Le programme ESMS numérique - Kit de communication - présentation socle
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Le programme ESMS
numérique
Kit de communication – présentation socle
Présentation socle : le mode d’emploi
Cible de communication : pour
La présentation contient plusieurs sections. adapter le langage (technique
Chaque section dispose d’un objectif de ou pas, par exemple) et
hiérarchiser les différents
communication précis, présenté par une planche messages, il faut que les cibles
dédiée soient précises.
Vous pouvez utiliser une section intégralement,
désassembler ou réassembler une section ou
réutiliser tout ou partie des éléments de cette
présentation. Objectif de communication :
l’objectif doit être détaillé afin
de sélectionner les messages
importants et d’éliminer ou
mettre au second plan les
Dans tous les cas, nous vous invitons à prêter une messages secondaires
grande attention à la cible de votre
communication et à votre objectif de Vecteurs de communication : dans le cas
communication. Ces deux éléments conditionnent d’une communication en cascade,
l’identification des vecteurs permet de les
en effet le registre sémantique (les « EDL ») et les mobiliser et de s’assurer qu’ils peuvent
niveaux de détail relatifs donnés à chaque partie. s’approprier la communication afin de la
porter dans de bonnes conditions
2Plan de communication
ARS et GRADeS Aider les ARS et les GRADeS à CNSA, ANAP, ANS
(Dir. s'approprier le programme En ARS : CMSI ->
Autonomie/Strat/DOS Mobiliser les ARS et les GRADeS et direction
A, Dir. GRADes) GRADeS métier ARS
Programme ESMS numérique
PRÉSENTATION SOCLE
3Le programme ESMS numérique Présentation à destination des ARS et des GRADeS
Le programme ESMS numérique : une ambition forte pour le secteur médicosocial
Un programme porté par une stratégie nationale, décliné en 2 étapes dont la première est en cours
de lancement
Une ambition nationale… …qui débute dès 2021 avec la phase d’amorçage
Action 21 Un Dossier de l’Usager Informatisé interopérable
Soutien aux systèmes
Une feuille de route
d’information médico- MS Santé RPPS+
adaptée au
sociaux et
médicosocial et
accompagnement au Pro santé
déclinée en 30 actions DMP
virage numérique, via un connect
programme
«ESMS numérique» e-prescription INS
e-parcours
…déclinée en 2 étapes…
Une acquisition facilitée par un système d’achat dynamique
Porteur de projet Porteur de projet
(OG/ESMS) +
éditeur
Editeurs Plateforme nationale
référenc d’achat
és
Editeurs Contractualisation
Une incitation au regroupement et à la mutualisation des projets
3 organismes gestionnaires
Taille
et 15 ESMS
minimale
(8 pour Corse et
des projets territoires ultramarins)
5Le rôle des ARS et des GRADeS
Les ARS et les GRADeS sélectionnent et accompagnent les porteurs de projets, avec à un appui financier et
méthodologique de la CNSA
Informer les OG
Instruire et Instruction
et ESMS
sélectionner les « ARS ESMS Numérique » Échéances proches
Instruction technique du 12/11/2020
candidatures relative à la mise en œuvre de la phase
Informer sur l’existence d’amorçage du programme « ESMS Dès à présent :
du programme numérique »
En expliquer les éléments informer les OG et les ESMS
clés Lancer l’appel à projet Kit de communication accompagner les porteurs de
Inciter à candidater Sélectionner les projets
candidatures
Modèle d’appel à projets
Contractualiser avec les Processus de traitement des Janvier 2021 :
porteurs de projet candidatures
retenus Intensification de la
Grilles de critères explicatives communication nationale et
Expliquer le processus de candidature et les critères de
sélection et de priorisation régionale
Aider à inscrire la candidature dans la stratégie régionale
Suivre le porteur et l’accompagner tout au long du cycle Articulation avec les programmes de Février 2021 :
de vie du projet déploiement des services et
référentiels socles Ouverture de l’appel à projets
Accompagner
Emergence et structuration des
les porteurs de projet collectifs régionaux
Montée en compétence des acteurs
666, avenue du Maine
75682 Paris cedex 14
www.cnsa.fr
@CNSA_actu
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.frPlan de communication
Partenaires : ARS,
Bénéficiaires
Rendre lisible le programme fédérations, réseaux
(porteurs de Embarquer dans le programme ANAP, ANAP, ANS,
projets) collectifs MS régionaux
Programme ESMS numérique
PRÉSENTATION SOCLE
8La présentation socle informe les porteurs de projet sur les 4 questions
clés
Pourquoi
Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique portée au plus haut niveau…
… et décline la mesure 21 de la feuille de route du numérique de la Délégation du Numérique en Santé.
Il est au service du secteur et de ses acteurs, professionnels et bénéficiaires.
Le dossier de l’usager informatisé (DUI) est au cœur des objectifs du programme.
Quand
Pour atteindre ses objectifs, le programme s’inscrit sur 5 ans et est jalonné en deux grandes étapes.
La phase d’amorçage démarre à court terme dans un calendrier serré.
Combien
Pour tenir compte de l’état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, deux situations peuvent être financées.
Comment
Un projet sera retenu en fonction de critères d’éligibilité, de priorisation et une partie du financement sera lié à l’usage.
Pour les candidatures et le suivi des projets, la CNSA fournit un outil aux porteurs de projets et aux ARS : l’outil PAI.
9Le programme ESMS numérique
Comprendre le programmeOrigine du programme ESMS numérique
Le programme ESMS numérique s’inscrit dans une volonté politique portée au plus haut niveau…
Action 21
Soutien aux systèmes
d’information médico-sociaux
Une feuille de et accompagnement au
route déclinée virage numérique, via un
en 30 actions
programme «ESMS numérique»
11Origine du programme ESMS numérique
… et décline la mesure 22 de la feuille de route du numérique de la Délégation du Numérique en Santé.
Franchir une 1ère étape en matière
d’équipements et d’infrastructures ;
Se doter d’un DUI avec quelques
fonctionnalités clefs, urbanisé avec
1 à n services numériques socles et
des plateformes (MSS, DMP, e-
prescription, e-parcours ou ENS
(plateformes)) en fonction de leur
Action 21 maturité ;
S’inscrire dans le respect de
Soutien aux systèmes l’urbanisation cible de la doctrine
d’information médico-sociaux technique ;
et accompagnement au Franchir quelques exigences
organisationnelles (regroupement,
virage numérique, via un
formalisation des procédures,
programme «ESMS numérique» mutualisation de compétences SI,
formalisation d’un SDSI...).
12Objectifs du programme ESMS numérique
Le programme ESMS numérique est au service du secteur et de ses acteurs, professionnels et bénéficiaires
Le numérique : un levier pour accompagner les évolutions
dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie
Soutenir les pratiques professionnelles et faciliter les
Développer les usages du numérique
échanges et le partage d'informations
comme levier d’amélioration des
parcours et d’appui aux professionnels
Assurer une traçabilité
Développer les usages en mobilité
Des services pour faciliter sa participation à la définition de
Renforcer la possibilité, pour une
son projet d’accompagnement et l’accès aux données la
personne accompagnée, d’être actrice
de son parcours
concernant
Lui permettre de donner son avis sur l’accompagnement
Améliorer la connaissance des personnes accompagnées et
de leurs besoins ; des actions, des acteurs et des services
Disposer de données et outiller le
rendus par les ESMS
pilotage du secteur
Faciliter le pilotage (des organismes gestionnaires aux
tutelles)
13Objectifs du programme ESMS numérique
Le dossier de l’usager informatisé est au cœur des objectifs du programme
Le DUI pour les personnes Le DUI pour
l’accompagnement
Le DUI facilite l’information et les
démarches des personnes Le DUI contribue à la qualité et
accompagnées à l’individualisation des
accompagnements
Accompa-
Personnes
gnement
Le DUI pour l’implication
Le DUI pour le pilotage de l’usager
Le DUI contribue à un meilleur Pilotage DUI Implication de Le DUI contribue à une
pilotage des politiques publiques l’usager implication plus importante de
en faveur des plus fragiles la personne accompagnée
comme acteur de son parcours
Connaissance
Coordination
Le DUI pour la connaissance des besoins Le DUI pour la coordination
des besoins
Le DUI favorise le partage et
Le DUI améliore la connaissance l’échange d’information, la
des personnes accompagnées et coopération et la coordination
de leurs besoins des professionnels impliqués
dans le champ sanitaire,
médico-social et social
14Grandes étapes du programme ESMS numérique
Pour atteindre ses objectifs, le programme s’inscrit sur 7 ans et est jalonné en deux grandes étapes
Aujourd'hui
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Avancement des actions de la feuille de route du virage numérique
Cadrage du programme ESMS numérique
Phase d'amorçage
Phase de généralisation
Objectif : tester le dispositif Objectif : généraliser
30 M€ 600 M€
ESMS PA/PH en priorité financés par Tous les ESMS (médico-
l’assurance maladie social et social)
40 à 50 projets, ~ 800 structures Financements pluriannuels
Financements sur 2 ans
15Focus sur les prochaines étapes de la phase d’amorçage du programme
La phase d’amorçage démarre à court terme dans un calendrier serré
Version avec les dates
Aujourd'hui
2020 2021 2022
Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Communication sur l'appel à projets
Pilotage 01/02/21 Ouverture des appels à projets
ARS Instruction des projets
Suivi des projets
01/02/21 - 30/03/21
Candidature
Dépôts des dossiers de candidatures
porteurs de projet
Vie du Choix de l'éditeur (appels d'offres parmi les éditeurs référencés)
Calendrier en
fonction des
projet de
chaque Lancement des projets 40% du financement 20% du financement
porteur Paramétrage des solutions 40% du financement
(ESMS ou
OG) Déploiement des usages
Publication du marché national
Marché de Référencement national des éditeurs
référencem
ent Sélection des éditeurs
Entrée de nouveaux éditeurs au fil de l'eau
16Focus sur les prochaines étapes de la phase d’amorçage du programme
La phase d’amorçage démarre à court terme dans un calendrier serré
Version sans les dates
2020 2021 2022
Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Communication sur l'appel à projets
Pilotage Ouverture des appels à projets
ARS Instruction des projets
Suivi des projets
Candidature Dépôts des dossiers de candidatures / Accord de l’ARS
Choix de l'éditeur (appels d'offres parmi les éditeurs référencés)
porteurs de projet
Vie du projet
Lancement des projets
Calendrier en
40% du financement 20% du financement
fonction des
de chaque
porteur
Paramétrage des solutions 40% du financement
(ESMS ou OG)
Déploiement des usages
Publication du marché national
Marché de Référencement national des éditeurs
référencem
ent Sélection des éditeurs
Entrée de nouveaux éditeurs au fil de l'eau
17Financement de la phase d’amorçage pour les porteurs de projet
Pour tenir compte de l’état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, deux situations peuvent être
financées
Condition de Objet du Montants finançables par
regroupement financement structure
OG de moins de
15 structures :
Acquisition DUI et prestas 25 k€ pour les projets
regroupement d’acquisition et la
Le porteur de projet associées
de 3 OG et de 15 possibilité de
structures. 1 n’est pas équipé Equipements et
financer une
d’un DUI infrastructures
OG de plus de AMOA pour les projets Assistance à Maitrise
15 structures* : d’Ouvrage
pas de 10 k€ pour les projets
regroupement de mise en
obligatoire conformité d’une
solution existante
Le financement Accompagner la montée en (capé à 30 structures)
est limité à 30 Le porteur de projet version (ou le changement de
structures par 2 est déjà équipé d’un solution) et la compatibilité à 20 k€ pour
DUI deux services socles sur 3 l’équipement pour les
projet (MSSanté, DMP, e-prescription) OG de moins de 15
établissements
*Seuil abaissé à 8 OG pour la Corse et territoires ultramarins.
18Candidature à la phase d’amorçage
Pour tenir compte de l’état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, deux situations peuvent être
financées
Critères d’éligibilité Critères de priorisation Critères d’usage
Groupement d’OG ou d’ESMS Motivation du porteur de Métier
conforme aux attendus de projet Nombre de dossiers mis à jour au
l’instruction (gros/moyen OG ou regard du nombre total de
grappes de petites structures) Périmètre fonctionnel personnes accompagnées
Respect du cahier des charges Solution mutualisée Taux de projets personnalisés
national DUI Interopérabilité de la solution Fréquence de mise à jour de
Sécurité : continuité d’activité de avec son écosystème l’agenda de l’usager
l’application et taux de disponibilité Interconnexion avec une Projets socles
définis Nombre de messages qui sont
plateforme régionale e-
Confidentialité : document sur les envoyés par la MSSanté
règles d’accès, information des parcours
Nombre de documents déposés
usagers, existence d’un DPO Intégration des dans les DMP
+ informations concernant nomenclatures SERAFIN-PH, Nombre de documents échangés
l’organisation du projet (équipe, AGGIR PATHOS, etc. entre le DUI et la plateforme
planning, etc.) régionale e-parcours
Les 20% de financement
La candidature est La candidature est à l’usage sont versés en
recevable priorisée fin de projet
L’instruction précise ces éléments. Elle est consultable à
19Candidature à la phase d’amorçage : se regrouper
La mutualisation des projets de DUI est un prérequis pour les petits ESMS
Mutualiser : Comment se rendre
pourquoi* ? éligible ?
Renforcer les liens entre les
acteurs Identifier les partenaires de la
En développant la proximité entre les acteurs d’un mutualisation
territoire par des vécus communs 1 Au sein de son territoire
En dépassant le cadre strict du besoin d’une Idéalement, avec des expériences de
structure pour favoriser la logique de parcours coopération préalables
Développer des expertises et Construire une vision commune
expériences 2 Un objectif commun
En bénéficiant des compétences des différentes Une gouvernance structurée
parties prenantes
En partageant les expériences Déposer un dossier commun
mettant en avant la qualité et le
Développer la capacité sens de la mutualisation
d’investissement 3
La candidature doit d’appuyer sur la
En profitant d’un effet volume dans la négociation mutualisation définie
avec les fournisseurs Le dossier est déposé en commun
En profitant d’économies d’échelle
Pour aller plus loin : http://ressources.anap.fr/numerique/publication/2705-
partager-les-experiences-de-cooperation-si-dans-le-secteur-medico-social
20Candidature à la phase d’amorçage : constituer et déposer le dossier
Pour les candidatures et le suivi des projets, la CNSA fournit un outil aux porteurs de projets et aux ARS : l’outil
PAI
Outil Galis « PAI numérique »
Je souhaite déposer
1 ma candidature Je saisis les informations
demandées
Je joins les pièces
Je me rends sur le site justificatives
internet de mon ARS Je transmets ma
ou de la CNSA pour 2 Je créé mon compte
demande
accéder au téléservice
Je reçois un courriel de
confirmation contenant
Je reçois un courriel Je saisis les informations le récapitulatif des
d’activation 3 demandées informations saisies
Je me connecte
pour saisir ma
demande
Je reçois un courriel
4 de confirmation
Le téléservice est accessible à
https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
21Candidature à la phase d’amorçage : choisir un éditeur
Pour acquérir la solution de DUI, le porteur de projet devra lancer un appel d’offre auprès des éditeurs
référencés dans le marché national
OG / ESMS
Les OG
A partir de début mars comparent les …et contractualisent
Les OG
offres… avec l’éditeur retenu
produisent
une expression Expression Choix de la
de besoins… Contractualisation
2 …et la de besoin solution
déposent sur
la plateforme 4
nationale
d’achat.
Plateforme nationale d’achat
La CNSA et le
RESAH 1 …et envoient
sélectionnent 3 Les éditeurs
leurs offres
les éditeurs sont informés
conformes au Fin février 2021 du dépôt…
cahier des Editeur 1 Réponse 1 Editeur x
charges Editeur 2 Réponse 2
national Editeur n Réponse n
10 jours à partir du dépôt
de l’expression de besoins
2266, avenue du Maine
75682 Paris cedex 14
www.cnsa.fr
@CNSA_actu
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