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Juin 2019 / N° 121
Infos p t e s ' i nform
ation
B o u rg -d e s- C o m Bulletin
munici
pa l d
Vie municipale
P11 Les aménagements
paysagers
Vie municipale
P12 Le nouveau site internet
Canton
P30-31 Le tri sélectif simplifié Infos Bourg-des-Comptes - Mai 2019
Sommaire •••
P3 Editorial
P4 Vie municipale
Décisions du Conseil Municipal 4- 7
Conseil Municipal des jeunes 7
Point sur la révision du Plan local d'urbanisme 8
La modification du plan local d'urbanisme
en vigueur 8
La maison de santé, les travaux avancent ! 9
La Mutuelle communale 9
Thibaut SIMAR, service civique
10
Les aménagements paysagers 11
Concours de l'embellissement du cadre de vie 11
Un nouveau site internet
12
PanneauPocket, l'application mobile 13
Lancement d'un budget participatif 13
Accueil des nouveaux habitants et nouveaux nés 13
Nouveaux à Bourg-des-Comptes 14
Une nouvelle correspondante OUEST FRANCE 14
P15 Urbanisme 15
P16 Médiathèque 16
P18 Affaires scolaires
École publique Les Rondines 18 Merci à Messieurs Joseph BLANDIN
L'actualité de CHARIBARI 18 et Yves THILLOU pour les photos fournies.
École privée Notre-Dame 19
APEL 20
P20 Enfance / Jeunesse 20-22 Infos Bourg-des-Comptes
Bulletin municipal édité par la Mairie
P22 Vie associative
de Bourg-des-Comptes.
À p’tits pas 22
Association l’Art de la Courbe 23 Directeur de la publication :
La Joie de vivre 24 M. Christian LEPRÊTRE, Maire.
FNATH 24 Adjoint à la communication :
Le club de judo 25
M. Léon BONBOIS
NBBJA BDC dans tous ses états 25
UNC 26 Contact : Mme Stéphanie BOUCHER
US Bel Air 26 Tél. 02 99 05 62 62
Qi Gong 27 urbacom@bourgdescomptes.com
Forum des associations 27 Dépôt légal n° 637, sept. 85
P28 Canton 28-29 Conception : Page’In 02 99 32 08 09
Impression : Imprimerie IPO - Bruz
02 99 52 60 23
P30 Divers 30-31
Ce bulletin est
P32 Planning des manifestations imprimé sur papier
10-31-1302
PEFC (Programme Certifié PEFC
Ce produit est issu
Européen des Forêts de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 Certifiées). pefc-france.org
Editorial •••
Chères Bourcomptoises,
Chers Bourcomptois,
Chers Amis,
Nous sommes attachés à vous proposer les informations sur les projets et
la vie communale tout en mettant en avant la vie associative et locale, et
cela au service du bien vivre ensemble, pour renforcer la qualité de vie et
promouvoir notre belle commune de Bourg-des-Comptes ; trois numéros
comme celui-ci sont édités chaque année.
Ces documents écrits ont toute leur place dans la relation entre les élus et
les habitants, un exemplaire est distribué dans chacun des foyers par Jean-
Jacques, Michel et Alain.
Le nouveau site internet de la commune, très utile et plus instantané,
complète l’info. « Panneau pocket », cette nouvelle application pour smartphone vous présente les informations
brèves ou urgentes. Elle rappelle les activités et les fêtes proposées par la commune et les associations, mais
ne se substitue pas à la feuille mensuelle et vient en complément.
Nous avons une commune dynamique, attractive avec une vie locale riche et dense. C’est pourquoi cette
panoplie d’outils de communication est essentielle pour vous, nos visiteurs, et pour tous ceux qui de loin où
de près s’intéressent à la vie Bourgcomptoise.
N’hésitez pas à participer à tous ces bons moments sportifs, culturels et conviviaux.
Nous venons de valider les comptes administratifs et avons élaboré et voté les budgets pour l’année 2019.
Les choix politiques et une gestion rigoureuse des élus ainsi que l’implication des agents, nous permettent
d’offrir des services de qualité et d’entreprendre de nouveaux projets pour adapter la commune à vos attentes
pour les années à venir. Je vous laisse les découvrir en feuilletant ce bulletin. Nous avons également la volonté
de donner aux Bourgcomptois(es) la possibilité de s’impliquer sur un investissement grâce à un budget
participatif, dont vous trouverez les modalités dans ce bulletin.
Pour la 5 ème année consécutive, nous n’augmentons pas les taux d’imposition, malgré l’impact de la baisse
des dotations.
Notre charge de remboursement est stable, le recours à l’emprunt est plus modéré aujourd’hui. Sur la plupart
de nos projets, nous sollicitons les soutiens financiers, de l’Etat, du Conseil Départemental, du pays des
Vallons de Vilaine, de la Communauté de Commune et de l’Europe.
Aujourd’hui, la majeure partie des rues et des parkings du bourg ont été remis à neuf pour plusieurs décennies.
Le défi est d’assurer la fluidité des véhicules légers, l’accessibilité, la sécurisation des piétons…, et bien sûr
d’embellir le bourg pour les Bourgcomptois(es) et les visiteurs.
C’est bien une réussite essentielle d’une vitalité qui se confirme pour le devenir de Bourg des Comptes. Tout
cela accroît notre notoriété et cette revitalisation sert d’exemple.
Ci-après, vous trouverez l’évolution de nos différents travaux et engagements. Nous restons toujours
disponibles pour vous recevoir et échanger si besoin.
Notre commune se doit de répondre à vos attentes. Nous sommes impliqués dans cette tâche avec les
adjoints, les délégués et le Conseil Municipal et les citoyens partenaires.
Je vous assure de tout mon engagement.
A votre écoute.
Amicalement,
Le Maire
Christian LEPRÊTRE
Infos
Infos Bourg-des-Comptes
Bourg-des-Comptes -- Juin
Mai 2019 3
Vie municipale •••
Principales décisions du Conseil Municipal
Séances des 8 novembre et 6 décembre 2018, 10 janvier et 7 février 2019
Dispositif de participation n utorisation d'engager, liquider,
A
mandater des dépenses
citoyenne d'investissement avant le vote du
Par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil budget primitif 2019
Municipal a décidé d’acter le principe d’une réflexion La commune a été alertée, lors d’une intervention à
pour la mise en place éventuelle du dispositif de l’église, sur le mauvais état et le risque de chute des
participation citoyenne sur la commune. Il était entendu abat-son au niveau du clocher. Pour éviter tout accident,
que la décision de mettre ou pas le dispositif en place un périmètre de sécurité a été défini autour de l’entrée
interviendrait au terme d’une réunion de présentation principale de l’église et un arrêté a été pris pour en
aux élus et d’une réunion publique d’information interdire l’accès. Des devis sont sollicités pour la remise
organisée avec les services de la Préfecture, de la en état et la pose de filets en hauteur est également
gendarmerie et les habitants. envisagée pour libérer l’accès au bâtiment. Le budget
Comme convenu le 5 juillet 2018, une réunion primitif 2019 n’étant voté que début avril, aucun crédit
d’information a été organisée, avec les élus du conseil et n’est prévu pour le financement de ces travaux, estimés
les services de la Gendarmerie, le 11 septembre 2018. à 33 450 € TTC.
Une réunion publique de présentation du dispositif L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
a également été organisée le 19 octobre 2018. Une Territoriales, permet à l’exécutif, avant le vote du budget
centaine de personnes a répondu à l’invitation de la et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager,
municipalité. liquider et mandater les dépenses d’investissement,
Dans le prolongement de cette réunion d’information, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
le Conseil Municipal, réuni le 7 février 2019, a décidé de l’exercice précédent (non compris les crédits
la mise en place, sur la commune, du dispositif de afférents au remboursement de la dette). Sur cette base
participation citoyenne au titre d’une expérimentation et compte tenu de l’urgence à intervenir, le Conseil
d’un an. Municipal décide d’autoriser le Maire à engager,
liquider, et mandater les dépenses d’investissement,
Ce dispositif, fondé sur la solidarité de voisinage, et sur le budget commune, dans la limite de 33 450 €.
encadré par la gendarmerie, vise à accroître l’efficacité
de la prévention de proximité et à dissuader les
Crédit
délinquants potentiels de passer à l’acte. Il nécessite Chapitre
Rappel du Crédit
Article autorisé
pour exister l’engagement volontaire d’habitants qui budget 2018
(25%)
nécessaire
acceptent d’être les relais de leur voisinage.
23 2313 414 652 e 103 663 e 33 450 e
Les Bourgcomptois(es), souhaitant s’impliquer dans
cette expérimentation, sont invité(es) à prendre contact
avec l’accueil de la mairie : 02 99 05 62 62.
Affaires scolaires
n articipation au financement de
P
l'assainissement collectif (PAC) n onvention relative au Projet
C
Sur proposition de la commission « Finances » réunie
Éducatif De Territoire (PEDT)
le 3 décembre 2018, le Conseil Municipal décide de Le PEDT (Projet Educatif de Territoire) est une démarche
fixer, au 1er janvier 2019, les tarifs de la participation au permettant aux communes volontaires d’organiser pour
financement de l’assainissement collectif (PAC) comme chaque enfant un parcours éducatif cohérent avant,
suit : pendant et après l’école (temps scolaire, périscolaire et
- 1 300.50 € pour les constructions nouvelles extrascolaire). Un PEDT a été mis en place à la rentrée
- 1 092.42 € pour les constructions existantes 2014 en même temps que la réforme des rythmes
scolaires et renouvelé à la rentrée 2017. Compte tenu
de la modification dans l’organisation scolaire à la
n Concession au columbarium rentrée de septembre 2018, la commune a souhaité
Sur proposition de la commission « Finances » réunie le maintenir cette cohérence éducative en mettant en
3 décembre 2018, le Conseil Municipal décide de fixer, place un PEDT 4 jours.
au 1er janvier 2019, le tarif d’une concession de 30 ans Le PEDT 4 jours, validé à partir de la rentrée 2018
à 1 158.20 €. pour 3 ans par la Commission de Conventionnement
tripartite (DSDEN, DDCSPP et CAF), doit maintenant
4 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019
être formalisé par une convention signée entre les 3
partenaires et la commune. Le Conseil Municipal décide Enfance - Jeunesse
d’autoriser le Maire à signer la convention relative au n tructures Enfance Jeunesse - choix
S
Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui lie la commune de du mode de gestion
Bourg-des-Comptes à l’État (Préfecture d’Ille-et-Vilaine
et recteur de l’académie de Rennes, représenté par Les structures Enfance Jeunesse (accueil périscolaire,
le directeur académique des services de l’Education accueil de loisirs sans hébergement et espace-jeunes)
Nationale) et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille et sont animées et gérées dans le cadre d’une délégation
Vilaine pour une durée de 3 ans. de service public confiée à Léo Lagrange Ouest. Cette
délégation se termine le 5 juillet 2019, fin de l’année
scolaire.
n articipation de la commune aux
P
frais de fonctionnement de l'école En vue de choisir le mode d’exploitation le plus adapté
à la gestion de ce service public et pour définir les
privée principales caractéristiques dudit service, un rapport sur
Par délibération en date du 12 juillet 2010, le Conseil les modes de gestion et présentant les caractéristiques
Municipal a autorisé la signature d’une convention avec des prestations que devra assurer le futur délégataire a
l’école privée Notre Dame, établissement sous contrat été réalisé conformément à l’article L.1411-4 du Code
d’association avec l’Etat, s’agissant des modalités de général des Collectivités Territoriales.
prise en charge des dépenses de fonctionnement des Il résulte de ce rapport, présenté au Conseil Municipal,
classes élémentaires et maternelles de l’école privée, que le mode de gestion le plus adapté est la gestion
sous la forme du versement d’un forfait par élève. déléguée dans le cadre d’un contrat de concession
Un nouveau projet de convention a été transmis par de type délégation de service public. Le contrat de
l’école privée Notre Dame. Cette convention reprend concession aura pour objet l’animation et la gestion
les modalités de prise en charge des dépenses des structures Enfance Jeunesse. La durée du contrat
de fonctionnement des classes élémentaires et sera de 3 années.
maternelles de l’école privée telles que définies
précédemment mais prévoit désormais le versement Sur cette base, le Conseil Municipal décide :
à l’OGEC, organisme de gestion de l’école privée • d’approuver le principe d’un contrat de concession
Notre Dame des aides à caractère social (fournitures de type délégation de service public pour l’animation
scolaires, transports pour activités extrascolaires et et la gestion des structures Enfance Jeunesse. La durée
activités extrascolaires) lesquelles restent facultatives et de ce contrat sera de 3 années.
feront l’objet chaque année d’un financement et d’une • d’approuver les caractéristiques des prestations que
délibération spécifiques du Conseil Municipal. devra assurer le futur délégataire, telles que décrites
Le Conseil Municipal décide d’accepter les termes de dans le rapport sur les modes de gestion présenté en
cette nouvelle convention avec l’école privée Notre séance.
Dame et autorise le Maire à procéder à sa signature, • d’autoriser le Maire à lancer la procédure de
avec effet au 1er janvier 2019. consultation dans le cadre des dispositions de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du
décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et des articles
Restaurant scolaire L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités
Territoriales et à prendre les actes nécessaires dans le
n ignature d'un nouveau contrat de
S cadre de cette procédure.
services avec la société G.O.A.L
La commune, en charge de la restauration scolaire,
a souscrit, pour une durée d’un an, avec la société Personnel communal
Groupement Ouest d’Achats Libres (G.O.A.L), centrale n ontrat d'assurance des risques
C
de référencement dans le domaine de la fourniture
de produits alimentaires ou non alimentaires pour la
statuaires du personnel
restauration collective, un contrat de services pour la Les collectivités territoriales qui ont des obligations
fourniture d’un catalogue de produits. La signature statutaires à l’égard de leur personnel indisponible
de ce contrat de services n’a donné lieu à aucune pour raison de santé, peuvent contracter une assurance
rémunération, mais a permis à la collectivité, en statutaire afin de les aider à assurer ces obligations. Le
sa qualité d’adhérent, de bénéficier d’une liste de contrat d’assurance statutaire, souscrit par la commune
fournisseurs, dont beaucoup étaient déjà ceux du auprès de la Compagnie SMACL Assurances arrivant à
restaurant scolaire, et de prix négociés. échéance le 31 décembre 2019, le Conseil Municipal
Sur proposition de la commission « Finances », réunie décide de mandater le Centre de Gestion d’Ille et
le 3 décembre 2018, le Conseil Municipal décide (un Vilaine pour mettre en oeuvre, pour son compte, les
vote « contre » et une abstention) d’autoriser le Maire procédures de mise en concurrence des entreprises
à signer un nouveau contrat de services avec la société d’assurance agréées, en vue de souscrire un contrat
G.O.A.L. pour une durée d’un an, à compter du 1er d’assurance des risques statutaires du personnel.
janvier 2019. Le Conseil Municipal prend note que cette délibération
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 5
Vie municipale •••
ne vaut pas acte d’engagement pour le prochain • Equipements électriques supplémentaires
contrat mais lui permettra, au terme de la consultation, • Moins-value pour non fourniture/pose des lavabos
de pouvoir souscrire ce contrat d’assurance pour les situés dans les 5 salles de consultation MG1 à MG5
risques statutaires du personnel, proposé par le Centre (fluides laissés en attente)
de Gestion, si les conditions lui semblent satisfaisantes. • Ajout de 2 châssis fixes vitrés dans les 2 salles d’attente
avec vitrophanie jusqu’à hauteur de 180 cm
Maison de santé • Ajout de limiteurs d’ouverture sur les châssis
coulissants (sauf salle MG5 déjà pourvue d’un oscillo-
n aison de santé pluridisciplinaire -
M battant)
Signature de l'acte authentique Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide de
OFFICE SANTE a obtenu le 5 décembre 2017 un permis valider l’avenant n° 1 d’un montant de 3 445.00 € tel
de construire pour la réalisation d’une maison de santé que présenté.
pluridisciplinaire, sur le lotissement commercial de
la Janaie. La commune participe à l’opération avec
l’acquisition, dans le cadre d’une Vente en Etat Futur
Fourniture d'énergie
d’Achèvement (V.E.F.A.), du LOT 1 dédié à l’exercice n etrait du groupement de commandes
R
d’une profession de santé présentant une surface de fournitures d'électricité porté par
222,25 m² et composé de 5 salles de consultation, le SDE 35 et du groupement d'énergie
d’un accueil/secrétariat, de deux salles d’attente, d’un
local archives, d’un placard, d’un WC PMR, deux WC
porté (gaz) par le SDE 22 et adhésion
privatifs et de 5 places de stationnement privatives, au groupement de commande de
identifiées P16, P17, P24, P25 et P26, pour un prix de fourniture d'énergie créé par le SDE 35
vente de 519 049.48 € HT (622 859,38 € TTC) hors Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché
frais de notaire. Un contrat de réservation a été signé le de l’électricité et dans une optique d’optimisation
3 décembre 2018. de la commande publique, le comité syndical du
Vu l’avis des Domaines en date du 7 novembre 2018, SDE 35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à constituer un groupement de commandes pour l’achat
signer l’acte authentique pour l’acquisition à OFFICE d’électricité. Pour répondre à de nouveaux besoins
SANTE du LOT 1 tel que décrit ci-dessus dans le cadre et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la
d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.). commande publique, le comité syndical du SDE 35,
réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau
n onvention avec le SIAEP "les
C groupement de commandes « Énergie » permettant à
Bruyères" pour l'extention du réseau la fois l’achat d’électricité et de gaz.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune
d'eau potable d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat
Dans le cadre de la construction de la maison de santé d’énergie,
sur le lotissement commercial de la Janaie, le Syndicat Le Conseil Municipal décide :
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) • d’autoriser le retrait de la commune du groupement de
« Les Bruyères » a été sollicité pour une extension commandes de fourniture d’électricité coordonné par
du réseau d’eau potable sur environ 85 mètres. Une le SDE 35 à l’issue des marchés en cours ou attribués ;
convention financière est proposée par le SIAEP « Les • d’autoriser le retrait de la commune du groupement
Bruyères » pour la prise en charge, par la commune, de commandes de fourniture d’énergie (gaz) coordonné
de ces travaux d’extension estimés à 8 400.31 € TTC. par le SDE 22 à l’issue des marchés en cours ou
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à attribués ;
signer cette convention financière avec le SIAEP « Les • d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement
Bruyères ». de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE
35 ;
n aison de santé pluridisciplinaire -
M • d’accepter les termes de la convention constitutive du
validation d'un avenant n°1 groupement de commandes de fourniture d’énergie ;
• d’autoriser le Maire à signer la convention de
Dans le cadre des travaux en cours et à la demande
groupement ;
des médecins, futurs occupants des lieux, des
• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer
modifications ont été proposées concernant le
les marchés et accords-cadres issus du groupement de
LOT 1. Ces modifications, chiffrées à 3 445.00 € HT,
commandes pour le compte de la commune.
concernent les éléments suivants :
6 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019
Intercommunalité programme local de l’habitat arrêté le 26 septembre
2018 par le Conseil Communautaire de Vallons de
n allons de Haute Bretagne
V Haute Bretagne Communauté.
Communauté - Fonds de concours
Le Conseil Communautaire, réuni le 10 février 2016, a
adopté le pacte financier communautaire lequel prévoit
Installations classées
une garantie des ressources pour les communes, basée n vis sur le projet d'exploitation d'une
A
sur l’année 2013. Pour ne pas diminuer les reversements, plate-forme d'accueil et de recyclage
les communes de l’ex-ACSOR bénéficient ainsi chaque de matériaux inertes
année d’un fonds de concours de lissage (fonds diminué Une consultation du public est ouverte, du 28 janvier
de 5% tous les ans pour disparaître à terme). au 25 février 2019 inclus, auprès des habitants de
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’attribution, Bourg-des-comptes, Crevin et Poligné, sur la demande
pour l’année 2018, de ce fonds de concours de lissage formulée par la société GENDROT TP, en vue d’obtenir
d’un montant de 40 244.00 €. Ce fonds de concours l’enregistrement de son projet relatif à l’exploitation
sera affecté au financement des actions suivantes : d’une plate-forme d’accueil et de recyclage de
matériaux inertes située sur la zone d’activités du Mafay
Fonctionnement :
à Bourg-des-comptes.
Dépenses liées à l’animation Enfance Jeunesse dans le
Invité à se prononcer en application de l’article L512-46
cadre de la délégation de service public signée avec
11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal
Léo Lagrange Ouest.
décide d’émettre un avis favorable sur le projet tel que
présenté.
n
V allons de Haute Bretagne
Communauté - Avis sur le programme
local de l'habitat Divers
Le Conseil Communautaire de Vallons de Haute n Modification de la règle "Photocopies"
Bretagne Communauté a lancé le 11 mai 2016 la Par délibération en date du 8 septembre 1982, le Conseil
procédure d’élaboration d’un programme local de Municipal a décidé d’instituer, à compter du 1er octobre
l’habitat (PLH). Le 8 novembre 2017, il a donné un avis 1982, une régie de recettes pour l’encaissement des
favorable aux orientations données au PLH. produits suivants : redevance pour photocopies. Cette
Les actions du programme local de l’habitat ont été délibération prévoit un recouvrement des produits par
validées et le PLH arrêté en conseil communautaire le tickets.
26 septembre 2018. Pour des raisons pratiques, le Conseil Municipal
décide d’accepter la modification de cette régie pour
Invité à se prononcer en vertu de l’article L.302-2 du permettre le recouvrement des produits au moyen
Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’une quittance provenant d’un carnet à souches.
Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le
Retrouvez les comptes-rendus complets du Conseil Municipal sur le site internet de la commune :
http://www.bourgdescomptes.fr Rubrique « Vie municipale »
Les délibérations du Conseil Municipal sont également consultables en Mairie, pendant les heures d’ouverture.
Conseil Municipal des jeunes
Le 10 février 2017, 15 jeunes des écoles de Bourg-des
Comptes ont été élus pour 2 ans au Conseil Municipal
des Jeunes.
Ils ont participé aux randonnées éco-citoyennes, aux
différentes commémorations, au carnaval.
Ils ont fabriqué des décorations pour Noël, ont organisé
une fête de la musique et ont remis un arbuste aux
nouveau-nés lors de l’accueil des nouveaux arrivants en pour clôturer leur mandat et les remercier de leur
septembre 2017. investissement. Six d’entre eux seulement ont répondu
à l’invitation. Ils se sont vus remettre une entrée gratuite
Le 23 mars ils ont été invités à une petite cérémonie à Kampus 137 à Crevin pour les remercier.
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 7
Vie municipale •••
Point sur la révision du Plan local d'urbanisme
La Révision générale du PLU a été officiellement lancée • Axe 5 : Faire des déplacements un enjeu stratégique
par le biais de la délibération du Conseil Municipal
du 1er décembre 2016. Les orientations du Projet Le document est consultable en mairie et sur le site
d’Aménagement et de Développement Durables internet de la commune (actualités).
(PADD) ont été débattues au Conseil Municipal le Une exposition publique
1er février 2018, présentées aux personnes publiques évolutive sur le PLU est toujours à
associées le 9 février 2018 puis à la population lors disposition à la mairie, de même
d’une réunion publique. qu’un registre d’observations à
Si la poursuite des réflexions a conduit le Conseil compléter aux jours et heures
Municipal à débattre à nouveau de quelques points du d’ouverture de la mairie.
PADD lors de ses séances des 7 juin et 8 novembre
2018, aucune modification n’a toutefois été apportée La commission PLU travaille
aux principales orientations du PADD, lesquelles actuellement sur la traduction
s’articulent autour des 5 axes suivants : du PADD : zonage, règlement, orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) et sur
• Axe 1 : Inscrire le développement urbain sur le centre l’évaluation environnementale du document.
et sur les entités urbaines annexes
Prochaines étapes (dates prévisionnelles) :
• Axe 2 : Prévoir les équipements et services nécessaires • Juillet 2019 : arrêt du PLU
à une ville de plus de 4 000 habitants
• Octobre : enquête publique
• Axe 3 : Conforter l’activité économique
• Novembre 2019 : rapport du commissaire enquêteur
• Axe 4 : Assurer un développement harmonieux et • Janvier 2020 : approbation du PLU
durable du territoire
La modification du Plan local d'urbanisme
en vigueur
Le PADD du PLU en cours de révision insiste sur Ils concernent notamment l’implantation des
la réduction de la consommation d’espaces. Il constructions en limite séparatives, la clarification
prévoit la densification des gisements fonciers des règles de hauteur maximale autorisée pour
présents au sein de l’enveloppe urbaine. Pour les constructions, la modification des règles
faciliter l’urbanisation de ces secteurs, ainsi que la concernant les aspects extérieurs des habitations
réalisation d’opérations de densification, plusieurs et la modification des certains termes et définitions
règles ont été assouplies ou reformulées. dans le règlement écrit.
Par arrêté en date du 13 février 2019, le Maire de La procédure : Enquête publique programmée en
Bourg-des-Comptes a prescrit la modification du juin (durée 1 mois) pour une approbation possible
plan local d’urbanisme. Cette modification vise à en septembre 2019.
faire évoluer le PLU actuel en facilitant la réalisation
Informations consultables sur le site internet de la
de nouveaux logements sur le territoire communal.
commune – Rubrique « actualités » et en mairie.
L’ensemble des changements s’appliquent sur la
zone UE du règlement actuel.
8 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019
La maison de santé, les travaux avancent !
Depuis le début de l’hiver dernier, des travaux sont en les dernières règlementations en vigueur notamment
cours, à proximité du centre de secours et des services thermiques et acoustiques.
techniques de la commune. En effet, les engins de
terrassement ont laissé place au gros œuvre pour
monter les murs de la future maison de santé. A ce
jour, les entreprises réalisent les travaux de finition qui
dureront environ 2 mois.
La maison de santé accueillera d’ici à l’été, un
cabinet de 5 médecins généralistes, un cabinet de
kinésithérapeutes, une ostéopathe, une podologue Il répond également aux normes d’accessibilité pour
ainsi que deux cabinets infirmiers. La société OFFICE recevoir les personnes en situation de handicap.
SANTE, qui est en charge de mener à bien ce projet, L’accès à la maison de santé se fera par la rue Combe
prévoit de livrer cette nouvelle structure de santé fin Janic, face à l’ADMR. Deux vastes parkings permettront
juillet. Le projet peut encore accueillir une profession aux patients de se garer à proximité de leur lieu de
médicale ou paramédicale, une cellule étant disponible. rendez-vous.
Le bâtiment d’une surface de 500 m² est construit selon
La Mutuelle communale
Depuis janvier 2018, il existe sur la commune une Dans le cadre de la mutuelle communale, AXA propose
mutuelle communale. également une assurance dépendance.
Nous vous rappelons que celle-ci concerne les retraités Monsieur OLLIVIER propose de vous présenter cette
(dès 60 ans même s’ils sont actifs jusqu’à 62 ans ou plus), assurance lors d’une réunion qui se tiendra à la salle
les salariés, les exploitants agricoles et les travailleurs polyvalente le jeudi 27 juin à 18h30.
non-salariés (artisans, commerçants).
Il abordera également le thème de la mutuelle
Depuis sa mise en place, 32 contrats ont été signés, ce communale pour les personnes désireuses d’en savoir
qui représente 50 à 60 personnes. plus.
Coordonnées de la personne en charge du dossier chez
Les personnes intéressées peuvent toujours s’inscrire.
AXA
Il suffit de contacter M. OLLIVIER représentant d’AXA
pour la commune de Bourg-des-Comptes. Il viendra à Contacts :
votre domicile pour vous exposer les différents contrats
• Monsieur Thierry OLLIVIER
existants et définir avec vous la formule qui correspond
à votre situation. • 20 Route de la Guesdonnière.
En cas de faibles ressources, une aide au paiement 35470 PLECHATEL
d’une complémentaire santé (ACS) peut être accordée • Tel : 0649138095
par l’Etat.
• thierry.ollivier@axa.fr
L’ACS est un dispositif qui s’adresse aux personnes
dont les ressources sont faibles mais légèrement
supérieures au plafond fixé pour l’attribution
de la couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire. Pour plus d’infos, consultez le site
du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
F13375
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 9
Vie municipale •••
Thibaut SIMAR, service civique en "sensibilisation
aux gestes éco-citoyens"
Il est débordant d’énergie, d’idées et de bonne volonté, Mais sa mission ne
il a donc fait l’unanimité pour intégrer la Municipalité se résume pas à
dans le cadre d’une mission « service civique » de 8 cette action. Pour
mois. la cantine, Thibaut
travaille avec
« Une réflexion sur des actions à mettre en œuvre pour
Christèle POTTIER,
améliorer la qualité de vie à Bourg-des-Comptes » :
adjointe aux affaires
c’est dans cette démarche environnementale que
scolaires. Là encore,
s’inscrit ce recrutement.
il élargit les études :
Depuis 2014, les élus réfléchissent aux moyens « Il n’y a pas que
de mobiliser les citoyens sur les questions liées à le gaspillage
l’environnement. « Notre but n’est pas de stigmatiser alimentaire, le
tel ou tel comportement, mais de faire réfléchir les gaspillage de l’eau,
citoyens à l’impact de leur comportement sur la le calcul des portions
nature » , explique Sophie ELUDUT, adjointe aux affaires et la sensibilisation
sociales, au cadre de vie et à l’environnement. des enfants et
La feuille de route est longue, et les idées à développer des personnels. Il
ne manquent pas. « La commune a ciblé les actions », faut aussi étudier
résume Sophie ELUDUT. En s’appuyant sur celles déjà les modalités de tri des déchets et la possibilité de
menées comme la mise en place de cendriers dans la composter. » Thibaut s’est d’ailleurs mis en relation
commune, Thibaut a pu apporter de nouvelles idées avec l’association Incroyables Comestibles (jardins
et renforcer ce mouvement écologique, comme l’action partagés) déjà présents sur Bourg-des-Comptes ; un
Zéro-Mégots. nouveau jardin pourrait voir le jour près du lotissement
« des jardins de la Courbe ».
Sur ce sujet, Thibaut précise : « nous réfléchissons à Actuellement, les élus de la commission et Thibaut
offrir des cendriers de poche aux nouveaux arrivants, travaillent sur les différents circuits de la 4ème édition de
par exemple, ce qui permettrait de les sensibiliser la randonnée éco-citoyenne. Ces circuits permettent
sur nos objectifs éco- citoyens. Je travaille aussi sur la de définir les zones ciblées de la commune à nettoyer ;
signalétique et sur le recyclage des mégots, lorsqu’ils c’est une bonne action intergénérationnelle qui permet
pourront être collectés à part. Tout ne se fera pas de passer un bon moment tout en (re)-visitant notre
immédiatement, car il faut sensibiliser chacun au sujet commune ! Ce rassemblement aura lieu le samedi 28
de l’impact des comportements, et ça, ça demande du septembre 2019, alors, venez nombreux !
temps. »
Infos pratiques
Vérifier la validité de vos papiers d’identité !
À l’approche des congés, la préfecture recommande
aux usagers de vérifier dès à présent la validité des
papiers d’identité.
Les demandes de titre d’identité, ou de
renouvellement si nécessaire, doivent être déposées
dès maintenant, afin de limiter les délais d’attente et
d’obtention.
La liste des communes équipées du dispositif de
recueil des demandes de papiers d’identité, du
département d’Ille-et-Vilaine est consultable à
l’adresse suivante: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Demarches-administratives
10 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019Les aménagements paysagers
• La rue de la Gare
Les travaux de la rue de la gare achevés, il restait à
imaginer les aménagements paysagers…. Soucieuse • Le jardin de la mairie fait peau neuve
du respect de l’environnement, la commission Moins visible que d’autres espaces communaux, le
embellissement cadre de vie présidée par Sophie jardin derrière la mairie mérite
ELUDUT a fait appel à la créativité et au savoir-faire le détour…
de Monsieur Patrice CROCQ, agent de la commune
depuis plus de 10 ans et responsable des espaces verts. « Respecter le jardin à la
Française tout en y associant
Les objectifs étaient multiples : un embellissement par les
• réduire l’impact économique fleurs »,
• répondre aux objectifs de développement durable
• proposer des végétaux qui évoluent tout au long de Patrice CROCQ l’a imaginé.
l’année (fleuraison et feuillage) Les agents en charge des
• maitriser la circulation urbaine avec la présence de la espaces verts ont donc œuvré
végétation (impact visuel) sur ce nouvel aménagement
Ce sont donc près de 300 essences différentes qui ont qui propose un fleurissement
été positionnées tout au long de la rue de la gare. De évolutif toute l’année avec
jeunes plants ont été choisis pour réduire les coûts, une alternance de couleurs et
il faudra donc un peu de patience pour le rendu du de fleurs. Venez vite découvrir ce petit coin de paradis
résultat final ! offrant une vue exceptionnelle !
Concours de en compte. Le jury final sera, quant à lui, composé de
professionnels extérieurs à la commune.
l'embellissement du Nous vous remercions déjà pour tous les efforts
cadre de vie fournis !
Vous pouvez consulter le règlement du concours en
L'édition 2019 est lancée ! mairie ou sur le site internet de la commune www.
Placé sous le signe de l’environnement et de bourgdescomptes.fr
l’embellissement de notre cadre de vie, ce concours Remise des prix le samedi 26 octobre 2019
s’adresse à tous les habitants de la commune. Chacun
d’entre vous est invité à fleurir son jardin, balcon, façade…
Cette année, le jury de pré-sélection est constitué
exclusivement des membres de la commission. La pré-
sélection a eu lieu en mai. Les habitants selectionnés
recevront un courrier courant du mois de juin. Cette
sélection n’est pas exhaustive, si vous êtes volontaires
pour participer, n’hésitez pas à contacter l’accueil de
la mairie par mail mairie@bourgdescomptes.com ou
au 02.99.05.62.62. Attention, seuls les décorations
florales et aménagements visibles de la rue seront pris
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 11Vie municipale •••
Un nouveau site internet
Moderne, clair et pratique, le nouveau site le «comarquage» avec servicepublic.fr, les administrés
Internet est en ligne depuis avril 2019. trouveront sur le site de nombreuses informations et
formulaires CERFA publiés et mis à jour par l’État. Un
Les nouveaux module de prise de rendez-vous est aussi disponible
supports proposés sur tous les sites communaux pour le renouvellement
sont notamment de sa carte d’identité ou de son passeport à Guichen,
adaptés à toutes Guipry-Messac et Val d’Anast.
les tailles d’écran
(ordinateur, tablette, • Zoom sur... l'annuaire des associations et
smartphone). Afin des entreprises
de réduire les coûts
de réalisation, Vous êtes à la tête d’une association, d’un commerce
Vallons de Haute Bretagne Communauté a conduit une ou d’une entreprise et souhaitez vous faire connaître ?
nouvelle fois le projet d’un portail Internet mutualisé Le site internet propose un accès direct « assos et
avec ses communes-membres, le Pays des Vallons de entreprises ». Les associations de la commune et
Vilaine et Bretagne Porte de Loire Communauté avec les entreprises peuvent directement envoyer leurs
des chartes graphiques distinctes pour bien identifier informations et une photo à partir du site en cliquant sur
ces territoires. Objectif de ces supports : offrir une l’accès direct «asso et entreprises» sur la page d’accueil
information pratique accessible à tous et des services puis « proposer un contact ».
en ligne.
L’annuaire mutualisé de l’ensemble du territoire
intercommunal est aussi disponible sur le site de Vallons
de Haute Bretagne Communauté.
• Un site dédié au développement
économique et au tourisme
Un site Internet dédié au développement économique,
entreprendre.vallonsdehautebretagne.fr permettra aux
entrepreneurs du territoire et aux entreprises qui
• Des sites répondant aux normes souhaitent s’installer de trouver l’information qui les
d'accessibilité concerne.
En tant que service public, le nouveau site respecte les
normes techniques d’accessibilité en vigueur pour les • Un site dédié au tourisme
collectivités, notamment à destination des personnes www.vallonsenbretagne.fr informe les touristes et
en situation de handicap. Une barre «accessibilité» est habitants sur les idées de sorties culturelles et de
disponible dès la page d’accueil et permet d’adapter loisirs, l’hébergement, la restauration ou encore les
le site Internet en fonction du profil de l’usager pour randonnées et balades de notre territoire.
améliorer la lisibilité et faciliter la lecture.
Il est également primordial, pour la modernité et la
pérennité de cet outil de communication, qu’il soit
compatible sur tous les supports (ordinateur, tablette,
smartphone...).
• Des services en ligne
Un guichet virtuel accessible dès la page d’accueil
propose une information complète et actualisée sur
les démarches en ligne. Grâce à ce que l’on appelle
12 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019PanneauPocket, l'application mobile qui vous
rapproche de votre mairie
La commune se dote d’un nouvel outil digital pour Téléchargeable gratuitement sur apple store pour les
communiquer auprès de la population et permettre téléphones iphone ou google play pour les téléphones
une information en temps réel des actualités de la Android.
commune.
Le principe de PanneauPocket est simple : les
informations et alertes de la mairie sont consultables
depuis l’application sur votre téléphone. Autrefois
visibles sur les panneaux d’affichages de la commune,
l’actualité est maintenant à portée de poche !
Les informations, événements et alertes intempéries
vous seront notifiés en temps réel.
Votre mairie vous offre l’application. Il vous suffit de
la télécharger sur votre smartphone et d’ajouter votre
commune en favori. Cliquez sur le cœur à coté du nom
de votre commune.
PanneauPocket vous permet aussi de rester connectés
aux informations des communes voisines, ou de vos
lieux de vacances. Depuis 2017, ce sont près de 800
villages, villes et intercommunalités en France qui
utilisent l’application.
Lancement d'un budget participatif
La commune de Bourg-des-Comptes prévoit 10 000 € • les projets déjà programmés par la commune ou
dans son budget pour des projets participatifs proposés nécessitant des
par ses habitants. études préalables
ou des enquêtes
Il s’agira de proposer un projet qui :
(modification de sens
• Satisfait à l’intérêt général,
de circulation…).
• Concerne l’aménagement des espaces publics,
• Ne génère pas de frais de fonctionnement, Les porteurs des
• Rentre dans l’enveloppe des 10 000 €, charges de projets retenus seront
personnel incluses. invités à venir les
présenter lors d’une
Seront exclus :
présentation publique.
•
les projets nécessitant une décision d’autres
Ils seront ensuite
collectivités (cheminement piétons-cycles le long
soumis au vote de la population. Le dépouillement est
des routes départementales, éclairage d’un lieu qui
public et les résultats sont annoncés directement à la
n’appartient pas en totalité à la commune, …).
population.
Accueil des nouveaux Si vous avez emménagé entre 2017 et aujourd’hui
ou que votre enfant est né entre 2017 et aujourd’hui,
habitants et nouveaux nés vous êtes cordialement invités. Nous vous attendons
pour ce petit-déjeuner qui aura lieu le samedi 7
La Municipalité organise tous les 2 ans, une cérémonie septembre 2019 à 10h30 à la salle des Noës.
d’accueil destinée aux nouveaux habitants et aux Un courrier nominatif vous sera envoyé en août
nouveaux nés de la commune. prochain, en cas d’oubli de notre part, n’hésitez pas
à contacter l’accueil de la mairie.
Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019 13Vie municipale •••
Nouveaux à Bourg-des-Comptes
Une kinésithérapeute
Mme Marie DELY, kinésithérapeute, est arrivée sur la commune le 7 janvier dernier. En attendant le transfert de
son cabinet dans la future maison médicale à la rentrée prochaine, elle vous reçoit dans une salle spécialement
aménagée à l’école publique « Les Rondines » - 20A rue de la Courbe. Des places sur le parking sont réservées.
Contact : Rendez-vous par téléphone au 02 99 50 03 96
Un cabinet d'architectes
Les deux agences 1090 architectes et Huitorel et Morais architectes ont repris le bureau de l’ancienne
poste depuis le 22 janvier dernier.
Perrine LECLERC, co-gérante de 1090 architectes, et Edouard LADUNE, travaillent sur des bâtiments et des
espaces publics existants à forte valeur patrimoniale.
Gaël HUITOREL et Alexandre MORAIS mènent quant à eux des projets d’équipements publics et de logements
collectifs.
Les chantiers qu’ils dirigent se concentrent dans la région. Le choix de s’implanter sur la place de Bourg-des-
Comptes témoigne de leur envie de participer au développement des communes du bassin de la Vilaine.
Contact : • 1090 architectes tél : 09 71 20 46 28 • Huitorel et Morais tél : 02 23 05 46 28
Un salon de coiffure
Après plusieurs années en tant qu’apprentie, puis salariée
à Janzé, Sandra GERARD a eu envie de se mettre à son
compte. L’emplacement est intéressant : des parkings, des
commerces à proximité, alors elle se lance. Le salon "Courbes
& Couleurs" a ouvert ses portes le 12 mars dernier. Sandra
est une jeune femme exigeante et ne souhaite proposer à ses
clients que des produits « exclusifs coiffeurs ». Dynamique,
elle envisage l’évolution de son salon « Ce que j’aime dans la
coiffure, c’est la couleur. J’ai suivi des formations de coloriste,
mais si je ressens la demande, je me formerai pour ouvrir un
espace barbier. »
Contact : • Ouvert en continu du mardi au samedi • 2, rue des Nouettes • Téléphone : 02 23 05 43 95
Une nouvelle correspondante OUEST FRANCE
Arrivée sur notre commune en juin 2018, après 30
années passées à St Senoux, Danielle BOUDIER est
salariée dans un organisme de sécurité sociale, elle
pratique le chant traditionnel et le ploging.
Son rôle : Le correspondant local de presse contribue
à la collecte de toute information de proximité, Les
articles proposés par le correspondant local sont soumis
à vérification et à mise en forme par un journaliste
professionnel. La publication, ou non, d'un article
relève uniquement de la décision du journal.
Si vous souhaitez communiquer sur un évènement qui
se déroule sur la commune, n’hésitez pas à la contacter !
Contact :
• daniellebdc35@gmail.com
14 Infos Bourg-des-Comptes - Juin 2019Urbanisme •••
Déclarations préalables de travaux
et permis de construire
Nom et prénom Lieux des travaux Date Nature des travaux
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
HAMON Robert 13 rue du Camping 21/12/2018 Remplacement d'un portail existant
Habillage en ardoise d'un pignon et tête de
GENDROT Yannick 2 allée du Locar 21/12/2018
cheminée
Rénovation d'une longère et modification des
COUVREUX Laura 8 la Grée Guissonnière 17/01/2019
ouvertures
TESSON Béatrice 2 rue des Redones 35890 19/01/2019 Construction d'une véranda
RAMASSEUL Bruno 8 La Touche 10/02/2019 Création d'un appentis
LOUVEL Gwénaël 11 rue de la Morandière 12/02/2019 Modification d'une ouverture existante
JAVAUDIN Cyrille 6 La Vigne 12/02/2019 Création d'une ouverture
LEBRUN Olivier 17 rue de Bel Air 18/02/2019 Piscine
MAILLARD LEYDIER Julie 18 rue de la Gare 21/02/2019 Changement de menuiseries
SCI CLARDOIN 3 Rue de Bel Air 22/02/2019 Création d'une ouverture pour grille d'aération
Pose d'une fenêtre de toit, changement des
DOS Isabelle 22 Place de l'Eglise 27/02/2019
menuiseries
DODARD Patrick 6 bis rue des Ajoncs 07/03/2019 Modification d'une ouverture existante
VAYE Thierry 8 allée de la Pomme d'Api 07/03/2019 Modification d'une ouverture existante
AMAUCE née CADOREL Juliette 65 rue de la Gare 26/03/2019 Division foncière
MULHERN COYAC Hugh 9 rue du Closet 04/04/2019 Clôture
LE MENTEC Audrey 65 rue de la Gare 08/04/2019 Création d'une ouverture en sous-sol
BAOT Franck 8 La Basse rue 02/05/2019 Remplacement du clôture existante
GREFFIER Isabelle 38 rue de la Gare 02/05/2019 Ravalement de façades
Nom et prénom Lieux des travaux Date Nature des travaux
PERMIS DE CONSTRUIRE
VIABILIS AMENAGEMENT La Pierre Blanche 07/02/2019 Démolition bâtiments
Création d'un garage, d'accès, zone de
SCI DE LA RIVIERE La Rivière Chereil 21/03/2019
stationnement, création d'habitations locatives…
PELLIEUX Mickaël 24 route de Poligné 29/03/2019 Construction d'une maison individuelle
BRITO Edgar 2 rue de la Visnonia 02/05/2019 Modification de clôture sur permis existant
À NOTER ! Permanences du service Urbanisme
Nous vous informons que Madame Stéphanie BOUCHER, en charge de l'urbanisme, n'assure pas de
permanences le mardi matin et vendredi matin. Pour toutes questions relatives à un projet nous vous invitons
à vous présenter en dehors de ces créneaux ou à lui tranmettre un mail à urbacom@bourgdescomptes.com
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