Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l'évènementiel - Juillet 2021
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Juillet 2021 Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel
SOMMAIRE
1. Contexte et objectifs du kit de déploiement 3
2. Kit de déploiement du dispositif de contrôle sanitaire 6
a. Cadre réglementaire et sanitaire 7
b. Dispositif Contrôle TousAntiCovid Verif 11
c. Installation et mise à jour TousAntiCovid Verif 14
d. Parcours participant et communication 15
e. Annexes 19
CONTEXTE ET OBJECTIF DU KIT DE DÉPLOIEMENT
Contexte général
CONTEXTE ET OBJECTIFS DU KIT DE DÉPLOIEMENT
Ce contrôle sanitaire s’effectue avant l’entrée du participant à l’évènement.
Le ministère des Solidarités
Ce dispositif de vérification est disponible sous forme papier et via
et de la Santé a développé un l’application TousAntiCovid sur mobile ou tablette Android/iOs. Il permet de
dispositif de contrôle du pass contrôler 2 types de preuves :
sanitaire TousAntiCovid Verif qui • Les preuves de test RT-PCR ou antigénique (positif et négatif)
permet de vérifier l’authenticité • Les preuves vaccinales (cycle vaccinal complet)
des preuves sanitaires (test RT-
PCR ou antigénique, vaccin) Comment le participant peut-il récupérer ces preuves?
• Les preuves de tests sont disponible depuis le portail SI-DEP
présentées au format papier • Les preuves de vaccination sont disponibles depuis le portail de l’Assurance
et/ou téléchargées dans Maladie
• Ces preuves peuvent être scannées dans l’application TousAntiCovid.
l’application TousAntiCovid
Carnet. Ce dispositif est élargi depuis le 1er juillet 2021 avec le système du certificat
COVID numérique de l’UE afin de lire des preuves issues de pays européens et
de permettre à ces derniers de vérifier les preuves émises par l’Etat français.
Point d’attention : À partir du 7 juillet 2021, les tests ne sont plus remboursés pour les
non-résidents et non-affiliés à la Sécurité Sociale.
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Objectifs du kit de déploiement
CONTEXTE ET OBJECTIFS DU KIT DE DÉPLOIEMENT
Accompagner les professionnels
de l’évènementiel sur la mise en
place du dispositif de contrôle
Il présente les éléments nécessaires pour sécuriser le déploiement du
du pass sanitaire. dispositif :
Ce kit a été élaboré sur la base • Le cadre réglementaire et sanitaire
d’expérimentations de terrain encadrées • L’outil TousAntiCovid Verif, son installation et la mise à jour des règles
par le ministère des Solidarités et de la sanitaires
Santé. • Les points de contrôles sur le parcours participant
• Les éléments de communication à prendre en compte
• La démarche générale de déploiement
• Des présentations et templates de communication en annexes
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KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE
Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Le dispositif TousAntiCovid Verif Authenticité des preuves
de contrôle sanitaire respecte • Le portail SI-DEP est le système officiel certifiant les preuves de test RT-PCR
le cadre réglementaire du ou antigénique et preuves de rétablissement (test positif). Le portail SI-DEP
est accessible au travers du mail ou du SMS reçu après avoir effectué le test
pass sanitaire défini par l’Etat ou via France Connect sur sidep.gouv.fr
français. • Le portail VACCIN COVID de l’Assurance Maladie est le système officiel
certifiant les preuves de vaccination: https://attestation-vaccin.ameli.fr/
• Les preuves issues de ces deux systèmes peuvent être imprimées ou
importées dans l’application TousAntiCovid Carnet
Utilisation de TousAntiCovid Carnet
Interrogée le 19 avril 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé, la
CNIL rappelle dans son avis du 22 avril 2021 que :
« Le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid et, donc, de sa
fonctionnalité “Carnet de tests” doit rester une garantie essentielle du dispositif.
L’utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la
libre circulation des personnes. »
Point d’attention concernant l’utilisation d’API ou d’applications tierces
Comme précisé dans la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion
de la sortie de crise sanitaire et ses décrets d’application, l’intégration des
contrôles à des systèmes existants (type billetterie) via API ou l’utilisation
d’autres applications que TousAntiCovid Verif sera proscrite.
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Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Règles sanitaires liées aux évènements
Toute preuve sanitaire doit être vérifiée simultanément
avec un justificatif d’identité afin de s’assurer de
Les règles liées à l’utilisation du pass sanitaire peuvent être retrouvées sur le site
la concordance de la preuve présentée au nom du
du Gouvernement. Sauf mention particulière, l’accès à un évènement de 1 000 participant.
participants et plus est conditionné par la présentation d’une preuve sanitaire. Il
existe trois types de preuves sanitaires valides. Les autotests ne donnent pas lieu à une émission de
preuve certifiée et ne sont pas considérés comme preuve
sanitaire.
Preuves sanitaires valides La CNIL rappelle que la personne doit pouvoir justifier son identité par tout
moyen et invite le Gouvernement à rappeler aux exploitants de service de
transports et aux responsables d’établissement et de lieux concernés, sous
réserve des réglementations sectorielles, la nécessité de proportionner le
contrôle à la réalité des risques. Elle souligne notamment, que, lorsque l’accès
à un lieu est conditionné à la présentation d’un billet nominatif, et qu’un
contrôle d’identité n’est en principe pas pratiqué habituellement lorsqu’il
n’y a pas de passe sanitaire, la présentation du passe devrait pouvoir se faire
par la seule comparaison du billet et du passe. Les personnes concernées
Une preuve de Une preuve de Une preuve de devraient être clairement informées de ces éléments et ce, le plus en amont
vaccination test RT-PCR ou rétablissement possible.
antigénique négatif
(cycle vaccinal de moins de 48h au (test RT-PCR ou Gouvernance de la mise à jour des règles dans
complet + délai moment du contrôle antigénique positif
nécessaire pour le de plus de 15 jours et TousAntiCovid Verif
développement des moins de 6 mois)
anticorps) L’application TousAntiCovid Verif applique des règles
sanitaires de contrôle et vérifie la signature de la preuve,
règles qui sont paramétrées de façon centralisée au niveau
A date, seuls les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments peuvent constituer une preuve, d’IN Groupe.
mais la Commission européenne souhaite intégrer des vaccins reconnus par l’OMS.
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Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Evènements concernés Evènements sportifs
Les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des Les règles générales liées aux évènements sportifs peuvent être
fins de loisirs seront concernés par le pass s’ils présentent des risques retrouvées sur le site du ministère chargé des Sports. L’évolution de
d’attroupement ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en ces règles doit être suivie sur le site.
situation statique. Parmi les lieux concernés, on retrouve :
Evènements culturels
• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
Les règles générales liées aux évènements culturels peuvent être
• Les chapiteaux, tentes et structures ; retrouvées sur le site du ministère de la Culture. L’évolution de ces
• Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ; règles doit être suivie sur le site.
• Les salles de jeux ;
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-
expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à Les organisateurs sont responsables de la bonne
thème ;
mise en place et de la logistique permettant de faire
• Les établissements sportifs couverts ;
respecter les règles sanitaires en vigueur. Ceci implique
• Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou
la vérification de la preuve sanitaire en simultané
dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des
personnes. avec le justificatif d’identité pour s’assurer de la
concordance entre la preuve sanitaire et l’identité du
participant.
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Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ?
Cadre général pour Tout organisateur qui prévoit d’accueillir
les évènements 1 000 personnes et plus simultanément (par ex. par la
à partir de 1 000 personnes mise en vente de 1 000 billets) lors d’un évènement
et plus éligible au pass sanitaire doit exiger sa présentation à
l’entrée de l’évènement.
L’utilisation du pass sanitaire
est indispensable pour la
tenue de ces évènements. La jauge de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction
de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de
l’établissement. Si 1 000 billets et plus sont prévus d’être
vendus, il faut prévoir le pass (même si, dans le faits,
seulement 900 personnes se présentent à l’évènement).
10Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Les agents sont équipés de Lecture de preuve dans TousAntiCovid Carnet
l’application TousAnti Covid Verif
pour effectuer les contrôles de
preuves sanitaires (test RT-PCR ou Preuve intégrée
dans l’application
antigénique, vaccin) présentées TousAntiCovid
Carnet du participant
soit sur l’application TousAntiCovid
Carnet du participant, soit au format
papier.
Lecture de preuve sur papier
Certificat de
vaccination issu
du portail de
l’Assurance Maladie
ou certificats de test
négatif ou preuve de
rétablissement issues
de SI-DEP
11Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Depuis le 1er juillet, les preuves 2D-DOC à scanner
certifiées (vaccination, test,
rétablissement) se présentent sous
deux types de format : Certificat de
vaccination obtenue
• le format français, ou 2D-DOC avant le 25 juin
• le format européen, ou certificat
COVID numérique de l’UE
Certificat COVID numérique UE à scanner
Certificat de test en
vigueur en France
depuis le 25 juin et
lisible partout en
Europe
12Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
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Ecran d’accueil Scan de la preuve Affichage des résultats
Au lancement de l’application, la fonction L’appareil photo du smartphone permet de scanner le L’application extrait les informations
de vérification est proposée. 2D-DOC ou le certificat COVID numérique de l’UE, affichés depuis le 2D-DOC ou le certificat COVID
par l’application TousAntiCovid grâce à la fonctionnalité numérique de l’UE et les affiche avec
Carnet, ou présents sur les preuves officielles au format un message en vert ou en rouge selon la
papier ou PDF. validité de la preuve sanitaire. Le lecteur ne
donne pas de détails sur le type de preuve
Inviter la personne présentant la preuve à mettre son contrôlée et ne donne pas la raison de
2D-DOC ou son certificat COVID numérique de l’UE en plein l’invalidité de la preuve le cas échéant.
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écran pour une meilleure luminosité et lecture.Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Exemple de preuves 2D-DOC et de certificat COVID
numérique de l’UE à scanner avec TousAntiCovid Verif
pour tester le fonctionnement de l’application
Certificat COVID 2D-DOC 2D-DOC QR Code TousAntiCovid
numérique UE
Test non valide Test non valide Cycle vaccinal valide Pas un 2D-DOC ni
un certificat COVID
numérique de l’UE
Voir les exemples
14Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Installation
L’application TousAntiCovid Verif est disponible sur les stores d’applications
mobiles (Android, iOS). L’application peut être installée sur smartphones et
tablettes, et ne nécessite pas de droit d’accès particulier.
Modalité d’installation
Déploiement par équipement : l’application TousAntiCovid Verif est téléchargée
depuis chaque équipement mobile.
Mises à jour
Les prochaines versions de TousAntiCovid Verif permettront de déployer le
paramétrage des règles uniquement en local sur l’application. Si les règles
sanitaires ou l’application évoluent, TousAntiCovid Verif sera automatiquement
mise à jour.
À compter du 1er juillet 2021 :
• les preuves certifiées peuvent être présentées sous format 2D-DOC ou certificat
COVID numérique UE et peuvent être lues par TousAntiCovid Verif ;
• les personnes présentant une preuve étrangère non certifiée doivent présenter
une preuve certifiée au format européen (certificat COVID numérique UE).
15Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Comment TousAntiCovid Si un évènement s’étend sur plusieurs jours, l’organisateur doit vérifier les
preuves sanitaires chaque jour et le participant doit chaque jour présenter
Verif s’inscrit dans le parcours une preuve sanitaire valide (à l’exception des évènements pour lesquels le
participant ? participant est contrôlé à l’entrée et reste sur place pendant toute la durée
de l’évènement).
PROPOSITION DE PARCOURS PARTICIPANT
Basée sur le dispositif observé pour le concert test à l’AccorHotels Arena du 29 mai 2021
Dans le cadre de sa En arrivant à l’évènement le La preuve sanitaire et le
communication initiale (ex: Après avoir acheté/reservé sa participant intègre la file d’attente, justificatif d’identité du
réseaux sociaux), l’organisateur place, le participant reçoit un le personnel passe dans la file pour participant sont contrôlées.
place un avertissement visible mail lui rappelant qu’il doit lui rappeler de préparer sa preuve En cas de contrôle extérieur, Les tickets sont vérifiés
quant à la nécessité d’une apporter une preuve sanitaire sanitaire et son justificatif d’identité prévoir une zone abritée au sein d’un second
preuve sanitaire valide pour un valide à son nom ainsi qu’un (et augmenter au maximum la pour les contrôles avec rideau de contrôle
accès à l’évènement justificatif d’identité luminosité sur les mobiles pour TousAntiCovid Verif
faciliter la lecture de la preuve)
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En se rendant sur le site, Après le contrôle de sécurité, Dans le cas où un participant L’organisateur peut proposer
le participant est informé le participant est soumis à un a oublié de préparer une de façon optionnelle la
des conditions d’accès à contrôle de sécurité preuve sanitaire, l’oganisateur distribution de masques et/ou
l’évènement en matière de peut l’inviter à réaliser un test de gel hydro-alcoolique
preuves sanitaires antigénique (pharmacie à
proximité ou stand sur place si
prévu par l’organisateur)
16Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
Recommandations pour optimiser Option de stand de tests sur le lieu de l’évènement
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
l’utilisation du pass sanitaire pendant un Pour certains types d’évènements pour lesquels aucune solution de
réalisation de test n’est disponible à proximité, il peut être envisageable de
évènement proposer un stand de tests à l’entrée de l’évènement. Ces stands peuvent
être tenus par des pharmaciens ou des personnes habilitées à réaliser des
tests.
Vérification de la preuve sanitaire et du justificatif
d’identité en simultané • Financement des stands de tests : la mise à disposition d’un stand de test
sur un évènement est entièrement à la charge de l’oganisateur. De même
les tests réalisés dans ce cadre ne sont pas remboursés par l’Assurance
Maladie.
Toute preuve sanitaire doit être vérifiée
simultanément avec un justificatif d’identité afin • Point de vigilance : une connexion internet sera nécessaire pour
de s’assurer de la concordance entre la preuve permettre la transmission et la récupération des résultats de tests sur
présentée et le nom du participant. Le personnel le portail SI-DEP. De même, des moyens d’impression pour pouvoir
en charge de la vérification des preuves sanitaires remettre des preuves papier doivent être prévus.
doit être ajouté dans un cahier d’identification des
contrôleurs.* Attention
Les autotests ne pouvant pas faire l’objet de la génération d’une
preuve certifiée, ils ne pourront être acceptés.
Zones abritées pour la vérification de la preuve sanitaire lors d’évènements
en extérieur
Option d’un dispositif de médiateurs
Il est conseillé d’organiser la vérification des preuves sanitaires dans une
zone abritée puisque le soleil ou la pluie peuvent entrainer des difficultés Il est conseillé de prévoir des médiateurs qui pourront sensibiliser les
de lectures de preuves sur mobile. participants dans la file à préparer la preuve et le justificatif d’identité
avant les contrôles (régler la luminosité de l’écran, zoomer sur le 2D-DOC,
* Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que
afficher la preuve sur fond blanc, éviter les captures d’écran de 2D-DOC
les dates et horaires de leurs contrôles dans un cahier d’identification prévu à cet effet.
ou de certificat COVID numérique UE). Certains médiateurs peuvent
éventuellement rappeler aux participants les modalités de récupération de
preuves via les portails dédiés. 17Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
Messages clés
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Il est important d’informer • Rappeler les règles sanitaires en vigueur au moment de l’évènement ou rediriger vers les règles en
le visiteur avant l’évènement vigueur
sur le dispositif afin • Rappeler qu’une preuve sanitaire devra obligatoirement être présentée à l’entrée de l’évènement et
rappeler les modalités possibles de présentation de cette preuve (TousAntiCovid Carnet ou preuve
d’assurer la fluidité du papier certifiée*)
• Rappeler les bonnes pratiques pour faciliter la lecture de la preuve sanitaire lors du contrôle (régler la
processus de vérification à luminosité de l’écran, zoomer sur le 2D-DOC ou le certificat COVID numérique UE, afficher la preuve
l’entrée. sur fond blanc, éviter les captures d’écran des QR Codes, privilégier une preuve au format papier si
écran mobile fissuré..)
• Rappeler que TousAntiCovid Verif sert à contrôler la conformité d’une preuve aux règles en vigueur à un
La communication adressée au participant instant T et ne permet ni de lire des informations de santé du participant (y compris type de preuve ou
peut se faire via l’envoi d’un mail et/ou état de santé) ni de stocker des données.
d’un SMS en amont de l’évènement pour
l’informer de l’existence du pass sanitaire,
ainsi que par l’ajout d’une description sur le
site internet des revendeurs.
Attestation de vaccination Preuve de test * Les comptes-rendus biologiques ne sont
plus acceptés depuis le 02 juin 2021.
18Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Sommaire des annexes
1. Présentation de la fonctionnalité Carnet dans l’application TousAntiCovid
2. Exemple de preuves de test et de vaccin officielles au format papier
3. Logo TousAntiCovid et charte graphique pour la réalisation de supports de communication
4. Supports de communication sur place, pour les participants et les organisateurs
5. Retours d’expérience
19Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Présentation de la fonctionnalité
Carnet dans l’application
TousAntiCovid Importation du certificat de test dans
TousAntiCovid Carnet
Importation du certificat de
vaccination dans TousAntiCovid
Carnet
La fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid
permet de stocker les preuves sanitaires (y compris celles Voir la marche à suivre
de toute sa famille), dans un seul carnet digital.
Voir la marche à suivre
20Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Exemples de certificats de test et de
vaccination officiels au format papier
Certificat de test Certificat de vaccination
21Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Logo TousAntiCovid et charte
graphique pour la réalisation de
supports de communication
Ces éléments graphiques incluent le logo TousAntiCovid
et sa charte graphique. Ils peuvent servir pour la
réalisation de supports de communication à destination
des participants et des équipes d’accueil.
22Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Support de communication pour les organisateurs Guide de dépannage TousAntiCovid
à destination des équipes d’accueil Verif
GUIDE DE DÉPANNAGE TOUSANTICOVID VERIF
Que faire si TousAntiCovid Verif n’arrive pas à lire le QR Code de la preuve sanitaire ?
Contrôler que l'écran est intact et ne
comprend pas de fissures.
Tutoriel de prise en main de l’application TousAntiCovid Verif Demander au participant
d'agrandir son QR Code en
double-cliquant dessus si Si le certificat est au format papier
celui-ci est présenté depuis
TousAntiCovid.
• Défroisser le papier
et réessayer.
Me mettre à l'ombre et • M'assurer que le QR Code
demander au participant n'est pas dans la pliure.
Demander au participant qu'il
présente son QR Code sur fond d'augmenter la • Identifier si le certificat est
blanc ou sur fond noir luminosité de son présenté dans une bonne
(pas sur fond vert). téléphone. qualité d'impression.
Inviter le participant à se connecter au portail https://sidep.gouv.fr/ pour récupérer sa
preuve de test ou sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/ pour une preuve de vaccination.
Que faire si le QR Code est lisible mais que TousAntiCovid Verif
indique invalide ?
Dire qu'en tant qu’organisateur je n’ai pas accès au détail des données de santé relatives
au certificat présenté. Rappeler qu'il existe trois types de certificats valides.
Un certificat de vaccination Un certificat de test RT-PCR Un certificat de
(toutes les doses nécessaires ou antigénique négatif de rétablissement
+ un délai entre 2 et 4 semaines moins de 48h (test RT-PCR ou antigénique
après la dernière injection en positif de plus de 15 jours
fonction des types de vaccins) et moins de 6 mois)
Pour tout autre problème, je me réfère à l’organisateur pour une mise en relation avec le support technique.
23Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Support de communication pour les organisateurs
à destination des participants
Texte d’accompagnement Vignettes pour les réseaux sociaux
Pour accéder à cet événement, vous devez
présenter l’une des 3 preuves sanitaires
suivantes :
• Un certificat de vaccination
• Un certificat de rétablissement (test
positif de + de 15 jours et - de 6 mois)
• Un certificat de test RT-PCR ou
antigénique négatif de moins de 48h
Vous pouvez le présenter sous format
numérique (via l’application TousAntiCovid)
ou papier.
Plus d’informations
24Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Support de communication pour les organisateurs Conseils pour présenter le Pass
à destination des participants Sanitaire
CONSEILS POUR PRÉSENTER SON PASS SANITAIRE
Préparer mon et ma preuve
justificatif d’identité sanitaire
M’assurer que la preuve sanitaire présentée est valide :
Certificat de test négatif de moins de 48h avec QR Code.
Certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins
de 6 mois avec QR Code. Présenter mon certificat
numérique sur un écran
Certificat de vaccination complet avec QR Code. intact, non fissuré.
Vérifier que mon schéma
vaccinal est complet :
Vaccin à 1 injection (Johnson
& Johnson ou personnes
ayant eu la Covid-19)
= 4 semaines après l’injection
(2 semaines pour ceux qui
ont eu la Covid-19).
Présenter mon QR Code
Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) sur fond blanc ou noir
= 2 semaines après la 2e injection. (mais pas sur fond vert).
Augmenter la
luminosité de
mon écran en
cas de soleil.
Si je présente mon
certificat depuis
TousAntiCovid, je peux Sur format papier, présenter
double-cliquer sur le QR un certificat dans une bonne
Code pour l’agrandir, qualité d'impression, sans
ce qui facilitera la lecture. pliure sur le QR Code.
Merci de participer à réduire les risques de transmission à la Covid-19
25Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Support de communication pour les organisateurs
à destination des participants
Signalétique Signalétique Signalétique bâche Signalétique Signalétique Signalétique
A4 A3 360x230 cm kakémono 85x200 cm numérique 1920x1080 px sticker sol 50x50 cm
Dans le but de réduire les risques de transmission
de la Covid-19, l’accès à ce lieu nécessite la
PRÉSENTATION D’UN
CERTIFICAT SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission Dans le but de réduire les risques de transmission
de la Covid-19, l’accès à ce lieu nécessite la de la Covid-19, l’accès à ce lieu nécessite la
PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE Certificat dans
TousAntiCovid Carnet
Certificat
sur papier
Certificat dans Certificat Certificat dans Certificat
TousAntiCovid Carnet sur papier TousAntiCovid Carnet sur papier
ou
2D-DOC
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, l’accès à ce lieu nécessite la
PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, l’accès à ce lieu nécessite la
ou ou
2D-DOC 2D-DOC Certificat dans Certificat PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE
PRÉPAREZ VOTRE
TousAntiCovid sur papier
Préparez un justificatif
d’identité, en complément
Certificat dans Certificat
du certificat sanitaire TousAntiCovid Carnet sur papier
CERTIFICAT SANITAIRE
Préparez un justificatif
ou d’identité, en complément du
2D-DOC
certificat sanitaire
ET VOTRE
Préparez un justificatif d’identité, en
ou
2D-DOC
complément du certificat sanitaire
JUSTIFICATIF
La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée selon les règles sanitaires en vigueur.
La vérification ne permet ni d'avoir accès, ni de stocker vos données médicales.
La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée selon les règles sanitaires en vigueur.
Préparez un justificatif d’identité, en Préparez un justificatif d’identité, en Nous vous souhaitons un bon évènement tout en continuant d'appliquer les gestes barrières ! La vérification ne permet ni d'avoir accès, ni de stocker vos données médicales.
complément du certificat sanitaire complément du certificat sanitaire
D’IDENTITÉ
Nous vous souhaitons un bon évènement tout en continuant d'appliquer les gestes barrières !
Conformément à la loi du 31 mai 2021, l’accès aux établissements, lieux et évènements accueillant de grands rassemblements de personnes est soumis à la présentation du pass sanitaire.
Dans le cadre du contrôle de ce pass, l’exploitant ou l’organisateur peut vous demander de justifier de votre identité. Conformément à la loi du 31 mai 2021, l’accès aux établissements, lieux et évènements accueillant de grands rassemblements de personnes est soumis à la présentation du pass sanitaire.
Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant le respect des données personnelles. Retrouvez toutes les
informations concernant le traitement des données du pass sanitaire sur la fiche de mentions RGPD. La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée Dans le cadre du contrôle de ce pass, l’exploitant ou l’organisateur peut vous demander de justifier de votre identité.
Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant le respect des données personnelles. Retrouvez toutes les informations
concernant le traitement des données du pass sanitaire sur la fiche de mentions RGPD.
selon les règles sanitaires en vigueur.
La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée selon les règles sanitaires en vigueur. La conformité du certificat sera vérifiée à l’entrée selon les règles sanitaires en vigueur. La vérification ne permet ni d'avoir accès,
La vérification ne permet ni d'avoir accès, ni de stocker vos données médicales. La vérification ne permet ni d'avoir accès, ni de stocker vos données médicales.
ni de stocker vos données médicales.
Nous vous souhaitons un bon évènement tout en continuant d'appliquer Nous vous souhaitons un bon évènement tout en continuant d'appliquer
les gestes barrières ! les gestes barrières !
Nous vous souhaitons un bon évènement tout en
continuant d'appliquer les gestes barrières !
Conformément à la loi du 31 mai 2021, l’accès aux établissements, lieux et évènements accueillant de Conformément à la loi du 31 mai 2021, l’accès aux établissements, lieux et évènements accueillant de
grands rassemblements de personnes est soumis à la présentation du pass sanitaire. grands rassemblements de personnes est soumis à la présentation du pass sanitaire.
Dans le cadre du contrôle de ce pass, l’exploitant ou l’organisateur peut vous demander de justifier de Dans le cadre du contrôle de ce pass, l’exploitant ou l’organisateur peut vous demander de justifier de
votre identité. votre identité.
Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et Conformément à la loi du 31 mai 2021, l’accès aux établissements, lieux et
évènements accueillant de grands rassemblements de personnes est soumis à la
des libertés concernant le respect des données personnelles. Retrouvez toutes les informations des libertés concernant le respect des données personnelles. Retrouvez toutes les informations présentation du pass sanitaire.
concernant le traitement des données du pass sanitaire sur la fiche de mentions RGPD. concernant le traitement des données du pass sanitaire sur la fiche de mentions RGPD. Dans le cadre du contrôle de ce pass, l’exploitant ou l’organisateur peut vous
demander de justifier de votre identité.
Le dispositif a été développé dans le respect de l’avis de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés concernant le respect des données personnelles.
Retrouvez toutes les informations concernant le traitement des données du pass
sanitaire sur la fiche de mentions RGPD.
26Cadre réglementaire Dispositif Contrôle Installation/MAJ Parcours participant Annexes
et sanitaire TousAntiCovid Verif TousAntiCovid Verif et communication
KIT DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE
Retours d’expérience
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Céline Responsable clientèle chez Air
Vanessa Agent des services France D’après l’experimentation du
Responsable clientèle chez Air commerciaux chez Air France Pass sanitaire lors du concert-
France test à l’AccorHotels Arena le
29 mai 2021
27Pour télécharger
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