Innover ensemble dans le numérique en santé - 21 novembre 2022, 14h-21h Musée des confluences, Lyon - G_NIUS
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Innover ensemble dans le numérique en santé 1 an de la stratégie d’accélération « Santé 21 novembre 2022, 14h-21h numérique » Musée des confluences, Lyon 2 ans de G_NIUS, le guichet des innovateurs en e-santé 1 © musée des Confluences – BROCHIER Maxime
Quelles solutions pour trouver son modèle économique et son financement à l’échelle régionale, nationale et européenne ? G_NIUS 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Déroulé de l’atelier 1 G_NIUS, au service des entrepreneurs du numérique en santé 16h30 (10 min) 2 Quels financements et quel accompagnement ? 16h40 (40 min) Au niveau local, national et européen 3 G_NIUS se construit avec vous 17h20 (2 min) Conclusion 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 3
Déroulé de l’atelier 1 G_NIUS, au service des entrepreneurs du numérique en santé 16h30 (10 min) 2 Quels financements et quel accompagnement ? 16h40 (40 min) Au niveau local, national et européen 3 G_NIUS se construit avec vous 17h20 (2 min) Conclusion 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 4
Présentation de G_NIUS Anne Bertaud Cheffe de projet G_NIUS 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
G_NIUS, pour faire gagner du temps aux entrepreneurs de la e-santé Mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé et la Stratégie d’accélération santé numérique, G_NIUS est le Guichet National de l’Innovation et des Usages en e-Santé. G_NIUS développe des services pour faciliter la vie des entrepreneurs de la filière santé numérique et accélérer la mise sur le marché de leurs solutions. Informer et Mettre en Orienter décrypter lumière la règlementation, la les porteurs de projet les initiatives et la doctrine du numérique en vers les bons acteurs et dynamique de la filière santé, les clés du les ressources par des podcasts, le financement, publier les pertinentes au bon partage d’événements, actualités, etc. moment via des fiches etc. et parcours guidés, etc. 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 6
G_NIUS, pour faire gagner du temps aux entrepreneurs de la e-santé Les services G_NIUS en chiffres Les entrepreneurs sont orientés vers les bons interlocuteurs, accèdent à la bonne information, pour anticiper au mieux les étapes de leur développement. 2 900 membres de la communauté Décrypter la Suivre son parcours guidé Trouver les règlementation Mon espace santé, Ségur événements de la e- numérique, INS santé 10 partenaires institutionnels Identifier les Décoder les clés du Découvrir les actus acteurs de financement de la e-santé l’écosystème Un podcast Mettre un dispositif Décrypter la e-santé 100 jours pour réussir médical numérique sur le à l’étranger marché Obtenir une prise en charge Trouver une aide financière Retrouver l’actualité du plan France 2030 6 pôles de compétitivité et clusters partenaires 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 7
G_NIUS, une approche décloisonnée du numérique en santé Guichet se met à la place des entrepreneurs et traite leurs problématiques de manière transverse en s’appuyant sur la force de son réseau Construire avec les Être au plus Ne pas ajouter institutionnels et les proche des de complexité acteurs du terrain besoins du terrain Ne pas se substituer aux Proposer des services acteurs, être concrets qui évoluent complémentaire progressivement Vous intervenez dans le numérique en santé, vous accompagnez les entrepreneurs ? Rejoignez la communauté G_NIUS et construisez les services de demain 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 8
Le département Télésanté et innovation numérique Laurie Soffiati Cheffe du Département Télésanté et Innovation Numérique (DTIN) 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Le département Télésanté et innovation numérique de la Cnam G_NIUS en partenariat avec l’Assurance Maladie, vous propose de revenir sur la création récente du département Télésanté et innovation numérique de la Cnam Laurie Soffiati Cheffe du Département Télésanté et Innovation Numérique (DTIN) 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 10
Déroulé de l’atelier 1 G_NIUS, au service des entrepreneurs du numérique en santé 16h30 (10 min) 2 Quels financements et quel accompagnement ? 16h40 (40 min) Au niveau local, national et européen 3 G_NIUS se construit avec vous 17h20 (2 min) Conclusion 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 11
Niveau local : France 2030 régionalisé en Auvergne- Rhône-Alpes Anne Le BARS Health & Innovation Project Manager Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
France 2030 régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes En France En Auvergne-Rhône-Alpes • Enveloppe régionalisée de 500 M€ de l’Etat • Enveloppe de 120 M€ dont 60 M€ Etat / 60 M€ répartie entre les régions en fonction de leur PIB Région régional • Conventions adoptées par le Conseil régional en • Codécision par le Préfet de région et le Président décembre 2021 et février 2022 du conseil régional • Visibilité : ouverture des 4 appels à projets en juin 2022 pour 4 ans jusqu’en décembre 2025 • Principe de cofinancement 1€ Etat pour 1€ Région • Relèves régulières • 2 opérateurs désignés par l’Etat et la Région : Bpifrance et la Banque des Territoires 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 13
4 Axes d’Intervention Complémentaires Axe 1 : « Transformation des PME par l’innovation » , projets individuels d’innovation 32 M€ ambitieux portés par des PME ou ETI Axe 2 : « Projets collaboratifs de R&D I-Démo régionalisé », portés par un consortium de 2 56 M€ entreprises, dont une PME ou ETI et un laboratoire Axe 3 : « Amélioration et transformation de filières », moyens de production ou infrastructures partagés ayant un effet d’entrainement sur de nombreuses entreprises d’une 21 M€ filières stratégique régionale Axe 4 : « Projets de formation professionnelle » s’appuyant sur un engagement conjoint et 11 M€ durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 14
Quels financements et quel accompagnement ? – Au niveau local Montant des AAP Projets attendus Porteurs Aides projets Innovation Mixte AR/subvention dans un maximum de Projets individuels d’innovation ambitieux PME, ETI de la région 150k€ à 1M€ 50% des dépenses éligibles Filières Renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales en 75% subvention, 25% AR permettant le recours à des moyens de production ou des dans un maximum de infrastructures de R&D partagés et visant l’intégration renforcée d’un PME, ETI et GE de la région 500k€ à 4M€ 50% des dépenses collectif d’acteurs économiques régionaux au sein d’une chaîne de éligibles valeur à fort potentiel i-Demo Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, Consortium constitués au ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche minimum de 2 entreprises, dont 100% subvention, taux académique ayant notamment pour objectif la fabrication une PME ou une ETI, et d’un ou variable selon la taille du 1M€ à 4M€ industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de partenaires de la recherche chef de file procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de académique*. Maximum de 5 croissance partenaires. Formation Consortium associant 100% subvention dans un Développement de nouvelles solutions de formation s’appuyant sur organismes de formation et 500k€ à 4M€ maximum de 50% des un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de entreprises ou filières de la dépenses éligibles la formation et de l’accompagnement région http://france2030.auvergnerhonealpes.fr/ http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 15
Niveau National : les AAP et AMI de la SASN David SAINATI Coordinateur interministériel Ministère de la Santé et de la Prévention 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Quels financements au niveau national ? AAP et AMI de la SASN lancés Annonce prochaine des lauréats En instruction suite à une relève Axe 1 Axe 3 AMI CMA : AAP Entrepôts Données Santé : Formation • Ouvert depuis le 17/12/21 EDS • Ouvert depuis le 22/07/2022 : • Relève n°1 : 9 lauréats annoncés (22M€) • Relève n°1 le 11/10/2022 en cours d’instruction • Relève n°2 : 7 lauréats annoncés (17,5 M€) • Relève n°2 le 12/04/2023 • Relève n°3 : en cours d’instruction 17 Axe 4 Axe 3 AAP Tiers Lieux : Concours i-Nov : Tiers concours i- Fermé : Nov Fermé : Lieux • Relève n°1 : 10 lauréats annoncés • Vague n°9 : 14 lauréats annoncés (17,8M€) (16,7 M€) • Vague n°10 en instruction 17
Quels financements au niveau national ? AAP et AMI de la SASN lancés Ouverts En attente de lancement Axe 4 Axe 2 Guichet diagnostic réglementaire : AAP Prématuration : Guichet Diagnostic • Ouvert • Clôturé le 28/02/2022 Prématuration Axe 3 AAP Data Challenges : Challenges • Fermé depuis le 11/11/2022 18
Quels financements au niveau national ? AAP et AMI de la SASN lancés En cadrage Axe 4 Evaluation AAP Evaluation : • Vague n°2 clôturée : 15 lauréats France 2030 annoncés (11 M€) • Vague n°3 ouverte • Entre le 22 novembre 2022 et le 17 janvier 2023 Axe 4 AAP Imagerie Imagerie • Définition d’un nouvel AAP dédié à l’imagerie • Lancement pour S1 2023 (à confirmer) 19
Et sur G_NIUS ? Retrouvez toute l’actualité de la SASN Les lauréats des AAP et AMI clôturés Les 35 actions de la stratégie 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 20
Et sur G_NIUS ? Un moteur de recherche pour retrouver les aides financières Un moteur de recherche Alimenté par 162 aides financières pour les entrepreneurs en eSanté 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21
Et sur G_NIUS ? Des fiches pédagogiques « prise en charge » 7 fiches pour découvrir le modes de prise en charge des solutions numériques de santé 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 22
European scale : Financing Research, Innovation and uptake of digital solutions Saila RINNE Head of Sector for policy in the unit “eHealth, Well-Being and Ageing” European Commission 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Financing Research, Innovation and uptake of digital solutions DG Communications Networks, Content and Technology (DG CONNECT) Saila Rinne Directorate H Digital Society, Trust & Cybersecurity Head of Sector for policy Unit H3, eHealth, Well Being and Ageing 21 November 2022 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 24
EU programmes 2021 - 2027 National regional Financial EU-wide collective effort and local instrument Connecting Horizon Digital Agriculture Europe EU4Health Cohesion InvestEU Europe Europe funds Facility 25 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS
Horizon Europe – The EU Research & Innovation Programme 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 26
Health Cluster Horizon Europe Six destinations 1. Staying healthy in a 2. Living & working in a rapidly changing health-promoting society environment 3. Tackling diseases & 4. Ensuring access to reducing disease innovative, sustainable burden & high-quality healthcare 5. Unlocking the full 6. Maintaining an potential of new tools, innovative, sustainable technologies & digital & globally competitive solutions for a healthy health industry society 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 27
European Innovation Council within Horizon Europe 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 28
European Innovation Council - main instruments and characteristics Pathfinder (TRL1-4) • Focus on breakthrough, market-creating, deep-tech • For consortia • Early stage research on breakthrough technologies • Mainly bottom up complemented by targeted • Grants up to €3/4 million funding on strategic technologies/ challenges Transition (TRL 4-6) • Steered by EIC Board of leading innovators • For consortia and single entities (entrepreneurs, investors, researchers, ecosystem) • Technology maturation from proof of concept to validation • Business Acceleration Services (coaches/ mentors, • Business & market readiness • Grants up to €2.5 million corporates, investors, ecosystem) Accelerator (TRL 5-9) • Pro-active management (roadmaps, reviews, re- • For individual SMEs orientations, etc) with EIC Programme Managers • Development & scale up of deep-tech/ disruptive innovations by startups/ SMEs • Fast track access to Accelerator for results from EIT, • Blended finance (grants up to €2.5 million; equity EIC Pathfinder, investment up to €15 million or above) 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 29
Digital Europe programme structure ACCELERATING THE BEST USE OF DIGITAL TECHNOLOGIES European High impact Digital deployments Innovation Hubs High Performance Computing BUILDING ESSENTIAL DIGITAL CAPACITIES Artificial Intelligence Cybersecurity Advanced Digital Skills 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 30
AI Testing and Experimentation Facilities (TEF) https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/activities/testing-and-experimentation-facilities 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 31
Funding & tender opportunities https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/ 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 32
NCP Portal https://horizoneuropencpportal.eu 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 33
European scale : EIT Health initiatives Jérôme Fabiano External Stakeholders Relations Lead, EIT Health France 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Introduction to EIT Health Who We Are What We Do How We Do It EIT Health is 1 of 8 Knowledge and Our Mission is to tackle the EU ‘health, Within the EIT Health network, ~150 partner Innovation Communities (KICs) of the demographic change and well-being’ societal organisations from academia, business, European Institute of Innovation and challenge by means of powered innovation research collaborate across disciplines, Technology (EIT), an EU body. & technology. borders and sectors to reinforce excellence, create knowledge and innovation and EIT Health is an Institutionalised Partnership Our Goals are to deliver encourage greater investment in innovation under Horizon Europe’s Pillar III – Innovative that delivers the outcomes that matter to Europe. citizens and patients. * * non-exhaustive list 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 35
Partner engagement with the new strategic direction of the flagships offers a set of additional, focused benefits over and above those currently available to Partner Supporting the deployment of Important Harnessing the New models to Facilitating the Projects of Common full potential of deliver uptake of Digital European Interest in health data for healthcare Medical Devices Health (IPCEI) to address Innovation & Diagnostics market failures Business e.g. Pharma, MedTech, Collaboration with health care Support accelerated Enhanced access to IPCEI projects and Access to integrated, high Engineering, Consulting, providers and payors to validation, certification and EIT Health co-funding outside of quality, harmonised datasets Startups, SMEs generate evidence and validate market access of DMDs for standard pathway and opportunity to to help validate new value-based models for healthcare providers and focus on wider market improvements innovations and R&D reimbursement academia Research Collaborative evidence Co-development of Enhanced access to IPCEI projects and Access to novel data assets e.g. Science and Technology generation with existing health innovators’ journey for launch EIT Health co-funding with opportunity and collaborative projects on Institutes, Tech Transfer, data repository and healthcare of DMDs, with opportunity to to apply and develop new research into new frameworks and models Research hospitals/foundations stakeholders and industry, to evaluate product path to practical solutions to major EU for how data can be valued drive process and service market in real-world setting challenges and leveraged in future innovation in value-based care Education e.g. Universities, Medical Pathways for learners to Opportunity for learners to be Matchmaking opportunities to engage Raising data skills of learners, training facilities, Business entrepreneurship and directly involved with new with IPCEI direct Partners, to help shape patients and citizens and schools, Technical institutes translation of research into innovations and experts in novel response to market failures and equip students to innovate innovative solutions field to build entrepreneurship increased access to EIT Health co-funding using healthcare data High Value Collaborate with other health Collaboration with innovators Matchmaking opportunities to engage Collaborate with innovators to Care stakeholders and innovator to understand value of DMDs with IPCEI direct Partners, increased explore value of existing companies to deliver solutions and integration into care access to EIT Health co-funding and datasets and how they can be e.g. Hospitals, Health insurers, HTA bodies to support value-based care in pathways for patient benefit involvement in consortia tackling major harnessed for patient benefit real-world setting EU health challenges 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 36
The process for implementing these flagship concepts will require two different types of calls each following a different process One-time Issues Continuous Call Issues • EIT Health has secured a unique partnership or role for its • EIT Health has identified with its membership a clear and membership to take on an extraordinary task within the single challenge in which EIT Health can be the right European Health Space Platform for action • The issue at hand is time-bound and its execution is only • The issue is pressing, but action is not time-bound and possible at a specific moment in time partners should be given maximum time to set-up consortia and match with the best possible partners • Selection, process etc. are specific to a single issue Flagships following this process: Flagships following this process: Supporting the deployment of Important Projects of Common European New models to Harnessing the full potential Interest in Health (IPCEI) to address market failures deliver healthcare of health data for Innovation Please note: the call timeline dependents upon Member State agreements Facilitating the uptake of for the implementation of the IPCEI – EIT Health is ready to take action and Digital Medical Devices will update its partnership as soon as possible 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 37
The flagship process has different cut-off points for programme start dates, but innovation projects will run continuously through the year Details of set-up phase follows Set up Phase (2) Start of projects (2) ~ 6 months September A The cut-offs are the deadlines for when a consortium can submit a short C Not all activities will be called at all 3 proposal for a dedicated call track cut-offs and varies by flagship and specific activity Cut off 1: 2nd November Cut off 3: 1st June Call launch – Open call for 11 months 15 September Cut off 2: 1st March Set up Phase (1) Start of projects (1) Set up Phase (3) Start of projects (3) ~ 6 months May ~ 6 months December B Each cut-off is followed by a set-up phase where proposals are submitted and evaluated Looking ahead: this flagship process will be run in the same way each year for the 3 years covered by the Business Plan 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 38
A four phase selection process will be used this year, intended to simplify the application process, strengthen proposals and enhance access to complementary funding Set-up phase will be part of open call, which will run continuously throughout the year Open call process Selection process: set up phase Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Proposals shortlisting review Full proposal required to Assessment of proposals to be submitted determine which will be funded Activities Shortlisting Support programme Evaluations enter EIT Contracting and negotiation of proposals for consortia of proposals Health portfolio Consortia invited to The support programme will give Evaluation will take place Activities that are accepted for financial support submit short proposal opportunity to each consortium to for all consortia that will need to go through negotiation and and general information work further on activity plan and submit full proposals contracting steps as well as an ethical approval on their activity complete team ~1.5 month ~1-3 months1 ~1.5 months ~3 months1 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 39
Higher Education I Initiative Call 3 Stefania Amorosi | Higher education manager FMT meeting | 3 November 2022
What is the HEI Initiative again? • Capacity building initiative • Aims at boosting the innovation and entrepreneurship capacity of European HEI • Wants to attract 500+ HEI • In 2023-2025 adds strategic link to Deep Tech Talent Initiative (DTTI) Key Figures 7 projects 52 organisations involved Partners from 25 different countries, of which 14 RIS countries 8.2 M EIT grant allocated, average 1.2 M / project (max funding allowed so far) Normally 100% EIT grant but projects start contributing co-funding (total 134k euro so far) On average: a single partner received 132 k EIT grant and contributed 20 k co-funding 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 41
Timeline Tue, 8 Nov Thu, 17 Nov 2022 Guidance to EIT 19 Jan 2023 (6 pm) Application Health colleagues Call 3 launch system opens and applicants: Call 3 closes 11 Nov 2022 17 Nov + 5 Dec 2022 10 Jan 2023 Info session Open Info sessions Q&A open session, Coll. Leads + Edu team by Raw Materials by Raw Materials 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 42
Focus - Main Deliver on the Deep Tech Talent Initiative (DTTI) • Providing deep tech training / skills development programmes for students, professors and non- academic staff – min. 500 persons trained / project Main Focus • Integrating deep tech fields of study in course curricula (biotech, AI, robotics, etc.) • Supporting deep tech start-ups and spin-offs • Facilitating deep tech-related innovations going to market • Other activities fostering deep tech talent at universities Develop a link to their regional/national Smart Specialisation Strategies (S3) • Engaging with their local S3 contact point and explore any available S3-related funding in their Secondary Innovation Vision Action Plan. Focus • Establish/reinforce links to relevant thematic S3 platforms such as Agri-food, Energy, Industrial Modernisation, especially with regards to education and skills for S3. Examples of S3 Industrial Modernisation partnerships: Medical Technology, Personalised Medicine, Artificial Intelligence and Human Machine Interface (AI & HMI), Bio-economy, Sport & Vitality 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 43
Main elements 12M euro EIT grant 16 projects overall 15 months duration, Max funding/project: 750k 2 projects for EIT Health April 2023 - June 2024 65% to non-KIC partners 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 44
Who is the call for ? Higher Education Institutions (HEI) – act as coordinators Intermediary organisations or associations which represent HEI Research institutes Business sector (SMEs, large companies, private or public) Public bodies at local, regional or national level 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 45
European scale : How to obtain reimbursement for digital health solutions in different countries ? Louisa Stuwe Project director - Ministerial eHealth delegation - French Ministry of Health 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 21 novembre 2022
Et sur G_NIUS ? Décrypter la e-santé à l’étranger Comment se développer à l’international ? Des clés pour décoder le fonctionnement de 10 pays • Allemagne • Finlande • Belgique • Grèce • Danemark • Pays-Bas • Espagne • Portugal • Estonie • Suède 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 47
Déroulé de l’atelier 1 G_NIUS, au service des entrepreneurs du numérique en santé 16h30 (10 min) 2 Quels financements et quel accompagnement ? 16h40 (40 min) Au niveau local, national et européen 3 G_NIUS se construit avec vous 17h20 (2 min) 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 48
Votre avis nous intéresse Aidez-nous à enrichir votre expérience sur G_NIUS en répondant à l'enquête Vos réponses nous permettront de construire les services de demain 1 an de la SASN, 2 ans de G_NIUS 49
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