KIT POLITIQUE DE LA VILLE DE NORMANDIE - Janvier 2021 - LE CENTRE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE NORMANDIE
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LE CENTRE RESSOURCES
POLITIQUE DE LA VILLE
ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
DE NORMANDIE
KIT POLITIQUE DE LA VILLE
DE NORMANDIE
Janvier 2021
TABLE DES MATIERES
LEXIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE..........................................................................................................................1
PREMIÈRES CLÉS DE COMPRÉHENSION..........................................................................................................................2
LE CONTRAT DE VILLE..................................................................................................................................................... 6
COHÉSION SOCIALE, PRINCIPAUX DISPOSITIFS EN RÉGION............................................................................................7
RÉNOVATION URBAINE, TRANSPORTS ET CADRE DE VIE..............................................................................................16
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI...............................................................................................................18
PARTICIPATION DES HABITANTS : LES CONSEILS CITOYENS...........................................................................................26
Si malgré le soin que nous avons donné à la production de ce document, vous identifiez des informations
inexactes ou manquantes, nous vous remercions de nous le signaler par mail :
contact@normanvilles.org
Le contrat de ville constitue le cadre de travail et d’engagements d’une pluralité d’acteurs. Ces partenaires qui agissent sur des domaines précis, à différentes échelles territoriales et qui n’ont pas nécessairement une culture commune, sont ainsi appelés à conjuguer leurs forces. Afin de soutenir ces synergies en facilitant une vision d’ensemble du paysage régional en matière de politique de la ville (situation des quartiers et principaux dispositifs en place), le Centre de ressources Normanvilles met ici à disposition un « kit normand » de la politique de la ville. Ce document a été réalisé avec le soutien et le concours des services de l’Etat et a vocation à être régulièrement complété et actualisé. Il a bénéficié d’un financement de l’Agence nationale à la cohésion des territoires et de la Région Normandie.
LEXIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Avant de commencer,
retrouver tous les sigles
de la politique de la ville
au lien ci-dessous :
Lien d’accès
1
PREMIERES CLES De comprehension
DÉFINITION COURTE ET REPÈRES HISTORIQUES
La politique de la ville vise à réduire les écarts de La politique de la ville est une politique interministérielle,
développement au sein des villes, à restaurer l’égalité contractuelle, territorialisée et co-construite avec les
républicaine dans les quartiers défavorisés et à habitants des quartiers.
améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Prémices et fondations
Octobre 1990 :
violences et colère
Décision gouvernementale des jeunes de
Vaulx-en- Velin
Eté 1981 : premières
Objectifs violences urbaines
(Rhône) suite à la
Mai-Juin 1991 :
mort de Thomas
importantes, dans le Claudio, passager violences au Val-Fourré,
quartier des Minguettes, d’une moto, lors à Mantes-la-Jolie
à Vénissieux (Rhône). d’une collision (Yvelines) après la mort
Rodéos et affrontements avec une voiture d’Aïssa Ihich lors d’une
des jeunes avec la police de police garde à vue
L’expérimentation L’institutionnalisation
1973 1977 1981 1988 1989 1990 1991
Les contrats de ville
Arrêt de la Opérations Création des zones Politique de Assises de Banlieue Création de la Dotation
construction « Habitat et vie d’éducation prioritaire « Développement 89 à Lyon de solidarité urbaine
des grands sociale » (HVS) (ZEP) social urbain » (DSU)
ensembles
Nomination du 1er
Loi d’orientation pour la
Amélioration du ministre d’Etat en
Politique de Création du ville
logement, chargé de la politique
« Développement Conseil national
participation de la ville, Michel
social des des villes (CNV) Lancement des grands
des habitants DELEBARRE et de 13
quartiers » (DSQ) et de la projets urbains (GPU)
sous-préfets à la ville
Délégation
Interministérielle Promouvoir la vie Lutter contre la ségrégation
à la ville (DIV) sociale, économique et mettre en œuvre le
et culturelle des « droit à la ville »
villes, améliorer le
cadre de vie urbain
et éliminer les
exclusions
L’histoire continue...
Décision gouvernementale
Objectifs Octobre et novembre 2005 :
émeutes après le décès Novembre 2007 :
accidentel de 2 jeunes à violences à Villiers-le-Bel
Clichy-Sous-Bois (Val-d’Oise) à la suite de
(Seine-Saint-Denis). Première la mort de deux
manifestation pacifiste le 29 adolescents le 25
octobre. Déclaration de l’état novembre lors d’un
d’urgence le 8 novembre accident avec la police
1996 2003 2005 2006 2007 2013 2014
Les contrats de ville Les CUCS Les contrats de ville
Pacte de relance Loi Borloo Plan de cohésion Concertation Loi Lamy
Plan « Espoir
sociale nationale
pour la ville Banlieue, une « Quartiers, Contrats de ville à l’échelle
Création zones franches Création Observatoire des 750 équipes de réussite dynamique engageons le intercommunale
urbaines (ZFU), zones de ZUS éducative pour la France » changement »
redynamisation urbaine Redéfinition des quartiers
Lancement Programme Maisons de l’emploi Installation des
(ZRU) et zones urbaines Juillet 2013 : prioritaires sur le seul critère du
national de rénovation Logements sociaux (25% délégués du Préfet revenu des habitants : 1500
sensibles (ZUS) rapport
urbaine (PNRU) supplémentaires pour QPV
Baché/Mechmarche
Création Agence nationale de l’ANRU)
Mise en place d’une sur la participation Lancement du Nouveau
la rénovation urbaine (ANRU) Augmentation de la DSU citoyenne programme national de
politique de
discrimination positive Création 41 nouvelles ZFU renouvellement urbain
territoriale avec une (NPNRU)
Intensification des Promouvoir la
géographie rigoureuse Passage de la dispositifs du plan Retour du droit commun : 13
participation
réhabilitation à la Borloo citoyenne conventions interministérielles
rénovation signées
Conseils citoyens et Maisons du
projet
2
Agence nationale à la cohésion
Premier ministre Ministère de la cohésion des territoires des territoires (ANCT)
Jean CASTEX et des relations avec les collectivités Conçoit, prépare et met en œuvre Agence nationale pour la rénovation
territoriales la politique de la ville urbaine (ANRU)
Définition des politiques de lutte contre les Directeur général : Simplifie les démarches des collectivités
inégalités territoriales et développement Yves LE BRETON territoriales et des bailleurs sociaux
des capacités des territoires Commissaire général délégué à la souhaitant promouvoir des projets de
Autres politique de la ville : rénovation complète de leurs quartiers par la
Ministre : Jacqueline GOURAULT François-Antoine MARIANI gestion du programme national pour la
ministères Ministre déléguée chargée de la Ville : Nadia HAI rénovation urbaine (NPNRU)
concernés Directeur général :
Nicolas GRIVEL
Directeur opérationnel :
Benoît ZELLER
INSTANCES ET ORGANISMES NATIONAUX
Comité interministériel des
villes (CIV)
Centres de ressources Instance réunissant sous l’autorité du
politique de la ville (CRPV) 1er ministre / du ministre en charge
Sur tout territoire et organisés en réseau, de la ville, tous les ministres Conseil national des villes (CNV)
20 centres de ressources régionaux ont concernés par cette politique pour Instance historique placée auprès du
pour mission la qualification et l’animation favoriser la prise en compte des
habitants des quartiers et le bon Premier ministre, il concourt à la
de la réflexion des professionnels de la conception, à l’élaboration et à la
politique de la ville fonctionnement interministériel.
Il arrête les orientations, définit les mise en œuvre de la politique de la
Directrice du CRPV normand programmes et répartit les moyens ville (émission d’avis).
Normanvilles : Pascale DESPRES Vice-présidence : Patrick
Réseau national des CRPV BRAOUEZEC et Fabienne KELLER
http://www.reseau-crpv.fr/ Secrétariat : Sylvie DURAND-
TROMBETTA
3
GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
Aujourd’hui, 5,5 millions de personnes vivent Cette géographie prioritaire a été identifiée à partir
dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés d’une méthode prenant en compte la pauvreté
par la géographie prioritaire au plan national. Les monétaire. Les QPV sont en effet des territoires de
périmètres des quartiers prioritaires de la politique plus de 1 000 habitants concentrant une majorité
de la ville (QPV) sont fixés par le décret n° 2014- de population à bas revenus.
1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
CA de la Région
Dieppoise
CA Fécamp Caux Dieppe
Littoral Agglomération
Fécamp
Cherbourg-en-cotentin
CC Caux -
CU Le Havre Austreberthe
CA du Cotentin Seine-Métropole
Barentin
Le Havre Métropole
Gonfreville-l'orcher Rouen Normandie
CC du Pays de Honfleur Rouen
Honfleur-Beuzeville St-Germain-Village
Pont-Audemer
CU Caen-la-mer CC de Pont-Audemer
Hérouville St Clair Val de Risle Val-de-reuil
CA Saint-Lô Caen Louviers
CC Coutances Agglo Colombelles CA Seine-Eure
Mer et Bocage Saint-Lô Lisieux CA Seine Normandie
Coutances CA Lisieux Bernay Agglomération
Normandie CC Intercom Bernay Vernon
Terres de Normandie Evreux
CA Flers CA Evreux Portes
CC Argentan CC des Pays de Normandie
Agglo
Avranches intercom de l'Aigle
Flers
Argentan L'Aigle
St-Martin-des-Champs Métropole
CA Mont-St-Michel Rouen Normandie
Normandie
ND-de-Bondeville
CU d'Alençon Maromme
Alençon Canteleu Rouen
Bihorel
Le Petit- Darnétal
Quevilly
Sotteville-lès-R.
Oissel St Etienne du R.
Légende: Grand-couronne
Intercommunalité CA du Cotentin Cléon
0km 20km Elbeuf
Quartier prioritaire 0km 10km
Réalisation : Normanvilles - 2019 - Source : GéoData.org © QGis
En Normandie 62 quartiers prioritaires répartis dans 36 communes
194 425 habitants domiciliés dans un QPV soit 5,8 % de la population normande
24 territoires de veille active
NB : le dispositif de veille active, prévu à l’article 13 de la loi Lamy, concerne les quartiers qui relevaient, au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique
de la ville mais ne répondaient pas aux critères leur permettant d’être qualifiés de quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier
2015 (Source : www.senat.fr)
Au niveau départemental, la Seine Maritime
Département Nombre % de la population
concentre près de la moitié des quartiers
de QPV départementale
prioritaires (28). Les habitants résidant en
Calvados 9 4%
QPV représentent 8% de la population totale
du département, ce pourcentage étant le plus Eure 11 5%
élevé des départements normands. Manche 7 3%
A noter que la Métropole Rouen Normandie Orne 7 5%
compte à elle seule 16 quartiers prioritaires Seine-Maritime 28 8%
répartis dans 12 communes.
Les 34 autres QPV se répartissent de manière
plutôt homogène dans les quatre autres départements, où la part des habitants des QPV dans la population
départementale totale varie de 3% dans la Manche à 5 % dans l’Eure et l’Orne.
4
QUELQUES INDICATEURS CLÉS
Retrouver
plus d’info
avec les 21 rmati
fiches repè ons
l’Observato re
ire région s de
quartiers (O al des
RDQ)
Contact : L
ucie LECHA
Chargée de T,
missions,
Normanvil
les
Une grande précarité
Département Taux de pauvreté
Par construction, on constate un taux de pauvreté (1) très
Calvados 42,2 % élevé dans les QPV normands à hauteur de 43,8 % en
Eure 47,5 % moyenne, contre 13,5 % en moyenne pour l’ensemble de
Manche 40,1 % la population régionale en 2013.
Orne 50,5 % Part de la population sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian
(1)
Seine-Maritime 42,7 % métropolitain, défini par l’Insee comme le revenu disponible d’un
ménage, divisé par le nombre d’unités de consommation, coefficient qui
Source : Insee, FiLoSoFi 2013 - Exploitation : ANCT dépend de la taille du ménage.
Une population des quartiers prioritaires majoritairement jeune
En 2015, les jeunes de 0 à 14 ans représentent 24,9 % Les familles monoparentales sont fortement
de l’ensemble des habitants des quartiers prioritaires représentées en particulier dans le logement social
contre 18,6 % en moyenne pour l’ensemble de la qui reste relativement concentré dans les quartiers
Normandie. prioritaires.
A noter que la part des personnes âgées peut également
être importante dans certains quartiers.
Source : Insee RP 2015 - Exploitation : ANCT
Des habitants éloignés de l’emploi
La population des quartiers prioritaires est globalement Taux de réussite
moins diplômée et présente un niveau de diplôme Département
au brevet
relativement faible.
Calvados 67,8 %
Ainsi, le taux de réussite au brevet dans les Eure 79,6 %
établissements publics dans ou à moins de 300 mètres Manche 84,5 %
d’un QPV reste inférieur à celui observé en moyenne
Orne 78,0 %
régionale (78,0 % vs 84,8 % en 2015), avec de fortes
disparités départementales. Seine-Maritime 78,4 %
Source : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Depp 2014-2015
Exploitation : ANCT
Le taux d’emploi reste bien inférieur pour les habitants des quartiers prioritaires par rapport à l’ensemble de la
Normandie, en particulier pour les femmes.
- 20 points (39,5 % en QPV contre 59,8 % en - 16 points (49,9 % en QPV contre 66,0 % en
moyenne régionale) moyenne régionale)
Source : Insee, RP 2016 - Exploitation : ANCT
Une plus grande fragilité en matière de santé
Si la description de l’état de santé dans les quartiers Ainsi, les dernières données publiées par l’Insee début
prioritaires est difficile, la notion d’inégalités sociales 2018 font état d’un écart d’espérance de vie entre les
de santé est largement documentée. En effet, de plus aisés et les plus modestes de plus de 13 années
nombreuses études ont mis en avant les relations pour les hommes et de 8 années pour les femmes.
étroites entre précarité et santé.
5
LE CONTRAT DE VILLE
La politique de la ville s’appuie sur la mobilisation «Les Etablissements Publics de Coopération
d’un ensemble de partenaires institutionnels, Intercommunale (EPCI) et l’Etat pilotent le contrat
économiques et associatifs en direction des de ville, en lien avec les communes concernées.
quartiers en décrochage. Cette mobilisation est L’Etat est notamment représenté par les délégués
formalisée localement au moyen du contrat de ville. du Préfet et la Direction départementale
à la cohésion sociale (DDCS). Cette échelle
Institué par la loi de programmation pour la intercommunale vise une solidarité entre les
ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le territoires et une mobilisation plus large d’acteurs
contrat de ville amène des acteurs à se concerter dans la politique de la ville. Le contrat de ville fédère
et à concentrer et/ou adapter leurs interventions l’Etat, les établissements publics et les collectivités
sur les quartiers prioritaires. Le contrat de ville (communes, Département, Région), des acteurs
fixe les objectifs des actions de renouvellement institutionnels (la CAF, Pôle Emploi, les bailleurs
urbain sur les quartiers politique de la ville pour la sociaux…) ainsi que des associations.
période 2015-2020, certaines actions étant portées
par des dispositifs dédiés. D’autres relèvent d’un Le contrat de ville a également été créé dans une
financement par appel à projets, les porteurs étant logique de co-construction avec les habitants. La
multiples (collectivités, institutions, associations…). loi Lamy du 21 février 2014 institue la création
d’un conseil citoyen sur chaque quartier prioritaire.
Ce document contractuel repose sur trois piliers : Ces conseils citoyens sont associés à l’instance
La cohésion sociale incluant la réussite de pilotage du contrat de ville et à l’évaluation de
éducative, le soutien à la parentalité, la ce dernier, menée à mi-parcours et à la fin de la
santé… période 2015-2020.
La rénovation urbaine qui aborde les
questions des transports et du cadre de vie En raison de la multitude des actions intégrées au sein
Le développement économique, l’emploi et des contrats de ville, le présent kit n’a pas vocation
l’insertion à retracer de manière exhaustive l’ensemble des
dispositifs concernés ou potentiellement concernés.
Il aborde également des thématiques de manière
transversale à l’ensemble des piliers : l’insertion des Au titre de la loi de finances pour 2019, adoptée
jeunes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la en décembre 2018, un Protocole d’engagements
lutte contre les discriminations. La prévention de la réciproques et renforcés signé courant 2019,
radicalisation fait quant à elle l’objet d’une annexe permet une prorogation du contrat de ville jusqu’au
au contrat de ville. 31 décembre 2022.
La politique de la ville met en jeu un ensemble de politiques, intersectorielles et interministérielles, avec l’appui, côté
Etat, des cinq Directions départementales en charge de la cohésion sociale (2) et de onze Délégué(e)s du Préfet.
LE DÉLÉGUÉ DU PRÉFET
Loïc LECANU
Rattaché au Préfet de département, il est, dans les Calvados
Florence MARIE
quartiers sensibles, l’interlocuteur privilégié des
acteurs locaux (collectivités, associations, bailleurs Murielle NONETTE
Eure
sociaux, chefs de projets locaux…). Abibou SALL
Manche Fabienne DELIGNIERES
Il assure un lien direct entre l’État et les acteurs de Orne Sylvie LEGRAND-ROBARDEY
terrain et inscrit son action dans une perspective de
Franckie EUGENE NORBERT
coordination de l’action des services déconcentrés
Jérôme MIRGAINE
de l’État.
Seine-Maritime Abdoul Aziz MBENGUE
Françoise GRANIER
Karine BAZIN
Service déconcentré de l’Etat à l’échelle départementale, elle est placée sous l’autorité du Préfet de département et intervient sur les
(2)
domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
6COHÉÉESION SOCIALE, PRINCIPAUX DISPOSITIFS RÉEGIONAUX
Le pilier « cohésion sociale » des contrats de ville aborde un ensemble très vaste de thématiques de travail allant
du soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, aux associations assurant le lien social sur le territoire à des
plans d’actions dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
ÉDUCATION
Les principaux dispositifs spécifiques à l’éducation soutenus dans le cadre de la politique de la ville sont : les
programmes de réussite éducative, les internats d’excellence, les cordées de la réussite et les dispositifs de lutte
contre le décrochage scolaire.
Le programme de réussite éducative (PRE)
Pilotage
Commune, Département, Caisse d’allocations En Normandie, 27 Programmes de réussite
familiales, Etat (Préfecture, Education nationale, éducative proposent un suivi personnalisé aux
DDCS). enfants repérés en difficulté.
Objectif
Proposer un suivi personnalisé, par une équipe
pluridisciplinaire, à des enfants repérés en risque
de décrochage scolaire.
Mise en œuvre 2 PRE
12 PRE Seine-Maritime
Introduits par le volet « Egalité des chances » de Manche
la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour 4 PRE Calvados
la cohésion sociale, les Programmes de réussite 6 PRE Eure
éducative (PRE) s’adressent prioritairement aux
3 PRE Orne
enfants de 2 à 16 ans vivant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et dans
les Zones d’éducation prioritaire (ZEP). Depuis
décembre 2006, les PRE font partie intégrante du
volet éducatif des Contrats urbains de cohésion
sociale (Cucs) puis des nouveaux contrats de Source : DDCS/PP
ville.
Retrouvez l’annuaire des PRE normands : Carte interactive
Ils introduisent des parcours personnalisés hors En savoir plus : Ministère de la cohésion des territoires
temps scolaire. L’aide apportée par les équipes
pluridisciplinaires couvre un champ vaste :
accompagnement social, scolaire, éducation Le Centre ressources politique de la ville et
artistique et culturelle, pratique sportive, développement territorial de Normandie s’est
soutien aux parents dans leur rôle éducatif. engagé dans l’animation d’un réseau d’acteurs de la
réussité éducative.
Pour en savoir plus : contacter Julie SIMON,
Chargée de missions
7Les cordées de la réussite
Pilotage
Partenariat entre une « tête de cordée » qui peut Et en Normandie ?
être un établissement d’enseignement supérieur Contact État :
(grandes écoles, universités), des lycées avec CPGE Marc KHATCHADOURIAN
ou STS et des établissements dits « sources » marc.khatchadourian@jscs.gouv.fr
(collèges et lycées).
Correspondante académique :
Objectif Académie de Normandie (17 cordées)
Lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ Sylvaine PERRÉ
ou culturels qui peuvent freiner l’accès des jeunes
sylvaine.perre@ac-normandie.fr
lycéens et collégiens issus de milieux sociaux
modestes, aux formations de l’enseignement
supérieur et notamment aux filières d’excellence.
Liste des cordées par académie
L’objectif fixé est de porter à 50 % d’une classe
d’âges, le nombre de diplômés de l’enseignement
supérieur, avec une plus grande ouverture sociale
dans l’ensemble des filières post-baccalauréat.
Mise en œuvre
En 2012, on compte 326 « Cordées de la réussite »
dans l’ensemble des académies avec plus de
2 000 établissements scolaires et près de 50 000 les formations supérieures. Ces partenariats
collégiens et lycéens concernés. Des partenariats peuvent prendre la forme d’actions multiples
ont été noués entre un ou plusieurs établissements comme le tutorat, l’accompagnement scolaire,
d’enseignement supérieur (grande école, école l’accompagnement culturel ou l’internat. Il vise à
d’ingénieurs, université, lycée avec CPGE) et des guider les élèves, qui en ont la motivation et les
lycées « sources » pour attirer les jeunes vers capacités, vers des parcours d’excellence.
En savoir plus Enquête sur les cordées de la réussite 2016 en Normandie
Lumières des cités
Pilotage
L’opération est mise en place et suivie par le Centre
Régional Information Jeunesse Normandie (CRIJ)
en étroite collaboration avec les Rectorats de
l’Académie de Caen et de l’Académie de Rouen, en
charge du recrutement des lauréats et les autres
partenaires que sont la DRDJSCS de Normandie, Ce dispositif accorde une priorité aux candidats
l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui résident dans un quartier Politique de la Ville
(ANCT), le Fonds Caisse d’Epargne Normandie (QPV) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
pour l’Initiative Solidaire, le groupe la Poste et la
SNCF. Mise en œuvre
Le programme Lumière des Cités a été lancé en
Objectif 2005 sur l’Académie de Rouen et expérimenté à
Identifier au sein des classes terminales des lycées partir de 2016 sur l’Académie de Caen.
publics (généraux, technologiques, professionnels Il permet aux lauréat-e-s de bénéficier d’un suivi
et agricoles) des jeunes issus de milieux modestes par des référents dont la mission est de les aider en
dont les résultats scolaires, particulièrement bons, cas de problèmes ou d’interrogations personnelles
leur permettent de construire des projets d’avenir (hors domaine scolaire), dans l’attribution d’une
ambitieux. Par ailleurs, leurs engagements bourse (600 euros en 2018/2019) et de faciliter
« extrascolaires » attestent de leur comportement l’accès aux jobs d’été proposés par les partenaires
citoyen. du dispositif.
En savoir plus : www.lumieresdescites.com et contact@lumieresdescites.com
8L’école ouverte
Pilotage
L’opération école ouverte est mise en œuvre au plan Et en Normandie ?
national par le ministère de l’Education nationale et
celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Correspondant du dispositif :
Dans chaque région, un groupe de pilotage régional
Académie de Normandie
(GPR) est mis en place autour du Préfet de région
Rodolphe ECHARD
et du ou des Recteurs et associe les représentants
rodolphe.echard@
des collectivités territoriales et des services
ac-normandie.fr
déconcentrés de l’Etat (DRDJSCS, DRAC, etc.).
Au plan local, l’animation du dispositif est réalisée
en priorité par les établissements des réseaux
d’éducation prioritaire ou à proximité et des zones
rurales isolées. Le chef d’établissement, clé de
voûte du dispositif, est responsable du projet et
de sa mise en œuvre. A l’équipe éducative ainsi Mise en œuvre
constituée s’associent des membres d’associations, Le dispositif permet aux collèges et lycées
des intervenants de centres sociaux et de loisirs, des volontaires d’accueillir dans l’établissement scolaire
étudiants et des parents d’élèves. pendant les vacances, les mercredis et samedis
des enfants et des jeunes qui ne partent pas en
Objectif vacances. Chaque établissement propose son
Améliorer les relations entre les jeunes et les adultes propre programme d’activités dans les domaines
et instaurer / consolider dans l’établissement un scolaire, culturel, sportif, de la santé et des loisirs,
climat de confiance. L’école ouverte contribue : notamment pour les élèves de CM1, CM2 et 6e. La
au renforcement des apprentissages durée est au minimum de deux semaines durant
fondamentaux et de culture et à la transmission l’été (fractionnables) et d’une semaine pendant les
des valeurs de la République petites vacances.
à la prévention des difficultés des élèves Concernant le financement, l’établissement scolaire
dans leurs apprentissages (élèves de cycle 3 peut bénéficier d’un budget hebdomadaire de 800
notamment) euros par action pour un montant maximal de
à l’engagement des élèves dans la vie de 6 100 euros. Les collectivités prennent en charge les
l’établissement et à la prévention des incivilités surcoûts de fonctionnement des locaux.
et de l’absentéisme
à la promotion de l’accès à des filières scientifiques
et techniques via le montage d’ateliers.
En savoir plus Bilan 2015 Ecole Ouverte sur le site Eduscol
9PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, JUSTICE ET SÉCURITÉ
Les zones de sécurité prioritaires (ZSP)
Pilotage
Les cellules de coordination opérationnelle des
forces de sécurité intérieure sont coprésidées par
le Préfet et le Procureur de la République. Et en Normandie ?
Ces instances ont pour vocation de permettre un Quatre EPCI en politique de la ville ont des
diagnostic partagé des problématiques spécifiques quartiers classés en ZSP :
liées aux phénomènes locaux de délinquance, en
Zone police
associant les communes concernées.
• Calvados : Caen (Grâce de Dieu) et Hérouville-
Objectif Saint-Clair
Faire baisser la délinquance dans les territoires où • Seine-Maritime : Rouen (Les Hauts-de-
se concentrent délits et incivilité, en s’appuyant Rouen) et Le Havre (Mont-Gaillard et
sur une collaboration renforcée entre policiers, Mare-rouge)
gendarmes, services de renseignement, parquet et
Zone mixte (police et gendramerie)
services de l’Etat.
• Eure : Vernon (Valmeux,
Renforcer le lien de confiance entre les forces de Boutardes), Les Andelys
l’ordre et la population. et Gaillon (communes
entières)
Mise en œuvre
Depuis 2012, 80 zones de sécurité prioritaires ont
été définies pour une sécurité de proximité dans
les quartiers les plus sensibles. Grâce à des effectifs
supplémentaires et des efforts concentrés, les
forces de sécurité et les services de l’Etat travaillent Source : Ministère de l’intérieur
de concert pour lutter contre les cambriolages, les
trafics de stupéfiants, les vols avec violence…
La police de sécurité du quotidien
Pilotage
Expérimentation pilotée par le Ministère de
l’intérieur. Et en Normandie ?
Objectif En zone police nationale, une action renforcée
La police de sécurité du quotidien est une réforme est établie depuis 2019 dans 62 « quartiers de
qui a pour ambition de recentrer le travail des reconquête républicaine ». En Normandie, cette
forces de sécurité sur la sécurité et le contact avec géographie concerne le quartier Mont-Gaillart
la population. Mare-Rouge au Havre et Les Hauts de Rouen.
Mise en œuvre En zone gendarmerie nationale, 20
Construite à partir d’une large concertation départements sont concernés, dont le Calvados
nationale auprès de l’ensemble des policiers, pour la Normandie.
des gendarmes, des acteurs de la sécurité privée
et des transports, des experts... les premières Une plus grande autonomie dans l’élaboration
expérimentations ont commencé début 2018 dans des stratégies de lutte contre la délinquance
des territoires volontaires. et dans l’organisation interne des services sera
ainsi possible.
Pour mener à bien cette réforme, 10 000 postes de
policiers et gendarmes seront créés sur la durée du
quinquennat, dont 2 000 pour la seule année 2018.
Cette expérimentation englobe un ensemble
de mesures : réforme de la politique pénale,
rapprochement de la police et de la population,
partenariats (coopération renforcée avec les élus
notamment), accélération de la numérisation,
action renforcée dans 30 quartiers de reconquête Source : Ministère de l’intérieur
républicaine…
10PROMOTION DU LIEN SOCIAL
Les adultes-relais
Pilotage
La création d’un poste d’adulte-relais doit faire Et en Normandie ?
l’objet d’une convention préalable entre l’employeur
et l’État, représenté par le Préfet de département. La Normandie compte environ 200 postes
La signature de cette convention est un préalable au d’adultes-relais dont plus de la moitié en
versement de l’aide financière. Seine-Maritime.
Objectif Correspondant DRDJSCS Normandie :
Assurer des missions de médiation sociale et Oumarou FOFANA :
culturelle visant à améliorer, dans les quartiers oumarou.fofana@jscs.gouv.fr
prioritaires de la politique de la ville et les territoires
Pour en savoir plus :
en veille active, les relations entre les habitants et
Enquête annuelle de suivi du programme
les services publics, ainsi que les rapports sociaux
Adultes-relais Rapport natio-
dans les espaces publics ou collectifs.
nal (CGET - Octobre 2015)
Mise en œuvre
Créés par des employeurs du secteur non lucratif
avec une aide financière de l’Etat, les postes
d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au
moins 30 ans sans emploiet résidant dans un QPV.
Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin Source : Ministère du travail
d’assurer ses missions.
Postes FONJEP Politique de la ville
Pilotage
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de
l’éducation populaire (FONJEP) est divisé en
plusieurs catégories. Le FONJEP dit « Politique de la
ville » est spécifique à la politique de la ville, et est
géré par la Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
(DRDJSCS), en lien avec les DDCS.
Objectif
Le FONJEP Politique de la ville sert à renforcer le Et en Normandie ?
tissu associatif sur les quartiers politique de la ville, Il y a actuellement 45 postes FONJEP politique
en finançant des postes qui développent des projets de la ville en Normandie. La DRDJSCS
sur la jeunesse, l’éducation populaire et la cohésion Normandie instruit les dossiers de demande.
sociale sur les quartiers prioritaires.
Liste des référents FONJEP en Normandie
Mise en œuvre
Ce fonds est contractualisé pour une durée de 3 ans
renouvelable. La DRDJSCS instruit les dossiers, sur
avis des DDCS, et assure le suivi des fonds engagés.
Les DDCS sont les interlocuteurs de proximité de ce
dispositif. Le doublement des postes financés par le
FONJEP Politique de la ville a été acté par la feuille
de route de la politique de la ville rédigée par le
gouvernement en juillet 2018
11Les régies de quartier
Pilotage et individuels non couverts sur un territoire par la
Avec les habitants, les élus, les bailleurs sociaux et d’autres création d’emplois destinés aux habitants du quartier
partenaires locaux (PLIE, Maison de l’Emploi, Mission les plus en difficulté.
locale, centres sociaux, entreprises, associations…), les
Mise en œuvre
régies mettent en place la cogestion d’un territoire.
Implantées sur l’ensemble du territoire national, les
Objectif 140 régies de quartier et régies de territoire couvrent
Impliquer les habitants dans l’amélioration de 320 quartiers prioritaires où vivent plus de 3 millions
leur cadre de vie par le développement d’activités d’habitants. Elles portent un projet au croisement de
techniques et la création d’emplois de proximité. l’insertion par l’activité économique, de l’économie
Répondre de manière concrète à des besoins collectifs solidaire et de l’éducation populaire.
Source : Comité National de Liaison des Régies de Quartier
Et en Normandie ?
RÉGIE DE QUARTIER DU CHEMIN VERT RÉGIE DES QUARTIERS
6 rue Molière - 14000 Caen 3 rue de Rugby - 27040 Évreux
Calvados Eure
E-mail : rq.cheminvert@gmail.com E-mail : regieevreux@wandoo.fr
Tél : 02 31 39 84 82 Tél : 02 32 23 06 74
RÉGIE DES QUARTIERS ALENÇONNAISE RÉGIE DES QUARTIERS DE ROUEN
19 place de la Paix - 61000 Alençon 18 avenue des 4 Cantons - 76000 Rouen
Seine-Maritime E-mail : grammont.rouen@cnlrq.org
E-mail : regiequartier61.accueil@gmail.com
Tél : 09 60 36 90 77 Tél : 02 35 73 04 51
Orne
RÉGIE DES QUARTIERS ARC EN CIEL
19 rue du Pont Féron - 61100 Flers
Email : siege.arcenciel@gmail.com
Tél : 02 33 96 24 46
La brigade anti-discrimination (Badi)
Lancée le 15 avril 2019, Badi est une plateforme, accessible via Facebook, qui recueille les témoignages de victimes de
discriminations et les oriente vers les interlocuteurs compétents : institutionnels (comme la Dilcrah ou le Défenseur
des Droits) ou associatifs comme la Licra, SOS Racisme, SOS Homophobie, ainsi que des structures qui étudient cette
question, comme l’Institut Montaigne. Accéder à la Badi : https://www.facebook.com/labrigadeantidiscrimination
LE PLAN DE FORMATION AUX VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET À LA LAÏCITÉ
Pilotage
Cette action est pilotée et financée par l’ANCT au plan
national et par la DRDJSCS de Normandie au plan
régional. Les partenaires sont le Rectorat de Caen,
Normanvilles, les Ceméa, la Ligue de l’enseignement et
l’ANCT. La formation est financée par l’ANCT.
Objectif
Proposer des formations à destination des acteurs de
terrain qui ont une relation de service à la population, Contact en région Normandie :
pour les aider à respecter et à faire respecter le principe
de laïcité dans leur activité professionnelle, sans Tél. : 02 31 52 73 66
discrimination.
Fatiha MOUSSAOUI
Mise en œuvre fatiha.moussaoui@jscs.gouv.fr
Dans un contexte de crispation autour du fait religieux et
du vivre ensemble dans les milieux scolaires et l’espace Arnaud CROCHARD
public, l’ANCT a été mandatée par le Premier ministre en arnaud.crochard@jscs.gouv.fr
2016 pour travailler à une formation à destination des
agents des fonctions publiques, des salariés et bénévoles Aller sur le site : lien d’accès
qui sont au contact direct des publics. Ce plan s’inscrit
dans les engagements des comités interministériels
à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) des 6 mars et 26
octobre 2015.
12QUELQUES DISPOSITIFS À VOCATION CULTURELLE
Appels à projets DRAC au service de la politique de la ville
La Direction régionale des affaires culturelles lance chaque année des appels à projets pouvant concourir aux objectifs
des contrats de ville :
Appel à projet Porteur(s) de projet ciblé(s)
Jumelage Binôme constitué d’un organisme culturel et d’un établissement scolaire
Structure culturelle en collaboration avec une association du champ de
# La culture s’anime en Normandie
l’animation et de l’éducation populaire et/ou des collectivités territoriales
Collaboration d’un établissement patrimonial et d’une structure
C’est mon patrimoine !
d’éducation populaire (site dédié : lien d’accès)
FEIACA Groupe d’amateurs en lien avec un professionnel
Médias de proximité Médias d’information (non soutenus au niveau national)
Résidences de journalistes Journalistes indépendants ou intégrés dans une rédaction
Le site de la DRAC Normandie permet un accès à tous les appels à projets.
Contacts : Caroline.renault@culture.gouv.fr
Charlotte.david@culture.gouv.fr
Passeurs d’images
Pilotage
La coordination régionale de ce dispositif est placée
sous la tutelle de la Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC).
Objectif
Les projets Passeurs d’images répondent aux
objectifs suivants :
Améliorer l’accès aux pratiques
Et en Normandie ?
cinématographiques Patrice MABIRE (Calvados, Manche, Orne) :
Développer l’éducation à l’image patricemabire@normandieimages.fr
Sensibiliser à la diversité culturelle 02 31 06 23 23 / 06 08 60 83 99
Lutter contre les discriminations Maison de l’Image Basse-Normandie
5 avenue de Tsukuba
Mise en œuvre 14200 Hérouville Saint-Clair
Hors temps scolaire, le dispositif Passeurs d’images
permet de mettre en place des projets d’action Anne-Sophie CHARPY (Seine-Maritime, Eure) :
culturelle cinématographique et audiovisuelle en annesophiecharpy@normandieimages.fr
direction des publics, notamment les jeunes, qui, 02 35 89 12 43
pour des raisons sociales ou géographiques, sont Pôle Image Haute-Normandie 115 boulevard de
éloignés de pratiques et d’une offre culturelle. l’Europe
Il allie deux actions complémentaires : le voir et le 76100 Rouen
faire, la diffusion et la pratique.
Site internet
13PROMOTION DE LA SANTÉ
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de
maladie ou d’infirmité. » (OMS, 1946)
Retrouvez le Focus Santé de Normanvilles, qui expose la manière dont la santé est abordée
dans les contrats de ville avec un regard sur les politiques et orientations nationales,
régionales, ainsi que les dispositifs et outils mobilisables à l’échelle locale.
En savoir plus : le Focus Santé
Ateliers santé ville (ASV)
Pilotage
L’ASV repose sur une approche contractualisée entre la commune ou le groupement de communes, et l’Etat. Le portage
de l’ASV peut prendre différentes formes juridiques et doit viser à favoriser le fonctionnement partenarial de l’atelier.
Objectif
Contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Mise en œuvre
Mis en place par le Comité interministériel de la Ville en 1999, l’Atelier santé ville (ASV) est fondé sur une démarche
locale, à la croisée de la politique de la ville et des politiques de santé.
La démarche ASV s’insère dans le contrat de ville afin d’animer, d’adapter et de renforcer la politique de santé pu-
blique au niveau local.
En savoir plus : Fabrique Territoires et santé
Et en Normandie ?
Avec la mise en place des Agences régionales Ainsi, les ASV et le réseau RTPS normand
de santé (ARS), le développement des Contrats poursuivent des missions similaires, les premiers
locaux de santé (CLS) et la mise en place du réseau à l’échelle communale ou intercommunale, le
normand des référents territoriaux en promotion second sur des territoires prioritaires pour l’ARS
de la santé (RTPS)*, le cadre de référence des et la Région Normandie au regard d’une sélection
ASV a évolué et la nécessité d’articulation des d’indicateurs de santé.
différents dispositifs en santé s’est renforcée.
* Le réseau des RTPS est en cours de structuration sur les
bases des organisations précédemment en place dans les
deux ex-régions normandes. 7 RTPS ont actuellement un
territoire d’action qui couvre en partie des QPV : Lisieux,
Honfleur, Evreux, Louviers, L’Aigle, Dieppe et Fécamp.
La Normandie dispose de 12 ASV :
Calvados Hérouville-Saint-Clair (coordinatrice : Nattie JEHAN)
Cherbourg en Cotentin (coordination : Sylvette RONQUE)
Manche
Saint-Lô (coordination : Marjorie PAINSECQ)
Canteleu (coordination : Marion BOSVAL)
Dieppe (coordination : Emilie GARBE)
Territoire elbeuvien et Cléon (coordination : Charlène DELHOMENIE)
Le Havre (coordination : Julie HANCHI - animateurs-coordonnateurs : Stéphanie DEBORDES,
Seine-Maritime
Mélanie LECOQ et Stéphanie GENESLAY)
Rouen (coordination : Nathalie ARMANGUE)
Saint-Etienne-du-Rouvray (coordination : Chloé STEPHAN)
Petit-Quevilly
Orne Alençon (coordination : Victor FOUQUET)
14Contrats locaux de santé (CLS)
Pilotage
Pilotage partenarial associant a minima Et en Normandie ?
l’élu responsable de la commune ou de
l’intercommunalité, l’ARS et le Préfet de Douze contrats locaux de santé signés en Normandie
département, garant de la cohérence d’ensemble sur des territoires comportant des QPV :
des politiques publiques. Caen (coordination : Zoé GODEY)
Communauté d’agglomération Seine Eure
Objectif (coordination : Charline CAPEL)
Mettre en cohérence intersectorielle des actions à Evreux (supervision : Julien BOSCHER)
une échelle locale : logement, transports, activité Pont-Audemer
physique, restauration collective en particulier en Communauté urbaine Havre Seine
milieu scolaire…. Normandie
Dieppe
Mise en œuvre Rouen (coordination : Chloé STEPHAN)
Élaboré et mis en œuvre de manière participative, Saint-Etienne-du-Rouvray
le Contrat local de santé est un outil conçu pour (coordination : Chloé STEPHAN)
répondre aux enjeux de santé globaux sur un Communauté de communes du Pays de
territoire donné. L’Aigle
Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (coordi-
Conclu à une échelle communale ou nation : Gaëlle VETTIER)
intercommunale, il permet de décliner les priorités Communauté d’agglomération Seine
du Projet régional de santé de l’ARS et de s’attacher Normandie (coordination : Sandrine
à articuler les actions de promotion de la santé THOMAS)
avec le dispositif de soins et les organisations Communauté de communes
médico-sociales de proximité. Intercom Bernay Terres de
Normandie
Conseils locaux en santé mentale (CLSM)
Pilotage
Outil de prévention et de promotion de la santé Et en Normandie ?
mentale, le Conseil local de santé mentale constitue
une plateforme de concertation et de coordination La Normandie ne compte actuellement que
d’un territoire défini par ses acteurs. Cette deux CLSM actifs : Cherbourg et Caen
plateforme est présidée par un élu local, co-animée
par la psychiatrie publique et associe les usagers et Coordonnateur CLSM Caen : Franck BOURDIEL
les aidants.
Coordonnateur CLSM Cherbourg : Sylvette
Objectif RONQUE
Définir et mettre en œuvre des politiques locales et
des actions permettant l’amélioration de la santé Référente santé mentale
mentale des populations concernées. Manche : Amélie BERNARD
Mise en œuvre
Associant les acteurs sanitaires et sociaux, le CLSM
permet une approche locale et participative et un de l’inclusion sociale, de l’autonomie et de la
travail impliquant l’ensemble de parties prenantes pleine citoyenneté des usagers, contributions aux
sur des actions concrètes : mise en place d’une démarches de lutte contre la stigmatisation et les
observation en santé mentale, facilitation de l’accès discriminations et plus généralement, toute action
et de la continuité des soins, développement de promotion de la santé mentale.
En savoir plus : Centre national de ressources et d’appui au Conseils Locaux de Santé Mentale
15RÉENOVATION URBAINE, TRANSPORTS ET CADRE DE VIE
Face au constat de la détérioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires, le contrat de ville poursuit la volonté
de l’Etat et des collectivités à assurer une meilleure homogénéité territoriale en termes de conditions de vie. La
politique de la ville finance ainsi des actions de renouvellement du parc résidentiel et de l’offre de transport.
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Lancé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le NPNRU vise à requalifier
les quartiers de la politique de la ville qui présentent des dysfonctionnements urbains importants (projets d’intérêt
national) ou des dysfonctionnements urbains de moindre intensité (projet d’intérêt régional). Pour une durée de 2014
à 2025, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) s’assure du suivi et de la coordination de ces programmes,
en mobilisant de nombreux partenaires (l’Etat, Action Logement, la Caisse des dépôts et des consignations, la Région,
le Département, les intercommunalités, les communes et les bailleurs sociaux).
Quartiers d’intérêt national Quartiers d’intérêt régional
Quartier Chemin vert à Caen
Calvados Quartier Hauteville à Lisieux
Quartier Canteloup Maronnier à Honfleur
Quartier de Nétreville à Evreux Quartiers Accacia, La Londe, Les Oiseaux à Louviers
Eure
Quartier Germe-de-ville à Val-de-Reuil Quartier l’Europe à Pont-Audemer
Manche Quartier Les Fourches Charcot à Cherbourg
Quartier de La Madeleine à L’Aigle
Orne Quartier Saint Michel - Vallée d’Auge à Argentan
Quartier Saint Michel à Flers
Quartier le Plateau à Canteleu
Quartier les Hauts de Rouen à Rouen Quartier le Parc du Robec à Darnetal
Quartier le centre-ville à Elbeuf
Quartier les Arts et Fleurs-Feugrais situé
Quartier Bel-Air à Oissel
Seine-Maritime sur Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Quartier Grammont à Rouen
Quartier la Piscine à Petit-Quevilly Quartier le Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray
Quartier Quartiers Sud au Havre
Quartier de Neuville à Dieppe
Les Protocoles de préfiguration signés sont téléchargeables sur le site de l’ANRU.
Maison du projet
Pilotage du projet sont mises en place pour chaque projet
La maison du projet est créée et animée par la de renouvellement urbain. Pensées comme un
commune concernée. des outils de co-construction de la politique de la
ville avec les habitants, elles constituent un lieu de
Objectif
documentation et de concertation avec les habitants.
Assurer la communication, la co-définition et
En effet, les maisons du projet sont les lieux où les
l’évaluation des projets de renouvellement urbain
habitants sont associés dans la définition, la mise
avec les habitants.
en œuvre et l’évaluation des projets financés par le
Mise en œuvre Nouveau programme national de renouvellement
Instituées par la loi du 21 février 2014, les maisons urbain (NPNRU).
Et en Normandie ?
En Normandie, l’installation des maisons du projet est progressive et se fait dans une approche globale de
la participation citoyenne, ces lieux servant sur plusieurs territoires de locaux des conseils
citoyens et de lieux de débat sur d’autres sujets que la rénovation urbaine.
Lien d’accès : une étude de Normanvilles sur la participation citoyenne en Normandie
dans le cadre des NPNRU, réalisée fin 2018.
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