APPEL A PROJET CAHIER DES CHARGES - GUINGUETTE SUR LES BORDS DE VILAINE SUR LE SITE DE LA HORDRAIS Janvier 2022
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Commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine
APPEL A PROJET
GUINGUETTE SUR LES BORDS DE VILAINE
SUR LE SITE DE LA HORDRAIS
CAHIER DES CHARGES
Janvier 2022
1
SOMMAIRE
PREAMBULE
CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET :
1. Présentation de l’ambition communale
2. Présentation des objectifs de l’appel à projet
3. Présentation du site
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SITE ET DE L’APPEL A PROJET :
1. Caractéristique du terrain
2. Équipements
3. Occupation du site
4. Les charges relatives à l’utilisation du site
MODALITÉS DE L’APPEL A PROJET :
1. Document et règlement de la consultation
2. Visite du site
3. Contenu de la proposition
4. Remise de la proposition et calendrier
5. Critères de sélection et de choix du lauréat
ANNEXES :
1. Carte détaillée du site
2. Règlements commune ,
3. Projet de Convention d’occupation temporaire
2
PRÉAMBULE
La municipalité de Sainte-Anne-sur-Vilaine souhaite développer et valoriser le site de la Hordrais
situé en bord de Vilaine, pour cela un projet d’aménagement et d’amélioration des infrastructures
est en cours. Dans ce cadre, la commune aimerait également dynamiser l’animation du site par la
mise en place d’activités de loisirs et de restauration accessible à tous.
C’est pourquoi la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine lance le présent appel à projet pour
l’installation d’une guinguette éphémère pour la saison estivale 2022 sur une des parcelles
identifiées par la commune et présentée ci-après.
Le présent appel à projet est ouvert à tout porteur de projet sous réserve de son organisation et de
ses capacités financières.
Il porte sur la mise à disposition du site via une convention d’occupation temporaire du domaine
public non constitutive de droits réels, pour une durée d’installation de 7 mois maximum, entre les
mois d’avril et d’octobre 2022.
Les projets proposés devront s’inscrire dans le contexte local, paysager, culturel et socio-économique
du territoire.
La remise des dossiers devra se faire au plus tard pour le 31 mars 2022 à 12h à l’adresse
suivante :dg@sainte-anne-survilaine.com
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CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET
1. Présentation de l’ambition communale
La commune, propriétaire, depuis peu de plusieurs terrains sur le lieu-dit, souhaite aménager les
bords de Vilaine du site de la Hordrais afin de promouvoir ce lieu à vocation touristique.
Elle souhaite renforcer l’attractivité du site permettant de conforter l’activité du Restaurant La
Belle Vilaine, de développer les activités nautiques, de faciliter et sécuriser la circulation
(automobile, piétonne et cycliste), de favoriser la cohabitation des différents usages (plaisance,
pêche, randonnées, animations, restauration, etc.), de préserver et valoriser le patrimoine
naturel et la biodiversité du site, de permettre l’accueil des camping-caristes et des campeurs, et
à terme de réfléchir à une connexion directe avec le halage (voie cyclable importante V42
Manche-Océan) en face situé sur la commune de Langon.
2. Présentation des objectifs de l’appel à projet
Le présent appel à projet a pour objet de permettre l’installation d’une animation supplémentaire
sur le site par le biais d’une activité de guinguette éphémère ouverte sur la période d’ouverture des
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canaux, principalement sur les week-ends (avril, mai et septembre-octobre) et sur quelques jours
supplémentaires durant les vacances scolaires. L’objectif est de permettre :
- De proposer une offre de petite restauration et de boissons à toute heure de la journée sur
place ou à emporter, qui soit dans la mesure du possible au maximum qualitative, locale et
originale, l’offre devant être complémentaire à celle du restaurant et selon une grille
tarifaire accessible au plus grand nombre,
- Il serait souhaitable en variante(s) de proposer : soit des animations musicales, et ou
culturelles voir pédagogiques, artistiques, (type concerts, activités de découverte de la
faune et la flore, animations culturelles, découverte de la pêche, du cirque, de la création
artistique, l’histoire de la Batellerie, etc.) à destination d’une cible familiale, l’idée étant de
proposer des activités accessibles à tous, en lien avec les acteurs du territoire, dans le
respect du site et de l’ensemble de ses usagers, et favorisant la sensibilisation au respect de
l’environnement et des cultures, favorisant les échanges et la convivialité,
- Autres variante (s) possibles location de barque et/ou de vélo, et/ou une offre originale de
pratique nautique (embarcation originale, un A/R ou un allé simple et un retour à vélo ou à
pied, une offre de pique-nique, etc.) permettant la découverte fluviale en amont ou en aval à
proximité du site (Langon, Corbinières et Beslé-sur-Vilaine), destiné aux primo-pratiquants,
3. Présentation du site
Le site de la Hordrais situé en bord de Vilaine est un lieu d’accès à l’eau depuis de nombreuses
années, c’est une des haltes fluviales identifiées dans les carnets de navigation des Voies navigables
de Bretagne et des loueurs de bateaux (pénichettes habitables de Le Boat ou Nicol’s). Dans les
années 70 des habitants de Sainte-Anne ont développé une guinguette, un camping puis
l’implantation d’une crêperie a vu le jour et par la suite celle d’un restaurant, ainsi que l’installation
d’une conduite d’eaux usées et d’une pompe de relevage.
Le site est traversé par des sentiers de randonnées (la Boucle des Palis notamment), c’est un site
paysager très beau, situé à proximité des marais près de l’embouchure de la Chère et du pont de Port
de Roche sur la commune de Langon.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SITE ET DE L’APPEL A PROJET
1. Caractéristique du terrain
Carte du projet global en cours d’élaboration sur le site (non finalisé) :
5La parcelle identifiée pour l’installation d’une activité de guinguette éphémère est la parcelle n° ZW-
230. Cette parcelle est accessible au nord par un chemin en terre carrossable et au sud par le chemin
piétonnier longeant la Vilaine appartenant au domaine fluvial.
Ce chemin ne devra en aucun cas être utilisé par le porteur de projet
Surface du terrain : 1500 m2
Propriétaire : la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine
Caractéristiques : le terrain est en partie enherbé et un peu gravillonné, il est entouré de haies, il y a
la présence d’un arbre, il est situé en proximité directe de terrains agricoles cultivés, d’une marre,
des berges en herbe de la Vilaine, d’un terrain privé, et à proximité du Restaurant la Belle Vilaine.
6Photode la parcelle 230
2. Équipements
Desserte du site en réseaux :
- La commune engagera les démarches auprès des concessionnaires afin
d’anticiper les questions de raccordements (eau potable, électricité).
- Le porteur de projet pourra ainsi réaliser les branchements provisoires, nécessaires à son
installation.
- Les frais liés aux raccordements/ouverture de compteur seront à la charge du porteur de
projet, ainsi que les abonnements sur la durée de l’installation de la guinguette.
- Il est prévu que le stationnement des véhicules se fasse par priorité sur le haut de la parcelle
230,
- Nota : Le chemin de la parcelle 213 sera réservé aux secours et a l’accès des usagers de la
Vilaine
- Un éclairage solaire sera mis en place sur le cheminement piéton.
3. Occupation du site
Le projet proposé pourra se développer sur la totalité du terrain de la parcelle 230 présentée ci-
avant.
L’occupation du site fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire instruite par le
propriétaire et ses partenaires (commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine, Bretagne porte de Loire
Communauté, Direction des Voies navigables de Bretagne).
Cette autorisation sera temporaire, valable pour la durée de l’installation éphémère, soit sur une
durée maximale de 7 mois. Cette durée pourra être adaptée selon les propositions effectuées par le
ou les porteurs de projet, et suite à la validation du projet par la commune de Sainte-Anne-sur-
Vilaine et ses partenaires.
La mise à disposition du site sur la durée prévue lui sera notifiée lors de la signature de la convention
autorisant l’occupation temporaire du terrain.
4. Les charges relatives à l’utilisation du site
a- Les orientations générales :
Le porteur de projet devra effectuer les démarches auprès des administrations concernées pour
l’obtention des autorisations nécessaires à son installation et à l’exploitation de son activité
(licences permettant la vente de boissons alcoolisées sur place/à emporter, attestation de stage en
hygiène alimentaire de moins de 5 ans, KBIS, assurances, etc.).
Compte tenu de son emplacement, le projet développé pourra attirer tous publics issus de la
commune, et au-delà : clientèle issue du territoire, scolaires, touristes étrangers, usagers du site
(cyclistes, marcheurs, joggeurs, pêcheurs, kayakistes, plaisanciers…) et un public familial
principalement sur le week-end.
La démarche éco-responsable et zéro déchet est à privilégier dans le projet proposé : réduction des
déchets et recyclage par l’installation de poubelles de tri, utilisation de matériaux recyclables et
7consignés, inscription du projet dans son environnement naturel, social, culturel, économique et
territorial.
b- Les points particuliers :
Gestion du site (entretien, sécurité, ravitaillements, réseaux…) :
Le site sera mis à disposition du porteur de projet moyennant un loyer mensuel de 100 €.
Le mobilier et le matériel nécessaire à l’exploitation sont à la charge du porteur de projet ainsi que
les aménagements nécessaires à l’installation de ses activités.
Les questions relatives à l’accessibilité du site, à l’installation et aux ravitaillements de la guinguette,
à la sécurité du site et à la gestion des ordures ménagères, et ce, pendant toute la durée de
l’installation de la guinguette, seront à la charge du porteur de projet, et seront à coordonner de
manière étroite avec les services de la municipalité de Sainte-Anne-sur-Vilaine, et de ses partenaires
Accessibilité :
L’installation de la guinguette ne devra pas entraver l’accessibilité pour les véhicules de sécurité et de
secours (pompiers, police, samu, etc.), ni les véhicules d’entretien et de maintenance des
propriétaires et gestionnaires des terrains (municipalité, Bretagne porte de Loire communauté, Voies
Navigables de Bretagne, restaurateur, propriétaires voisins, adhérents de la Fédération de pêche).
Ces obligations seront précisées dans la convention d’occupation du terrain, et devront être
impérativement respectées par le porteur de projet.
Sécurité/gardiennage :
La sécurité et le gardiennage du site devront être assurés par le porteur de projet, qui devra apporter
les garanties de sécurité sur toute la durée de l’installation de la guinguette (semaine et week-end).
Gestion des ordures ménagères :
L’entretien et la propreté du site devront être assurés par le porteur de projet sur toute la durée de
l’installation de la guinguette (semaine et week-end).
La collecte des ordures ménagères est assurée par le SMICTOM, et sera coordonnée de manière
étroite avec les services municipaux pour sa mise en place.
Réseaux :
Les frais liés aux raccordements, ouvertures de compteurs et abonnements seront à la charge du
porteur de projets, sur la durée de l’installation de la guinguette. La convention précisera les détails
nécessaires à l’installation et au bon fonctionnement du site.
Les horaires :
L’Occupant s’engagera à ouvrir l’établissement au public 3 jours minimum par semaine, durant toute
la durée de la Convention.
Dans des conditions normales d’exploitation, l’Occupant s’engage à accueillir le public au maximum
sur les horaires d’ouverture suivant :
• De 11h à 24h tous les jours
• Des dépassements horaires seront étudiés selon les projets par la mairie ces partenaires Si
demandes reçues 15 jours a l’avance.
En dehors des créneaux d’ouverture, l’Occupant s’engage à faire en sorte
que le public ait totalement quitté les lieux.
L'Occupant s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter la tranquillité du voisinage.
8MODALITÉS DE L’APPEL A PROJET
1. Document et règlement de la consultation
Le présent cahier des charges détaille les caractéristiques du site mis à disposition, les orientations à
respecter par le(s) porteur(s) de projets dans le cadre de leurs propositions ,et le déroulement de la
consultation.
Il est mis à disposition sur la page Internet de la commune :
La commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine peut être amenée à publier des compléments d’information
(notamment en cas de questions de porteurs de projets). Les porteurs de projets potentiels sont
donc invités à consulter la page précitée pour se tenir informé des éventuels compléments
d’information.
2. Visite du site
Au besoin, une visite du site pourra être organisée sur place afin que les porteurs de projet puissent
se rendre compte de toutes les caractéristiques et contraintes des lieux.
Suite à d’éventuelles sollicitations de porteur s de projet en ce sens, une date sera proposée par la
commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine.
Le ou les candidats ne pourront formuler aucune demande à l’oral ou par téléphone, les éventuelles
questions devront être adressées par écrit à l’adresse mail suivante : dg@sainte-anne-survilaine.com
3. Contenu de la proposition
La consultation est ouverte à toute personne physique ou morale présentant les garanties de
solvabilité requises.
Les porteurs de projets doivent présenter une proposition permettant d’apprécier la solidité de leur
dossier, leurs motivations et compréhension des ambitions de la commune, et leurs références pour
l’organisation d’événements similaires.
La proposition doit être conforme au présent cahier des charges.
Les porteurs de projets devront fournir les éléments suivants dans le cadre de leur proposition :
1) Curriculum Vitae et lettre de motivation du(es) candidat(s),
2) Une note explicative détaillant :
a. Les références en restauration, et les partenaires éventuels du projet. Le cas
échéant, des références significatives en lien avec le projet en question, reprenant
des exemples ou expériences similaires déjà réalisées.
b. Le calendrier prévisionnel reprenant les étapes de l’organisation, en amont de et
pendant l’installation sur site, les moyens mis en œuvre et propositions d’animations
sur la durée de l’installation.
c. Le plan de financement du projet et une attestation de disponibilité des
fonds/garanties relatives aux modalités de financement de l’installation, et toute
pièce complémentaire permettant d’apprécier la solidité économique de sa
proposition.
9d. La présentation du concept développé et du projet de fonctionnement et
d’animation proposé sur le site :
Description des activités et animations proposées, articulation du projet
envisagée avec les autres évènements programmés sur la durée de
l’installation de la guinguette (notamment les programmations des acteurs
voisins La Belle Vilaine, les autres commerces de Ste-Anne et de Langon)
Plans et visuels des installations et infrastructures utilisées,
Description du projet d’offre de restauration et boissons proposée avec leur
tarification,
Mode d’exploitation, structure juridique, personnel/associés,
Les Jours d’ouverture choisis
Prise en compte des contraintes du site (accessibilité, sécurité et
gardiennage du site, gestion des ravitaillements, des déchets,
stationnements,)
3) Déclarations sur l’honneur du candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales
et sociales, qu’il n’a pas fait l‘objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet,
au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-5, L. 8251-1 etL. 5221-8, L. 8231-8 et
L.8241-1 et suivants du Code du travail.
4. Remise de la proposition et calendrier
Les propositions seront transmises par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
dg@sainte-anne-survilaine.com
Le document devra être rédigé en français, en format téléchargeable word, ppt ou pdf (les images au
format pdf ou jpeg).
Le document devra être intitulé : "Appel à projets pour installation d’une guinguette éphémère en
bord de Vilaine –site de la Hordrais ».Le porteur de projet peut apposer un sous-titre qualifiant
davantage son projet.
Les propositions devront être remises au plus tard avant le 31 mars 2022 à 12h00.
Les propositions parvenues ultérieurement ne seront pas examinées.
En soumettant une proposition, les porteurs de projets reconnaissent et acceptent avoir
obtenu les informations suffisantes.
5. Critères de sélection et de choix du lauréat
Les propositions seront étudiées par la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine et certains de ses
partenaires.
Le respect du présent cahier des charges et des orientations souhaitées par la commune constitue les
éléments déterminants d’appréciation des candidats.
La commune et ses partenaires s’appuieront pour leur choix sur :
- La qualité du projet global présenté dans la note de présentation. La qualité de la proposition
sera étudiée au regard du concept, des activités et animations proposées, du public ciblé, de
son inscription dans le contexte local et environnemental, et de la prise en compte des
10atouts et des contraintes du site. L’intégration de la démarche zéro déchet sera également
prise en compte dans l’analyse des projets.
- Les garanties financières et expériences professionnelles dans la gestion d’événement
comparable, et l’aptitude du candidat à assurer son fonctionnement. Des informations
complémentaires concernant les dossiers transmis pourront être demandées aux porteurs de
projets afin d’apprécier au mieux les propositions remises.
L’examen des propositions est susceptible d’être assorti d’une audition des candidats, afin qu’ils
puissent présenter et échanger sur leur projet avec l’équipe qui sélectionnera le lauréat.
Le projet retenu sera annoncé aux porteurs de projets au plus tard le 8 avril 2022 .
Un formulaire d’engagement ainsi qu’une convention d’occupation de site seront signés par le
lauréat.
Il est précisé que la commune et ses partenaires se réservent la possibilité de ne pas donner suite à
l’appel à projets, si aucun des projets soumis ne répond aux critères énoncés ci-avant ou pour tout
autre difficulté lié au contexte sanitaire ou à l’avancée du projet d’aménagement global du site de La
Hordrais.
ANNEXES
1. Présentation des sites (plans, localisation des réseaux…)
2. Règlements commune.
3. Convention d’occupation temporaire.
11CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS :(Modèle)
Voici une partie des engagements de chacune des parties qui seront reprises dans la convention :
Engagements de la commune :
- Mise à disposition de la parcelle ZW 230 moyennant un loyer mensuel de 100€ sur 7 mois.
- Installation et ouverture d’un compteur d’eau potable sur la parcelle ZM 210 à la charge du
gérant
- Poser de manière provisoire, un tuyau d’alimentation (aérien, semi-enterré) jusqu’au terrain
mis à disposition
- Assurer les démarches, auprès des services d’ENEDIS, pour permettre l’installation et
l’ouverture d’un compteur électrique provisoire, et permettre le passage des fils
d’alimentation du container sur la parcelle ZW 230 après l’implantation de poteaux bois
- Réaliser le branchement d’un tuyau au niveau de l pompe de relevage sur la parcelle ZV 258
permettant la vidange des eaux usées dans le réseau d’assainissement
- Permettre le stationnement des usagers de la guinguette sur le terrain ZW 230 et nord ZW
264
- Assurer un éclairage de ce parking et des abords par la pose de dispositifs d’éclairage solaires
(3 à 4) sur des supports stables
- Mettre à disposition gracieusement le cabanon situé sur la parcelle ZW 211 pour le stockage
de matériel (containers poubelles)
Engagement du porteur de projet :
- Poser un local temporaire (type container par exemple) et ses annexes ainsi que des toilettes
sèches mobiles sur la parcelle ZW 230
- Entretenir le site et le terrain durant la période d’occupation
- Prévoir un protocole de démontage des installations, en cas de risques d’inondation de la
zone et un protocole de stockage hors zone en fin de saison fixée au 31 octobre de l’année
en cours (au plus tard),
- Assurer l’alimentation électrique, par la parcelle ZW 230, par tout moyen à sa convenance
depuis le compteur électrique provisoire installé par la collectivité
- Prévoir un stockage des eaux usées et assurer l’élimination au point de vidange prévu par la
collectivité ou à défaut, fournir un protocole de traitement sur place, après que le gérant ait
pris l’avis du SPANC
- Gérer de manière convenable (rien à l’extérieur) le local de stockage mis à disposition par la
collectivité sur la parcelle ZW 211
- Laisser libre l’accès à la rivière en étant particulièrement attentif à son parking ainsi que le
chemin de randonnée jouxtant son terrain
- S’acquitter, auprès de la collectivité en fin de saison :
o Du paiement de la totalité des frais électriques : installation, location de compteur et
consommation,
o Du paiement de la location du compteur et de la consommation d’eau,
o Du paiement du loyer au prorata de l’occupation.
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