Prévenir les risques professionnels dans les EHPAD - GDR - ARS Lorraine - 2014 Nancy le 15 octobre Epinal le 17 octobre Bar-le-Duc le 30 octobre
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Prévenir les risques professionnels
dans les EHPAD
GDR - ARS Lorraine - 2014
Nancy le 15 octobre
Epinal le 17 octobre
Bar-le-Duc le 30 octobre
Thierry GROSSET : Contrôleur de sécurité 1
Carsat Nord-Est
La Caisse d’assurance retraite et
de la santé au travail Nord-Est
Des missions de service public :
• Préparer et payer la retraite par répartition
des salariés du régime général
• Accompagner les assurés fragilisés par un
problème de santé ou de perte d’autonomie
• Prévenir les risques professionnels,
assurer la santé et la sécurité au travail
Prévenir les risques professionnels
Nos moyens pour agir
Ingénieurs conseil, contrôleurs de sécurité, ergonomes, …
Conseil Information Formation
Contrôle Incitations financières
Droit entrée et de visite
Droit de demander toutes mesures justifiées
de prévention
Prévenir les risques professionnels
• Antenne 08 – 51
• Antenne 10 – 52
• Antenne 54 2
1 IC CS
• Antenne 55 - 88
4
5 2 CS
Notre équipe CS CS
1
IC
• 10 ingénieurs conseils
• 23 contrôleurs de sécurité 3 3
CS CS
• 2 ergonomes 2
CS
• 1 documentaliste
• 22 agents «administratifs»
En appuis sur l’inter-région • 1 Laboratoire de chimie (LICE)
• 1 Centre de mesures physiques (CIMPE)
Prévention des risques professionnels dans les
activités d’aide et de soins à la personne
Un Programme d’Actions Régional 2014 - 2017
« Aide et soins à la personne »
Volet Aide à domicile
Volet établissement : EHPAD
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Un Programme d’Actions Régional 2014 - 2017
« Aide et soins à la personne »
853 AC : Accueil, hébergement en établissement
pour personnes âgées
Etablissements privés associatifs et lucratifs
6
Année 2012
Code
TF TG Activité
risque
853 AB 51,71 3,72 Services d'aide sociale à domicile
853 AC 59,69 3,69 Accueil, hébergement en établissement
pour personnes âgées
853 AD 33,96 1,71 Accueil, hébergement en établissement
pour personnes handicapées
853 AE 21,43 1,18 Accueil, hébergement, prévention pour
petite enfance, l'enfance, l'adolescence
853 BA 21,73 1,29 Autres structures d’action sociale
751 AE 11,38 0,49 Administration hospitalière (y compris ses
établissements publics)
851 AD En cours En cours Etablissements de soins privés y compris
les centres de réadaptation fonctionnelle
Données nationales
Données régionales
2012
EHPAD
Mais aussi Des arrêts maladie pour douleurs, syndromes dépressifs, épuisement… Un absentéisme souvent hors norme Des démissions Des licenciements pour inaptitude
Un Programme d’Actions Régional EHPAD, pourquoi ?
Code risque 853 AC
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées
Accidents du travail
Objets en cours de manipulation 32,0 %
Accidents de plain-pied 24,6 %
Chutes avec dénivellation 18,5 %
Objets en cours de transport manuel 13,0 %
Autres 11,9 %
Soit 45% des AT liés à la manutention manuelle
Données régionales Carsat NE - 2012Un Programme d’Actions Régional EHPAD, pourquoi ?
Code risque 853 AC
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées
Maladies professionnelles indemnisées
Tableau 57 (TMS membres sup et inf) 21
Tableau 98 (TMS dos) 2
Soit 100 % de troubles musculo-squelettiques (TMS)
Données régionales Carsat NE - 2012Prévention des risques professionnels en EHPAD
Les enjeux
• Garantir l’intégrité physique et mentale de tous les salariés
• Diminuer l’absentéisme
• Faciliter l’organisation du travail (plannings, …)
• Rendre les métiers plus attractifs
• Améliorer la prise en charge des résidents
• Diminuer les coûts financiers liés aux arrêts de travail
• Concilier les attentes des intervenants, du résident et de
l’entourage du résident
• …Conseil – Contrôle
Information
Formation
Incitations financières
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Guide des bonnes pratiques
à destination des EHPAD
SYNERPA - CNAMTS
http://www.synerpa.fr/
Recommandation CNAMTS
R471
Prévention des TMS dans les
activités d’aide et de soins en
établissement
http://www.ameli.fr/Conseil – Contrôle
Information
Formation
Incitations financières
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Documentation INRS
Conception et rénovation des EHPAD
Objectif : intervenir le plus en amont
de la construction
www.inrs.fr ED 6099Conseil – Contrôle
Information
Formation
Incitations financières
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Formation
L’analyse des Accidents du Travail (AT)
Secteurs du domicile et des EHPAD
Stage de formation Carsat-NE
15 octobre 2014 à Nancy
9 avril 2015 à Nancy
15 octobre 2015 à Reims
www.carsat-nordest.frConseil – Contrôle
Information
Formation
Incitations financières
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Formation des différents acteurs
Directeur
Animateur prévention risques professionnels
Professionnel – PRAP2S
Référentiels CNAMTS SYNERPA INRS
www.inrs.frConseil – Contrôle
Information
Formation
Incitations financières
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Incitations financières
Une Convention nationale d’objectif (CNO)
signée le 4 septembre 2013
Valable 4 ans
Pour les établissements pour lesquels l’effectif
de l’entreprise est inférieur à 200 salariés
http://www.ameli.fr/Plan d’actions régional 2014 – 2017
Aides et soins à la personne
Prévention des risques professionnels en EHPAD
Nos axes de travail 2014 - 2017
o Réaliser un état des lieux*
o Accompagner : conseil, contrôle, information, incitations
financières
o Former : à la prévention des risques professionnels, à
l’analyse des AT…
o Aider à la conception si connaissance d’un projet en amont
o Promouvoir les aides techniques
* Faire analyser l’activité dans 4 établissements de Meurthe
et Moselle par 4 groupes d’étudiants en ergonomieVos interlocuteurs Carsat Nord-Est - Lorraine
o Meuse : Franck TUNE
franck.tune@carsat-nordest.fr / 03 83 34 15 20
o Meurthe et Moselle : Thierry GROSSET
thierry.grosset@carsat-nordest.fr / 03 83 34 18 29
o Vosges : Florence UNG
florence.ung@carsat-nordest.fr / 03 29 36 75 42
Centre de documentation
Florence MOREL 03 83 34 49 02
documentation.prevention@carsat-nordest.fr
Plus d’informations sur www.carsat-nordest.frVous pouvez aussi lire
