Alliance pour la solidarité de la Montérégie 2018-2023 - Modalités territoriales de l'agglomération de Longueuil
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Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Modalités territoriales
de l’agglomération de Longueuil
approuvées par le comité des partenaires
le 11 mars 2020
Alliance pour
la solidarité de la
Montérégie
2018-2023
1
Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Table des matières
Mise en contexte ........................................................................................................................ 3
Communautés concernées par les présentes modalités ............................................................. 5
Démarche de l'agglomération de Longueuil dans le cadre de l'Alliance pour la solidarité de la
Montérégie................................................................................................................................. 5
Principes directeurs pour le territoire de l’agglomération de Longueuil .................................... 7
L’initiative s’insère dans une concertation territoriale locale ................................................... 7
L’initiative est coconstruite...................................................................................................... 8
L’initiative est structurante ...................................................................................................... 9
L’initiative bénéficie d’un accompagnement qui répond à ses besoins ................................... 10
Priorités d’action visant plus d’un territoire de municipalité ou l’agglomération ..................... 11
Enveloppe financière disponible............................................................................................... 12
Étapes à suivre, calendrier et documentation associés au dépôt d’un projet au sein du
territoire de l’agglomération de Longueuil ............................................................................... 12
Rôles et responsabilités des parties prenantes dans le cadre du processus de dépôt d’un projet
pour le territoire de l’agglomération de Longueuil ................................................................... 14
Suivi de gestion de la demande ................................................................................................ 15
L'Alliance pour la solidarité de la Montérégie se déploie grâce au Fonds québécois d'initiatives
sociales (FQIS), en collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale (MTESS).
2Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Mise en contexte
Qu’est-ce que l’Alliance pour la solidarité?
L'Alliance pour la solidarité de la Montérégie se déploie grâce au Fonds québécois d'initiatives
sociales (FQIS), en collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
(MTESS).
Le Gouvernement du Québec dévoilait le 10 décembre 2017 le Plan d'action gouvernemental pour
l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIEPS). La mesure 11 du PAGIEPS
visant à reconduire les Alliances pour la solidarité
propose la mise en place d’une approche de gouvernance On invite tout promoteur à
territoriale reconnaissant l’autonomie des acteurs de prendre connaissance
chaque région administrative dans la définition des du cadre de référence
besoins et du potentiel de leurs milieux en termes de de l’Alliance pour la solidarité de
lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. la Montérégie.
Cette mesure est soutenue financièrement par le Fonds Avant de poursuivre la lecture des
québécois d’initiatives sociales (FQIS) qui est le levier modalités propres au territoire de
financier pour réaliser des stratégies locales, supralocales l’agglomération de Longueuil, nous
et régionales en matière de lutte contre la pauvreté et vous conseillons de prendre
l’exclusion sociale. connaissance du cadre de référence
qui vous présente les critères
En 2018, la Table de concertation régionale de la d’admissibilité (pour les promoteurs,
Montérégie1(TCRM) a été désignée mandataire pour la les initiatives, etc.), les définitions, les
région administrative de la Montérégie via la signature du modalités de versements de l’aide
protocole d’entente avec le ministère du Travail, de financière, etc.
l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). La TCRM a Consultez les outils nécessaires à un
retenu un mode de déploiement de l’Alliance pour la dépôt de projet de l’Alliance pour la
solidarité en trois sous-territoires, soit l’ouest de la solidarité de la Montérégie au :
Montérégie, l’agglomération de Longueuil et l’est de la www.monteregie.quebec/alliance-
Montérégie. Par la suite, un redécoupage s’est ensuite solidarite.html
effectué à l’échelle de chaque sous-région.
Objectifs du FQIS pour la présente période:
Mobiliser les acteurs locaux et régionaux autour de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale;
Amener les acteurs à se concerter afin qu’ils identifient les priorités et les besoins de leur
territoire en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
Amener les acteurs à planifier la réalisation des initiatives structurantes pour lutter contre la
pauvreté et l’exclusion sociale sur leur territoire et à en assurer le suivi;
1 Anciennement connue sous la dénomination sociale Table de concertation des préfets de la Montérégie
3Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Soutenir financièrement des initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui
répondent aux priorités identifiées aux plans régional et local et au plan national ainsi qu’aux
priorités identifiées par le ministre;
Favoriser la mise en commun des ressources humaines, matérielles et financières dans la
réalisation des initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
Impliquer des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale dans les mécanismes
de mise en œuvre de toutes les ententes conclues en matière de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale.
Cadre de référence et formulaire communs pour la Montérégie
Le 8 novembre 2019, le conseil de la TCRM entérinait le Cadre de référence montérégien et le
formulaire de dépôt de projet de l’Alliance pour la solidarité 2019-2023. Ces outils dotent la région
de balises communes pour le soutien des initiatives financées par la mesure. Ils mettent également
en lumière les normes FQIS, les règles montérégiennes auxquelles les territoires et toute initiative
doivent répondre ainsi que les critères d’appréciation d’un projet.
Modalités territoriales spécifiques à l’agglomération de Longueuil
L’approche de l’Alliance pour la solidarité vise l’autonomie des territoires dans l’établissement des
règles de fonctionnement relatives aux stratégies de concertation et au dépôt d’une initiative.
Ainsi, en complément du Cadre de référence de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie, le
présent document explicite les règles et les processus propres au dépôt et au financement d’une
initiative pour les cinq territoires municipaux formant l’agglomération de Longueuil. Le présent
document peut être modifié selon les décisions que le comité des partenaires serait appelé à
prendre.
Il est vivement recommandé de prendre d’abord connaissance du Cadre de référence de l’Alliance
pour la solidarité de la Montérégie avant de poursuivre la lecture de ce document.
Consultez les outils nécessaires à un dépôt de projet de l’Alliance pour la solidarité de la
Montérégie au : www.monteregie.quebec/alliance-solidarite.html
4Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Communautés concernées par les présentes modalités
Les municipalités couvertes par les présentes modalités territoriales composent l’agglomération
de Longueuil. Il s’agit de la Ville de Boucherville, la Ville de Brossard, la Ville de Longueuil, la Ville
Saint-Bruno-de-Montarville et la Ville de Saint-Lambert.
Démarche de l'agglomération de Longueuil dans le cadre de
l'Alliance pour la solidarité de la Montérégie
Le Bureau du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil (dans le cadre de
ses responsabilités d’agglomération) a été mandaté par la Table de concertation régionale de la
Montérégie pour implanter et soutenir la mise en place l’Alliance pour la solidarité au sein de
l’agglomération de Longueuil.
La notion de promoteur
Le Bureau a ainsi mis sur pied la Démarche de
l'agglomération de Longueuil dans le cadre de La notion de promoteur réfère à un ou plusieurs
l'Alliance pour la solidarité de la Montérégie organismes admissibles (consulter le Cadre de
(désignée ci-après Démarche de l’agglomération référence de l’Alliance pour la solidarité de la
Montérégie) ayant rempli le formulaire de demande
de Longueuil)2 dont la mise en œuvre est
soutenue et orientée par le comité des de financement pour une initiative et assurant sa
réalisation. Une concertation territoriale locale peut
partenaires composé d'une trentaine
être agir comme promoteur. Autrement, un
d'acteurs du milieu provenant des secteurs
promoteur est arrimé à la concertation territoriale
communautaire, municipal et institutionnel.
locale ou a été identifié par celle-ci.
La Démarche de l'agglomération de Longueuil
Si le promoteur n’est pas admissible, il doit s’adjoindre
dans le cadre de l'Alliance pour la solidarité de
les services d’une organisation agissant comme
la Montérégie est une structure partenariale
fiduciaire administratif de l’éventuelle entente de
définie par une régie interne propre à
financement. L’organisme fiduciaire doit être
l’agglomération de Longueuil, dans le cadre
identifié dès le dépôt de la demande.
de l’Alliance pour la solidarité de la
Montérégie 2018-2023. Un organisme fiduciaire n’est pas nécessairement un
promoteur de l’initiative. Néanmoins, un organisme
Le comité des partenaires de la Démarche de fiduciaire a le devoir juridique de gérer le projet et
l’agglomération de Longueuil et le Bureau du d’agir au mieux des intérêts du promoteur avec
développement social et communautaire de diligence et loyauté, selon les obligations légales et
la Ville de Longueuil œuvrent donc en vertu les normes du Cadre de référence de l’Alliance pour
de cette régie interne en plus de se la solidarité de la Montérégie.
conformer au Cadre de référence de l’Alliance
pour la solidarité de la Montérégie.
2Connue initialement comme la Démarche de l’Alliance pour la solidarité de l’agglomération de Longueuil (DASAL), la démarche a dû
ajuster son appellation pour tenir compte de la volonté du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) de faire
reconnaître le caractère régional de cette mesure. Le vocable Alliance pour la solidarité est associé à la Montérégie.
5Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Cheminement pour le financement d’un projet sur le territoire de l’agglomération de Longueuil (voir pages 12 et 13 pour tous les détails).
6Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Principes directeurs
pour le territoire de l’agglomération de Longueuil
Le comité des partenaires de la Démarche de l’agglomération de Longueuil a défini des principes
balisant le financement des initiatives en matière de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale pour
le territoire de l’agglomération de Longueuil.
Pour être financée, une initiative émanant de l'agglomération de Longueuil doit ainsi être
coconstruite, structurante, insérée dans une concertation territoriale locale, en plus d’avoir fait
l’objet d’une réflexion sur les besoins d’accompagnement. Ces principes sont opérationnalisés par
une grille de dépôt de projet que tout promoteur doit remplir pour s’assurer qu’il y répond.
L’initiative s’insère dans une concertation territoriale locale
Ce sont les concertations territoriales locales qui sont les mieux placées pour orienter le
financement des initiatives, selon les priorités d’action prévalant pour leurs territoires respectifs.
Pour cette raison, l’utilisation de l’enveloppe financière dédiée aux initiatives et à leurs promoteurs
est liée aux travaux des concertations territoriales locales propres aux territoires des municipalités
(communautés).
Une concertation territoriale locale est un ensemble de personnes et d’organisations (municipalité,
écoles, CISSS, organismes communautaires et autres OBNL, commerces et entreprises, églises,
etc.) qui sont reliés par des enjeux communs en fonction d’un territoire partagé et possède son
propre mode de gouvernance et modalités de fonctionnement. Dans le cadre de la Démarche de
l’agglomération de Longueuil, ce territoire est délimité par les contours administratifs des
municipalités de l’agglomération de Longueuil.
Les concertations territoriales locales de l’agglomération de Longueuil sont :
Développement social Saint-Hubert (Longueuil);
Développement social Vieux-Longueuil (Longueuil);
Développement social Greenfield Park (Longueuil);
Table de concertation des organismes communautaires de Boucherville
Table de concertation de Brossard ;
Table de solidarité de Saint-Bruno-de-Montarville;
Table de concertation des organismes de Saint-Lambert.
Conformément à leur autonomie et selon le rythme qui leur convient, les concertations
territoriales locales ont à…
Produire un plan d’action territorial de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale basé sur
des enjeux, priorités d’action et stratégies d’intervention ainsi que des liens de
collaboration avec les différentes expertises sectorielles (loisir, immigration, etc.) et
populationnelles (petite enfance, famille, personnes âgées, etc.);
Recommander les initiatives à soutenir financièrement sur leur territoire au comité des
partenaires de la Démarche de l’agglomération de Longueuil;
Faciliter la réalisation des initiatives durant chaque phase (idéation, démarrage, maintien,
clôture).
7Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Dans ce cadre, tout promoteur de l’agglomération de Longueuil qui dépose une demande de
financement de projet3…
1. A participé aux travaux de la concertation territoriale locale;
2. A fourni une lettre d’appui (voir modèle type sur le site de la Démarche de l’agglomération
de Longueuil de la concertation territoriale locale avec le dépôt de son projet;
3. A démontré, pour le territoire concerné, une connaissance fine des besoins et des
ressources relatives à la problématique ciblée par l’initiative (statistiques, études, etc.);
4. A précisé comment l’initiative renforcera le pouvoir d’agir de la concertation territoriale
locale concernée relativement aux réalités de la pauvreté et de l’exclusion sociale propres
à leur territoire;
5. A démontré que son initiative (même à son stade d’idéation) s’insère dans la démarche de
concertation territoriale locale et correspond aux enjeux et priorités d’action identifiés par
la concertation territoriale locale.
En ce qui a trait aux liens entre le promoteur et la concertation territoriale locale, le comité des
partenaires de la Démarche de l’agglomération de Longueuil et le Bureau du développement social
et communautaire de la Ville de Longueuil s’engagent vis-à-vis tout promoteur à respecter les
modalités territoriales suivantes :
S’assurer que l’information concernant le financement dans le cadre de la Démarche de
l’agglomération de Longueuil est accessible à l’ensemble des acteurs de l’agglomération
de Longueuil;
Faire preuve de souplesse afin d’adapter le soutien (financement, accompagnement) au
rythme et aux capacités des acteurs et des besoins de la communauté locale;
Respecter l’autonomie du mode de gouvernance et des modalités de fonctionnement des
concertations territoriales locales
En particulier, le Bureau de développement social et communautaire de la Ville de Longueuil
s’engage à :
Développer des outils pour favoriser l’appropriation de la Démarche de l’agglomération de
Longueuil et les liens avec les concertations territoriales locales.
Soutenir les concertations territoriales locales dans leurs efforts de mobilisation de
l’ensemble des partenaires concernés par le développement des communautés et la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’initiative est coconstruite
Le comité des partenaires privilégie un financement basé sur la co-construction plutôt que sur
l’appel de projets.
La co-construction de l’initiative repose sur l’élaboration et la réalisation conjointe par différents
acteurs d’une action. L’initiative repose sur l’engagement, les capacités et les contributions d’une
variété d’actrices et d’acteurs et de leurs capacités de travailler ensemble.
Dans ce cadre, tout promoteur de l’agglomération de Longueuil qui dépose une demande de
financement de projet…
3 Lorsque le promoteur est la concertation territoriale locale, seuls les points 3, 4 et 5 s’appliquent.
8Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
1. A développé l’initiative et la met en œuvre avec les autres acteurs de son territoire et la
concertation territoriale locale;
2. Les autres acteurs du territoire et la concertation territoriale locale démontrent leur
volonté de prendre part à l’initiative (à travers les décisions, les étapes de réalisation, le
partage de responsabilités, les contributions en ressources, etc.).
Lorsque le promoteur est la concertation territoriale locale, celui-ci doit répondre à l’ensemble des
points mentionnés.
En ce qui a trait à la co-construction de l’initiative, le comité des partenaires de la Démarche de
l’agglomération de Longueuil et le Bureau du développement social et communautaire de la Ville
de Longueuil s’engagent vis-à-vis tout promoteur à respecter les modalités territoriales suivantes :
Renforcer la co-construction des initiatives et l’agir ensemble en stimulant les
collaborations et la mise en commun des actions.
Par sa stratégie d’accompagnement, faciliter l’établissement et le maintien des liens avec
la concertation territoriale locale et le promoteur.
En particulier, le Bureau de développement social et communautaire de la Ville de Longueuil
s’engage à :
Documenter la co-construction des actions et faciliter le partage de connaissances entre
les concertations territoriales locales.
L’initiative est structurante
La mise en œuvre d’initiatives structurantes est privilégiée pour lutter contre la pauvreté et
l’exclusion sociale.
Une initiative est jugée structurante si elle agit en amont de la problématique et facilite
l’identification de ses causes sous-jacentes ainsi que les enjeux et les dynamiques qui y sont
associés.
Dans ce cadre, tout promoteur de l’agglomération de Longueuil qui dépose une demande de
financement de projet4…
1. A détailler comment l’initiative aidera à prévenir et à résoudre des problèmes et à
répondre à des besoins liés à différentes conditions de vie ciblés par la concertation
territoriale locale;
2. A démontrer comment l’initiative agira sur les causes sous-jacentes d’un problème, les
enjeux et les dynamiques qui y sont associés;
3. A préciser comment, la réalisation de l’initiative s’appuie sur l’implication des personnes
en situation de pauvreté et exclues socialement et qu’elle renforce leur pouvoir d’agir;
4. A intégré des stratégies et des actions se rapportant à l’un ou à l’ensemble des aspects
suivants : accès abordable aux ressources, services ou opportunités; groupes de
population désavantagés; facteurs favorables et défavorables au changement souhaité
4 Lorsque le promoteur est la concertation territoriale locale, celui-ci doit répondre à l’ensemble des points mentionnés.
9Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
au sein de la communauté ou de la société; politiques publiques (territoriales, régionales
et nationales).
En ce qui a trait au caractère structurant de l’initiative, le comité des partenaires de la
Démarche de l’agglomération de Longueuil et le Bureau du développement social et
communautaire de la Ville de Longueuil s’engagent vis-à-vis tout promoteur à respecter les
modalités suivantes :
Favoriser l’accès aux ressources facilitant la réalisation de l’initiative;
Faciliter, par sa stratégie d’accompagnement, le réseautage entre les concertations
territoriales locales sur leurs enjeux, priorités, stratégies et initiatives.
En particulier, le Bureau du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil
s’engage à :
Mettre en place des moyens et des activités avec les acteurs concernés afin de faciliter la
mise en œuvre d’initiatives structurantes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
L’initiative bénéficie d’un accompagnement qui répond à ses besoins
Dès la phase d’idéation, le promoteur est invité à prendre contact avec le responsable du Bureau
du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil afin de faire connaitre ses
besoins et de prendre les informations essentielles portant sur les mécanismes de dépôt des
projets et l’accompagnement disponible.
L’accompagnement est une aide offerte au promoteur afin de favoriser la mise en œuvre de
l’initiative (information, conception, planification, réalisation, évaluation, etc.). Selon ses
disponibilités, la personne-ressource apporte ce soutien en mettant à la disposition de l’initiative
des ressources (connaissances, informations, méthodes, outils, etc.) favorisant les processus et les
résultats souhaités par le promoteur.
L’accompagnement est offert pour soutenir la rédaction de la demande de financement, la
reddition de compte et l’évaluation. L’accompagnement est également disponible concernant
l’intégration au projet de l’analyse différenciée selon les sexes et plus (ADS+), la participation des
personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, la stratégie de pérennisation, la co-
construction, la mesure de l’impact de l’initiative, etc.
Dans ce cadre, tout promoteur de l’agglomération de Longueuil qui dépose une demande de
financement de projet5…
1. A identifié des besoins pour lesquels un accompagnement est souhaité relativement à; 1)
la rédaction de la demande de financement, la reddition de compte et son évaluation; 2)
l’intégration au projet de l’analyse différenciée selon les sexes et plus (ADS+), la
participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, une stratégie
de pérennisation, la coconstruction, la mesure de l’impact de l’initiative, etc. ;
2. A fait appel, au besoin, à une personne-ressource pour accompagner l’initiative pour l’une
ou l’autre de ces dimensions;
5
Lorsque le promoteur est la concertation territoriale locale, celui-ci doit répondre à l’ensemble des points
mentionnés.
10Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
3. A défini avec la personne-ressource les modalités d’accompagnement désirées.
En ce qui a trait à l’accompagnement d’une initiative, le comité des partenaires de la Démarche
de l’agglomération de Longueuil et le Bureau du développement social et communautaire de la
Ville de Longueuil s’engagent vis-à-vis tout promoteur à respecter les modalités territoriales
suivantes :
Définir une stratégie d’accompagnement au service des initiatives et des concertations
territoriales locales de l’agglomération de Longueuil selon ses principes directeurs et le
Cadre de référence de l’Alliance pour la Solidarité de la Montérégie;
Définir de manière volontaire avec le promoteur et les personnes-ressources pouvant faire
de l’accompagnement des modalités de soutien.
En particulier, le Bureau du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil
s’engage à :
Répondre aux besoins d’accompagnement du promoteur, en lien avec la stratégie
d’accompagnement de la Démarche de l’agglomération de Longueuil, les personnes-
ressources concernées (de l’agglomération ou de l’extérieur) et les ressources disponibles;
Soutenir activement les personnes-ressources qui pourraient accompagner une ou
plusieurs initiatives (circulation de l’information, préparation et suivi des rencontres,
élaboration d’outils communs, vision commune de l’accompagnement, élaboration
conjointe de méthodes et d’outils, etc.) en fonctions de leurs besoins;
Répondre aux besoins administratifs d’accompagnement du promoteur (dépôt de
formulaire, reddition de comptes, etc.), selon les balises du Cadre de référence et du
formulaire de l’Alliance pour la Solidarité de la Montérégie;
Réaliser avec les acteurs concernés (accompagnateurs et accompagnatrices, gestionnaires,
concertations territoriales locales, promoteurs) un état de situation bisannuel de
l’accompagnement et convenir avec eux des modifications à apporter.
Priorités d’action visant plus d’un territoire de municipalité ou
l’agglomération
Tout promoteur doit se référer à la concertation territoriale locale de la municipalité visée même
si l’initiative couvre plus d’un territoire municipal. Le comité des partenaires de la Démarche de
l’agglomération de Longueuil reconnaît ainsi la possibilité de répondre aux priorités ayant émergé
des territoires locaux sur un enjeu transversal touchant plus d’une municipalité.
Pour connaitre les priorités d’action des territoires de l’agglomération de Longueuil, tout
promoteur est invité à consulter les sites Internet suivants (mis à jour régulièrement):
Démarche de l'Alliance pour la solidarité de l'agglomération de Longueuil :
https://longueuil.quebec/fr/alliance
Table de concertation régionale de la Montérégie :
https://www.monteregie.quebec/alliance-solidarite.html
11Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Enveloppe financière disponible
Pour toute question relative à l’admissibilité des demandes
(organismes, initiatives et dépenses admissibles ou non; exigences;
appréciation des demandes de financement), le promoteur est invité à
se référer au Cadre de référence de l’Alliance pour la solidarité de la
Montérégie. L’enveloppe globale disponible pour l’agglomération de
Longueuil jusqu’au 31 mars 2023 est répartie de la manière indiquée ci-
contre.
Dans l’agglomération de Longueuil, chaque territoire de municipalité
dispose de son enveloppe financière, laquelle est liée à un plan d’action
misant sur des priorités d’action propres aux besoins des municipalités.
Les initiatives des communautés territoriales peuvent être soutenues sur plus d’une année sans
toutefois dépasser le 31 mars 2023. La reconduction annuelle du financement est conditionnelle à
la disponibilité des fonds et selon les modalités de versements indiqués au protocole d’entente.
L’argent non dépensé au 31 mars 2023 est retourné au Conseil du trésor du Gouvernement du
Québec.
Étapes à suivre, calendrier et documentation associés au dépôt
d’un projet au sein du territoire de l’agglomération de Longueuil
Pour le territoire de l’agglomération de Longueuil, le dépôt des projets se fera de façon continue
selon certaines modalités facilitant le traitement rapide.
Consulter le site pour les documents types : https://longueuil.quebec/fr/alliance
12Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
En tenant compte du Cadre de référence de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie et des
modalités, voici les étapes à suivre :
Promoteurs de Étapes à suivre pour déposer une initiative dans le cadre de l’Alliance pour la
l’initiative solidarité de la Montérégie pour le territoire de l’agglomération de Longueuil
1. Appui de la L’arrimage entre le promoteur et la concertation territoriale locale concernée (concordance
concertation entre le projet et les priorités d’action, participation du promoteur aux travaux de la
territoriale concertation, etc.).
Note : Ne s’applique pas dans le cas où le promoteur est la concertation territoriale locale.
locale
2. Description La description sommaire facilite un traitement accéléré de la demande en fonction des
sommaire au calendriers des instances qui seront appelées à la traiter. Ce premier contact permet
Bureau du également d’informer le promoteur sur les différentes étapes et le délai de traitement. Ce
document peut être déposé à tout moment par le promoteur ou une concertation territoire
développement
locale concernée.
social et
communautaire Le dépôt d’une description sommaire permet au promoteur d’expliquer son projet (voir la
description type sur le site de la Ville de Longueuil) selon trois aspects :
a) L’appui de la concertation territoriale locale;
b) Le projet : objectifs, priorités d’action, populations visées, partenaires, date envisagée du
dépôt officiel;
c) La grille de Démarche de l’agglomération de Longueuil (liens avec les principes directeurs
décrits plus haut).
3. Dépôt de la Le promoteur dépose une demande au Bureau du développement social et communautaire de
demande de la Ville de Longueuil en incluant les six documents suivants:
financement du Les documents requis par l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie :
projet au a) Formulaire de dépôt de projet;
Bureau du b) Budget prévisionnel du projet;
développement c) Résolution de votre conseil d’administration appuyant le dépôt et désignant une
personne signataire du protocole d’entente (promoteur et/ou fiduciaire s’il y a lieu) ;
social et
d) Rapport annuel de la dernière année.
communautaire e) Rapport financier de la dernière année
f) Lettres patentes de l’organisme
g) Preuve d’assurance responsabilité civile
h) Confirmation des autres sources de financement
Les documents requis par le comité des partenaires de la Démarche de l’agglomération de
Longueuil (voir le site https://longueuil.quebec/fr/alliance):
i) Lettre d’appui de la concertation territoriale locale du territoire concerné par le projet
(voir modèle fourni sur le site Internet de la Ville de Longueuil);
j) Grille de dépôt de projet de la Démarche de l’agglomération de Longueuil complétée par
le promoteur (cette grille aide à élaborer le projet en tenant compte des quatre
principes décrits plus haut).
Le dépôt de la demande se fait à une des dates suivantes (calendrier 2020) :
12 et 26 avril 2020
10 mai 2020
3 et 7 juin 2020
19 juillet 2020
9 et 31 août 2020
10 septembre 2020
4 et 18 octobre 2020
1er novembre 2020
13Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Rôles et responsabilités des parties prenantes dans le cadre du
processus de dépôt d’un projet pour le territoire de l’agglomération
de Longueuil
La concertation territoriale locale
1. Oriente le financement par l’identification des enjeux et des priorités d’action;
2. Recommande au comité des partenaires les projets de son territoire à soutenir financièrement.
Le promoteur d’un projet d’initiative
1. Travaille de concert avec la concertation territoriale locale, laquelle a identifié son projet au
préalable
2. Prends connaissance du cadre de référence de l’Alliance pour la Solidarité de la Montérégie et des
Accompagnement au besoin
modalités de la Démarche de l’agglomération de Longueuil;
3. Obtiens une lettre d'appui (formule type sur le site de la Ville de Longueuil) de la concertation
territoriale locale;
4. Dépose une description sommaire (formule type sur le site de la Ville de Longueuil) au Bureau du
développement social et communautaire (mandat agglomération);
5. Identifie, s’il y a lieu, ses besoins d’accompagnement avec le Bureau du développement social et
communautaire (mandat agglomération);
6. Remplis la grille de dépôt de la Démarche de l’agglomération de Longueuil en plus du formulaire;
7. Dépose sa demande de financement (formulaire et autres documents demandés) au Bureau du
développement social et communautaire de la Ville de Longueuil.
Le Bureau du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil (mandat
agglomération), le comité des partenaires de la Démarche de l’agglomération de Longueuil et le
conseil d'agglomération de Longueuil
• Le Bureau du développement social et communautaire de la Ville de Longueuil (mandat
agglomération) : 1) vérifie si la demande est conforme au cadre de référence de l'Alliance pour la
solidarité de la Montérégie et aux principes directeurs de la Démarche de l’agglomération de
Longueuil; 2) dépose le projet et la demande de financement au comité de pilotage;
• Le comité de pilotage de la Démarche de l’agglomération de Longueuil s'assure que le processus et
les principes ont été respectés et que la demande est complète;
• Le comité des partenaires de la Démarche de l’agglomération de Longueuil reçoit le promoteur qui
lui présente son projet dans une perspective d’information et de partage des bons coups et le
recommande au conseil d’agglomération;
• Le conseil d'agglomération recommande le projet d'initiative à la Table de concertation régionale de
la Montérégie pour approbation.
La Table de concertation régionale de la Montérégie pour approbation
• Entérine formellement l'initiative.
• Procède à la signature du protocole d'entente avec le promoteur.
• Procède aux décaissements des fonds.
Pour les documents relatifs au projet provenant du territoire de l’agglomération de Longueuil, voir
le site : https://longueuil.quebec/fr/alliance
14Modalités territoriales - Agglomération de Longueuil – version du 24 mars 2020
Suivi de gestion de la demande
Pour l’agglomération de Longueuil, la personne responsable de recevoir la demande et de
l’acheminer aux instances est :
Jean Tremblay
Conseiller en développement social,
Coordonnateur de la Démarche de l'agglomération de Longueuil dans le cadre de l'Alliance
pour la solidarité de la Montérégie
Bureau du développement social et communautaire,
Direction de la Culture, du loisir et du développement social, Ville de Longueuil
1, boulevard Curé-Poirier Est
Longueuil (Québec) J4J 5K7
Téléphone 450 463-7100, poste 4561
Télécopieur 450 463-7394
Courriel : jean.tremblay@longueuil.quebec
Toute demande ayant obtenu l’appui des instances requises sera acheminée à monsieur Maxime
Brault, chargé de projet régional de l’Alliance pour la solidarité, afin que la Table de concertation
régionale de la Montérégie puisse entériner le financement de l’initiative.
Téléphone : 450-638-1221 #341 ou m.brault@monteregie.quebec .
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