LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES - Pourquoi et comment impliquer les enfants ?

 
LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES - Pourquoi et comment impliquer les enfants ?
VA D E - M E C U M

LA PARTICIPATION
DES ENFANTS
AUX DÉCISIONS
PUBLIQUES
Pourquoi et comment
impliquer les enfants ?
rédaction : Mieke Schuurman (EN)
coordination de la version française :
Dominique Rossion, Anne Swaluë

Vade-mecum basé sur une recherche
pilotée par l’Observatoire de l’Enfance,
de la Jeunesse et de l’Aide
à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(www.oejaj.cfwb.be)
coordination : Mafalda Leal, Eurochild

Dépôt légal : 2014/8651/2 — Bruxelles, 2014.
mise en page : Pascal-Emmanuel – In-Octavo
vade – mecum
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               la participation des enfants aux décisions publiques

MEMBRES DU COMITÉ        −− Maud Dominicy
                           Policy Officer à UNICEF
D’ACCOMPAGNEMENT         −− Stephan Durviaux
   DE LA RECHERCHE         Représentant du Délégué général aux droits de l’enfant
                         −− Marc Fanuel
                           Représentant de la Commission consultative
                           des organisations de jeunesse
                         −− Mafalda Leal
                           Senior Policy Coordinator à Eurochild
                         −− Bernard Mathieu
                           Représentant de la ministre de la Jeunesse
                           (Evelyne Huytebroeck)
                         −− Géraldine Motte
                           Secrétaire générale du Conseil de la jeunesse
                         −− Isabelle Pierret
                           Représentante du ministre-coordinateur des Droits
                           de l’enfant (Rudy Demotte)
                         −− Dominique Rossion
                           Chargée de recherche à l’Observatoire de l’Enfance,
                           de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
                         −− Mieke Schuurman
                           Consultante du projet pour Eurochild
                         −− Anne Swaluë
                           Chargée de recherche à l’Observatoire de l’Enfance,
                           de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
                         −− Michel Vandekeere
                           Coordinateur de l’Observatoire de l’Enfance,
                           de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
                         −− Benoit Van Keirsbilck
                           Directeur de Défense des enfants International
                           Belgique
vade – mecum
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la participation des enfants aux décisions publiques

1.    INTRODUCTION                                             6
      Structure du vade-mecum                                  7

2.    QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION DES ENFANTS ?            8
      La participation, un droit                              9
      La participation, à quel sujet ?                        11

  .   QU’APPORTE LA PARTICIPATION DES ENFANTS?                12

4.    COMMENT FAIRE PARTICIPER LES ENFANTS
      AUX DÉCISIONS PUBLIQUES ?                               16
      Transparence et information                             17
      Organisation du processus de participation              18

5.    QUELS ENFANTS IMPLIQUER ?                               20

6.    COMMENT METTRE EN PLACE DES PROCESSUS DE
      PARTICIPATION ADAPTÉS AUX ENFANTS ?                     24
      Acteurs, méthodes et calendrier                         25
      Information et consentements                            28
      Niveaux d’engagement des enfants                        29
      Règles de base pour les adultes menant le processus
      de participation des enfants                            30
      Compétences communicationnelles requises pour
      animer les dispositifs participatifs avec des enfants   32
      Adaptation de l’environnement aux enfants               33
      Moyens suffisants                                       33
      Sélection des enfants                                   34
      Outils pour animer les activités en groupe              36
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la participation des enfants aux décisions publiques

7.   COMMENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS
     DANS LES PROCESSUS PARTICIPATIFS ?                       40
     Mesures de protection des enfants                        41
     Précautions à prendre lors de la préparation
     du processus de participation                            42
     Principes de base relatifs à la protection des enfants
     à respecter tout au long du processus                    43
     Lignes directrices pour l’animation                      44

8.   QUI PEUT ANIMER LE DISPOSITIF DE PARTICIPATION
     DES ENFANTS ?                                            46
     Un coordinateur du processus                             47
     Formation des adultes et des enfants impliqués
     dans le processus de participation des enfants           49

9.   COMMENT ÉVALUER LA PARTICIPATION DES ENFANTS ?           50
     Evaluation de la participation
     avec les enfants et les adultes impliqués                51
     Feedback aux enfants ayant participé                     53

     ANNEXE                                                   55
     Liste des critères du vade-mecum                         56

     RÉFÉRENCES                                               63
vade – mecum
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la participation des enfants aux décisions publiques

                   INTRO
                   SI ON ENTEND BEAUCOUP PARLER DE LA
                   PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES,
                   CEUX-CI CONTINUENT NÉANMOINS TROP
                   SOUVENT À SE SENTIR TRAITÉS AVEC
                   CONDESCENDANCE PAR LES ADULTES. MAL
                   INFORMÉS, ILS RESTENT TENUS À L’ÉCART DE
                   DÉCISIONS PUBLIQUES IMPORTANTES POUR LEUR
                   VIE ACTUELLE ET FUTURE. ET CE, MÊME
                   LORSQU’ILS ONT LÉGALEMENT LE DROIT D’ÊTRE
                   IMPLIQUÉS DANS LA PRISE DE DÉCISION.
                   EN RÉSULTE UN SENTIMENT DE NE PAS ÊTRE PRIS
                   AU SÉRIEUX OU D’ÊTRE IMPLIQUÉS DE MANIÈRE
                   PUREMENT SYMBOLIQUE. OR, LA PARTICIPATION
                   DES ENFANTS ET DES JEUNES EST UN DROIT
                   RECONNU PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE
                   DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE) ET INSCRIT DANS
                   LA CONSTITUTION BELGE.

                                Quand le vade-mecum
                   mentionne les enfants, il se réfère à la
                   définition de la Convention internationale
                   des Nations Unies relative aux droits de
                   l’enfant : “tout être humain âgé de moins
                   de dix-huit ans (...)”. Le terme “enfants”
                   englobe les enfants et les jeunes, car le
                   mot “jeunes” est souvent employé pour
                   désigner les adolescents.
vade – mecum
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                                la participation des enfants aux décisions publiques

Le présent vade-mecum se veut un guide                           des enfants et les raisons pour lesquelles
sur la manière de mettre en œuvre la                             il est intéressant d’associer les enfants et
participation des enfants aux décisions                          les jeunes dans les décisions publiques.
publiques. Il est destiné aux personnes                          Les chapitres 4 et 5 répondent à des
actives dans la prise de décision publique                       questions d’ordre pratique concernant la
(y compris les autorités locales, régionales                     manière d’amener les enfants à participer
et nationales), mais aussi au secteur as-                        et de faire en sorte que la participation
sociatif ou à toute institution qui souhaite                     des enfants inclue tous les enfants, quel
se lancer dans un projet de participation.                       que soit leur âge ou leur origine ethnique
                                                                 et socio-économique.
Le vade-mecum propose une manière                                Le chapitre 6 explique comment organiser
d’interagir avec les enfants dans les pro-                       concrètement la participation des enfants,
cessus de prise de décision publique et                          avec notamment la mise en place d’un
les critères à prendre en considération. Il                      environnement convivial pour les enfants
s’inspire d’un ouvrage de Gerison Lans-                          et le calendrier du processus de par tici-
down, Framework for Monitoring and                               pation.
Evaluating Children’s Participation: A pre-                      Le chapitre 7 donne des conseils sur les
paratory draft for piloting’ ( juillet 2011), et                 mesures de protection des enfants né-
s’appuie sur l’évaluation d’une série                            cessaires pour assurer leur bien-être et
d’études de cas internationaux /1. Il com-                       leur sécurité. Le chapitre 8 examine le rôle
prend aussi des exemples pratiques, fai-                         de l’animateur et les besoins de ceux qui
sant référence à ceux-ci.                                        organisent le processus participatif.
                                                                 Le chapitre 9 examine la manière de
                                                                 ­mesurer la réussite du processus, l’impact

STRUCTURE
                                                                  de la participation des enfants et sa
                                                                  ­nécessité.

DU VADE-MECUM                                                    Le vade-mecum s’achève par une liste de
                                                                 critères pour la participation des enfants.
Le vade-mecum commence par deux cha-                             Il s’agit d’une liste de cases à cocher qui
pitres d’introduction (chapitres 2 et 3) qui                     pourra servir de fil conducteur concernant
expliquent ce qu’englobe la participation                        tous les aspects à prendre en considéra-
                                                                 tion lorsqu’on se lance dans la mise en
1/ Une analyse qualitative comparative de 15 études de cas       place d’un processus participatif. Cette
internationaux de participation des enfants à la prise de
décision publique a été effectuée. Les résultats de cette
                                                                 liste de critères résume les principaux
analyse ont été intégrés dans le présent vade-mecum. Le          points soulevés dans les chapitres précé-
rapport complet est consultable à l’adresse suivante :
www.oejaj.cfwb.be.                                               dents du vade-mecum.
vade – mecum
                              8
     la participation des enfants aux décisions publiques

CHAPITRE

QU’EST-CE QUE
LA PARTICIPATION
DES ENFANTS ?
vade – mecum
                                                                9
                                 la participation des enfants aux décisions publiques

INTRO                                                               et d’influencer les décisions les concer-
                                                                    nant. La définition officielle de la partici-
LA PARTICIPATION DES ENFANTS                                        pation des enfants figure à l’article 12,
AUX DÉCISIONS PUBLIQUES, QUE CE SOIT                                paragraphe 1er, de la CIDE : “Les États
AU NIVEAU LOCAL, RÉGIONAL OU                                        parties garantissent à l’enfant qui est ca-
NATIONAL, N’EST PAS UN CONCEPT NEUF.                                pable de discernement le droit d’exprimer
ELLE S’INSCRIT DANS UNE VISION PLUS                                 librement son opinion sur toute question
LARGE VISANT À IMPLIQUER LES                                        l’intéressant, les opinions de l’enfant étant
CITOYENS DANS LES PROCESSUS DE                                      dûment prises en considération eu égard
DÉCISION, CE QUI ENGLOBE AUSSI L’AVIS                               à son âge et à son degré de maturité”.
DES ENFANTS ET DES JEUNES. PAR
AILLEURS, L’IMPLICATION DES ENFANTS                                 Outre l’article 12, d’autres articles sont
DANS LA DÉCISION PUBLIQUE CONTRIBUE                                 également importants pour la participation
À DÉVELOPPER LEUR CITOYENNETÉ,                                      des enfants. Il s’agit notamment de l’ar-
LEUR OFFRE UNE OPPORTUNITÉ                                          ticle 17 sur le droit d’accès à l’information
­D’APPRENTISSAGE DES PROCESSUS                                      (celle-ci doit être adaptée aux enfants) et
DÉMOCRATIQUES, LEUR DONNE                                           l’article 13 portant sur le droit à la liberté
CONFIANCE EN EUX ET RENFORCE LEUR                                   d’expression. L’article 15 prévoit la liberté
CAPACITÉ À FAIRE ENTENDRE LEUR                                      d’association et l’article 14 garantit le droit
VOIX /2.                                                            de l’enfant à la liberté de pensée, de
                                                                    conscience et de religion.
2/ Politeia en coopération avec l’Association des Villes et
Communes flamandes, “Weet ik veel!” Handboek voor
kinder- en jongerenparticipatie’, Bruxelles, Belgique, 2010.        L’article 5 précise que les parents et les
                                                                    tuteurs de l’enfant doivent donner à ce-
                                                                    lui-ci, d’une manière qui corresponde au
                                                                    développement de ses capacités, l’orien-

LA PARTICIPATION,
                                                                    tation et les conseils appropriés à l’exer-
                                                                    cice des droits que lui reconnaît la

UN DROIT
                                                                    Convention. Cela signifie que les adultes
                                                                    doivent reconnaître que les enfants ac-
                                                                    quièrent des aptitudes et des compé-
La participation est un des droits inscrits                         tences au fil de leur développement et
dans la Convention internationale relative                          que, au fur et à mesure qu’ils développent
aux droits de l’enfant (CIDE). Bien plus, il                        ces capacités, ils sont capables d’assumer
s’agit de l’un de ses quatre piliers fonda-                         de plus en plus de responsabilités vis-à-vis
mentaux. Les enfants ont le droit de faire                          des décisions qui les concernent.
entendre leur voix, d’être pris au sérieux
vade – mecum
                                                10
                       la participation des enfants aux décisions publiques

L’article 23 confère aux enfants handica-            L’article 12 de la CIDE et l’Observation
pés le droit de participer activement au             générale n° 12 du Comité des droits de
sein de leur communauté et l’article 2               l’enfant constituent le fondement du pré-
exige que tous les droits reconnus par la            sent vade-mecum, mais ne peuvent être
CIDE soient respectés pour chaque en-                considérés séparément de l’ensemble de
fant, sans discrimination.                           la CIDE, qui reflète tous les droits spéci-
                                                     fiquement reconnus aux enfants. Pour
La définition de l’article 12 de la CIDE in-         mettre en œuvre l’implication des enfants
dique que tous les enfants ont le droit de           dans la prise de décision publique, la
participer activement aux décisions qui              CIDE doit être connue tant des enfants
les concernent et qui concernent la so-              et des jeunes que des professionnels
ciété dans son ensemble. Cette question              travaillant avec eux. C’est pourquoi il
est abordée de manière plus approfondie              existe plusieurs versions de la Convention
dans l’Observation générale n° 12 du                 des Nations Unies relative aux droits de
Comité des droits de l’enfant, qui donne             l’enfant adaptées aux enfants, y compris
des directives quant à la mise en œuvre              des versions dans différentes langues,
de cet article dans une série de contextes           réalisées notamment par l’UNICEF et Save
et de situations, y compris au sein de la            the Children. /5
famille, dans les familles d’accueil, dans
le milieu des soins de santé, à l’école,
dans les procédures judiciaires et admi-
nistratives, dans la prise de décision pu-
blique, dans les activités récréatives, dans
les procédures de demande d’asile et
concernant le travail des enfants. Il stipule
que “Le droit de l’enfant d’être entendu
impose l’obligation aux États parties
d’examiner ou de modifier leur législation           3/ Observation générale n°12 du Comité des droits de l’enfant,
                                                     “Le droit de l’enfant d’être entendu”, §48, 2009, http://www2.
afin d’introduire des mécanismes donnant             ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/
                                                     CRC-C-GC-12_fr.pdf.
aux enfants un accès à une information
appropriée, à un soutien adéquat, si né-             4/ Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres
                                                     aux États membres sur la participation des enfants et des
cessaire, à des informations sur le poids            jeunes de moins de 18 ans, adoptée par le Comité des Ministres
                                                     le 28 mars 2012, lors de la 1138e réunion des Délégués des
donné à leur opinion, et à des procédures            Ministres.

de plaintes, de recours ou de répara-                5/ UN Convention on the Rights of the Child In Child Friendly
                                                     Language | Resource Centre et UNICEF – The Convention on
tion » /3. Cette obligation est reprise dans         the Rights of the Child - Resources – Child-friendly resources
la Recommandation du Conseil de l’Eu-                (en français, en anglais et dans d’autres langues) et
                                                     http://www2.ohchr.org/english/law/crc.htm - Search.
rope sur la participation des enfants et             Un jeu sur les droits de l’enfant comportant des pictogrammes
                                                     en forme de panneaux de signalisation, a également été créé
des jeunes de moins de 18 ans. /4                    par Défense des enfants International – Pays-Bas.
vade – mecum
                                                11
                       la participation des enfants aux décisions publiques

LA PARTICIPATION,
                                                     quoi il ne faut pas restreindre les théma-
                                                     tiques pour lesquelles on associe les

À QUEL SUJET ?
                                                     enfants. La participation des enfants doit
                                                     être organisée au niveau politique le plus
                                                     proche des enfants et concerner des su-
     EX EMPLE                                        jets pertinents par rapport aux enfants
“Planning now for the future,                        et aux jeunes. Ces sujets ne doivent pas
Children 2020 – Start Strong                         se réduire à des événements culturels et
strategy” - Irlande                                  sportifs ou à des questions relatives aux
Le projet “Start Strong” a consisté                  plaines de jeux. Les décideurs politiques
en une consultation de jeunes                        doivent sortir des sentiers battus et ré-
enfants de 3 à 5 ans au moyen d’une                  fléchir aux implications éventuelles de
série de méthodes diverses comme des                 leurs décisions dans la vie des enfants.
entretiens individuels et des                        Exemple : si le réaménagement d’une
discussions en groupe, et d’une                      place soulève des questions relatives aux
activité au cours de laquelle les                    places de stationnement, à la sécurité
enfants ont photographié ce qu’ils                   routière, aux arrêts de bus, etc., ce réamé-
aiment et ce qu’ils n’aimaient pas                   nagement peut aussi avoir un impact sur
dans leur environnement. Ensuite,                    les jeunes qui utilisent cet espace public
un ouvrage intitulé “If I had a magic                comme lieu de rencontre. D’autres ques-
wand” (“Si j’avais une baguette                      tions concernant directement les jeunes
magique”) a été compilé pour                         peuvent donc aussi être soulevées et sont
présenter les résultats des                          à prendre en considération lors du réamé-
consultations au ministre de                         nagement.
l’Enfance.
                                                     Pour garantir une participation effective,
La participation des enfants est bénéfique           éthique et durable des enfants, neuf cri-
à la société dans son ensemble, aux po-              tères sont à respecter. Ceux-ci figurent
litiques et aux lois établies par les autori-        dans les chapitres suivants du vade-me-
tés locales, régionales et nationales et             cum. Le processus doit être transparent
aux activités des associations en Belgique.          et informatif, volontaire, respectueux, per-
C’est un processus qui offre des avan-               tinent, adapté aux enfants, inclusif, sou-
tages pour toutes les parties prenantes :            tenu par une formation, sûr et prenant en
les autorités et le secteur associatif béné-         compte tous les risques, et responsable. /6
ficient de l’apport des enfants et des
jeunes et les enfants se sentent écoutés,            6/ Gerison Lansdown, “Every Child’s Right to be heard:
pris au sérieux et capables de contribuer            A resource guide on the UN Committee on the Rights of the
                                                     Child General Comment No. 12’, Save the Children UK et
aux décisions les concernant. Voilà pour-            UNICEF, 2011.
vade – mecum
                              12
     la participation des enfants aux décisions publiques

CHAPITRE

QU’APPORTE
LA PARTICIPATION
DES ENFANTS?
vade – mecum
                                            13
                   la participation des enfants aux décisions publiques

                                                 Les exemples concrets de participation
INTRO                                            des enfants /7 montrent qu’elle a une
                                                 énorme valeur ajoutée pour les enfants
QUELLE EST LA PERTINENCE DE                      participants et pour les décideurs poli-
LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET                  tiques. L’engagement actif des enfants
QUEL PEUT ÊTRE L’IMPACT DE LA                    fournit des informations et de précieux
PARTICIPATION DES ENFANTS SUR LES                renseignements concernant leur vie, ce
ADULTES, LES ENFANTS EUX-MÊMES                   qui est essentiel pour prendre des déci-
ET LES POLITIQUES ? LES ADULTES                  sions en connaissance de cause concer-
NE SONT-ILS PAS LES MIEUX PLACÉS                 nant la législation, les politiques, l’affec-
POUR SAVOIR QUELLES SONT                         tation du budget et des services. /8
LES MEILLEURES DÉCISIONS POUR
LES ENFANTS ?                                    Il est donc faux de croire que les adultes
                                                 sont les mieux placés pour savoir quelles
                                                 sont les meilleures décisions à prendre
                                                 pour les enfants. Le droit des enfants à
                                                 la participation ne signifie pas que les
                                                 enfants doivent être écoutés tout en étant
                                                 incapables de prendre part au processus
                                                 de décision. Faire participer les enfants
                                                 signifie que leur avis doit être dûment pris
                                                 en considération, en tenant toutefois
                                                 compte du développement de leurs ca-
                                                 pacités. Quand le processus de participa-
                                                 tion est expliqué correctement, les enfants
                                                 comprennent ce qu’ils peuvent apporter
                                                 et ce qui sera réalisé avec les résultats de
                                                 leur implication. Dans ce sens, une étape
                                                 importante du processus consiste à don-
                                                 ner un feedback aux enfants sur ce qui a
                                                 été réalisé avec leur avis et pourquoi.

                                                 7/ Voir les publications d’Eurochild : “Valuing Children’s
                                                 Potential: How children’s participation contributes to fighting
                                                 poverty and social exclusion” (2010) et “Speak Up! Giving a
                                                 voice to European children in vulnerable situations” (2012) ainsi
                                                 que les études de cas internationales analysées (insérer la
                                                 référence).

                                                 8/ Gerison Lansdown, “A Framework for Monitoring and
                                                 Evaluating Children’s Participation, A preparatory draft for
                                                 piloting”, juillet 2011.
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                      la participation des enfants aux décisions publiques

La participation des enfants a une valeur           semble de stratégies essentielles pour
ajoutée pour les enfants participants, ils          apporter une réelle protection. /9
acquièrent de nouvelles aptitudes, des
connaissances, des compétences et                   À l’inverse, un processus participatif mal
gagnent en confiance, y compris concer-             mis en œuvre peut nuire à l’enfant, par
nant le débat et la discussion de questions         exemple quand la consultation n’est pas
en groupe et sur la manière dont se dé-             utile pour le processus de prise de déci-
roule le processus de prise de décision             sion et que la voix des enfants n’est pas
démocratique. Personnellement, ils ap-              prise en compte par tous. Les enfants qui
prennent que leur avis compte et ils se             font l’expérience d’une telle situation
sentent reconnus pour leurs opinions.               pensent que la participation n’a pour eux
Cela leur donne de la confiance en eux              aucune valeur ajoutée, puisque les adultes
et les incite à défendre activement et avec         ne les écoutent pas et ne prennent pas
efficacité leurs propres droits.                    leur avis au sérieux.

La participation des enfants favorise la            Outre la valeur ajoutée pour les enfants,
citoyenneté active des enfants et en par-           les adultes impliqués dans le processus
ticipant au débat sur des sujets les concer-        de participation, y compris les autorités
nant, ils acquièrent la capacité d’apporter         et décideurs politiques, s’ouvrent à de
leur contribution à la société. La prise de         nouvelles perspectives sur les décisions
décision démocratique repose sur le res-            à prendre et sur leur impact sur les enfants
pect mutuel des opinions d’autrui. La par-          et les jeunes. Ils apprennent à tenir
ticipation des enfants aux décisions pu-            compte de ces avis et aboutissent ainsi à
bliques aide à améliorer la qualité des             une prise de décision plus équilibrée, qui
services publics, responsabilise les déci-          prend en considération les intérêts et les
deurs et renforce l’Etat de droit.                  droits des enfants. La participation est
                                                    un élément central du processus de res-
La participation des enfants entraîne une           ponsabilisation et de la promotion de la
meilleure protection des enfants, car les           bonne gouvernance. Elle peut responsa-
enfants réduits au silence et passifs               biliser les autorités et les décideurs poli-
peuvent faire l’objet de mauvais traite-            tiques dans le cadre de leurs décisions et
ments par les adultes dans une relative             elle peut aussi contribuer à rendre la gou-
impunité. Le fait de donner aux enfants             vernance plus transparente et plus ou-
des informations, de les encourager                 verte, si le processus de participation est
à exprimer leurs préoccupations et d’in-            bien organisé et si les avis des enfants
troduire des mécanismes sûrs et acces-              sont pris en considération sérieusement.
sibles pour contrecarrer la violence et les
­mauvais traitements constitue un en-               9/ Idem.
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                      la participation des enfants aux décisions publiques

En conséquence, les politiques répondent                 EXEMPLE
mieux aux intérêts et aux besoins des               “A RIGHT blether, what’s
bénéficiaires.                                      important to you?”– Écosse
                                                    Des enfants de différentes
La participation des enfants aura un im-            tranches d’âge ont été consultés
pact sur le processus décisionnel et les            pour donner leur avis dans le cadre
résultats des décisions prises. L’expé-             du plan de travail stratégique
rience montre que l’implication des en-             2011-2015 de l’Ombudsman écossais
fants et des jeunes dans le processus               pour les enfants et les jeunes.
rend celui-ci plus légitime aux yeux de la          Les enfants ont été consultés au
collectivité, mais facilite aussi la mise en        sein des écoles. Ce processus a
œuvre et le suivi. De plus, dans la plupart         également inclus des
des cas, les décisions auxquelles ont pu            organisations de jeunesse et des
prendre part les enfants et les jeunes pro-         autorités locales. Il a impliqué
duisent des résultats qui leur sont davan-          près de 75 000 enfants
tage bénéfiques. Les enfants savent ce              et adolescents. L’équipe de
qui est bon pour eux et peuvent donc                l’Ombudsman, à l’initiative de la
contribuer à de bons résultats.                     consultation, a été très
                                                    satisfaite des résultats obtenus.
                                                    Ceux-ci ont été intégrés dans le
                                                    plan.
vade – mecum
                              16
     la participation des enfants aux décisions publiques

CHAPITRE

COMMENT FAIRE PARTICIPER
LES ENFANTS AUX
DÉCISIONS PUBLIQUES ?
vade – mecum
                                               17
                      la participation des enfants aux décisions publiques

                                                    être informés et accepter les rôles et les
INTRO                                               responsabilités de toutes les personnes
                                                    impliquées, y compris les enfants, les
QUELLE EST LA PERTINENCE DE LA                      adultes et autres parties prenantes. Il y a
PARTICIPATION DES ENFANTS ET QUEL                   lieu de convenir d’objectifs et de buts
PEUT ÊTRE L’IMPACT DE LA PARTICIPATION              clairs avec les enfants. Les adultes impli-
DES ENFANTS SUR LES ADULTES, LES                    qués dans le processus participatif doivent
ENFANTS EUX-MÊMES ET LES                            connaître les besoins des enfants, ils
POLITIQUES ? LES ADULTES NE SONT-ILS                doivent être conscients quant au rôle qui
PAS LES MIEUX PLACÉS POUR SAVOIR                    est le leur et se montrer enclins à écouter
QUELLES SONT LES MEILLEURES                         et à apprendre. Il leur incombe d’écouter
DÉCISIONS POUR LES ENFANTS ?                        les enfants, même si ceux-ci disent des
                                                    choses qui peuvent paraître aberrantes
                                                    ou hors sujet et que les adultes ne sont
                                                    pas prêts ou à même d’entendre. Les or-
                                                    ganisations et les animateurs impliqués
                                                    sont responsables envers les enfants

TRANSPARENCE
                                                    quant aux engagements qu’ils ont pris. Si
                                                    les enfants ont été confrontés à des obs-

ET INFORMATION
                                                    tacles ou à des entraves dans d’autres
                                                    sphères de leur vie, il faut en tenir compte
                                                    et en discuter avec eux afin de réduire les
Pour impliquer les enfants dans la prise            effets négatifs éventuels. /10
de décision publique, il est essentiel de
leur donner des informations sur leur
droit à s’exprimer librement et à ce que            Outre les processus de participation des
leur avis soit dûment pris en considéra-            enfants lancés par les adultes, les enfants
tion. Ces informations doivent tenir                et les jeunes peuvent eux aussi lancer et
compte de leur âge, de leur diversité et            mener un processus par eux-mêmes. Ces
de leurs besoins spécifiques. En même               projets pilotés et initiés par les enfants et
temps, les enfants doivent être informés            les jeunes doivent être inclus dans le pro-
sur la manière dont sera organisée la               cessus de prise de décision publique et
participation, sur son ampleur, son but et          soutenus par les acteurs associatifs.
son impact potentiel, y compris le respect
de l’avis de l’enfant. Les enfants seront
capables de comprendre l’impact qu’ils              10/ Gerison Lansdown, “Every Child’s Right to be heard: A
peuvent avoir sur la prise de décision et           resource guide on the UN Committee on the Rights of the Child
                                                    General Comment No. 12”, Save the Children UK et UNICEF,
qui prendra la décision finale. Ils doivent         2011.
vade – mecum
                                               18
                      la participation des enfants aux décisions publiques

     TR UCS ET ASTUC E S                            Une fois qu’il est clair que les enfants
Établir un système de coaching ou de                doivent être impliqués, il existe pour ce
parrainage, ce qui implique qu’une                  faire un large éventail de méthodologies,
personne prenne le nouveau venu sous                depuis les instruments de participation
son aile pour faciliter son                         structurels (comme les conseils des en-
intégration, lui montrer les                        fants au niveau local et régional) jusqu’aux
éléments importants, lui fournir                    processus de consultation ad hoc liés à
des explications, répondre à ses                    une question particulière. Cela peut en-
questions et lui apporter son                       glober des focus groups, des question-
soutien si nécessaire. Il peut                      naires, des consultations de groupes
s’agir d’un coaching/parrainage                     d’enfants spécifiquement ciblés selon
entre les jeunes, ou d’un adulte                    leurs besoins ou leur tranche d’âge. Pour
parrainant un enfant.                               que tous les enfants aient les mêmes
                                                    chances de participer, il faut veiller à in-
                                                    clure les enfants vivant en situation pré-

ORGANISATION DU PROCESSUS
                                                    caire et à adapter le processus de parti-
                                                    cipation en fonction de l’âge et des

DE PARTICIPATION
                                                    aptitudes des enfants /11. En même temps,
                                                    il faut faire en sorte d’impliquer les enfants
                                                    ayant développé leurs propres initiatives.
Pour que l’objectif de la participation soit
atteint, il faut d’abord identifier le thème        Pour garantir la participation des enfants,
sur lequel on va travailler avec les en-            il faut établir un plan organisationnel. On
fants. La question à se poser est de savoir         distingue quatre étapes dans l’établis-
quel impact ce thème peut avoir sur la vie          sement d’un processus de participation
des enfants et des jeunes, et si leur impli-        des enfants. /12 Mais en préalable, il faut
cation dans le processus de prise de dé-            établir un mécanisme de participation
cision peut apporter une plus-value. Cette          permanent, pour faire en sorte que les
question peut aussi être inversée, par              enfants ne soient pas seulement consul-
exemple : qu’adviendrait-il d’un projet ou          tés de manière ponctuelle mais soient
d’une décision sans l’implication des en-           systématiquement inclus dans le proces-
fants ? Si ces questions ne trouvent pas            sus de décision.
réponse avant l’implication des enfants
dans la prise de décision, il se peut que
celle-ci devienne un exercice vide de               11/ Voir chapitres 5 et 6.
sens, tant pour les décideurs que pour les          12/ Politeia en coopération avec l’Association des Villes et
enfants.                                            Communes flamandes, “Weet ik veel!” Handboek voor
                                                    kinder- en jongerenparticipatie”, Bruxelles, Belgique, 2010,
                                                    pp. 23-28.
vade – mecum
                                                19
                      la participation des enfants aux décisions publiques

  01      Premièrement, il faut procéder              03       La troisième étape consiste à
à l’analyse du projet, de la décision ou             mettre en œuvre le processus de parti-
de l’action des autorités. Quelle est la             cipation et à réaliser les activités de par-
décision qui doit être prise, et à quel point        ticipation planifiées.
du processus de prise de décision
sommes-nous actuellement ? Outre les
“nouvelles” décisions et actions, on peut             04       La quatrième étape consiste à
inclure l’évaluation de la mise en œuvre             évaluer le processus de participation, y
de décisions déjà prises. Quelles autres             compris son impact sur les décisions
parties prenantes (par exemple les asso-             prises, par la prise en considération des
ciations et les ONG) ont une influence sur           avis et intérêts des enfants. Quels ensei-
le processus de prise de décision ?                  gnements peut-on tirer en vue des futurs
                                                     processus de participation et que peut-on
			                                                  faire pour modifier les éventuelles
 02       La seconde étape consiste à pla-           ­décisions ayant un effet négatif pour les
nifier le processus de participation et les           enfants ? Dans le processus d’évaluation,
points du processus auxquels les enfants              il importe d’impliquer les décideurs
pourront participer. Différentes modalités            (c’est-à-dire les adultes), mais aussi les
sont possibles, mais il faut que le planning          enfants ayant participé au processus de
soit établi en étroite collaboration avec les         consultation.
enfants. Plusieurs cas de figures sont pos-
sibles : la décision politique se prend en
parallèle du processus de participation des
enfants, ou le dispositif participatif impli-
quant les enfants s’insère dans un proces-
sus décisionnel déjà en cours. Une autre
possibilité consiste à compléter un pro-
cessus de consultation d’adultes ou de
différentes associations par l’implication
d’enfants. Il est également possible de
faire contribuer les enfants aux politiques
et projets à venir et donner leur avis sur
ce qui devrait être mis en place dans le
futur. Ou encore, les enfants peuvent par-
ticiper à des discussions d’ordre général,
dont les résultats pourront alimenter divers
volets des décisions publiques.
vade – mecum
                             20
     la participation des enfants aux décisions publiques

CHAPITRE

QUELS ENFANTS
IMPLIQUER ?
vade – mecum
                                               21
                      la participation des enfants aux décisions publiques

INTRO                                               des enfants plus jeunes. Les expériences
                                                    ont montré que, dans un processus par-
COMMENT FAIRE EN SORTE                              ticipatif, différentes tranches d’âge
QUE DIFFÉRENTS GROUPES D’ENFANTS                    peuvent être impliquées grâce à l’utilisa-
PUISSENT PARTICIPER DE MANIÈRE                      tion de diverses méthodes visant cepen-
INCLUSIVE ET NON-DISCRIMINATOIRE                    dant un même objectif. Par exemple, dans
(ÂGE, GENRE,…), TOUT EN FAISANT                     l’étude de cas “A RIGHT blether” – Ecosse
EN SORTE QUE LES ENFANTS                            (voir page 15), la méthodologie employée
PARTICIPENT VOLONTAIREMENT ?                        avec les enfants plus âgés a été adaptée
                                                    pour être ensuite utilisée avec les enfants
                                                    plus jeunes.

                                                         EXEMPLE
Une des exigences pour que la participa-            “Hearing Young Children’s Voices”
tion soit effective et éthique est que              Australie (2002-2004) est un projet
les enfants ne doivent jamais être forcés           où de très jeunes enfants, de 0 à
à exprimer leur avis contre leur gré. Ils           8 ans, ont été consultés sur un plan
doivent pouvoir quitter le processus de             pour l’enfance envisagé par
participation à tout moment. Pour que la            l’Australia Capital Territory.
participation soit volontaire, il est néces-        Le but était d’améliorer les
saire que les enfants disposent de temps            conditions d’existence des enfants
pour réfléchir à leur implication et il faut        et de leur famille et d’intégrer
faire en sorte qu’ils puissent donner leur          l’avis des enfants dans le travail
consentement personnel en connaissance              quotidien des professionnels actifs
de cause. Ils doivent recevoir des rensei-          avec cette tranche d’âge.
gnements suffisants et adaptés à leur ni-           La méthodologie employée a englobé
veau de compréhension concernant le                 des méthodes verbales avec des
processus de participation. Le timing du            entretiens en tête-à-tête et des
processus de participation doit être adap-          discussions en groupe avec les
té aux besoins et aux autres engagements            enfants, ainsi que des méthodes
des enfants (p.ex. école, travail, maison).         non-verbales, comprenant des
                                                    peintures, des dessins et des
Il est faux de croire que seuls les enfants         poèmes, le tout adapté à l’âge et aux
en âge de fréquenter l’enseignement                 aptitudes des enfants. Dans le même
secondaire (12 ans et plus) peuvent                 temps, les services travaillant
prendre part à la décision publique, sous           avec les enfants ont été impliqués
prétexte que cela serait trop difficile pour        dans les consultations.
vade – mecum
                                                  22
                        la participation des enfants aux décisions publiques

Le fait que la participation des enfants soit          Les animateurs et les autres personnes
inclusive et non-discriminatoire signifie              impliquées dans le processus participatif
que tous les enfants, quelle que soit leur             doivent eux aussi être capables de tra-
origine et sans discrimination de quelque              vailler de manière inclusive et non-discri-
nature que ce soit (âge, couleur, sexe,                minatoire.
langue, religion, opinions politiques ou
autres, nationalité, origine ethnique ou               À cet égard, la participation égale de
sociale, handicap…) doivent être encou-                tous les enfants doit être facilitée, en
ragés à participer et doivent en avoir la              tenant compte de la “diversité interne”.
possibilité. Les processus de participation            Le terme “diversité” est interprété de
doivent tenir compte des sensibilités                  ­diverses manières, mais il fait générale-
culturelles relatives aux enfants de diffé-             ment référence à la composition du
rentes communautés.                                     groupe en termes de différences de sexe,
                                                        d’âge, de culture, de religion, d’origine
La participation des enfants doit viser à               ethnique, etc. Les animateurs doivent être
intégrer tous les enfants, pas seulement                conscients des sources de diversité plus
quelques enfants aisément accessibles.                  subtiles, qui sont tout aussi fondamentales
Cela signifie qu’il faut aller vers les enfants         mais sont plus fréquemment négligées
dans leur environnement local plutôt que                dans les groupes, y compris dans les
de les inviter dans un lieu centralisé. S’il            classes scolaires. Il s’agit des différences
y a une limite au nombre d’enfants pou-                 individuelles, telles que (entre autres) la
vant participer, il est recommandé que les              manière d’apprendre, de communiquer,
enfants choisissent eux-mêmes qui va                    de résoudre des problèmes, d’appréhen-
les représenter, de manière démocratique                der l’environnement intérieur et extérieur
et inclusive. Une autre possibilité consiste            et de gérer les données sensorielles.
à prévoir différents niveaux de participa-
tion, par exemple une large consultation               Toute personne ayant interagi de manière
avec un questionnaire et un focus group                étroite avec plusieurs enfants (que ce soit
avec un nombre d’enfants plus restreint.               comme parent, comme enseignant ou à
Les approches participatives doivent être              tout autre titre) sait qu’une étiquette leur
flexibles pour répondre aux besoins des                est souvent associée (“cet enfant est un
différents groupes d’enfants.                          peu lent”) ou un jugement de valeur est
                                                       porté sur leurs différences (“telle manière
La tranche d’âge, le genre et les aptitudes            d’apprendre est correcte – telle autre ne
des enfants doivent être pris en considé-              l’est pas”), au lieu de les reconnaître
ration dans la manière dont la participation           comme de simples variations inter-indivi-
est organisée et dont les informations sont            duelles. La première étape du travail avec
présentées.                                            ce que nous appellerons la “diversité in-
vade – mecum
                                                              23
                               la participation des enfants aux décisions publiques

terne” consiste à être conscient de ces                            enfants qui pensent tout haut avec
différences et à en tenir compte dans la                           des réponses ou des commentaires
manière d’animer le groupe. /13                                    plus mûris (en encourageant chacun à
                                                                   prendre 10 secondes pour réfléchir à
     TR UCS ET ASTUC E S                                           ce qu’il ou elle va dire) . Une autre
Voici deux exemples de “diversité                                  manière d’éviter de favoriser
interne” et des suggestions pour                                   quelques enfants au détriment des
élargir la manière d’animer les                                    autres consiste à encourager
groupes. Certains enfants (ces                                     différents modes de réponse :
éléments s’appliquent aussi aux                                    dessins, gestes, rédaction d’un mot
adultes) écoutent mieux quand ils                                  ou d’une phrase…
peuvent avoir une activité tactile,
par exemple manipuler ou créer un                                  Beaucoup d’autres exemples existent.
objet. Le simple fait de prévoir                                   Ces deux exemples ci-dessus permettent
des objets sur la table, comme de la                               de conscientiser les adultes à ce type de
pâte à modeler ou des ficelles, peut                               ­différences. Le fait de poser des questions
aider ces enfants à écouter                                         aux enfants sur leurs besoins (par
davantage. Les enfants qui n’ont pas                                exemple, comment ils apprennent le
besoin de cette activité tactile                                    mieux, ce dont ils ont besoin pour parti-
n’utiliseront pas les objets.                                       ciper pleinement) peut apporter de nom-
Une autre différence fréquemment                                    breux indices utiles pour améliorer
observée concerne le rôle de la                                     ­l’animation. /14
verbalisation à voix haute ou
silencieuse. Certains enfants
doivent commencer à parler pour
comprendre ce qu’ils sont en train
de penser ; d’autres ne parlent pas
jusqu’à ce qu’ils se soient fait une
idée. Prendre note des commentaires
de ceux qui commencent
immédiatement à parler, va
favoriser ces enfants. Il faut
veiller à alterner la prise en
compte des réactions immédiates des

13/ Cadre méthodologique d’Eurochild pour “Speak Up! Giving
a voice to European Children in Vulnerable Situations”, mai
2011, Bruxelles, p.7.                                              14/ Idem, p. 8.
vade – mecum
                             24
     la participation des enfants aux décisions publiques

CHAPITRE

COMMENT METTRE
EN PLACE DES PROCESSUS
DE PARTICIPATION
ADAPTÉS AUX ENFANTS ?
vade – mecum
                                            25
                    la participation des enfants aux décisions publiques

INTRO
                                                           9 exigences principales à
LA PARTICIPATION DES ENFANTS DOIT                respecter pour que la participation des
ÊTRE MISE EN ŒUVRE DE MANIÈRE                    enfants soit efficace et ait un sens./15
ADAPTÉE AUX BESOINS ET AUX
CAPACITÉS DES ENFANTS, POUR                      Tout processus participatif impliquant
PERMETTRE LEUR PARTICIPATION RÉELLE              la consultation et/ou la participation
ET CONFIANTE. CELA SIGNIFIE QU’IL FAUT           des enfants doit être :
UN ENVIRONNEMENT ET DES MÉTHODES                 →→ Transparent et informatif
DE PARTICIPATION ADAPTÉS AUX                     →→ Volontaire
ENFANTS, OU COMME L’ON DIT                       →→ Respectueux
EN ANGLAIS “CHILD-FRIENDLY”.                     →→ Pertinent
CETTE DÉMARCHE INCLUT ÉGALEMENT                  →→ Adapté aux enfants
UNE APPROCHE GLOBALE                             →→ Inclusif
RESPECTUEUSE DES ENFANTS, LE FAIT DE             →→ Soutenu par des acteurs formés
PRENDRE LEUR AVIS AU SÉRIEUX ET DE                  et informés
LEUR FOURNIR DES INFORMATIONS QUI                →→ Sûr et prévenant les risques
LEUR SERONT ACCESSIBLES.                         →→ Responsable

POUR UNE APPROCHE “CHILD-

                                                 ACTEURS, MÉTHODES
FRIENDLY”, IL FAUT PRÉVOIR
NOTAMMENT UN TIMING ADÉQUAT ET

                                                 ET CALENDRIER
UNE DURÉE DU PROCESSUS DE
PARTICIPATION CONVENANT AUX
ENFANTS : IL FAUT QUE LES ENFANTS
SOIENT IMPLIQUÉS TRÈS TÔT DANS LE                Un projet de participation effective des
PROCESSUS DE CONSULTATION ET                     enfants consiste en une série d’étapes,
RESTENT IMPLIQUÉS PENDANT TOUTE                  toutes en interconnexion et soutenues
LA DURÉE DU PROCESSUS.                           par une vision d’ensemble. Cela peut don-
                                                 ner lieu à un processus assez long, voire
DES STANDARDS DOIVENT ÊTRE PRIS                  s’avérer trop long pour garder le rythme
EN CONSIDÉRATION LORS DE                         avec les enfants, mais il faut l’accepter et
L’ORGANISATION DE DISPOSITIFS                    prévoir le temps nécessaire.
PARTICIPATIFS POUR PERMETTRE UNE
PARTICIPATION RÉELLE DES ENFANTS.                15/ Gerison Lansdown, “A Framework for Monitoring and
                                                 Evaluating Children’s Participation, A preparatory draft for
                                                 piloting”, juillet 2011.
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                        la participation des enfants aux décisions publiques

Cela signifie que, lors de l’organisation de           plus de nuances et laisse les enfants ame-
la participation des enfants, il faut se poser         ner leurs propres idées, pensées et
plusieurs questions avant de commencer.                visions, ce qui éclaire également l’origine
En premier lieu, quels sont les groupes                et la construction de leurs avis. Les
cibles pour le projet de participation ?               méthodes qualitatives présentent comme
La plupart du temps, ce ne sont pas seu-               difficulté que les réponses des enfants
lement les enfants et les jeunes, mais                 peuvent laisser une grande marge d’in-
d’autres parties prenantes impliquées ont              terprétation. Pour surmonter cela, il faut
leur importance dans le processus de                   donner aux enfants une information com-
prise de décision. Il peut s’agir d’hommes             plète sur les résultats, afin d’éviter les
et de femmes politiques, de fonction-                  malentendus et les interprétations erro-
naires, d’experts, etc. Il faut identifier tous        nées. Une autre manière de faire en sorte
ces acteurs, qui sont importants puisque               que l’avis des enfants soit interprété cor-
qu’ils recevront les résultats du projet de            rectement est d’organiser une réunion
participation des enfants et seront souvent            entre les enfants et les décideurs pour
responsables de la prise de décision                   permettre aux enfants d’exprimer leur avis
finale. Si possible, il est recommandé d’im-           directement et de demander des clarifi-
pliquer ces parties prenantes dans les                 cations durant la réunion. En même temps,
dispositifs de participation des enfants et            ce type de rencontre permet un échange
de les tenir au courant des éventuels                  d’idées entre les enfants et les décideurs.
résultats intermédiaires.
                                                       La question de la méthodologie à choisir
En second lieu, il faut être conscient que,            dépend des informations souhaitées et
pour faire participer des enfants, l’on peut           de la nature du groupe d’enfants. Par
utiliser à la fois des méthodes quantita-              exemple, si une commune souhaite savoir
tives et qualitatives. Souvent, l’attention            ce qui est important pour réaménager et
se focalise sur les méthodes quantitatives,            restructurer une maison de jeunes, il peut
parce qu’elles mettent l’accent sur le                 être utile d’organiser une consultation
nombre d’enfants consultés et peuvent                  qualitative. S’il n’y a que quelques options
garantir l’implication de vastes groupes               possibles (par exemple à cause de
d’enfants, ce qui assure ainsi la représen-            contraintes budgétaires), une méthode
tativité de la participation. Ces méthodes             quantitative peut s’avérer adéquate. Il est
sont possibles uniquement lorsque que                  aussi possible de combiner les deux
les questions soulevées sont limitées, et              méthodes.
il s’avère souvent difficile de poser des
questions sans insinuer de réponse et
sans oublier des réponses possibles. Une
méthode qualitative permet beaucoup
vade – mecum
                                          27
                  la participation des enfants aux décisions publiques

     EX EMPLES                                 Comme indiqué au chapitre précédent,
Un mélange de méthodologies peut               le calendrier de la participation des
donner des résultats positifs tant             enfants doit être accordé au processus
pour les jeunes que pour les                   de prise de décision. Outre le timing rela-
décideurs, comme lors de la                    tif au processus de prise de décision, il
consultation de jeunes sur le Plan             faut aussi adapter le calendrier au
Jeunesse de la Fédération Wallonie-            rythme et aux activités des enfants. Cela
Bruxelles (Belgique) menée en                  signifie qu’il faut prendre en considération
2012-2013 qui combinait plusieurs              les horaires scolaires, les examens, les
méthodes. Il y a eu une Agora                  congés scolaires, etc. En même temps, il
(réunion le week-end, avec des                 peut s’avérer utile d’employer différentes
discussions, du théâtre, un débat              méthodologies de consultation aux divers
avec la Ministre…), une enquête                stades du processus de prise de décision.
qualitative, notamment au moyen                Par exemple, commencer avec un petit
d’entretiens avec des jeunes lors              groupe d’enfants par une discussion col-
d’un stand du Conseil de la jeunesse           lective, puis passer à une consultation
organisé dans une grande fête                  plus large, ou un petit groupe d’enfants
populaire, et une enquête                      peut être chargé d’interviewer d’autres
quantitative auprès de jeunes,                 enfants, ce qui permet différents niveaux
réalisée sur la base des résultats             d’implication. Il est aussi possible de
de l’enquête qualitative.                      consulter les enfants en les répartissant
                                               sur des thématiques données. Le calen-
Pour l’Analyse politique du Conseil            drier et le planning des consultations sont
de l’Europe sur la participation               influencés par toute une série de facteurs,
des enfants et des jeunes en                   notamment la méthodologie choisie
Finlande, une enquête a été réalisée           (quantitative ou qualitative), le nombre
auprès d’un grand groupe d’enfants,            d’enfants à consulter, la manière dont les
ainsi qu’un focus group et des                 résultats des consultations seront utilisés
entretiens individuels.                        et présentés et quelle sera la meilleure
Les résultats de ces consultations             manière d’influencer les décideurs.
ont alimenté le développement d’un
nouveau plan national d’action pour
les enfants en Finlande et la
Recommandation du Conseil de
l’Europe sur la participation des
enfants.
vade – mecum
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                       la participation des enfants aux décisions publiques

INFORMATION
ET CONSENTEMENTS                                                  Les fiches d’information
                                                     doivent comporter des
En lien avec le calendrier et le planning            renseignements clairs, suffisants et
du processus de participation, il faut four-         pertinents, notamment sur les
nir aux enfants des renseignements adé-              éléments suivants :
quats et adaptés à leurs capacités. Les              →→ les objectifs de la participation
enfants doivent être informés au début                  et la manière dont la contribution
du processus pour pouvoir s’engager                     des enfants va s’intégrer dans un
durant toute la durée de celui-ci et pour               processus plus vaste ;
que la participation ait un sens tant pour           →→ la description du processus de
les décideurs que pour les enfants eux-                 participation (y compris le
mêmes.                                                  calendrier) ;
                                                     →→ le lieu et la date ;
Les informations sur le processus de                 →→ le programme de la/des journée(s)
participation, sa raison d’être et ses                  de participation ;
objectifs, qui seront transmises aux                 →→ le nombre et l’âge des participants
enfants et à leurs parents (ou tuteurs ou               attendus ;
aux personnes à qui les parents les ont              →→ les animateurs ;
confiés), doivent être claires et acces-             →→ la logistique et le soutien disponible.
sibles. Elles peuvent être fournies au
moyen de fiches d’information. Il ne faut
pas hésiter à impliquer les enfants dans
ce processus, puisque leurs points de vue            Si nécessaire, en lien avec les fiches d’in-
sur les résultats à atteindre pourraient être        formation, des formulaires de consente-
différents (nouer des amitiés, trouver des           ment pour les enfants et les parents/
personnes qui les prennent au sérieux…)              tuteurs peuvent être distribués et seront
des attentes des adultes (éclairer la prise          alors à collecter dûment signés avant
de décision au niveau local, régional ou             d’entamer le processus de participation.
national).                                           Le cas échéant, ces formulaires de
                                                     consentement doivent couvrir l’emploi
                                                     d’images (photographier ou filmer l’en-
                                                     fant), des données médicales, la personne
                                                     à contacter en cas d’urgence et l’assu-
                                                     rance que les informations fournies seront
                                                     traitées avec la plus stricte confidentialité.
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