JEU-CONCOURS " JEU DU TRAIN DE LA TELE " - LE REGLEMENT PREAMBULE
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JEU-CONCOURS « JEU DU TRAIN DE LA TELE » LE REGLEMENT PREAMBULE A l’occasion des 50 ans de carrière de Michel Drucker, SNCF organise sur internet un jeu nommé « Jeu du Train de la télé » (ci-après « le Jeu »). Le Jeu a pour objectif d’offrir 75 places pour deux personnes pour rencontrer Michel Drucker dans le Train de la Télé aux 75 premières personnes ayant contacté SNCF via un formulaire sur le site internet www.sncf.com. Le Jeu durera jusqu’au mercredi 15 octobre 2014. Si le chiffre de 75 est atteint avant cette date, le formulaire sera désactivé et nous informerons les candidats sur SNCF.COM que toutes les places ont été distribuées. SNCF – Direction de la communication PAGE 1 / 7
Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE » SOMMAIRE Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DU JEU-CONCOURS Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS Article 5. DOTATIONS Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE Article 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES Article 10. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT Article 11. LITIGE SNCF – Direction de la Communication PAGE 2 / 7
Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, ci-après « SNCF », Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bobigny sous le numéro B 552 049 447, 2 places aux étoiles 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
représentée par son Directeur de la communication, Monsieur Christophe Fanichet dûment habilité à
cet effet.
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU-CONCOURS
Le Jeu se déroulera du dimanche 12 octobre 2014 à 19H au mercredi 15 octobre 2014 à minuit.
Le Jeu est susceptible de se terminer préalablement au mercredi 15 octobre 2014 à minuit au cas où
75 joueurs auraient participé avant cette date.
Toute tentative de participation au-delà de la date du 15 octobre 2014 minuit ne sera pas prise en
compte, la date et l'heure de réception des contributions des participants, telles qu'enregistrées par
les systèmes informatiques de SNCF faisant foi.
La liste des gagnants sera publiée jeudi 16 octobre à midi.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité.
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus à la date de démarrage du Jeu et
résidant en France Métropolitaine.
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel SNCF ayant participé directement
à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Jeu ainsi que tout membre de leurs familles
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de
communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera
l’annulation de la participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants devront :
• Se rendre sur la page : http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-concours-train-television-drucker
• compléter le formulaire en renseignant les données suivantes :
o nom
o prénom
o adresse postale
o numéro de téléphone
o adresse électronique
• approuver le règlement du jeu. (Si non, la validation est impossible.)
Le formulaire ne sera plus accessible sur la page de l’opération une fois que 75 joueurs auront
participé.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas
être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
SNCF – Direction de la Communication PAGE 3 / 7Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE »
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 75 premiers participants au Jeu seront les gagnants.
La liste de ces gagnants sera publiée jeudi 16 octobre à midi sur le site www.sncf.com.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Chaque gagnant recevra les dotations suivantes :
• Trajet aller en train du domicile à Paris (si le candidat n’est pas parisien.)
• Trajet de Paris à Caen / de Caen à Paris.
• Journée à Caen dans le train ou se trouve les célébrités
• Restauration comprise
• Trajet retour en train de Paris au domicile du gagnant. (si le candidat n’est pas parisien.)
La valeur totale de ces lots ne dépassera pas 400€.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les lots ne peuvent faire l’objet
d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
Toutefois, en cas d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, SNCF
se réserve le droit de remplacer les dotations mentionnées ci-dessus par des « Bons Voyages », et
ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Ces Bons Voyages sont valables uniquement sur le territoire national.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE
DES DOTATIONS
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, ceux-ci seront informés
de leur victoire par :
• l’affichage des résultats sur le site www.sncf.com le jeudi 16 octobre 2014 à midi
• courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription à partir du 16 octobre
2014.
Le gagnant disposera alors d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de ce
courrier électronique pour accepter les dotations par retour de courrier électronique.
Les dotations du gagnant lui seront envoyés à l’adresse renseignée dans le formulaire de
participation au Jeu par courrier simple au tarif en vigueur sous 2 SEMAINE à compter de la date
d’envoi du courriel par lequel le gagnant aura accepté le lot.
Seules les coordonnées personnelles indiquées lors de l’inscription seront prises en considération
lors de l’envoi des dotations. Si un gagnant n’accepte pas son lot dans les délais exposés ci-dessus
ou si les lots livrés ne sont pas réceptionnés, les lots resteront la propriété exclusive de SNCF.
SNCF ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations
expédiées et les gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement de frais
supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des lots décernés.
SNCF – Direction de la Communication PAGE 4 / 7Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE » ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. SNCF n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, SNCF se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. SNCF se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Il est convenu que SNCF peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des participants, ainsi que des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature, sous tout format et sous tout type de support (papier, informatique et électronique), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SNCF, notamment dans ses systèmes d'information. ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION L’inscription au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de clôture de la phase de participation du Jeu à l’adresse suivante : SNCF - Direction de la Communication Michel Drucker – Le train de la télé 2, place aux étoiles CS 70001 93 633 La Plaine St Denis Cedex Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant et par famille. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g). SNCF – Direction de la Communication PAGE 5 / 7
Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE » La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du participant, prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement devra être les mêmes que ceux mentionnés sur les justificatifs. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise en compte. ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES Le service de la Direction de la Communication de SNCF dispose de moyens informatiques permettant la collecte de (vos) données personnelles destinées au traitement des participations et à la gestion des lots. Ces données resteront strictement confidentielles. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, en s’adressant au service SNCF, Direction de la Communication, Michel Drucker – Le Train de la télé, situé à l’adresse suivante : 2 place aux étoiles 93633 La plaine St Denis CEDEX. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Joueurs qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Ces données ne seront utilisées que dans la stricte organisation du jeu et de l’événement associé. Les données à caractère personnel relatives aux participants ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu : jusqu’au dimanche 31 octobre 2014 inclus. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu « Michel Drucker – Train de la Télé »sont collectées par SNCF et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné à remettre les dotations, gérer la participation au jeu ainsi que l’organisation liée à l’événement. Pour la validation et prise en compte des participations, ces données ont un caractère obligatoire. Les destinataires des données à caractère personnel sont Julien Ducreux, responsable du digital et de la relation client, et Benoit Lanciot, responsable des événements SNCF. En tout état de cause, les données ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers. Toute personne justifiant de son identité pourra exercer ce droit en adressant sa demande à l’adresse suivante : SNCF - Direction de la Communication Michel Drucker – Le train de la télé 2, place aux étoiles CS 70001 93 633 La Plaine St Denis Cedex ARTICLE 10. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maître Valérie Guilleminot, Huissier de justice situé au 13, rue de Montyon, 75009 Paris. SNCF – Direction de la Communication PAGE 6 / 7
Règlement Jeu-Concours « JEU DU TRAIN DE LA TELE » Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : http://www.sncf.com/fr/actualite/jeu-concours-train-television-drucker, pendant toute la durée du Jeu. Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à : SNCF - Direction de la Communication Michel Drucker – Le train de la télé 2, place aux étoiles CS 70001 93 633 La Plaine St Denis Cedex Tout avenant au règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Valérie GUILLEMINOT, dont les coordonnées figurent ci-dessus. ARTICLE 11. LITIGE Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : SNCF - Direction de la Communication Michel Drucker – Le train de la télé 2, place aux étoiles CS 70001 93 633 La Plaine St Denis Cedex Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile. SNCF – Direction de la Communication PAGE 7 / 7
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