LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE - Exécuté par AIB-Vinçotte Belgium asbl

 
LISTE GÉNÉRALE
DES CONTRÔLES
TECHNIQUES
EN BELGIQUE

Exécuté par AIB-Vinçotte Belgium asbl
Édition 2013

                                        YOUR REPUTATION IS MINE.
CONTENU
1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES           4

2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ET
   SIMILAIRES                                                6

3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES                   7

4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES                                8

5. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION                 9

6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES : HÔPITAUX, MAISONS DE REPOS,
   STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES, ÉTABLISSEMENTS
   D’HÉBERGEMENT, MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS ET NORMES
   DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE
   D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE                                15

7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES                                24

8. APPAREILS DE CHAUFFE                                     24

9. GAZ NATUREL “HOME” COMPRESSEURS                          24

10. ATELIER DE MONTAGE GPL                                  24

11. INSTALLATIONS D’EAU                                     25

12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS                        25

13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME         25

14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
    VERTE ET DE COGÉNÉRATION                                26

15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES                        27
1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES

                    DESCRIPTION                           AVB       PERSONNE COMPÉTENTE                           LÉGISLATION                          EAMS        CONTRÔLE PÉRIODIQUE
    Ascenseurs                                                                                    AR 09/03/2003 (sécurité ascenseurs)                                     3m, 6m ou 1a
                                                                                                  Directive 95/16/CE                                                          15a
    Chemins de fers aériens                                                                       RGPT art. 280, 281, 282, 283                                                3m, 1a
    téléphériques, télécabines, remontes pente,                                                   Directive 2000/9/CE
    etc.
    Engins de levage                                                                              RGPT art. 280, 281                                                           3m, 1a
    palans, ponts roulants, grues mobiles, grues à                                                Directive 2006/42/CE
    tour, grues portuaires, etc.
    Accessoires de levage                                                                         RGPT art. 280, 281                                                           3m, 1a
    chaînes, crochets, sangles, palonniers, etc.                                                  Directive 2006/42/CE
    Echafaudages suspendus mobiles , bennes,                                                      RGPT art. 280, 281, 452, 453                                                 3m, 1a
    paniers, sellettes                                                                            Code, Titre VI, Chapitre 2
                                                                                                  Directive 2006/42/CE
    Autres appareils de levage                                                                    RGPT art. 280, 281                                                           3m, 1a
    élévateurs à plate-forme mobile, ascenseurs                                                   Code, Titre VI, chapitres 1 et 2
    industriels, monte-charge, ascenseurs de                                                      Directive 2006/42/CE
    chantier, monte-matériaux, appareils utilisés
    occasionnellement comme tel.
    Réglage du limiteur de (couple de) charge                                                     Code Titre VI, chapitres 1 et 2                          -                      -
    ponts roulants, grues mobiles ou portuaires,
    etc.
    Engins de manutention                                                                         Code Titre VI, chapitres 1 et 2                                              3m, 1a
    élévateurs à fourche, engins de terrassement,                                                 Directive 2006/42/CE
    gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.
    Echafaudages                                                                                  Code Titre VI, chapitre 2, section V,                                          1s
                                                                                                  sous-section IV
    Equipements de Protection Individuelle (EPI)                                                  Code Titre VII, chapitre 2 art. 27                                            1a
    harnais et ceintures de sécurité, longes,                                                     Directive 89/686/CEE                                                  ou après une chute
    cordes de sauvetage, dispositifs antichute,
    accessoires, etc.

 Les contrôles peuvent être effectués par AVB ou par une autre personne compétente
 Modifié par l’AR //, l’AR // et l’AR //
 //CE: la directive “ascenseurs” transposée en droit belge par l’AR //, en application depuis // (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE
 m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou
  a: inspection préventive annuelle pour les ascensseurs privés.
 a: une analyse de risque tous les quinze ans
 m: tous les trois mois ou a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail.
 s: chaque semaine
                                                                                                                                                                                                        4
DESCRIPTION                           AVB      PERSONNE COMPÉTENTE                         LÉGISLATION                 EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Matériels de lutte contre l’incendie                                                       RGPT art. 280, 281                                        3m, 1a
 ceintures, échelles de pompier                                                             Code Titre VII, chapitre. 2 art. 27
 avec et sans nacelle, etc.                                                                 Essai de traction,
                                                                                            Directive 89/686/CEE
                                                                                            Directive 2006/42/CE
 Echelles, échelles de secours, escaliers                                                   Code, Titre VI, chapitre 2, section V,                    3m, 1a
                                                                                            sous-section III
 Véhicules portuaires                                                                       Règlement de Port / Code de la route                       1a
                                                                                            additionnel:
                                                                                            Port d’Anvers,
                                                                                            Waaslandhaven (Commune de Beveren), ...
 Ponts élévateurs de véhicules                                                              RGPT art. 283 bis                                          1a
                                                                                            Directive 2006/42/CE
 Ascenseurs embarqués                                                                       Règlement sur l’inspection maritime                       3m, 1a
 Grues embarquées                                                                           Selon le cas: RGPT art. 280, 281                          3m, 1a
 grues de pont, grues flottantes                                                            Règlement de visite des bateaux du Rhin
                                                                                            Règlement sur l’inspection maritime
 Rideaux métalliques                                                                        RGPT art. 662                                              1a
 salles de spectacle                                                                        Directive 2006/42/CE
 Lève-malade                                                                                RGPT art. 280, 281                                        3m, 1a
                                                                                            Directive 93/42/CEE
 Portes et portails                                                                         Code                                                      3m, 1a
                                                                                            Règlement 305/2011
 Rampes d’accès mobile, sonnettes, suceuses,                                                RGPT                                                      3m, 1a
 bennes mobiles, vérins, etc.                                                               Code
                                                                                            Directive 2006/42/CE
 Escaliers mécaniques, trottoirs roulants,                                                  Code                                                     3m, 1a
 chaises d’escalier, élévateurs pour                                                       Directive 2006/42/CE
 handicapés montés sur véhicule, etc.
 Charpentes de bâtiment                                                                     Code                                                        -
 Installations de magasinage                                                                RGPT, Code, Directive 2006/42/CE                          3m, 1a
 Contrôle géométrique                                                                       Code                                         -              -
 Contrôle magnéto-inductif des câbles                                                       Code                                         -              -
 téléphériques, haubans de ponts, de
 passerelles, de cheminées, etc.
 Mesures de tensions par jauges de contraintes                                              Code                                         -              -
 Lignes de vie                                                                              Code (directive 89/686/CEE), selon le cas    -             1a

 Arrêté du gouvernement flamand, 09/12/2011 les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence.
                                                                                                                                                                     5
2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES

                  DESCRIPTION                             AVB       PERSONNE COMPÉTENTE                           LÉGISLATION                          EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Aires de jeux et équipements d’aires de jeux                                                    AR 28/03/2001                                                          3m à 1a
 balançoires, toboggans, équip. combinés, etc.                                                   AR 28/09/2003
 Equipements de salle de sports                                                                  Loi 09/02/1994                                                        3m à 1a
 Structures artificielles d’escalade                                                             Loi 09/02/1994                                                         3m à 1a
 indoor, outdoor
 Equipements de piscine                                                                          Loi 09/02/1994                                                         3m à 1a
 toboggans aquatiques                                                                            AR 28/03/2001
                                                                                                 AR 28/09/2003
 Parcours aériens                                                                                AR 04/03/2002                                                          3m à 1a
 pistes à cordes, etc.                                                                           AR 25/04/2004
 Appareils de parcs d’attractions                                                                AR 10/06/2001                                                         3m à 1a
 montagnes russes, grandes roues, carrousels,
 etc.
 Attractions foraines                                                                            AR 18/06/2003                                                 Type A: max. tous les 3a
 montagnes russes, grandes roues, carrousels,                                                                                                                   Type B: max. tous les 10a
 etc.

 Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et des services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/2007
 Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise en place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A)
 Contrôle périodique par un organisme accrédité

                                                                                                                                                                                            6
3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

                 DESCRIPTION                             AVB       PERSONNE COMPÉTENTE                           LÉGISLATION                         EAMS        CONTRÔLE PÉRIODIQUE

EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983

Installation haute ou moyenne tension                                                           RGPT art. 262                                            -                    1a
Installation haute ou moyenne tension                                                           RGPT art. 265                                            -                    1m
Installation basse tension - industrielle                                                       RGPT art. 262                                            -                     5a
Installation haute et basse tension                                                             Règlement assureur Assuralia                             -                     1a
Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Toutes les anciennes installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, à savoir :
- premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014 ;
- analyse et évaluation des risques à effectuer pour le 31 décembre 2014 ;
- mesures de prévention nécessaires à prendre (prescriptions minimales de l’Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu’au 31 décembre 2018 sous conditions de l’art. 23) ;
- contrôles périodiques à prévoir : même périodicité que le RGIE.

EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983

Installation haute tension                                                                      RGIE art. 272                                                                 1a
                                                                                                RGIE art. 267                                                                 3m
Installation basse tension - industrielle                                                       RGIE art. 270
                                                                                                RGIE art. 271                                                                5a
                                                                                                RGPT art. 52.11                                                         Régulièrement
Installation haute et basse tension                                                             Règlement assureur Assuralia                                                   1a
Installation haute et basse tension                                                             RGIE art. 19                                                                    -
approbation de plans, influences externes
Essai du bon fonctionnement des relais haute                                                    Règlement assureur Assuralia                                                   2a
tension
Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Les installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, même si elles répondent au RGIE, à savoir :
- présence d’un rapport d’examen de conformité d’un organisme agréé ;
- analyse et évaluation des risques à effectuer ;
- mesures de prévention nécessaires à prévoir ;
- contrôles périodiques à prévoir.

DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION

Zonage (explosion de gaz/poussières)                                                            RGIE art. 105                                                                   -
Détermination des influences externes                                                           RGIE art. 19                                                                    -
Raccordement de chantier-domestique et                                                          RGIE art. 270                                                                  1a
industriel                                                                                      RGIE art. 271                                                                 13m
installations temporaires (foraines, ...)
                                                                                                                                                                                                  7
DESCRIPTION                       AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                   LÉGISLATION              EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Appareils d’utilisation à haute tension alimen-
tés à partir du réseau basse tension
puissance > 500 VA (≤500 VA)                                                  RGIE art. 272                                          1a-(5a)
(enseignes lumineuses > 200 VA) (≤200 VA)                                     RGPT art. 262                                          1a-(5a)
Stades de football (haute et basse tension)                                   AR 02/06/1999                                            1a
Maisons de repos                                                              détails voir point 6                                 1a, 3a ou 5a
Établissements d’hébergement                                                  détails voir point 6                                  1a ou 5a
Hôpitaux (haute et basse tension)                                             AR 06/11/1979 - détails voir point 6                  1a ou 3a
Milieux d’accueil d’enfants (haute et basse                                   AGF 19/09/2008 - détails voir point 6                 1a ou 5a
tension)                                                                      AGCF 19/07/2007 - détails voir point 6

INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE

En service avant le 01/10/1981 et pour                                        RGIE art. 276                                           25a
renforcement de puissance
En cas de la vente d’une habitation                                           RGIE art. 276bis                                        25a

Avant mise en usage et pour extension /                                       RGIE art. 270                                            -
modification après le 01/10/1981                                              RGIE art. 271                                           25a

4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES

                DESCRIPTION                       AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                   LÉGISLATION              EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE

EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983

Installation haute et basse tension                                           Règlement assureur Assuralia                             1a

EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983

Lignes aériennes haute tension 150 kV ou                                      RGIE art. 272 bis                                        5a
plus
Installation haute et basse tension                                           Règlement assureur Assuralia                             1a

                                                                                                                                                    8
5. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION

                   DESCRIPTION                              AVB   PERSONNE COMPÉTENTE           LÉGISLATION                  EAMS           CONTRÔLE PÉRIODIQUE

APPAREILS À VAPEUR

Générateurs de vapeur haute pression                                                    AR 18/10/1991 art. 7.1.            (mise à feu
(p > 0.5 bar; contenance > 25l)                                                         AR 18/10/1991 art. 10.2.             d’essai)          intérieur: 1a/1,5a/2a
                                                                                        AR 18/10/1991 art. 10.3.                                   extérieur: 1a
Générateurs de vapeur basse pression                                                    AR 18/10/1991 art. 29.1.                -                  extérieur: 1a
(p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l)
Récipients à vapeur                                                                     AR 18/10/1991 art. 20.1.                -               intérieur: 1a/3a/4a
(p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l)                                                        AM 28/10/1991 art. 22.1.                -
                                                                                        AM 28/10/1991 art. 22.2.                -                extérieur: 1a/3a
Autoclaves                                                                              AR 18/10/1991 art. 20.1.2.              -                  intérieur: 1a
                                                                                        AM 28/10/1991 art. 22.2.                -                  extérieur: 1a
Echangeurs de chaleur                                                                   AR 18/10/1991 art. 20.1.                -               intérieur: 1a/3a/4a
En tant que récipient à vapeur ≥ 300l                                                   AM 28/10/1991 art. 22.1.                -                 extérieur: 1a/3a
                                                                                        AM 28/10/1991 art. 22.2.                -

En tant que générateur de vapeur secondaire                                             AR 18/10/1991 art. 40.2.                -                 intérieur: 3a/4a
> 25l                                                                                                                                               extérieur: 1a

RÉCIPIENTS À PRESSION ET TUYAUX (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe)

Réservoirs fixes pour gaz comprimés,                                                    VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2                             dépôt: 5a et
liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG, ...)                                                   VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1                          soupapes de sécurité: 10a
                                                                                        AR 21/10/1968                                     (contrôle annuel de la protection
                                                                                                                                         cathodique de réservoirs enterrés
                                                                                                                                                    et conduites)
Récipients isolés sous vide                                                             VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2
                                                                                        VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3                                dépôt: 2a
                                                                                        VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1                                dépôt: 6a
                                                                                                                                             soupapes de sécurité: 3a
Installations avec des récipients sous                                                  VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et                                5a
pression, au-dessus des limites suivantes:                                              §4                                                  soupapes de sécurité : 10a
a) pour les récipients sous pression pour le gaz classés
   dans le groupe 2a) (gaz uniquement toxiques ou
   nocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables,
   comburants et/ou très toxique), lorsque la pression
   maximale admissible PS est > 1000 bars ou lorsque
   le produit de PS et V est supérieur à 1000 bars.l;
b) pour les récipients sous pression pour d’autres gaz
   lorsque la PS est > à 200 bars ou lorsqu le produit de
   PS et V est > à 200 bars.l;
                                                                                                                                                                              9
DESCRIPTION                             AVB      PERSONNE COMPÉTENTE            LÉGISLATION              EAMS      CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Installations avec tuyauteries, au-dessus des                                             VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et                        5a
 limites suivantes :                                                                       §4                                          soupapes de sécurité : 10a
 a) pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gaz
    uniquement toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4
    (autre que inflammables, comburants et/ou très
    toxique), lorsque la dimension nominale DN est > à
    250 et le produit de PS et DN est simultanément > à
    5000 bars;
 b) pour les autres gaz, lorsque la DN est > à 100 et que
    le produit de PS et DN est simultanément > à 3500
    bars ou lorsque la DN est supérieure à 350;

 Installations de remplissage de gaz de                                                    VLAREM II art. 5.16.4.3.1.               contrôle annuel d’étanchéité, de
 pétrole liquéfié (LPG)                                                                    à 5.16.4.3.6.                            la protection contre la corrosion
 (remplissage de réservoirs mobiles autres que les                                                                                             et sécurités
 réservoirs de carburant de véhicules automobiles)
 Installations de remplissage LPG pour                                                     VLAREM II art. 5.16.4.4.1.                5a (contrôle annuel de la protection
 véhicules automobiles                                                                     jusqu’à 5.16.4.4.9                       cathodique de réservoirs et conduites
                                                                                                                                                   enterrés)
                                                                                           Permis d’environnement
 Réservoir à air comprimé                                                                  Conditions d’exploitation                                 3a
 contenance ≥ 300l
 Réservoir à air comprimé                                                                  Conditions d’exploitation          -                    non 
 contenance < 300l
 Réservoir à air comprimé                                                                  Arrêté du Gouvernement Wallon                             3a
 contenance ≥ 150l - Wallonie                                                              du 03/04/2003                                             1a
 Réservoir à air comprimé                                                                  VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et                          5a
 PSx V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 bar                                                    5.16.1.8. § 2
 Réservoir à air comprimé dans des mines                                                   AR 06.09.1919 et 29/07/1994                             1a/3a

 RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées)

 Réservoirs enterrés (Flandres)                                                            VLAREM II chapitre 5.17                       contrôle limité: 1a/2a
                                                                                                                                       contrôle général: 10a/15a
 Réservoirs aériens (Flandres)                                                             VLAREM II chapitre 5.17                         contrôle limité: 3a
                                                                                                                                          contrôle général: 20a
 Réservoirs enterrés (Wallonie)                                                            Arrêté du Gouvernement Wallon             essai d’étanchéité: 10a/5a/3a
 (≥ 3000l)                                                                                 du 17/07/2003, 30/11/2000
 Réservoir(s) avec distributeur non accessible                                             et 24/07/2008
 au publique                                                                               29/11/2007 et 31/03/2011
 Réservoirs aériens (Wallonie)                                                             Arrêté du Gouvernement Wallon                 essai d’étanchéité: 10a
 (≥ 3000l)                                                                                 du 17/07/2003 et 24/07/2008
 Réservoir(s) avec distributeur non accessible                                             29/11/2007 et 31/03/2011
 au publique

 Attention: beaucoup de constructeurs l’imposent via le manuel d’utilisation!
                                                                                                                                                                            10
DESCRIPTION                 AVB    PERSONNE COMPÉTENTE             LÉGISLATION                EAMS      CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral)                                 AR 13/03/98 art. 68                        pas d’attestation de construction ou
                                                                                                                    de placement: 5a essai d’étanchéité
Stations-service (Bruxelles)                                             Arrêté de la Région de Bruxelles-                 contrôle limité: 1a
                                                                         Capitale du 21/01/1999                           contrôle général: 10a
Stations-service (Wallonie)                                              Arrêté du Gouvernement Wallon                     contrôle limité: 1a
                                                                         du 04/03/1999 et adaptation                      contrôle général: 10a
                                                                         30/11/2000
Stations-service (Flandres)                                              VLAREM II chapitre 5.17                         contrôle limité: 1a/2a
                                                                                                                       contrôle général: 10a/15a

RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées)

Réservoirs enterrés Flandres                                             VLAREM II chapitre 6.5.                                    5a
Réservoirs aériens Flandres                                              VLAREM II chapitre 6.5.                                     -

CENTRIFUGEUSES

Centrifugeuses                                                           RGPT art. 323                                            6m,1a

RÉSERVOIRS DE DEMARRAGE

Réservoirs de démarrage pour moteurs à                                   Code de bonne pratique                                    10a
combustion interne

GAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURES

Installations intérieures au gaz                                         AR 28/06/1971
                                                                         RGPT art. 52.11.                                     régulièrement
Installations au gaz dans les stades de                                  AR 02/06/1999                                              1a
football

RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES

GPL                                                                      AR 09/05/2001                                      Belgique: 6a/15a
                                                                         Règl. Ducal 10/04/1986 Lux                         Luxembourg: 5a
Gaz naturel comprimé (G.N.C.)                                            AR 09/07/1997                                              5a

                                                                                                                                                           11
DESCRIPTION                           AVB       PERSONNE COMPÉTENTE              LÉGISLATION        EAMS      CONTRÔLE PÉRIODIQUE

 BOUTEILLES A GAZ

 Bouteilles métalliques                                                                    RGPT art. 358                    ADR - Annexe A:
                                                                                           ADR - Annexe A                    - normal: 5a
                                                                                           Directives européennes           - exception groupe de gaz
                                                                                                                               1, 2 - A, O, F: 10a
 Bouteilles métalliques                                                                    RGPT art. 358                     ADR - Annexe A,
 à acétylène dissous                                                                       ADR - Annexe A                    matière poreuse:
                                                                                           Directives européennes           - non-monolithique: 5a
                                                                                                                             - monolithique: 10a
 Bouteilles métalliques                                                                    RGPT art. 358                     Bouteilles de plongée:
 à gaz respiratoire                                                                        ADR - Annexe A                    - examen intérieur: 2,5a
                                                                                           Directives européennes           - essai: 5a

                                                                                                                             Gaz respiratoire : 10a
                                                                                                                             (Recommandé: 5a)
 Bouteilles en matériaux composites                                                        RGPT art. 358                     ADR - Annexe A: périodicité
 à gaz respiratoire                                                                        ADR - Annexe A                    imposée par l’Autorité compé-
                                                                                                                             tente ou l’organisme désigné
                                                                                                                             par cette autorité qui a délivré
                                                                                                                             l’agrément de type.
                                                                                                                             (en général 3a à 5a)

 Directives //CE et //UE (TPED) (A.R. //)
 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive //UE (TPED)

                                                                                                                                                                12
DESCRIPTION                           AVB       PERSONNE COMPÉTENTE      LÉGISLATION        EAMS                        CONTRÔLE PÉRIODIQUE

 CITERNES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

 Citernes fixes et conteneurs-citernes pour                                                ADR par. 6.8.          
                                                                                                                           Type                   Contrôle         Contrôle
 gaz non cryogéniques et autres produits                                                   ADR par. 6.7.
                                                                                                                                                  intermédiaire    périodique
 dangereux
                                                                                                                           Camion-citerne         3a               6a
                                                                                                                           Conteneur-citerne      2,5a             5a

                                                                                                                          Note: il existe des exceptions pour certaines matières
                                                                                                                      
 Citernes fixes et conteneurs-citernes pour                                                ADR par. 6.8.           
 gaz cryogéniques                                                                         ADR par. 6.7.
                                                                                                                                   Type de citerne
                                                                                                                           Citerne fixe                  Conteneur-citerne
                                                                                                            Double         Tous les 6a un essai          8a après la date de
                                                                                                            enveloppe      d’étanchéité                  construction, puis tous les
                                                                                                                                                         6a: essai d’étanchéité
                                                                                                            Simple         6a après la date de           8a après la date de
                                                                                                            enveloppe      construction, puis            construction, puis tous les
                                                                                                                           tous les 12a un essai         12a essai hydraulique et
                                                                                                                           hydraulique et essai          essai d’étanchéité
                                                                                                                           d’étanchéité
                                                                                                                           6a après chaque essai         6a après chaque essai
                                                                                                                           hydraulique un essai          hydraulique un essai
                                                                                                                           d’étanchéité                  d’étanchéité

 GRV (Grand Récipient pour Vrac)                                                           ADR par. 6.5.     Universel   
                                                                                                           (par agrément   Type de          Essai             Contrôle
                                                                                                            de type UN)    matériau         d’étanchéité      périodique
                                                                                                                           Métal            2,5a              5a
                                                                                                                           Matière          2,5a              Mise hors service
                                                                                                                           plastique                          ou remplacement du
                                                                                                                                                              récipient intérieur

 AR //, AR // (TPED)
 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive //UE (TPED)
 Essais: l’essai mentionné et les contrôles afférents usuels

                                                                                                                                                                                       13
DESCRIPTION                           AVB      PERSONNE COMPÉTENTE                          LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE

    CITERNES POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES

    IMO type 1 et 2 (non classe 2)                                                             IMDG                                   note: exceptions pour
    portable tank - road tank                                                                                                          certaines matières
    (grands trajets internationaux)                                                                                                    contrôle interméd: 2,5a
                                                                                                                                       contrôle périodique: 5a
    IMO type 4 (non classe 2)                                                                  IMDG                                              idem ADR
    road tank                                                                                  ADR                                     (voir citernes pour le trans-
    (petits trajets internationaux)                                                                                                      port des marchandises
                                                                                                                                         dangereuses par route)
    IMO type 5                                                                                 IMDG                            -          idem IMO type 1 et 2
    classe 2 - portable tank non cryogénique
    IMO type 6                                                                                 IMDG                                              idem ADR
    classe 2 - road tank non cryogénique                                                       ADR                                     (voir citernes pour le trans-
    (petits trajets internationaux)                                                                                                      port des marchandises
                                                                                                                                         dangereuses par route)
    IMO type 7                                                                                 IMDG                                       idem IMO type 1 en 2
    classe 2 - portable tank cryogénique
    IMO type 8                                                                                 IMDG                                              idem ADR
    classe 2 - road tank cryogénique                                                           ADR                                     (voir citernes pour le trans-
    (petits trajets internationaux)                                                                                                      port des marchandises
                                                                                                                                         dangereuses par route)

    CADRES CSC

    Tous les cadres soumis à la convention CSC                                                 CSC                                    la première fois, 5a après la
                                                                                                                                        construction, puis tous les
                                                                                                                                                  2,5a

   Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé à l’IMDG
   Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente
   Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé la convention CSC
   Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente

                                                                                                                                                                       14
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX

                   DESCRIPTION                          AVB   PERSONNE COMPÉTENTE               LÉGISLATION3                 EAMS           CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Ascenseurs et monte-charge                                                         Art. 7.2.                         Voir 1. app. levage      Voir 1. app. levage
 Installation          Haute tension                                                Art. 7.3.                                                          1a
 électrique
                       Basse tension                                                Art. 7.3.                                                     1a ou 3a (A)
                       Néons, brûleurs à mazout                                     Art. 7.3.                                                     1a ou 3a (A)
                      Appareils médicaux                                            Art. 7.3.                                                     1a ou 3a (A)
 Conduites de gaz inflammables (LPG) et                                             Art. 7.5.1. & 7.7.1.                                           1a ou 3a
 comburant (médicale)                                                               Art. 7.5.3. & 7.7.3.
 Gaz combustible distribué par réseau                                               Art. 7.4.1.                                                    1a ou 3a
 publique (gaz naturel)                                                             Art. 7.4.4.
 Appareils fonctionnant au gaz ou liquides                                          Art. 7.4.3. & 7.4.4. & 7.5.2. &                                     -
 combustibles ou comburant                                                          7.5.3. & 7.7.2.
 Chauffage et climatisation                                                         Art. 7.6.                                                         1a
 Annonce, alerte, alarme et détection incendie                                      Art. 7.8.1.                                                        1a
 automatique électrique
 Extincteurs portables                                                              Art. 7.8.2.                                                        1a

 Dévidoirs et hydrants                                                              Art. 7.8.3.                                                      3a (A)
                                                                                    Art. 7.8.4.                                                      1a (A)

 Par un installateur qualifié
 Par un organisme
 AR //
A: En fonction de la région et/ou type d’installation

                                                                                                                                                                     15
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS

                DESCRIPTION                         AVB      PERSONNE COMPÉTENTE                   LÉGISLATION                   EAMS            CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Ascenseurs et monte-charges                                                           Art. 7.2.                            Voir 1. app. levage      Voir 1. app. levage
 Installation      Haute tension                                                       Arrêtés                                                              1a
 électrique
                   Basse tension                                                       Arrêtés                                                         1a ou 3a (A)
                   Néons, brûleurs à mazout                                            Arrêtés                                                         1a ou 3a (A)
                   Appareils médicaux                                                  Arrêtés                                                         1a ou 3a (A)
 Conduites de gaz inflammables (GPL)                                                   Art. 7.5.                                                       1a ou 3a (A)
 Gaz combustible distribué par réseau                                                  Art. 7.4.                                                       1a ou 3a (A)
 publique (gaz naturel)
 Appareils fonctionnant au gaz combustible                                             Art. 7.4.3.                                                            -
 et/ou liquides                                                                        Art. 7.5.2.
 Chauffage et climatisation                                                            Art. 7.6.                                                            1a
 Annonce, alerte, alarme et détection incendie                                         Art. 7.7.                                                             1a
 automatique électrique
 Extincteurs portables                                                                 Art. 7.7.                                                             1a

 Dévidoirs et hydrants                                                                 Art. 7.7.                                                           3a (A)
                                                                                                                                                           1a (A)

 Arrêté Royal du //19, Arrêté du Gouvernement wallon //2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone //2008
 Par un installateur qualifié
 Par un organisme
 L’article est différent en fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCG
A: En fonction de la région et/ou type d’installation

                                                                                                                                                                           16
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE

                  DESCRIPTION                        AVB      PERSONNE COMPÉTENTE                LÉGISLATION1         EAMS            CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Ascenseurs et monte-charges                                                            Art. 7.1.3.             Voir 1. app. levage      Voir 1. app. levage
 Monte-escalier                                                                         Art. 7.1.3.                                              1a
 Installation       Haute tension                                                       Art. 7.1.3.                                              1a
 électrique
                    Basse tension                                                       Art. 7.1.3.                                              5a

 Détection incendie et installation d’alarme                                            Art. 7.1.3.                                              1a
 Equipements de lutte contre l’incendie                                                 Art. 7.1.3.                                              1a
 Installation de chauffage (y compris la                                 (IC)           Art. 7.1.3.                                              1a
 production d’eau chaude, installations aé-
 rauliques, cheminées et chaufferies)
 Installations de gaz                                                                   Art. 7.1.3.                                              5a
 Eclairage de secours                                                                   Art. 7.1.3.                                             3m
 L’état des voies d’évacuation des portes                                               Art. 7.1.3.                                             3m
 coupe feu

 Arrêté du Gouvernement flamand 09/12/2011 en application depuis le 1er juillet 2012

                                                                                                                                                               17
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT / LOGEMENTS TOURISTIQUES

                 DESCRIPTION                       AVB         PERSONNE COMPÉTENTE             LÉGISLATION1                          EAMS               CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Ascenseurs et monte-charges                                                         Arrêtés                                     Voir point 1                  Voir point 1
 Installation       Haute tension                                                    Arrêtés - RGPT-RGIE                                                                1a
 électrique
                    Basse tension                                                    Arrêtés                                                                      1a ou 5a
                                                                                     RGPT
                                                                                     RGIE                                                                               5a
 Chauffage et climatisation                                            (TA)          Arrêtés                                                                            1a
 Gaz inflammables                                                                                                                                                 3a ou 5a
 Appareils fonctionnement au gaz combustible                           (IC)          Arrêtés                                                                    Voir point 8
 Annonce, alerte, alarme incendie                                                    Arrêtés                                                                            1a
 Détection incendie automatique                                        (IC)          Arrêtés                                                                            1a
 Moyens de lutte contre l’incendie                                                   Arrêtés                                                                            1a
 Portes et ouvertures d’aération                                                     Arrêtés                                                                            1a
 Eclairage de sécurité - luminosité, autonomie                                       Arrêtés                                                                            1a
 Eclairage de sécurité - bon fonctionnement                                          Arrêtés                                                                            3m

 Arrêté Communauté française //19, Arrêté du Gouvernement Wallon //, Arrêté du Gouvernement flamand 11/09/2009
 Voir point  Appareils de levage
 Voir point  Appareils de chauffage

6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS

                 DESCRIPTION                       AVB     PERSONNE COMPÉTENTE                 LÉGISLATION                          EAMS              CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Installations électriques basse tension                                             Arrêtés                                                                            5a
 Installations électriques haute tension                                             Arrêtés                                                                            1a
 Installations détection incendie                                                    Arrêtés                                                                            3a
 Détecteurs de fumée autonomes                                                       Arrêtés                                                                            1m
 Installation ascenseurs                                                             Arrêtés                                     Voir point 1                  Voir point 1
 Conduits de fumée et cheminées                                                      Arrêtés                                                                            1a
 Installations gaz et propane                                                        Arrêtés                                                                    Voir point 5
 Installations gasoil                                                                Arrêtés                                                                    Voir point 5
 Installations de chauffage                                                          Arrêtés                                                                    Voir point 8
 Equipements de lutte contre l’incendie                                              Arrêtés                                                                            1a

 Arrêté du Gouvernement flamand //, AGCF //                      Voir point  Contrôles d’installations sous pression, gaz installations intéreures
 Voir point  Appareils de levage                                                Voir point  Appareils de chauffage                                                          18
6.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*)

 Capacité maximale de l’hébergement                                                                   Catégorie Maison de         Catégorie Hébergement de         Catégorie
 touristique                                                                                               vacances                       vacances                 Terrain de
                                            Catégorie Hôtellerie        Catégorie Chambres
                                                                                                       Type      Type habita-   Type      Type      Type habita-   loisirs de
                                                                                d’hôtes              habitation tion plurifa- chambres habitation tion plurifa-     plein air
                                                                                                    unifamiliale    miliale            unifamiliale    miliale        site

 Jusqu’à et y compris 3 entités de lo-                                                              Annexe 2     Annexe 2    Annexe 2    Annexe 2     Annexe 2     Annexe 6
 cation ou emplacements de résidenc-
 es de loisirs de plein air et pour aux       Ne s’applique pas                 Annexe 2
 maximum 8 touristes par héberge-
 ment touristique
 4 ou 5 jusqu’a 9 entités de location ou                                                            Annexe 2     Annexe 2    Annexe 3    Annexe 2     Annexe 2     Annexe 6
 emplacements de résidences de loisirs
 de plein air et pour au maximum 10 tour-        Annexe 3                       Annexe 3
 istes par hébergement touristique
 Jusqu’à et y compris 15 entités             Exploi-    Nouvelle      Exploitation    Nouvelle      Annexe 3     Annexe 5    Annexe 4    Annexe 3     Annexe 5     Annexe 6
 de location ou emplacements de              tation     exploita-     de chambre     exploitation
 résidences de loisirs de plein air et      hôtelière     tion          d’hôtes      de chambre
 pour au maximum 32 touristes par           existante   hôtelière      existantes      d’hôtes
 hébergement touristique
                                            Annexe 4    Annexe 5       Annexe 4       Annexe 5
 Plus de 16 entités de location ou em-       Exploi-    Nouvelle                                    Annexe 5     Annexe 5    Annexe 5    Annexe 5     Annexe 5     Annexe 6
 placements de résidences de loisirs         tation     exploita-
 de plein air ou pour plus que 32 tour-                                   Ne s’applique pas
                                            hôtelière     tion
 istes par hébergement touristique          existante   hôtelière
                                            Annexe 4    Annexe 5

LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5

                   DESCRIPTION                          AVB        PERSONNE COMPÉTENTE                LÉGISLATION                   EAMS            CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Basse tension                                                                                            RGIE                                                5a
 Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL                               TC                                                                                3a
 fixes (contrôle d’étanchéité)
 Appareils de chauffage (bon fonctionne-                                    TC                                                                                1a
 ment), y compris la conformité en mat-
 ière d’évacuation de gaz de fumées et de
 l’adduction d’air destinés aux appareils à
 combustion libre
 Cheminées et conduits de fumées (appareils fonc-                           TC                                                                                1a
 tionnement aux combustibles liquides/solides)
 Détecteurs d’incendie autonomes                                            TC                                                                               3m

                                                                                                                                                                                19
(*) Page 20 à 24 appliquables uniquement pour la Flandre (AGF du 05/10/2012).
DESCRIPTION                       AVB   PERSONNE COMPÉTENTE   LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Extincteurs portables (bon fonctionnement)                       TC                                               1a
 Agents d’extinction, voies d’évacuation,                         PC                                     pendant l’exploitation
 escaliers, échelles, etc. (bon état, utilité)

LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11

                  DESCRIPTION                       AVB   PERSONNE COMPÉTENTE   LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Monte-charge et monte-charge de cuisine                                           9.2.1                          3m
 Ascenseur pour personnes                                                          9.2.1                tous les 3m ou 6m (con-
                                                                                                       trat d’entretien avec firme
                                                                                                             certifiée ou non)
 Haute tension                                                                     9.2.2                           1a
 Basse tension                                                                     9.2.2                           5a
 Eclairage de sécurité                                            PC               9.2.3                          3m
 Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL                     TC               9.2.5                           3a
 fixes (contrôle d’étanchéité)
 Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles                                                                     1a
 automatiques (bon fonctionnement)
 Appareils de chauffage et de conditionne-                        TC               9.2.4                           1a
 ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
 conformité en matière d’évacuation de gaz de
 fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
 appareils à combustion libre
 Cheminées et conduits de fumées (appareils                       TC               9.2.4                           1a
 fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
 Installation d’alerte, d’avertissement et                                         9.2.6         (*)               1a
 d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
 Détection incendie automatique générale                                           9.2.7         (*)               1a
 (conformité, autonomie, bon fonctionnement),
 y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
 dômes d’évacuation des fumées
 Détecteurs d’incendie autonomes                                  PC               9.2.7                          3m
 Filtres et gaines de hottes                                      PC               9.2.9                           1a
 Extincteurs portables (bon fonctionnement) et                    TC               9.2.8                           1a
 dévidoirs axialement alimentés si présents
 (Zs) portes et volets coupe-feu, moyens                          PC               10.2                  pendant l’exploitation
 d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
 échelles, etc. (bon état, praticabilité)

(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100                                                                                               20
LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11

                 DESCRIPTION                        AVB   PERSONNE COMPÉTENTE   LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Monte-charge et monte-charge de cuisine                                           9.2.1                          3m
 Ascenseur pour personnes                                                          9.2.1                tous les 3m ou 6m (con-
                                                                                                       trat d’entretien avec firme
                                                                                                             certifiée ou non)
 Haute tension                                                                     9.2.2                           1a
 Basse tension                                                                     9.2.2                           5a
 Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie)                                     9.2.3                           1a
 Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL                     TC               9.2.5                           3a
 fixes (contrôle d’étanchéité)
 Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles                                                                     1a
 automatiques (bon fonctionnement)
 Appareils de chauffage et de conditionne-                        TC               9.2.4                           1a
 ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
 conformité en matière d’évacuation de gaz de
 fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
 appareils à combustion libre
 Cheminées et conduits de fumées (appareils                       TC               9.2.4                           1a
 fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
 Installation d’alerte, d’avertissement et                                         9.2.6         (*)               1a
 d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
 Détection incendie automatique générale                                           9.2.7         (*)               1a
 (conformité, autonomie, bon fonctionnement),
 y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
 dômes d’évacuation des fumées
 Filtres et gaines de hottes                                      TC               9.2.9                           1a
 Extincteurs portables (bon fonctionnement)                       TC               9.2.8                           1a
 Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si                       TC               9.2.8                           1a
 présents : (bon fonctionnement)
 Eclairage de sécurité (bon fonctionnement)                       PC               10.2                           3m
 Portes et volets coupe-feu, moyens                               PC               10.2                  pendant l’exploitation
 d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
 échelles, etc. (bon état, praticabilité)

(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100

                                                                                                                                     21
LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8

                 DESCRIPTION                        AVB   PERSONNE COMPÉTENTE   LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Monte-charge et monte-charge de cuisine                                           6.2.1                          3m
 Ascenseur pour personnes                                                          6.2.1                tous les 3m ou 6m (con-
                                                                                                       trat d’entretien avec firme
                                                                                                             certifiée ou non)
 Haute tension                                                                     6.2.2                           1a
 Basse tension                                                                     6.2.2                           5a
 Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie)                                     6.2.3                           1a
 Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL                     TC               6.2.5                           3a
 fixes (contrôle d’étanchéité)
 Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles                                                                     1a
 automatiques (bon fonctionnement)
 Appareils de chauffage et de conditionne-                        TC               6.2.4                           1a
 ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
 conformité en matière d’évacuation de gaz de
 fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
 appareils à combustion libre
 Cheminées et conduits de fumées (appareils                       TC               6.2.4                           1a
 fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
 Installation d’alerte, d’avertissement et                                         6.2.6         (*)               1a
 d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
 Détection incendie automatique générale                                           6.2.7         (*)               1a
 (conformité, autonomie, bon fonctionnement),
 y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
 dômes d’évacuation des fumées
 Filtres et gaines de hottes                                      TC               6.2.9                           1a
 Extincteurs portables (bon fonctionnement)                       TC               9.2.8                           1a
 Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si                                        6.2.8                           3a
 présents : pression minimale, bon fonctionnement
 Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si                       TC               6.2.8                           1a
 présents : (bon fonctionnement)
 Eclairage de sécurité (bon fonctionnement)                       PC               6.2.3                          3m
 Portes et volets coupe-feu, moyens                               PC                                     pendant l’exploitation
 d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
 échelles, etc. (bon état, praticabilité)

(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100

                                                                                                                                     22
LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6

                 DESCRIPTION                     AVB   PERSONNE COMPÉTENTE   LÉGISLATION   EAMS     CONTRÔLE PÉRIODIQUE
 Haute tension (si présent)                                                      3.2                          1a
 Basse tension                                                                   3.2                          5a
 Eclairages voies principales                                  PC               2.2.2                         3m
 Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG                 TC                3.1                          3a
 fixes (contrôles d’étanchéité)
 Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles                                   3.1                          1a
 automatiques (bon fonctionnement)
 Installation d’alerte, d’avertissement et                                       5            (*)             1a
 d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
 Extincteurs portables (bon fonctionnement)                    TC                4                            1a
 Bouches d’incendie et accessoires (bon                        PC                4                            1a
 fonctionnement)
 Bon état, praticabilité des moyens de lutte                   PC                6                   pendant l’exploitation
 contre l’incendie présents)

(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100

                                                                                                                              23
7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES

               DESCRIPTION                  AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                  LÉGISLATION          EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Entreprises frigorifiques                                                      Arrêté du Gouvernement                        2a, 5a
Centre d’examen en technique frigorifique                                      flamand du 04/09/2009                          5a

8. APPAREILS DE CHAUFFE

               DESCRIPTION                  AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                  LÉGISLATION          EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Appareils de chauffe                                            (TR)           Arrêté du Gouvernement                        1a, 2a
Audit de chauffage unique                                       (TR)           flamand du 08/12/2006 +       -     une fois pour les appareils
                                                                               modifications                             de 15a ou plus
Appareils de chauffe                                       (max. 399 kW - TR   Arrêté du Gouvernement                        1a, 3a
Diagnostic approfondi                             / ≥ 400 kW: organisme        wallon du 29/01/2009 +        -     une fois pour les appareils
                                                  accrédité)                   modifications                             de 15a ou plus
                                                                  (TR)

Appareils de chauffe                                            (TR)           Arrêté du Gouvernement                        1a, 3a
Diagnostic                                                      (TR)           du Bruxelles - capitale du    -     une fois pour les appareils
                                                                               03/06/2010 + modifications                de 15a ou plus

9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULES

               DESCRIPTION                  AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                  LÉGISLATION          EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Gaz naturel “home” compresseurs                                                VLAREM II art. 5.16.7                           2a
Station de remplissage gaz naturel                                             VLAREM II art. 5.16.8                           5a

10. ATELIER DE MONTAGE GPL

               DESCRIPTION                  AVB   PERSONNE COMPÉTENTE                  LÉGISLATION          EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Atelier de montage GPL                                                         AR du 09/05/2001                               1a

                                                                                                                                                 24
11. INSTALLATIONS D’EAU

                  DESCRIPTION                            AVB   PERSONNE COMPÉTENTE            LÉGISLATION                  EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installation d’eau potable en Région Flamande                                        Règlement général de la vente d’eau
Rejet d’eau usées en Région Flamande                                                 Règlement général de la vente d’eau

12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS

                  DESCRIPTION                            AVB   PERSONNE COMPÉTENTE            LÉGISLATION                  EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Etablir un document relatif à la protection contre les                               AR 26/03/2003
explosions
Contrôle du matériel électrique dans les zones à                                     RGIE art. 270                                        5a
risque d’explosion                                                                   AR 04/12/2012                                        5a
Contrôle du matériel non-électrique dans les zones                                   AR 26/03/2003                                        5a
à risque d’explosion
Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des                                   RGIE art. 107                                        1a
réparations de matériel électrique
protégé contre les explosions
Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des ré-                               AR 26/03/2003                                        1a
parations de matériel non-électrique protégé contre
les explosions
Approbation de l’évaluation des risques de machines,                                 RGIE art.106
appareils et systèmes de protection destinés à être
utilisés en atmosphères explosibles

13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME

                  DESCRIPTION                            AVB   PERSONNE COMPÉTENTE            LÉGISLATION                  EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Contrôle de l’équipement d’une entreprise de sécu-                                   AR 13/06/2002 & Note                               5a / 10a
rité                                                                                 Technique T015-1 du CEB
Contrôle d’un système d’alarme                                                       Note Technique T015-2 du CEB                         1a
anti-intrusion

                                                                                                                                                        25
14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION

                  DESCRIPTION                        AVB   PERSONNE COMPÉTENTE            LÉGISLATION               EAMS   CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installations de cogénération - Région                                           Arrêté du Gouvernement                              2a
flamande                                                                         flamand du 19/11/2010
Installations de production d’électricité verte -                                Arrêté du Gouvernement                        2a si production
Région flamande (excl. installations PV)                                         flamand du 19/11/2010                       annuelle ≥ 1000 MWh
Installations de cogénération - Région                                           Arrêté du Gouvernement wallon du                    1a
wallonne                                                                         30/11/2006 & Arrêté
                                                                                 Ministériel du 12/03/2007
Installations de production d’électricité verte -                                Arrêté du Gouvernement wallon du                    1a
Région wallonne                                                                  30/11/2006 & Arrêté
                                                                                 Ministériel du 12/03/2007
Inst. de production d’électricité verte - Offshore                               AR 16/07/2002                                       1a

                                                                                                                                                   26
15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

RÉGLEMENTATIONS - NORMES

RGPT : Règlement général pour la protection du travail
RGIE : Règlement général sur les installations électriques
AR : Arrêté Royal
AM : Arrêté Ministériel
MB : Moniteur belge
VLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnement
ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road
IMDG : International Maritime Dangerous Goods code
GRV : Grand Récipient pour Vrac
CSC : International Convention for Safe Containers
TPED : Transportable Pressure Equipment Directive
CEB : Comité Électrotechnique Belge
AGF : Arrêté du Gouvernement flamand
AGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
AGW : Arrêté du Gouvernement wallon
AGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

AUTRES

EAMS : Examen Avant (Re)Mise en Service
AVB : AIB-Vinçotte Belgium asbl
TR : Technicien Reconnu
TA : Technicien Agrée
IC : Installateur Compétent
DG : Distributeur Gaz
PPT : Prévention et Protection au Travail
SECT : Service Externe pour les Contrôles Techniques
TC : Technicien Compétent
PC : Personne Compétente

PÉRIODICITÉS

s : hebdomadaire
m : mensuel
xm : tous les x mois
a : annuel
ya : tous les y ans

                                                                                            27
Editeur responsable: Jos Windey • Jan Olieslagerslaan 35 • B-1800 Vilvoorde
CONTACT
Siège d’exploitation         Sièges régionaux                   Wallonie
Jan Olieslagerslaan 35       Brabant                            Parc Scientifique Créalys
B-1800 Vilvoorde             Jan Olieslagerslaan 35             Rue Phocas Lejeune 11
Tél: +32 (0)2 674 57 11      B-1800 Vilvoorde                   B-5032 Isnes (Gembloux)
Fax: +32 (0)2 674 59 59      Tél: +32 (0)2 674 57 11            Tél: +32 (0)81 43 26 11
info@vincotte.be             Fax: +32 (0)2 674 59 59            Fax: +32 (0)81 43 26 15
                             brussels@vincotte.be               wallonie@vincotte.be

                             Anvers - Limbourg
Siège Social
                             Noordersingel 23
Diamant Building                                                Antennes Techniques
                             B-2140 Antwerpen
Boulevard A. Reyerslaan 80                                      Hasselt
                             Tél: +32 (0)3 221 86 11
B-1030 Bruxelles                                                Walenstraat 59b
                             Fax: +32 (0)3 221 86 12
info@vincotte.be                                                B-3500 Hasselt
                             antwerpen-limburg@vincotte.be
                                                                Tel: +32 (0)11 26 44 40
                             Flandre orientale et occidentale   Fax: +32 (0)11 26 44 49
Laboratoire                  Bollebergen 2a bus 12              antwerpen-limburg@vincotte.be
Everest                      B-9052 Gent (Zwijnaarde)
                             Tél: +32 (0)9 244 77 11            Roeselare
Leuvensesteenweg 248 H
                             Fax: +32 (0)9 244 77 15            Kleine Weg 239 A
B-1800 Vilvoorde
                             gent@vincotte.be                   B-8800 Roeselare
Tél: +32 (0)2 674 57 50
                                                                Tel: +32 (0)51 23 32 70
Fax: +32 (0)2 674 57 85
                                                                Fax: +32 (0)51 23 32 79
laboratory@vincotte.be
                                                                gent@vincotte.be
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler