Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards

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Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
Trafic des paiements suisse
Les adresses structurées

Rencontre vendeurs logiciel ERP
7 mars 2018

Beni Schwarzenbach, Senior Product Manager, SIX Interbank Clearing SA
Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
Programme

• Evolution actuelle dans le trafic des paiements

• Que sont les «données d'adresses structurées»
  et quels sont leurs avantages?

• Effets sur la place financière suisse

• Rôle de SIX Interbank Clearing SA

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Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
Evolution actuelle dans le trafic des paiements

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Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
De nouvelles réglementations exigent des données
               complètes sur les débiteurs et créanciers

                                                                     FATF recommendation 16

Country /                    US                  European Union           Switzerland           Singapore        Hong Kong         etc
 Region
                                                                          OBA FINMA
                                                                                                               HKMA Guideline
Applicable                                      EU Regulation 2015        (Article 10)        MAS NOTICE 626
                                                                                                                on Anti-Money
regulation /                                          / 847
                        US Travel rule                                                                          Laundering and     …
   rule                                                                Revised version live     (and related
                                                                                                               Counter-Terrorist
                                                                        since 1st January        guidelines)
                                                                                                                  Financing
                                                                              2016

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SWIFT supprime les options non structurées avec le SR2020

                     MT101                       MT102                MT103            MT202COV         MT910
                                             (MT102, MT102 STP)   (MT103, MT103 STP,   (and MT205COV)
                                                                    MT103 REMIT)

                                                                                Option A
                                                                                           
 Field 50
Ordering                                                             Option F
                                                                                 
Customer
                        50G
                                                                               Option K

                        50H

                                                                  No letter option
 Field 59
Beneficiary
Customer
                                                                     Option A
                                                                                 
                                                                     Option F
                                                                                 
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Trafic des paiements suisse - Les adresses structurées Rencontre vendeurs logiciel ERP 7 mars 2018 - Payment Standards
L'harmonisation dans le trafic des paiements suisse
crée la base de la normalisation

 L'ancien standard de message SIC a été supprimé en novembre 2017
  dans le système SIC, la livraison dans le système SIC selon le standard
  de message SWIFT FIN le sera en novembre 2018.
  Le système SIC ne traitera après ces dates que des messages
  compatibles avec la norme ISO 20022.

 Il n'est pas encore définitivement fixé si la QR-facture requiert des
  informations d'adresse de manière structurée.
  Elle représente la première mise en œuvre pratique.

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Que sont les «données d'adresses structurées» et
quels sont leurs avantages?

Page 7   SIX Interbank Clearing SA
Un exemple bien connu révèle les problèmes (1/2)

                :50K:/FR4812300000125456
                Cuba Gooding Jr
                9 Cambridge Ave
                Paris, TX 75460

Page 8   SIX Interbank Clearing SA
Un exemple bien connu révèle les problèmes (2/2)

                                     :50F:/FR4812300000125456
                                     1/Cuba Gooding Jr
                                     2/9 Cambridge Ave
                                     3/US/Paris, TX 75460

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Exemple d'adresse structurée selon SWIFT FIN

Non structurée                             Structurée

 Exemple: MT103 SWIFT FIN (Option K)       Exemple: MT103 SWIFT FIN (Option F)

:50K:/CH0400235235X98765432                :50F:/CH0400235235X98765432
FRITZ MUSTER                               1/FRITZ MUSTER
ROSENWEG 6,                                2/ROSENWEG 6
MUENSINGEN BE                              3/CH/MUENSINGEN BE

                                           Nom              Code de pays ISO
Nom/adresse
                                           Rue/numéro       NPA/lieu

     Page 10   SIX Interbank Clearing SA
Exemple d'adresse structurée selon ISO 20022

Non structurée                                  Structurée

  FRITZ MUSTER                           FRITZ MUSTER
                                             
       CH                                   ROSENWEG
       ROSENWEG 6                     6
       3110 MUENSINGEN BE             3110
                                               MUENSINGEN BE
                                                  CH

                                                 Nom           Code de pays ISO
  Nom             Adresse
                                                 Rue/numéro    NPA/lieu

        Page 11   SIX Interbank Clearing SA
La variante d'adresse non structurée sera supprimée

                                  Non structurée

                                    FRITZ MUSTER
                                       
                                            CH
                                            ROSENWEG 6
                                         3110 MUENSINGEN BE
                                       
                                      Nom          Adresse

Page 12   SIX Interbank Clearing SA
Les adresses structurées sont une condition sine qua non de
  «Straight Through Processing» dans le trafic des paiements

 Structurée                                         Formatage cohérent de données
                                                1   clients

                                              Minimisation de la marge
                                                2   d'interprétation
   FRITZ MUSTER
       
          ROSENWEG
          6                    3   Supervision et reporting simplifiés
          3110
          MUENSINGEN BE              Rapprochement simplifié de données
          CH                       4   de créanciers avec les données de
                                          base
                                             Moins de résultats faux-négatifs dans
                                                5   le screening Compliance
  Nom               Code de pays ISO

  Rue/numéro        NPA/lieu                           Moins de post-traitement manuel!

          Page 13   SIX Interbank Clearing SA
Effets sur la place financière suisse

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Le thème se répercute de bout en bout sur tous les processus

      Payeur                     Etablissement        Infrastructures       Etablissement    Etablissement
   (réalisateurs de                du payeur            du marché           intermédiaire     du créancier
   logiciels inclus)

                                                          SIC     SWIFT
                                                       SEPA      …

                             • Systèmes de saisie
• Données de base                                   • Normes de
                             • Interface banque-
  débiteurs/                                          formatage
                               client                                      • Règles de      • Processus de
  créanciers                                        • Guidelines et
                             • Validations                                   mappage          traitement
• Systèmes ERP                                        prescriptions
                             • Données de base        claires              • Processus de   • Processus de
• Applications TP              client                                        screening        screening
                                                    • Maîtrise de
                             • Règles de              l'interopérabilité
                               mappage
                                                                  Processus et systèmes concernés
          Page 15      SIX Interbank Clearing SA
État actuel de la discussion

 Le principe selon lequel les adresses structurées doivent être
  introduites dans toute la Suisse dans le trafic des paiements est
  largement incontesté.

 SIX Interbank Clearing SA reprend la coordination en vue d'une
  mise en œuvre uniforme sur la place financière suisse.

 La décision pour une variante d'implémentation est en attente
  (état au 07.03.2018).

Page 16   SIX Interbank Clearing SA
Rôle de SIX Interbank Clearing SA

Page 17   SIX Interbank Clearing SA
SIX Interbank Clearing coordonne les intérêts des
banques

En principe, il est possible aujourd'hui déjà de saisir des données d'adresses
structurées selon la norme ISO 20022 dans les paiements.
Pourquoi SIX Interbank Clearing SA est-elle donc active?

Les banques représentées dans les organes d'importance souhaitent que SIX
Interbank Clearing SA coordonne une solution uniforme. Pour la place
financière suisse, il serait inefficace que chaque établissement développe sa
propre solution à un moment défini soi-même. Les avantages concernant
l'automatisation (STP) ne seraient pas réalisables.

 D'où le désir d'une supervision par SIX Interbank Clearing SA dans le
  domaine interbancaire afin de veiller au respect des règles définies.
 Et donc le désir de disposer de recommandations uniformes dans le
  domaine client-banque.

Page 18   SIX Interbank Clearing SA
La Taskforce «StAd» a élaboré des solutions possibles

                     Etude des effets de champs d'adresse structurés sur la place
Mandat:               financière suisse
                     Elaboration de recommandations d'action

  Page 19   SIX Interbank Clearing SA
Plusieurs organes ont participé à la discussion

 L'état d'avancement actuel de la discussion est le résultat d'éclaircisse-
  ments approfondis (par ex. étude Boxcon) et de discussions au sein
  de divers organes:
     - Taskforce «StAd»
     - PaCoS
     - PAP

 Les banques représentées dans les organes précités ont préparé un
  avis consolidé pour leurs établissements respectifs.

 La clarification de diverses questions de détail ainsi qu'une feuille
  de route détaillée pour la mise en œuvre sont prévues pour la phase
  de projet, qui pourra commencer dès que le CA de SIX Interbank
  Clearing SA accordera le «Go».

Page 20   SIX Interbank Clearing SA
Principaux points clés sur le chemin vers
        une adresse structurée
                                                                                                               SIC SR 2020:
                                                        SIC SR 2018                  SIC SR 2019               Clôture de la migration
                                                                                                               des adresses structurées

2017                 2018                                       2019                            2020

                                                               Lancement de la QR-facture              SWIFT n'accepte plus
                                                                                                          que des adresses
                                                     Lancement du projet                                        structurées
                                                Elaboration de proposition de mise en œuvre par la Taskforce StAd

                                         Décision sur la suite des opérations par le CA de SIC SA

                             Discussion dans le PAP / Prises de position
                             consolidées des banques sur les solutions proposées
                  Décision de recommandation PaCoS
             Formulation de recommandation d'action et proposition au PaCoS par la Taskforce

       Elaboration d'une étude externe (Boxcon)
  Clarification de la mission de la Taskforce StAd                                                         Mois actuel

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