L'arbitrage en Andorre Arbitration in Andorra - Français - English

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L’arbitrage en Andorre
Arbitration in Andorra
L'arbitrage en Andorre Arbitration in Andorra - Français - English
2 L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra.                                                                               L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra 3

        Français                                                      English

        Principauté d’Andorre,                                        Principality of Andorra,
        siège du TAPA                                                 seat of the ATPA
  La Principauté d’Andorre a adopté, en 2014, une                In 2014, the Principality of Andorra adopted a modern
  loi d’arbitrage moderne sur l’arbitrage interne et             arbitration law on domestic and international arbitration
  international et s’est dotée, par une loi de 2018,             and, through a law passed in 2018, set up an institution
  d’une institution vouée au règlement des différends            dedicated to resolving commercial disputes: the Arbitral
  commerciaux : le Tribunal Arbitral de la Principauté           Tribunal of the Principality of Andorra (“the ATPA”).
  d’Andorre (« le TAPA »).
                                                                 The ATPA, whose founding bodies are the Andorra
  Le TAPA dont les deux organismes fondateurs sont la            Chamber of Commerce, Industry and Services and
  Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services et le          the Andorra Bar Association, offers both the Andorran
  Barreau des Avocats de la Principauté d’Andorre offre,         business community and all international commercial
  tant à la communauté des affaires andorranes qu’à              operators, the choice of an institution which ensures the
  l’ensemble des opérateurs du commerce international, le        integrity of the process for settling their disputes.
  choix d’une institution qui assure l’intégrité du processus
  de règlement de leurs litiges.                                 In having recourse to the ATPA, the parties can be
                                                                 assured that the values of independence, confidentiality
  Le recours au TAPA présente aux parties l’assurance            and reliability will be placed at their service by the organs
  que les valeurs d’indépendance, de confidentialité et          of the institution, namely the Assembly and the Arbitral
  de loyauté sont mises à leur service par les organes de        Board.
  l’institution que sont l’Assemblée et le Conseil Arbitral.
                                                                 Guided by those values, disputes between companies
  C’est à l’aune de ces valeurs que la résolution des conflits   or individuals are resolved in a prompt and efficient
  entre entreprises ou particuliers intervient de manière        manner, applying the arbitration rules of the ATPA, which
  prompte et efficace, en application d’un règlement             draw on the most recent sources and are perfectly suited
  d’arbitrage, adopté par le TAPA, inspiré des sources           for domestic and international arbitration.
  les plus récentes et parfaitement adapté aux arbitrages
  internes et internationaux.
L'arbitrage en Andorre Arbitration in Andorra - Français - English
4 L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra.                          L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra 5

        Français

        Andorre,
        un siège neutre
  La Principauté d’Andorre, située aux confins de
  l’Espagne et de la France, a été fondée par les Paréages
  de 1278 et 1288, à la suite de deux sentences arbitrales
  internationales rendues à l’époque. Son modèle politique
  unique, une Principauté régie par deux Coprinces, a
  traversé les siècles, au même titre que la neutralité de
  la Principauté qu’elle s’est, de tous temps, attachée à
  préserver.

  Fort de cette tradition historique en héritage, le TAPA
  est l’institution neutre par excellence et Andorre le siège
  tout indiqué pour les parties à la recherche d’un lieu à la
  croisée des chemins entre le monde francophone et le
  monde hispanisant.

  L’Andorre s’attache à promouvoir l’arbitrage et
  l’étendre à des matières qui relèvent souvent des                  English
  tribunaux ordinaires. Pour leur part, ces derniers sont
  traditionnellement favorables aux modes de règlement
  alternatif des litiges.
                                                                     Andorra,
  Cela concourt à l’attractivité de la Principauté comme
                                                                     a neutral seat
  siège de l’arbitrage et du TAPA comme institution
  chargée du suivi des procédures.
                                                                The Principality of Andorra nestled between Spain and
                                                                France, was founded by the Paréages of 1278 and 1288,
  Signataire de la Convention de New York de 1958 sur la
                                                                following two international arbitration awards rendered
  reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères,
                                                                at the time. Its unique political model, a Principality
  la Principauté assure ainsi que les bénéfices qui y sont
                                                                headed by two Coprinces has survived over the
  attachés profitent aux sentences arbitrales rendues sur
                                                                centuries and, with it, the neutrality which the Principality
  son territoire.
                                                                has always been so keen to preserve.

                                                                Given that historical legacy, the ATPA is the neutral
                                                                institution par excellence and Andorra is the ideal seat
                                                                for parties looking for a place at the crossroads between
                                                                the Francophone and Spanish-speaking worlds.

                                                                Andorra is determined to promote arbitration and to
                                                                extend it to matters which are often dealt with by the
                                                                ordinary courts. For their part, the latter are traditionally
                                                                in favour of alternative means of dispute resolution. This
                                                                contributes to the attraction of the Principality, as a seat
                                                                of arbitration and of the ATPA, as an institution in charge
                                                                of monitoring proceedings.

                                                                As a signatory to the New York Convention of 1958 on the
                                                                recognition and enforcement of foreign arbitral awards,
                                                                the Principality also guarantees that arbitral awards
                                                                made in its territory will benefit from the provisions of
                                                                the Convention.
L'arbitrage en Andorre Arbitration in Andorra - Français - English
6 L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra.                                                                                                                                L’arbitrage en Andorre - Arbitration in Andorra 7

                                                          Français

                                                          Andorre et le TAPA :
                                                          le bon choix
                                                     L’attractivité de l’Andorre c’est aussi un pays magnifique,
                                                     des structures hôtelières de toute première qualité, un
                                                     domaine skiable de plus de 300km de pistes, un caractère
                                                     international affirmé, une sérénité totale et une sécurité
                                                     sans égal. La proximité des aéroports internationaux de
                                                     Barcelone ou de Toulouse en facilitent l’accès depuis
                                                     l’étranger.

                                                     Le choix d’Andorre et du TAPA pour y voir trancher
                                                     les différends, c’est le choix de l’impartialité et de la
                                                     compétence dans un environnement professionnel et
                                                     d’agrément de tout premier plan.

                                                     C’est aussi l’application d’un règlement d’arbitrage de
                                                     facture moderne, laissant aux parties une large marge
                                                     d’adaptation à leurs besoins procéduraux spécifiques et
                                                     présentant la particularité d’autoriser la soumission de
                                                     la documentation en espagnol, français ou anglais sans
                                                     besoin de traduction.

                                                     C’est enfin l’assurance que les arbitres, librement choisi
                                                     par les parties mais nommés par le Conseil Arbitral du             English
                                                     TAPA, seront impartiaux, compétents et disponibles.
                                                                                                                        Andorra and the ATPA:
                                                                                                                        the right choice
                                                                                                                   Andorra is also attractive due to the beauty of the country
                                                                                                                   as well as for offering first-class hotels, more than 300km
                                                                                                                   of ski slopes, a markedly international character, as well
                                                                                                                   as complete tranquillity and unequalled security. The
                                                                                                                   proximity of Barcelona and Toulouse international airports
                                                                                                                   allows easy access from abroad.

                                                                                                                   Choosing Andorra and the ATPA as a venue for resolving
                                                                                                                   disputes means adopting impartiality and competence in
                                                                                                                   an unrivalled professional and pleasurable environment.

                                                                                                                   It also means choosing to apply arbitration rules which are
                                                                                                                   modern in design, which grant the parties considerable
                                                                                                                   scope for adaptation to their specific procedural needs
                                                                                                                   and which are unusual in allowing documents to be
                                                                                                                   submitted in Spanish, French and English, without any
                                                                                                                   need for translation.

                                                                                                                   Finally, it means the assurance that the arbitrators, freely
                                                                                                                   chosen by the parties but appointed by the ATPA’s Arbitral
                                                                                                                   Board, will be impartial, competent and available.
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Toulouse-Blagnac

                           France

                                                                           L’Hospitalet-Près-l’Andorre

                                    Andorra la Vella

Aéroport privé de La Seu d’Urgell                      España
(Lleida)

              AVE
              (Lleida)
                                                                         Josep Tarradellas
              Lleida-Alguaire                                            (El Prat - Barcelone)

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