RENOVATION TOUT SAVOIR SUR LES AIDES - GUIDE PRATIQUE 2018 - Adil31
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RENOVATION
TOUT SAVOIR SUR LES AIDES
GUIDE PRATIQUE 2018SOMMAIRE
Le centre de Toulouse compose le
LES ÉTAPES CLÉS ..........................................................04 cadre de vie de milliers d’habitants.
Il représente aussi un héritage
collectif qu’il nous revient de
RÉNOVATION DU LOGEMENT préserver, mettre en valeur et
transmettre. De fait, la Mairie de
Maintien à domicile.....................................................06 Toulouse mène de nombreuses
opérations de restauration de
Amélioration de l’habitat dégradé...............................07 l’espace public, de la place du Salin
à la place Saint-Sernin en passant par les berges de la
Garonne, la place Victor-Hugo ou la rue Gambetta. Et
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI c’est aussi pourquoi elle accompagne les propriétaires
d’immeuble dans leurs travaux de rénovation.
Travaux de restauration et de rénovation en SPR........08
Ces aides multiples de la collectivité sont présentées dans
Carte du secteur concerné.........................................10 ce guide pratique, ainsi que les autres dispositifs publics,
Ravalement de façade.................................................11 afin que les propriétaires soient pleinement informés et
bénéficient de toutes les mesures correspondant à leur
Restauration d’une devanture commerciale.................12 situation. Au-delà de l’embellissement de notre ville,
Intervention sur monument historique.........................13 l’objectif est aussi l’amélioration concrète du confort de
vie des Toulousains.
é to
RÉNOVATION THERMIQUE
Travaux isolés.............................................................14
di
Ensemble de travaux...................................................15 Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse,
Président de Toulouse Métropole
ANNUAIRE DES ORGANISMES DE CONSEIL ...................17
2 | Guide Pratique 2018 • Rénovation Rénovation • Guide Pratique 2018 | 3LES ÉTAPES CLÉS LES ÉTAPES CLÉS
Comment bénéficier BON À SAVOIR
• Le recours à un artisan « reconnu
d’une aide à la rénovation ?
garant de l’environnement » (RGE)
• Vous pouvez faire appel à et à un maître d’œuvre qualifié est
un architecte, il définira le exigé pour bénéficier de certaines
programme des travaux, aides, notamment pour les travaux
De nombreux organismes publics peuvent apporter leur aide sous forme montera le dossier d’autorisation de rénovation thermique.
de subvention quand les travaux visent à restaurer un bâtiment ancien d’urbanisme et suivra le chantier. • Une subvention n’est pas un
ou à rénover un logement. La plupart du temps, une subvention est droit. Certaines sont attribuées
pécuniaire, mais elle peut aussi prendre la forme d’une défiscalisation • Pour les travaux sur monument
historique, les services de l’État dans la limite des budgets dédiés
ou de conseils gratuits. Étapes clés pour demander et obtenir une aide. par chaque organisme public.
exercent un contrôle scientifique
et technique. Dans ce cas le • Certaines subventions sont
recours à un architecte titulaire soumises à la condition de
Trouver le bon artisan d’un DESA Patrimoine est visibilité depuis l’espace public
• Demander plusieurs devis, obligatoire. ou d’ouverture au public.
en comparant les différences
de prix et de prestations.
• Planifier les travaux.
1 2 3 4 5
Définir son projet et son Solliciter les autorisations Finaliser les dossiers Commencer les travaux
budget d’aide financière
• Déposer les demandes • Suivre le chantier
• Faire le point sur votre projet et d’autorisation d’urbanisme, • Anticiper les demandes d’aide.
sur le budget que vous pouvez d’occupation du domaine Certaines aides peuvent se • V
érifier que les travaux
lui consacrer. public (échafaudage), les cumuler ou être attribuées en réalisés sont conformes aux
autorisations d’enseignes fonction de la participation
• Prévenir le syndic de autorisations délivrées.
pour les commerces... d’autres organismes. Elles sont
copropriété qui pourra vous • À
la fin du chantier, la
parfois calculées en fonction
conseiller sur les démarches constatation de la conformité
des conditions de ressources
à accomplir. des travaux conditionne
ATTENTION du demandeur.
• Étudier toutes les possibilités de parfois le versement de l’aide
ertaines aides ne sont
C • Attendre que le dossier soit financière. Elle peut vous être
financement (prêts bancaires...)
attribuées qu’aux projets déclaré complet ou la demande demandée par le notaire lors
• Se renseigner sur les aides ayant fait l’objet d’une de subvention accordée, pour de la vente de votre bien.
financières ou les conseils demande d’autorisation commencer les travaux.
gratuits auprès des organismes • Demander aux artisans et
de travaux ou d’un permis
publics. maître d’œuvre, les factures
de construire, et après en
détaillées à faire valoir dans
avoir obtenu l’accord.
votre dossier d’aide.
4 | Guide Pratique 2018 • Rénovation Rénovation • Guide Pratique 2018 | 5RÉNOVATION DU LOGEMENT RÉNOVATION DU LOGEMENT
Maintien à domicile Amélioration
Travaux d’adaptation et d’accessibilité du logement
des personnes âgées ou en situation de handicap :
de l’habitat dégradé
• travaux extérieurs : cheminement, rampe, plan incliné,
motorisation de portail… Travaux : Mise en sécurité (travaux Propriétaires bailleurs et
d’électricité, de plomberie, propriétaires de logements vacants
• travaux intérieurs : salles de bains, sanitaires, volets roulants, de chauffage…) ou visant à
monte escaliers, mains courantes, barres d’appui, revêtements de sols… transformer un logement ancien A
ide financière
dégradé en logement décent de Toulouse Métropole
(travaux d’isolation, électricité, et l’Anah : de 25 à 55 %
Personnes de 60 ans ou plus et Personnes de 60 ans ou plus plomberie, ventilation). du montant des travaux sous
personnes en situation de handicap pouvant justifier d’une perte conditions de loyers plafonnés
(quel que soit leur âge et sous d’autonomie ou toute personne
Propriétaires occupants
conditions de ressources), ayant pouvant justifier d’un handicap A
ide fiscale
modestes et très modestes
le statut de propriétaire, locataire, (attestation PCH, AAH et RQTH) TVA à taux réduit pour certains
hébergée chez un parent, usufruitier travaux et déduction fiscale sur
ide financière
A
ou occupant à titre gratuit. Aide financière les revenus fonciers de 30 % à
de Toulouse Métropole
de Toulouse Métropole 70 % sous certaines conditions
et l’Anah : 60 à 70 %
ide financière
A et l’Anah : 35 à 50 % du
du montant des travaux ontact*
C
« Vivre mieux chez soi » montant des travaux selon
Montant défini en commission conditions de ressources Anah
Aide fiscale
e plus
L TVA à taux réduit pour Toulouse Métropole
Aide fiscale
Aide personnalisée depuis certains travaux Direction de l’Habitat et
TVA à taux réduit pour des opérations foncières
la définition du projet jusqu’à certains équipements C
ontact*
la réalisation des travaux Anah
d’amélioration : réfection Contact*
de la toiture, menuiseries, Anah Toulouse Métropole Propriétaires bailleurs
plomberie, chauffage, isolation Direction de l’Habitat et
Toulouse Métropole Aide fiscale
des combles, VMC, peintures, des opérations foncières
Direction de l’Habitat et dispositif « Pinel »
papiers peints, mise aux des opérations foncières
normes électriques... Réduction d’impôt de 12 à 18%
suivant la durée de l’engagement
ontact*
C de mise en location (montant
Mairie de Toulouse plafonné). Les travaux doivent
Point Info Seniors concourir à améliorer de manière
significative la performance
énergétique globale du logement
ontact*
C
ADIL 31
6 | Guide Pratique 2018 • Rénovation Rénovation • Guide Pratique 2018 | 7MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI
Travaux de restauration Ravalement de façade
et de rénovation en Site
patrimonial remarquable
Remise en état des murs extérieurs donnant sur rue ou
sur cour, menuiseries, zinguerie, éléments de façade (menuiseries,
volets, décors...), les éléments de l’espace public (portail, murs
de clôture...), les réseaux apparents (gouttière et descentes d’eau)
Travaux de restauration complète d’un immeuble bâti : travaux et devanture des commerces, luminaires...
sur les menuiseries, la toiture, la façade... (voir carte page 10)
Propriétaire bailleur possédant Propriétaire (y compris certaines Propriétaire, certaines sociétés
A
ide fiscale
un bâtiment sur le Site patrimonial SCI, indivisions et copropriétés) civiles immobilières (S.C.I.)
TVA à taux réduit pour
remarquable (en jaune sur la carte p. 10) d’un immeuble situé dans le Site et organismes (sous condition)
certains travaux sous
patrimonial remarquable, d’un
certaines conditions
A
ide fiscale petit patrimoine de proximité Aide financière
Dispositif « Malraux ». Il vise (non habitable), ou d’un immeuble • 20 % pour les rues ontact*
C
uniquement les opérations caractéristique du patrimoine concernées par les Mairie de Toulouse
de restaurations immobilières rural (pigeonnier par exemple). « campagnes de ravalement Atelier du patrimoine et
déclarées d’utilité publique L’immeuble doit être visible obligatoire » (carte p. 10), du renouvellement urbain
(article L.313-4 du code de depuis la voie publique. pendant les 3 premières Ravalement des façades
l’urbanisme) tant que le Plan années suivant le lancement
de sauvegarde et de mise en Mesure fiscale de la campagne de ravalement,
valeur de Toulouse (PSMV) Travaux labellisés par la • 10 % pour les rues
n’est pas approuvé. Fondation du patrimoine après concernées par les
TVA à taux réduit visite sur site, dossier et avis bâtiments en Site patrimonial
pour les travaux sous de l’Architecte des bâtiments remarquable et certaines rues
certaines conditions de France. (en jaune) et les immeubles
Le montant des travaux concernés par les campagnes
e plus
L peut-être déduit en tout ou de ravalement (les 4e et 5e
Réduction d’autres dépenses partie du revenu imposable, années suivant le lancement
et charges : dépenses sous certaines conditions. de la campagne obligatoire).
de réparation, entretien,
amélioration, impositions, Contact* L
e plus
frais de gestion, primes Fondation du patrimoine • Majoration de 10 % de l’aide
d’assurance et frais divers... Délégation Haute-Garonne financière pour les monuments
historiques, quelle que soit
ontact*
C leur localisation dans Toulouse
ADIL 31 • Aide complémentaire pour
les propriétaires occupant à
revenus modestes.
• Conseil gratuit d’une
architecte du patrimoine
8 | Guide Pratique 2018 • Rénovation * Voir Contact dans l’annuaire p. 17 Rénovation • Guide Pratique 2018 | 9MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI
Carte du Site patrimonial
remarquable et des 18
campagnes obligatoires 15
de ravalement de façades 14
9
10
17
7e campagne de ravalement obligatoire 2016/2020 4
8
Place Saint-Pierre 16
Rue Pargaminières 7
Rue Romiguières
Rue du Taur 3
Place de la Daurade
2
1
Rue Jean Suau
11
8e campagne de ravalement obligatoire 2017/2022
Rue des Lois 5 6
Place Yitzhak-Rabin 12
Rue de Bayard
Place Robert-Schumann
9e campagne de ravalement obligatoire 2018/2023
Rue Gambetta
Rue Viguerie
Place du Salin
Place Saint-Sernin
10e campagne de ravalement obligatoire 2019/2024
Rue Saint-Bernard et place Saint-Sernin 13
Place Victor-Hugo
Allées Jean-Jaurès
Boulevard Bonrepos
Campagne de ravalement facultatif
Non concerné
10 | Guide Pratique 2018 • Rénovation Rénovation • Guide Pratique 2018 | 11MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI
Restauration d’une Intervention sur un
devanture commerciale monument historique
Restauration des rez-de-chaussée commerciaux y compris la remise Travaux de protection, de conservation, de restauration et d’entretien
en peinture de la devanture lorsque le ravalement a déjà été réalisé ainsi que les frais d’études entrepris sur les immeubles protégés au titre
et que ces travaux accompagnent la mise aux normes des enseignes. des monuments historiques.
Commerçant titulaire d’un Propriétaire d’un monument
Le plus A
ide fiscale
bail commercial, propriétaire historique
Accompagnement Le propriétaire peut, sous
d’un fonds de commerce
personnalisé par les certaines conditions, déduire
ide financière
A
médiateurs Commerce et le de ses revenus, les charges
Aide financière • Jusqu’à 20 % pour les
chargé du suivi Animation et travaux générés pour la
Jusqu’à 2 000 € (taux immeubles inscrits.
enseigne : accompagnement mise en valeur de l’immeuble
maximum de 50 % du montant • Jusqu’à 30 % pour les
pour les autorisations à (travaux, gardiennage,
des travaux). Devantures immeubles classés.
déposer et conseil. ouverture au public...)
commerciales concernées : Les aides sont étudiées en
celles situées dans les rues Contact* fonction de l’intérêt sanitaire ontact*
C
visées par le dispositif de Mairie de Toulouse et patrimonial du bâtiment, Ministère de la Culture
ravalement obligatoire ainsi Service Centralités des caractéristiques des DRAC, Direction régionale
que la rue Saint-Rome, la rue et commerce travaux, du budget alloué à la des Affaires culturelles
des Changes, et rues et places D.R.A.C. (La subvention doit Occitanie – site de Toulouse
du secteur Arnaud-Bernard. être sollicitée à l’automne
pour des travaux à réaliser
l’année suivante).
12 | Guide Pratique 2018 • Rénovation * Voir Contact dans l’annuaire p. 17 Rénovation • Guide Pratique 2018 | 13RÉNOVATION THERMIQUE RÉNOVATION THERMIQUE
Travaux isolés Ensemble de travaux
Travaux portant sur un seul élément : mur, toiture, comble, sol, eau chaude, Travaux portant sur au moins deux éléments de votre bâtiment :
chauffage... fenêtre et chauffage, toiture et mur, eau chaude et ventilation...
Propriétaire occupant de maison Propriétaire occupant (personne Propriétaire ou syndicat Propriétaire bailleur
individuelle uniquement sous physique) ou locataire à titre gratuit, de copropriétaires conventionnant avec l’Anah
conditions de ressources de leur habitation principale
ide financière
A A
ide financière
ide financière
A ide fiscale
A Eco prêt à taux zéro. Anah et Toulouse Métropole.
« Anah Agilité » 35 à 50 % Crédit d’impôt transition Prêt jusqu’à 30 000 € 25 % du montant de
du montant des travaux énergétique. Montant : sur 15 ans. travaux permettant de
(chaudière, murs, toiture 30 % d’une partie de la faire 35 % d’économies
C
ontact*
hors combles perdus) facture portant sur certains d’énergie sur le bâtiment.
Toulouse Métropole
équipements et main d’œuvre Espace Info Energie ontact*
C
ontact*
C
Anah Contact* Toulouse Métropole
Toulouse Métropole Espace Info Energie
Propriétaire occupant sous
Espace Info Energie
Copropriété (syndicat conditions de ressources
de copropriétaires) Propriétaire bailleur
ide financière
A conventionnant avec l’Anah
Propriétaire ou syndicat
« Anah Sérénité » et Toulouse
ide financière
A de copropriétaires
Métropole. 35 à 80 % du A
ide financière
Prêt à taux zéro collectif.
montant de travaux permettant Eco-chèque logement de la
Pour une action, jusqu’à ide fiscale
A
de faire 25 % d’économies Région Occitanie. 1 000 €
10 000 € de prêt sur 10 ans. TVA à taux réduit (5,5 %) pour
d’énergie sur le bâtiment. si les travaux induisent
certains travaux d’amélioration
ontact*
C une économie d’énergie
énergétique des logements. C
ontact*
Toulouse Métropole d’au moins 35 %.
Urbanis
Espace Info Energie Contact*
ontact*
C
Toulouse Métropole
Toulouse Métropole
Espace Info Energie Propriétaire occupant
Propriétaire et syndicat Espace Info Energie
sous conditions de ressources
de copropriétaires
ide financière
A
ide financière
A Eco-chèque logement de
Certificat d’économie d’énergie. la Région Occitanie. 1 500 €
Prime proportionnelle à si les travaux induisent
l’ampleur des travaux (chèque, une économie d’énergie
bon d’achat ou prêt). d’au moins 25 %.
ontact*
C C
ontact*
Toulouse Métropole Toulouse Métropole
Espace Info Energie Espace Info Energie
14 | Guide Pratique 2018 • Rénovation * Voir Contact dans l’annuaire p. 17 Rénovation • Guide Pratique 2018 | 15RÉNOVATION THERMIQUE ANNUAIRE DES ORGANISMES DE CONSEIL
Ensemble de travaux Annuaire
Copropriétés fragiles uniquement Propriétaire bailleur ADIL 31 CRMH
Agence départementale pour Conservation régionale des
ide financière
A Aide fiscale
l’information sur le logement monuments historiques
« Habiter mieux Copropriété » Les dépenses d’amélioration
de la Haute-Garonne crmh.drac.lrmp@culture.gouv.fr
25 % du coût des travaux sont déductibles, sous
4 rue Furgole - 31000 Toulouse
permettant de faire 35 % certaines conditions, du
adil31.org
d’économie d’énergie versés revenu brut foncier. DRFIP
Tél. 05 61 22 46 22
au syndicat. Prime de 1 500 € Contact* info@adil31.org Direction régionale des Finances
par logement ADIL 31 publiques d’Occitanie et du
département de la Haute-Garonne
ontact*
C ANAH 34 rue des Lois
Toulouse Métropole Propriétaire bailleur pour certains Agence nationale de l’Habitat 31039 Toulouse Cedex 09
Espace Info Energie logements vétustes et sous réserve 2 boulevard Armand-Duportal drfip31.gestionfiscale@dgfip.
de respecter certains engagements BP 70001 - 31074 Toulouse Cedex 9 finances.gouv.fr
Tout propriétaire occupant monprojet.anah.gouv.fr
Aide fiscale
ide fiscale
A Réduction d’impôt de 12 Fondation du patrimoine
Crédit d’impôt transition à 18 % suivant la durée de CAUE Délégation Haute Garonne
énergétique. Montant : l’engagement de mise en Conseil d’Architecture, 18 rue Bernard de Fontenelle
30 % d’une partie de la location (montant plafonné). d’Urbanisme et de l’Environnement 31400 Toulouse
facture portant sur certains Contact* de la Haute-Garonne fondation-patrimoine.org
équipements et main-d’œuvre ADIL 31 1 rue Matabiau - 31000 Toulouse Tél. 05 67 11 65 45
Tél. 05 62 73 73 62 info@fondation-patrimoine.org
ontact*
C
Toulouse Métropole
Espace Info Energie DRAC UDAP 31
Ministère de la Culture - Direction Unité départementale
régionale des Affaires culturelles de l’architecture et du patrimoine
Tout propriétaire ou syndicat de
Occitanie - site de Toulouse de la Haute-Garonne
copropriétaires
Hôtel des Chevaliers de Hôtel des Chevaliers
ide fiscale
A Saint-Jean-de-Jérusalem de Saint-Jean-de-Jérusalem
TVA à taux réduit (5,5 %) pour 32 rue de la Dalbade - BP 811 32 rue de la Dalbade - 31000 Toulouse
les travaux d’amélioration 31080 Toulouse Cedex 6 Tél. 05 61 13 69 69
énergétique des logements. Tél. 05 67 73 20 20
drac.lrmp@culture.gouv.fr
ontact*
C Urbanis
Toulouse Métropole 31 allée M.-Sarraut - 31071 Toulouse
Espace Info Energie Tél. 05 62 21 46 60
toulouse@urbanis.fr
16 | Guide Pratique 2018 • Rénovation * Voir Contact dans l’annuaire p. 17 Rénovation • Guide Pratique 2018 | 17ANNUAIRE DES ORGANISMES DE CONSEIL
Annuaire
Mairie de Toulouse Toulouse Métropole
Atelier du patrimoine et du Espace info énergie
renouvellement urbain - Ravalement 75 voie du TOEC - CS - 27608
6 rue René Leduc - BP 35821 31076 Toulouse CEDEX 3
31505 Toulouse Cedex 05 infoenergie-toulousemetropole.fr/
toulouse.fr/ urbanisme-habitat/ Tél. 05 67 69 69 67
paysage-urbain/ravalement-facades info.energie@solagro.asso.fr
Tél. 05 61 22 37 45
ou 05 36 25 27 96
Direction de l’Habitat et
facades@mairie-toulouse.fr
des opérations foncières
6 rue René-Leduc - BP 35821
Point Info Seniors 31505 Toulouse Cedex 05
Espace Duranti Tél. 05 67 73 80 00
6 rue de Lieutenant-Colonel-Pélissier habitatprive@toulouse-metropole.fr
Porte 5
Tél. 0 800 042 444
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Direction des Solidarités
et de la Cohésion Sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech - 3e étage
31000 Toulouse
Tél. 05 61 22 31 91
Service Centralités et commerce
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 Toulouse Cedex 05
toulouse.fr/commerce
Tél. 05 67 73 83 43
Tél pour les enseignes :
05 62 27 46 40 ou 05 62 27 46 73
commerceartisanat@mairie-toulouse.fr Les informations fournies dans cette brochure sont données à titre informatif.
Elles ne sont pas contractuelles. Elles ne se substituent pas aux documents
officiels, notamment au code général des impôts.
18 | Guide Pratique 2018 • Rénovation Rénovation • Guide Pratique 2018 | 19© Crédits illustrations : Shutterstock. © Crédit photo : Patric Nin. Imprimerie communautaire Toulouse Métropole
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