L'action sociale en faveur des familles 2022 - DÉPLIANT POUR LES PARTENAIRES - CAF

La page est créée Joelle Olivier
 
CONTINUER À LIRE
L’action sociale
                en faveur des
                familles 2022

La Caf de l’Isère accompagne les familles dans leur vie
quotidienne en complément des prestations légales.

          DÉPLIANT POUR LES PARTENAIRES
| Ses engagements |
     Parentalité : favoriser les liens parents-enfants aux moments clés de la vie familiale.

     Cohésion sociale : faciliter les parcours d’insertion sociale des familles fragilisées.

     Logement : accompagner les familles vers un cadre de vie de qualité.

     Petite enfance : soutenir l’accueil du jeune enfant pour favoriser la conciliation
     de la vie familiale, sociale et professionnelle des familles.

     Jeunesse : encourager l’engagement citoyen et la prise d’autonomie des jeunes.

 | Ses modalités d’intervention |
 Des aides financières individuelles aux familles attribuées, selon les aides, sur demande
directe de l’allocataire ou sur évaluation et demande d’un travailleur social.
 Des aides financières et du conseil auprès des partenaires qui développent des services
aux familles afin de réduire leur coût (crèches, centres sociaux, aide à domicile, etc.).
 Des accompagnements des familles fragilisées par le pôle travail social, lorsqu’une famille
déclare des changements à la Caf (séparation, décès d’un enfant ou d’un parent, impayés de
loyer dans un logement privé, naissance multiple).
 Des lieux d’accueil et de ressources sur la parentalité à destination des familles
et des partenaires (les Cités des familles à Bourgoin-Jallieu et à Grenoble).

 | Les contacts |
 Service des aides financières individuelles : afi.cafisere@caf.cnafmail.fr
 Pôle travail social : tél. 04 76 39 25 20 | travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr
 Cités des familles : à Grenoble : tél. 04 76 50 11 00 | à Bourgoin-Jallieu : tél. 04 74 43 63 70
| Les chiffres clés 2020 |
Générique
252 930 allocataires
51 % de la population iséroise couverte
4 484 740 € versés aux familles au titre de l’action sociale.

Par thématique
Parentalité :
13 431 € versés au titre de l’aide à l’accueil ponctuel d’un enfant
1 435 188 € destinés aux vacances
1 859 948 € versés à l’aide à domicile pour près de 1 158 familles soutenues à leur do-
micile
309 245 € versés pour la médiation familiale
388 670 € versés pour les espaces rencontres.

Cohésion sociale :
8 111 entretiens réalisés auprès de 4 056 allocataires par le pôle travail social
107 600 € versés au titre des aides d’urgence Covid
308 106 € versés pour le prêt d’honneur
444 130 € versés au titre d’un secours
128 424 € versés au titre de l’aide sur projet.

Logement :
606 900 € versés pour le prêt équipement logement

Petite enfance :
41 700 € versés au titre de la prime installation versée aux assistants maternels

Jeunesse :
19 467 € versés par l’aide nationale à la formation Bafa.
Qui fait
                       Dispositif                 Objectif de l’aide                        Bénéficiaire
la demande ?

                                                                                                                  Paren
                                              Soutenir les départs             Familles allocataires qui ont :
                                              en vacances des enfants          - perçu des prestations familiales
               Aide aux vacances enfants      âgés jusqu’à 16 ans (18          en octobre de l’année N-1,
Allocataire
               Vacaf                          ans pour les bénéficiaires       - des enfants âgés de 16 ans
                                              d’Aeeh) dans des colonies        maximum (condition particulière
                                              et camps labellisés Vacaf.       pour l’AVE et les bénéficiaires de
                                                                               l’Aeeh).
                                              Soutenir les départs
                                              en vacances des familles         Les familles dont un des enfants
               Aide aux vacances familles
Allocataire                                   dans des centres de              est en situation de handicap
               Vacaf
                                              vacances et des campings         peuvent bénéficier d’un soutien
                                              labellisés Vacaf.                supplémentaire.

                                                                               Pour l’AVS, s’ajoutent les
                                              Favoriser le départ              conditions particulières suivantes :
                                              en vacances des familles         - ne pas être partis en vacances
Travailleur    Aide aux vacances sociales     vulnérables en lien avec         depuis au moins 5 ans,
social         Vacaf                          un accompagnement social         - l’aide est limitée à 2 années
                                              au projet et à la situation      consécutives.
                                              globale de la famille.

                                                                               Familles accompagnées
                                              Inciter les familles à prévoir   pour un premier départ en
Travailleur                                   leur départ et anticiper         vacances,
               Epargne bonifiée
social                                        le montage financier             par un travailleur social dans le
                                              du projet vacances.              cadre de Vacaf aide aux vacances
                                                                               sociales (Vacaf AVS).
                                                                               Parents qui n’ont pas la garde
                                                                               ou qui ont une garde alternée de
                                                                               leur(s) enfant(s).
                                              Accompagner la prise
Travailleur    Aide pour l’accueil ponctuel
                                              en charge de l’enfant
social         d’un enfant                                                     Parents non-allocataires pour cet/
                                              sur un temps ponctuel.
                                                                               ces enfant(s) et qui sont à jour
                                                                               de leurs obligations de pension
                                                                               alimentaire.
                                                                               Familles, relevant du régime
                                                                               général de la Sécurité sociale,
                                              Maintenir l’autonomie des        confrontées à un événement
Allocataire    Aide à domicile                familles dont l’équilibre est    perturbant l’équilibre familial,
                                              momentanément affecté.           menaçant son autonomie sociale
                                                                               et pouvant avoir des répercussions
                                                                               sur les enfants.
Plus d’info
                                                                                                             > se référer
                                                                                                               au guide
                                                                                     Modalités
      QF plafond                          Montant de l’aide                                                   de l’action
                                                                                    de versement
                                                                                                                sociale
                                                                                                              en faveur
                                                                                                             des familles
ntalité
                               Montant selon le QF :
                               - de 0 à 440 € : 260 €/enfant
                                                                                                             Page 9
                               - de 441 à 620 € :190 €/enfant
     900 € maximum             - de 621€ à 900 € : 170 €/enfant.
     en janvier N.
                               Montant selon le QF :
                               - de 0 à 440 € : 70 % du coût du séjour
                               sans dépasser 610 €                            Subvention versée
                               - de 441 à 620 € : 60 % du coût du séjour      par Vacaf directement          Page 10
                               sans dépasser 480 €                            à la structure (le solde est
     Sur demande de            - de 621 € à 900 € : 40 % du coût du séjour    à la charge de la famille).
     la famille ou du          sans dépasser 330 €.
     travailleur social,
     le recalcul du QF         Montant selon le QF :
     est possible              - de 0 à 440 € : 90 % du coût du séjour
     uniquement en cas         sans dépasser 800€
     de changement de          - de 441 à 620 € : 80 % du coût du séjour                                     Page 11
     situation (séparation,    sans dépasser 700 €
     décès et chômage          - de 621 € à 900 € : 70 % du coût du séjour
     non rémunéré)             sans dépasser 600 €.
     et jusqu’au 1er juin de
     l’année.                  Epargne : 10 € minimum/mois
                                                                              Subvention versée
                               sur 5 mois minimum.
                                                                              par la Caf à la famille,       Page 12
                               Bonification : égale à 200 % de l’épargne
                                                                              un mois avant le départ.
                               dans la limite de 200 €.

     Pas de condition          Subvention de 600 €.
     (prise en compte                                                         Subvention versée
     de l’évaluation sociale   Portée à 700€ pour un projet de vacances,      à la famille ou à un tiers     Page 13
     et financière de la       ainsi que possibilité d’un forfait transport   selon la situation.
     situation).               de 150€.

     Pas de condition
                                                                              Subvention versée
     (prise en compte de
                                                                              directement aux services
     l’évaluation faite par
                                                                              d’aide à domicile.
     les services d’aides      Participation familiale selon le QF.                                          Page 16
                                                                              S’ajoute une participation
     à domicile pour
                                                                              financière de la famille
     déterminer le niveau
                                                                              calculée selon le QF.
     d’intervention).
Qui fait
                             Dispositif           Objectif de l’aide                        Bénéficiaire
la demande ?

                                                                                                            Cohésion
                                              Soutenir la réalisation
                                              d’un projet professionnel
Travailleur                                   ou d’insertion sociale
                   Prêt d’honneur
social                                        ou faire face à des
                                              difficultés familiales
                                              ou financières ponctuelles.
                                              Accompagner une
                                              démarche d’insertion            Familles allocataires qui
                                              ou de maintien dans             perçoivent
                                              l’emploi. Les objectifs         des prestations familiales
Travailleur
                   Aide mobilité              poursuivis par l’achat          pour un enfant à charge
social
                                              d’un véhicule devront être      et accompagnées par un
                                              explicités et accompagnés       travailleur social dans le cadre de
                                              sur le long terme par le        cette demande.
                                              travailleur social.
                                              Soutenir les familles
                                              confrontées, pour leurs
Travailleur                                   besoins essentiels,
                   Secours
social                                        à des difficultés financières
                                              à caractère exceptionnel
                                              et momentané.
                                              Favoriser la prise
                                              d’autonomie, la préservation    Les familles accompagnées
Travailleur                                   de l’équilibre familial         par le pôle travail social de la Caf
                   Aide sur projet
social de la Caf                              et éviter le basculement        (selon référentiel des missions
                                              de familles dans la précarité   nationales).
                                              durable.

                                                                                                                     Logem
                                              Faciliter l’équipement
                                              du foyer nécessaire(s)
                                              aux familles dans leur vie
                                              quotidienne.
                                              Faciliter l’installation dans
                                              un logement, lorsqu’il s’agit   Familles allocataires qui
                                              d’une première installation     perçoivent
Allocataire        Prêt équipement logement
                                              ou suite à une séparation       des prestations familiales
                                              ou lors du passage              pour un enfant à charge.
                                              d’un logement meublé
                                              à non meublé.
                                              La demande doit être faite
                                              dans les 6 mois
                                              suivant l’installation.

                                                                                                                     Jeun

Structure                                     Faciliter l’accès des jeunes
                   Aide locale au Bafa                                        Jeunes isérois de 17 à 25 ans.
de formation                                  à la formation Bafa.
Plus d’info
                                                                                    Modalités                   > se référer
        QF plafond                       Montant de l’aide                                                        au guide
                                                                                   de versement              de l’action sociale
                                                                                                           en faveur des familles

n sociale
                              Prêt à taux 0 % de 2 000 € maximum.
                                                                             Prêt versé prioritairement à
                              Montant maximum porté à 3 500 €                un tiers ou à la famille selon Page 22
                              pour solder la totalité d’un endettement.      la situation.

                                                                          Remboursement :
                              Prêt à taux 0 % de 3 500 € maximum les mensualités s’élèvent
                              pour l’achat d’un véhicule.                 à 30 € minimum sur une
                                                                          durée de 36 mois maximum
                              Eventuellement couplé d’une subvention de (peut être porté à         Page 24
    Pas de condition          600 € maximum pour les frais de carte grise 48 mois sur avis motivé
    (prise en compte          et d’1 an d’assurance automobile (versée à du travailleur social.)
    de l’évaluation sociale   la famille).
    et financière de la
    situation réalisée par
    le travailleur social).   Subvention de 600 €/an maximum.
                                                                      Subvention versée
                              Subvention d’urgence 500 €/an maximum à la famille ou à un tiers            Page 23
                              (pris en compte dans le montant maximum selon la situation.
                              de 600 €/an).

                                                                             Subvention versée
                              Montant de la subvention évalué
                                                                             à la famille ou à un tiers   Page 26
                              par le travailleur social au regard du projet.
                                                                             selon la situation.

ment
                                                                             Prêt versé en tiers-payant
                                                                             au professionnel.
                                                                             Remboursement :
                              Prêt à taux 0 % de 800 € maximum.              les mensualités s’élèvent
                                                                             à 30 € minimum
                              Montant maximum porté à 1 500€                 sur une durée de 27 mois
    800 € maximum.                                                                                        Page 28
                              pour une installation dans le logement         maximum.
                              lorsqu’il s’agit d’une des 3 situations        La durée maximum
                              citées.                                        de remboursement est
                                                                             portée à 40 mois maximum
                                                                             pour une installation
                                                                             dans le logement.

nesse
                                                                          La demande doit être faite
                                                                          auprès d’un organisme
                              L’aide est de 400 € maximum, dans la limite de formation partenaire
                              du coût des formations et des autres aides de la Caf.
    800 € maximum.                                                                                        Page 34
                              déduites (soit 200€ pour le stage de base
                              et 200€ pour le stage de perfectionnement) L’aide est versée à
                                                                          l’organisme de formation
                                                                          qui la déduira du coût total.
| L’instruction d’une demande

                         - S’assurer sur Mon Compte Partenaire que la                              En complément,
                         situation familiale, professionnelle et administrative                    préciser si :
                         est conforme à celle renseignée dans le dossier de                        - une pension
                         l’allocataire.                                                            alimentaire est
                         - Lister l'ensemble des personnes hébergées au                            perçue ou non et
                         sein du foyer en indiquant également leur situation                       si des démarches
                         socioprofessionnelle.                                                     de fixation sont en
                                                                                                   cours,
                         La mise à jour de ces données permet d’effectuer des                      - une demande
                         rappels de droits ou d’éviter des risques d’indus.                        d’Allocation de
                                                                                                   soutien familial (ASF)
                                                                                                   est en cours.

                                                     2.
                  1.                            L’état civil                      3.                           4.
           Les coordonnés                     et la situation            Le budget mensuel             La transcription de
         du travailleur social                 de la famille             détaillé de tous les           l’enquête sociale
                                                                         membres du foyer

                                                         - Intégrer les ressources, charges et dettes de chacun
                                                         en les différenciant. (Pour les apprentis mineurs :
                                                         renseigner uniquement la moitié du salaire.)
                                                         - Mentionner, dans « crédits et dettes mensualisés » :
                                                         les crédits (préciser le montant emprunté, la période
                                                         de remboursement et le solde actualisé) ainsi que
                                                         le plan d’apurement et les dettes mensualisées
                                                         potentiels (et non dans les charges mensualisées).
                                                         - Indiquer la perception ou non d’une pension
                                                         alimentaire.
- Renseigner son identité, son téléphone et
son mail au cas où le dossier nécessite des              Pour un prêt, une vigilance doit être portée sur la
informations complémentaires pour son                    capacité de remboursement et le reste à vivre suffisant
étude.                                                   de la famille.
présentée par un travailleur social |

                         - Mentionner le/les destinataire(s) du
                         paiement et joindre le/les RIB associés.

                                             6.
                                       La signature
            5.                        de la demande                         7.
     Les justificatifs             et de la procuration             La transmission
        à joindre                    par l’allocataire                   à la Caf

- Le/les factures/devis
correspondants (annoter le
nom et numéro allocataire),
- Le/les RIB

> Pour le prêt mobilité : elles
sont à joindre par l’allocataire
lorsqu’il a trouvé le véhicule.
> Pour l’Aide à l’accueil
ponctuel d’un enfant (se
référer au Guide pour la liste
des pièces supplémentaires).
| La transmission d’une demande

                                       Secours
                                   Prêts d’honneur
                                    Aides mobilité
                          Aides accueil ponctuel d’un enfant​

                                    Dissocier le dossier

                                                           L'enquête sociale :
       Le dossier administratif :
                                                                anonyme
  état civil, budget, pièces justificatives,
                                                      avec le numéro d’allocataire
   procuration signée par l’allocataire.​
                                                       et la signature du service​

   A transmettre par courrier à :​
                                                       A transmettre par mail :
Caisse d’Allocations familiales de l’Isère​
             3 rue des alliés​                        afi.cafisere@caf.cnafmail.fr
      38 051 GRENOBLE Cedex 9​
présentée par un travailleur social |

                             Secours d’urgence

                         En amont de l’instruction​,
                    se connecter à Mon Compte Partenaire
             pour s’assurer de la nature de la difficulté rencontrée. ​

                     Le dossier de demande complet
                       est à transmettre par mail:

                     travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr ​
Caf de l’Isère
TSA 38429
38051 Grenoble cedex 9
Tél. 3230
                         Caf de l’Isère - janvier 2022 - @Freepik
Vous pouvez aussi lire