L e label BBC-Effinergie dans le neuf et l'existant
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Le label BBC-Effinergie®
dans le neuf et l'existant
Les informations et/ou conseils fournis par un Conseiller Info-Energie au public n’ont pas vocation à être exhaustifs.
L’Espace Info-Energie rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils
Fiche d’information réalisée par les Espaces Info-Energie de Midi-Pyrénées, réseau de
présentés par un Conseiller Info-Energie relève de la seule responsabilité du public. La responsabilité de l’Espace Info-Energie ne
spécialistes pour des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie.
pourra en aucun cas être recherchée.
QU’EST-CE-QUE LE LABEL BBC ?
Dans le cadre de la RT 2005 (réglementation thermique) l’arrêté ministériel du 3 mai 2007
définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions
neuves : HPE (Haute Performance Energétique), HPE EnR (HPE avec Energies Renouvelables),
THPE (Très Haute Performance Energétique), THPE EnR et BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La reconnaissance du niveau de performance BBC est basée sur un référentiel mis en place
par l'association Collectif Effinergie (crée en Mai 2006) et qui propose le label BBC adossé à une
certification Effinergie.
Le label BBC dans le neuf correspond à une consommation énergétique du bâtiment de
moins de 50 kWh d’énergie primaire par m2 de SHON (Surface Hors d’Oeuvre Nette) et par an
(consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau
chaude sanitaire et l'éclairage des locaux). .
Un label a été mis en place pour les bâtiments existants, le label BBC-Effinergie rénovation
défini par le décret n°2009-1154 du 29 septembre 2009. Ce label correspond à une consommation de
moins de 80 kWh/m²/an.
Ce niveau de performance répond à une volonté de l’association de promouvoir la
construction à très basse consommation énergétique, puis de contribuer à labelliser la démarche via
un référentiel aux objectifs supérieurs à la réglementation.
Les 10 membres fondateurs d'Effinergie sont : Région Languedoc Roussillon et le CEFIIM,
Région Franche Comté et AJENA, Région Alsace, Rhônalpenergie-Environnement (RAEE), Collectif
Isolons la terre contre le CO2, Groupe Banque Populaire, Caisse des dépôts et consignations, CSTB.
Pour les logements neufs, individuels et collectifs, il existe aussi le Label BBC-
PRIORITERRE® délivré par la SAS Prestaterre. Plus d'informations sur www.prestaterre.eu/.
POURQUOI LABELLISER SON LOGEMENT ?
● GESTION DE L'ENERGIE ET PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
Un bâtiment BBC consomme 2 fois moins d’énergie qu’un bâtiment construit suivant la
réglementation thermique en vigueur (RT 2005) et 4 à 5 fois moins dans l’existant.
Moins d’énergie = moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Une habitation qui répond à la future réglementation thermique (RT 2012 ).
Une garantie de bonne mise en oeuvre des matériaux et équipements.
● QUOTIDIEN ET BIEN-ÊTRE
Un habitat bien pensé donc agréable à vivre, larges surfaces vitrées et éclairage naturel.
Des protections solaires qui évitent les surchauffes estivales.
Une maison avec un confort de chauffe optimisé .
● ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Charges de fonctionnement de l’habitation très faibles.
Moins grande vulnérabilité face à l’augmentation des coûts de l’énergie.
Plus value lors de la revente par rapport à un logement traditionnel.
Des aides financières spécifiques à la performance
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LES GRANDS PRINCIPES D’UN LOGEMENT BBC EFFINERGIE
● LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Rappel : le bâtiment doit être conforme à tous les points de la RT en vigueur dans le neuf
(ou dans l’existant selon les cas), l’obtention du label BBC Effinergie ® ne concernant que
l’amélioration des performances exigées.
Pour obtenir le label dans les bâtiments à usage d’habitation, il faut que la consommation
conventionnelle d’Energie Primaire(EP) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation,
la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux soit inférieure ou égale à une valeur en
kWh EP/m².an (voir page suivante pour les facteurs de conversion énergie primaire – énergie finale) qui
s’exprime sous la forme : X*(a + b). Les coefficients a et b sont définis en fonction des
zones climatiques et de l’altitude :
Neuf Existant
Consommation à atteindre
(kWhEP/m².an) 50 (a+b) 80 (a+b)
en Midi Pyrénées, a = 0,9 et b =
Le label BBC-Effinergie® pose en complément les exigences suivantes :
La perméabilité à l’air du bâtiment, calculée selon la norme NF EN 13829, doit être mesuré et
présenter une valeur inférieure à :
Neuf Existant
Maisons individuelles et
0,6 m3/(h.m²) 0,8 m3/(h.m²)
individuelles groupées
Logement collectif 1 m3/(h.m²) 1,3 m3/(h.m²)
Si la SHON dépasse de 20 % la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux
exigences BBC-Effinergie® est de 1,2 fois la surface habitable.
Pour un bâtiment neuf ou existant équipé d’une production locale d’électricité (photovoltaïque,
microéolien...), la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la
production locale d’électricité, ne doit pas excéder :
50 ou 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, si la production d’eau chaude sanitaire est
totalement ou partiellement électrique.
50 ou 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, si la production d’eau chaude sanitaire est
autre que totalement ou partiellement électrique.
De plus, le coefficient Ubât du bâtiment ne doit pas excéder Ubâtmax – 30%, où
Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Pour une extension supérieure à 150 m² ou d’une surface supérieure de 30% à la surface
existante, une demande de labellisation BBC Effinergie ® «Neuf» est possible et le calcul sera fait
pour l’ensemble du bâtiment.
Pour une extension inférieure à 150 m² ou d’une surface inférieure de 30% à la surface
existante, une demande de labellisation BBC Effinergie ® «Rénovation» est possible et le calcul
sera fait pour l’ensemble du bâtiment.
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Si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans les règles applicables de la
réglementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits
canadien....), la « commission titre V » offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve
de justifications. Le maître d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de
l'opération de construction à la commission titre V (procédure sur le site d’Effinergie).
L'ensemble des demandes ayant déjà fait l’objet d’un arrêté est disponible sur le site Effinergie
à l’adresse : http://www.effinergie.org/site/Effinergie/Résoudre+les+problèmes+de+terrain
● LES GRANDS PRINCIPES DE CONSTRUCTION
Une conception bioclimatique
La conception de votre habitation aura une influence capitale sur vos
consommations énergétiques. Un logement économe est avant tout compact,
bien orienté et protégé des vents et intempéries par le relief et la végétation.
Les pièces de vie sont largement ouvertes vers le Sud, alors que des espaces
tampons (garage, atelier, buanderie…) protègent le bâtiment au Nord.
L’implantation des surfaces vitrées au Sud favorise les apports solaires en
hiver. Il est cependant nécessaire de prévoir des moyens pour éviter les
surchauffes estivales et limiter, voire éviter les besoins en rafraîchissement
(débord de toiture...).
Sources : ademe
Recourir à une isolation et des vitrages très performants
En hiver, limiter la fuite des calories et donc les pertes de chaleur par les parois
(toiture, murs, plancher). En été, conserver une température intérieure de confort.
Limiter les ponts thermiques
Limiter les zones dans l’enveloppe du bâtiment qui présentent des défauts ou
une diminution de la résistance thermique (ex : jonction de deux parois). Le
recours à une isolation par l’extérieur (ou répartie pour le neuf) permet de réduire
très fortement la présence de ponts thermiques.
Concevoir une enveloppe étanche à l'air
Les infiltrations d’air non contrôlées à l’intérieur du logement doivent être
réduites au maximum. Le renouvellement d’air se fait par le système de
ventilation. sources : ademe
Installer une ventilation optimisée et performante
Une ventilation hygroréglable va adapter le débit d’extraction aux besoins (mesurés par le taux
d’humidité). Une ventilation double flux permet de récupérer les calories de l’air rejeté pour l’air entrant
par le biais d’un échangeur. Ce type de VMC permet de réduire en proportion importante les besoins de
chauffage.
Choisir des équipements de production de chaleur performants
Chaudières et poêle à bois à haut rendement, chaudières à condensation, pompes à chaleur avec
coefficient de performance élevé.
Recourir aux énergies renouvelables
Celles-ci peuvent être utilisées pour la production de chaleur mais également pour la production
d’eau chaude sanitaire (bois énergie, solaire thermique). Les capteurs solaires photovoltaïques
permettent quand à eux de produire de l’électricité.
● SOURCES D'ENERGIE
Les niveaux de consommations à atteindre sont donnés
en énergie primaire (énergie présente à l’état naturel). La
conversion d’énergie finale (consommée dans le logement)
en énergie primaire se fait avec les facteurs suivants :
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● QUELLES PERFORMANCES ET CERTIFICATIONS ?
Pour atteindre le niveau de consommation visé, Effinergie prescrit des niveaux de
performance pour chacun des postes du bâtiment. Il s'agit de valeurs moyennes, seule l'étude
thermique permet de justifier l'obtention du label.
Téléchargez le guide technique à l’adresse : http://www.effinergie.org/site/Main/80_Guide
Ces préconisations
sont indiquées pour
les projets de
construction. Des
fiches techniques
pour le label BBC-
Effinergie® en
rénovation seront
bientôt disponibles sur
le site
www.effinergie.org
OBTENIR LA CERTIFICATION LOGEMENT BBC EFFINERGIE
● QUI DELIVRE LA CERTIFICATION ?
L'association Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC- EFFINERGIE ®. Elle
s'appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC (Comité
français d'accréditation) qui vont utiliser la marque EFFINERGIE ® pour la certification au niveau BBC :
CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés
(plusieurs logements dans un même bâtiment), en association avec les certifications
Qualitel (confort et économie de charges) et Habitat & Environnement (confort et
respect de l'environnement).
CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les
certifications NF Maison Individuelle® et NF maison Individuelle ® démarche HQE®
(constructeurs agrées).
PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et
les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance.
CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux...) en association avec les
certifications NF Bâtiments Tertiaires–Démarche HQE® et NF Bâtiments Tertiaires®.
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● LE PROCESSUS
Chaque organisme certificateur dispose d’une procédure qui lui est propre. Ci-dessous le
cheminement vers une demande de labellisation par un particulier accompagné d’un architecte et d’un
bureau d’études thermiques.
Quel que soit le type de bâtiment concerné et l’organisme certificateur, l’attribution du label se fait sur
l’intégralité du projet :
Avant le début des travaux : étude technique à partir des pièces écrites du projet (plans, devis
descriptifs, notes de calculs définissant la future construction,...). Attention : c’est au maître d’œuvre, via
le bureau d’études qu’il revient de proposer les solutions techniques permettant d’arriver au niveau de
performance exigé. L’organisme certificateur vient attester de la validité des calculs et est chargé de
vérifier, pendant et après les travaux, la bonne mise en œuvre de ces solutions.
Pendant les travaux : inspections sur chantier portant sur le respect des engagements pris ainsi que
sur la mise en œuvre des matériels et matériaux (optionnel)
A la fin des travaux : vérifications, test d’étanchéité à l’air, et délivrance du label si les ouvrages et
installations sont conformes aux exigences des prescriptions techniques.
NB : Une demande de labellisation « après coup » est irrecevable. De même, à l’heure actuelle, les
autres labels européens d’efficacité énergétique (PassivHaus, Minergie,...) n’ont pas de valeur pour
l’attribution du label BBC Effinergie®.
ASPECTS FINANCIERS
● LA CONSTRUCTION
Le surcoût constaté est compris entre 7 et 15%. Le Cluster bâtiment économe de Midi Pyrénées a
présenté une série de 4 projets utilisant des modèles constructifs différents. Le travail conjoint
d’architectes et de thermiciens démontre qu’il est possible de construire du BBC avec un budget entre
1150 et 1500 €/m2 (http://www.batimenteconome.com/vues/article.php).
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● LA LABELLISATION Calcul réglementaire 300 à 900€
(prestation complémentaire) 250,00 €
La procédure de labellisation coûte au total Réalisation du test de perméabilité à l'air 600 à 1300 €
entre 1 300 et 2 900 € par logement. de fin de chantier 400,00 €
● LES AIDES FINANCIERES
Le Prêt à Taux Zéro + remplace depuis 2011 les trois aides pour l'accession à la propriété
(prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et pass-foncier). Le
montant de ce prêt consacré aux primo-accédants est majoré si le logement (neuf ou
ancien) est labellisé BBC-Effinergie.
Plus d'informations sur le site
http://www.effinergie.org/site/Effinergie/LesAides2011PTZplusDetail
Une –éventuelle– exonération de la taxe foncière de 50% ou de 100% sur 5 ans
minimum si tant est qu'une collectivité territoriale ou un EPCI (dotés d'une fiscalité propre)
en a décidé ainsi par délibération (à vérifier auprès de votre commune). Dans ce cas
l’exonération s’applique l’année qui suit l’achèvement des travaux.
Possibilité de dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) pour les projets de
construction.
Le guide des aides financières téléchargeable sur le site d’Effinergie présente des exemples
d’utilisation de ces aides.
S
● LES TEXTES DE REFERENCE www.legifrance.gouv
Prêt à taux zéro + : Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010
Augmentation du COS : Arrêté du 3 mai 2007
Exonération de la taxe foncière : Loi de finance 2009 article 107, CGI articles 1383-0 B bis, 1383 E
UN NOUVEAU LABEL EFFINERGIE
Un nouveau label est annoncé pour le printemps 2011 qui sera plus performant que le label
BBC-Effinergie. En effet, le niveau BBC n'est qu'un pallier pour atteindre l'objectif de 2020 où tous les
bâtiments neufs seront à énergie positive.
Vous trouverez plus d'informations sur le site d'Effinergie.
Les Espaces Info-Energie de Haute Garonne assurent des conseils gratuits, objectifs et indépendants sur la
maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables avec pour partenaires l’ADEME, la
Région Midi-Pyrénées, le Grand Toulouse (Solagro) et le Sicoval (Soleval).
Espace InfoEnergie de Solagro Espace InfoEnergie de Soleval
75, voie du T.O.E.C – CS 27608 31076 Toulouse 2, place Pablo Picasso
Cedex 03 www.solagro.org 31520 Ramonville-St- Agne www.soleval.org
info.energie@solagro.asso.fr infoenergie@soleval.org
05.67.69.69.67 05.61.73.38.81
lundi, mercredi et jeudi de 9h- - Mardi, mercredi 9h30-17h30
12h30 et 14h à 18h - Vendredi 9h30-13h30
RDV : dans 5 communes du Grand Toulouse ou dans RDV : à l'Astel (Centre technique du Sicoval à
nos locaux Belberaud) ou dans nos locaux
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