PLAN LOCAL D'URBANISME - Révision du - Verel-de-Montbel
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Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
de VEREL DE MONTBEL (73)
Du diagnostic du territoire
au
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Scop Atelier BDa urbanisme et environnement
Parc d’activités de Côte Rousse - 180, rue du Genevois
73 000 Chambéry
Pourquoi un nouveau PLU ?
LE PLU EN VIGUEUR DE VEREL DE MONTBEL
Un PLU de 2005…
- Mais un cadre législatif qui a beaucoup évolué
depuis (Grenelle, ALUR, etc…)
- Des documents supra communaux nouveaux
- Évaluation environnementale du PLU
3
L’ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF
Avoir les équipements, Organiser le
Équilibrer
services, emplois développement,
développement urbain,
nécessaire à l’accueil maîtriser les
et, protection des
d’habitants déplacements,
espaces naturels/
Permettre à tous prévenir des risques
agricoles
d’habiter le territoire et pollutions
Cadrer l’évolution du Hiérarchie et protection Modérer la consommation
développement dans renforcée des espaces d’espace, mutualiser,
le temps / aux naturels/agricoles et de densifier avant de
besoins à 10 ans la biodiversité développer
4
UN CADRE SUPRACOMMUNAL
Schéma
d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
(SDAGE) Rhône-
Schéma Régional Méditerranée 2016-2021
Climat Air Energie Loi
Rhône-Alpes, SRCAE, Montagne
2014) (partielle)
…
PLAN LOCAL
Plan Régional D’URBANISME DE Projet d’association
d’Agriculture avec le Parc Naturel
durable (2014) VEREL DE MONTBEL Régional de Chartreuse
Schéma Régional Schéma de Cohérence
de cohérence Orientations :
Territoriale (SCoT) Avant - Grand territoire
écologique Pays Savoyard (2012)
(SRCE) (2014) - Communes en
fonction de leur
caractère
UN CADRE SUPRA-COMMUNAL
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Rhône-Méditerranée 2016-2021
Objectifs : Atteindre un bon état des eaux
superficielles comme souterraines, qualitatif
comme quantitatif
Prévention et lutte contre les pollutions
Gestion de la ressource en eau
Préservation, restauration du
fonctionnement des milieux et des zones
humides
Lutte contre les inondations
6
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (2014)
Objectifs : Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors biologiques qui les relient
Identifiés dans l’avant pays savoyard
Réservoirs de biodiversité Affinés à l’échelle
Principaux massifs forestiers
des PLU
Corridors biologiques
7
UN CADRE SUPRACOMMUNAL
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Avant Pays Savoyard (2015)
Cohérence entre offre en terrains constructibles et
accueil de population réaliste à 10 ans
Verel de Montbel, « Village rural », le SCoT fixe
à l’horizon 2029 :
1% de croissance démographique (+ 30 à 40 habitants)
Environ 24 logements à prévoir (y compris besoin
décohabitation)
En priorité par « Réinvestissement » :
(Utilisation du bâti existant, morcellement, dents creuses)
Environ 5500 m² de foncier maximum en extension au regard de
la consommation entre 2015 et 2019
Densité minimum de 15 logements/ha des extensions
(Environ 660 m² de foncier constructible / logement)
8
UN CADRE SUPRACOMMUNAL
Loi Montagne
Notion de continuité d’urbanisation
- Urbanisation à réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles ou d'habitation existants
« Groupes de constructions » : Au moins 4 constructions
- Appréciation du principe de continuité au regard des caractéristiques locales :
Relief, des éléments naturels ou artificiels
Distance entre 2 constructions existantes
Existence de voies et réseaux
En dehors des zones de continuité : bâti existant en zone Naturelle ou Agricole:
Par les règles du PLU, en fonction des enjeux des secteurs, des possibilités de :
- Changement de destination, d’extension limitée ou de création d’annexes pour les
constructions existantes
9
Le PLU et son contenu
10 10LE PLU SUR LA FORME ET LA DÉMARCHE
Rapport de présentation OBJECTIFS
1 - Diagnostic territorial Faire ressortir les atouts, les
2 - Environnement dysfonctionnements, les besoins,
les enjeux du territoire
Projet d’Aménagement et de Définir un projet de territoire
Développement Durables (PADD) à partir du bilan diagnostic,
des objectifs communaux,
du contexte supra-communal
Orientations
Zonage et d’Aménagement et Le traduire réglementairement
règlement de Programmation
(OAP)
3 - Justifications des choix retenus Expliquer les choix pris, leur
4 - Évaluation environnementale cohérence et évaluer les
impacts sur l’environnement
Rapport de présentation 11QU’EST-CE QUE LE PADD ?
Un document très complet sur les thématiques à traiter
(Article L151-5 du Code de l’urbanisme)
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de
lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles.
12RÔLE DU PADD ?
La pièce maitresse du PLU :
De ses orientations, découlera la traduction en termes de zones et de règles, et
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (orientations sectorielles)
Une étape importante du PLU qui fait l’objet d’un débat du Conseil Municipal
Il fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques et organismes associés
(20/12/2018) : cohérence au cadre législatif et aux documents supracommunaux du projet
communal
Il est « calibré » pour une dizaine d’années
13PLAN LOCAL D’URBANISME
de VEREL DE MONTBEL (73)
Du diagnostic du territoire
au
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
14DEUX GRANDS AXES DU PROJET DE TERRITOIRE
1/ préserver l’identité rurale, l’agriculture et les richesses
écologiques du territoire
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
1516
1/ préserver l’identité rurale du territoire, son agriculture
et ses richesses écologiques
Un paysage rural :
- Des espaces agricoles plutôt
ouverts
- Un versant découpé par des
haies et petits boisements Versant depuis la Bridoire
- Un plateau très dégagé
(Etang)
Plateau de l’Etang, vue de la route du Banchet
1945
2017 L’urbanisation
- Traditionnellement, plutôt une multitude de groupements
bâtis que de véritables villages : effet éparpillé
- Essentiel de l’urbanisation sur le versant
- Aujourd'hui, 2 hameaux qui
se démarquent : Chef-lieu
et l’ensemble Bajat / Berniot
- Étalement urbain récent
sous forme très lâche
17Orientation 1/ 1 :
préserver le paysage
Maintenir les grands espaces
agricoles ouverts
Éviter toute urbanisation linéaire
(identité des hameaux et maintien
des vues)
Préserver les espaces arborés
spécifiques participant à la qualité
du paysage bâti ou agricole
Veiller à l’insertion des futures
constructions dans
l’environnement bâti existant (tout
secteur)
Éviter la fermeture des
espaces bâtis en
proscrivant haies et
clôtures continues
181/ préserver l’identité rurale du territoire, son agriculture
et ses richesses écologiques
L’agriculture:
Rencontre avec les agriculteurs été 2018
- Environ 200 ha exploités (>1/2
du territoire) : importance dans
l’ouverture du paysage
- 3 exploitations pérennes
- 2 exploitations dans ou proches
de l’urbanisation au Bajat
19Orientation 1/ 2 :
préserver l’activité agricole, garante de l’ouverture du paysage
• Préserver les grands espaces agricoles Prise en compte de la « réciprocité » sur le Bajat
homogènes
• Prendre en compte les enjeux agricoles 2
dans les choix d’urbanisation :
- Eviter de s’étendre sur les terres 1
agricoles
- Envisager des secteurs de
délocalisation des exploitations
agricoles actuellement proches ou au
1
sein des hameaux
• Déterminer les possibilités d’évolution
des (groupes de) constructions isolées
au regard des enjeux du contexte
environnant
Permettre la délocalisation des bâtiments existants de
l’exploitation 1
Permettre des extensions pertinentes du bâti existant dans le
corridor biologique de l’exploitation 1
Permettre l’évolution des bâtiments de l’exploitation 2 201/ préserver l’identité rurale du territoire, son agriculture
et ses richesses écologiques
Un territoire riche en biodiversité :
- Habitats diversifiés pour la faune et la
flore, biodiversité parfois protégée
- Zones humides en régression sur le
plateau de l’Etang (très cultivé)
- Impact de l’A43 sur les corridors
- Des continuum écologiques intéressants
au Sud-Est
Corridor du SCOT
Passage faune
Périmètres environnementaux dont zone humide
Risque de chute de blocs
Bâtiment agricole avec bétail
21Orientation 1/ 3 :
Préserver les espaces naturels remarquables et la fonctionnalité des
espaces plus banals
• Préserver le patrimoine naturel reconnu et
protégé ; maintenir les corridors biologiques
• Repérer les haies, les alignements boisés ou
les boisements ayant un rôle écologique,
paysage ou vis-à-vis des risques naturels
• Règlementer les haies dans les espaces
bâtis (forme, espèces…) pour maintenir la
diversité écologique en milieu urbanisé
Espaces naturels remarquables
Corridor biologique
Boisement présentant une sensibilité
Espace naturel d’intérêt paysager
Haie ou linéaire boisé d’intérêt paysager
2223
2/ pérenniser l’attractivité de la commune
Dynamique démographique de la Consommation d’espace :
commune : Étalement important de l’urbanisation (2,4 ha
- Commune attractive notamment pour pour une 20aine de logements)
les familles avec enfants : +119 faible densité (1400 m²/logement) (Rappel
habitants en 20 ans SCoT environ 660 m² de foncier /logt)
Mais :
Des enjeux variables en fonction des
- Vieillissement progressif à venir liés aux secteurs :
apports migratoires passés soutenus et
de la permanence des habitants - Loi Montagne
- Peu de diversité dans l’habitat - Un village avec l’essentiel des services
(typologie, taille) contraignant le - Assainissement collectif de l’essentiel du
renouvellement de population versant
- Enjeux agricoles, environnementaux,
paysagers
- Risques naturels, nuisances sonores A43
- …
24Orientation 2/1:
Quel développement démographique ?
• Accueillir entre 30 et 40 habitants supplémentaires (≈1% de croissance) : cohérence SCoT et
développement passé
Population communale
400
334
350
296 299
300 277
250 228
196
200 186 177
164 161
150
100
50
0Orientation 2/2:
Quel besoin en logements ?
• Évaluer le nombre de logements
en prenant en compte desserrement
École
des ménages et parcours résidentiel
Environ 24 logements
• Envisager une diversification des
logements, en permettant / Église Salle des fêtes
favorisant:
- Toujours l’accueil de familles Mairie
- Réhabilitation du bâti existant
- Développement de l’habitat autre
qu’individuel (en cohérence avec
le cadre bâti) par l’ouverture d’une
zone d’urbanisation dont
/ Équipement existants / espace d’évolution des équipements
l’organisation sera cadrée
/ Offre en stationnement su secteur / Arrêt de car
Secteur déjà diversifié en habitat (type, statut)
Futur secteur de diversification de l’habitatOrientation 2/3 :
Comment modérer la consommation d’espace ?
PRIORITÉ AU « RÉINVESTISSEMENT » (Objectif SCoT)
• Évaluation du nombre de création de logement dans le bâti existant
Estimation à 5 logements
• Permettre le remplissage des dents creuses ou la division parcellaire
Estimation de 12 à 15 logements
• Cadrer le développement de l’opération de diversification sur le Chef Lieu,
en extension
Environ 5 à 6 logements
Objectifs chiffrés de modération de consommation d’espace
• Modérer la consommation d’espace :
Rendre constructible qu’une portion de parcelle lorsqu’elle est grande
Cadrer l’urbanisation des espaces plus conséquent(s)
• Passer de 1,84 ha consommés à 5500 m² d’extension (maximum) dans le PLU (respect SCoT)Orientation 2/4 :
Spatialiser le développement de l’urbanisation en fonction des enjeux
Maintenir à l’existant les petits L’étang
groupements (loi Montagne)
Préserver le plateau de l’Etang
Privilégier la réutilisation du bâti
existant
Éviter toute création de logement en
Banchet
pied de versant (risques naturels)
Niveau
Favoriser le remplissage des « dents
creuses dans les périmètres bâtis
existants (assainissement collectif)
Prendre en compte la présence Rivoire
d’exploitation agricole dans périmètre Bajat
bâti du Bajat
Privilégier densification / mixité des Buffet
Chef-
fonctions sur le Chef-lieu : lieu
- Diversification de l’habitat
Berniot
Guinet
- Organisation du développement Révillet
- Prévoir un espace d’adaptation des
équipements à proximité des Picard
parkings
Ancienne
282/ pérenniser l’attractivité de la commune
Du point de vue économique :
Services et équipements
- Pas de commerces, peu de services
- Des équipements notamment scolaires
- Situation rurale peu favorable au propice à l’accueil de jeunes
développement d’activités à caractère
- Un village avec l’essentiel des services
commercial
- Une bonne desserte en voiries
- Essentiel des hameaux du versant
Mais :
desservis par l’assainissement collectif
- Toutefois un cadre assez préservé, et la
- Gestion pluviale et défense incendie à
présence d’atouts pour le tourisme vert
améliorer
(sentiers pédestres balisés, site du col du
Banchet…)
Vue du belvédère du Grand Bec
29Orientation 2/5 :
Permettre le développement
des activités économiques
• Permettre l’installation de services ou artisans
dans les hameaux ou l’évolution des
entreprises en place en compatibilité avec
l’habitat
• Permettre le développement de l’hébergement
touristique
• Prendre en compte les projets d’itinéraires :
- Liaison cyclo touristique Via Rhôna / lac
d’Aiguebelette
- Sentier pédestre de découverte Thiers / VavreOrientation 2/6 :
Accueillir la population dans de bonnes conditions
• Réserver un espace pour le renforcement des équipements à proximité de
la mairie et de la salle des fêtes
• Prévoir des espaces suffisants pour des aménagements ponctuels
• Suivre et favoriser le développement de la fibre optique
• Gérer les eaux pluviales à la parcelle et limiter l’imperméabilisation des sols
• Prévenir des risques naturels : chute de blocs de la falaise, débordement
des ruisseaux…
Lancement d’une étude spécifique « Risques » dans le cadre du PLU
Surplomb le long du sentier des grottes de Mandrin Débordement du Nant Glissement sur le Chef lieuOrientation 2/7 :
Engager la commune vers une démarche de développement (plus) durable
Vers l’Etang
• Limiter les déplacements
motorisés : Le Niveau
Col du
Préférer le développement des
Banchet
nouveaux logements au chef-
lieu (proximité école / car / Le Rivoire
parking) Chef-lieu
Valoriser les chemins piétons / Le Bajat,
Le Berniot Le Buffet
Rouvrir celui entre Bajat et
bourg
Profiter du parking pour
favoriser le covoiturage
Réaménager la desserte bus Le Révillet
Lourdain
• Limiter les consommations d’énergie lors de la conception des constructions :
- Opter pour des formes compactes pour les futurs projets de constructions
- Permettre l’isolation par l’extérieur, les protections solaires pour le bâti existant
- Inciter à tirer bénéfice des apports solaires (énergie solaire, éclairage naturel)Où en est-on dans
l’élaboration du PLU ?
33Prochaines étapes
Lancement Début Juillet 2018
DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
PROJET D’AMENAGEMENT :
PADD
Réunion PPA : 20/12/2018
1ière réunion publique : 17/01/2019 Débat : 24/01/2019
ZONAGE, RÈGLEMENT
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
SPÉCIFIQUES Nov 2018 - Avril 2019
2ième réunion publique
Arrêt du Projet de PLU et Bilan de la concertation
Mai 2019
Eté 2019
AVIS DE L’ETAT ENQUÊTE PUBLIQUE
Approbation du projet de PLU Automne / Fin 2019
34Merci de votre attention
Vos remarques et questions…
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