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Lundi 3 avril 2023 numéro 1017
La Lettre format PDF La Fondation sur et
L'application de la Fondation disponible sur Appstore et Google Play
Juger Poutine
Auteur : Arnaud de Nanteuil
Le mandat d'arrêt international émis contre Vladimir Poutine le 17
mars par la Cour pénale internationale est un pari tant sont
nombreux les obstacles jusqu'à une éventuelle condamnation. Mais
cette décision marque une avancée importante de la justice
internationale.
Lire la suite
A la une ! : Editorial Elections : Bulgarie - Finlande Fondation : Relance
Ukraine : Visites/Kiev - Autriche Commission : Défense - Numérique
Parlement : Énergie - Égalité/salaires - Migrations/Asile - Etat/Droit -
Protection/consommateurs Conseil : Énergie - Commerce - Carburants alternatifs -
Climat - Gaz Diplomatie : bilan/2022 - Démocratie Cour de Justice : Données
Agences européennes : Brevets Allemagne : Pays-Bas France : Nucléaire
Pologne : Roumanie Royaume-Uni : Allemagne - Ecosse Monténégro : Président
Conseil de l'Europe : Royaume-Uni - Migration OTAN : Finlande FMI : Chypre
Eurostat : Inflation - Chômage Publications : Compliance - Santé Culture : Espagne -
Festival/Salzburg - Festival/Baden-Baden - Festival/Aix - Expo/Berlin - Expo/Oslo -
Expo/Cracovie - Expo/Dundee - Expo/Bologne - Expo/Paris
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A la une ! :
Inciter ou interdire
Tandis que les États-Unis font confiance à la science et aux industriels
pour réussir leur mutation écologique, l'Europe privilégie les règles et
les interdits. Elle doit développer les incitations si elle entend incarner
l'exemple à suivre, écrit Jean-Dominique Giuliani... Lire la suite
Elections :
Le GERB en tête des élections législatives en Bulgarie
Selon des résultats des élections législatives anticipées en Bulgarie le 2
avril, le GERB de Boiko Borissov récolterait 26,54% des voix et Nous
continuons le changement de Kiril Petkov, 24,61%. Le parti d'extrême
droite, Renaissance, arriverait 3e avec 14,19 %. Au total, six partis ont
dépassé le seuil de 4% pour être représentés au Parlement. Loin de clarifier la
situation, ces cinquièmes élections en deux ans, ne permettront sans doute pas de
former une coalition gouvernementale solide et donc à la Bulgarie de sortir de la crise
politique... Lire la suite
Le centre-droit remporte d'une courte tête les élections législatives en FinlandeLe 2 avril, le Parti de la coalition nationale (Kok) a devancé d'une courte
tête les vrais Finlandais (PS) et le parti social-démocrate de la Première
ministre sortante, Sanna Marin, lors des élections législatives en Finlande.
Selon des résultats non définitifs, ils auraient obtenu respectivement
20,8%, 20,1% et 19,9% des voix. Le chef du Kok, Petteri Orpo, doit
s'atteler à trouver une coalition pour gouverner... Lire la suite
Fondation :
Plans de relance européens : chiffres et priorités
Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la
pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de
relance de 672,5 milliards €. Le 31 mars, l'Espagne a reçu un troisième
versement de 6 milliards €. Plus de 150 milliards € ont désormais été
versés aux États membres. La Fondation vous propose une carte
interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers...
Lire la suite
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Ukraine :
Visites lors du sommet international sur les crimes de guerre à Boutcha
Lors du sommet international sur les crimes de guerre à Boutcha qui s'est
tenu le 31 mars à Kiev, plusieurs dirigeants européens ont rencontré
Volodymyr Zelensky. Le président ukrainien s'est entretenu avec la
présidente moldave, Maia Sandu, le Premier ministre croate, Andrej
Plenkovic, le Premier ministre slovaque, Eduard Heger et le Premier
ministre slovène, Robert Golob. Les dirigeants ont notamment discuté de la
nécessité de mettre en place de nouvelles sanctions à l'égard de la Russie et de la
création d'un tribunal spécial chargé d'enquêter sur le crime d'agression russe... Lire la
suite
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Discours de Volodymyr Zelensky
Le 30 mars, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a tenu un
discours devant le Conseil national de la République d'Autriche. Il a
remercié l'Autriche pour le soutien humanitaire apporté au peuple
ukrainien, pour la protection de l'industrie énergétique ukrainienne
contre les frappes de missiles terroristes russes et pour avoir soutenu le déminage du
territoire ukrainien... Lire la suite
Commission :
Troisième programme de travail annuel du Fonds européen de la défense
La Commission a adopté, le 30 mars, le troisième programme de travail
annuel du Fonds européen de la défense (FED), allouant 1,2 milliard € à
des projets de recherche et de développement dans le domaine de la
défense. Ce programme de travail introduit aussi des nouvelles mesures
pour promouvoir l'innovation dans le domaine de la défense dans le cadre du
programme européen d'innovation (EUDIS)... Lire la suite
Etendre l'utilisation du numérique dans le domaine du droit des sociétés
La Commission a proposé, le 29 mars, une directive pour faciliter
l'utilisation des outils et processus numériques par les entreprises dans
le domaine du droit des sociétés de l'Union. La proposition vise
notamment à faciliter les opérations transfrontières, accroître la
transparence et la confiance des entreprises et réduire les formalités administratives
pour les entreprises transfrontières... Lire la suite
Parlement :
Accord sur la directive sur les énergies renouvelables
Le 30 mars, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un
accord provisoire sur la directive sur les énergies renouvelables devant
porter leur part dans la consommation énergétique globale de l'Union à
42,5 % d'ici 2030, avec un complément indicatif supplémentaire de 2,5
% qui permettrait d'atteindre 45 %. Cet accord doit maintenant être formellement
adopté par les deux colégislateurs... Lire la suite
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Adoption de nouvelles règles contre le secret salarial et les écarts de salairesLes députés européens ont adopté, le 30 mars, de nouvelles règles pour
que les entreprises de l'Union fournissent des informations permettant
aux employés de mieux comparer les rémunérations et de souligner les
écarts de salaire entre hommes et femmes. Le Conseil doit maintenant
adopter cette proposition de directive... Lire la suite
Votes sur la réforme de la gestion de la migration et de l'asile
La commission des libertés civiles a approuvé, le 28 mars, une mise à
jour de 3 règlements : le règlement en matière d'asile et de gestion des
migrations, le règlement sur les situations de crise et le règlement sur
la procédure d'asile. Les députés ont approuvé leur position sur le
nouveau règlement sur le contrôle aux frontières extérieures et l'accès à l'information
sur les condamnations pénales de ressortissants de pays tiers. Ces positions doivent
maintenant être approuvées en plénière pour que le Parlement entame les
négociations avec le Conseil... Lire la suite
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Résolution sur le rapport 2022 sur l'Etat de droit
Les députés européens ont adopté, le 30 mars, une résolution
concernant le rapport 2022 de la Commission sur l'État de droit dans
l'Union. Ils demandent à la Commission d'étendre la portée de son
rapport à la question des droits fondamentaux, notamment dans la
gestion aux frontières des migrants... Lire la suite
Adoption de la réforme des règles en matière de sécurité des produits
Les députés européens ont adopté, le 30 mars, le règlement sur la
sécurité des produits de consommation non alimentaire pour lutter
contre les risques liés aux nouvelles technologies et à la croissance des
ventes en ligne, protéger les consommateurs vulnérables et accélérer
les rappels de produits. Le texte doit maintenant être adopté par le
Conseil... Lire la suite
Conseil :
Réunion des ministres de l'Énergie
Les ministres de l'Énergie ont adopté, le 28 mars, leur position de
négociation sur deux propositions qui établissent des règles communes pour
le marché intérieur en ce qui concerne les gaz renouvelables, les gaz
naturels et l'hydrogène. Ils ont également trouvé un accord sur une
proposition visant à prolonger d'un an l'objectif volontaire de réduction de
15 % de la demande de gaz, et ont tenu un débat sur la révision du marché
de l'électricité... Lire la suite
Accord sur l'instrument anti-coercition
Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 28 mars, à un accord sur le
règlement sur la protection de l'Union et de ses États membres contre
la coercition économique par des pays tiers (Instrument anti-coercition
- ACI). Ce dernier vise à dissuader les pays tiers d'exercer une
coercition économique sur l'Union et ses États membres en imposant
par exemple des restrictions commerciales à ces pays tiers... Lire la suite
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Accord sur le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs
Le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord le 28 mars sur le projet
d'infrastructures pour les carburants alternatifs (AFIR), afin de déployer
un réseau d'infrastructures suffisant pour ravitailler et recharger les
véhicules terrestres et les navires à carburants alternatifs ou
électriques. L'accord doit désormais être approuvé par les deux institutions... Lire la
suite
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Adoption de 4 mesures du parquet d'ajustement à l'objectif 55
Le Conseil a adopté, le 28 mars, plusieurs textes du paquet
d'ajustement à l'objectif 55 destiné à faire baisser les émissions de CO2
d'ici 2030. Il a adopté le règlement fixant des normes plus strictes en
matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves,
qui prévoit la fin des moteurs thermiques sur les véhicules neufs en 2035. Il a adoptéle règlement sur le partage de l'effort par les États membres, ainsi que le règlement
sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie
(LULUCF) et une décision modifiant la réserve de stabilité du marché de quotas
d'émission... Lire la suite
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Adoption formelle de l'objectif de réduction de la demande de gaz de 15 %
Le Conseil a adopté formellement, le 30 mars, le règlement qui
prolonge d'un an l'objectif volontaire de 15 % de réduction de la
demande de gaz des États membres, jusqu'au 31 mars 2024. La
possibilité pour le Conseil de déclencher une "alerte de l'Union" sur la
sécurité d'approvisionnement est maintenue. Elle permet de rendre
obligatoire la réduction de la demande de gaz... Lire la suite
Diplomatie :
L'année où la guerre est revenue en Europe
Le Haut Représentant de l'Union Josep Borrell a publié le 27 mars un
recueil d'articles de blog, d'articles d'opinion et de discours, intitulé
"L'année ou la guerre est revenue en Europe. Politique étrangère de
l'UE en 2022". Il y aborde les questions qui ont dominé la politique
étrangère de l'UE au cours de l'année passée... Lire la suite
Deuxième édition du Sommet sur la démocratie
Du 29 au 31 mars s'est déroulé la deuxième édition du Sommet pour la
démocratie à l'initiative des États-Unis dans le but de promouvoir le
modèle démocratique à travers le monde. Le président américain Joe
Biden a annoncé la création d'un fonds de 690 millions $ pour appuyer
le "renouveau démocratique". Le président français Emmanuel Macron, le chancelier
allemand Olaf Scholz, le premier ministre britannique Rishi Sunak et le président
ukrainien Volodymyr Zelensky ont rappelé l'impératif de défendre les valeurs
démocratiques, tout comme Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez et le
président polonais Andrzej Duda... Lire la suite
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Cour de Justice :
Les cours en vidéoconférence relèvent du RGPD
Dans un arrêt rendu le 30 mars, la Cour de justice reconnaît que la
diffusion en direct par vidéoconférence de cours d'enseignement
scolaire public tombe sous le coup du règlement général sur la
protection des données (RGPD)... Lire la suite
Agences européennes :
Hausse des demandes de brevets en Europe
En 2022, l'Office européen des brevets (EPO) a reçu des demandes de
brevets en hausse de 2,5% par rapport à l'année précédente d'après le
baromètre Patent Index 2022 de l'Office, publié le 29 mars... Lire la
suite
Allemagne :
Conseil des ministres germano-néerlandais
Le 27 mars, les gouvernements allemand et néerlandais se sont
rencontrés à Rotterdam. Ils ont abordé la lutte contre le changement
climatique, l'amélioration des liaisons ferroviaires entre les deux pays,
la nécessité d'augmenter les capacités de l'Union à agir sur la scène
internationale et la poursuite du soutien militaire à l'Ukraine... Lire la suite
France :
Communiqué sur la coopération nucléaire européenne
Le 28 mars, en marge du Conseil des ministres de l'énergie à Bruxelles
et à l'initiative de la France, les ministres et représentants de 13 États
membres ont réaffirmé leur volonté de renforcer la coopération
européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire, notamment pour la
recherche et l'innovation, et une main-d'œuvre nucléaire qualifiée. Ils ont souligné que
le nucléaire est une technologie clé pour atteindre la neutralité carbone en 2050... Lire
la suitePologne :
Visite en Roumanie du Premier ministre
Le 28 mars, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'est
rendu à Bucarest pour rencontrer Nicolas Ciuca, son homologue
roumain, dans le cadre de consultations intergouvernementales entre
les deux pays. Ces consultations ont porté sur la coopération bilatérale,
la sécurité, les mécanismes de stabilisation des prix des céréales,
l'agression de la Russie contre l'Ukraine et les conséquences économiques de la guerre
ainsi que de la préparation du sommet de l'OTAN qui aura lieu en juillet... Lire la suite
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Royaume-Uni :
Visite du roi Charles III en Allemagne
Du 29 au 31 mars, le roi Charles III s'est rendu en Allemagne pour sa
première visite à l'étranger. Charles a été accueilli à Berlin par le
président allemand Frank-Walter Steinmeier. Le 30 mars, il a rencontré
le chancelier Olaf Scholz et la maire de Berlin Franziska Giffey. Charles
III a été le premier monarque britannique a prononcé un discours
devant le Bundestag, au cours duquel il a condamné l'agression russe en Ukraine et
loué le soutien militaire "extrêmement courageux" de l'Allemagne aux Ukrainiens. Il
s'est ensuite rendu à Hambourg... Lire la suite
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Nouveau gouvernement écossais
Après son élection comme dirigeant du Parti national écossais (SNP),
Humza Yousaf a été formellement élu chef du gouvernement par le
Parlement écossais le 28 mars. Il a ensuite prêté serment devant la
Cour suprême et annoncé la nomination de son équipe ministérielle le
29 mars. Le nouveau gouvernement est composé de 10 ministres dont
6 femmes, soutenus par 18 ministres adjoints dont 9 femmes... Lire la
suite
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Monténégro :
Jakov Milatovic élu président, fin de l'ère Djukanovic
Jakov Milatovic (PES!, "Europe Maintenant !"), économiste de 36 ans, a
remporté l'élection présidentielle au Monténégro lors du second tour le
2 avril, avec 60,1% des suffrages exprimés. Le Président sortant, Milo
Djukanovic (DPS, "Parti démocratique des socialistes"), au pouvoir
depuis 1991 comme chef d'Etat ou de gouvernement, a obtenu 39,9%.
La durée du mandat présidentiel est de 5 ans, renouvelable une fois... Lire la suite
Conseil de l'Europe :
Critiques du GRETA contre le projet de loi britannique contre l'immigration illégale
Le 29 mars, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est déclaré profondément
préoccupé par le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale.
Il estime que cette loi constituerait un recul dans la lutte contre la traite
des êtres humains et l'esclavage moderne. Il demande que le projet soit réexaminé
afin d'assurer sa conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains... Lire la suite
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Appel à mettre un terme aux "pushbacks"
Le 30 mars, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
du Conseil de l'Europe a appelé les gouvernements européens à mettre
fin aux renvois aux frontières ("pushbacks") et à prévenir les mauvais
traitements infligés à des ressortissants étrangers aux frontières
notamment dans les centres de rétention... Lire la suite
OTAN :
La Hongrie et la Turquie ratifient l'adhésion de la Finlande
Le 27 mars, le Parlement hongrois a approuvé l'adhésion de la Finlande
à l'OTAN, par 182 voix contre 6. Le 30 mars, le Parlement turc a
approuvé l'adhésion de la Finlande à l'OTAN à l'unanimité des 276
députés présents. L'entrée de la Finlande dans l'OTAN est désormais
approuvée par l'ensemble des 30 membres de l'Alliance... Lire la suiteFMI :
Perspectives économiques de Chypre
Le FMI a publié le 30 mars ses perspectives économiques concernant
Chypre. Il note que l'économie chypriote se montre résiliente face aux
conséquences de la guerre en Ukraine, Il prévoit un ralentissement de
la croissance cette année, mais les perspectives à moyen terme restent
solides. Parmi ses recommandations, le FMI indique l'importance de la
reconstruction de marges budgétaires, le maintien du ciblage des aides sociales et la
préservation de la stabilité financière... Lire la suite
Eurostat :
Le taux d'inflation annuel en baisse
D'après une estimation Eurostat publiée le 31 mars, le taux d'inflation
annuel de la zone euro était de 6,9% en mars, contre 8,5% en février.
L'évolution des prix de l'énergie est la principale source de cette baisse
de l'inflation : -0,9%, comparé à 13,7% en février... Lire la suite
Le taux de chômage en baisse
Selon des données Eurostat publiées le 31 mars, le taux de chômage en
février 2023 était de 6% dans l'Union européenne contre 6,1% en
janvier 2023 ; et de 6,6 % dans la zone euro contre 6,1 % en janvier
2023... Lire la suite
Publications :
La juridictionnalisation de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, juriste et professeur de droit à l'Institut d'études
politiques de Paris, publie "La juridictionnalisation de la compliance" aux
éditions Dalloz. L'ouvrage vise à expliquer l'importance de la compliance
dans le droit ... Lire la suite
Prévention santé
Thomas Serval publie "Soignons les gens en bonne santé !" aux éditions de
l'Aube. L'auteur propose un regard nouveau sur notre façon d'envisager la
question de la santé après l'épidémie de Covid-19. Alors que notre système
de santé est construit sur une logique curative ; qui signifie que nous prenons
des médicaments quand nous sommes malades, Thomas Serval propose une
approche tournée vers la prévention, qui accompagne le patient tout au long
de sa vie avec l'aide de la technologie notamment... Lire la suite
Culture :
Semaine sainte en Espagne
La semaine sainte se déroule en Espagne jusqu'au 9 avril. De
nombreuses festivités traditionnelles se tiennent à travers toute
l'Espagne pour l'occasion, permettant de mettre en valeur la culture et
les arts hispaniques. Cette semaine historique est aussi connue pour
avoir de riches et nombreuses déclinaisons locales, à la fois dans les
grandes villes espagnoles et dans les campagnes... Lire la suite
Festival de Pâques de Salzburg
Jusqu'au 10 avril se tient le festival de Pâques de Salzbourg. De
nombreux événements culturels et artistiques sont organisés,
notamment autour de Richard Wagner... Lire la suite
Festival de Pâques de Baden-Baden
Jusqu'au 10 avril se déroule le festival de Pâques à Baden-Baden. L'orchestre
philharmonique de Berlin y donne une série de concerts. Cette année, le festival est
consacré aux compositeurs viennois du tournant du XXe siècle... Lire la suite10e anniversaire du Festival de Pâques d'Aix en Provence
Le festival de Pâques d'Aix-en-Provence a lieu jusqu'au 16 avril. Pour
ses dix ans, il propose des concerts, conférences, master-class.
Plusieurs rencontres avec certains des grands noms de la scène actuelle
sont proposées... Lire la suite
Hugo van der Goes à Berlin
Jusqu'au 16 juillet, la Gemäldegalerie de Berlin accueille une exposition
consacrée à Hugo van der Goes, l'artiste néerlandais le plus important
de la deuxième moitié du XVe siècle. 540 ans après sa mort, l'exposition rassemble
pour la première fois la quasi-intégrlaité des œuvres de Hugo van der Goes... Lire la
suite
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Thorvald Hellesen à Oslo
Jusqu'au 20 août, le musée national d'Oslo organise une exposition
consacrée à Thorvald Hellesen, l'un des pionniers du cubisme. Cette
vaste rétrospective sur l'artiste comporte quelque 70 oeuvres, dont des
peintures, gouaches, dessins, ainsi que de la couture et de la décoration
intérieure... Lire la suite
Autre lien
Le groupe de Karkow, mythe fondateur de l'art contemporain polonais
Jusqu'au 24 septembre, le musée d'art contemporain de Cracovie
consacre une exposition au groupe de Cracovie. Le public pourra
découvrir le travail de ce collectif d'artistes, à l'origine et à l'avant-garde
de l'art contemporain polonais... Lire la suite
Exposition sur le tartan à Dundee
Le Victoria and Albert Museum de Dundee organise jusqu'au 24 janvier
2024 une exposition qui célèbre le tartan. Elle explore l'histoire
complexe de ce textile et examine comment il a influencé de nombreux
artistes, designers, architectes et créateurs de films jusqu'à devenir l'un
des symboles de l'Ecosse diffusé partout dans le monde... Lire la suite
Estampes japonaises à Bologne
Jusqu'au 23 juillet, le palais Pallavicini à Bologne accueille une
exposition consacrée aux anciennes estampes de monstres japonais.
Plus de deux cents œuvres des XVIIIe et XIXe siècles sont présentées
au public dont des gravures sur bois de Hokusai, des livres rares et des
armures de samouraïs... Lire la suite
Basquiat et Warhol à la Fondation Louis Vuitton
Jusqu'au 28 août, la Fondation Louis Vuitton à Paris consacre une
exposition à la collaboration de Jean-Michel Basquiat avec Andy Warhol.
L'exposition compile plus de trois cents œuvres et documents dont
quatre-vingts toiles signées par les deux artistes... Lire la suite
L'Agenda :
4-5 avril
Bruxelles
Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN4
Avr.
5-8 avril
5 Pékin
Avr. Visite en Chine d'Emmanuel Macron et d'Ursula von der Leyen
La Lettre est également disponible dans les versions suivantes :
Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ;
Basile Desvignes, Romain Maillot, Lina Nathan, Baptiste Comiti
Rédacteurs en chef : Eric Maurice
Directeur de la publication : Pascale Joannin
N° ISSN : 2729-6482
Contact / suggestion
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La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d'utilité publique, est le principal
centre de recherches français sur l'Europe. Elle développe des études sur l'Union européenne et
ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l'étranger. Elle provoque,
enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l'organisation de
conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique Giuliani.
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