FAIRE DU SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED UN OUTIL OPÉRATIONNEL DE RENATURATION DES MILIEUX AQUATIQUES - Présentation évolution ...
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JAM du 8 Février 2019 - Présentation
par les techniciens des 3 Nied
FAIRE DU SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3
NIED UN OUTIL OPÉRATIONNEL DE
RENATURATION DES MILIEUX AQUATIQUES
JAM du 8 Février 2019 - Présentation
Rappel historique des faits marquants par les techniciens des 3 Nied
2008 : Un embryon de réflexion qui débute par le réseau d’animateurs
2010 : Un COPIL restreint pour envisager une mutualisation, composé des présidents et des techniciens avec
des objectifs limités
2015 : Un projet de fusion dans un objectif de création d’un syndicat de bassin versant des Nied
COPIL composé : Objectifs :
Les Présidents des 4 structures existantes Besoin de cohérence hydrographique
L’ensemble des EPCI-FP du bassin versant Prise en compte les milieux aquatiques au sein des projets du bv
Les partenaires institutionnels Besoin de professionnalisation
Les animateurs milieux Anticiper la prise de compétence GEMAPI par les EPCI-FP
1er janvier 2018 : Naissance du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied par fusion avec une
gouvernance issue du principe de représentation/substitution
Juillet 2018 : Extension du territoire par transfert de compétence sur les « dents creuses
du territoire », le territoire devient homogène
Janvier 2019 : Extension du territoire par l’adhésion de nouveaux membres, le territoire
devient le bassin versant
2019 : Évolution du Syndicat en EPAGE
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LES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION DU DIAGNOSTIC par les techniciens des 3 Nied
LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
2/3 du bassin versant ¼ du département
68 000 habitants 97 000 habitants
• Périmètre administratif • Périmètre hydrographique
• Faible visibilité et reconnaissance • Politique de bassin versant
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LA REPRÉSENTATIVITÉ
• 120 communes adhérentes (sur 215 • 12 EPCI-FP
communes)
• 18 élus intercommunaux
• 180 élus communaux (320 élus
potentiels)
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LA GOUVERNANCE
- 4 Présidents - 1 Président et 3 Vice-Présidents
- Proximité de terrain - 3 Commissions géographiques
- 1 Commission stratégie / planification
- 3 Antennes territoriales
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LA GOUVERNANCE
Comité
Comité
Commission
(4(1réunions)
réunion) géographique
NF
(4 réunions)
Commission Comité Commission
géographique géographique
Bureau NR (5 NA
(4 réunions)
(4 réunions) réunions) (4 réunions)
Commission
stratégie /
planification
Divers (4 réunions)
(travaux,
communica-
tion, etc…)
- Plus de réunions
- Peu de réunions - Moins d’élus
- Beaucoup d’élus - Tout les élus impliqués dans la chaîne de
- Peu d’élus impliqués décision
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LES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION DU DIAGNOSTIC par les techniciens des 3 Nied
L’ORGANIGRAMME
Président Président
Animateur milieu en 3 Vice-Présidents
charge :
- Du technique
- De l’administratif
- De la stratégie - Administration Technique Stratégie -
planification Planification
Secrétariat 3 animateurs sous Chargé d’études
bassin-versant du bassin-versant
-
Animateur NATURA
2000
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LES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION DU DIAGNOSTIC par les techniciens des 3 Nied
LES COMPÉTENCES
l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction
bassin hydrographique, de bassin hydrographique,
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès [...], l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
la maîtrise des eaux pluviales et de [...],
ruissellement ou la lutte contre l’érosion des
sols, la défense contre les inondations et contre la
la défense contre les inondations et contre la mer,
mer,
la protection et la restauration des sites, des
la lutte contre la pollution, écosystèmes aquatiques et des zones humides
la protection et la restauration des sites, des
ainsi que des zones boisées riveraines.
écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des zones boisées riveraines.
l’exploitation, l’entretien et l’aménagement
d’ouvrages hydrauliques existants,
l’animation et la concertation dans le domaine
de la gestion et de la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatique
- Trop de compétences - Prise de compétences issues du savoir faire
- Manque de moyens technique et financier (bloc GEMA)
- Compétences partagées avec d’autres - Prise de la GEPI => cohérence de gestion en
collectivités terme réglementaire
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LES CLÉS DE RÉPARTITION FINANCIÈRE
- Cotisations différentes selon les structures : - Cotisation fixe définie selon une vision à long
• Calcul terme des couts de la GEMAPI
• Montant
• Assiette
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LE SERVICE AUX COLLECTIVITÉS
- Enjeux communaux liés au réseau - Vision ouverte et transversale sur les
hydrographique projets du territoire (urbanisme,
assainissement, etc…)
- Le Sev3Nied se veut être un service au
service de nos membresJAM du 8 Février 2019 - Présentation
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L’ÉVOLUTION VERS
UN EPAGE Reconnaissance du
travail engagé depuis
plusieurs années
EPAGE
Image de
professionnalisation
Évolution structurelle
Objectif d’être réglementaire
Personne Publique
AssociéeJAM du 8 Février 2019 - Présentation
RETOUR D’EXPÉRIENCE par les techniciens des 3 Nied
BILAN
Positif
Nombreuses sollicitations des Collectivités
• Projets conjoints Trame verte/bleue,
• Accompagnement des projets liés au petit cycle
de l’eau,
• Projets mixtes de gestion de la PI par la GEMA
Existence/visibilité territoriale =>
Objectif d’être Personne Publique Associée
Vision plus large des projets à moyen/long terme
Négatif
Mise en route de la structure très
chronophage
Retard pris sur tous les projets
Implication plus faible qu’espérer des élusJAM du 8 Février 2019 - Présentation
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LE SEV3NIED, UN PROJET DE TERRITOIRE COMMUN
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