LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE - Exécuté par AIB-Vinçotte Belgium asbl
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LISTE GÉNÉRALE
DES CONTRÔLES
TECHNIQUES
EN BELGIQUE
Exécuté par AIB-Vinçotte Belgium asbl
Édition 2013
YOUR REPUTATION IS MINE.CONTENU
1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES 4
2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ET
SIMILAIRES 6
3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 7
4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES 8
5. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION 9
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES : HÔPITAUX, MAISONS DE REPOS,
STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES, ÉTABLISSEMENTS
D’HÉBERGEMENT, MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS ET NORMES
DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE
D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 15
7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES 24
8. APPAREILS DE CHAUFFE 24
9. GAZ NATUREL “HOME” COMPRESSEURS 24
10. ATELIER DE MONTAGE GPL 24
11. INSTALLATIONS D’EAU 25
12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS 25
13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME 25
14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
VERTE ET DE COGÉNÉRATION 26
15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 271. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Ascenseurs AR 09/03/2003 (sécurité ascenseurs) 3m, 6m ou 1a
Directive 95/16/CE 15a
Chemins de fers aériens RGPT art. 280, 281, 282, 283 3m, 1a
téléphériques, télécabines, remontes pente, Directive 2000/9/CE
etc.
Engins de levage RGPT art. 280, 281 3m, 1a
palans, ponts roulants, grues mobiles, grues à Directive 2006/42/CE
tour, grues portuaires, etc.
Accessoires de levage RGPT art. 280, 281 3m, 1a
chaînes, crochets, sangles, palonniers, etc. Directive 2006/42/CE
Echafaudages suspendus mobiles , bennes, RGPT art. 280, 281, 452, 453 3m, 1a
paniers, sellettes Code, Titre VI, Chapitre 2
Directive 2006/42/CE
Autres appareils de levage RGPT art. 280, 281 3m, 1a
élévateurs à plate-forme mobile, ascenseurs Code, Titre VI, chapitres 1 et 2
industriels, monte-charge, ascenseurs de Directive 2006/42/CE
chantier, monte-matériaux, appareils utilisés
occasionnellement comme tel.
Réglage du limiteur de (couple de) charge Code Titre VI, chapitres 1 et 2 - -
ponts roulants, grues mobiles ou portuaires,
etc.
Engins de manutention Code Titre VI, chapitres 1 et 2 3m, 1a
élévateurs à fourche, engins de terrassement, Directive 2006/42/CE
gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.
Echafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V, 1s
sous-section IV
Equipements de Protection Individuelle (EPI) Code Titre VII, chapitre 2 art. 27 1a
harnais et ceintures de sécurité, longes, Directive 89/686/CEE ou après une chute
cordes de sauvetage, dispositifs antichute,
accessoires, etc.
Les contrôles peuvent être effectués par AVB ou par une autre personne compétente
Modifié par l’AR //, l’AR // et l’AR //
//CE: la directive “ascenseurs” transposée en droit belge par l’AR //, en application depuis // (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE
m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou
a: inspection préventive annuelle pour les ascensseurs privés.
a: une analyse de risque tous les quinze ans
m: tous les trois mois ou a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail.
s: chaque semaine
4DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Matériels de lutte contre l’incendie RGPT art. 280, 281 3m, 1a
ceintures, échelles de pompier Code Titre VII, chapitre. 2 art. 27
avec et sans nacelle, etc. Essai de traction,
Directive 89/686/CEE
Directive 2006/42/CE
Echelles, échelles de secours, escaliers Code, Titre VI, chapitre 2, section V, 3m, 1a
sous-section III
Véhicules portuaires Règlement de Port / Code de la route 1a
additionnel:
Port d’Anvers,
Waaslandhaven (Commune de Beveren), ...
Ponts élévateurs de véhicules RGPT art. 283 bis 1a
Directive 2006/42/CE
Ascenseurs embarqués Règlement sur l’inspection maritime 3m, 1a
Grues embarquées Selon le cas: RGPT art. 280, 281 3m, 1a
grues de pont, grues flottantes Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement sur l’inspection maritime
Rideaux métalliques RGPT art. 662 1a
salles de spectacle Directive 2006/42/CE
Lève-malade RGPT art. 280, 281 3m, 1a
Directive 93/42/CEE
Portes et portails Code 3m, 1a
Règlement 305/2011
Rampes d’accès mobile, sonnettes, suceuses, RGPT 3m, 1a
bennes mobiles, vérins, etc. Code
Directive 2006/42/CE
Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, Code 3m, 1a
chaises d’escalier, élévateurs pour Directive 2006/42/CE
handicapés montés sur véhicule, etc.
Charpentes de bâtiment Code -
Installations de magasinage RGPT, Code, Directive 2006/42/CE 3m, 1a
Contrôle géométrique Code - -
Contrôle magnéto-inductif des câbles Code - -
téléphériques, haubans de ponts, de
passerelles, de cheminées, etc.
Mesures de tensions par jauges de contraintes Code - -
Lignes de vie Code (directive 89/686/CEE), selon le cas - 1a
Arrêté du gouvernement flamand, 09/12/2011 les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence.
52. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Aires de jeux et équipements d’aires de jeux AR 28/03/2001 3m à 1a
balançoires, toboggans, équip. combinés, etc. AR 28/09/2003
Equipements de salle de sports Loi 09/02/1994 3m à 1a
Structures artificielles d’escalade Loi 09/02/1994 3m à 1a
indoor, outdoor
Equipements de piscine Loi 09/02/1994 3m à 1a
toboggans aquatiques AR 28/03/2001
AR 28/09/2003
Parcours aériens AR 04/03/2002 3m à 1a
pistes à cordes, etc. AR 25/04/2004
Appareils de parcs d’attractions AR 10/06/2001 3m à 1a
montagnes russes, grandes roues, carrousels,
etc.
Attractions foraines AR 18/06/2003 Type A: max. tous les 3a
montagnes russes, grandes roues, carrousels, Type B: max. tous les 10a
etc.
Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et des services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/2007
Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise en place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A)
Contrôle périodique par un organisme accrédité
63. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983
Installation haute ou moyenne tension RGPT art. 262 - 1a
Installation haute ou moyenne tension RGPT art. 265 - 1m
Installation basse tension - industrielle RGPT art. 262 - 5a
Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia - 1a
Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Toutes les anciennes installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, à savoir :
- premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014 ;
- analyse et évaluation des risques à effectuer pour le 31 décembre 2014 ;
- mesures de prévention nécessaires à prendre (prescriptions minimales de l’Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu’au 31 décembre 2018 sous conditions de l’art. 23) ;
- contrôles périodiques à prévoir : même périodicité que le RGIE.
EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983
Installation haute tension RGIE art. 272 1a
RGIE art. 267 3m
Installation basse tension - industrielle RGIE art. 270
RGIE art. 271 5a
RGPT art. 52.11 Régulièrement
Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a
Installation haute et basse tension RGIE art. 19 -
approbation de plans, influences externes
Essai du bon fonctionnement des relais haute Règlement assureur Assuralia 2a
tension
Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Les installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, même si elles répondent au RGIE, à savoir :
- présence d’un rapport d’examen de conformité d’un organisme agréé ;
- analyse et évaluation des risques à effectuer ;
- mesures de prévention nécessaires à prévoir ;
- contrôles périodiques à prévoir.
DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION
Zonage (explosion de gaz/poussières) RGIE art. 105 -
Détermination des influences externes RGIE art. 19 -
Raccordement de chantier-domestique et RGIE art. 270 1a
industriel RGIE art. 271 13m
installations temporaires (foraines, ...)
7DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Appareils d’utilisation à haute tension alimen-
tés à partir du réseau basse tension
puissance > 500 VA (≤500 VA) RGIE art. 272 1a-(5a)
(enseignes lumineuses > 200 VA) (≤200 VA) RGPT art. 262 1a-(5a)
Stades de football (haute et basse tension) AR 02/06/1999 1a
Maisons de repos détails voir point 6 1a, 3a ou 5a
Établissements d’hébergement détails voir point 6 1a ou 5a
Hôpitaux (haute et basse tension) AR 06/11/1979 - détails voir point 6 1a ou 3a
Milieux d’accueil d’enfants (haute et basse AGF 19/09/2008 - détails voir point 6 1a ou 5a
tension) AGCF 19/07/2007 - détails voir point 6
INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUE
En service avant le 01/10/1981 et pour RGIE art. 276 25a
renforcement de puissance
En cas de la vente d’une habitation RGIE art. 276bis 25a
Avant mise en usage et pour extension / RGIE art. 270 -
modification après le 01/10/1981 RGIE art. 271 25a
4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983
Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a
EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983
Lignes aériennes haute tension 150 kV ou RGIE art. 272 bis 5a
plus
Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a
85. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
APPAREILS À VAPEUR
Générateurs de vapeur haute pression AR 18/10/1991 art. 7.1. (mise à feu
(p > 0.5 bar; contenance > 25l) AR 18/10/1991 art. 10.2. d’essai) intérieur: 1a/1,5a/2a
AR 18/10/1991 art. 10.3. extérieur: 1a
Générateurs de vapeur basse pression AR 18/10/1991 art. 29.1. - extérieur: 1a
(p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l)
Récipients à vapeur AR 18/10/1991 art. 20.1. - intérieur: 1a/3a/4a
(p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l) AM 28/10/1991 art. 22.1. -
AM 28/10/1991 art. 22.2. - extérieur: 1a/3a
Autoclaves AR 18/10/1991 art. 20.1.2. - intérieur: 1a
AM 28/10/1991 art. 22.2. - extérieur: 1a
Echangeurs de chaleur AR 18/10/1991 art. 20.1. - intérieur: 1a/3a/4a
En tant que récipient à vapeur ≥ 300l AM 28/10/1991 art. 22.1. - extérieur: 1a/3a
AM 28/10/1991 art. 22.2. -
En tant que générateur de vapeur secondaire AR 18/10/1991 art. 40.2. - intérieur: 3a/4a
> 25l extérieur: 1a
RÉCIPIENTS À PRESSION ET TUYAUX (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe)
Réservoirs fixes pour gaz comprimés, VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2 dépôt: 5a et
liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG, ...) VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 soupapes de sécurité: 10a
AR 21/10/1968 (contrôle annuel de la protection
cathodique de réservoirs enterrés
et conduites)
Récipients isolés sous vide VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2
VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3 dépôt: 2a
VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 dépôt: 6a
soupapes de sécurité: 3a
Installations avec des récipients sous VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et 5a
pression, au-dessus des limites suivantes: §4 soupapes de sécurité : 10a
a) pour les récipients sous pression pour le gaz classés
dans le groupe 2a) (gaz uniquement toxiques ou
nocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables,
comburants et/ou très toxique), lorsque la pression
maximale admissible PS est > 1000 bars ou lorsque
le produit de PS et V est supérieur à 1000 bars.l;
b) pour les récipients sous pression pour d’autres gaz
lorsque la PS est > à 200 bars ou lorsqu le produit de
PS et V est > à 200 bars.l;
9DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installations avec tuyauteries, au-dessus des VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et 5a
limites suivantes : §4 soupapes de sécurité : 10a
a) pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gaz
uniquement toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4
(autre que inflammables, comburants et/ou très
toxique), lorsque la dimension nominale DN est > à
250 et le produit de PS et DN est simultanément > à
5000 bars;
b) pour les autres gaz, lorsque la DN est > à 100 et que
le produit de PS et DN est simultanément > à 3500
bars ou lorsque la DN est supérieure à 350;
Installations de remplissage de gaz de VLAREM II art. 5.16.4.3.1. contrôle annuel d’étanchéité, de
pétrole liquéfié (LPG) à 5.16.4.3.6. la protection contre la corrosion
(remplissage de réservoirs mobiles autres que les et sécurités
réservoirs de carburant de véhicules automobiles)
Installations de remplissage LPG pour VLAREM II art. 5.16.4.4.1. 5a (contrôle annuel de la protection
véhicules automobiles jusqu’à 5.16.4.4.9 cathodique de réservoirs et conduites
enterrés)
Permis d’environnement
Réservoir à air comprimé Conditions d’exploitation 3a
contenance ≥ 300l
Réservoir à air comprimé Conditions d’exploitation - non
contenance < 300l
Réservoir à air comprimé Arrêté du Gouvernement Wallon 3a
contenance ≥ 150l - Wallonie du 03/04/2003 1a
Réservoir à air comprimé VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et 5a
PSx V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 bar 5.16.1.8. § 2
Réservoir à air comprimé dans des mines AR 06.09.1919 et 29/07/1994 1a/3a
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées)
Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2a
contrôle général: 10a/15a
Réservoirs aériens (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 3a
contrôle général: 20a
Réservoirs enterrés (Wallonie) Arrêté du Gouvernement Wallon essai d’étanchéité: 10a/5a/3a
(≥ 3000l) du 17/07/2003, 30/11/2000
Réservoir(s) avec distributeur non accessible et 24/07/2008
au publique 29/11/2007 et 31/03/2011
Réservoirs aériens (Wallonie) Arrêté du Gouvernement Wallon essai d’étanchéité: 10a
(≥ 3000l) du 17/07/2003 et 24/07/2008
Réservoir(s) avec distributeur non accessible 29/11/2007 et 31/03/2011
au publique
Attention: beaucoup de constructeurs l’imposent via le manuel d’utilisation!
10DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) AR 13/03/98 art. 68 pas d’attestation de construction ou
de placement: 5a essai d’étanchéité
Stations-service (Bruxelles) Arrêté de la Région de Bruxelles- contrôle limité: 1a
Capitale du 21/01/1999 contrôle général: 10a
Stations-service (Wallonie) Arrêté du Gouvernement Wallon contrôle limité: 1a
du 04/03/1999 et adaptation contrôle général: 10a
30/11/2000
Stations-service (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2a
contrôle général: 10a/15a
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées)
Réservoirs enterrés Flandres VLAREM II chapitre 6.5. 5a
Réservoirs aériens Flandres VLAREM II chapitre 6.5. -
CENTRIFUGEUSES
Centrifugeuses RGPT art. 323 6m,1a
RÉSERVOIRS DE DEMARRAGE
Réservoirs de démarrage pour moteurs à Code de bonne pratique 10a
combustion interne
GAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURES
Installations intérieures au gaz AR 28/06/1971
RGPT art. 52.11. régulièrement
Installations au gaz dans les stades de AR 02/06/1999 1a
football
RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
GPL AR 09/05/2001 Belgique: 6a/15a
Règl. Ducal 10/04/1986 Lux Luxembourg: 5a
Gaz naturel comprimé (G.N.C.) AR 09/07/1997 5a
11DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
BOUTEILLES A GAZ
Bouteilles métalliques RGPT art. 358 ADR - Annexe A:
ADR - Annexe A - normal: 5a
Directives européennes - exception groupe de gaz
1, 2 - A, O, F: 10a
Bouteilles métalliques RGPT art. 358 ADR - Annexe A,
à acétylène dissous ADR - Annexe A matière poreuse:
Directives européennes - non-monolithique: 5a
- monolithique: 10a
Bouteilles métalliques RGPT art. 358 Bouteilles de plongée:
à gaz respiratoire ADR - Annexe A - examen intérieur: 2,5a
Directives européennes - essai: 5a
Gaz respiratoire : 10a
(Recommandé: 5a)
Bouteilles en matériaux composites RGPT art. 358 ADR - Annexe A: périodicité
à gaz respiratoire ADR - Annexe A imposée par l’Autorité compé-
tente ou l’organisme désigné
par cette autorité qui a délivré
l’agrément de type.
(en général 3a à 5a)
Directives //CE et //UE (TPED) (A.R. //)
Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive //UE (TPED)
12DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
CITERNES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
Citernes fixes et conteneurs-citernes pour ADR par. 6.8.
Type Contrôle Contrôle
gaz non cryogéniques et autres produits ADR par. 6.7.
intermédiaire périodique
dangereux
Camion-citerne 3a 6a
Conteneur-citerne 2,5a 5a
Note: il existe des exceptions pour certaines matières
Citernes fixes et conteneurs-citernes pour ADR par. 6.8.
gaz cryogéniques ADR par. 6.7.
Type de citerne
Citerne fixe Conteneur-citerne
Double Tous les 6a un essai 8a après la date de
enveloppe d’étanchéité construction, puis tous les
6a: essai d’étanchéité
Simple 6a après la date de 8a après la date de
enveloppe construction, puis construction, puis tous les
tous les 12a un essai 12a essai hydraulique et
hydraulique et essai essai d’étanchéité
d’étanchéité
6a après chaque essai 6a après chaque essai
hydraulique un essai hydraulique un essai
d’étanchéité d’étanchéité
GRV (Grand Récipient pour Vrac) ADR par. 6.5. Universel
(par agrément Type de Essai Contrôle
de type UN) matériau d’étanchéité périodique
Métal 2,5a 5a
Matière 2,5a Mise hors service
plastique ou remplacement du
récipient intérieur
AR //, AR // (TPED)
Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive //UE (TPED)
Essais: l’essai mentionné et les contrôles afférents usuels
13DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
CITERNES POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES
IMO type 1 et 2 (non classe 2) IMDG note: exceptions pour
portable tank - road tank certaines matières
(grands trajets internationaux) contrôle interméd: 2,5a
contrôle périodique: 5a
IMO type 4 (non classe 2) IMDG idem ADR
road tank ADR (voir citernes pour le trans-
(petits trajets internationaux) port des marchandises
dangereuses par route)
IMO type 5 IMDG - idem IMO type 1 et 2
classe 2 - portable tank non cryogénique
IMO type 6 IMDG idem ADR
classe 2 - road tank non cryogénique ADR (voir citernes pour le trans-
(petits trajets internationaux) port des marchandises
dangereuses par route)
IMO type 7 IMDG idem IMO type 1 en 2
classe 2 - portable tank cryogénique
IMO type 8 IMDG idem ADR
classe 2 - road tank cryogénique ADR (voir citernes pour le trans-
(petits trajets internationaux) port des marchandises
dangereuses par route)
CADRES CSC
Tous les cadres soumis à la convention CSC CSC la première fois, 5a après la
construction, puis tous les
2,5a
Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé à l’IMDG
Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente
Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé la convention CSC
Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente
146. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION3 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Ascenseurs et monte-charge Art. 7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage
Installation Haute tension Art. 7.3. 1a
électrique
Basse tension Art. 7.3. 1a ou 3a (A)
Néons, brûleurs à mazout Art. 7.3. 1a ou 3a (A)
Appareils médicaux Art. 7.3. 1a ou 3a (A)
Conduites de gaz inflammables (LPG) et Art. 7.5.1. & 7.7.1. 1a ou 3a
comburant (médicale) Art. 7.5.3. & 7.7.3.
Gaz combustible distribué par réseau Art. 7.4.1. 1a ou 3a
publique (gaz naturel) Art. 7.4.4.
Appareils fonctionnant au gaz ou liquides Art. 7.4.3. & 7.4.4. & 7.5.2. & -
combustibles ou comburant 7.5.3. & 7.7.2.
Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a
Annonce, alerte, alarme et détection incendie Art. 7.8.1. 1a
automatique électrique
Extincteurs portables Art. 7.8.2. 1a
Dévidoirs et hydrants Art. 7.8.3. 3a (A)
Art. 7.8.4. 1a (A)
Par un installateur qualifié
Par un organisme
AR //
A: En fonction de la région et/ou type d’installation
156. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Ascenseurs et monte-charges Art. 7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage
Installation Haute tension Arrêtés 1a
électrique
Basse tension Arrêtés 1a ou 3a (A)
Néons, brûleurs à mazout Arrêtés 1a ou 3a (A)
Appareils médicaux Arrêtés 1a ou 3a (A)
Conduites de gaz inflammables (GPL) Art. 7.5. 1a ou 3a (A)
Gaz combustible distribué par réseau Art. 7.4. 1a ou 3a (A)
publique (gaz naturel)
Appareils fonctionnant au gaz combustible Art. 7.4.3. -
et/ou liquides Art. 7.5.2.
Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a
Annonce, alerte, alarme et détection incendie Art. 7.7. 1a
automatique électrique
Extincteurs portables Art. 7.7. 1a
Dévidoirs et hydrants Art. 7.7. 3a (A)
1a (A)
Arrêté Royal du //19, Arrêté du Gouvernement wallon //2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone //2008
Par un installateur qualifié
Par un organisme
L’article est différent en fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCG
A: En fonction de la région et/ou type d’installation
166. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Ascenseurs et monte-charges Art. 7.1.3. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage
Monte-escalier Art. 7.1.3. 1a
Installation Haute tension Art. 7.1.3. 1a
électrique
Basse tension Art. 7.1.3. 5a
Détection incendie et installation d’alarme Art. 7.1.3. 1a
Equipements de lutte contre l’incendie Art. 7.1.3. 1a
Installation de chauffage (y compris la (IC) Art. 7.1.3. 1a
production d’eau chaude, installations aé-
rauliques, cheminées et chaufferies)
Installations de gaz Art. 7.1.3. 5a
Eclairage de secours Art. 7.1.3. 3m
L’état des voies d’évacuation des portes Art. 7.1.3. 3m
coupe feu
Arrêté du Gouvernement flamand 09/12/2011 en application depuis le 1er juillet 2012
176. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT / LOGEMENTS TOURISTIQUES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Ascenseurs et monte-charges Arrêtés Voir point 1 Voir point 1
Installation Haute tension Arrêtés - RGPT-RGIE 1a
électrique
Basse tension Arrêtés 1a ou 5a
RGPT
RGIE 5a
Chauffage et climatisation (TA) Arrêtés 1a
Gaz inflammables 3a ou 5a
Appareils fonctionnement au gaz combustible (IC) Arrêtés Voir point 8
Annonce, alerte, alarme incendie Arrêtés 1a
Détection incendie automatique (IC) Arrêtés 1a
Moyens de lutte contre l’incendie Arrêtés 1a
Portes et ouvertures d’aération Arrêtés 1a
Eclairage de sécurité - luminosité, autonomie Arrêtés 1a
Eclairage de sécurité - bon fonctionnement Arrêtés 3m
Arrêté Communauté française //19, Arrêté du Gouvernement Wallon //, Arrêté du Gouvernement flamand 11/09/2009
Voir point Appareils de levage
Voir point Appareils de chauffage
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installations électriques basse tension Arrêtés 5a
Installations électriques haute tension Arrêtés 1a
Installations détection incendie Arrêtés 3a
Détecteurs de fumée autonomes Arrêtés 1m
Installation ascenseurs Arrêtés Voir point 1 Voir point 1
Conduits de fumée et cheminées Arrêtés 1a
Installations gaz et propane Arrêtés Voir point 5
Installations gasoil Arrêtés Voir point 5
Installations de chauffage Arrêtés Voir point 8
Equipements de lutte contre l’incendie Arrêtés 1a
Arrêté du Gouvernement flamand //, AGCF // Voir point Contrôles d’installations sous pression, gaz installations intéreures
Voir point Appareils de levage Voir point Appareils de chauffage 186.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*)
Capacité maximale de l’hébergement Catégorie Maison de Catégorie Hébergement de Catégorie
touristique vacances vacances Terrain de
Catégorie Hôtellerie Catégorie Chambres
Type Type habita- Type Type Type habita- loisirs de
d’hôtes habitation tion plurifa- chambres habitation tion plurifa- plein air
unifamiliale miliale unifamiliale miliale site
Jusqu’à et y compris 3 entités de lo- Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6
cation ou emplacements de résidenc-
es de loisirs de plein air et pour aux Ne s’applique pas Annexe 2
maximum 8 touristes par héberge-
ment touristique
4 ou 5 jusqu’a 9 entités de location ou Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6
emplacements de résidences de loisirs
de plein air et pour au maximum 10 tour- Annexe 3 Annexe 3
istes par hébergement touristique
Jusqu’à et y compris 15 entités Exploi- Nouvelle Exploitation Nouvelle Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6
de location ou emplacements de tation exploita- de chambre exploitation
résidences de loisirs de plein air et hôtelière tion d’hôtes de chambre
pour au maximum 32 touristes par existante hôtelière existantes d’hôtes
hébergement touristique
Annexe 4 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 5
Plus de 16 entités de location ou em- Exploi- Nouvelle Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6
placements de résidences de loisirs tation exploita-
de plein air ou pour plus que 32 tour- Ne s’applique pas
hôtelière tion
istes par hébergement touristique existante hôtelière
Annexe 4 Annexe 5
LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Basse tension RGIE 5a
Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL TC 3a
fixes (contrôle d’étanchéité)
Appareils de chauffage (bon fonctionne- TC 1a
ment), y compris la conformité en mat-
ière d’évacuation de gaz de fumées et de
l’adduction d’air destinés aux appareils à
combustion libre
Cheminées et conduits de fumées (appareils fonc- TC 1a
tionnement aux combustibles liquides/solides)
Détecteurs d’incendie autonomes TC 3m
19
(*) Page 20 à 24 appliquables uniquement pour la Flandre (AGF du 05/10/2012).DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 1a
Agents d’extinction, voies d’évacuation, PC pendant l’exploitation
escaliers, échelles, etc. (bon état, utilité)
LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3m
Ascenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (con-
trat d’entretien avec firme
certifiée ou non)
Haute tension 9.2.2 1a
Basse tension 9.2.2 5a
Eclairage de sécurité PC 9.2.3 3m
Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL TC 9.2.5 3a
fixes (contrôle d’étanchéité)
Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles 1a
automatiques (bon fonctionnement)
Appareils de chauffage et de conditionne- TC 9.2.4 1a
ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
conformité en matière d’évacuation de gaz de
fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
appareils à combustion libre
Cheminées et conduits de fumées (appareils TC 9.2.4 1a
fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
Installation d’alerte, d’avertissement et 9.2.6 (*) 1a
d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
Détection incendie automatique générale 9.2.7 (*) 1a
(conformité, autonomie, bon fonctionnement),
y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
dômes d’évacuation des fumées
Détecteurs d’incendie autonomes PC 9.2.7 3m
Filtres et gaines de hottes PC 9.2.9 1a
Extincteurs portables (bon fonctionnement) et TC 9.2.8 1a
dévidoirs axialement alimentés si présents
(Zs) portes et volets coupe-feu, moyens PC 10.2 pendant l’exploitation
d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
échelles, etc. (bon état, praticabilité)
(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100 20LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3m
Ascenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (con-
trat d’entretien avec firme
certifiée ou non)
Haute tension 9.2.2 1a
Basse tension 9.2.2 5a
Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 9.2.3 1a
Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL TC 9.2.5 3a
fixes (contrôle d’étanchéité)
Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles 1a
automatiques (bon fonctionnement)
Appareils de chauffage et de conditionne- TC 9.2.4 1a
ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
conformité en matière d’évacuation de gaz de
fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
appareils à combustion libre
Cheminées et conduits de fumées (appareils TC 9.2.4 1a
fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
Installation d’alerte, d’avertissement et 9.2.6 (*) 1a
d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
Détection incendie automatique générale 9.2.7 (*) 1a
(conformité, autonomie, bon fonctionnement),
y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
dômes d’évacuation des fumées
Filtres et gaines de hottes TC 9.2.9 1a
Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1a
Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si TC 9.2.8 1a
présents : (bon fonctionnement)
Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 10.2 3m
Portes et volets coupe-feu, moyens PC 10.2 pendant l’exploitation
d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
échelles, etc. (bon état, praticabilité)
(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
21LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Monte-charge et monte-charge de cuisine 6.2.1 3m
Ascenseur pour personnes 6.2.1 tous les 3m ou 6m (con-
trat d’entretien avec firme
certifiée ou non)
Haute tension 6.2.2 1a
Basse tension 6.2.2 5a
Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3 1a
Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL TC 6.2.5 3a
fixes (contrôle d’étanchéité)
Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles 1a
automatiques (bon fonctionnement)
Appareils de chauffage et de conditionne- TC 6.2.4 1a
ment d’air (bon fonctionnement), y compris la
conformité en matière d’évacuation de gaz de
fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux
appareils à combustion libre
Cheminées et conduits de fumées (appareils TC 6.2.4 1a
fonctionnant aux combustibles liquides/solides)
Installation d’alerte, d’avertissement et 6.2.6 (*) 1a
d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
Détection incendie automatique générale 6.2.7 (*) 1a
(conformité, autonomie, bon fonctionnement),
y compris bbzs portes et volets coupe-feu,
dômes d’évacuation des fumées
Filtres et gaines de hottes TC 6.2.9 1a
Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1a
Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si 6.2.8 3a
présents : pression minimale, bon fonctionnement
Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si TC 6.2.8 1a
présents : (bon fonctionnement)
Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 6.2.3 3m
Portes et volets coupe-feu, moyens PC pendant l’exploitation
d’extinction, voies d’évacuation, escaliers,
échelles, etc. (bon état, praticabilité)
(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
22LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Haute tension (si présent) 3.2 1a
Basse tension 3.2 5a
Eclairages voies principales PC 2.2.2 3m
Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG TC 3.1 3a
fixes (contrôles d’étanchéité)
Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles 3.1 1a
automatiques (bon fonctionnement)
Installation d’alerte, d’avertissement et 5 (*) 1a
d’alarme (autonomie, bon fonctionnement)
Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 4 1a
Bouches d’incendie et accessoires (bon PC 4 1a
fonctionnement)
Bon état, praticabilité des moyens de lutte PC 6 pendant l’exploitation
contre l’incendie présents)
(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
237. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Entreprises frigorifiques Arrêté du Gouvernement 2a, 5a
Centre d’examen en technique frigorifique flamand du 04/09/2009 5a
8. APPAREILS DE CHAUFFE
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Appareils de chauffe (TR) Arrêté du Gouvernement 1a, 2a
Audit de chauffage unique (TR) flamand du 08/12/2006 + - une fois pour les appareils
modifications de 15a ou plus
Appareils de chauffe (max. 399 kW - TR Arrêté du Gouvernement 1a, 3a
Diagnostic approfondi / ≥ 400 kW: organisme wallon du 29/01/2009 + - une fois pour les appareils
accrédité) modifications de 15a ou plus
(TR)
Appareils de chauffe (TR) Arrêté du Gouvernement 1a, 3a
Diagnostic (TR) du Bruxelles - capitale du - une fois pour les appareils
03/06/2010 + modifications de 15a ou plus
9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULES
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Gaz naturel “home” compresseurs VLAREM II art. 5.16.7 2a
Station de remplissage gaz naturel VLAREM II art. 5.16.8 5a
10. ATELIER DE MONTAGE GPL
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Atelier de montage GPL AR du 09/05/2001 1a
2411. INSTALLATIONS D’EAU
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installation d’eau potable en Région Flamande Règlement général de la vente d’eau
Rejet d’eau usées en Région Flamande Règlement général de la vente d’eau
12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Etablir un document relatif à la protection contre les AR 26/03/2003
explosions
Contrôle du matériel électrique dans les zones à RGIE art. 270 5a
risque d’explosion AR 04/12/2012 5a
Contrôle du matériel non-électrique dans les zones AR 26/03/2003 5a
à risque d’explosion
Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des RGIE art. 107 1a
réparations de matériel électrique
protégé contre les explosions
Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des ré- AR 26/03/2003 1a
parations de matériel non-électrique protégé contre
les explosions
Approbation de l’évaluation des risques de machines, RGIE art.106
appareils et systèmes de protection destinés à être
utilisés en atmosphères explosibles
13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Contrôle de l’équipement d’une entreprise de sécu- AR 13/06/2002 & Note 5a / 10a
rité Technique T015-1 du CEB
Contrôle d’un système d’alarme Note Technique T015-2 du CEB 1a
anti-intrusion
2514. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Installations de cogénération - Région Arrêté du Gouvernement 2a
flamande flamand du 19/11/2010
Installations de production d’électricité verte - Arrêté du Gouvernement 2a si production
Région flamande (excl. installations PV) flamand du 19/11/2010 annuelle ≥ 1000 MWh
Installations de cogénération - Région Arrêté du Gouvernement wallon du 1a
wallonne 30/11/2006 & Arrêté
Ministériel du 12/03/2007
Installations de production d’électricité verte - Arrêté du Gouvernement wallon du 1a
Région wallonne 30/11/2006 & Arrêté
Ministériel du 12/03/2007
Inst. de production d’électricité verte - Offshore AR 16/07/2002 1a
2615. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
RÉGLEMENTATIONS - NORMES
RGPT : Règlement général pour la protection du travail
RGIE : Règlement général sur les installations électriques
AR : Arrêté Royal
AM : Arrêté Ministériel
MB : Moniteur belge
VLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnement
ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road
IMDG : International Maritime Dangerous Goods code
GRV : Grand Récipient pour Vrac
CSC : International Convention for Safe Containers
TPED : Transportable Pressure Equipment Directive
CEB : Comité Électrotechnique Belge
AGF : Arrêté du Gouvernement flamand
AGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
AGW : Arrêté du Gouvernement wallon
AGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
AUTRES
EAMS : Examen Avant (Re)Mise en Service
AVB : AIB-Vinçotte Belgium asbl
TR : Technicien Reconnu
TA : Technicien Agrée
IC : Installateur Compétent
DG : Distributeur Gaz
PPT : Prévention et Protection au Travail
SECT : Service Externe pour les Contrôles Techniques
TC : Technicien Compétent
PC : Personne Compétente
PÉRIODICITÉS
s : hebdomadaire
m : mensuel
xm : tous les x mois
a : annuel
ya : tous les y ans
27Editeur responsable: Jos Windey • Jan Olieslagerslaan 35 • B-1800 Vilvoorde
CONTACT
Siège d’exploitation Sièges régionaux Wallonie
Jan Olieslagerslaan 35 Brabant Parc Scientifique Créalys
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brussels@vincotte.be wallonie@vincotte.be
Anvers - Limbourg
Siège Social
Noordersingel 23
Diamant Building Antennes Techniques
B-2140 Antwerpen
Boulevard A. Reyerslaan 80 Hasselt
Tél: +32 (0)3 221 86 11
B-1030 Bruxelles Walenstraat 59b
Fax: +32 (0)3 221 86 12
info@vincotte.be B-3500 Hasselt
antwerpen-limburg@vincotte.be
Tel: +32 (0)11 26 44 40
Flandre orientale et occidentale Fax: +32 (0)11 26 44 49
Laboratoire Bollebergen 2a bus 12 antwerpen-limburg@vincotte.be
Everest B-9052 Gent (Zwijnaarde)
Tél: +32 (0)9 244 77 11 Roeselare
Leuvensesteenweg 248 H
Fax: +32 (0)9 244 77 15 Kleine Weg 239 A
B-1800 Vilvoorde
gent@vincotte.be B-8800 Roeselare
Tél: +32 (0)2 674 57 50
Tel: +32 (0)51 23 32 70
Fax: +32 (0)2 674 57 85
Fax: +32 (0)51 23 32 79
laboratory@vincotte.be
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