page 15 SIX Interbank Clearing SAÉtat actuel de la discussion Le principe selon lequel les adresses structurées doivent être introduites dans toute la Suisse dans le trafic des paiements est largement incontesté. SIX Interbank Clearing SA reprend la coordination en vue d'une mise en œuvre uniforme sur la place financière suisse. La décision pour une variante d'implémentation est en attente (état au 07.03.2018). Page 16 SIX Interbank Clearing SA
Rôle de SIX Interbank Clearing SA Page 17 SIX Interbank Clearing SA
SIX Interbank Clearing coordonne les intérêts des banques En principe, il est possible aujourd'hui déjà de saisir des données d'adresses structurées selon la norme ISO 20022 dans les paiements. Pourquoi SIX Interbank Clearing SA est-elle donc active? Les banques représentées dans les organes d'importance souhaitent que SIX Interbank Clearing SA coordonne une solution uniforme. Pour la place financière suisse, il serait inefficace que chaque établissement développe sa propre solution à un moment défini soi-même. Les avantages concernant l'automatisation (STP) ne seraient pas réalisables. D'où le désir d'une supervision par SIX Interbank Clearing SA dans le domaine interbancaire afin de veiller au respect des règles définies. Et donc le désir de disposer de recommandations uniformes dans le domaine client-banque. Page 18 SIX Interbank Clearing SA
La Taskforce «StAd» a élaboré des solutions possibles
Etude des effets de champs d'adresse structurés sur la place
Mandat: financière suisse
Elaboration de recommandations d'action
Page 19 SIX Interbank Clearing SAPlusieurs organes ont participé à la discussion
L'état d'avancement actuel de la discussion est le résultat d'éclaircisse-
ments approfondis (par ex. étude Boxcon) et de discussions au sein
de divers organes:
- Taskforce «StAd»
- PaCoS
- PAP
Les banques représentées dans les organes précités ont préparé un
avis consolidé pour leurs établissements respectifs.
La clarification de diverses questions de détail ainsi qu'une feuille
de route détaillée pour la mise en œuvre sont prévues pour la phase
de projet, qui pourra commencer dès que le CA de SIX Interbank
Clearing SA accordera le «Go».
Page 20 SIX Interbank Clearing SAPrincipaux points clés sur le chemin vers
une adresse structurée
SIC SR 2020:
SIC SR 2018 SIC SR 2019 Clôture de la migration
des adresses structurées
2017 2018 2019 2020
Lancement de la QR-facture SWIFT n'accepte plus
que des adresses
Lancement du projet structurées
Elaboration de proposition de mise en œuvre par la Taskforce StAd
Décision sur la suite des opérations par le CA de SIC SA
Discussion dans le PAP / Prises de position
consolidées des banques sur les solutions proposées
Décision de recommandation PaCoS
Formulation de recommandation d'action et proposition au PaCoS par la Taskforce
Elaboration d'une étude externe (Boxcon)
Clarification de la mission de la Taskforce StAd Mois actuel
Page 21 SIX Interbank Clearing SAQuestions Product Management T +41 58 399 4747 pm@six-group.com Page 22 SIX Interbank Clearing SA
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