ING Bank N.V. (NL) 6Y USD Sliding Strike Autocallable Notes 04/27 liées à l'indice S&P 500 Price (SPX) - ING Markets
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Communication à caractère promotionnel
ING Bank N.V. (NL)
6Y USD Sliding Strike Autocallable Notes 04/27
liées à l’indice S&P 500 Price (SPX)
Sliding Strike Autocallable1 Ce produit structuré est considéré comme particulièrement complexe pour les investisseurs
4 de détail à la lumière du moratoire de la FSMA sur la commercialisation des produits
structurés particulièrement complexes. Le présent document n’est adressé qu’aux clients
Maximum 6 ans qui disposent auprès d’ING Belgique SA d’un patrimoine mobilier d’un montant supérieur à
(Remboursement 500.000 EUR et qui permet un investissement dans des produits structurés avec la partie du
Anticipé possible)1 patrimoine mobilier auprès d’ING Belgique SA qui excède 500.000 EUR.
Perte en capital Les Notes offrent aux investisseurs la possibilité d’investir dans un produit dont la
potentiellement performance est liée à l’évolution de l’indice S&P 500 Price (SPX).
importante
Les ING Bank N.V. (NL) 6Y USD Sliding Strike Autocallable Notes 04/27 (les « Notes ») sont
Procurant, selon des instruments de dette sans protection du capital investi émis par ING Bank N.V..
certaines conditions2, L'Émetteur ne s'engage pas à rembourser l'intégralité du capital investi à l'Échéance. En
un coupon annuel souscrivant à cet instrument, l’investisseur transfère de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à
brut de 4,50 %3 en lui payer un coupon annuel sous certaines conditions et qui ne s’engage pas à rembourser le
USD (avant coûts et capital à 100 % à l’Échéance. En cas d’évolution négative de l’Indice1 à la Date
taxes) d’Observation Finale1 , lorsque le Niveau final de l’Indice est inférieur à 60 % du Niveau
Initial, l’investisseur perdra au minimum 40 % du capital investi. Ce montant pourrait
dans un cas extrême être égal à 0.
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Caractéristiques principales
Ces Notes s’adressent aux clients qui recherchent un investissement :
• En dollar américain (USD), ce qui entraîne un risque de change en cas de conversion de montants en dollar américain vers l’euro ;
• lié à l’évolution de l’Indice S&P 500 Price (SPX) (l’« Indice »1). Etant donné qu’il s’agit d’un indice de prix, les dividendes versés par les
actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne bénéficie pas de la distribution des dividendes des
actions;
• d’une durée de 6 ans (dans la mesure où les conditions du remboursement anticipé ne sont pas remplies entre-temps);
• procurant, sous certaines conditions, un coupon annuel brut de 4,50 %2 ;3 par année écoulée (en USD), soit à une Date de Paiement
en cas de Remboursement Anticipé applicable (en cas d’activation du mécanisme d’autocall), soit à l’Échéance (4,50 % x 6 = 27,00
% brut)2;3.
Et qui acceptent :
• l'éventualité d'un Remboursement Anticipé (en USD), si à une Date d’Observation Annuelle, le niveau de l’Indice est égal ou
supérieur au Niveau Barrière1 correspondant (« autocall »);
• une perte en capital (en USD) si, à l’Echéance, le Niveau Final1 a baissé de plus de 40 % par rapport à son Niveau Initial1 (ou, en
d’autres mots, si le cours final est inférieur à 60 % du Niveau Initial de l’Indice) ; dans ce cas, cette perte sera de minimum 40 % et
dans des circonstances extrêmes pourrait être totale;
• en cas de faillite et/ou de risque de faillite de l’Émetteur, l’investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait
droit et de perdre le capital investi.
Les Notes peuvent être remboursées automatiquement avant l’Echéance à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un coupon brut
de 4,50 %2;3 par année écoulée (en USD), si le niveau de l’Indice est égal ou supérieur au Niveau Barrière applicable à la Date
d’Observation applicable1 (autocall)2. Pour autant qu’elles ne soient pas remboursées par anticipation, les Notes seront remboursées
à l’Échéance à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un dernier coupon brut de 4,50 %2 multiplié par le nombre d’années des
Notes (6 ans) (soit 4,50 % x 6 = 27,00 % brut)2 ;3 si le Niveau Final est égal ou supérieur à 60 % du Niveau Initial.
Si le Niveau Final est inférieur à 60 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées selon un montant qui tient compte de la
performance négative de l’Indice, soit une perte en capital (avec un minimum de 40 %) qui peut être totale dans un cas extrême, et
aucun coupon ne sera payé.
1
Pour l’ensemble des données, la définition de Date de paiement en cas de Remboursement Anticipé, Date d’Observation Finale, Date d’Observation Annuelle,
Niveau Initial, Niveau Final, de l’Indice et le Niveau Barrière, consultez les Données techniques in fine.
Pour la définition de l’Indice et un aperçu du mécanisme, veuillez consulter la page 2.
2
Sauf en cas de faillite et/ou risque de faillite de l’Emetteur.
3
Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après « Traitement fiscal »).Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Mécanisme (sauf en cas de faillite et/ou de risque de faillite de l’Émetteur)
À chaque Date d’Observation Annuelle :
Le Niveau de l’Indice est-il égal ou supérieur au Niveau Barrière1 correspondant à chaque date d’Observation ?
OUI NON
Remboursement par Anticipation (« autocall ») des Notes à Pas de Remboursement par Anticipation et pas de
100 % de leur Valeur Nominale (en USD) et paiement d’un paiement de coupon. Les Notes continuent.
coupon brut de 4,50 %3 par année écoulée (en USD).
À la Date d’Observation Finale : le Niveau de l’Indice est-il égal ou supérieur au Niveau Barrière1 (60 % du Niveau Initial) ?
OUI NON
Remboursement des Notes à 100 % de leur Aucun coupon ne sera payé et les Notes seront remboursées en
Valeur Nominale et paiement d’un coupon brut USD selon un montant qui prend en compte la performance
de 27,00 % (soit 4,50 % par année écoulée)3 en négative de l’Indice. La perte sera de minimum 40 % et pourrait
USD. être totale dans des circonstances extrêmes.
Évolution du dollar américain (USD)
En 2020, la crise du coronavirus a initialement fortement augmenté la demande de dollars américains. En effet, le dollar est vu comme
une valeur refuge, ce qui s’était traduit par son appréciation par rapport à beaucoup de devises, en ce compris l’euro. Ceci étant, la
perspective d’une amélioration économique mondiale a provoqué une dépréciation du dollar en deuxième partie d’année. Au cours de
l'année 2020, le dollar s'est déprécié de près de 10 % par rapport à l'euro. Actuellement, le taux de change EUR/USD évolue autour de
1,20. La reprise rapide de l’économie américaine grâce à une très forte impulsion budgétaire et la pression à la hausse sur les taux longs
américains qui s’en suit pourrait, dans la première moitié de cette année, renforcer un peu le dollar américain. Lorsque la reprise
interviendra également en zone euro, à mesure que la campagne de vaccination avancera, cette pression à la hausse sur le dollar
pourrait disparaître. Il est alors probable que le taux de change EUR/USD évolue à nouveau vers sa parité de pouvoir d’achat (une sorte
de taux de change d’équilibre), estimée en 1,25 et 1,30. On ne peut cependant donner aucune garantie sur l’évolution future du taux
de change du dollar américain.
Source : document interne ING Belgique, mars 2021.
Évolution de l’EUR/USD (avril 2015 – avril 2021)
Supposons qu’à la date de paiement des
1,3
notes, 1 EUR vaut 1,1816 USD :
1,25 Pour acquérir une coupure de 1.000 USD à ce
cours, vous devrez payer 846,31 EUR (hors frais).
1,2
À l’Échéance :
1,15 • si l’ EUR s’est apprécié de 10 % par rapport à l’USD
(1,3129 USD pour 1 EUR), vous ne recevrez plus que
1,1
761,68 EUR par coupure de 1.000 USD ce qui entraîne une perte
1,05 de change de 10 % sur la valeur du capital en euros.
• si l’ EUR s’est affaibli de 10 % par rapport à l’USD
1 (1,0742 USD pour 1 EUR), vous recevrez 930,94 EUR par coupure
de 1.000 USD. Dans ce cas, vous réaliserez une
plusvalue de change de 10 % sur la valeur du capital en euros.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Source : Bloomberg (5/04/2021, 1,1816)
1
Pour l’ensemble des données, la définition de Date de paiement en cas de Remboursement Anticipé, Date d’Observation Finale, Date d’Observation Annuelle,
Niveau Initial, Niveau Final, de l’Indice et le Niveau Barrière, consultez les Données techniques in fine.
Pour la définition de l’Indice et un aperçu du mécanisme, veuillez consulter la page 2.
3
Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après « Traitement fiscal »).
.
2Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Évolution de l’Indice Standard & Poors 500 Price (SPX) mars 2015 – mars 2021)
4100
3900 L’Indice Standard and Poor’s 500 Price (SPX) est un
3700 indice boursier qui inclut 500 sociétés ‘large market
3500
3300 capitalization’ cotées sur les bourses américaines.
3100 La ‘market capitalization’ est obtenue en multipliant
2900 le cours de l’action par le nombre d’actions. L’indice
2700
2500 représente approximativement 80 % de la
2300 capitalisation de marché aux Etats-Unis et est géré
2100
1900 par Standard & Poor’s. Le S&P 500 Price (SPX) est un
1700 indice pondéré en fonction du prix des actions le
1500
composant. L’investisseur ne bénéficie pas de la
distribution des dividendes de ces actions. Pour plus
d’information :
http://www.spindices.com/indices/equity/sp-500
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Source : Bloomberg ticker « SPX » (31/03/2020). Cours de clôture au 31/03/2021 : 3972,89
Les Notes ne sont pas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues par le Sponsor de l’Indice. Le Sponsor de l’Indice n’a, par ailleurs,
fait aucune déclaration quant à l’opportunité d’acquérir ou de prendre un risque en rapport avec les Notes et/ou quant à l’évolution
future de l’Indice.
Scénarios de performances
L’investisseur potentiel est invité à lire le Document d’Informations Clés (page 2, disponible sur www.ingmarkets.com >
XS2322308193) pour avoir plus d’information sur les scénarios qui sont calculés sur la base de la méthodologie de la réglementation
européenne PRIIPs (Règlement UE 1286/2014). Nous attirons l’attention de l’investisseur sur le fait que d’autres méthodologies
peuvent générer des scénarios différents.
Facteurs de Risque
Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est invité à lire le Document d’Informations Clés, les Données techniques in
fine, le Prospectus (et plus particulièrement la partie « Risk Factors » du Prospectus), son résumé et le Résumé de l’Emission.
• Risque de change
L’émission est en dollar américain (USD), ce qui entraîne un risque de change lors de la conversion en euro des montants perçus en
dollar américain. Le montant remboursé à l’Echéance en dollar américain pourrait, après conversion en euro, être inférieur à
l’équivalent en euro du capital initialement investi. Le risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs qui n’ont pas de
compte en dollar américain. L’évolution du taux de change EUR/USD a une influence positive ou négative sur la contre-valeur en euro
des notes au cours de leur vie et entraîne une plus-value ou une moins-value de la contre-valeur en euro des notes à l’Echéance ou
en cas de revente de celles-ci par l’investisseur avant leur Echéance.
• Risque d’insolvabilité de l’Émetteur
En cas de faillite et/ou de risque de faillite et/ou de Bail-in4 de ING Bank N.V., les Notes peuvent être annulées en tout ou en partie, ou
converties en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision de l’autorité de contrôle. Dans ce cas, l’investisseur
court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre tout ou partie du montant investi et éventuellement
les montants dus à titre d’intérêt.
• Risque de perte en capital
Si à la Date d’Observation Finale le Niveau de l’Indice a baissé de plus de 40 % par rapport à son Niveau Initial (ou, en d’autres mots,
est inférieur à 60 % du Niveau Initial), aucun coupon ne sera versé et le montant remboursé à l’Échéance sera inférieur d’au moins 40
% par rapport au capital initialement investi (et pourrait être égal à 0 dans des circonstances extrêmes). L’investisseur subit dans ce
cas une perte partielle ou totale sur son capital.
4
Le bail-in peut être défini comme une série de mesures imposées par les autorités de contrôle, visant à faire supporter les pertes d’un établissement de crédit en difficulté à tout
ou partie de ses créanciers, dont les investisseurs ayant souscrit à ses notes structurées. Ces mesures peuvent résulter en une diminution du montant nominal des notes
structurées ou en une conversion de celles-ci en actions de cet établissement de crédit, en vue d’absorber ses pertes et/ou de le recapitaliser (la diminution du montant nominal
pourrait aboutir dans certains cas à une valeur nulle de ces notes structurées).
.
3Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
• Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché)
Certains paramètres tels que :
- l’évolution de l’Indice: une baisse du Niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de celui-ci a un
impact positif sur la valeur des Notes en cas de revente des Notes par l’investisseur avant leur Echéance;
- l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers: une hausse des taux d’intérêt du marché a une influence négative sur la
valeur des Notes et une baisse des taux d’intérêt du marché influence positivement la valeur des Note en cas de revente des Notes
avant leur Echéance;
- la perspective d’une révision du rating ou notation de l’Émetteur, ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au
cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de revente des Notes par l’investisseur avant leur
Echéance.
• Risque de liquidité
Ces Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé. ING Bank N.V. offrira à l’investisseur, sur base des meilleurs efforts
possibles, la liquidité en lui proposant un prix de rachat. Ce prix de rachat est déterminé par ING Bank N.V. sur la base de modèles
qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir « Risque de fluctuation de la valeur des Notes»
ci-dessus) ainsi que d’une différence entre le prix de rachat et le prix mid (« Bid-Mid Spread »). Le prix de rachat pourrait être
inférieur à la Valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Dans des conditions normales de marché, la différence entre le
prix de rachat et le prix du marché (« bid-mid spread ») sera de 1,00 % environ. Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank N.V. ne
comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les « Données Techniques » ).
• Classe de risque
Nous vous invitons à lire avec attention L’indicateur synthétique de risque calculé sur base de la méthodologie de la règlementation
PRIIPs (Règlement UE 1286/2014) repris dans le Document d’Informations Clés et les textes explicatifs qui y sont rattachés.
Informations postérieures à la souscription
L’investisseur qui détient ses Notes sur un compte-titres auprès de ING Belgique SA pourra suivre l’évolution de la valeur des Notes
via Home’Bank sur base journalière. Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux
investisseurs via son site (www.ingmarkets.com> XS2322308193) toutes les informations importantes relatives aux Notes.
De plus, l’investisseur peut prendre contact avec son Private Banker pour obtenir des informations additionnelles concernant les
Notes.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management – Cours Saint Michel, 60 – 1040 Bruxelles ou via
email, plaintes@ing.be Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate
II, Avenue Roi Albert II 8, bte. 2, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
.
4Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Documentation Juridique
Ces Notes Structurées sont émises dans le cadre du Global Issuance Programme de 25,000,000,000 EUR (ci-après : "GIP") d'ING Bank
N.V.. Le GIP d'ING Bank N.V. se compose de divers documents. Le Document d’Enregistrement du 31 mars 2021 et la Note relative
aux Valeurs Mobilières datée du 12 mai 2020, forment ensemble le Prospectus de Base (ci-après : le « Prospectus de Base »). Le
Prospectus de Base sera complété par les Conditions Définitives du 7 avril 2021 et le Résumé de l’Emission. Ensemble avec le
Prospectus de Base, les Conditions Définitives et le Résumé de l’Emission constituent le Prospectus (ci-après : « Prospectus »). Le
Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles uniquement en Anglais.
Le Prospectus a été approuvé par l'AFM (Autoriteit Financiële Markten) aux Pays-Bas. L'approbation du Prospectus ne doit pas être
considérée comme un avis favorable sur les Notes. Le Prospectus peut être consulté sur le site www.ingmarkets.com > ING Markets >
Downloads > GIP Programme. Les Conditions Définitives et le Résumé de l'Emission peuvent être consultés sur le site
www.ingmarkets.com > isin XS2322308193.
Pour d'autres informations sur le fonctionnement et les risques liés à ce produit, vous pouvez également consulter le Document
d'Informations Clés.
Un exemplaire de chacun des documents peut être obtenu gratuitement dans toutes les agences ING en Belgique ou sur simple
demande téléphonique. Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance de l’ensemble de ces
documents.
Information complémentaire de droit belge
L’émetteur déclare respecter le code de droit économique belge, et notamment les dispositions relatives aux clauses abusives.
A ce titre, l’émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives inclues dans le prospectus de base passeporté non applicables via les
conditions définitives.
Autres informations importantes
Les Notes font l’objet d’une offre publique. Cette Fiche Produit est un document à caractère promotionnel produit et distribué par ING
Belgique SA en tant que Distributeur des Notes. Elle n’est donc pas et ne doit pas être interprétée comme une recommandation de
souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. Cette Fiche Produit est
communiquée ou mise à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie de sa clientèle et n’est pas fondée sur l’examen de la
situation propre du client. Cette Fiche Produit n’est destinée qu’à l’usage du destinataire original et ne peut être reproduite,
redistribuée ou transmise à toute autre personne, ou publiée, en tout ou en partie. Les instruments financiers concernés ne seront
pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés
ou vendus aux États-Unis, ni aux personnes, ayant la nationalité américaine, une adresse postale, légale ou fiscale aux États- Unis,
numéro de téléphone aux États-Unis, ou une carte de résident permanent américain (« Green Card »), même en dehors du territoire
des États-Unis.
.
5Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Données techniques des ING Bank N.V. (NL) 6Y USD Sliding Strike Autocallable Notes 04/27
Émetteur : ING Bank N.V., Bijlmerdreef 106, 1102 CT, Amsterdam, Pays-Bas (société de droit néerlandais) www.ingmarkets.com
Droit applicable : Droit néerlandais.
Distributeur : ING Belgique S.A., Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles
Rating/Notation actuel(le) de l’Emetteur : Standard and Poor’s : A+ (Perspective stable) ; Moody’s : Aa3 (Perspective stable) ; Fitch :
AA- (Perspective négative). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation
d’acheter, de vendre ou de conserver les Notes de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de
notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet suivant :
https://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/questions-cles/notation
Période de souscription : du 7 avril 2021 au 23 avril 2021 inclus (sauf clôture anticipée)
Coupure/Valeur Nominale : USD 1.000/100 %
Prix d’Emission : 100 % de la Valeur Nominale
Date d’émission et paiement : 28 avril 2021
Échéance : 28 avril 2027
Code ISIN: XS2322308193
Niveau Initial : le Niveau de clôture de l’Indice au 23 avril 2021 (« Date d’Observation Initiale »)
Niveau Final : le Niveau de clôture de l’Indice au 21 avril 2027 (« Date d’Observation Finale »)
Dates d’observation Annuelle pour l’activation du mécanisme de remboursement anticipé : 21 avril 2022 (t=1), 21 avril 2023 (t=2),
22 avril 2024 (t=3), 21 avril 2025 (t=4), 21 avril 2026 (t=5)
Niveaux Barrière (activation du mécanisme de remboursement anticipé, en % du Niveau Initial) : 100 % (t=1) ; 100 % (t=2) ;
90 % (t=3) ; 80 % (t=4) ; 70 % (t=5)
Remboursement anticipé en USD: Si, à une Date d’Observation Annuelle, le Niveau de l’Indice est égal ou supérieur au Niveau
Barrière correspondant, les Notes seront remboursées à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un coupon brut de 4,50 % par
année écoulée.
Dates de paiements en cas de Remboursement Anticipé : 28 avril 2022, 28 avril 2023, 29 avril 2024, 28 avril 2025, 28 avril 2026
Vente avant l’Échéance Voir «Risques de liquidité» à la page 3 et «Commissions et frais» ci-dessous.
Remboursement à l’Échéance en USD : si, à la Date d’Observation Finale, le Niveau de l’Indice est égal ou supérieur à 60 % du Niveau
Initial, les Notes seront remboursées à l’Echéance à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un dernier coupon brut de 4,50 %3
multiplié par le nombre d’années des Notes (6 ans) (soit 4,50 % x 6 = 27,00 %)3. Si le Niveau Final est inférieur à 60 % du Niveau
Initial, aucun coupon ne sera payé et les Notes seront remboursées à une valeur qui prend en compte la performance négative de
l’Indice, soit une perte en capital pouvant dans un cas extrême être totale.
Commissions et frais
Frais inclus dans le Prix d’Emission, liés à la structuration et à la gestion des Notes:
- Frais uniques de structuration: 1,10 % du montant nominal souscrit. Ces frais sont indicatifs et peuvent évoluer à la hausse
(avec un maximum de 2,20 %) comme à la baisse en fonction de l’évolution des conditions de marché pendant la période de
souscription;
Frais non inclus dans le Prix d’Emission :
- Coûts de vente des Notes avant leur Echéance: dans des conditions normales de marché, 1 % (le « Bid-Mid Spread »). Ce coût ne
comprend pas les frais de courtage (0,50 %), la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (www.ing.be > Tarif et
règlements > Estimation des coûts de transactions pour les instruments financiers).
- Autres frais : L'investisseur qui n'a pas de compte en dollars US doit, en plus des commissions et frais spécifiques aux Notes,
supporter les frais de change (3 %) lors de l'achat des dollars américains afin de souscrire aux Notes (Le prix de vente du marché à
la date de l'opération) et / ou lors de la vente des dollars américains lors de la conversion du dollar américain vers l’euro des
coupons et / ou du remboursement à l'échéance (au prix d'achat du marché à la date de l’opération).
Traitement fiscal (Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement)
- Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement Belgique
Précompte mobilier : Les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 30 %. En cas de vente sur le
marché secondaire, l’Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 30 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus
à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 30 % ne doivent pas être
déclarés à l’Impôt des Personnes Physiques.
Taxe sur les opérations de bourse : En cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) sera
prélevée, actuellement de 0,35 % (1.600€ au maximum par transaction).
- Dans le chef des personnes physiques dont la résidence fiscale est située dans un Etat participant à la Norme d’échange
automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Common Reporting Standard – Norme CRS) et/ou qui sont une
« personne américaine déterminée » (Specified U.S. Person) au sens du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) :
Cette Note tombe sous le champ d’application de la Norme CRS et de FATCA. La Belgique transmettra à l’État participant à la
Norme CRS dans lequel la résidence fiscale de la personne physique est située et/ou aux Etats-Unis d’Amérique des informations
conformément aux principes définis par la Norme CRS et FATCA.
3
. Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après « Traitement fiscal »).
ING Belgique SA – Banque/Prêteur – Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA: BE 0403.200.393 – BIC: BBRUBEBB – IBAN:
BE45 3109 1560 2789 – www.ing.be – Contactez-nous via ing.be/contact – Courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro
6
0403.200.393. Éditeur responsable : Sali Salieski – Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles – [doc.ref] – 04/2021Vous pouvez aussi lire
