L'ADEME en Bourgogne-Franche-Comté Synthèse 2020 et perspectives 2021
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L'ADEME en Bourgogne-Franche-Comté Synthèse 2020 et perspectives 2021
2020 correspondra dans l’es-
prit de chacun à une an-
un doublement de son budget sur 2021
et 2022. La Bourgogne-Franche-Com-
née de crise qui, comme toute crise, est té a été au rendez-vous dès 2020 avec
à la fois porteuse de menaces et d’op- de premiers investissements lourds en-
portunités. gagés. Elle l’a été aussi
Nous avons pris le « AVEC L’ÉQUIPE DE LA plus globalement, avec
temps du recul dans ce DIRECTION RÉGIONALE, de nombreux projets
contexte de crise pour NOUS AVONS TOUT accompagnés pour
réinterroger notre ac- MIS EN ŒUVRE POUR un budget ADEME de
tion : que devons-nous 52,6 M€, soit presque le
NOUS ADAPTER ET
faire autrement de- double du budget en-
POURSUIVRE
main ? gagé en 2019.
Des chantiers divers, Enfin, 2020 aura été
.»
internes mais aussi ex- l’année d’un renouvel-
BLANDINE AUBERT lement des élus locaux, que nous avons
Directrice régionale de l’ADEME ternes, se sont tenus et des actions sont
en cours suite à ce travail de fond, en cherché à mobiliser sur la transition
Bourgogne-Franche-Comté
particulier pour mieux accompagner écologique : les collectivités disposent
les territoires vers plus de résilience, de leviers d’actions directs ou indirects
pour aller plus loin vers une alimenta- sur 50% des émissions de gaz à effets de
tion durable, pour que le numérique serre de leur territoire, c’est le mandat
soit un outil au service de la transition. pour agir !
Nous saisissons également l’opportunité Il s’agit donc pour nous aujourd’hui de
du plan de relance, pour en faire une oc- poursuivre cette mobilisation de cha-
casion unique de transformation. L’Etat cun, ensemble aux côtés de nos parte-
a confié une enveloppe de 2 milliards naires régionaux et locaux, pour accom-
d’euros à l’ADEME, ce qui représente pagner tous les acteurs qui s’engageront.
2 Édito
3 L’équipe
4 Synthèse en chiffres
5–8 Focus sur le plan de relance
9 – 12 Faits marquants 2020
13 – 15 Perspectives 2021
16 – 37 Bilan par département
38 L’ADEME en bref / Contacts
2
L’équipe de la direction régionale est composée de 27 personnes réparties sur deux sites, à Besançon et à Dijon.
DIRECTION
Directrice régionale : Blandine Aubert
Directeur régional délégué : Jean-Luc Saublet
MISSIONS TRANSVERSALES
Communication, formation externe :
Elise Aucordonnier-Melot
ACTEURS ÉCONOMIQUES
Coordinatrice : Cécile Colson Observation, achats responsables : Laure Fontaine
Décarbonation de l’industrie - CSR : Sylvain Delage Recherche-innovation, investissements d’avenir :
Cécile Colson
Dispositif Tremplin pour les TPE/PME - Tourisme durable :
Laure Fontaine Bio-économie, emplois : Lionel Combet
Santé environnementale : Martine Sfeir
TERRITOIRES DURABLES
Coordinatrice : Muriel Jeanneret Gestion administrative et budgétaire :
▶ Coordinatrice Administrative et Juridique :
Démarches transversales Energie Climat : Emmanuelle Salazar
Patricia Dubois (58, 71, 21), Laure Fontaine (25, 39 70),
Muriel Jeanneret (21, 25, 90), Martine Sfeir (89) ▶ Assistante : Anne Jakimow
Organisation de la mobilité : Muriel Jeanneret ▶ Gestionnaires : Julie Bidal, Isabelle Chabeuf, Anne Jakimow,
Nathalie Joly, Arangème Tisné
Sites et sols pollués – Qualité de l’air extérieur :
Laure Fontaine Correspondantes informatiques :
Anne Jakimow, Nathalie Joly
Adaptation au changement climatique : Patricia Dubois
ECONOMIE CIRCULAIRE
Coordinateur : Frédéric Jan TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Coordinateur : Jean-Yves Richard
Démarches territoriales d'économie circulaire,
tarification incitative : Efficacité énergétique et qualité environnementale
Frédéric Jan (21, 58, 71, 89) du bâti :
Prisca Van Paassen (25, 39, 70, 90)
▶ Collectivités et animation des CEP : Jean-Yves Richard
Production durable : ▶ Habitat privé - SARE (Service d’Accompagnement à la
▶ Eco-conception et économie de la fonctionnalité : Rénovation Energétique) : Alexis Errard
Cécile Colson
▶ Professionnels du bâtiment : Lionel Combet
▶ Ecologie Industrielle et Territoriale : Lilian Geney
▶ Secteur de la santé : Lionel Combet
▶ Prévention énergie et déchets en entreprise :
Fabien Dufaud Énergies renouvelables et de récupération :
▶ Animation énergies renouvelables et Contrats
Consommation durable : d’Objectifs Territoriaux : Jean-Yves Richard
▶ Alimentation durable, gaspillage alimentaire :
▶ Réseaux de chaleur urbains, chaleur fatale :
Prisca Van Paassen
Louison Riss
▶ Réparation, réemploi : Antoine Waret
▶ Filière bois-énergie, chaufferies bois en entreprises,
Filières et valorisation : réseaux de chaleur ruraux : Lionel Sibué
▶ Biodéchets, valorisation organique : Prisca Van Paassen ▶ Géothermie et solaire thermique :
Bertrand Aucordonnier
▶ Méthanisation, agriculture : Clément Munier
▶ Electricité renouvelable et réseaux énergétiques :
▶ Déchets du BTP : Fabien Dufaud Bertrand Aucordonnier
▶ Filière plastique et dispositif ORPLAST : Lilian Geney
▶ Hydroélectricité : Lilian Geney
▶ Valorisation matière (autres filières) : Cécile Colson (25, 89) –
Fabien Dufaud (autres départements) ▶ Projets participatifs : Bertrand Aucordonnier
Renfort économie circulaire et plan de relance : Nouvelles technologies de mobilités :
Antoine Waret Bertrand Aucordonnier
3
en chiffres
MONTANT DES PROJETS ET DES AIDES ADEME SUR 3 ANS
Montant total des projets aidés 401 M€
Montant des aides ADEME total 96,9 M€ / 24%
218 M€
Détail en 2020
52,6 M€ / 24%
98,7 M€
Détail en 2019
26,5 M€ / 27%
84,4 M€
Détail en 2018
19 M€ / 22%
RÉPARTITION DES AIDES DE L’ADEME PAR THÉMATIQUE EN 2020
Energies renouvelables et de récupération 27,1 M€ / 88 projets
Plan de relance 12,1 M€ / 1 projet
Déchets - Economie circulaire 6 M€ / 83 projets
Mobilité - Transports 4,9 M€ / 16 projets
Démarches territoriales 1 M€ / 17 projets
Production et consommation durable 843 k€ / 19 projets
Bâtiment 300 k€ / 9 projets
Qualité de l'air 62,6 k€ / 1 projet
Efficacité énergétique en entreprises 40 k€ / 4 projets
Sites et sols pollués 3 k€ / 1 projet
QUELQUES CHIFFRES...
35 % territoires engagés dans
c'est le taux moyen d’EnR&R de la de la population couverte
par la tarification incitative un Contrat de Transition
chaleur distribuée par les réseaux de
Ecologique, soit 28% de la
chaleur en Bourgogne-Franche-Comté
population régionale
213 de la population régionale est
55 %
professionnels formés par l'ADEME de la population couverte par
concernée par une démarche de
Bourgogne-Franche-Comté les démarches territoriales
mobilité (TENMOD ou AVELO),
d’économie circulaire
soit 18 territoires
4
Plan de relance
L’URGENCE climatique et l’exigence
© Minimallista/Shutterstock.com
de protection des ressources imposent
un travail constant sur l’efficience
des systèmes de production, et sur
l’évolution des modèles économiques,
moins consommateurs de ressources et
intégrant une approche cycle de vie pour
réduire l’empreinte environnementale
des produits et des services.
Depuis de nombreuses années, l’ADEME
Bourgogne-Franche-Comté, au côté de
la Région, a eu la volonté d’embarquer et
de soutenir l’ensemble des entreprises
dans :
une plus grande sobriété et
efficacité énergie-matière,
une systématisation des
démarches d’éco-conception,
une utilisation privilégiée des
ressources locales et renouvelables,
une offre plus en phase avec la transition écologique où la L’équipe de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté a ainsi toutes
croissance de l’entreprise ne repose pas que sur les les cartes en main pour que chaque projet potentiel trouve
volumes. un soutien concret. Aujourd’hui, l’équipe est renforcée et
elle peut s’appuyer sur l’écosystème régional qu’elle a tissé
Cela se traduit par la coordination d’une offre de services depuis de nombreuses années avec la Région, et renforcer ses
régionalisée sur la transition écologique à destination des collaborations avec Bpifrance, les organisations patronales,
entreprises et par l’animation du Réseau Régional de la les filières… Il s’agit de mettre en mouvement l’ensemble des
Transition Ecologique et Economique (RT2E) apportant acteurs régionaux car le volontarisme du plan de relance
conseil qualifié de proximité et expertises techniques. change l’échelle des interventions de l’agence.
Afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19
et de relever rapidement et durablement l’économie
française, l’Etat a engagé un plan de relance exceptionnel de L’ENJEU est d’accompagner les gros sites industriels où les
100 milliards d’euros autour de 3 volets : l’écologie, la besoins de décarbonation sont importants, autant que les
compétitivité et la cohésion. TPE / PME qui peuvent avoir des projets plus modestes (en
L’ADEME joue un rôle central dans la mise en œuvre du volet réduction d’impact environnemental) mais dont l’addition
environnemental du plan de relance. finit par produire un véritable impact et par transformer
durablement l’économie de notre région.
AU PLAN NATIONAL, Ainsi, certaines entreprises engagées depuis plusieurs années
dans une démarche d’amélioration de leur impact, pourront
SUR LA PÉRIODE accélérer la prise de décision de leurs projets. D’autres
2020/2022 entreprises auront l’occasion de faire leur premier pas avec
ce plan de relance afin d’oser s’engager dans la transition
Ce budget s’ajoute aux fonds déjà gérés par l’ADEME, comme écologique et de bénéficier des effets induits sur leur
les fonds chaleur et économie circulaire. compétitivité via les économies réalisées.
Pour accélérer le mouvement vers une économie plus
respectueuse de l’environnement, l’ADEME fait évoluer ses
dispositifs de soutien vers une logique de « guichet », avec des
aides forfaitaires plus accessibles et plus faciles à mettre en
œuvre. Une série d’appels à projets sont également lancés…
5
AGIR POUR LA TRANSITION
ECOLOGIQUE :
UNE PLATEFORME UNIQUE
L’année 2020 a été largement mise à profit pour préparer en
interne la mise en oeuvre de ce beau défi que constitue le plan
de relance.
Pour gagner en efficacité et en simplicité !
Le site permet à tous les publics, notamment aux entreprises
et aux collectivités, de chercher un dispositif d’aide adapté LES DISPOSITIFS DE L'ADEME
à un projet, de comprendre en quoi l’Agence de la transition
écologique peut les accompagner et de leur faire découvrir
les différents types de projets existants. L’entreprise ou la
collectivité intéressée peut ainsi déposer directement en ligne
un dossier de demande d’aide, déposer et suivre la réponse à Economie Circulaire
un appel à projets.
Prévenir la production de déchets
" Incroyable mais vert ! " Accélérer le développement du réemploi,
C'est sous cette signature annonciatrice de bonnes nouvelles de la réutilisation, du tri et du recyclage
que l'ADEME a lancé une campagne média France Relance, des déchets
principalement en direction des entreprises, fin janvier. Un
Accompagner la baisse de l’utilisation
flyer présentant l'offre de l’ADEME France Relance a été réalisé du plastique, notamment à usage unique
et un espace dédié a été construit sur la plateforme AGIR.
Réduire la mise en enfouissement
Accélérateur à projets ENTREPRISES
Economie Circulaire BFC COLLECTIVITÉS
AAP régional ADEME et Région Bourgogne-Franche-
Comté
Clôture le 31/12/2021
Sur les 10 volets, 5 sont placés dans le cadre du Plan
de relance de l’ADEME et le Plan d’accélération de la
région.
ENTREPRISES - Volet 3 « éco conception de biens et équipements
Dispositif ORPLAST ou services »
- Volet 5 « allongement de la durée d’usage : réemploi,
Soutenir les entreprises pour utiliser de la Matière réutilisation, réparation et reconditionnement »
Plastique Recyclée (MPR) dans la fabrication des
- Volet 6 « collecte, tri, recyclage et valorisation
pièces et/ou des produits
des déchets ménagers et assimilés (collectivités) »
AAP national ADEME - Volet 7 « collecte, tri, recyclage et valorisation des
déchets d’activités économiques »
Clôture le 15/09/2022 (6 dates de dépôt)
- Volet 8 « régionalisation ORPLAST (pour ADEME
Jusqu’à 70 % les études et tests de faisabilité AAP national) »
Jusqu’à 55 % des investissements
Dépôt fiche de synthèse +
audition
AAP biodéchets BFC COLLECTIVITÉS
- Mieux trier et valoriser les biodéchets produits, tout en tenant
compte des équipements présents sur le territoire
- Réduire les pratiques illégales ou défavorables à l’environnement :
brûlage à l’air libre, non valorisation des biodéchets…
AAP régional ADEME et Région Bourgogne-Franche-Comté
« Généralisation du tri à la source des biodéchets en BFC »
Clôture le 31/12/2021
Aide cumulable ADEME + Région Bourgogne-
Franche-Comté :
- Jusqu’à 80 % du projet
- Jusqu’à 15 €/hab desservi pour la collecte
séparée des biodéchets
Guichet ADEME Autre guichet
6
Entreprises Bas Carbone
L'enjeu est de réduire de 40% les émissions Carbone d‘ici 2030 (par rapport aux
émissions de 1990) en substituant les énergies fossiles par des énergies décarbonées.
Décarbonation des procédés et des utilités dans l’industrie
- AAP IndusEE clôturé le 20/10/2020
- AAP National DECARB IND
Clôtures le 17/05/2021 et le 14/10/2021
Articulation possible avec les aides CEE
- Projets complexes
- Efficacité énergétique
- Electrification
- Intrants matière alternatifs
- Investissements supérieurs à 3M€
Lauréat en BFC : société INOVYN (39) :
réduction de la consommation d’énergie
primaire de 212 000MWh/an et réduction
d’émissions CO2 de plus 60 000T/an
Produire de l’énergie à partir
de Combustibles Solides de
Récupération (CSR)
Equipements de décarbonation AAP national clôturé le 14/01/2021
Guichet ASP
Articulation possible avec les aides CEE
- Projets simples
- Liste pré déterminée de 18 équipements
d’efficacité énergétique
- Dépense inférieure à 3 M€
Développement
de l’hydrogène ENTREPRISES
renouvelable COLLECTIVITÉS
Bas carbone
Chaleur Bas Carbone
AAP Ecosystèmes territoriaux :
AAP National BCIAT
- 3 dates de clôture, dernier dépôt
Clôtures le 17/05/2021 et le 14/10/2021
le 14/09/2021
Soutien renforcé de la chaleur via : - Aider des investissements à l’échelle de
territoires, qui associent infrastructures
- la biomasse dans l’industrie
de production / distribution d’hydrogène
- les aides à l’investissement et au fonctionnement
et usages de l’hydrogène
Lauréat en BFC :
AAP « Briques et démonstrateurs hydrogène »
Scierie DESCHAZEAUX (70) : chaufferie de
12 100 tonnes de biomasse Clôture le 31/12/2022
Soutenir des travaux d’innovation des
entreprises
Friches industrielles
Travaux de dépollution pour
la reconversion de friches
Les friches doivent concerner d’anciens sites ICPE ou sites miniers.
Travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines.
Cibles : collectivités, aménageurs, entreprises
AAP 2021 clôturé le 25/02/2021
AAP 2022 ouvert à l’automne 2021
7
TPE / PME Engagées dans la transition écologique
Tous les secteurs d’activités sont éligibles : artisans, commerçants, industriels, agriculteurs.
TREMPLIN pour la transition
écologique des PME
Dépôt au fil de l’eau Entreprises engagées
Cumul avec les aides CEE pour la transition
Aide forfaitaire de 5 000 € à 200 000 € écologique : EETE
sur la base d’une soixantaine d’actions
(études, équipements) Soutien au lancement de
Calculateur d’aide l’industrialisation et de la
commercialisation de solutions
Thèmes, selon votre code NAF : innovantes présentant des
- Lutte contre le changement climatique externalités positives pour
- Rénovation globale des bâtiments et de qualité de l’air l’environnement
- Eclairage
- Efficacité énergétique des équipements de froid AAP national Pack éco-conception
commercial Clôture le 05/04/2021
- Isolation et la ventilation de mon bâtiment industriel En complément des actions de
- Production de chaleur et de froid pour mon bâtiment Aide forfaitaire de Tremplin : soutien à la recherche,
industriel 100 000€ / sur une dépense aux études de mise en œuvre d’une
- Mobilité minimale de 250 000€ démarche d’éco conception et aux
- Economie circulaire et la gestion des déchets investissements
- Eco conception et labélisations (écolabel, affichage
environnemental) En BFC, instruction dans le cadre de
l’Accélérateur à projets Economie
Circulaire
Volontariat Territorial en Entreprise VERT
L’Etat, l’ADEME et Bpifrance proposent une subvention Crédit d’impôt pour
VTE dédiée aux sujets de transition énergétique et les investissements de
écologique rénovation des bâtiments
Missions confiées :
- Approvisionnement et chaîne logistique responsables Cibles : locataires ou propriétaires de
- Adaptation des process industriels pour une leurs locaux tertiaires
production plus sobre
- Création de nouveaux produits/services à faible Crédit d’impôt de 30% dans la limite de
impact environnemental ou réduction sur un produit/ 25 000 €/entreprise (soit 83 333 €HT de
service existant dépenses éligibles)
Travaux engagés entre le 01/10/2020 et le
Niveau bac+3 minimum 31/12/2021
Aide 8 000 € Travaux réalisés par un professionnel RGE
Cumulable avec les aides CEE
Détail dans l’arrêté
Prêt vert ADEME Bpifrance
Le Prêt doit faire suite à une aide ADEME
ou à un diag écoflux
Diag éco flux
Objets :
- Optimisation des procédés
ou amélioration performance Une offre Bpifance en partenariat avec l’ADEME
environnementale
- Innovation Accompagnement pour faire l’inventaire des
- Mobilité zéro carbone, des flux de consommations d’énergies, d’eau et de
personnes, des marchandises matières, ainsi que des émissions de déchets
- Investissement dans les énergies et créer un plan d’actions pour les réduire et
renouvelables réaliser ainsi des économies durables.
Aide jusqu’à 1M€ et durée jusqu’à 10 ans
Fonds Tourisme durable en milieu rural
Bon diagnostic carbone pour une
agriculture durable Trois volets :
Volet 1 : Restaurateurs
- Diagnostics des émissions de gaz à effet de
Volet 2 : Hébergements touristiques
serre et du potentiel
de stockage de carbone dans l’exploitation, Pour ces deux volets, diagnostics et plans d’actions élaborés par les partenaires
régionaux : Côte-d’Or, Tourisme, CCI 25, CDT39/CCI 39, Nièvre Attractive ou
- Elaboration et mise en œuvre de plan d’actions.
nationaux : Gites de France, Logis, Ligue de l’enseignement
Réalisation par des opérateurs sélectionnés Puis aide aux investissements en lien avec le plan d’actions
par l’ADEME en BFC
Volet 3 : développement du slow tourisme (AAP à venir)
Guichet ADEME Autre guichet
8
2020
ECONOMIE CIRCULAIRE
L’économie circulaire tend à remplacer le système actuel basé sur « je produis, je consomme,
je jette » par un système basé sur des boucles de recyclage et de réutilisation des matériaux,
associé à une production et à une consommation sobres et responsables. Elle limite notre
impact sur les ressources naturelles.
En Bourgogne-Franche-Comté, l'économie circulaire est développée avec les territoires, au
travers d’appels à projets et en s’appuyant sur un partenariat étroit avec la Région. Notre
ambition est ainsi de faire de l’économie circulaire un des axes principaux de la transition
écologique.
Le référentiel économie circulaire
Ce programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques
territoriales en faveur d’une économie circulaire préfigure un dispositif
de labellisation. Il a pour but d’aider toute collectivité dotée a minima
d’une compétence déchets à faire un état des lieux de sa politique,
Des ateliers spécifiques avec des
définir un plan d’actions et évaluer sa performance en économie dirigeants d’entreprises : adaptation
circulaire. au COVID et concept d’économie de la
L’ADEME a lancé le déploiement de ce fonctionnalité
L’ADEME ACCOMPAGNE
programme en région avec deux journées Avec la crise du COVID,
LA MISE EN PLACE DE
de sensibilisation les 8 et 9 octobre à on a vu se développer
Besançon et Dijon. Les premiers retours
CET OUTIL DANS
beaucoup de créativité
d’expérience seront diffusés en 2021. et de solidarité sur notre
territoire pour répondre
Etude menée sur l'agriculture, les comportements à l'urgence sanitaire.
alimentaires et le changement climatique Pour s’adapter, les
dirigeants ont dû faire un
© Girts Ragelis/Shutterstock.com
L’objectif de cette étude était d’analyser et d’objectiver les évolutions pas de côté, prendre de
probables et souhaitables des régimes et des comportements la hauteur sur leur fonctionnement, l’engagement
alimentaires dans le cadre du développement d’une alimentation des salariés, la confiance, la coopération avec
durable, en tenant compte des enjeux du changement climatique. clients et fournisseurs... Finalement, cette crise a
Après une première phase de recherche bibliographique, une vingtaine ouvert des brèches sur nos certitudes quant à nos
d’entretiens ont été menés avec des partenaires ou acteurs régionaux modèles de développement.
de l’agro-alimentaire. Deux ateliers de concertation se sont également
déroulés en janvier et octobre 2020, réunissant une cinquantaine de
participants au total. À DE NOUVELLES VOIES
Malgré un calendrier ÉCONOMIQUES, INNOVANTES,
perturbé par la crise VERTUEUSES POUR L’HOMME ET
sanitaire, l’étude sera L’ENVIRONNEMENT.
finalisée en mars
2021 et un webinaire L’ADEME, la Région et l’AER, avec l’appui du
de restitution est laboratoire ATEMIS, ont proposé à des chefs
programmé le 12 d’entreprise des temps d’échanges (1 forum et 4
mars. ateliers) permettant de tirer des enseignements
du printemps 2020.
17 entreprises se sont mobilisées, 10 ont participé
activement aux ateliers.
Une seconde vie pour les emballages souillés des déchets
De ces échanges, une offre d’accompagnement
dangereux sur l’Economie de la Fonctionnalité et de la
Dans le cadre de l’accélérateur à projets économie circulaire, l’ADEME et Coopération a été construite, et va débuter en
la Région ont soutenu la société ASTRADEIS (89). La future installation a 2021.
pour but de valoriser des emballages industriels souillés vides en plastique
et en acier, après les avoir broyés et lavés dans un process innovant.
Les eaux de lavage seront traitées sur site pour un fonctionnement en
circuit fermé. Une fois les broyats d’acier et de plastique décontaminés,
ils seront envoyés vers une filière de valorisation matière.
9
TERRITOIRES DURABLES
Les collectivités occupent une place centrale pour relever le défi de la transition énergétique :
investissements de long terme, organisation de la mobilité et des activités sur leur territoire,
actions d’adaptation au changement climatique... L’ADEME les accompagne pour mieux intégrer
la transition énergétique dans l’ensemble de leurs actions et pour les aider à faciliter les
évolutions de comportement et à mobiliser les acteurs locaux.
Nouveau dispositif de démarches territoriales
intégrées : signature du premier Contrat d'Ojectifs
Territorial en Bourgogne-Franche-Comté
L’ADEME a lancé un nouveau format de contractualisation
pour accompagner les politiques territoriales dans la transition
énergétique et écologique : le Contrat d’Objectifs Territorial (COT). Il
repose sur les référentiels des programmes énergie-climat (Cit’ergie)
et économie circulaire.
D’une durée de 4 ans, bénéficiant PASSER D’UNE APPROCHE © Mairie de Tramayes
d’une enveloppe maximale de « THÉMATIQUE » À UNE
350 000 euros, le COT permet de
structurer la gouvernance interne, EN ACCOMPAGNANT LA
de bâtir un programme d’actions et PROGRESSION. Parcours d'accompagnement des
d’engager sa mise en œuvre. nouveaux élus pour la transition
En 2020, 10 collectivités test ont été sélectionnées au niveau écologique
national. Le Grand Chalon (71) est la 1ère collectivité de Bourgogne- A travers son guide « Transition Écologique, un
Franche-Comté retenue. mandat pour agir », l’ADEME apporte un panel
Une seconde phase est prévue en 2021 avec une de solutions et de retours d’expériences pour
généralisation du COT sur au moins 50 collectivités viser la sobriété, optimiser les ressources
supplémentaires. matière et énergie et accompagner
les élus récemment renouvelés
dans les mandats municipaux et
intercommunaux.
Espace collaboratif des
Par ailleurs en 2020, l’ADEME,
territoires en transition : en partenariat avec la
vers plus de synergie Région et la DREAL, a mis
Depuis octobre 2020, ce nouvel en place plusieurs actions
espace collaboratif, animé de sensibilisation et
par l’ADEME, la Région et la d’accompagnement sous
DREAL, permet de partager des différents formats :
informations institutionnelles, Accompagnement à
d’échanger des idées et des l’acculturation des élus
retours d’expériences, de mettre et de leurs services sur les
en commun l’agenda des rencontres politiques énergie-climat
régionales et de disposer d’un par des formations dédiées :
annuaire régional. une dizaine de sessions déjà
Cet outil est ouvert à tous les territoires programmées en 2020 ;
en démarche climat-air-énergie et accessible Organisation d’une délégation
aux chargés de mission des EPCI (Communauté de 30 personnes pour participer aux
de communes, Agglomérations…), des territoires de 10èmes Rencontres nationales TEPos en
projets (Pays, PETR, PNR), de la Région, de l’ADEME et de la septembre dans les Côtes-d’Armor : 10 élus
DREAL, ainsi qu’aux DDT, et à certains partenaires régionaux (ATMO, accompagnés de techniciens ;
Alterre...).
Programmation, à l’invitation des préfets
Cet outil évolutif a vocation à favoriser la mise en synergie des de département, de réunions de mobilisation
territoires sur les sujets des Transitions. des élus pour atteindre les objectifs du Plan
déchets régional.
10TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté a pour stratégie d’encourager en priorité la
réduction des consommations d’énergie, puis de favoriser la mutualisation des outils de
production et l’investissement dans les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Cette priorisation répond à une triple logique énergétique, technique et financière. L’ADEME
accompagne directement, ou par l’intermédiaire de ses nombreux réseaux de conseils,
l’ensemble de ses cibles (particuliers, collectivités et entreprises) pour modifier durablement
leurs comportements, pour se former et pour réaliser leurs projets.
Soutien technique pour le développement du © ADEME
photovoltaïque en région
L’ADEME Bourgogne-Franche-
Comté, en partenariat
avec la Région et avec le EST ACTUELLEMENT EN PLEIN
soutien technique du bureau DÉVELOPPEMENT.
d’études Tecsol, a mis en place une mission d’accompagnement
de ses relais de terrain pour qu’ils puissent orienter au mieux les
différentes demandes. Cette mission a notamment abouti à la
réalisation de différents documents techniques. N’hésitez pas à
vous renseigner auprès de votre structure relais et à télécharger les
documents (contacts et documents à télécharger sur notre site www.
bourgogne-franche-comte.ademe.fr).
La Bourgogne-Franche-Comté, territoire d’excellence
de l’hydroélectricité
Pour favoriser le développement de l’hydroélectricité tout en
conciliant les enjeux énergétiques et environnementaux, l’ADEME
Bourgogne-Franche-Comté organise chaque année la rencontre Les contrats de développement des
de l’hydroélectricité pour permettre aux acteurs des projets et de énergies renouvelables
la filière d’échanger et de s’informer. De plus, l’ADEME et la Région
financent une mission d’animation pour accompagner les études de 7 millions d’euros ont été mobilisés par le SIDEC
faisabilité (21 études financées en 2020) et permettre la réalisation (Syndicat d’énergies du Jura) et le SIEEEN (Syndicat
des projets (10 centrales en 2020). d’énergies de la Nièvre) pour aider au financement
de 34 projets sur leurs deux départements pendant
Plus d’information sur https://rencontre-hydro-bfc.site.ademe.fr
trois ans. Sans ce contrat de développement
territorial, la grande majorité des projets n’aurait
pu prétendre individuellement au Fonds Chaleur.
Le programme SARE opérationnel en
Bourgogne-Franche-Comté à partir du
1er janvier 2021
Le programme SARE (Service d'Accompagnement
à la Rénovation Energétique), proposé par l’Etat
et porté par l’ADEME, a vocation à renforcer
l'accompagnement des ménages et les actions de
mobilisation de tous les acteurs professionnels de
la rénovation énergétique.
Après avoir signé un protocole d’accord en
février 2020, en présence d’Emmanuelle Wargon,
la Région Bourgogne-Franche-Comté a voté en
assemblée plénière du 26 juin 2020, l’insertion
du service Effilogis dans le programme SARE à
partir du 1er
janvier 2021. SERA
DÉDIÉ AU PROGRAMME SUR LES
3 ANNÉES DU DISPOSITIF.
11STRATÉGIE ENTREPRISES ET ACTEURS ÉCONOMIQUES
L’urgence climatique et la raréfaction des ressources imposent de travailler sur l’efficience
des modèles de production, tournés vers une sobriété de la matière et énergétique, sur des
produits et des services éco conçus, sur l’évolution de modèles économiques, pour permettre
aux entreprises de se développer durablement.
Dans cette perspective de transition écologique et économique, l’ADEME et la Région unissent
leurs moyens pour accompagner les entreprises.
Eurocooler : une PME qui améliore son efficacité
énergie matière L'innovation frugale au coeur de
Eurocooler est une PME de 32 salariés basée à Corbenay (70), l'innovation
fabriquant des radiateurs pour transformateurs. Suite à un audit
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté a été
énergétique, réalisé dans le cadre de l’opération collective pilotée
partenaire de la 2ème édition de « Créer demain,
par la CCI Bourgogne-Franche-Comté, la société a décidé d’investir
2 jours pour innover », organisée par l’AER
690 000 € dans sa ligne de production. L’objectif est de mieux
Bourgogne-Franche-Comté sur le thème de
maîtriser sa consommation énergétique (réduction de 33% des
l’innovation frugale. Avec les membres du réseau
consommations énergétiques) et d’éviter la consommation de 65
RT2E, 7 temps forts, regroupant 325 participants,
tonnes d’acier par an.
ont permis aux entreprises d’échanger, de
découvrir, de s’inspirer pour développer des
produits plus simples, plus sobres en ressources,
L'offre de services aux entreprises plus facilement recyclables… voire même pour se
Le réseau de la Transition Ecologique et Economique de Bourgogne- passer du produit grâce à une innovation sociétale
Franche-Comté (RT2E), animé par l’ADEME et la Région, forme, ou organisationnelle.
audite, conseille et oriente vers les bons financements les projets A revoir, notamment :
des entreprises portant sur la sobriété matière et énergétique, la Table-ronde : Innovation frugale
prévention des déchets, la récupération de chaleur, le recours aux
énergies renouvelables, la réduction des impacts environnementaux Table-ronde : Engager mon entreprise dans la
des produits et services, l’évolution du modèle économique… L’offre, transition énergétique
remise à jour à l’été 2020, compte 37 services proposés de façon Atelier : Les bienfaits de l’éco-innovation
complémentaire et organisés comme Atelier : Economie de
un parcours d’accompagnement
la fonctionnalité et de la
de l’entreprise dans sa trajectoire
coopération EFC
environnementale.
Remise des trophées éco
Annuaire du réseau RT2E
innovez en BFC
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FORMATION, COMMUNICATION,
ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT
Application Smartphone
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté attache une grande Développée conjointement par l’ADEME
importance à l'accompagnement humain, à la co-construction Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine,
de projets avec les acteurs de terrain et à la formation. Tout au l’application propose des contenus dynamiques et
long de l'année, elle cherche à répondre au mieux aux besoins de des articles courts pour une lecture rapide. Il s’agit
ses différents publics et à être force de proposition pour avancer d’un format plus ludique, moins institutionnel
ensemble. et accessible à tous. C’est une médiathèque de
poche qui offre une vision globale de la transition
Le bilan de la formation en Bourgogne-Franche-Comté écologique dans notre région.
Au-delà du soutien technique et financier, l’ADEME accompagne Au menu : actualités, rendez-vous, replay, conseils,
également les acteurs du territoire à monter en compétences grâce chiffres clés…
à une offre de formation dédiée. Les formations sont très diverses et
couvrent un large champ. En 2020, elles ont été réparties principalement
sur le changement de comportement
EN 2020, ,
puis sur les énergies renouvelables,
AVEC AU TOTAL
l'économie circulaire et les démarches
23 JOURS DE FORMATION,
de transition énergétique dans les
ONT BÉNÉFICIÉ À
territoires.
.
122021
TERRITOIRES DURABLES
Ça bouge pour la mobilité !
Trois appels à projets en faveur des nouvelles
mobilités seront proposés aux territoires
en 2021 :
Lancement de AVELO 2 pour soutenir le STRATÉGIE ACTEURS
développement des politiques cyclables ; ÉCONOMIQUES
Nouvelle édition de l’AMI TENMOD pour ©dominika zara / Shutterstock.com
soutenir les projets de mobilité innovants
dans les territoires à faible densité. En Bourgogne Franche-Comté, cet AMI L’ADEME BFC, pleinement
s’articulera avec l’AAP « Mobilité rurale » lancé conjointement par la Région et mobilisée sur le volet
l’ADEME. Pour soutenir d’autres pratiques de mobilité domicile-travail, l’ADEME et écologique du plan de relance
ses partenaires lancent la première édition d’un Challenge régional de la Mobilité.
Pour accélérer le mouvement vers
une économie plus respectueuse de
Les dispositifs d'accompagnement des territoires l’environnement, l’ADEME fait évoluer
ses dispositifs de soutien vers une
L’ADEME encourage les EPCI à s’engager dans l’amélioration continue pour logique de « guichet », avec des aides
renforcer et suivre leurs politiques de transition écologique. Elle s’appuie pour cela forfaitaires plus accessibles et plus
sur la méthodologie apportée par les référentiels Economie circulaire, Cit’ergie et faciles à mettre en œuvre, et lance une
Cit’ergie Start (ex Climat Pratic). série d’appels à projets.
En 2021, une campagne de pré diagnostics, entièrement prise en charge, sera En Bourgogne-Franche-Comté, l'équipe
proposée aux agglomérations de la région qui ne sont pas encore engagées dans s’organise et se renforce pour
Cit’ergie et une AMO régionale Cit’ergie Start accompagnera une quinzaine de accompagner les entreprises et soutenir
territoires soucieux d’initier ou de rebooster leur politique énergie-climat. Enfin, concrètement chaque projet. Elle
4 à 5 EPCI pourront être soutenus via un Contrat d’Objectif Territorial qui favorise peut s’appuyer sur les collaborations
le décloisonnement entre les sujets de l’énergie et de l’économie circulaire, en existantes avec l’écosystème territorial :
s’appuyant sur l’utilisation conjointe des deux référentiels Cit’ergie et économie la Région, avec qui elle anime le réseau
circulaire. RT2E, BPIFrance, les consulaires, l’AER,
les filières...
« Les temps changent en BFC, adaptons-nous ! » : les acteurs
Magdalena Kucova-Shutterstock.com
régionaux se mobilisent L’ADEME et la
Dans sa publication de novembre 2020, conduite en collaboration avec l’ADEME, Région engagent
la DREAL et la Région, Alterre explore les effets du changement climatique en des travaux avec
région et les solutions mises en place dans les territoires, dans une approche les filières
transversale, avec la collaboration de près de 80 partenaires régionaux. Sur la
base de ces travaux, afin de mobiliser de manière transversale tous les acteurs L’enjeu est d’agir de façon
régionaux et faciliter le passage à l’action des territoires, plusieurs temps forts concertée et proactive,
seront organisés en 2021 : journée d’information, webinaires thématiques, de mettre en musique
formation pour les territoires… les dispositifs et les
interventions de l’ADEME
et de la Région en direction des filières
La résilience territoriale : un nouveau défi afin d’accélérer la transition écologique
des entreprises de ces secteurs.
« Un territoire résilient peut être défini comme ayant la capacité à anticiper, à
réagir et à s’adapter pour évoluer durablement quelles que soient les perturbations Pour l’ADEME, il s’agit de mieux cibler
auxquelles il doit faire face ». son intervention, de positionner ses
messages et ses actions en fonction de
L’utilisation de plus en plus fréquente de la notion de résilience nécessite de
ses expertises et de ses dispositifs de
repenser la manière dont les politiques publiques, les organisations, les entreprises
soutien.
sont agiles face aux perturbations les impactant.
La filière plasturgie sera la première
Fin 2020, de nombreuses initiatives de résilience ont été recencées et une mission
à bénéficier de cette approche
exploratoire sur la résilience territoriale en BFC a été amorcée par la direction
concertée en 2021.
régionale. Le but est de proposer aux territoires une lecture croisée sous forme
d’auto diagnostic permettant d’évaluer leur niveau de résilience, les marges
de manœuvres possibles pour ainsi compléter leurs stratégies de transition
écologique.
13TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ECONOMIE CIRCULAIRE
Réseaux de chaleur : le potentiel régional est important ! Tri à la source des biodéchets
Un réseau alimenté en EnR&R permet la réduction massive des émissions En 2023, selon la Loi anti-gaspillage pour
de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire, tout en valorisant des une économie circulaire (AGEC), toutes les
ressources locales et en créant des emplois. En Bourgogne-Franche-Comté, collectivités à compétence collecte seront
les réseaux de chaleur fournissent 1,3 TWh de chaleur renouvelable, soit la dans l’obligation de proposer à leurs habitants
consommation de 130 000 logements. une solution de tri à la source des biodéchets
L’étude menée par l’ADEME en 2020 identifie un potentiel supplémentaire (compostage individuel ou partagé et/ou
de 2,8 TWh. Plus de la moitié de ce potentiel correspond à la création de collecte séparée).
nouveaux réseaux de chaleur dans les villes de moins de 10 000 habitants. Depuis 2019, l’ADEME accompagne les
Dans les réseaux de chaleur existants, l’extension et la densification collectivités via un appel à projets. Il a permis
permettraient la valorisation de 950 GWh de chaleur renouvelable de soutenir plusieurs projets de déploiement
supplémentaire. de gestion de proximité ou de collecte séparée,
Pour bénéficier de ce gisement de chaleur mais également des études préalables pour
IL EXISTE UN POTENTIEL renouvelable, plusieurs centaines de projets
définir quelles solutions mettre en place sur les
DE SUBSTITUTION ambitieux à l’échelle régionale devront voir territoires.
D’ÉNERGIE FOSSILE PAR le jour dans les prochaines années, avec le
LES ENR&R, ÉVALUÉ À soutien des acteurs institutionnels, élus et Cet AAP est relancé en 2021, dans le cadre du
plan de relance, en partenariat avec la Région
. opérationnels.
Bourgogne-Franche-Comté.
Évolution de la politique de méthanisation Démarche prospective « autonomie
énergétique et autonomie
Jusqu’en 2017, la méthanisation s’est développée à un rythme d’une alimentaire en 2050 »
cinquantaine d’unités par an à l’échelle nationale. Depuis, ce chiffre
L’ADEME engage un exercice prospectif
augmente pour atteindre 137 projets accompagnés par l’ADEME en 2020.
avec l’ensemble des acteurs sur l’autonomie
Les caractéristiques des projets ont également changé : leur taille, le type
alimentaire et énergétique du territoire
de valorisation énergétique et la nature des intrants. L’industrialisation de
régional, afin de définir les équilibres
la filière n’est pas sans conséquence sur l’opinion publique qui se mobilise
souhaitables dans l’usage des sols et des
régulièrement contre de nouveaux projets.
ressources d’origine agricole, forestière et
Dans ce contexte, l’Etat publiait en novembre 2020 un nouvel arrêté bocagère. Il s’agit d’appréhender les limites
pour l’achat du biométhane qui prévoit une baisse du tarif d’environ d'un modèle régional résilient pour élaborer
10%. En parallèle l’ADEME décidait de généraliser la forfaitisation de un projet de territoire ouvrant la voie à une
ses aides, désormais plafonnées à 200 k€ par projet en cogénération et mutation de notre économie autour des
à 600 k€ par projet en injection. enjeux de transition écologique : économie de
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région et l’ADEME ont souhaité faire ressources, sobriété carbone, protection de
évoluer leur politique de soutien à la filière en favorisant : l’environnement.
Les projets de taille petite à moyenne (en proposant des aides plus
incitatives pour la cogénération). Le fonds économie circulaire dopé
Les cultures intermédiaires raisonnées par rapport aux cultures par le plan de relance
principales. Les cultures intermédiaires ont plusieurs bénéfices : Pour la direction régionale, le budget pour
couverture des sols, allongement des rotations de cultures et apport l’économie circulaire est ainsi doublé !
de matière organique. Toutefois des plafonds sont conservés : les Cela permet de mettre l’accent sur les
cultures ne doivent pas représenter plus de 30% des matières biodéchets (tri à la source et valorisation),
entrantes, et les cultures intermédiaires ne pas mobiliser plus de 30% d’engager de nombreuses actions sur les
de la surface en cultures des fermes associées au projet. plastiques (réduction de la consommation,
réemploi, recyclage et incorporation de
matières plastiques recyclées avec ORPLAST),
de soutenir la réparation et le
réemploi, de moderniser les
COMMUNICATION centres de tri et d’augmenter
la production d’energie à partir
Le décryptage du mois de combustibles solides de
L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté lance un rendez-vous mensuel, digital, tous les récupération (CSR).
4èmes jeudis du mois. A l'heure du thé ou du café, à 13h30, des experts de l'ADEME
BFC interviennent sur des thèmes divers : offre de l'ADEME, présentation d'un appel
à projets, focus sur une problématique précise...
L'OBJECTIF EST D'ÉCHANGER
Un format d'une heure sur Zoom avec une RÉGULIÈREMENT AVEC NOS
présentation dynamique puis une large part aux DIFFÉRENTS PUBLICS
échanges, le décryptage du mois est ensuite
disponible en replay sur notre site. VIA UN FORMAT COURT ET
PRATIQUE.
14BILAN PAR
DÉPARTEMENT
MONTANT DES PROJETS ET DES AIDES ADEME SUR 3 ANS
Montant total des projets aidés 100 M€
Montant des aides ADEME total 30,2 M€ / 30%
72 M€
Détail en 2020
24,1 M€ / 33%
15,7 M€
Détail en 2019
4,1 M€ / 26%
12,5 M€
Détail en 2018
2 M€ / 16%
RÉPARTITION DES AIDES DE L’ADEME PAR THÉMATIQUE EN 2020
Energies renouvelables et de récupération 19,1 M€ / 12 projets
Mobilité - Transports 3,5 M€ / 5 projets
Déchets - Economie circulaire 1,3 M€ / 12 projets
Bâtiment 122 k€ / 2 projets
Production et consommation durable 32 k€ / 3 projets
Efficacité énergétique en entreprises 26,2 k€ / 2 projets
Sites et sols pollués 3 k€ / 1 projet
LES PROJETS ACCOMPAGNÉS PAR L’ADEME
ECONOMIE CIRCULAIRE Valorisation organique des biodéchets
Dans le cadre de l'appel à projets Tri à la source des
Démarches territoriales d’économie circulaire
biodéchets, l’ADEME soutient financièrement la communauté
Dijon Métropole est une des 8 collectivités de la région
de communes des Rives de Saône qui réalise, depuis
à utiliser le référentiel économie circulaire avec un
septembre 2019, une phase de test de la collecte séparée des
accompagnement de l’ADEME. La définition d’une stratégie
biodéchets sur son territoire.
et d’un plan d’actions pour développer l’économie circulaire
sur le territoire est attendue pour septembre 2021. Alimentation et lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Département a été accompagné pour lancer un
Tarification Incitative (TI) programme dans les établissements sociaux et médico-
20 % de la population départementale est couverte par sociaux. La Banque alimentaire de Bourgogne a également été
la TI avec de bons résultats techniques et financiers. Les soutenue pour construire de nouveaux locaux à Dijon.
communautés de communes Terre d’Auxois et Auxonne-
Pontailler Val de Saône terminent leurs études pour aboutir Tri des déchets ménagers
à la généralisation de la redevance incitative suite à la fusion Dijon Métropole est lauréat de l’appel à projets CITEO pour
des intercommunalités. le passage en extension des consignes de tri. L’échéance du
passage en extension est fixée à 2022.
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