SECURASSET (LU) BOND 2018/04/17 MAXI PLUS - ARGENTA
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seCuRAsset (Lu) BOnD 2018/04/17 MAXi PLus
(exposition du capital à 100% sur les obligations OLO- stRiP de l’État belge)
» un droit au remboursement du capital à 100% à maturité au moyen d’obligations
oLo-StriP de l’État belge de maturité mars 2018 (iSin : Be0008052012) - les investisseurs
prennent un risque de crédit sur l’Émetteur (SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au
remboursement du capital à 100% à maturité(1)
» un droit au versement de coupons annuels minimums de 2% et pouvant aller jusqu’à
8% du capital initial - les investisseurs prennent un risque de crédit sur BnP Paribas
SA pour le droit au versement des coupons annuels(2)
» une exposition à un panier de 25 actions « deep Value »
SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations
» une maturité de 6 ans OLO-STRIP de l’État belge) s’adresse aux investisseurs expérimentés qui disposent de
connaissances suffisantes sur les marchés financiers, notamment une familiarisation avec l’actif
sous-jacent et les taux d’intérêt afin d’être en mesure d’évaluer au regard de leur situation financière,
» Émetteur : SecurAsset SA(3) les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit.
Communication à caractère promotionnel
Période de commercialisation : du 10 janvier 2012 au 26 mars 2012 (sauf clôture anticipée)
(1) Le porteur supporte un risque de perte en capital en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur
et/ou de l’État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012)
(2) Les coupons sont payés annuellement. Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du
précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section « fiscalité » en page 6 pour plus
d’informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de
BNP Paribas SA
(3) SecurAsset SA est une société de droit luxembourgeois – voir fiche technique pour plus d’informations
SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations
OLO-STRIP de l’Etat belge) est un titre de créance structuré émis par SecurAsset SA. Lors de l’émission des
titres, l’Émetteur (SecurAsset) s’est engagé à rembourser aux porteurs un montant à maturité et qui sera,
a minima, égal à 100% de la valeur nominale des titres. Cependant, en cas de faillite ou défaut de paie-
ment de l’Émetteur (SecurAsset) et /ou de l’État belge sur les obligations OLO-STRIP de maturité mars
2018 (ISIN : BE0008052012) et/ou de BNP Paribas SA, les investisseurs risquent de ne pas récupérer
les sommes auxquelles ils auraient droit et de perdre ainsi tout ou partie du capital initialement investi.
Ainsi, en acquérant SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100%
sur les obligations OLO-STRIP de l’Etat belge), les investisseurs prennent un risque de crédit sur
l’Émetteur (SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité
et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels.
intRODuCtiOn
Argenta vous propose SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations
OLO-STRIP de l’Etat belge), (ci-après « SecurAsset Maxi Plus »), une Note de maturité 6 ans émise par SecurAsset SA
(ci-après « SecurAsset »), qui vous permet de vous inscrire dans la perspective d’une hausse potentielle des marchés
actions en visant 3 objectifs :
» Bénéficier d’un droit au remboursement de votre capital à 100% à maturité : grâce à des obligations OLO- STRIP
de l’État belge, de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012), votre capital est remboursé à 100% à maturité, sauf en
cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge(1),
» Bénéficier d’un coupon annuel minimum de 2%(2) et ce quelles que soient les conditions de marché ;
» Participer à la hausse potentielle d’un panier de 25 actions (ci-après « le Panier Deep Value ») sélectionnées selon
la méthodologie « Deep Value » : vous recevez chaque année un coupon variable(2) pouvant aller jusqu’à un maximum de
8% et dont le montant est lié à la performance du Panier Deep Value.
un PAnieR D’ACtiOns « DeeP vALue »
1. une philosophie d’investissement rigoureuse fondée sur l’analyse fondamentale
Le concept d’investissement « Deep Value » a été développé par Benjamin Graham (1894-1976) et a notamment inspiré Warren Buffet.
Cette philosophie se fonde sur des principes d’investissement conservateurs et consiste à sélectionner des actions dont la valeur de
marché apparaît fortement décotée par rapport à leur valeur fondamentale.
2. une méthodologie de sélection des actions transparente et objective
Afin de composer le Panier Deep Value, les analystes de BNP Paribas ont tout d’abord identifié une sélection d’actions selon les
7 critères, détaillés ci-après, de la Méthodologie Deep Value – pour chaque critère, un score est attribué à l’action et un classement est
établi entre toutes les actions.
Par la suite, les critères suivants de sélection ont été appliqués par les analystes Argenta et BNP Paribas :
• élimination des actions d’entreprises d’armement
• classement par ordre des actions restantes selon leur score Deep Value
• sélection des 25 premières actions – avec un maximum de 2 actions par pays ayant la même activité, afin d’assurer une bonne
diversification géographique et sectorielle
» Au final ont été retenues : 5 actions européennes, 10 actions américaines et 10 actions des pays émergents
MÉTHODOLOGIE DEEP VALUE COMPOSITION DU PANIER DEEP VALUE
Nom Code ISIN Zone Pondération dans Panier
» Critères de valorisation :
ASTRAZENECA PLC GB0009895292 Europe 4%
• un prix de marché attractif par rapport aux ASUSTEK COMPUTER INC TW0002357001 Emergent 4%
résultats de l’entreprise AT&T INC US00206R1023 US 4%
CHEVRON CORP US1667641005 US 4%
• un rendement pour l’actionnaire supérieur CHINA STEEL TW0002002003 Emergent 4%
au rendement obligataire ENI IT0003132476 Europe 4%
• un prix de marché attractif par rapport à la EXELON CORP US30161N1019 US 4%
EXXON MOBIL CORPORATION US30231G1022 US 4%
valeur fondamentale (actifs et résultats) GS ENGINEERING & CONSTRUCTION CORP KR7006360002 Emergent 4%
HON HAI PRECISION INDUSTRY TW0002317005 Emergent 4%
» Critères de solvabilité : KOHLS CORP US5002551043 US 4%
• un niveau de dette limité par rapport au LOWE'S COMPANIES US5486611073 US 4%
niveau de liquidité de l’entreprise MICROSOFT CORP US5949181045 US 4%
PETROCHINA CO LTD-H CNE1000003W8 Emergent 4%
• des frais financiers largements couverts POSCO KR7005490008 Emergent 4%
RIO TINTO PLC GB0007188757 Europe 4%
» Critères de stabilité : ROSNEFT OJSC-REG S GDR US67812M2070 Emergent 4%
• des bénéfices réalisés de façon continue SAMSUNG ELECTRONICS KR7005930003 Emergent 4%
SAMSUNG HEAVY INDUSTRIES KR7010140002 Emergent 4%
dans le temps TENARIS SA-ADR US88031M1099 Emergent 4%
• des dividendes payés de façon régulière TOTAL SA FR0000120271 Europe 4%
sur les dernières années UNITEDHEALTH GROUP INC US91324P1021 US 4%
WELLPOINT INC US94973V1070 US 4%
WESTERN DIGITAL CORP US9581021055 US 4%
XSTRATA PLC GB0031411001 Europe 4%
(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur ou de l’État Belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP
de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) à la date de maturité prévue
(2) Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012, voir section « fiscalité » en page 6 pour plus d’informations)
pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
Avertissement : Les montants des coupons et les taux de rendement annualisés mentionnés dans cette brochure s’entendent comme des montants et taux bruts, hors fiscalité
applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section « fiscalité » en page 6 pour plus d’informations) pour les personnes
soumises à la fiscalité belge. Par ailleurs, le versement des coupons est sujet à l’absence de faillite ou de défaut de paiement de BNP Paribas SA
Les termes “capital” et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit 2 500€ par Note. Le montant remboursé est calculé sur la base 2/6
de cette valeur nominale
un DROit Au ReMBOuRseMent Du CAPitAL A 100% AssuRÉ PAR Des OBLigAtiOns
OLO-stRiP De L’etAt BeLge(1)
Les notes sont sécurisées par les obligations OLO-STRIP de l’État belge – en effet, vous êtes assuré d’être remboursé de votre capital
initial à 100% à maturité sauf si l’État belge fait défaut au titre de ses engagements financiers.
Que sont les OLO-STRIP de l’État belge ? Il s’agit d’obligations (Obligations Linéaires – Linéaire Obligaties) émises par l’État belge dans
le but de financer ses activités. Au 4 janvier 2012, l’État belge dispose du rating suivant : AA(S&P), Aa3 (Moody’s)/ AA+ (Fitch).
DesCRiPtiOn Du MÉCAnisMe
Chaque année, l’investisseur a droit à un coupon variable(1) pouvant aller jusqu’à 8% de la valeur nominale et dont le montant est
égal à la moyenne des performances des actions du Panier Deep Value (avec un maximum de 8% par action).
A chaque date d’observation annuelle, on enregistre la performance de chacune des actions du Panier Deep Value par rapport à
son niveau de départ. Si cette performance est supérieure à 8%, on retiendra 8% pour cette action, (ce qui peut donc parfois être en
défaveur du porteur). Dans le cas contraire, on retiendra la performance réelle de l’action.
Par ailleurs, si une action enregistre une forte performance négative, elle sera limitée à -25%, et ce afin d’éviter un trop fort impact sur
la performance moyenne du Panier Deep Value.
Par exemple, si une action enregistre une performance de -40%, cette dernière sera limitée à -25%.
Le niveau de départ de chaque action n’est pas réajusté chaque année, il reste le même depuis la date de départ pour bénéficier de
toute la hausse potentielle des actions (jusqu’à 8% annuel) depuis leur niveau de départ. Cela peut parfois être en défaveur du porteur.
Un coupon annuel minimum de 2%(2)
Dans le cas où la moyenne des performances des actions du Panier Deep Value est inférieure à 2%, un coupon minimum de 2%(1) sera
tout de même versé pour cette année-là.
À maturité, l’investisseur a droit au remboursement à 100%(2) du capital investi, en plus du dernier coupon annuel(1).
iLLustRAtiOn Du MÉCAnisMe
Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en
rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale
Ci-dessous des illustrations simplifiées du mécanisme du produit sur la base d’un Panier Deep Value de 4 actions (au lieu de 25 actions)
et sur la base de performances du Panier Deep Value identiques au cours des 6 années.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est très peu probable dans les faits que la performance du Panier Deep Value soit identique
d’une année à l’autre.
sCÉnARiO FAvORABLe sCÉnARiO neutRe sCÉnARiO DÉFAvORABLe
Cours Cours à Perf. Perf. ajustée Cours Cours à Perf. Perf. ajustée Cours Cours à Perf. Perf. ajustée
de la date réelle et/ou de la date réelle et/ou de la date réelle et/ou
départ d’obs.1 retenue départ d’obs.1 retenue départ d’obs.1 retenue
Action 1 100 112 12% 8% Action 1 100 105 5% 5% Action 1 100 70 -30% -25%
Action 2 100 106 6% 6% Action 2 100 102 2% 2% Action 2 100 94 -6% -6%
Action 3 100 104,5 4,5% 4,5% Action 3 100 103 3% 3% Action 3 100 97 -3% -3%
Action 4 100 103,5 3,0% 3,5% Action 4 100 101 1% 1% Action 4 100 92 -8% -8%
COUPON VERSE = 5,50%(2) COUPON VERSE = 2,75%(2) COUPON MINIMUM VERSE = -10,5% a 2%(2)
Droit au remboursement de 100% du capital initial(1) Droit au remboursement de 100% du capital initial(1) Droit au remboursement de 100% du capital initial(1)
a Soit un taux de rendement actuariel brut de a Soit un taux de rendement actuariel brut de a Soit un taux de rendement actuariel brut de
5,07%(3) 2,37%(3) 1,63%(3)
Dans l’hypothèse d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité
mars 2018, l’investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant pouvant être nul.
(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012)
(2) Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section « fiscalité » en page 6 pour plus
d’informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et hors faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
(3) Le taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d’entrée, non récurrent, payable d’avance au Distributeur) ; ce
taux est brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section « fiscalité » en page 6 pour
plus d’informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur l’État belge pour le droit au
remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels.
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SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus
(Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge)
Avantages Risques
» Un droit au remboursement du capital à 100% de la » Risque de crédit : en cas de faillite ou de défaut de
valeur nominale à l’échéance, sauf faillite ou défaut paiement de SecurAsset et/ou de l’État Belge (sur ses
de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 ISIN :
obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012), l’investisseur supporte le risque de ne
BE0008052012). pas retrouver son capital à l’échéance.
En cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas
» Un droit à un coupon annuel d’au moins 2% et pouvant SA, il existe un risque de non versement des coupons
atteindre 8% du capital initial (taux brut et hors fiscalité annuels.
applicable), sauf faillite ou défaut de paiement de BNP
Paribas SA. » Risque de liquidité : la possibilité de sortir avant la date
de maturité existe, mais à un prix dépendant des paramètres
» Un Panier Deep Value diversifié à potentiel de de marché le dernier jour ouvré du mois, donc avec un
croissance intéressant. risque de perte en capital non mesurable a priori. Le
capital n’est remboursé à 100% qu’à maturité, sauf faillite
ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge
(sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018,
ISIN : BE0008052012).
» Risque de perte en capital : le porteur prend un risque
de non récupération du capital en cas de faillite ou de
défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge
(sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018).
» Risque de performance limitée : la performance de
chaque action du Panier Deep Value est plafonnée à
8% à chaque date d’observation, même en cas de forte
hausse des marchés actions ; par ailleurs, le niveau de
départ n’est pas réajusté chaque année et cela peut être
parfois en défaveur du client.
DOCUMENTATION
Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d’Information afférents aux Notes avant toute
souscription et à considérer la décision d’investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les
Supports d’Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé « Secured Note & Warrant Programme », ci-après
« le Prospectus de Base », daté du 1er septembre 2011, approuvé par la CSSF, (b) des Conditions Définitives de l’émission
(“Final Terms”) datées du 9 janvier 2012.
SecurAsset attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales
caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Maxi-Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP
de l’État belge), émis par SecurAsset SA, exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé.
Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre une
décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Notes au
regard de leur propre situation financière, la présente information et l’information afférente aux Notes.
Les Supports d’Information (le Prospectus de Base et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement auprès d’Argenta
Banque d’Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : www.argenta.be)
avant de souscrire aux Notes. Les Résumés du Prospectus de Base en français et en néerlandais sont disponibles sur le site
mentionné ci-dessus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant les Notes, prennent un
risque de crédit sur SecurAsset, l’État belge et BNP Paribas.
Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en
investissement. L’achat éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par
Argenta Banque d’Épargne SA du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit au profil d’investissement du client
concerné. L’acquisition des Notes pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
4/6
FiCHe teCHnique
Type : Note
Emetteur : SecurAsset SA, société de droit luxembourgeois Note émise par SecurAsset SA
Risque de crédit : En acquérant ce produit, le souscripteur s’expose à un risque de
crédit sur l’État belge au travers de ses obligations OLO-STRIP
(maturité mars 2018 - ISIN : BE0008052012), qui pourra se Note SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17
matérialiser par une perte en capital en cas de faillite ou de défaut Maxi Plus (Exposition du capital à
de paiement de l’Émetteur et/ou et de l’État belge. Par ailleurs, 100% sur les Obligations OLO-STRIP
les coupons annuels sont payés grâce à un contrat conclu entre de l’État belge)
SecurAsset et BNP Paribas SA, ainsi le souscripteur s’expose au
risque de ne recevoir aucun coupon en cas de faillite ou défaut de Remboursement
paiement de BNP Paribas SA. à 100% du capital Coupons annuels
investi
Informations concernant l’Émetteur : Le programme d’émission de SecurAsset SA est enregistré au
Luxembourg et a été visé par la CSSF le 1er septembre 2011.
SecurAsset émet des Notes sécurisées par des actifs détenus dans Au moyen d’obligations Sauf en cas de
des compartiments distincts. En effet, pour chaque émission un OLO-STRIP de l’Etat faillite de BNP
compartiment dédié est créé. Les porteurs d’une émission de Note belge Paribas
ont un recours limité aux actifs détenus dans le compartiment crée
pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de SecurAsset SA, les créanciers d’un compartiment
donné n’ont aucun recours sur les actifs des autres compartiments de l’Émetteur. Dans le cadre de la présente
émission, les Notes sont sécurisées par les obligations belges OLO- STRIP de maturité mars 2018 (ISIN :
BE0008052012). En cas de faillite de SecurAsset SA, un Trustee indépendant représentant les investisseurs et
agissant dans leur intérêt procédera à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues
dans le compartiment dédié afin de permettre le remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant
remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le
Trustee, soit la valeur de marché des obligations OLO-STRIP au moment de leur liquidation. Cette valeur de
marché pouvant être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes, une perte en capital pourrait
s’ensuivre pour les investisseurs. Par ailleurs, il existe d’autres évènements pouvant conduire à un remboursement
anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive (1) défaut de paiement de l’État belge au titre
des obligations OLO-STRIP, (2) adoption d’une mesure fiscale défavorable ou d’une réglementation rendant
le maintien de l’émission impossible. Le Trustee procédera alors à la liquidation des obligations OLO- STRIP
de maturité 2018 détenues dans le compartiment dédié et le montant remboursé à chaque investisseur sera
déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee. Ainsi, l’attention des investisseurs est attirée sur le
fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes. Pour plus
de détails, se référer aux final terms et au Prospectus de Base (en pages 225-226).
Code ISIN : XS0730623229
Distributeur : Argenta Banque d’Épargne NV
Frais : - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre de la
distribution et/ou de la structuration des Notes et sont d’un montant annuel maximum équivalent à 1,00% du
montant de l’Émission.
- Prix de vente : 102%, dont 2% représentent le droit d’entrée qui représente la commission (non récurrente),
payable d’avance au Distributeur
Souscription : Du 10 janvier 2012 au 26 mars 2012 (sauf clôture anticipée).
Montant de l’Émission : 50 millions EUR (maximum)
Date d’Émission et
de Constatation initiale : 30 mars 2012
Date de Débit compte client : 27 mars 2012 (avec date de valeur : 30 mars 2012)
Valeur nominale (D) et devise : 2 500 EUR
Date de maturité : 17 avril 2018 - En cas d’évènement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que notamment
la faillite ou le défaut de paiement de l’État belge ou de BNP Paribas SA, le remboursement des Notes interviendra
dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date de survenance de l’évènement afin de permettre la vente
des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié. Dans cette hypothèse,
la date de maturité pourra être reportée en conséquence.
Remboursement à maturité : 100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset SA et de l’État belge (sur ses
obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018)
Coupon annuel brut
pour les années 1 à 6 : Variable avec un minimum de 2% et un maximum de 8% selon la formule suivante :
Coupon t = D × Max[2% ; Perf Action t ] (t=1 à 6)
1 25 ⎡ ⎡ Actionn ,t − Actionn , 0 ⎤⎤
Perf Action t = × ∑ Max ⎢− 25%; Min ⎢ ;8%⎥ ⎥
25 n=1 ⎢⎣ ⎢⎣ Actionn ,0 ⎥⎦ ⎥⎦
Action n,0 (n=1 à 25) cours de clôture de l’Action n à la Date de constatation initiale
Action n,t : cours de clôture de l’Action n à la Date d’Observation t
Dates d’Observation : 2 avril 2013 (t=1), 31 mars 2014 (t=2), 30 mars 2015 (t=3), 30 mars 2016 (t=4), 30 mars 2017 (t=5), 3 avril 2018 (t=6)
Dates de Paiement des coupons : 16 avril 2013 (t=1), 14 avril 2014 (t=2), 13 avril 2015 (t=3), 13 avril 2016 (t=4), 13 avril 2017 (t=5), 17 avril 2018 (t=6),
sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA
Composition du Panier : ASTRAZENECA PLC, ASUSTEK COMPUTER INC, AT&T INC, CHEVRON CORP, CHINA STEEL, ENI, EXELON
CORP, EXXON MOBIL CORPORATION, GS ENGINEERING & CONSTRUCTION CORP, HON HAI PRECISION
INDUSTRY, KOHL’S CORP, LOWE’S COMPANIES, MICROSOFT CORP, PETROCHINA CO LTD-H, POSCO,
RIO TINTO PLC, ROSNEFT OJSC-REG S GDR, SAMSUNG ELECTRONICS, SAMSUNG HEAVY INDUSTRIES,
TENARIS SA-ADR, TOTAL SA, UNITED HEALTH GROUP INC, WELLPOINT INC, WESTERN DIGITAL CORP,
XSTRATA PLC
Dans le cas où un évènement (notamment fusion, rachat etc) entrainerait une modification du Panier, une
notification sera faite sur notre site www.argenta.be
Liquidité des Notes : Les Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé et pour les investisseurs qui souhaitent revendre
leurs Notes avant l’échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions normales de marché,
le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité sur un marché non réglementé. L’investisseur désireux de
revendre ses Notes avant l’échéance est prié de se rapprocher d’Argenta. Les ordres de vente qui parviendront à
Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour ouvré du mois avec une fourchette
achat/vente de maximum 1%. Le prix des Notes sur ce marché peut être volatile- pour suivre la valorisation de
votre produit, veuillez vous référer à notre site www.argenta.be espace sécurisé « Banque par Internet » https://
internetbanking.argenta.be/Argenta2/authenticationUCRFR.jsp
Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché veuillez vous référer à la liste des tarifs d’Argenta
sur notre site http://www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx.
Classe de risque(1) : 1 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé)). En cas de modification
de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be
(1) Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site : www.argenta.be
5/6
FisCALitÉ
Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique :
Les revenus de titres de créances étrangers (intérêts et dividendes) encaissés auprès d‘un intermédiaire financier établi en
Belgique sont soumis à la retenue à la source du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012) (PM).
Pour l’année 2012, les contribuables dont les revenus mobiliers relèvent du PM et qui sont supérieurs à 20 020 EUR, seront
soumis à une cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers de 4% applicable sur la partie des revenus mobiliers supérieurs à
20 020 EUR. Les investisseurs pourront opter pour le prélèvement à la source par Argenta de cette cotisation. Toute demande de
prélèvement à la source devra être communiquée à Argenta avant le 31 mai 2012. Ce prélèvement sera libératoire.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d‘être modifié ultérieurement.
Les autres catégories d‘investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) : » Pas de TOB sur le marché primaire
» TOB de 0,09% à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (max
650 EUR par opération – taux et montant en vigueur au 4 janvier 2012)
Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier.
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