L'ESSENTIEL SUR L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
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N° XXXXX/SGDSN/PSE/PSN/NP du jour/mois 2018.
PR EM I ER M I N IST R E
L’ESSENTIEL SUR L’ORGANISATION
ET LA COORDINATION
DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
©SirpaGend - BRC F. GARCIA.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE ET DE
d’après l’instruction interministérielle
n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 27 juin 2018
L A S É C U R I T É N AT I O N A L E
L’ESSENTIEL SUR L’ORGANISATION ET LA COORDINATION DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
LE CONTEXTE
Dans un contexte de dépendance croissante aux multiples activités maritimes, étatiques Par la diversité ou multiplicité d’acteurs et d’organisations, la sûreté maritime et
et privées, et de ports souvent entourés d’un tissu urbain dense, les domaines maritime portuaire nécessite une étroite coordination entre les pouvoirs publics et les opérateurs,
et portuaire recouvrent d’importants enjeux en matière de sûreté. Leurs dimensions, ainsi qu’une information adéquate des usagers et des populations susceptibles
géopolitique et économique, les rendent particulièrement sensibles aux risques et d’être impliqués par l’événement ou ses conséquences. Il est donc essentiel que les
exploitants et les différentes autorités responsables aient, à tous les niveaux, une
menaces, sous toutes leurs formes. Le devoir des autorités portuaires, des exploitants
connaissance claire de la gouvernance dans laquelle s’inscrit leur dispositif de sûreté et
et des pouvoirs publics est donc de mettre en place et de conserver le plus haut niveau
du fonctionnement des pouvoirs publics concernés. Cette compréhension garantit la
d’exigence pour la sûreté maritime et portuaire.
cohérence des dispositifs déployés, en mer comme à terre, leur adaptation aux risques
et menaces et, le cas échéant, à la nature et à l’ampleur des événements.
LE PERIMÈTRE DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
La sûreté maritime comprend les missions relevant de la souveraineté et de la La sûreté portuaire comprend les dispositifs et mesures visant à dissuader, prévenir
protection des intérêts nationaux, de la sûreté à bord des navires et de la lutte contre et limiter l’impact d’un acte malveillant contre les navires et les opérations portuaires,
les activités maritimes illicites. dans tous les ports comprenant au moins une installation portuaire ou les embarcadères
fournissant des services à des navires à passagers, ou de charge de certaines catégories.
LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
w l’immigration
clandestine ;
RÉPONDRE À DE NOMBREUX ENJEUX :
w l’espionnage
économique ;
w la
liberté d’action de la défense, dont sa dissuasion ;
w l’activisme,
de toutes origines, impactant la sûreté.
w la
sécurisation des personnes, des biens et des infrastructures situés sur le littoral ;
w la
sécurisation des réseaux sous-marins de communication ; Les principes qui guident les pouvoirs publics
dans le domaine de la sûreté maritime et portuaire sont :
w la
libre circulation des personnes et des biens, dont l’accès aux ports et au littoral ;
w le
renseignement « Savoir pour anticiper et alerter » ;
w la
préservation et l’exploitation contrôlées des ressources naturelles des espaces
maritimes. w la
prévention « Agir pour que les menaces ne se concrétisent pas » telle que la mise
en œuvre du code ISPS1 et de la directive nationale de sécurité (DNS) du secteur des
AVEC UN PÉRIMÈTRE TRÈS LARGE, qui s’étend des navires en mer, sous transports maritime et fluvial ;
pavillon français ou sous pavillon étranger d’intérêt pour la France, des installations w laprotection qui consiste à surveiller, contrôler, réduire la vulnérabilité, déceler et
fixes et mobiles en mer, jusqu’aux installations implantées sur le littoral, dont les ports évaluer les menaces et, enfin, dissuader ;
et les infrastructures relevant de la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV).
w l’intervention
pour faire cesser l’acte ou la menace, traiter les conséquences dont en
FACE À DES MENACES MULTIPLES : priorité le secours aux victimes, prendre les dispositions pour éviter la réitération d’un
w le
terrorisme ; tel acte et mettre en œuvre la phase judiciaire ;
w la
piraterie et le brigandage ; w la
résilience pour garantir la continuité des services et des activités.
w la
prolifération et les trafics illicites ;
LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
AU NIVEAU INTERNATIONAL, elle s’articule autour de l’Organisation Maritime - le représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’outre-mer, qui
Internationale (OMI) et de l’Union européenne (UE), au sein desquelles la France anime et coordonne l’ensemble des dispositifs de sécurité intérieure.
dispose de représentations permanentes pour porter sa voix. Pour assurer leurs missions, ces autorités disposent notamment des entités présentées
en dernière page du présent document.
AU NIVEAU NATIONAL
w la
gouvernance stratégique prend la forme suivante : LE TRIPLE CONTINUUM
entre le niveau stratégique et les autorités locales. Il est assuré au quotidien par
Premier ministre la mise en œuvre, au niveau local, des politiques ministérielles. Lors d’une crise, ce
CIMER continuum se caractérise par un lien direct entre les représentants de l’État et le
Cabinet du Premier ministre Premier ministre ou le ministre désigné à cette occasion.
CISMAP entre les acteurs, publics et privés, du niveau local. Les autorités locales disposent
d’instances d’échanges et de concertation dédiées dont les périmètres recouvrent la
SGDSN SGMER sûreté maritime et portuaire. Les acteurs privés participent à certaines de ces instances
Plans gouvernementaux
Plan d’actions
Plan d’actions (comité local de sûreté portuaire par exemple).
dont VIGIPIRATE et « Stratégie
« renforcement entre la mer et la terre. Les autorités préfectorales maritime et terrestre organisent leur
COFIS SAIV PIRATE-MER, nationale de FGC
de la sécurité
Instruction dédiée à la
dans les
sûreté des coordination, notamment à travers un document conjoint, véritable outil d’interface.
sûreté maritime et espaces
transports »
portuaire, etc. maritimes »
Ministères
LES SIGLES ET LES ACRONYMES
Transports Armées ANSSI Agence nationale de la sécurité des FGC Fonction garde-côtes
Intérieur Autres ministères systèmes d’information GISTMOP Groupe interministériel de sûreté du
(SDSIE et DGITM) (EMA)
CapINav Capacité d’intervention à bord des transport maritime et des opérations
Instances de concertation ministérielles navires portuaires
GISTMOP (DST) CCS Commission centrale de sécurité GMar G
endarmerie maritime
CIMer Comité interministériel de la mer GPD Groupe de plongeurs démineurs
CCS (DAM) CISMaP Commission interministérielle de ISPS International Ship and Port Facility
Séminaire
Séminaire « ASP « Marine sûreté maritime et portuaire Security
Groupes de travail
et préfectures » & armateurs » CLSP Comité local de sûreté portuaire OMI Organisation maritime internationale
ad hoc
(EMM) CoFIS Comité de la filière des industries de PSMP Peloton de sûreté maritime et portuaire
Séminaire « Sûreté portuaire » sécurité SAIV Sécurité des activités d’importance
au profit des préfets de département COM Centre des Opérations Maritimes vitale
COSSI Centre opérationnel de sécurité des SDSIE Service de défense, de sécurité et
systèmes d’information de l’ANSSI d’intelligence économique
w au
niveau local, la gouvernance est assurée par la coordination entre les autorités
CROSS Centre régional opérationnel de SGDSN Secrétariat général de la défense et de
suivantes : surveillance et de sauvetage la sécurité nationale
- le préfet de zone de défense et de sécurité, qui coordonne le dispositif de la SAIV DAM Direction des affaires maritimes SGMer Secrétariat général de la mer
et, en cas de crise, les actions entre la terre et la mer ; DGITM Direction générale des infrastructures, SNSEM Stratégie nationale de sûreté des
des transports et de la mer espaces maritimes
- le préfet maritime et, outre-mer, le délégué du gouvernement pour l’action de
DNS Directive nationale de sécurité SR GMar Section de recherches de la
l’État en mer, qui mettent en œuvre, dans le domaine maritime, les mesures de EMA État major des armées gendarmerie maritime
sûreté ; EMM État major de la marine
1 - International Ship and Port facility Security.
L’ESSENTIEL SUR L’ORGANISATION ET LA COORDINATION DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE
TABLEAU DES ALERTES ET DES INTERVENANTS
Modes d’action au
ENTITÉS RECEVANT L’ALERTE SERVICES PRIMO-INTERVENANTS
regard des menaces Observations
Domaine Domaine portuaire Domaine portuaire
identifiées Domaine maritime
maritime et littoral et littoral
Capitainerie PSMP (GMar) Si besoin, les moyens des armées peuvent être
Marine nationale et autres capacités
Navire détourné CROSS Centres de traitement de l’alerte Gendarmerie nationale réquisitionnés par l’autorité préfectorale pour
de la FGC
(17 et 112) Police nationale intervenir dans le domaine portuaire et sur le littoral.
Capitainerie PSMP (GMar)
Prise d’otage sur un navire Marine nationale, PSMP (GMar)
CROSS Centres de traitement de l’alerte Gendarmerie nationale
ou une infrastructure et Gendarmerie nationale
(17 et 112) Police nationale
Capitainerie PSMP (GMar)
Marine nationale, PSMP et Gendarmerie
Attentat CROSS Centres de traitement de l’alerte Gendarmerie nationale
nationale
(17 et 112) Police nationale
Gendarmes NEDEX des PSMP (GMar) Les démineurs de la sécurité civile interviennent à
Capitainerie Groupes de plongeurs démineurs
Engin explosif ou colis Service de déminage de la sécurité civile terre et dans les plans d’eau des ports civils.
CROSS Centres de traitement de l’alerte de la marine nationale (GPD)
suspect GPD Les GPD interviennent en mer et sur le littoral jusqu’à
(17 et 112) PSMP (GMar)
Police nationale la laisse de haute mer.
Maquette : Pôle graphique, fabrication, déplacements, image – DSAF/DPL – Avril 2018.
PSMP (GMar)
Capitainerie
Marine nationale, PSMP (GMar) Gendarmerie nationale
Attentat à caractère NRBC CROSS Centres de traitement de l’alerte
Sécurité civile dont la CAPINAV Police nationale
(17 et 112)
Sécurité civile
GIR
Attaque cyber MICA Center COSSI pour OIV ANSSI pour OIV SR GMar pour les investigations judiciaires
SR GMar
Capitainerie PSMP (GMar)
Marine nationale dont la GMar
Trouble à l’ordre public CROSS Centres de traitement de l’alerte Gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
(17 et 112) Police nationale
Capitainerie
Découverte de personnes Marine nationale dont la GMar Gendarmerie nationale
CROSS Centres de traitement de l’alerte
en situation irrégulière Gendarmerie nationale Police nationale
(17 et 112)
PSMP (GMar)
Capitainerie
Infraction en lien avec GMar Gendarmerie nationale
CROSS Centres de traitement de l’alerte
l’intelligence économique Douanes Police nationale
(17 et 112)
Douanes
Douanes
Capitainerie SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Infraction relative à un Douanes, Marine nationale PSMP (GMar) DE LA DÉFENSE ET DE
CROSS Centres de traitement de l’alerte L A S É C U R I T É N AT I O N A L E
trafic illicite dont la GMar Gendarmerie nationale
(17 et 112)
Police nationale
51, boulevard de La Tour-Maubourg
Capitainerie PSMP (GMar) 75700 Paris SP 07
Infraction en lien avec Douanes, Marine nationale
CROSS Centres de traitement de l’alerte Gendarmerie nationale 01 71 75 80 11
la prolifération illicite dont la GMar
(17 et 112) Police nationale sgdsn.gouv.fr
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