L'action sociale en faveur des familles 2022 - DÉPLIANT POUR LES PARTENAIRES - CAF
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L’action sociale en faveur des familles 2022 La Caf de l’Isère accompagne les familles dans leur vie quotidienne en complément des prestations légales. DÉPLIANT POUR LES PARTENAIRES
| Ses engagements | Parentalité : favoriser les liens parents-enfants aux moments clés de la vie familiale. Cohésion sociale : faciliter les parcours d’insertion sociale des familles fragilisées. Logement : accompagner les familles vers un cadre de vie de qualité. Petite enfance : soutenir l’accueil du jeune enfant pour favoriser la conciliation de la vie familiale, sociale et professionnelle des familles. Jeunesse : encourager l’engagement citoyen et la prise d’autonomie des jeunes. | Ses modalités d’intervention | Des aides financières individuelles aux familles attribuées, selon les aides, sur demande directe de l’allocataire ou sur évaluation et demande d’un travailleur social. Des aides financières et du conseil auprès des partenaires qui développent des services aux familles afin de réduire leur coût (crèches, centres sociaux, aide à domicile, etc.). Des accompagnements des familles fragilisées par le pôle travail social, lorsqu’une famille déclare des changements à la Caf (séparation, décès d’un enfant ou d’un parent, impayés de loyer dans un logement privé, naissance multiple). Des lieux d’accueil et de ressources sur la parentalité à destination des familles et des partenaires (les Cités des familles à Bourgoin-Jallieu et à Grenoble). | Les contacts | Service des aides financières individuelles : afi.cafisere@caf.cnafmail.fr Pôle travail social : tél. 04 76 39 25 20 | travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr Cités des familles : à Grenoble : tél. 04 76 50 11 00 | à Bourgoin-Jallieu : tél. 04 74 43 63 70
| Les chiffres clés 2020 | Générique 252 930 allocataires 51 % de la population iséroise couverte 4 484 740 € versés aux familles au titre de l’action sociale. Par thématique Parentalité : 13 431 € versés au titre de l’aide à l’accueil ponctuel d’un enfant 1 435 188 € destinés aux vacances 1 859 948 € versés à l’aide à domicile pour près de 1 158 familles soutenues à leur do- micile 309 245 € versés pour la médiation familiale 388 670 € versés pour les espaces rencontres. Cohésion sociale : 8 111 entretiens réalisés auprès de 4 056 allocataires par le pôle travail social 107 600 € versés au titre des aides d’urgence Covid 308 106 € versés pour le prêt d’honneur 444 130 € versés au titre d’un secours 128 424 € versés au titre de l’aide sur projet. Logement : 606 900 € versés pour le prêt équipement logement Petite enfance : 41 700 € versés au titre de la prime installation versée aux assistants maternels Jeunesse : 19 467 € versés par l’aide nationale à la formation Bafa.
Qui fait Dispositif Objectif de l’aide Bénéficiaire la demande ? Paren Soutenir les départs Familles allocataires qui ont : en vacances des enfants - perçu des prestations familiales Aide aux vacances enfants âgés jusqu’à 16 ans (18 en octobre de l’année N-1, Allocataire Vacaf ans pour les bénéficiaires - des enfants âgés de 16 ans d’Aeeh) dans des colonies maximum (condition particulière et camps labellisés Vacaf. pour l’AVE et les bénéficiaires de l’Aeeh). Soutenir les départs en vacances des familles Les familles dont un des enfants Aide aux vacances familles Allocataire dans des centres de est en situation de handicap Vacaf vacances et des campings peuvent bénéficier d’un soutien labellisés Vacaf. supplémentaire. Pour l’AVS, s’ajoutent les Favoriser le départ conditions particulières suivantes : en vacances des familles - ne pas être partis en vacances Travailleur Aide aux vacances sociales vulnérables en lien avec depuis au moins 5 ans, social Vacaf un accompagnement social - l’aide est limitée à 2 années au projet et à la situation consécutives. globale de la famille. Familles accompagnées Inciter les familles à prévoir pour un premier départ en Travailleur leur départ et anticiper vacances, Epargne bonifiée social le montage financier par un travailleur social dans le du projet vacances. cadre de Vacaf aide aux vacances sociales (Vacaf AVS). Parents qui n’ont pas la garde ou qui ont une garde alternée de leur(s) enfant(s). Accompagner la prise Travailleur Aide pour l’accueil ponctuel en charge de l’enfant social d’un enfant Parents non-allocataires pour cet/ sur un temps ponctuel. ces enfant(s) et qui sont à jour de leurs obligations de pension alimentaire. Familles, relevant du régime général de la Sécurité sociale, Maintenir l’autonomie des confrontées à un événement Allocataire Aide à domicile familles dont l’équilibre est perturbant l’équilibre familial, momentanément affecté. menaçant son autonomie sociale et pouvant avoir des répercussions sur les enfants.
Plus d’info > se référer au guide Modalités QF plafond Montant de l’aide de l’action de versement sociale en faveur des familles ntalité Montant selon le QF : - de 0 à 440 € : 260 €/enfant Page 9 - de 441 à 620 € :190 €/enfant 900 € maximum - de 621€ à 900 € : 170 €/enfant. en janvier N. Montant selon le QF : - de 0 à 440 € : 70 % du coût du séjour sans dépasser 610 € Subvention versée - de 441 à 620 € : 60 % du coût du séjour par Vacaf directement Page 10 sans dépasser 480 € à la structure (le solde est Sur demande de - de 621 € à 900 € : 40 % du coût du séjour à la charge de la famille). la famille ou du sans dépasser 330 €. travailleur social, le recalcul du QF Montant selon le QF : est possible - de 0 à 440 € : 90 % du coût du séjour uniquement en cas sans dépasser 800€ de changement de - de 441 à 620 € : 80 % du coût du séjour Page 11 situation (séparation, sans dépasser 700 € décès et chômage - de 621 € à 900 € : 70 % du coût du séjour non rémunéré) sans dépasser 600 €. et jusqu’au 1er juin de l’année. Epargne : 10 € minimum/mois Subvention versée sur 5 mois minimum. par la Caf à la famille, Page 12 Bonification : égale à 200 % de l’épargne un mois avant le départ. dans la limite de 200 €. Pas de condition Subvention de 600 €. (prise en compte Subvention versée de l’évaluation sociale Portée à 700€ pour un projet de vacances, à la famille ou à un tiers Page 13 et financière de la ainsi que possibilité d’un forfait transport selon la situation. situation). de 150€. Pas de condition Subvention versée (prise en compte de directement aux services l’évaluation faite par d’aide à domicile. les services d’aides Participation familiale selon le QF. Page 16 S’ajoute une participation à domicile pour financière de la famille déterminer le niveau calculée selon le QF. d’intervention).
Qui fait Dispositif Objectif de l’aide Bénéficiaire la demande ? Cohésion Soutenir la réalisation d’un projet professionnel Travailleur ou d’insertion sociale Prêt d’honneur social ou faire face à des difficultés familiales ou financières ponctuelles. Accompagner une démarche d’insertion Familles allocataires qui ou de maintien dans perçoivent l’emploi. Les objectifs des prestations familiales Travailleur Aide mobilité poursuivis par l’achat pour un enfant à charge social d’un véhicule devront être et accompagnées par un explicités et accompagnés travailleur social dans le cadre de sur le long terme par le cette demande. travailleur social. Soutenir les familles confrontées, pour leurs Travailleur besoins essentiels, Secours social à des difficultés financières à caractère exceptionnel et momentané. Favoriser la prise d’autonomie, la préservation Les familles accompagnées Travailleur de l’équilibre familial par le pôle travail social de la Caf Aide sur projet social de la Caf et éviter le basculement (selon référentiel des missions de familles dans la précarité nationales). durable. Logem Faciliter l’équipement du foyer nécessaire(s) aux familles dans leur vie quotidienne. Faciliter l’installation dans un logement, lorsqu’il s’agit Familles allocataires qui d’une première installation perçoivent Allocataire Prêt équipement logement ou suite à une séparation des prestations familiales ou lors du passage pour un enfant à charge. d’un logement meublé à non meublé. La demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’installation. Jeun Structure Faciliter l’accès des jeunes Aide locale au Bafa Jeunes isérois de 17 à 25 ans. de formation à la formation Bafa.
Plus d’info Modalités > se référer QF plafond Montant de l’aide au guide de versement de l’action sociale en faveur des familles n sociale Prêt à taux 0 % de 2 000 € maximum. Prêt versé prioritairement à Montant maximum porté à 3 500 € un tiers ou à la famille selon Page 22 pour solder la totalité d’un endettement. la situation. Remboursement : Prêt à taux 0 % de 3 500 € maximum les mensualités s’élèvent pour l’achat d’un véhicule. à 30 € minimum sur une durée de 36 mois maximum Eventuellement couplé d’une subvention de (peut être porté à Page 24 Pas de condition 600 € maximum pour les frais de carte grise 48 mois sur avis motivé (prise en compte et d’1 an d’assurance automobile (versée à du travailleur social.) de l’évaluation sociale la famille). et financière de la situation réalisée par le travailleur social). Subvention de 600 €/an maximum. Subvention versée Subvention d’urgence 500 €/an maximum à la famille ou à un tiers Page 23 (pris en compte dans le montant maximum selon la situation. de 600 €/an). Subvention versée Montant de la subvention évalué à la famille ou à un tiers Page 26 par le travailleur social au regard du projet. selon la situation. ment Prêt versé en tiers-payant au professionnel. Remboursement : Prêt à taux 0 % de 800 € maximum. les mensualités s’élèvent à 30 € minimum Montant maximum porté à 1 500€ sur une durée de 27 mois 800 € maximum. Page 28 pour une installation dans le logement maximum. lorsqu’il s’agit d’une des 3 situations La durée maximum citées. de remboursement est portée à 40 mois maximum pour une installation dans le logement. nesse La demande doit être faite auprès d’un organisme L’aide est de 400 € maximum, dans la limite de formation partenaire du coût des formations et des autres aides de la Caf. 800 € maximum. Page 34 déduites (soit 200€ pour le stage de base et 200€ pour le stage de perfectionnement) L’aide est versée à l’organisme de formation qui la déduira du coût total.
| L’instruction d’une demande - S’assurer sur Mon Compte Partenaire que la En complément, situation familiale, professionnelle et administrative préciser si : est conforme à celle renseignée dans le dossier de - une pension l’allocataire. alimentaire est - Lister l'ensemble des personnes hébergées au perçue ou non et sein du foyer en indiquant également leur situation si des démarches socioprofessionnelle. de fixation sont en cours, La mise à jour de ces données permet d’effectuer des - une demande rappels de droits ou d’éviter des risques d’indus. d’Allocation de soutien familial (ASF) est en cours. 2. 1. L’état civil 3. 4. Les coordonnés et la situation Le budget mensuel La transcription de du travailleur social de la famille détaillé de tous les l’enquête sociale membres du foyer - Intégrer les ressources, charges et dettes de chacun en les différenciant. (Pour les apprentis mineurs : renseigner uniquement la moitié du salaire.) - Mentionner, dans « crédits et dettes mensualisés » : les crédits (préciser le montant emprunté, la période de remboursement et le solde actualisé) ainsi que le plan d’apurement et les dettes mensualisées potentiels (et non dans les charges mensualisées). - Indiquer la perception ou non d’une pension alimentaire. - Renseigner son identité, son téléphone et son mail au cas où le dossier nécessite des Pour un prêt, une vigilance doit être portée sur la informations complémentaires pour son capacité de remboursement et le reste à vivre suffisant étude. de la famille.
présentée par un travailleur social | - Mentionner le/les destinataire(s) du paiement et joindre le/les RIB associés. 6. La signature 5. de la demande 7. Les justificatifs et de la procuration La transmission à joindre par l’allocataire à la Caf - Le/les factures/devis correspondants (annoter le nom et numéro allocataire), - Le/les RIB > Pour le prêt mobilité : elles sont à joindre par l’allocataire lorsqu’il a trouvé le véhicule. > Pour l’Aide à l’accueil ponctuel d’un enfant (se référer au Guide pour la liste des pièces supplémentaires).
| La transmission d’une demande Secours Prêts d’honneur Aides mobilité Aides accueil ponctuel d’un enfant Dissocier le dossier L'enquête sociale : Le dossier administratif : anonyme état civil, budget, pièces justificatives, avec le numéro d’allocataire procuration signée par l’allocataire. et la signature du service A transmettre par courrier à : A transmettre par mail : Caisse d’Allocations familiales de l’Isère 3 rue des alliés afi.cafisere@caf.cnafmail.fr 38 051 GRENOBLE Cedex 9
présentée par un travailleur social | Secours d’urgence En amont de l’instruction, se connecter à Mon Compte Partenaire pour s’assurer de la nature de la difficulté rencontrée. Le dossier de demande complet est à transmettre par mail: travail-social.cafisere@caf.cnafmail.fr
Caf de l’Isère TSA 38429 38051 Grenoble cedex 9 Tél. 3230 Caf de l’Isère - janvier 2022 - @Freepik
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