Atelier Renouvellement des documents d'immigration CAQ - Permis d'études - Visa - ÉTS
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Atelier
Renouvellement des documents
d’immigration
CAQ – Permis d’études - Visa
1
CONTENU DE LA PRÉSENTATION
˒ Vos ressources
˒ Procédures – en bref
˒ Documents nécessaires
˒ Capacités financières
˒ Demande CAQ et permis d’études
˒ Procédure, délais, coûts
˒ Approbation, refus
˒ Statut implicite
˒ Rétablissement de statut
˒ Visa de résidence temporaire (VRT)
˒ Biométrie
˒ Erreurs à éviter
˒ Fin des études?
˒ Questions
VOS RESSOURCES Romy Schlegel | Conseillère aux étudiants internationaux Services aux étudiants 514 396-8800, poste 7355 etudiantsetrangers@etsmtl.ca Groupe Facebook des étudiants internationaux Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) 1 877 864-9191 8 h à 16 h 30 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) 1 888 242-2100 (Canada seulement) 8 h à 16 h
ON COMMENCE PAR QUOI? ˒ Avoir un passeport valide Démarches auprès de votre ambassade ˒ Renouveler le CAQ ˒ Renouveler le permis d’études et permis de travail stage coop (si besoin) ˒ Prolonger le visa de résidence temporaire
Vos premières démarches PASSEPORT
La validité du permis d'études et
du visa de résidence temporaire
ne dépassera pas la date
d'expiration de votre passeport.
˒ Demande d’un nouveau
passeport, démarches
individuelles auprès de votre
ambassade
˒ Attention aux délais!
DOCUMENTS
Vos premièresNÉCESSAIRES
démarches
Documents officiels de l’ÉTS
˒ Relevé de notes
˒ Attestation d’inscription
˒ Demande d’attestation en ligne
Cycles supérieurs
˒ Demande de prolongation de la durée
d’études par le formulaire en ligne
CAPACITÉ ET PREUVES FINANCIÈRES
Le Gouvernement valide vous disposez de fonds suffisants pour poursuivre votre projet d’études
Votre capacité financière doit couvrir Documents à fournir
˒ Frais de subsistance (voir site du MIDI) ˒ Relevés de paie
˒ Frais de scolarité (voir site de l’ÉTS) ˒ Preuves de virement de fonds
˒ Assurances ˒ Déclaration de soutien financier (modèle en ligne)
˒ Transport ˒ Confirmation officielle d’attribution de bourse d’études
avec le montant
Ex.: Un étudiant étranger seul, au 2e cycle, doit ˒ Relevés bancaires des 3 derniers mois
disposer d’un minimum de 22 000 $ CA ˒ Lettre de banque (modèle en ligne)
➔ Vos preuves doivent être récentes (3 mois et moins) et
couvrir une certaine période (au moins 3 mois)
Tous les détails en ligne
ERREURS À ÉVITER
˒ Débuter ses démarches trop tard!
˒ Lire trop vite les instructions des sites internet (MIDI, IRCC, ÉTS)
˒ Commettre des erreurs dans votre adresse postal, oublier le numéro d’appartement
CAQ Permis d’études
˒ Oublier de signer un formulaire ou ˒ Mal répondre aux questions du site d’IRCC = le système vous
une lettre renvoie vers une mauvaise demande, de mauvais formulaires
˒ Ne pas garder une copie ou ˒ Ne pas fournir un CAQ valide ou la lettre d’approbation du
numérisation des documents nouveau CAQ pour la demande de permis d’études (la preuve
˒ Ne pas envoyer les originaux de renouvellement seulement n’est pas suffisante!)
demandé ˒ Ne pas soumettre sa demande avant l’échéance du permis
˒ Ne pas utiliser le courrier précédent
recommandé ˒ Oublier de remplir une case dans le formulaire de demande (il
˒ Ne pas justifier des situations faut toujours indiquer quelque chose : S.O. ou N.A.)
particulières ˒ Envoyer la lettre d’admission à la place de l’attestation
d’inscription (mauvaise traduction de la version française du
site d’IRCC)
CAQ – En Bref
En bref
˒ Le CAQ est délivré pour un seul cycle d'études,
en fonction de la durée normale de votre
programme
˒ Obligatoire au Québec seulement
˒ Le CSQ ne remplace pas le CAQ
Délais
Environ 1 mois après réception de vos documents
par la poste (si dossier complet)
Coût
114 $ CA
CAQ- Procédure
˒ Faire la demande en ligne
˒ Regrouper les documents demandés
˒ Imprimer votre aide-mémoire et formulaire, signer et
dater
˒ Documents originaux : relevé de notes et attestation
d’inscription, formulaire de déclaration et d’engagement
et photo
˒ Numériser et garder une copie de votre dossier
˒ Envoyer par courrier recommandé
˒ Service aux étudiants étrangers / MIDI
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)
H2Y 1T8CAQ- Info recherchées Lorsque le Ministère analyse votre demande, l’agent.e s’intéressera aux aspects suivants: Passé ˒ Avez-vous respecté les conditions de votre CAQ précédent? Présent ˒ Êtes-vous toujours inscrit à temps plein à l’ÉTS? Futur ˒ À quel moment finirez-vous vos études? ˒ Avez-vous des fonds suffisants pour couvrir votre projet d’études?
CAQ- Conditions
Maintenir une assurance maladie québécoise
˒ Preuves de RAMQ, preuves d’assurances Desjardins, autre si cas
particuliers
Faire de ses études sa principale activité
˒ Réussite des cours
˒ Études à temps plein
˒ BAC ➔ 12 crédits
˒ Maîtrise ➔ 9 crédits
˒ Doctorat ➔ 9 créditsCAQ- Cas particuliers
Vous avez :
˒ Changé d’établissement d’enseignement
˒ Changé de programme (par exemple : du doctorat à la maîtrise)
˒ Fait une session en échange à votre arrivée (programme de double
diplôme)
˒ Eu des sessions avec des échecs, des abandons
˒ N’avez pas été inscrit une session pour une raison particulière
Ajouter à votre dossier :
˒ Tous les relevés de notes nécessaires
˒ Lettre pour expliquer votre situation
˒ Documents autres en appui (billet ou lettre de médecin ou psychologue Attention!
Les agents traitent des centaines de
et billets d’avion) demandes. Assurez-vous que votre
˒ Lettre qui exprime votre volonté de poursuivre et réussir votre dossier est clair, complet et
compréhensible.
programme d’études Ne laissez aucune place à
˒ Preuves que vous avez demandé du soutien l’interprétation!
˒ Preuve d’assurance personnelleCAQ- INTENTION DE REFUS Si votre demande n’est pas approuvée une Intention de refus sera déposée dans votre dossier en ligne du MIDI. ˒ 30 jours pour fournir les documents demandés. ˒ Il faut comprendre pourquoi, quels éléments étaient manquants ou à clarifier! ˒ Ne pas répondre correctement ➔ refus de CAQ pour études Communiquez avec nous, il n’y a aura pas de 3e chance!
CAQ- Approbation
Si votre demande est approuvée
Une lettre confirmant l'émission de votre CAQ sera
disponible dans votre dossier en ligne du MIDI
˒ Vous pourrez l'utiliser pour demander votre permis
d'études!
CAQ original
˒ Réception par la poste
˒ Vérifiez que les informations figurant sur le document
sont correctes (vos nom et prénom, date de naissance,
dates de votre programme, etc.)
˒ Conservez ce document précieusement
➔ Présentez votre CAQ original au Bureau de la
registraire dès réceptionPERMIS D’ÉTUDES
Coût
150 $ CA
Délais
Environ 12 semaines (vérifiez les délais en ligne)
Procédure
˒ Faire votre demande en ligne et payer les frais
˒ Regrouper les documents demandés
˒ Essentiellement les mêmes que pour le CAQ, mais
liste documentaire personnalisée selon les réponses
données
➔ IRCC approuve ou refuse votre demande, pas de 2e chance
pour soumettre des documents additionnels.DEMANDE EN LIGNE Étape 1 : Ouvrez une session ou créez un compte MonCIC en cliquant sur le bouton Poursuivez vers un partenaire de connexion ou Poursuivez vers la CléGC. Étape 2 : Cliquez sur le lien Présenter une demande pour venir au Canada. Étape 3 : Le système vous guidera en vous posant une série de questions. Vous devrez répondre comme indiqué ci-dessous, même si vous avez besoin de moins de 6 mois pour terminer votre programme d'études. Étape 4 : À la fin du questionnaire, vous devrez téléverser les documents requis. Le numéro d’EED de l’ÉTS : EEDO19359201210. Étape 5 : Dans les 24 heures qui suivront, vous recevrez une confirmation de votre demande dans la section Mes messages de votre MonCIC.
PERMIS DE TRAVAIL STAGE COOP Renouvellement en même temps que le permis d’études Si étudiant.e au BAC : joindre votre lettre d’admission Si étudiant.e Maîtrise – projet: Demander une attestation officielle en ligne («Lettre pour demander le permis de stage COOP»)
RENOUVELLEMENT ET APPROBATION Une fois la demande soumise ˒ Réception du formulaire IMM5739 ˒ Preuve de la date que IRCC a reçu votre demande ˒ Apporter celui-ci au Bureau du registraire Approbation ˒ Notification d’approbation dans votre CIC en ligne ˒ Environ 5 jours ouvrables pour recevoir le permis par la poste ˒ Apporter l’original de votre permis d’études au Bureau du registraire
STATUT IMPLICITE L’étudiant qui soumet sa demande de renouvellement depuis l’intérieur du Canada avant l’expiration de son permis d’études est réputé conserver un statut implicite durant le traitement de sa demande. Vous êtes donc autorisé à rester au Canada et à y étudier en attendant qu'une décision soit rendue. NE QUITTEZ PAS LE CANADA avant de recevoir votre nouveau permis d'études. Vous pourriez avoir des problèmes aux douanes en rentrant. Plus d’information sur le site d’IRCC.
Système RÉTABLISSEMENT
de santé DE STATUT
Ne pas renouveler son permis d’études avant qu’il n’expire ou recevoir une réponse
négative à sa demande de renouvellement après l’expiration du permis d’études signifie
que vous n’avez plus de statut légal.
Demande de rétablissement de statut
˒ Pénalité financière
˒ Mention d’infraction dans votre dossier d’immigration
˒ Peut être un motif de refus pour toutes les demandes futures :
˒ Désinscription immédiate de l’ÉTS (sans possibilité de réinscription si annulation de cours)
˒ Pertes de bourses
Pénalité de 200 $
Aucune garantie et aucun délai de traitement officielVISA DE RÉSIDENT
Ass TEMPORAIRE (VRT)
˒ Uniquement pour entrer au Canada, à utiliser
avant la date d'expiration
˒ Pas besoin de renouveler le visa si vous ne quittez
pas le pays
˒ Délai : une semaine (+ délai postal pour envoi et
réception du passeport)
˒ Frais : 100 $
˒ Le permis d'études doit être valide pour un
minimum de 6 mois
˒ Faire une demande en ligneBIOMÉTRIE
Depuis décembre 2019, IRCC a étendu la collecte des données biométriques
(photo et empreintes digitales) aux demandes présentées depuis le Canada.
Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques
˒ Vous devrez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fourni dans une
demande antérieure, au cours des 10 dernières années
˒ Vérifiez en ligne
Si vous recevez une lettre d'instructions pour fournir les données
biométriques, vous pouvez les fournir à un bureau de Service Canada désigné.Fin des études?
Transition entre le permis d’études et le permis de travail
Si vous détenez un permis d’études qui vous autorise à travailler et avez terminé toutes vos activités
académiques:
• Vous pouvez continuer de travailler 20 heures / semaine hors campus et sans limites sur le campus en
attendant votre attestation d’études complétées et votre relevé de notes final.
• Vous devez cesser de travailler avec votre permis d’études une fois que l’ÉTS a émis votre attestation
d’études complétées et votre relevé de notes final.
Maintenir un statut légal valide en tout temps!
• Afin de confirmer la fin de vos études, votre dossier doit demeurer conforme auprès de l’ÉTS jusqu’à la fin
de vos études ou de votre dépôt final (CAQ et permis d’études valide). Si vos documents expirent avant, il
faudra les renouveler!
• Si votre permis d’études expire entre le moment où vous terminez officiellement vos études et l’obtention
des documents du bureau de la registraire qui en atteste (relevé de notes final, attestation d’études
complétées) vous devrez présenter une demande de modification de vos conditions de séjour à titre de
visiteurLe permis de travail post-diplôme Les étudiants internationaux peuvent, dans la majorité des cas, demander un permis de travail après leurs études. Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un employeur en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande. Durée de validité La durée varie en fonction de la durée normale du programme : • Programme de 2 ans et plus (Bac, maîtrise, doctorat) : 3 ans • Programme de 2 ans et moins (DESS, certificat) : durée équivalente à la durée normale du programme Frais 255$ (155$ + 100$ de PT ouvert) + 85$ si vous devez fournir vos données biométriques Délais de traitement Les délais de traitement peuvent varier au cours d’une même année, et dépendent du lieu où vous avez déposé votre demande. Vérifiez le délai actuel sur le site web d’IRCC.
PTPD- Suite
Critères d’admissibilité, en bref :
• Avoir réussi son programme d'études avec succès et avoir reçu le relevé de notes ET l’attestation d’études
complétée du Bureau du registraire;
• Présenter sa demande dans les 180 jours après que l’ÉTS a établi vos notes finales;
• Avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein pour tous les trimestres de votre programme d’études (sauf
congé prévu au calendrier scolaire, congés autorisés par l’ÉTS ou à la dernière session).
• Si situation autre, joindre une lettre explicative et documents justificatifs.
• Si vous êtes au Canada, être en possession d'un statut de résident temporaire valide au moment du dépôt de la
demande.
• Ne pas déjà avoir déjà bénéficié d'un PTPD suite à la réussite d'un autre programme d'études;
Retrouvez l'ensemble des critères d'admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour demander le PTPD sur le site
d’IRCC.PTPD- Suite Comment présenter une demande? En ligne – Du Canada Pour déposer une demande de l'intérieur du Canada, vous devez détenir un permis d'études ou un statut de visiteur valide. • Si votre permis d’études expire AVANT que vous ne présentiez votre demande de PTPD, vous devez modifier votre statut pour le statut de visiteur, en joignant une lettre explicative. Vous devrez attendre l’obtention de votre permis de travail avant de commencer à travailler. • Si votre permis d’études est toujours valide au moment de l’envoi de la demande, vous pourrez commencer à travailler à temps plein immédiatement. En ligne – De l’étranger Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada, vous n’avez pas à respecter la condition de détenir un statut d’étudiant ou de visiteur valide. Une fois la demande acceptée, le bureau de visa vous émettra une lettre d'introduction de PTPD pour le point d'entrée au Canada, ainsi qu'un visa de résident temporaire ou une AVE. À un point d’entrée L’ÉTS ne recommande pas les demandes faites à un point d’entrée. Si vous désirez- tout de même plus de détails, référez-vous à notre site internet.
MERCI DE REMPLIR NOTRE COURT
SONDAGE D’APPRÉCIATION!
28QUESTIONS? 29
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