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INFORMATION PRESSE
Perpignan, le 4 mai 2021.
SÉANCE PUBLIQUE de l’Assemblée départementale
Date : Lundi 10 mai à 9 h
Lieu : Hôtel du Département à Perpignan / Visioconférence
Au regard du contexte sanitaire, le Département maintient la Séance Publique de ce lundi 10 mai en
visioconférence, vous pouvez suivre les débats et votes sur la page facebook Département des Pyrénées-
Orientales ou sur internet leDépartement66.fr
Seuls la Présidente et quelques élus seront réunis dans le hall Guy Malé de l’Hôtel du Département.
Ci-joint l’ordre du jour qui se compose de 113 dossiers.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24 quai Sadi Carnot - BP 906 - 66 906 Perpignan Cedex
CONTACT PRESSE - Alexandra Girard - Tél. 04 68 85 80 23 - Port. 07 86 48 14 90
leDépartement66.frORDRE DU JOUR
COMMENTE SESSION DU 10/05/2021
1 : GEL DU MOIS D'AVRIL ET IMPACT SUR LES FILIÈRES AGRICOLES : INTERVENTION
EXCEPTIONNELLE DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DES CALAMITÉS AGRICOLES
2 : GEL DU MOIS D'AVRIL ET IMPACT SUR LES FILIÈRES AGRICOLES : MOBILISATION EN MATIÈRE
DE SOLIDARITÉ
3 : PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
(P.A.E.N) : PROJET DE PORTÉE SUPRA COMMUNAUTAIRE DES COMMUNES DE BAGES,
CORNEILLA DEL VERCOL, ELNE, MONTESCOT, SAINT-CYPRIEN, LATOUR BAS ELNE, ORTAFFA ET
THÉZA (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°24)
4 : PROJET D'AMÉNAGEMENT FONCIER, COMMUNE DE LAROQUE-DES-ALBÈRES - MISE À
L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET
5 : PROGRAMME DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’IRRIGATION AGRICOLE : APPROBATION DE
CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L’ASA DE VILLENEUVE DE LA RAHO POUR LA
FOURNITURE D’EAU BRUTE D’IRRIGATION SOUS PRESSION
6 : ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À LA SCIC (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF),
PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS LOCAUX DE LA RESTAURATION HORS-
DOMICILE (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°5)
7 : AIRE DE CO-VOITURAGE STAND DE VENTE (AIRE PANCHOT) - CONVENTION CHAMBRE
D'AGRICULTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES / DÉPARTEMENT (PLAN D'INVESTISSEMENT /
ENGAGEMENT N°6)
8 : APPEL À PROJETS "DE LA TERRE À L'ASSIETTE, JE PROTÈGE MA PLANÈTE" EN FAVEUR DES
COLLÈGES PUBLICS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
9 : PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE : LABELLISATION «VÉGÉTAL LOCAL» DE L'ACTIVITÉ DE LA
PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE / BILAN DE LA CAMPAGNE 2020/2021.
10 : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 - SDIS 66
11 : PARTICIPATION SDIS 2021 - AVENANT
12 : EXTENSION ET RECONFIGURATION DES BÂTIMENTS D’ACCUEIL ET D’HÉBERGEMENT DE
L’IDEA À PERPIGNAN - SITE DU MOULIN À VENT (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°11)
13 : PLAN D’ACCOMPAGNEMENT EN INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SOCIAUX DU SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ADPEP 66 (PLAN D’INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°29)
14 : 2ÈME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL15 : RAPPORT D'EXÉCUTION CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET
D'ACCÈS À L'EMPLOI (CALPAE) - PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 30 JUIN 2021
16 : PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI) - PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION
(PTI) 2021-2027
17 : LE LOGEMENT : UNE PRIORITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DU TERRITOIRE
DÉPARTEMENTAL
18 : DROIT AU LOGEMENT ET À UN HABITAT DÉCENT : UN ENJEU MAJEUR - AIDES À LA PIERRE
2021 OFFICE 66 ET FINANCEMENT 2021 ADIL 66
19 : SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV) 2021-
2026
20 : CONVENTION CNSA - RÉFÉRENT SI DE PROXIMITÉ
21 : PLAN D'ACCOMPAGNEMENT EN INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DES SECTEURS DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'EHPAD "LE MOULIN" À LATOUR DE
FRANCE (PLAN D'INVESTISSEMENT ENGAGEMENT N°29)
22 : NUMÉRIQUE RESPONSABLE : DÉPLOIEMENT DES CONSEILLERS ET AMBASSADEURS DU
NUMÉRIQUE (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°14)
23 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU BLOC COMMUNAL : INDIVIDUALISATION FINANCIÈRE,
3ÈME TRANCHE, ANNÉE 2021
24 : CONTRATS CADRE BOURG-CENTRE : COMMUNES DE BOURG MADAME, CABESTANY, LE
BOULOU (PLAN D'INVESTISSEMENT/ENGAGEMENT N°25).
25 : APPEL À PROJETS « DÉVELOPPONS LES ESPACES NUMÉRIQUES ET DE SERVICES PARTAGÉS
EN PYRÉNÉES-ORIENTALES " : CRÉATION D'UN TIERS LIEUX NUMÉRIQUE AU SEIN DU PÔLE
ENTREPRENEURIAL D'ARGELES-SUR-MER (PLAN D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°13)
26 : PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN 2021-2026: PARTENARIAT ETAT, RÉGION,
DÉPARTEMENT
27 : ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE, COMMUNE DE CÉRET, ANNÉE 2021 : ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
28 : CONVENTION DE MANDAT D’ÉTUDES PRÉALABLES POUR LA DÉFINITION D'UN SCHÉMA
DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES COLLÈGES AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE PYRÉNÉES-ORIENTALES AMÉNAGEMENT
29 : DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DES P.O. -
Assemblée Délibérante du 10 mai 2021 2ANNULE ET REMPLACE
30 : SOUTIEN DU DÉPARTEMENT À L'OPÉRATION DE RÉNOVATION DU CENTRE DES SPORTS DE
MER DE L'UDSIS
31 : RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
D'INVESTISSEMENT - PPI COLLÈGES 2019-2024
32 : SAISON 2021 DU CHÂTEAU DE CASTELNOU - REGLEMENT INTERIEUR (PLAN
D'INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT N°16)
33 : SPL POUR LA GESTION DU CHÂTEAU DE CASTELNOU
34: RESTAURATION DES BASTIONS ET DE LA TOUR CARRÉE AU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE
35 : CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DE
LA RÉGION - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION 2022
36 : RESTAURATION DE L'AILE EST AU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE
37 : PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DE
38 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ GESTIONNAIRE DU PASS CULTURE
DESTINÉ AUX JEUNES DE 18 ANS (MINISTÈRE DE LA CULTURE)
39 : PATRIMOINE. ATTRIBUTION SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
40 : COLLABORATION 2021 AVEC LE GOUVERNEMENT DES ILES BALÉARES ET LA GENERALITAT
DE CATALUNYA DANS LE CADRE DU PROJET D'ART CONTEMPORAIN "ART PER TOT"
41 : ADOPTION DE LA « CHARTE D’ACCOMPAGNEMENT DES ŒUVRES ET DES ÉQUIPES
ARTISTIQUES PROFESSIONNELLES DU SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE »
42 : SERVICE DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DES PO : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'ETAT POUR L’ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES EN 2021
43 : SERVICE DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DES PO : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL) POUR L’ACQUISITION DE LIVRES IMPRIMÉS EN
2021
44 : SERVICE DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DES PO : SIGNATURE D’UN CONTRAT
TERRITOIRE LECTURE ENTRE L’ÉTAT ET LE DÉPARTEMENT POUR 2021-2023
45 : BILAN CARBONE : DIAGNOSTIC ET PLAN D'ACTIONS
46 : POLITIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT : PROGRAMMATION 2021 ET
Assemblée Délibérante du 10 mai 2021 3PROROGATIONS DE SUBVENTIONS 2017, 2018 ET 2019 (PLAN D’INVESTISSEMENT / ENGAGEMENT
N°4)
47 : BARRAGE DE VINÇA: RECONSTRUCTION DU SEUIL DU MAS DEL RAT DÉTRUIT LORS DE LA
CRUE GLORIA DE JANVIER 2020
48 : PORT DE PORT-VENDRES - INTERFACE VILLE-PORT - CONVENTION D'APPLICATION 2021-2022
49 : PORT-VENDRES : VALORISATION DES ESPACES PUBLICS DE L'INTERFACE VILLE-PORT
50 : PORT DE PORT-VENDRES : IMPLANTATION SUR L'ANSE GERBAL
51 : CLOTURE - AUTORISATION DE PROGRAMME - TRAVAUX DU PORT DE PORT-VENDRES
52 : RD 914 À PERPIGNAN (ZONE TECHNOSUD) - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES
PRÉLIMINAIRES D'ADAPTATION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE SOUS MAÎTRISE
D'OUVRAGE SNCF RESEAU.
53 : RN116 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE
MARQUIXANES
54 : CLOTURE - AUTORISATION DE PROGRAMME - TRAIN JAUNE
55 : PROGRAMME INTERREG POCTEFA 2021-2027 – PARTENARIAT DÉPARTEMENT - GENERALITAT
DE CATALUNYA - DIPUTACIO DE GIRONA
56 : GARANTIES D'EMPRUNT POUR L'OPH66 - LATOUR BAS ELNE ARBEQUINE
57 : GARANTIES D'EMPRUNT POUR L'OPH66 - LATOUR BAS ELNE RUE DE LAVAIL
58 : GARANTIES D'EMPRUNT POUR L'OPH66 - PRADES
59 : GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'OPH66 - MODIFIE PARTIELLEMENT ET COMPLETE - SALSES
LE CHATEAU
60 : GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE PRODUCTION MARCOU HABITAT
- PERPIGNAN
61 : TRANSFERT GARANTIE D'EMPRUNT DE LA SA IMMOBILIERE 3F A 3F OCCITANIE - VILLA
MARINI - ARGELES SUR MER
62 : GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON - "EHPAD LA
MISERICORDE" - MODIFIE ET REMPLACE
63 : RAPPORT ANNUEL SUR LA DETTE DEPARTEMENTALE - 2020
Assemblée Délibérante du 10 mai 2021 464 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL
65 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
66 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
67 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE TRES HAUT DEBIT
68 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE IDEA
69 : COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE LEGS BAUBY
70 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL
71 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
72 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
73 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE TRES HAUT DEBIT
74 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE IDEA
75 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE LEGS BAUBY
76 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET PRINCIPAL
77 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET ANNEXE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE
LOGEMENT
78 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
79 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET ANNEXE TRES HAUT DEBIT
80 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET ANNEXE LEGS BAUBY
81 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET PRINCIPAL
82 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET ANNEXE FONDS DE
SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
83 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET ANNEXE HÔTEL
D'ENTREPRISES
Assemblée Délibérante du 10 mai 2021 584 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET ANNEXE TRES HAUT
DEBIT
85 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET ANNEXE IDEA
86 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET SUPPLEMENTAIRE) 2021 BUDGET ANNEXE LEGS
BAUBY
87 : TRAITEMENT COMPTABLE DES IRU ( (INDEFEASIBLE RIGHT OF USE) DU GROUPEMENT
FERME D'UTILISATEURS - BUDGET ANNEXE THD
88 : TRAITEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE THD
89 : RÉVISION - AUTORISATION DE PROGRAMME - CONTRAT EAU ASSAINISSEMENT
90 : RÉVISION - AUTORISATION DE PROGRAMME - EAU ASSAINISSEMENT 2019
91 : RÉVISION - AUTORISATION DE PROGRAMME - EAU ASSAINISSEMENT 2020
92 : CRÉATION - AUTORISATION DE PROGRAMME - EAU ASSAINISSEMENT 2021
93 : RÉVISION - AUTORISATION DE PROGRAMME - ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES
ET PERSONNES HANDICAPÉES
94 : RÉVISION - AUTORISATION DE PROGRAMME - PPI ÉTABLISSEMENTS PROTECTION DE
L’ENFANCE
95 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES AFFERENTE A L'UTILISATION
DU COMPTE EPARGNE TEMPS
96 : REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A LA SA CLEAR CHANNEL
97 : DUREES D'AMORTISSEMENT POUR DEUX NOUVELLES CATEGORIES D'IMMOBILISATIONS -
BUDGET ANNEXE THD
98 : COMMANDE PUBLIQUE - INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS PROCÉDURES
DÉROGATOIRES AU RICP (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
99 : AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC SPL «PYRENEES-ORIENTALES
AMENAGEMENT » : SYNDICAT MIXTE DE SECURISATION ET DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
100 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE PORTE PAR
LE SYDEEL66
Assemblée Délibérante du 10 mai 2021 6101 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE
MAINTENANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPLICATION DE GESTION DES MPDH PORTE PAR
LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
102 : MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SDIS 66 PORTE PAR LE
DEPARTEMENT POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE
DOMAINE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AINSI QUE DES PRESTATIONS
D'EXPERTISE ET D'ASSISTANCE SYSTÈME, RÉSEAU ET PAREFEU
103 : CONVENTION PARTENARIALE DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PIG RISQUES
TECHNOLOGIQUES
104 : CESSION À LA COMMUNAUTÉ URBAINE PMM D'UNE EMPRISE DE PARCELLE, CHEMIN DE LA
PASSIO VELLA À PERPIGNAN ET AVENANT N°1 AU BEA CONCLU AVEC L'IMED SUR LADITE
PARCELLE
105 : RD117 – CONTOURNEMENT D’ESTAGEL – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC VINCI
CONSTRUCTION
106 : VENTE DE LA PARCELLE DEPARTEMENTALE AW 157 A SAINT ESTEVE AU PROFIT DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE
107 : BAIL EMPHYTHEOTIQUE A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CERDANS
POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE DEPARTEMENTAL DE LA BOUADEILLE
108 : ACCÈS À LA MESSAGERIE SÉCURISÉE DE SANTÉ MEDIMAIL
109 : AIDE INTERNET SATELLITE ANNÉE 8
110 : PATRIMOINE - RÉTABLISSEMENT D'INTITULÉ : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAPCIR HAUT
CONFLENT - NOUVELLE DÉNOMINATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES CATALANES
111 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL PANORAMIQUE LOCATION
112 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSIONS À DES
ASSOCIATIONS PRISES PAR DÉLÉGATION SUR L'EXERCICE 2020
113 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MARCHES PUBLICS PRISES SUR DELEGATION
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