L'AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE - Les leviers à la disposition des services d'eau et des déchets pour financer la biodiversité

Automnales de l’Astee – 16 et 17 octobre 2018
                                                     Orléans

Les leviers à la disposition des services d’eau et des déchets
                  pour financer la biodiversité

       - L’AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE -

   Speaker :   Patrick BERTRAND, directeur régional Centre Val de Loire de l’AFB
   Session :
               Session 5 - Le financement de la biodiversité

Automnales de l’Astee – 16 et 17 octobre 2018
                                              Orléans

Projet d’établissement   Contrat d’objectifs et de         Stratégie             Programme
                              performance               des partenariats        d’intervention
   Pour quoi ?                   Quoi ?               « Faire avec » qui,     Quelle utilisation
 Comment y aller           Quelles priorités         pourquoi, comment ?    des moyens financiers
   ensemble ?             d’actions à moyen                                    d’intervention ?
                                terme ?

             Nous souhaitons contribuer à faire évoluer nos modèles de société pour donner
            toute sa place à la biodiversité dans les décisions et les actions individuelles et
            collectives.

             Mettre en commun et en valeur la connaissance des enjeux et solutions pour orienter
            et démultiplier l’action en faveur de la biodiversité

Automnales de l’Astee – 16 et 17 octobre 2018
                                                Orléans

                        AFB                Parcs
AE : 100 %
                                        nationaux :
 245 M€               180 M€              65 M€
          + Écophyto - AE : 100 % - 41 M€
           1/ Le dispositif de financement…

 National       CNB         CNE         CNML

                CRB          CB       CMF/CMU                            2/ La « territorialité »…
                                                          Un ensemble de milieux : eaux continentales, milieu
  Local                                                   marin, biodiversité terrestre
                  PNM        ARB      SAGE                     Niveau national, international et outre-mer
                                                               Niveau bassin (SDAGE), façade maritime (PAMM)
           3/ La gouvernance / Les parties prenantes…          Niveau régional, infra-régional…

Automnales de l’Astee – 16 et 17 octobre 2018
                                            Orléans
Pour des motifs de cohérence financière et institutionnelle, de territorialité, de
gouvernance et de champ de compétences…
          1/ Action « locale », impact « local », maître d’ouvrage « local »…
                          Intervention Agences de l’eau prioritairement

          2/ Action nationale / internat. et/ou dépassant le cadre bassin/régional …
                         Intervention AFB prioritairement

  Oui… mais des exceptions !
                         les Agences régionales de la biodiversité (ARB)
                         l’Outre-Mer
                         les opérations à caractère expérimental et/ou de démonstration (ABC par exemple)
                         les parcs naturels marins
                         actions menées par les parcs nationaux (rattachés)
                         ……

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                  * « Faire (nous-mêmes)… » (actions « en régie » : police, appui technique…)
Modes d’action * « Faire faire… » (marchés et commandes…)
                  * « Faire avec… » (partenariat… pas forcément financier)
                  * « Aider à faire… » (interventions / subventions)

    Budget
d’intervention

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                                                    Orléans
                                                         Un cadre de référence : directives ou règlements européens
                                                         De grands établissements scientifiques et techniques
                                                        nationaux partenaires majeurs pour l’AFB, mais aussi de
                                                        nombreux autres partenaires
                                                         Montée en puissance de sujets nouveaux
                                                                                    Axe « RDI»

   Axe « Systèmes d’observation et de données »
 Observation et acquisition de données
 Développement de méthodes pour la surveillance et
l’évaluation
 Bancarisation des données, mise en qualité, valorisation,
observatoires
 Systèmes d’information fédérateurs

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     La solidarité interbassins :
     en outre-mer et en Corse

 Assainissement et AEP
(dans le cadre d’un PEI pour la Corse)
 Etudes de connaissance et soutien aux
Offices de l’eau (5 M€/an) : RCS, Stranapomi
                                                 278 M€ engagés depuis 2008 pour les infrastructures
                                                      (331 dossiers à l’outremer, 83 opérations en Corse)

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3 catégories de projets :
• Les projets relevant d’actions dites structurantes (33,5 M€) : fermes Dephy, Certiphyto, plateformes
   techniques, animation régionale des CRA
• Les projets de RDI (3,5 M€)
• Les projets issus de l’appel à projets national Ecophyto (4 M€) : projets à caractère plus opérationnel

                                                                     SSP     4 341 706,00 €

                                                            Plante & Cité   1 756 331,00 €

                                                              ODEADOM        4 753 736,00 €

                                                                 IRSTEA     1 764 213,00 €

                                                                   INRA        8 537 986,60 €

                                                          France AgriMer                23 545 598,00 €

                                                                     CRA                                             95 192 427,50 €

                                                   CEZ-Bergerie nationale    4 114 585,00 €

                                                                   APCA                            44 100 491,00 €

                                                                   ACTA     1 942 086,00 €
                                2012 – 2015
                                                                 Principaux bénéficiaires (2009 – 2015)

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                                                       Orléans
   Les ARB : le pari des territoires
   autour d’une action conjointe, un
   carrefour de compétences
 Une association d’acteurs et une organisation pour
des politiques cohérentes et convergentes
 Des centres de ressource
 Une mutualisation de moyens et de savoir-faire
 Une synergie des interventions

L’ARB en Centre Val de Loire : un EPCE pour…
                   Animer les réseaux d’acteurs
                   Accompagner les territoires
                   Améliorer la connaissance
                   Former, sensibiliser à la biodiversité
                   Communiquer sur la biodiversité

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                            Orléans
  Territoires engagés pour la nature (dispositif TEN)

     Faciliter et
    promouvoir
les BONS PROJETS

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                               Orléans
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