SECURASSET (LU) BOND 2018/04/11 GERMAN GROWTH - Argenta
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SECURASSET (LU) BOND 2018/04/11 GERMAN GROWTH
(Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge)
» Un droit au remboursement du capital à 100% à maturité assuré par des obligations OLO-
STRIP de l’État belge de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) - les investisseurs
prennent un risque de crédit sur l’Émetteur (SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au
remboursement du capital à 100% à maturité(1)
» Un droit à une prime de remboursement versée à maturité, liée à l’évolution de l’indice DAX
Price Return - les investisseurs prennent un risque de crédit sur BNP Paribas SA pour le droit
au versement de la prime de remboursement(2)
» Une exposition à l’indice allemand SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth (Exposition du capital
de référence, le DAX Price Return à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge) s’adresse aux
investisseurs expérimentés qui disposent de connaissances suffisantes sur les
marchés financiers, notamment une familiarisation avec l’actif sous-jacent et les
» Une maturité de 6 ans et 2 mois taux d’intérêt afin d’être en mesure d’évaluer au regard de leur situation financière,
les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit.
» Émetteur : SecurAsset SA (3)
Communication à caractère promotionnel
Période de commercialisation : du 2 novembre 2011 au 6 février 2012 (sauf clôture anticipée)
(1) Le porteur supporte un risque de perte en capital en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur
et/ou de l’État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012)
(2) Taux brut, hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 15% pour les
personnes soumises à la fiscalité belge (situation au mois de novembre 2011) et sauf faillite ou défaut
de paiement de BNP Paribas SA
(3) SecurAsset SA est une société de droit luxembourgeois – voir fiche technique pour plus d’informations
SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations
OLO-STRIP de l’État belge) est un titre de créance structuré émis par SecurAsset SA. Lors de l’émission
des titres, l’Émetteur (SecurAsset) s’est engagé à rembourser aux porteurs un montant à maturité qui sera,
a minima, égal à 100% de la valeur nominale des titres. Cependant, en cas de faillite ou défaut de paiement
de l’Émetteur (SecurAsset) et /ou de l’État belge sur les obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018
(ISIN : BE0008052012) et/ou de BNP Paribas SA, les investisseurs risquent de ne pas récupérer les
sommes auxquelles ils auraient droit et de perdre ainsi tout ou partie du capital initialement investi. Ainsi,
en acquérant SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth (Exposition du capital à 100% sur
les obligations OLO-STRIP de l’État belge), les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur
(SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP
Paribas SA pour le droit au versement de la prime de remboursement à maturité.
INTRODUCTION
L’Europe est actuellement touchée de plein fouet par une crise de la dette souveraine
mais en dépit de ce contexte économique, certains pays comme l’Allemagne Un droit
présentent des chiffres de croissance solide. Selon les derniers chiffres des analystes ursement
au rembo l à 100%
Exane-BNP Paribas(1), une croissance d’au moins 2,9% du produit intérieur brut apita
allemand est attendue en 2011, contre 2,4% pour la Belgique, 1,6% pour la France, de votre c uré par des
ass
0,7% pour l’Espagne ou encore -1% pour le Portugal(2). à maturité OLO-STRIP
s
obligation elge(7)
Par ailleurs, l’Allemagne a connu une forte baisse du taux de chômage grâce à de l’État b
un secteur industriel qui a recruté massivement aux premiers trimestres 2011(3).
Néanmoins, sur la période 2012-2017, il n’est pas possible de se prononcer du fait de
l’absence d’indicateurs économiques fiables.
Une des forces principales du modèle allemand réside dans sa capacité à dégager des excédents commerciaux très
importants : en 2010, l’Allemagne a en effet dégagé un excédent commercial de plus de 154 milliards d’euros(4) alors
que sur la même période, la Belgique a enregistré un déficit commercial de 1,5 milliard d’euros(5) et la France a quant
à elle enregistré un déficit commercial de 51,4 milliards d’euros(6).
Le retour de croissance que connait l’Allemagne après la forte chute du PIB en 2009 s’explique notamment
par les performances des entreprises allemandes. Cette dynamique est favorisée par un ensemble de facteurs
tels que la spécialisation sectorielle de l’économie dans des secteurs à forte valeur ajoutée (industrie automobile,
biens techniques, etc.), l’amélioration de la position concurrentielle des entreprises grâce à des réformes du marché
du travail et à la restructuration du processus de production.
Les entreprises allemandes semblent être aujourd’hui dans une situation économique confortable et leur
potentiel de croissance est donc important.
Argenta vous propose donc SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth (Exposition du capital à 100% sur
les obligations OLO-STRIP de l’État belge), (ci-après « SecurAsset German Growth »), une Note de 6 ans et 2 mois
émise par SecurAsset SA (ci-après « SecurAsset), qui répond à deux objectifs :
» Bénéficier d’un droit au remboursement à 100% du capital à maturité assuré par des obligations OLO-STRIP
de l’État belge, de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) : votre capital est remboursé à 100% à maturité,
sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge(7).
» Bénéficier d’une prime de remboursement à maturité(8) égale à 80% de la performance moyenne finale de
l’indice allemand de référence, le DAX Price Return, voir « description du mécanisme » pour plus d’information.
(1) Recherche Exane – BNP Paribas, septembre 2011
(2) Les anticipations de croissance d’Exane-BNP Paribas valent pour l’année 2011 uniquement
(3) Recherche Exane – BNP Paribas, avril 2011
(4) Source : Office Fédéral des Statistiques Allemand (Statistiches Bundesamt Deutschland) et Fédération Commerciale Allemande (BGA)
(5) Source : Banque Nationale de Belgique
(6) Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (France), publication du 8 février 2011
(7) Sauf défaut de paiement de l’Émetteur ou de l’État belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP de maturité
mars 2018 (ISIN : BE0008052012) à la date de maturité prévue
(8) Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
2
Avertissement : Le remboursement et les taux de rendement actuariels mentionnés dans cette brochure s’entendent à maturité et comme des montants et taux
bruts, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% pour les personnes soumises à la fiscalité belge (situation en novembre 2011).
Par ailleurs, le versement de la prime de remboursement est sujet à l’absence de faillite ou de défaut de paiement de BNP Paribas SA
Les termes “capital investi” ou “capital” utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit 2.500 euros. Le montant remboursé est calculé
2/8 sur la base de cette valeur nominale
BENEFICIER DE 80% DE LA PERFORMANCE DE L’INDICE ALLEMAND DE REFERENCE, LE DAX PRICE RETURN(1)
Le DAX Price Return (ci-après « l’Indice ») est un indice allemand qui regroupe les 30 plus grandes capitalisations
allemandes cotant à la bourse de Francfort. Cet Indice comprend aussi bien des sociétés d’équipement sportif comme
Adidas ou des géants de l’énergie comme E.On ou encore des spécialistes de l’automobile comme Volkswagen.
Composition de l’Indice
Nom Code ISIN Nom Code ISIN
Adidas AG DE000A1EWWW0 Fresenius SE & Co. KGaA DE0005785604
Allianz SE DE0008404005 HeidelbergCement AG DE0006047004
BASF SE DE000BASF111 Henkel AG & Co. KGaA DE0006048432
Bayer AG DE000BAY0017 Infineon Technologies AG DE0006231004
BMW AG St DE0005190003 K+S Aktiengesellschaft DE000KSAG888
Beiersdorf Aktiengesellschaft DE0005200000 Linde AG DE0006483001
Commerzbank AG DE0008032004 MAN SE St DE0005937007
Daimler AG DE0007100000 Merck KGaA DE0006599905
Deutsche Bank AG DE0005140008 Metro AG St DE0007257503
Deutsche Borse DE000A1KRND6 Münchener Rück AG DE0008430026
Deutsche Lufthansa AG DE0008232125 RWE AG St DE0007037129
Deutsche Post AG DE0005552004 SAP AG DE0007164600
Deutsche Telekom AG DE0005557508 Siemens AG DE0007236101
E.ON AG DE000ENAG999 ThyssenKrupp AG DE0007500001
Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA St DE0005785802 Volkswagen AG DE0007664039
Source : Deutsche Böerse au 21 octobre 2011
Pour plus d’informations veuillez consulter le site suivant : www.dax-indices.com
Évolution de l’Indice vs indice Eurostoxx 50
120%
Indice DAX
Indice Eurostoxx 50
100%
80%
60%
40%
20%
Source : Bloomberg au 21 octobre 2011
Les performances passées ne sont pas un
0% indicateur fiable de performances futures
Jan-01 Jan-02 Jan-03 Jan-04 Jan-05 Jan-06 Jan-07 Jan-08 Déc-08 Déc-09 Déc-10
UN DROIT AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL À 100% À MATURITÉ ASSURÉ PAR DES OBLIGATIONS OLO-
STRIP DE L’ÉTAT BELGE(2)
Argenta continue d’innover dans le domaine des produits d’investissement, pour sans cesse s’adapter aux conditions changeantes
des marchés et ce dans l’intérêt de ses clients. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi d’utiliser le programme d’émission
SecurAsset afin de sécuriser les Notes SecurAsset German Growth avec des obligations OLO-STRIP de l’État Belge. En effet,
vous êtes assuré d’être remboursé de votre capital à 100% à maturité sauf si l’État belge fait défaut au titre de ses engagements
financiers. Ainsi, vous bénéficiez donc de la solidité financière de l’État belge pour sécuriser vos Notes.
QUE SONT LES OLO-STRIP DE L’ÉTAT BELGE ?
Les OLO-STRIP sont des obligations (Obligations Linéaires – Lineaire Obligaties) émises par l’État Belge dans le but de financer ses
activités. Les obligations OLO-STRIP de l’État belge bénéficient à ce jour(3) du rating suivant : AA+ (S&P)/Aa1(Moody’s)/AA+(Fitch).
Cela signifie donc qu’il est très peu probable que l’État Belge fasse défaut sur ses engagements financiers.
Par ailleurs, en termes budgétaires, l’État belge se trouve parmi les meilleurs élèves de la zone euro, avec un déficit budgétaire en 2010
de seulement 4,10% du PIB (contre 3,30% pour l’Allemagne, 7% pour la France ou encore 9,20% pour l’Espagne(4)), malgré le poids
d’une dette importante.
Enfin, contrairement à une banque, l’État dispose a priori du pouvoir de lever des taxes, afin d’exécuter l’ensemble de ses engagements.
Ainsi, Argenta est aujourd’hui une des banques du pays à commercialiser des produits d’investissement dont le droit au
remboursement du capital à 100% à maturité est basé sur des obligations OLO-STRIP de l’État belge, de maturité mars
2018 (ISIN : BE0008052012), (ci-après « les obligations OLO-STRIP »).
3
(1) Version Price Return de l’Indice DAX : Un indice Price Return peut être vu comme un portefeuille d’actions, ainsi il inclut les gains ou les pertes de prix des actions dans le
portefeuille. De plus, les éventuels dividendes distribués par les actions composant l’Indice ne sont ni payés ni réinvestis dans l’Indice. Les dividendes sont donc perdus
(2) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État Belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations
OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012 à la date de maturité prévue
(3) Soit, le 21 octobre 2011
(4) Source : Déficit public de la zone Euro (2010) Eurostat, 26 avril 2011, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-26042011-AP/FR/2-26042011-AP-FR.PDF 3/8
DESCRIPTION DU MÉCANISME
A maturité, SecurAsset German Growth émise par SecurAsset SA donne droit :
» au remboursement à 100% de votre capital initial(1)
» à une prime de remboursement égale à 80% de la performance moyenne finale positive de l’Indice par rapport à sa
valeur initiale(2)
La performance moyenne finale de l’Indice correspond à la moyenne des performances de l’Indice observées tous
les mois sur la période allant du 28 mars 2016 au 28 mars 2018 inclus, (soit 25 Dates d’Observations).
En cas d’évolution nulle ou négative de l’Indice, aucune prime de remboursement ne sera versée.
Points forts
» Un droit au remboursement du capital à 100% à maturité, sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de
l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012)
» A maturité, un droit au versement d’une prime de remboursement égale à 80% de la performance moyenne finale
positive de l’Indice, sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
» Une exposition à l’évolution de l’indice allemand de référence, le DAX Price Return
Points faibles
» Il existe un risque de non versement de la prime de remboursement à maturité en cas de performance moyenne
finale négative ou nulle de l’Indice
» Il existe un risque de non versement de la prime de remboursement à maturité en cas de faillite ou de défaut de
paiement de BNP Paribas SA
» Il existe un risque de perte en capital : le porteur prend un risque de non récupération du capital en cas de faillite
ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars
2018, ISIN : BE0008052012)
» La possibilité de sortir avant la date de maturité existe, mais à un prix dépendant des paramètres de marché
le dernier jour ouvré du mois, donc avec un risque de perte en capital non mesurable a priori. Le capital n’est
remboursé à 100% qu’à maturité(1)
PROSPECTUS
Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d’Information afférents aux Notes avant toute
souscription et à considérer la décision d’investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises.
Les Supports d’Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé « Secured Note & Warrant Programme »,
ci-après « le Prospectus de Base », daté du 1er septembre 2011, approuvé par la CSSF, (b) des Conditions Définitives de
l’émission (“Final Terms”) datées du 2 novembre 2011. SecurAsset attire l’attention du public sur les facteurs de risque
figurant dans le Prospectus de Base.
Les principales caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth (Exposition du capital à 100% sur les
obligations OLO-STRIP de l’État belge), émis par SecurAsset SA, exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé.
Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre
une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les
Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information et l’information afférente aux Notes.
Les Supports d’Information (le Prospectus de Base et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement auprès de
Argenta Banque d’Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site :
vwww.argenta.be) avant de souscrire aux Notes. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en
acquérant les Notes, prennent un risque de crédit sur SecurAsset, l’État belge et BNP Paribas SA. Cette brochure contient
uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat
éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Argenta Banque d’Épargne
SA du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition
des Notes pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
4
(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État Belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses
obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012 à la date de maturité prévue
(2) Le Taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d’entrée, non récurrent, payable d’avance au
Distributeur) ; ce taux est brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% pour les personnes soumises à la fiscalité belge
(situation au mois de novembre 2011) - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur l’État belge pour le droit du remboursement du capital
2/8
ILLUSTRATIONS SIMPLIFIÉES DU MÉCANISME(1)
Les illustrations suivantes sont données sur la base de 6 Dates d’Observation (au lieu de 25 Dates d’Observation).
CAS D’UN MARCHÉ HAUSSIER
Performance de l’Indice
(Base 100) Dans cet exemple, aux 6 Dates d’Observation, l’Indice
135 enregistre des performances respectives de 20%, 24%, 27%,
132
127
130
30%, 32% et 35%.
124
120 A maturité, l’investisseur est remboursé de 100% de son
capital initial et a droit à une prime de remboursement égale
100 à 80% de la moyenne de ces performances, soit 22,40%(2).
Soit un taux de rendement actuariel brut de 3,00%(3).
Mois
1 2 3 4 5 6
CAS D’UN MARCHÉ STABLE
Performance de l’Indice
(Base 100) Dans cet exemple, aux 6 Dates d’Observation, l’Indice
enregistre des performances respectives de 15%, 14%, 20%,
16%, 12% et 15%.
120
115 114
116
115
A maturité, l’investisseur est remboursé de 100% de son
112 capital initial et a droit à une prime de remboursement égale
100 à 80% de la moyenne de ces performances, soit 12,26%(2).
Soit un taux de rendement actuariel brut de 1,57%(3).
Mois
1 2 3 4 5 6
CAS D’UN MARCHÉ BAISSIER
Performance de l’Indice
(Base 100) Dans cet exemple, aux 6 Dates d’Observation, l’Indice
enregistre des performances respectives de -10%, -5%, -8%,
-12%, -15% et -20%.
L’investisseur ne reçoit pas de prime de remboursement à
maturité car la moyenne des ces performances est négative.
100
90
95
92 Néanmoins, il est remboursé de 100% de son capital initial.
88
85
80
Soit un taux de rendement actuariel brut de -0,32%(3).
Mois
1 2 3 4 5 6
5
(1) Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs
et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale
(2) Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% pour les personnes soumises à la fiscalité belge (situation au mois de
novembre 2011) et hors faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
(3) Le Taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d’entrée, non récurrent, payable d’avance au
Distributeur) ; ce taux est brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% pour les personnes soumises à la fiscalité belge
(situation au mois de novembre 2011) - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur l’État belge pour le droit du remboursement du capital 3/8
à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement de la prime de remboursement
FICHE TECHNIQUE
Type : Note
Note émise par SecurAsset SA
Émetteur : SecurAsset SA, société de droit luxembourgeois
Risque de crédit : En acquérant ce produit, le souscripteur s’expose à
un risque de crédit sur l’État belge au travers de ses SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 German Growth
obligations OLO-STRIP (maturité mars 2018 - ISIN : (Exposition du capital à 100% sur les obligations
BE0008052012), qui pourra se matérialiser par une perte OLO-STRIP de l’Etat belge)
en capital en cas de faillite ou de défaut de paiement Remboursement
Prime de
de l’Émetteur et/ou et de l’État belge. Par ailleurs, la à 100% du capital
remboursement
prime de remboursement est payée grâce à un contrat investi
conclu entre SecurAsset et BNP Paribas SA, ainsi le
souscripteur s’expose au risque de ne recevoir aucune Du fait de la sécurisation
prime de remboursement en cas de faillite ou défaut de Sauf faillite ou défaut
par des obligations
de paiement de BNP
paiement de BNP Paribas SA. OLO-STRIP de l’Etat
Paribas SA
belge
Informations concernant l’Émetteur : Le programme d’émission de SecurAsset SA est
enregistré au Luxembourg et a été visé par la CSSF le 1er septembre 2011. SecurAsset émet des Notes
sécurisées par des actifs détenus dans des compartiments distincts. En effet, pour chaque émission
un compartiment dédié est créé. Les porteurs d’une émission de Note ont un recours limité aux actifs
détenus dans le compartiment crée pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de
SecurAsset SA, les créanciers d’un compartiment donné n’ont aucun recours sur les actifs des autres
compartiments de l’Émetteur. Dans le cadre de la présente émission, les Notes sont sécurisées par
les obligations belges OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012). En cas de faillite
de SecurAsset SA, un Trustee indépendant représentant les investisseurs et agissant dans leur
intérêt procédera à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans
le compartiment dédié afin de permettre le remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant
remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants recouvrés
par le Trustee, soit la valeur de marché des obligations OLO-STRIP au moment de leur liquidation. Cette
valeur de marché pouvant être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes, une perte
en capital pourrait s’ensuivre pour les investisseurs. Par ailleurs, il existe d’autres évènements pouvant
conduire à un remboursement anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive (1)
défaut de paiement de l’Etat belge au titre des obligations OLO-STRIP, (2) adoption d’une mesure fiscale
défavorable ou d’une réglementation rendant le maintien de l’émission impossible. Le Trustee procédera
alors à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité 2018 détenues dans le compartiment dédié
et le montant remboursé à chaque investisseur sera déterminé sur la base des montants recouvrés par
le Trustee. Ainsi, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être
substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes. Pour plus de détails, se référer aux Final
Terms et au Prospectus de Base.
Code ISIN : XS0664476420
Distributeur : Argenta Banque d’Épargne NV
Frais : - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre
de la distribution et/ou de la structuration des Notes et sont d’un montant annuel maximum équivalent à
1,00% du montant de l’Émission.
- Prix de vente : 102%, dont 2% représentent le droit d’entrée qui représente la commission (non
récurrente), payable d’avance au Distributeur
Souscription : Du 2 novembre 2011 au 6 février 2012
Montant de l’Émission : 50 millions EUR (maximum)
Date d’Émission : 10 février 2012
Date de Constatation Initiale : 10 février 2012
Dates d’Observation : Chaque 28 du mois (ou le jour ouvré suivant) sur la période allant du 28 mars 2016 au 28 mars 2018 inclus
(soit 25 Dates d’Observation)
Date de Débit compte client : 7 février 2012 (avec date de valeur : 10 février 2012)
Date de Constatation Finale : 28 mars 2018
Date de maturité : 11 avril 2018 - En cas d’événement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que
notamment la faillite ou le défaut de paiement de l’État belge ou de BNP Paribas SA, le remboursement
des Notes interviendra dans un délais de 2 ans maximum à compter de la date de survenance de
l’événement afin de permettre la vente des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans
le compartiment dédié. Dans cette hypothèse, la date de maturité pourra être reportée en conséquence.
Indice sous-jacent : Indice DAX Price Return – Code Bloomberg : DAXK . Pour plus d’informations veuillez consulter
le site suivant : www.dax-indices.com.
6
2/8
Devise du sous-jacent : EUR
Agent de calcul : BNP Paribas Arbitrage SNC
Valeur nominale (D) et devise : 2 500 EUR
Remboursement à maturité : 100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset SA et de l’État belge (sur
ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018)
Prime de remboursement :
Index Start : niveau de l’Indice à la Date de Constatation Initiale
Index Average : performance moyenne finale de l’Indice (moyenne des performances de l’Indice constatées aux
Dates d’Observation)
Marché secondaire/
liquidité des Notes: Les Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé et pour les investisseurs qui souhaitent
revendre leurs Notes avant l’échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions
normales de marché, le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité sur un marché secondaire (non
réglementé). L’investisseur désireux de revendre ses Notes avant l’échéance est prié de se rapprocher
d’Argenta. Les ordres de vente qui parviendront à Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois)
seront exécutés le lendemain avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des Notes sur
le marché secondaire peut être volatile- pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer
à notre site www.argenta.be espace sécurisé « Banque par Internet » https://internetbanking.argenta.be/
Argenta2/authenticationUCRFR.jsp
Pour une information plus exhaustive sur les frais d’une vente secondaire, veuillez vous référer à la liste
des tarifs d’Argenta sur notre site http://www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx.
Taxe de bourse marché primaire : Aucune pour ce qui concerne les personnes soumises à la fiscalité belge selon des prescriptions fiscales
en vigueur au mois de novembre 2011. Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont
invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier.
Taxe de bourse marché secondaire : 0,07% (max 500 EUR) pour ce qui concerne les personnes soumises à la fiscalité belge et sur base
des prescriptions fiscales en vigueur au mois de novembre 2011. Les personnes soumises à une autre
législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier.
Précompte mobilier : 15% sur le rendement à maturité, pour ce qui concerne les personnes soumises à la fiscalité belge et sur
la base des prescriptions fiscales en vigueur au mois de novembre 2011. Les personnes soumises à une
autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier.
Classe de risque(1) : 2 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé)). En cas de
modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be
Documentation : Les Supports d’Information composés du Prospectus de Base et des Conditions Définitives de l’émission
(“Final Terms”) peuvent être obtenus gratuitement auprès de Argenta Banque d’Épargne SA, Belgiëlei 49-
53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : www.argenta.be). Chaque investisseur
potentiel est invité à se procurer le Prospectus de Base daté du 1er septembre 2011, approuvé par la
CSSF, et les Final Terms datés du 2 novembre 2011, afin d’en prendre connaissance avant de souscrire
aux Notes.
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(1) Pour de plus amples informations veuillez consulter notre site : www.argenta.be
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Votre agent :
Argenta Banque d’Épargne SA RPM Antwerpen, TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316
Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen
Tél. : +32 3 285 51 11
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