LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES - Pourquoi et comment impliquer les enfants ?
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VA D E - M E C U M LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES Pourquoi et comment impliquer les enfants ?
rédaction : Mieke Schuurman (EN) coordination de la version française : Dominique Rossion, Anne Swaluë Vade-mecum basé sur une recherche pilotée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles (www.oejaj.cfwb.be) coordination : Mafalda Leal, Eurochild Dépôt légal : 2014/8651/2 — Bruxelles, 2014. mise en page : Pascal-Emmanuel – In-Octavo
vade – mecum
3
la participation des enfants aux décisions publiques
MEMBRES DU COMITÉ −− Maud Dominicy
Policy Officer à UNICEF
D’ACCOMPAGNEMENT −− Stephan Durviaux
DE LA RECHERCHE Représentant du Délégué général aux droits de l’enfant
−− Marc Fanuel
Représentant de la Commission consultative
des organisations de jeunesse
−− Mafalda Leal
Senior Policy Coordinator à Eurochild
−− Bernard Mathieu
Représentant de la ministre de la Jeunesse
(Evelyne Huytebroeck)
−− Géraldine Motte
Secrétaire générale du Conseil de la jeunesse
−− Isabelle Pierret
Représentante du ministre-coordinateur des Droits
de l’enfant (Rudy Demotte)
−− Dominique Rossion
Chargée de recherche à l’Observatoire de l’Enfance,
de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
−− Mieke Schuurman
Consultante du projet pour Eurochild
−− Anne Swaluë
Chargée de recherche à l’Observatoire de l’Enfance,
de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
−− Michel Vandekeere
Coordinateur de l’Observatoire de l’Enfance,
de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
−− Benoit Van Keirsbilck
Directeur de Défense des enfants International
Belgiquevade – mecum
4
la participation des enfants aux décisions publiques
1. INTRODUCTION 6
Structure du vade-mecum 7
2. QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION DES ENFANTS ? 8
La participation, un droit 9
La participation, à quel sujet ? 11
. QU’APPORTE LA PARTICIPATION DES ENFANTS? 12
4. COMMENT FAIRE PARTICIPER LES ENFANTS
AUX DÉCISIONS PUBLIQUES ? 16
Transparence et information 17
Organisation du processus de participation 18
5. QUELS ENFANTS IMPLIQUER ? 20
6. COMMENT METTRE EN PLACE DES PROCESSUS DE
PARTICIPATION ADAPTÉS AUX ENFANTS ? 24
Acteurs, méthodes et calendrier 25
Information et consentements 28
Niveaux d’engagement des enfants 29
Règles de base pour les adultes menant le processus
de participation des enfants 30
Compétences communicationnelles requises pour
animer les dispositifs participatifs avec des enfants 32
Adaptation de l’environnement aux enfants 33
Moyens suffisants 33
Sélection des enfants 34
Outils pour animer les activités en groupe 36vade – mecum
5
la participation des enfants aux décisions publiques
7. COMMENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS
DANS LES PROCESSUS PARTICIPATIFS ? 40
Mesures de protection des enfants 41
Précautions à prendre lors de la préparation
du processus de participation 42
Principes de base relatifs à la protection des enfants
à respecter tout au long du processus 43
Lignes directrices pour l’animation 44
8. QUI PEUT ANIMER LE DISPOSITIF DE PARTICIPATION
DES ENFANTS ? 46
Un coordinateur du processus 47
Formation des adultes et des enfants impliqués
dans le processus de participation des enfants 49
9. COMMENT ÉVALUER LA PARTICIPATION DES ENFANTS ? 50
Evaluation de la participation
avec les enfants et les adultes impliqués 51
Feedback aux enfants ayant participé 53
ANNEXE 55
Liste des critères du vade-mecum 56
RÉFÉRENCES 63vade – mecum
6
la participation des enfants aux décisions publiques
INTRO
SI ON ENTEND BEAUCOUP PARLER DE LA
PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES,
CEUX-CI CONTINUENT NÉANMOINS TROP
SOUVENT À SE SENTIR TRAITÉS AVEC
CONDESCENDANCE PAR LES ADULTES. MAL
INFORMÉS, ILS RESTENT TENUS À L’ÉCART DE
DÉCISIONS PUBLIQUES IMPORTANTES POUR LEUR
VIE ACTUELLE ET FUTURE. ET CE, MÊME
LORSQU’ILS ONT LÉGALEMENT LE DROIT D’ÊTRE
IMPLIQUÉS DANS LA PRISE DE DÉCISION.
EN RÉSULTE UN SENTIMENT DE NE PAS ÊTRE PRIS
AU SÉRIEUX OU D’ÊTRE IMPLIQUÉS DE MANIÈRE
PUREMENT SYMBOLIQUE. OR, LA PARTICIPATION
DES ENFANTS ET DES JEUNES EST UN DROIT
RECONNU PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE) ET INSCRIT DANS
LA CONSTITUTION BELGE.
Quand le vade-mecum
mentionne les enfants, il se réfère à la
définition de la Convention internationale
des Nations Unies relative aux droits de
l’enfant : “tout être humain âgé de moins
de dix-huit ans (...)”. Le terme “enfants”
englobe les enfants et les jeunes, car le
mot “jeunes” est souvent employé pour
désigner les adolescents.vade – mecum
7
la participation des enfants aux décisions publiques
Le présent vade-mecum se veut un guide des enfants et les raisons pour lesquelles
sur la manière de mettre en œuvre la il est intéressant d’associer les enfants et
participation des enfants aux décisions les jeunes dans les décisions publiques.
publiques. Il est destiné aux personnes Les chapitres 4 et 5 répondent à des
actives dans la prise de décision publique questions d’ordre pratique concernant la
(y compris les autorités locales, régionales manière d’amener les enfants à participer
et nationales), mais aussi au secteur as- et de faire en sorte que la participation
sociatif ou à toute institution qui souhaite des enfants inclue tous les enfants, quel
se lancer dans un projet de participation. que soit leur âge ou leur origine ethnique
et socio-économique.
Le vade-mecum propose une manière Le chapitre 6 explique comment organiser
d’interagir avec les enfants dans les pro- concrètement la participation des enfants,
cessus de prise de décision publique et avec notamment la mise en place d’un
les critères à prendre en considération. Il environnement convivial pour les enfants
s’inspire d’un ouvrage de Gerison Lans- et le calendrier du processus de par tici-
down, Framework for Monitoring and pation.
Evaluating Children’s Participation: A pre- Le chapitre 7 donne des conseils sur les
paratory draft for piloting’ ( juillet 2011), et mesures de protection des enfants né-
s’appuie sur l’évaluation d’une série cessaires pour assurer leur bien-être et
d’études de cas internationaux /1. Il com- leur sécurité. Le chapitre 8 examine le rôle
prend aussi des exemples pratiques, fai- de l’animateur et les besoins de ceux qui
sant référence à ceux-ci. organisent le processus participatif.
Le chapitre 9 examine la manière de
mesurer la réussite du processus, l’impact
STRUCTURE
de la participation des enfants et sa
nécessité.
DU VADE-MECUM Le vade-mecum s’achève par une liste de
critères pour la participation des enfants.
Le vade-mecum commence par deux cha- Il s’agit d’une liste de cases à cocher qui
pitres d’introduction (chapitres 2 et 3) qui pourra servir de fil conducteur concernant
expliquent ce qu’englobe la participation tous les aspects à prendre en considéra-
tion lorsqu’on se lance dans la mise en
1/ Une analyse qualitative comparative de 15 études de cas place d’un processus participatif. Cette
internationaux de participation des enfants à la prise de
décision publique a été effectuée. Les résultats de cette
liste de critères résume les principaux
analyse ont été intégrés dans le présent vade-mecum. Le points soulevés dans les chapitres précé-
rapport complet est consultable à l’adresse suivante :
www.oejaj.cfwb.be. dents du vade-mecum.vade – mecum
8
la participation des enfants aux décisions publiques
CHAPITRE
QU’EST-CE QUE
LA PARTICIPATION
DES ENFANTS ?vade – mecum
9
la participation des enfants aux décisions publiques
INTRO et d’influencer les décisions les concer-
nant. La définition officielle de la partici-
LA PARTICIPATION DES ENFANTS pation des enfants figure à l’article 12,
AUX DÉCISIONS PUBLIQUES, QUE CE SOIT paragraphe 1er, de la CIDE : “Les États
AU NIVEAU LOCAL, RÉGIONAL OU parties garantissent à l’enfant qui est ca-
NATIONAL, N’EST PAS UN CONCEPT NEUF. pable de discernement le droit d’exprimer
ELLE S’INSCRIT DANS UNE VISION PLUS librement son opinion sur toute question
LARGE VISANT À IMPLIQUER LES l’intéressant, les opinions de l’enfant étant
CITOYENS DANS LES PROCESSUS DE dûment prises en considération eu égard
DÉCISION, CE QUI ENGLOBE AUSSI L’AVIS à son âge et à son degré de maturité”.
DES ENFANTS ET DES JEUNES. PAR
AILLEURS, L’IMPLICATION DES ENFANTS Outre l’article 12, d’autres articles sont
DANS LA DÉCISION PUBLIQUE CONTRIBUE également importants pour la participation
À DÉVELOPPER LEUR CITOYENNETÉ, des enfants. Il s’agit notamment de l’ar-
LEUR OFFRE UNE OPPORTUNITÉ ticle 17 sur le droit d’accès à l’information
D’APPRENTISSAGE DES PROCESSUS (celle-ci doit être adaptée aux enfants) et
DÉMOCRATIQUES, LEUR DONNE l’article 13 portant sur le droit à la liberté
CONFIANCE EN EUX ET RENFORCE LEUR d’expression. L’article 15 prévoit la liberté
CAPACITÉ À FAIRE ENTENDRE LEUR d’association et l’article 14 garantit le droit
VOIX /2. de l’enfant à la liberté de pensée, de
conscience et de religion.
2/ Politeia en coopération avec l’Association des Villes et
Communes flamandes, “Weet ik veel!” Handboek voor
kinder- en jongerenparticipatie’, Bruxelles, Belgique, 2010. L’article 5 précise que les parents et les
tuteurs de l’enfant doivent donner à ce-
lui-ci, d’une manière qui corresponde au
développement de ses capacités, l’orien-
LA PARTICIPATION,
tation et les conseils appropriés à l’exer-
cice des droits que lui reconnaît la
UN DROIT
Convention. Cela signifie que les adultes
doivent reconnaître que les enfants ac-
quièrent des aptitudes et des compé-
La participation est un des droits inscrits tences au fil de leur développement et
dans la Convention internationale relative que, au fur et à mesure qu’ils développent
aux droits de l’enfant (CIDE). Bien plus, il ces capacités, ils sont capables d’assumer
s’agit de l’un de ses quatre piliers fonda- de plus en plus de responsabilités vis-à-vis
mentaux. Les enfants ont le droit de faire des décisions qui les concernent.
entendre leur voix, d’être pris au sérieuxvade – mecum
10
la participation des enfants aux décisions publiques
L’article 23 confère aux enfants handica- L’article 12 de la CIDE et l’Observation
pés le droit de participer activement au générale n° 12 du Comité des droits de
sein de leur communauté et l’article 2 l’enfant constituent le fondement du pré-
exige que tous les droits reconnus par la sent vade-mecum, mais ne peuvent être
CIDE soient respectés pour chaque en- considérés séparément de l’ensemble de
fant, sans discrimination. la CIDE, qui reflète tous les droits spéci-
fiquement reconnus aux enfants. Pour
La définition de l’article 12 de la CIDE in- mettre en œuvre l’implication des enfants
dique que tous les enfants ont le droit de dans la prise de décision publique, la
participer activement aux décisions qui CIDE doit être connue tant des enfants
les concernent et qui concernent la so- et des jeunes que des professionnels
ciété dans son ensemble. Cette question travaillant avec eux. C’est pourquoi il
est abordée de manière plus approfondie existe plusieurs versions de la Convention
dans l’Observation générale n° 12 du des Nations Unies relative aux droits de
Comité des droits de l’enfant, qui donne l’enfant adaptées aux enfants, y compris
des directives quant à la mise en œuvre des versions dans différentes langues,
de cet article dans une série de contextes réalisées notamment par l’UNICEF et Save
et de situations, y compris au sein de la the Children. /5
famille, dans les familles d’accueil, dans
le milieu des soins de santé, à l’école,
dans les procédures judiciaires et admi-
nistratives, dans la prise de décision pu-
blique, dans les activités récréatives, dans
les procédures de demande d’asile et
concernant le travail des enfants. Il stipule
que “Le droit de l’enfant d’être entendu
impose l’obligation aux États parties
d’examiner ou de modifier leur législation 3/ Observation générale n°12 du Comité des droits de l’enfant,
“Le droit de l’enfant d’être entendu”, §48, 2009, http://www2.
afin d’introduire des mécanismes donnant ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/
CRC-C-GC-12_fr.pdf.
aux enfants un accès à une information
appropriée, à un soutien adéquat, si né- 4/ Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres
aux États membres sur la participation des enfants et des
cessaire, à des informations sur le poids jeunes de moins de 18 ans, adoptée par le Comité des Ministres
le 28 mars 2012, lors de la 1138e réunion des Délégués des
donné à leur opinion, et à des procédures Ministres.
de plaintes, de recours ou de répara- 5/ UN Convention on the Rights of the Child In Child Friendly
Language | Resource Centre et UNICEF – The Convention on
tion » /3. Cette obligation est reprise dans the Rights of the Child - Resources – Child-friendly resources
la Recommandation du Conseil de l’Eu- (en français, en anglais et dans d’autres langues) et
http://www2.ohchr.org/english/law/crc.htm - Search.
rope sur la participation des enfants et Un jeu sur les droits de l’enfant comportant des pictogrammes
en forme de panneaux de signalisation, a également été créé
des jeunes de moins de 18 ans. /4 par Défense des enfants International – Pays-Bas.vade – mecum
11
la participation des enfants aux décisions publiques
LA PARTICIPATION,
quoi il ne faut pas restreindre les théma-
tiques pour lesquelles on associe les
À QUEL SUJET ?
enfants. La participation des enfants doit
être organisée au niveau politique le plus
proche des enfants et concerner des su-
EX EMPLE jets pertinents par rapport aux enfants
“Planning now for the future, et aux jeunes. Ces sujets ne doivent pas
Children 2020 – Start Strong se réduire à des événements culturels et
strategy” - Irlande sportifs ou à des questions relatives aux
Le projet “Start Strong” a consisté plaines de jeux. Les décideurs politiques
en une consultation de jeunes doivent sortir des sentiers battus et ré-
enfants de 3 à 5 ans au moyen d’une fléchir aux implications éventuelles de
série de méthodes diverses comme des leurs décisions dans la vie des enfants.
entretiens individuels et des Exemple : si le réaménagement d’une
discussions en groupe, et d’une place soulève des questions relatives aux
activité au cours de laquelle les places de stationnement, à la sécurité
enfants ont photographié ce qu’ils routière, aux arrêts de bus, etc., ce réamé-
aiment et ce qu’ils n’aimaient pas nagement peut aussi avoir un impact sur
dans leur environnement. Ensuite, les jeunes qui utilisent cet espace public
un ouvrage intitulé “If I had a magic comme lieu de rencontre. D’autres ques-
wand” (“Si j’avais une baguette tions concernant directement les jeunes
magique”) a été compilé pour peuvent donc aussi être soulevées et sont
présenter les résultats des à prendre en considération lors du réamé-
consultations au ministre de nagement.
l’Enfance.
Pour garantir une participation effective,
La participation des enfants est bénéfique éthique et durable des enfants, neuf cri-
à la société dans son ensemble, aux po- tères sont à respecter. Ceux-ci figurent
litiques et aux lois établies par les autori- dans les chapitres suivants du vade-me-
tés locales, régionales et nationales et cum. Le processus doit être transparent
aux activités des associations en Belgique. et informatif, volontaire, respectueux, per-
C’est un processus qui offre des avan- tinent, adapté aux enfants, inclusif, sou-
tages pour toutes les parties prenantes : tenu par une formation, sûr et prenant en
les autorités et le secteur associatif béné- compte tous les risques, et responsable. /6
ficient de l’apport des enfants et des
jeunes et les enfants se sentent écoutés, 6/ Gerison Lansdown, “Every Child’s Right to be heard:
pris au sérieux et capables de contribuer A resource guide on the UN Committee on the Rights of the
Child General Comment No. 12’, Save the Children UK et
aux décisions les concernant. Voilà pour- UNICEF, 2011.vade – mecum
12
la participation des enfants aux décisions publiques
CHAPITRE
QU’APPORTE
LA PARTICIPATION
DES ENFANTS?vade – mecum
13
la participation des enfants aux décisions publiques
Les exemples concrets de participation
INTRO des enfants /7 montrent qu’elle a une
énorme valeur ajoutée pour les enfants
QUELLE EST LA PERTINENCE DE participants et pour les décideurs poli-
LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET tiques. L’engagement actif des enfants
QUEL PEUT ÊTRE L’IMPACT DE LA fournit des informations et de précieux
PARTICIPATION DES ENFANTS SUR LES renseignements concernant leur vie, ce
ADULTES, LES ENFANTS EUX-MÊMES qui est essentiel pour prendre des déci-
ET LES POLITIQUES ? LES ADULTES sions en connaissance de cause concer-
NE SONT-ILS PAS LES MIEUX PLACÉS nant la législation, les politiques, l’affec-
POUR SAVOIR QUELLES SONT tation du budget et des services. /8
LES MEILLEURES DÉCISIONS POUR
LES ENFANTS ? Il est donc faux de croire que les adultes
sont les mieux placés pour savoir quelles
sont les meilleures décisions à prendre
pour les enfants. Le droit des enfants à
la participation ne signifie pas que les
enfants doivent être écoutés tout en étant
incapables de prendre part au processus
de décision. Faire participer les enfants
signifie que leur avis doit être dûment pris
en considération, en tenant toutefois
compte du développement de leurs ca-
pacités. Quand le processus de participa-
tion est expliqué correctement, les enfants
comprennent ce qu’ils peuvent apporter
et ce qui sera réalisé avec les résultats de
leur implication. Dans ce sens, une étape
importante du processus consiste à don-
ner un feedback aux enfants sur ce qui a
été réalisé avec leur avis et pourquoi.
7/ Voir les publications d’Eurochild : “Valuing Children’s
Potential: How children’s participation contributes to fighting
poverty and social exclusion” (2010) et “Speak Up! Giving a
voice to European children in vulnerable situations” (2012) ainsi
que les études de cas internationales analysées (insérer la
référence).
8/ Gerison Lansdown, “A Framework for Monitoring and
Evaluating Children’s Participation, A preparatory draft for
piloting”, juillet 2011.vade – mecum
14
la participation des enfants aux décisions publiques
La participation des enfants a une valeur semble de stratégies essentielles pour
ajoutée pour les enfants participants, ils apporter une réelle protection. /9
acquièrent de nouvelles aptitudes, des
connaissances, des compétences et À l’inverse, un processus participatif mal
gagnent en confiance, y compris concer- mis en œuvre peut nuire à l’enfant, par
nant le débat et la discussion de questions exemple quand la consultation n’est pas
en groupe et sur la manière dont se dé- utile pour le processus de prise de déci-
roule le processus de prise de décision sion et que la voix des enfants n’est pas
démocratique. Personnellement, ils ap- prise en compte par tous. Les enfants qui
prennent que leur avis compte et ils se font l’expérience d’une telle situation
sentent reconnus pour leurs opinions. pensent que la participation n’a pour eux
Cela leur donne de la confiance en eux aucune valeur ajoutée, puisque les adultes
et les incite à défendre activement et avec ne les écoutent pas et ne prennent pas
efficacité leurs propres droits. leur avis au sérieux.
La participation des enfants favorise la Outre la valeur ajoutée pour les enfants,
citoyenneté active des enfants et en par- les adultes impliqués dans le processus
ticipant au débat sur des sujets les concer- de participation, y compris les autorités
nant, ils acquièrent la capacité d’apporter et décideurs politiques, s’ouvrent à de
leur contribution à la société. La prise de nouvelles perspectives sur les décisions
décision démocratique repose sur le res- à prendre et sur leur impact sur les enfants
pect mutuel des opinions d’autrui. La par- et les jeunes. Ils apprennent à tenir
ticipation des enfants aux décisions pu- compte de ces avis et aboutissent ainsi à
bliques aide à améliorer la qualité des une prise de décision plus équilibrée, qui
services publics, responsabilise les déci- prend en considération les intérêts et les
deurs et renforce l’Etat de droit. droits des enfants. La participation est
un élément central du processus de res-
La participation des enfants entraîne une ponsabilisation et de la promotion de la
meilleure protection des enfants, car les bonne gouvernance. Elle peut responsa-
enfants réduits au silence et passifs biliser les autorités et les décideurs poli-
peuvent faire l’objet de mauvais traite- tiques dans le cadre de leurs décisions et
ments par les adultes dans une relative elle peut aussi contribuer à rendre la gou-
impunité. Le fait de donner aux enfants vernance plus transparente et plus ou-
des informations, de les encourager verte, si le processus de participation est
à exprimer leurs préoccupations et d’in- bien organisé et si les avis des enfants
troduire des mécanismes sûrs et acces- sont pris en considération sérieusement.
sibles pour contrecarrer la violence et les
mauvais traitements constitue un en- 9/ Idem.vade – mecum
15
la participation des enfants aux décisions publiques
En conséquence, les politiques répondent EXEMPLE
mieux aux intérêts et aux besoins des “A RIGHT blether, what’s
bénéficiaires. important to you?”– Écosse
Des enfants de différentes
La participation des enfants aura un im- tranches d’âge ont été consultés
pact sur le processus décisionnel et les pour donner leur avis dans le cadre
résultats des décisions prises. L’expé- du plan de travail stratégique
rience montre que l’implication des en- 2011-2015 de l’Ombudsman écossais
fants et des jeunes dans le processus pour les enfants et les jeunes.
rend celui-ci plus légitime aux yeux de la Les enfants ont été consultés au
collectivité, mais facilite aussi la mise en sein des écoles. Ce processus a
œuvre et le suivi. De plus, dans la plupart également inclus des
des cas, les décisions auxquelles ont pu organisations de jeunesse et des
prendre part les enfants et les jeunes pro- autorités locales. Il a impliqué
duisent des résultats qui leur sont davan- près de 75 000 enfants
tage bénéfiques. Les enfants savent ce et adolescents. L’équipe de
qui est bon pour eux et peuvent donc l’Ombudsman, à l’initiative de la
contribuer à de bons résultats. consultation, a été très
satisfaite des résultats obtenus.
Ceux-ci ont été intégrés dans le
plan.vade – mecum
16
la participation des enfants aux décisions publiques
CHAPITRE
COMMENT FAIRE PARTICIPER
LES ENFANTS AUX
DÉCISIONS PUBLIQUES ?vade – mecum
17
la participation des enfants aux décisions publiques
être informés et accepter les rôles et les
INTRO responsabilités de toutes les personnes
impliquées, y compris les enfants, les
QUELLE EST LA PERTINENCE DE LA adultes et autres parties prenantes. Il y a
PARTICIPATION DES ENFANTS ET QUEL lieu de convenir d’objectifs et de buts
PEUT ÊTRE L’IMPACT DE LA PARTICIPATION clairs avec les enfants. Les adultes impli-
DES ENFANTS SUR LES ADULTES, LES qués dans le processus participatif doivent
ENFANTS EUX-MÊMES ET LES connaître les besoins des enfants, ils
POLITIQUES ? LES ADULTES NE SONT-ILS doivent être conscients quant au rôle qui
PAS LES MIEUX PLACÉS POUR SAVOIR est le leur et se montrer enclins à écouter
QUELLES SONT LES MEILLEURES et à apprendre. Il leur incombe d’écouter
DÉCISIONS POUR LES ENFANTS ? les enfants, même si ceux-ci disent des
choses qui peuvent paraître aberrantes
ou hors sujet et que les adultes ne sont
pas prêts ou à même d’entendre. Les or-
ganisations et les animateurs impliqués
sont responsables envers les enfants
TRANSPARENCE
quant aux engagements qu’ils ont pris. Si
les enfants ont été confrontés à des obs-
ET INFORMATION
tacles ou à des entraves dans d’autres
sphères de leur vie, il faut en tenir compte
et en discuter avec eux afin de réduire les
Pour impliquer les enfants dans la prise effets négatifs éventuels. /10
de décision publique, il est essentiel de
leur donner des informations sur leur
droit à s’exprimer librement et à ce que Outre les processus de participation des
leur avis soit dûment pris en considéra- enfants lancés par les adultes, les enfants
tion. Ces informations doivent tenir et les jeunes peuvent eux aussi lancer et
compte de leur âge, de leur diversité et mener un processus par eux-mêmes. Ces
de leurs besoins spécifiques. En même projets pilotés et initiés par les enfants et
temps, les enfants doivent être informés les jeunes doivent être inclus dans le pro-
sur la manière dont sera organisée la cessus de prise de décision publique et
participation, sur son ampleur, son but et soutenus par les acteurs associatifs.
son impact potentiel, y compris le respect
de l’avis de l’enfant. Les enfants seront
capables de comprendre l’impact qu’ils 10/ Gerison Lansdown, “Every Child’s Right to be heard: A
peuvent avoir sur la prise de décision et resource guide on the UN Committee on the Rights of the Child
General Comment No. 12”, Save the Children UK et UNICEF,
qui prendra la décision finale. Ils doivent 2011.vade – mecum
18
la participation des enfants aux décisions publiques
TR UCS ET ASTUC E S Une fois qu’il est clair que les enfants
Établir un système de coaching ou de doivent être impliqués, il existe pour ce
parrainage, ce qui implique qu’une faire un large éventail de méthodologies,
personne prenne le nouveau venu sous depuis les instruments de participation
son aile pour faciliter son structurels (comme les conseils des en-
intégration, lui montrer les fants au niveau local et régional) jusqu’aux
éléments importants, lui fournir processus de consultation ad hoc liés à
des explications, répondre à ses une question particulière. Cela peut en-
questions et lui apporter son glober des focus groups, des question-
soutien si nécessaire. Il peut naires, des consultations de groupes
s’agir d’un coaching/parrainage d’enfants spécifiquement ciblés selon
entre les jeunes, ou d’un adulte leurs besoins ou leur tranche d’âge. Pour
parrainant un enfant. que tous les enfants aient les mêmes
chances de participer, il faut veiller à in-
clure les enfants vivant en situation pré-
ORGANISATION DU PROCESSUS
caire et à adapter le processus de parti-
cipation en fonction de l’âge et des
DE PARTICIPATION
aptitudes des enfants /11. En même temps,
il faut faire en sorte d’impliquer les enfants
ayant développé leurs propres initiatives.
Pour que l’objectif de la participation soit
atteint, il faut d’abord identifier le thème Pour garantir la participation des enfants,
sur lequel on va travailler avec les en- il faut établir un plan organisationnel. On
fants. La question à se poser est de savoir distingue quatre étapes dans l’établis-
quel impact ce thème peut avoir sur la vie sement d’un processus de participation
des enfants et des jeunes, et si leur impli- des enfants. /12 Mais en préalable, il faut
cation dans le processus de prise de dé- établir un mécanisme de participation
cision peut apporter une plus-value. Cette permanent, pour faire en sorte que les
question peut aussi être inversée, par enfants ne soient pas seulement consul-
exemple : qu’adviendrait-il d’un projet ou tés de manière ponctuelle mais soient
d’une décision sans l’implication des en- systématiquement inclus dans le proces-
fants ? Si ces questions ne trouvent pas sus de décision.
réponse avant l’implication des enfants
dans la prise de décision, il se peut que
celle-ci devienne un exercice vide de 11/ Voir chapitres 5 et 6.
sens, tant pour les décideurs que pour les 12/ Politeia en coopération avec l’Association des Villes et
enfants. Communes flamandes, “Weet ik veel!” Handboek voor
kinder- en jongerenparticipatie”, Bruxelles, Belgique, 2010,
pp. 23-28.vade – mecum
19
la participation des enfants aux décisions publiques
01 Premièrement, il faut procéder 03 La troisième étape consiste à
à l’analyse du projet, de la décision ou mettre en œuvre le processus de parti-
de l’action des autorités. Quelle est la cipation et à réaliser les activités de par-
décision qui doit être prise, et à quel point ticipation planifiées.
du processus de prise de décision
sommes-nous actuellement ? Outre les
“nouvelles” décisions et actions, on peut 04 La quatrième étape consiste à
inclure l’évaluation de la mise en œuvre évaluer le processus de participation, y
de décisions déjà prises. Quelles autres compris son impact sur les décisions
parties prenantes (par exemple les asso- prises, par la prise en considération des
ciations et les ONG) ont une influence sur avis et intérêts des enfants. Quels ensei-
le processus de prise de décision ? gnements peut-on tirer en vue des futurs
processus de participation et que peut-on
faire pour modifier les éventuelles
02 La seconde étape consiste à pla- décisions ayant un effet négatif pour les
nifier le processus de participation et les enfants ? Dans le processus d’évaluation,
points du processus auxquels les enfants il importe d’impliquer les décideurs
pourront participer. Différentes modalités (c’est-à-dire les adultes), mais aussi les
sont possibles, mais il faut que le planning enfants ayant participé au processus de
soit établi en étroite collaboration avec les consultation.
enfants. Plusieurs cas de figures sont pos-
sibles : la décision politique se prend en
parallèle du processus de participation des
enfants, ou le dispositif participatif impli-
quant les enfants s’insère dans un proces-
sus décisionnel déjà en cours. Une autre
possibilité consiste à compléter un pro-
cessus de consultation d’adultes ou de
différentes associations par l’implication
d’enfants. Il est également possible de
faire contribuer les enfants aux politiques
et projets à venir et donner leur avis sur
ce qui devrait être mis en place dans le
futur. Ou encore, les enfants peuvent par-
ticiper à des discussions d’ordre général,
dont les résultats pourront alimenter divers
volets des décisions publiques.vade – mecum
20
la participation des enfants aux décisions publiques
CHAPITRE
QUELS ENFANTS
IMPLIQUER ?vade – mecum
21
la participation des enfants aux décisions publiques
INTRO des enfants plus jeunes. Les expériences
ont montré que, dans un processus par-
COMMENT FAIRE EN SORTE ticipatif, différentes tranches d’âge
QUE DIFFÉRENTS GROUPES D’ENFANTS peuvent être impliquées grâce à l’utilisa-
PUISSENT PARTICIPER DE MANIÈRE tion de diverses méthodes visant cepen-
INCLUSIVE ET NON-DISCRIMINATOIRE dant un même objectif. Par exemple, dans
(ÂGE, GENRE,…), TOUT EN FAISANT l’étude de cas “A RIGHT blether” – Ecosse
EN SORTE QUE LES ENFANTS (voir page 15), la méthodologie employée
PARTICIPENT VOLONTAIREMENT ? avec les enfants plus âgés a été adaptée
pour être ensuite utilisée avec les enfants
plus jeunes.
EXEMPLE
Une des exigences pour que la participa- “Hearing Young Children’s Voices”
tion soit effective et éthique est que Australie (2002-2004) est un projet
les enfants ne doivent jamais être forcés où de très jeunes enfants, de 0 à
à exprimer leur avis contre leur gré. Ils 8 ans, ont été consultés sur un plan
doivent pouvoir quitter le processus de pour l’enfance envisagé par
participation à tout moment. Pour que la l’Australia Capital Territory.
participation soit volontaire, il est néces- Le but était d’améliorer les
saire que les enfants disposent de temps conditions d’existence des enfants
pour réfléchir à leur implication et il faut et de leur famille et d’intégrer
faire en sorte qu’ils puissent donner leur l’avis des enfants dans le travail
consentement personnel en connaissance quotidien des professionnels actifs
de cause. Ils doivent recevoir des rensei- avec cette tranche d’âge.
gnements suffisants et adaptés à leur ni- La méthodologie employée a englobé
veau de compréhension concernant le des méthodes verbales avec des
processus de participation. Le timing du entretiens en tête-à-tête et des
processus de participation doit être adap- discussions en groupe avec les
té aux besoins et aux autres engagements enfants, ainsi que des méthodes
des enfants (p.ex. école, travail, maison). non-verbales, comprenant des
peintures, des dessins et des
Il est faux de croire que seuls les enfants poèmes, le tout adapté à l’âge et aux
en âge de fréquenter l’enseignement aptitudes des enfants. Dans le même
secondaire (12 ans et plus) peuvent temps, les services travaillant
prendre part à la décision publique, sous avec les enfants ont été impliqués
prétexte que cela serait trop difficile pour dans les consultations.vade – mecum
22
la participation des enfants aux décisions publiques
Le fait que la participation des enfants soit Les animateurs et les autres personnes
inclusive et non-discriminatoire signifie impliquées dans le processus participatif
que tous les enfants, quelle que soit leur doivent eux aussi être capables de tra-
origine et sans discrimination de quelque vailler de manière inclusive et non-discri-
nature que ce soit (âge, couleur, sexe, minatoire.
langue, religion, opinions politiques ou
autres, nationalité, origine ethnique ou À cet égard, la participation égale de
sociale, handicap…) doivent être encou- tous les enfants doit être facilitée, en
ragés à participer et doivent en avoir la tenant compte de la “diversité interne”.
possibilité. Les processus de participation Le terme “diversité” est interprété de
doivent tenir compte des sensibilités diverses manières, mais il fait générale-
culturelles relatives aux enfants de diffé- ment référence à la composition du
rentes communautés. groupe en termes de différences de sexe,
d’âge, de culture, de religion, d’origine
La participation des enfants doit viser à ethnique, etc. Les animateurs doivent être
intégrer tous les enfants, pas seulement conscients des sources de diversité plus
quelques enfants aisément accessibles. subtiles, qui sont tout aussi fondamentales
Cela signifie qu’il faut aller vers les enfants mais sont plus fréquemment négligées
dans leur environnement local plutôt que dans les groupes, y compris dans les
de les inviter dans un lieu centralisé. S’il classes scolaires. Il s’agit des différences
y a une limite au nombre d’enfants pou- individuelles, telles que (entre autres) la
vant participer, il est recommandé que les manière d’apprendre, de communiquer,
enfants choisissent eux-mêmes qui va de résoudre des problèmes, d’appréhen-
les représenter, de manière démocratique der l’environnement intérieur et extérieur
et inclusive. Une autre possibilité consiste et de gérer les données sensorielles.
à prévoir différents niveaux de participa-
tion, par exemple une large consultation Toute personne ayant interagi de manière
avec un questionnaire et un focus group étroite avec plusieurs enfants (que ce soit
avec un nombre d’enfants plus restreint. comme parent, comme enseignant ou à
Les approches participatives doivent être tout autre titre) sait qu’une étiquette leur
flexibles pour répondre aux besoins des est souvent associée (“cet enfant est un
différents groupes d’enfants. peu lent”) ou un jugement de valeur est
porté sur leurs différences (“telle manière
La tranche d’âge, le genre et les aptitudes d’apprendre est correcte – telle autre ne
des enfants doivent être pris en considé- l’est pas”), au lieu de les reconnaître
ration dans la manière dont la participation comme de simples variations inter-indivi-
est organisée et dont les informations sont duelles. La première étape du travail avec
présentées. ce que nous appellerons la “diversité in-vade – mecum
23
la participation des enfants aux décisions publiques
terne” consiste à être conscient de ces enfants qui pensent tout haut avec
différences et à en tenir compte dans la des réponses ou des commentaires
manière d’animer le groupe. /13 plus mûris (en encourageant chacun à
prendre 10 secondes pour réfléchir à
TR UCS ET ASTUC E S ce qu’il ou elle va dire) . Une autre
Voici deux exemples de “diversité manière d’éviter de favoriser
interne” et des suggestions pour quelques enfants au détriment des
élargir la manière d’animer les autres consiste à encourager
groupes. Certains enfants (ces différents modes de réponse :
éléments s’appliquent aussi aux dessins, gestes, rédaction d’un mot
adultes) écoutent mieux quand ils ou d’une phrase…
peuvent avoir une activité tactile,
par exemple manipuler ou créer un Beaucoup d’autres exemples existent.
objet. Le simple fait de prévoir Ces deux exemples ci-dessus permettent
des objets sur la table, comme de la de conscientiser les adultes à ce type de
pâte à modeler ou des ficelles, peut différences. Le fait de poser des questions
aider ces enfants à écouter aux enfants sur leurs besoins (par
davantage. Les enfants qui n’ont pas exemple, comment ils apprennent le
besoin de cette activité tactile mieux, ce dont ils ont besoin pour parti-
n’utiliseront pas les objets. ciper pleinement) peut apporter de nom-
Une autre différence fréquemment breux indices utiles pour améliorer
observée concerne le rôle de la l’animation. /14
verbalisation à voix haute ou
silencieuse. Certains enfants
doivent commencer à parler pour
comprendre ce qu’ils sont en train
de penser ; d’autres ne parlent pas
jusqu’à ce qu’ils se soient fait une
idée. Prendre note des commentaires
de ceux qui commencent
immédiatement à parler, va
favoriser ces enfants. Il faut
veiller à alterner la prise en
compte des réactions immédiates des
13/ Cadre méthodologique d’Eurochild pour “Speak Up! Giving
a voice to European Children in Vulnerable Situations”, mai
2011, Bruxelles, p.7. 14/ Idem, p. 8.vade – mecum
24
la participation des enfants aux décisions publiques
CHAPITRE
COMMENT METTRE
EN PLACE DES PROCESSUS
DE PARTICIPATION
ADAPTÉS AUX ENFANTS ?vade – mecum
25
la participation des enfants aux décisions publiques
INTRO
9 exigences principales à
LA PARTICIPATION DES ENFANTS DOIT respecter pour que la participation des
ÊTRE MISE EN ŒUVRE DE MANIÈRE enfants soit efficace et ait un sens./15
ADAPTÉE AUX BESOINS ET AUX
CAPACITÉS DES ENFANTS, POUR Tout processus participatif impliquant
PERMETTRE LEUR PARTICIPATION RÉELLE la consultation et/ou la participation
ET CONFIANTE. CELA SIGNIFIE QU’IL FAUT des enfants doit être :
UN ENVIRONNEMENT ET DES MÉTHODES →→ Transparent et informatif
DE PARTICIPATION ADAPTÉS AUX →→ Volontaire
ENFANTS, OU COMME L’ON DIT →→ Respectueux
EN ANGLAIS “CHILD-FRIENDLY”. →→ Pertinent
CETTE DÉMARCHE INCLUT ÉGALEMENT →→ Adapté aux enfants
UNE APPROCHE GLOBALE →→ Inclusif
RESPECTUEUSE DES ENFANTS, LE FAIT DE →→ Soutenu par des acteurs formés
PRENDRE LEUR AVIS AU SÉRIEUX ET DE et informés
LEUR FOURNIR DES INFORMATIONS QUI →→ Sûr et prévenant les risques
LEUR SERONT ACCESSIBLES. →→ Responsable
POUR UNE APPROCHE “CHILD-
ACTEURS, MÉTHODES
FRIENDLY”, IL FAUT PRÉVOIR
NOTAMMENT UN TIMING ADÉQUAT ET
ET CALENDRIER
UNE DURÉE DU PROCESSUS DE
PARTICIPATION CONVENANT AUX
ENFANTS : IL FAUT QUE LES ENFANTS
SOIENT IMPLIQUÉS TRÈS TÔT DANS LE Un projet de participation effective des
PROCESSUS DE CONSULTATION ET enfants consiste en une série d’étapes,
RESTENT IMPLIQUÉS PENDANT TOUTE toutes en interconnexion et soutenues
LA DURÉE DU PROCESSUS. par une vision d’ensemble. Cela peut don-
ner lieu à un processus assez long, voire
DES STANDARDS DOIVENT ÊTRE PRIS s’avérer trop long pour garder le rythme
EN CONSIDÉRATION LORS DE avec les enfants, mais il faut l’accepter et
L’ORGANISATION DE DISPOSITIFS prévoir le temps nécessaire.
PARTICIPATIFS POUR PERMETTRE UNE
PARTICIPATION RÉELLE DES ENFANTS. 15/ Gerison Lansdown, “A Framework for Monitoring and
Evaluating Children’s Participation, A preparatory draft for
piloting”, juillet 2011.vade – mecum
26
la participation des enfants aux décisions publiques
Cela signifie que, lors de l’organisation de plus de nuances et laisse les enfants ame-
la participation des enfants, il faut se poser ner leurs propres idées, pensées et
plusieurs questions avant de commencer. visions, ce qui éclaire également l’origine
En premier lieu, quels sont les groupes et la construction de leurs avis. Les
cibles pour le projet de participation ? méthodes qualitatives présentent comme
La plupart du temps, ce ne sont pas seu- difficulté que les réponses des enfants
lement les enfants et les jeunes, mais peuvent laisser une grande marge d’in-
d’autres parties prenantes impliquées ont terprétation. Pour surmonter cela, il faut
leur importance dans le processus de donner aux enfants une information com-
prise de décision. Il peut s’agir d’hommes plète sur les résultats, afin d’éviter les
et de femmes politiques, de fonction- malentendus et les interprétations erro-
naires, d’experts, etc. Il faut identifier tous nées. Une autre manière de faire en sorte
ces acteurs, qui sont importants puisque que l’avis des enfants soit interprété cor-
qu’ils recevront les résultats du projet de rectement est d’organiser une réunion
participation des enfants et seront souvent entre les enfants et les décideurs pour
responsables de la prise de décision permettre aux enfants d’exprimer leur avis
finale. Si possible, il est recommandé d’im- directement et de demander des clarifi-
pliquer ces parties prenantes dans les cations durant la réunion. En même temps,
dispositifs de participation des enfants et ce type de rencontre permet un échange
de les tenir au courant des éventuels d’idées entre les enfants et les décideurs.
résultats intermédiaires.
La question de la méthodologie à choisir
En second lieu, il faut être conscient que, dépend des informations souhaitées et
pour faire participer des enfants, l’on peut de la nature du groupe d’enfants. Par
utiliser à la fois des méthodes quantita- exemple, si une commune souhaite savoir
tives et qualitatives. Souvent, l’attention ce qui est important pour réaménager et
se focalise sur les méthodes quantitatives, restructurer une maison de jeunes, il peut
parce qu’elles mettent l’accent sur le être utile d’organiser une consultation
nombre d’enfants consultés et peuvent qualitative. S’il n’y a que quelques options
garantir l’implication de vastes groupes possibles (par exemple à cause de
d’enfants, ce qui assure ainsi la représen- contraintes budgétaires), une méthode
tativité de la participation. Ces méthodes quantitative peut s’avérer adéquate. Il est
sont possibles uniquement lorsque que aussi possible de combiner les deux
les questions soulevées sont limitées, et méthodes.
il s’avère souvent difficile de poser des
questions sans insinuer de réponse et
sans oublier des réponses possibles. Une
méthode qualitative permet beaucoupvade – mecum
27
la participation des enfants aux décisions publiques
EX EMPLES Comme indiqué au chapitre précédent,
Un mélange de méthodologies peut le calendrier de la participation des
donner des résultats positifs tant enfants doit être accordé au processus
pour les jeunes que pour les de prise de décision. Outre le timing rela-
décideurs, comme lors de la tif au processus de prise de décision, il
consultation de jeunes sur le Plan faut aussi adapter le calendrier au
Jeunesse de la Fédération Wallonie- rythme et aux activités des enfants. Cela
Bruxelles (Belgique) menée en signifie qu’il faut prendre en considération
2012-2013 qui combinait plusieurs les horaires scolaires, les examens, les
méthodes. Il y a eu une Agora congés scolaires, etc. En même temps, il
(réunion le week-end, avec des peut s’avérer utile d’employer différentes
discussions, du théâtre, un débat méthodologies de consultation aux divers
avec la Ministre…), une enquête stades du processus de prise de décision.
qualitative, notamment au moyen Par exemple, commencer avec un petit
d’entretiens avec des jeunes lors groupe d’enfants par une discussion col-
d’un stand du Conseil de la jeunesse lective, puis passer à une consultation
organisé dans une grande fête plus large, ou un petit groupe d’enfants
populaire, et une enquête peut être chargé d’interviewer d’autres
quantitative auprès de jeunes, enfants, ce qui permet différents niveaux
réalisée sur la base des résultats d’implication. Il est aussi possible de
de l’enquête qualitative. consulter les enfants en les répartissant
sur des thématiques données. Le calen-
Pour l’Analyse politique du Conseil drier et le planning des consultations sont
de l’Europe sur la participation influencés par toute une série de facteurs,
des enfants et des jeunes en notamment la méthodologie choisie
Finlande, une enquête a été réalisée (quantitative ou qualitative), le nombre
auprès d’un grand groupe d’enfants, d’enfants à consulter, la manière dont les
ainsi qu’un focus group et des résultats des consultations seront utilisés
entretiens individuels. et présentés et quelle sera la meilleure
Les résultats de ces consultations manière d’influencer les décideurs.
ont alimenté le développement d’un
nouveau plan national d’action pour
les enfants en Finlande et la
Recommandation du Conseil de
l’Europe sur la participation des
enfants.vade – mecum
28
la participation des enfants aux décisions publiques
INFORMATION
ET CONSENTEMENTS Les fiches d’information
doivent comporter des
En lien avec le calendrier et le planning renseignements clairs, suffisants et
du processus de participation, il faut four- pertinents, notamment sur les
nir aux enfants des renseignements adé- éléments suivants :
quats et adaptés à leurs capacités. Les →→ les objectifs de la participation
enfants doivent être informés au début et la manière dont la contribution
du processus pour pouvoir s’engager des enfants va s’intégrer dans un
durant toute la durée de celui-ci et pour processus plus vaste ;
que la participation ait un sens tant pour →→ la description du processus de
les décideurs que pour les enfants eux- participation (y compris le
mêmes. calendrier) ;
→→ le lieu et la date ;
Les informations sur le processus de →→ le programme de la/des journée(s)
participation, sa raison d’être et ses de participation ;
objectifs, qui seront transmises aux →→ le nombre et l’âge des participants
enfants et à leurs parents (ou tuteurs ou attendus ;
aux personnes à qui les parents les ont →→ les animateurs ;
confiés), doivent être claires et acces- →→ la logistique et le soutien disponible.
sibles. Elles peuvent être fournies au
moyen de fiches d’information. Il ne faut
pas hésiter à impliquer les enfants dans
ce processus, puisque leurs points de vue Si nécessaire, en lien avec les fiches d’in-
sur les résultats à atteindre pourraient être formation, des formulaires de consente-
différents (nouer des amitiés, trouver des ment pour les enfants et les parents/
personnes qui les prennent au sérieux…) tuteurs peuvent être distribués et seront
des attentes des adultes (éclairer la prise alors à collecter dûment signés avant
de décision au niveau local, régional ou d’entamer le processus de participation.
national). Le cas échéant, ces formulaires de
consentement doivent couvrir l’emploi
d’images (photographier ou filmer l’en-
fant), des données médicales, la personne
à contacter en cas d’urgence et l’assu-
rance que les informations fournies seront
traitées avec la plus stricte confidentialité.Vous pouvez aussi lire
