L'INCLUSION DU HANDICAP ET L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE - LIVRE BLANC

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L'INCLUSION DU HANDICAP ET L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE - LIVRE BLANC
LIVRE BLANC

L’INCLUSION
DU HANDICAP
ET L’ACCESSIBILITÉ
NUMÉRIQUE
L'INCLUSION DU HANDICAP ET L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE - LIVRE BLANC
SOMMAIRE

Avant-propos –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– p. 3
L’accessibilité : tous concernés, tous bénéficiaires

Interview croisée –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– p. 4
Michel Reverchon-Billot (directeur général du CNED)
Marc Desjardins (directeur du FIPHFP)
Nathalie Dross-Lejard (déléguée aux employeurs
publics et aux partenaires nationaux / FIPHFP)

 CHAPITRE 1           –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   p. 6
Comment faciliter l’accès à l’emploi,
le maintien et une meilleure inclusion
des personnes en situation de handicap ?

 CHAPITRE 2           –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   p. 16
Comment répondre à l’exigence
de l’accessibilité numérique ?

 CHAPITRE 3           –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   p. 24
Comment réussir le changement culturel
et faire intégrer le réflexe accessibilité numérique
au quotidien ?

En quelques mots     –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––    p. 30

Glossaire   – –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   p. 31

                                               2
L'INCLUSION DU HANDICAP ET L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE - LIVRE BLANC
AVANT-PROPOS

        L’ACCESSIBILITÉ :
       TOUS CONCERNÉS,
      TOUS BÉNÉFICIAIRES

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique.
Favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics est essentiel.
Internet est riche d’opportunités pour l’action publique. Il permet de diffuser
au plus grand nombre une information nécessaire ; offre plus de proximité aux
usagers ; une concertation élargie et un rapprochement des besoins ; un accès
aux pouvoirs publics et à leurs services pour ceux qui en sont physiquement
éloignés.
Mais Internet peut également devenir un espace d’exclusion : le manque d’ac-
cessibilité de la communication publique en ligne éloigne une partie des usagers
de l’information qui leur est nécessaire. Cette inaccessibilité renforce paradoxa-
lement une dépendance de personnes qui, pourtant, seraient en mesure d’at-
tendre qu’Internet facilite leur autonomie.
L’accessibilité concerne tous les citoyens, qu’ils soient ou non en situation de
handicap.
L’accessibilité numérique est un impératif de citoyenneté et une priorité du
gouvernement et du législateur.
Il s’agit de construire une république numérique ouverte et inclusive, pour que
les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.
Pour relever le défi, la loi pour une République numérique, publiée au Journal
officiel du 8 octobre 2016, vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données
et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la
vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.
Faisons en sorte que le numérique soit une chance pour tous.

                                          3
INTERVIEW
CROISÉE

POURQUOI
CE LIVRE BLANC ?
Michel Reverchon-Billot – directeur général du CNED | Marc Desjardins – directeur du FIPHFP | Nathalie Dross-Lejard – déléguée aux employeurs publics
et aux partenaires nationaux / FIPHFP

Pourquoi ce livre blanc ?                                                          vons une connaissance très limitée des outils de
— Michel Reverchon-Billot : pour un établissement public,                          l’accessibilité numérique et un besoin important
la prise en compte de la question du handicap est                                  d’accompagnement, pas seulement financier, mais
non seulement une obligation légale, c’est aussi                                   aussi, sur la mise en œuvre d’une démarche
une évidence. Celle de l’accessibilité numérique,                                  d’acces­sibilité. Ce partenariat exemplaire avec le
une nécessité. Et pour le CNED, acteur majeur de                                   CNED illustre le changement culturel à opérer au
l’enseignement à distance, c’est aussi une exigence                                sein des organisations et les nécessaires sensibi-
éthique : les inscrits et les enseignants en situation                             lisation et formation des acteurs intervenants.
de handicap sont eux aussi des personnes de plein
droit. Nous devons donner à chacun les moyens et                                   Que retirez-vous de cette expérience menée ?
les mêmes chances de réussir. Nous souhaitons                                      — M. R.-B. : le sujet est avant tout humain avant d’être
témoigner de ce qu’il s’est passé dans notre                                       technique. Il est question de non discrimination,
établissement tout au long des quatre années du                                    d’alté­rité, d’humanité tout simplement, car le
prog­ramme Accessibilité numérique*, financé par                                   handicap fait partie intégrante de la vie. Au CNED,
le FIPHFP, et qui nous a tous profondément trans-                                  il y a véritablement eu un « avant » et un « après ».
formés. Nous pensons que notre expérience peut                                     Tous se sont posé des questions auxquelles ils
servir et inciter d’autres établissements à s’en-                                  n’avaient jamais pensé auparavant. Tous ont
gager eux aussi dans cette aventure humaine.                                       commencé à changer de regard sur le handicap et
                                                                                   à se mobiliser pour changer leurs pratiques au
— Marc Desjardins : en tant que référent de l’emploi                               quotidien. Il faut aider les gens à considérer le
public des personnes en situation de handicap,                                     handicap comme une réalité de la vie. C‘est une
nous sommes en contact permanent avec tous les                                     expérience extrêmement formatrice, qui a fédéré
acteurs intervenant sur le domaine. Nous obser-                                    les équipes et a participé à la démarche qualité de

                                                                               4
l’établissement : un label accessibilité numérique            travaillons à la poursuite de la démarche d’accessi-
est une véritable plus-value pour les formations !            bilisation des formations. Enfin, nous avons élaboré
                                                              un référentiel des missions de l’enseignant en poste
— M. D. : avec le CNED, nous avons appris en mar­chant,       adapté, de sorte que les compétences construites et
notamment en matière de besoins mais aussi de                 les savoir-faire acquis au CNED soient valorisés, que
possibilités de formations. En accompagnant des               l’on soit ou non en situation de handicap.
démarches similaires au sein d’autres employeurs
modèles comme Pôle Emploi ou la direction numé-               — Nathalie Dross-Lejard et M. D. : nous souhaitons développer
rique des systèmes d’information, nous nous sommes            une approche partenariale non financière pour
peu à peu forgés une doctrine. Et nous avons ainsi            partager les expériences et les bonnes pratiques ; un
pu construire une offre catalogue autour de l’acces-          Club des acteurs les plus en avance en matière d’ac-
sibilité des systèmes d’information, l’aménagement            cessibilité numérique. Nous voulons aussi développer
au poste de travail, la sensibilisation et la formation       les aides à la formation des élèves et des étudiants en
des acteurs.                                                  situation de handicap. Trop peu accèdent aujourd’hui
                                                              à l’enseignement secondaire, puis au supérieur et au
Quelle suite souhaitez-vous donner                            niveau de qualification exigé par les administrations
à ce programme ?                                              et les employeurs publics. Notre projet de Lab numé-
— M. R.-B. : nous ne sommes qu’au début de l’aventure.        rique vise à passer d’un numérique contraignant à un
Le ministère va prendre le relais pour l’accompagne-          numérique porteur d’opportunités pour les personnes
ment technique des enseignants en poste adapté et             en situation de handicap.
nous continuerons d’assurer la formation des
nouveaux arrivants. Nous poursuivons également                * Le programme Accessibilité numérique, mis en place au CNED
                                                              entre 2014 et 2017, s’est décliné en douze projets financés par le
notre démarche de labellisation des formations et             FIPHFP à hauteur de 6,9 millions d’euros.

                                                          5
CHAPITRE 1

COMMENT FACILITER L’ACCÈS
À L’EMPLOI, LE MAINTIEN
ET UNE MEILLEURE INCLUSION
DES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP ?

CONSTAT & ENJEUX                                              « Sur la question de l’inclusion,
                                                              de nombreux efforts restent
Vers une société pleinement inclusive
Toute personne peut se retrouver un jour en situation
                                                              à fournir au regard du taux
de handicap et donc, potentiellement, en situation            d’emploi des personnes
d’exclusion. La loi du 11 février 2005, pour l’égalité        et du niveau de qualification
des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, vise à leur            des personnes en situation
permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Elle         de handicap, encore très inférieur
fixe notamment aux employeurs publics une obliga-
tion d’emploi de personnes en situation de handicap           à celui de la population active. »
à hauteur de 6  % de leur effectif total. Elle impose         Nathalie Dross-Lejard – déléguée aux employeurs publics
également « un principe de non-discrimination, la             et aux partenaires nationaux au FIPHFP.
négociation de mesures relatives à l’insertion profes-
sionnelle et l’accessibilité généralisée ». Sont
concernés : l’« État et ses établissements publics, les
collectivités territoriales et leurs établissements
publics, les établissements publics relevant de la             DÉFINITION
fonction publique hospitalière, le Conseil d’État, la
Cour des comptes ainsi que les autorités administra-          Travailleurs handicapés
tives indépendantes ». Trois possibilités leur sont           Est considérée comme travailleur handicapé
offertes : l’emploi direct de personnes en situation de       toute personne dont les possibilités d’obtenir
handicap, le recours à des prestations des établisse-         ou de conserver un emploi sont effectivement
                                                              réduites, par suite d’une altération d’une
ments et services d’aide par le travail (Ésat) et des
                                                              ou plusieurs fonctions physique, sensorielle,
entreprises adaptées ou bien le versement d’une               mentale ou psychique.
contribution au Fonds pour l’insertion publique               Code de l’Action Sociale et des Familles -
(FIPHFP), créé en 2006.                                       article L241-5.

                                                          6
Le FIPHFP intervient aux côtés des employeurs
publics à travers des conventions employeurs
(19 nouvelles conventions et 77 renouvelées en 2017),
mais aussi des aides ponctuelles.

L’inclusion professionnelle des personnes en situation
de handicap a beaucoup progressé depuis 2006 :
184 604 agents ont été recrutés et 153 426 maintenus
dans l’emploi dans les trois fonctions publiques. Le
taux d’emploi est ainsi passé de 3,74  % à plus de 5,5  %.
                                                                                CHIFFRES-CLÉS 2016
Ce succès relatif ne doit pourtant pas occulter les
efforts qu’il reste à fournir au regard du taux d’emploi
encore très inférieur à celui de la population active (on
                                                                     1 personne
                                                                           sur 6
compte aujourd’hui en France environ 480 000 deman-
deurs d’emploi en situation de handicap) et à leur faible
niveau de qualification. Sans compter qu’un grand
                                                                       est en situation de handicap
nombre de salariés en situation de handicap ne le
                                                                       en France, soit 2 millions de
déclarent pas de crainte d’être mal perçus par leur
                                                                   personnes âgées de 15 à 65 ans.
employeur ou leurs collègues.

L’enseignement à distance, une opportuni-
té de maintien dans l’emploi pour les ensei-                                             85 %
                                                                         des handicaps sont acquis
gnants en situation de handicap, un triple
défi pour le CNED.                                                              au cours de la vie.
Lorsque le handicap survient, s’aggrave ou que les
conditions de travail d’une personne handicapée
changent, la situation professionnelle peut être
amenée à évoluer. Si elle ne peut plus travailler en
                                                                                         80 %
                                                                      des handicaps sont invisibles.
milieu ordinaire, elle peut être embauchée par un

                                                                                         35 %
Ésat ou devenir salariée d’une entreprise adaptée.
Pour les enseignants reconnus en situation de
handicap empêchés d’exercer leur métier en présen-                    de taux d’emploi contre 65  %
tiel, les médecins de prévention, en charge d’évaluer             pour la population active globale.
les postes de travail et de proposer des aménage-

                                                                                         6%
ments ou mesures de reclassement se tournent
naturellement vers le CNED, opérateur public de
l’enseignement à distance. Aujourd’hui, 50  % de l’ef-
                                                                                taux d’emploi légal.
fectif du CNED est composé d’enseignants en poste
adapté. Les accueillir et les intégrer implique de les
former au métier d’enseignant à distance, très diffé-                                  5,5 %
                                                                   taux d’emploi réel de personnes
rent du métier en présentiel, de les accompagner
dans un contexte de dématérialisation progressive                          en situation de handicap
de la fonction et, enfin, de leur assurer une relation                      dans le secteur public.
pleine et entière avec le reste des équipes pédago-
giques et l’ensemble des directions du CNED. De
nombreux défis auxquels s’est attelé le CNED dès
2013, dans le cadre du démarrage de son ambitieux
                                                                                 28 000
                                                                  recrutements et 17 000 maintiens
programme d’accessibilité, financé par le FIPHFP.                de poste dans la fonction publique.

                                                             7
ACTION 1
FOURNIR UN ÉQUIPEMENT
INFORMATIQUE ADAPTÉ
ET FAVORISER L’ENSEIGNEMENT
NUMÉRIQUE À DISTANCE

Avec l’avènement du numérique,          sentent 50 % de l’effectif du        Les fournisseurs devaient être
les métiers de l’éducation et de        CNED. Compte tenu de l’ampleur       en capacité de livrer et d’ins-
la formation connaissent de             du chantier et de sa nouveauté,      taller du matériel informatique
profondes mutations. Engagé             la décision est prise de procéder    à domicile dans toute la France
depuis 2012 dans un vaste pro-          en deux temps : un premier           et de fournir les indications de
gramme de transformation                temps pour expérimenter le           mise en service. Une hotline est
numérique, le CNED œuvre à              process et un deuxième temps         également prévue, un support
faire de l’enseignement à dis-          pour le généraliser. Pour            d’assistance en ligne via les
tance une véritable école                         commencer, une vaste       prestataires, pour répondre aux
en ligne. Informatique et                         enquête est menée          questions les plus fréquentes
nouveaux usages du web
sont ainsi devenus partie    1 100                auprès de 600 ensei-
                                                  gnants dans toute la
                                                                             en matière d’utilisation d’un
                                                                             ordinateur (car nombre d’ensei-
intégrante du quotidien agents équipés France (sur les 1200                  gnants étaient novices en la
des agents, y compris dès la rentrée concernés), avec le                     matière) et via les équipes de la
                                    2016.
celui des enseignants :                           soutien des médecins de    direction des systèmes d’infor-
contenus e-learning,                              prévention. Objectifs :    mation (DSI) du CNED, pour
digitalisés et interactifs, dispari-    identifier leurs besoins spéci-      répondre aux questions rela-
tion progressive des corrections        fiques et connaitre leur choix en    tives à l’utilisation des outils
papier au profit de corrections         matière d’ordinateur (fixe,                    d’enseignements digi-

                                                                         604
numériques, personnalisation de         portable ou hybride). La                       taux. Certaines diffi-
la relation pédagogique via des         liste des équipements                          cultés apparaissent
outils digitaux... Un virage culturel   spécifiques ainsi que les agents équipés alors, notamment à
et technologique qui incite égale-      fournisseurs sont ensuite dès la rentrée propos des prises de
ment à travailler de façon plus         d é t e r m i n é s p a r le s    2014.        re n d e z - v o u s p o u r
collaborative. Autant de nouveaux       conseillers régionaux des                      l’installation à domi-
usages et compétences qu’il faut        Sameth (services d’appui au          cile, ou concernant la hotline,
pouvoir aussi offrir à toute per-       maintien dans l’emploi des           dont le volume de communica-
sonne en situation de handicap,         travailleurs handicapés) en          tions et de durée d’appel avait
en tenant compte des adaptations        contact avec les enseignants et      été sous-estimé. Plus grande
techniques nécessaires.                 leur médecin de prévention.          inquiétude, au terme de l’année
                                        Cette liste demandait de faire       scolaire, il est difficile d’établir
Une démarche en deux temps              appel à 70 prestataires diffé-       une liste fiable d’enseignants
En septembre 2013, les ensei-           rents, rendant impossible une        affectés au CNED dès le mois
gnants en poste adapté repré-           démarche de marchés publics.         de juillet.

                                                        8
Les avancées technologiques
                                                                              permettent aujourd’hui de pallier
                                                                              un certain nombre de gênes
                                                                              causées par le handicap, comme
                                                                              scanner avec un logiciel de
                                                                              reconnaissance de caractères,
                                                                              une plage tactile, un bloc-note
                                                                              braille, un ordinateur avec revue
                                                                              d’écran sonore ou braille.

Ce roulement d’environ 130            riel informatique de base dans           charge du CNED durant 4 ans,
enseignants chaque année              une logique de gestion de parc           grâce au soutien financier du
impose d’organiser l’équipe-          informatique uniforme, la pres-          FIPHFP, la direction du numé-
ment des nouveaux arrivants           cription du médecin de préven-           rique pour l’éducation (DNE) du
dès septembre, avec des arri-         tion comme référentiel                              ministère de l’Éduca-
vées pouvant se faire en cours
d’année et la récupération du
matériel de ceux qui partent
                                      pour le choix du maté-
                                      riel et l’intervention d’un     130                 tion nationale a acté
                                                                                          une partie de la prise
                                      ergothérapeute à domi- nouveaux postes en charge financière de
souvent pendant les congés            cile réservé aux per­              à adapter        la rentrée 2018 sous le
d’été.                                sonnes ayant besoin             chaque année.       pilotage du CNED,
                                      d’essayer le matériel                               l’autre partie corres-
Des bénéfices partagés                adapté, l’achat global du matériel       pondant au solde budgétaire de
par tous                              et de l’installation auprès d’un         la dotation du FIPHFP. À partir
La première vague d’équipe-           seul prestataire, la réception à         de la rentrée 2019, le ministère
ment a mis en évidence les            domicile confiée aux familles en         de l’éducation nationale et les
problèmes organisationnels et         cas d’empêchement... L’optimi-           académies prendront le relais de
techniques d’un équipement à          sation du processus a ainsi              l’organisation, du pilotage et du
domicile d’une telle ampleur et       permis d’équiper 396 ensei-              financement de l’équipement
a permis de travailler sur des        gnants supplémentaires en                des enseignants en poste adapté.
axes de progrès. Cette opération      moins de 8 mois.                         Le CNED va donc transférer les
s’est également révélée                             Restait à résoudre la      compétences acquises en la
très positive du point de
vue humain, les ensei-        1100                  problématique de
                                                    roulement du maté-
gnants en situation de boîtes aux lettres riel : incertitudes sur
                                                                               matière, tout en conservant la
                                                                               charge de l’accueil, de la forma-
                                                                               tion, de l’encadrement et de l’as-
handicap se sentant @cned.fr ouvertes les mouvements à                         sistance métier au quotidien.
considérés et mieux          à l’intégralité        prévoir et  difficultés
inclus au collectif, des agents en poste à les organiser,
notamment grâce à la             adapté.            gestion de l’obsoles-
création pour chacun                                cence du matériel,
d’entre eux, d’une boite aux          mise à jour des logiciels, etc. Aux
lettres personnelle @cned.fr.         coûts d’équipement initiaux se
Pour la deuxième vague d’équi-        rajoutaient ainsi chaque année
pement, des correctifs ont été        des coûts additionnels de main-
apportés : un seul type de maté-      tenance. Après une prise en

                                                       9
ACTION 2
FORMER AUX MÉTIERS
D’ENSEIGNANT À DISTANCE

                                                                                 304
Si l’enseignement à distance re-        classes virtuelles, interroger des
quiert des compétences com-             élèves par voies numériques, les
munes à l’enseignement en               accompagner dans leur organi-            enseignants
présentiel (écoute, empathie,           sation de travail et dans leur            à domicile
pédagogie...), il n’en demeure          progression individuelle, via une       initiés en 2016
pas moins un métier en soi, qui         relation personnalisée à distance
nécessite des compétences spé-
cifiques.
                                        avec chacun d’entre eux. l’école
                                        d’ingénierie de la formation à
                                        distance (Eifad) du CNED est
                                                                                  267
                                                                                   en 2017.
Des compétences propres                 chargée de concevoir et de
à l’enseignement à distance             mettre en œuvre les formations
L’enseignant à distance peut être       métiers de l’établissement.
correcteur, tuteur, parfois même        Dès septembre 2016, un espace
les deux à la fois. Il doit maîtriser   de formation en ligne est ouvert
des sessions de formation de            aux enseignants à domicile pour
plus en plus courtes, rythmées,         apprendre à maîtriser les outils
alternant des phases de travail         numériques spécifiques au
en toute autonomie de l’appre-
nant et des moments de tutorat...
Et à l’heure du numérique, il doit
                                        CNED, pour assurer l’accompa-
                                        gnement pédagogique des
                                        inscrits. En 2017, face à l’hétéro-
                                                                                 88 %
                                                                              recommanderaient
savoir utiliser des outils de           généité du public et à la diversité      la formation
correction en ligne, animer des         des besoins d’apprentissage des         avec certitude.

                                          EN 2018, LES MODULES DE FORMATION
                                          EXISTANTS SERONT INTÉGRÉS DANS UN
                                           DISPOSITIF PROFESSIONNALISANT DE
                                         FORMATION À LA RELATION PÉDAGOGIQUE
                                                       À DISTANCE.

                                                        10
néo-arrivants, l’Eifad conçoit un          Vers une certification
                      nouveau modèle de dispositif,              professionnelle
                      mieux adapté aux profils de                Une évaluation des acquis sera
                      grands débutants numériques.               proposée à l’issue du parcours.
                      Des formations à l’encadrement             À terme, le CNED vise la déli-
                      des intervenants pédagogiques              vrance d’une certification profes-
                      sont également dispensées sur              sionnelle permettant aux
                      la mise en œuvre d’un contrôle             titulaires de faire valoir les
                      qualité des corrections et du suivi        compétences acquises à l’issue
                      qualité des échanges individuels           de la formation ou dans l’exercice
                      téléphoniques.                             de leur activité (validation des

      55
                      En fonction des compétences                acquis de l’expérience-VAE).
                      professionnelles des enseignants           Avec pour objectif, l’émergence
  sessions pour       dans ce domaine et des activités           d’un nouveau métier d’interve-
                      dont ils seront chargés (anima-            nant pédagogique à distance,

  1665
                      teur de classe virtuelle, anima-           associé à un référentiel de
                      teur d’un espace en ligne,                 compétences et des obligations
                      correcteur...), le dispositif              de services. Le plus sûr moyen
heures de formation
     en 2017.         permettra de suivre un parcours            pour les enseignants du CNED
                      sur-mesure, qui s’appuiera sur             en situation de handicap ou non
                      des modules e-learning conçus              de faire reconnaitre une compé-
                      en « apprentissage adaptatif » et          tence aujourd’hui très recher-
                      des sessions collectives à                 chée et de valoriser leur
                      distance, animées par un forma-            employabilité. Une manière aussi
                      teur. Pour continuer à faire               de contribuer à changer le regard

      38
  sessions pour
                      monter en compétences cette
                      communauté d’enseignants, le
                      CNED compte aussi s’appuyer
                                                                 porté par les employeurs sur le
                                                                 handicap pour, in fine, réussir à
                                                                 gommer la notion de handicap au
                      sur la première génération de              profit du seul critère de compé-

  1250
                      professeurs équipés et formés,             tence et d’expérience profession-
                      qui pourront ainsi devenir, à leur         nelle réussie.
heures de formation   tour, des accompagnants d’inter-
     en 2016.         venants pédagogiques à distance.

96 % satisfaits ou
                          « JE NE PENSAIS PAS ÊTRE SI BIEN
                         ACCOMPAGNÉE POUR MES DÉBUTS
                      AU CNED. MERCI, CELA M’ÉVITE BEAUCOUP
   très satisfaits
                                    DE STRESS. »
  de la formation.                              Enseignante à distance, CNED.

                                      11
ACTION 3
SENSIBILISER TOUS LES AGENTS
DU CNED AUX PROBLÉMATIQUES
DES HANDICAPS

Au travail, les situations de               puisse adopter un comporte-
handicap sont très souvent mal
connues et 80 % des handicaps
                                            ment professionnel adapté,
                                            travailler sur les processus                                    1
                                                                                                  journée de formation.
sont invisibles. Cette mécon-               d’intégration ne suffit pas. Le
naissance peut entraîner une                CNED a donc conçu un dispo-
perturbation du collectif de                sitif de sensibilisation au
travail et pour le salarié en               handicap, AccessiPro, inscrit

                                                                                                         115
situation de handicap, des diffi-           dans le plan de formation de
cultés dans l’exercice de ses               l’établissement et destiné à
missions et dans sa relation                tous ses agents. Un parcours
                                                                                                     agents CNED
aux autres.                                 pour comprendre ce qu’est une
                                                                                                  sensibilisés au total.
                                            situation de handicap, prendre
Changer les comportements                   conscience des cas rencontrés
Qu’il soit visible ou invisible,            dans son environnement,
passager ou durable, léger ou               reconnaître les réactions que
lourd, le handicap influe sur le
quotidien, mais également sur
les relations dans le monde du
                                            cela suscite en chacun de nous
                                            et adopter des postures
                                            professionnelles plus adaptées
                                                                                                        189
                                                                                                  fonctions publiques
travail. Pour que chacun                    et plus inclusives.                                  ont utilisé le dispositif.

QUE FAIRE POUR ÊTRE UNE ENTREPRISE/UN ÉTABLISSEMENT                   LES COMPORTEMENTS À ADOPTER :
« HANDI‑ACCUEILLANT(E) » ?
• Représentation de l’engagement de l’entreprise/de                  • Éviter toute approche trop compassionnelle : une per-
   l’établissement en faveur de la diversité.                            sonne en situation de handicap est avant tout un colla-
• Connaissance du handicap : plus le degré de connais-                  borateur recruté pour ses compétences.
   sance est élevé, plus il induit un stéréotype positif.             • Respecter la limite entre vie professionnelle et vie pri-
• Sensibilisation au handicap pour favoriser la réduction               vée : ce n’est pas à vous de demander la nature et l’ori-
   des stéréotypes négatifs.                                             gine du handicap mais à la personne de décider si elle
• Contacts professionnels avec des personnes en situa-                  souhaite ou non vous en parler.
   tion de handicap : les contacts facilitent l’identification        • Proposer son aide… sans l’imposer : ne prenez pas mal
   aux personnes handicapées et réduisent ainsi les sté-                 un refus, le souhait d’autonomie est souvent précieux
   réotypes négatifs.                                                    pour une personne en situation de handicap.

                                                                 12
LE TEST D'ASSOCIATION IMPLICITE (TAI)
                                                                         Le TAI permet d'évaluer nos préjugés implicites et de
                                                                         prendre conscience que nous avons tous des préjugés qui
                                                                         échappent à notre volonté.

                                                                         UNE PERCEPTION BIAISÉE :
                                                                         La manière dont les choses nous apparaissent est tou-
                                                                         jours une question de perspective. (cf : figure à gauche)

Stéréotypes                                   Il s’agit de changer de regard et                Accessible via une plateforme en
Ensemble d’opinions, de
                                              d’attitude sur le handicap en pre-               ligne ouverte à tous, ce dispositif
valeurs, d’attitudes, de biais                nant conscience que la différence                d’auto-sensibilisation est désor-
inconscients qui façonnent notre              est avant tout une richesse. Au                  mais étendu aux autres établis-
mentalité. Les stéréotypes ont                programme, un test en ligne qui                  sements et organisations de la
un rôle prépondérant dans la                  permet d’évaluer ses préjugés                    fonction publique. Il a également
discrimination que subissent                  sur le handicap et donc de mieux                 été présenté entre le 13 et le 19
les personnes en situation de                 se connaître, une conférence                     novembre 2017 lors de la
handicap, d’où l’importance de                pour présenter, à travers des                    semaine européenne pour l’em-
les identifier de façon précise et            études scientifiques, le fonction-               ploi des personnes handicapées.
de mesurer leurs impacts.
                                              nement inconscient du cerveau,                   La dynamique de sensibilisation
                                              notamment face au handicap, et                   se poursuit en 2017, pilotée par
                                              des exemples de situations pro-                  la référente handicap nouvelle-
                                              fessionnelles présentant des                     ment nommée au sein de la
                                              difficultés liées au handicap et                 direction des ressources

        7 750
pages consultées depuis sa
                                              des solutions possibles. Un livre
                                              blanc sur le handicap et de nom-
                                              breuses ressources pratiques
                                                                                               humaines du CNED.

      mise en ligne.                          viennent compléter le dispositif.

 TÉMOIGNAGES
MAME-YACINE DIOP, GESTIONNAIRE DE RESSOURCES HUMAINES                    permis de me positionner et de comprendre mes reflexes.
« Nous savons que les préjugés existent mais nous n’avons                Les témoignages montrent les possibilités d’adaptation
pas forcément conscience de l’influence qu’ils ont sur nos               bien pensées. Un des enjeux dans le domaine du han-
comportements. Les exemples et les témoignages per-                      dicap est justement de permettre la mise en œuvre de
mettent d’adapter notre perception et surtout notre compré-              solutions appropriées en aidant les agents en situation
hension du besoin de la personne en situation de handicap,               de handicap à bien comprendre un cadre réglementaire
afin que, pour chacun, les conditions de travail soient favo-            plutôt complexe. »
rables et efficaces. Il ne faut donc pas faire du handicap un su-
jet tabou mais au contraire mettre des mots sur les difficultés          MAURICETTE CHIGNARDET, RÉFÉRENTE HANDICAP
et s’intéresser au partage d’expériences : on pense souvent              « Aujourd’hui, il est indispensable que notre regard sur le
à l’aspect matériel pour favoriser l’accueil de personnes en             handicap soit différent et évolue, et ce afin de mieux intégrer
situation de handicap mais finalement cela va au-delà et de              les personnes dans cette situation. Le déploiement de l’action
nombreuses possibilités d’adaptation existent. La question de            de sensibilisation « AccessiPro » dans notre établissement a
l’inclusion est l’affaire de tous. »                                     déjà permis d’initier un changement de vision sur les stéréo-
                                                                         types liés au handicap. Par ailleurs, le CNED accueille depuis
QUENTIN MELENNEC, APPRENTI À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES        de nombreuses années des personnes en situation de handi-
« Identifier ses propres stéréotypes, c’est surprenant et                cap. Désormais l’inclusion est l’affaire de tous. Pour ce faire,
cela amène des questions sur soi, sur ses propres réac-                  des actions d’information et d’affichage sont organisées, as-
tions, et permet d’être en capacité d’agir sur son propre                sorties de solutions adaptées en vue d’accompagner les per-
comportement. Le test d’association implicite (TAI) m’a                  sonnes concernées par le handicap. »

                                                                    13
L’ESSENTIEL À RETENIR …

                                                                                85%
Favoriser l’emploi
des personnes en
situation de handicap
                                                                             des handicaps
L’INTÉGRATION OU LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI                                 sont acquis au cours
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, PASSE
NÉCESSAIREMENT PAR :                                                             de la vie
• l a compréhension des handicaps et des besoins
   spécifiques des personnes concernées ;
• l’équipement nécessaire à une adaptation du poste
   de travail et la formation à son usage.

MAIS POUR PERMETTRE UNE RÉELLE VALORISATION
DE CES SALARIÉS DANS L’ORGANISATION, IL EST AUSSI
NÉCESSAIRE :
• d e comprendre et de dépasser ses préjugés liés au

                                                                                80%
   handicap ;
• d’adapter ses pratiques aux situations rencontrées
   et d’adopter un comportement plus inclusif et
   moins discriminant.

Travailler sur la question du handicap et de l’emploi
est une expérience enrichissante et un levier pour                              des handicaps
ouvrir de nouveaux champs de compétences qui
profitent à tous, en dépassant la notion de handicap.                            sont invisibles

    12                        2,3 200 2 400
         Sur                                                       Environ

  millions d’élèves            sont trop faibles             utilisateurs ont testé    élèves ont des formes
scolarisés en France,            en lecture.                 AccessiDys en 2016.       sévères de dyslexie.

                                                        14
POUR ALLER PLUS LOIN…

AccessiDys, quand                                                  « JE N’AVAIS JAMAIS
l’outil informatique                                               TROUVÉ AUPARAVANT DE
                                                                   LOGICIEL QUI ME
facilite les solutions                                             CONVENAIT. IL M’ARRIVAIT
d’adaptation.                                                      MÊME PARFOIS DE
                                                                   SURLIGNER MOI-MÊME
En France, de nombreux enfants ou adultes ont des
difficultés de lecture qui leur demandent de gros
                                                                   DES CHOSES POUR QUE
efforts de concentration pour à la fois lire, com-                 MES ÉLÈVES SE
prendre et apprendre. Les enfants ayant des troubles
cognitifs spécifiques (dyslexie, dyspraxie…) ren-
                                                                   REPÈRENT PLUS
contrent ces difficultés dès l’apprentissage de la                 FACILEMENT. »
lecture et sont de futurs adultes en potentielle diffi-
culté d’insertion professionnelle. AccessiDys, une
application web développée par le CNED, permet                     Madame Blanchet-Fabre, professeure de français au collège
d’adapter un support pédagogique numérique selon                   Saint-Exupéry de Jaunay-Marigny (86),
le profil adapté aux besoins de chacun : avec l’emploi
de syllabes colorées, d’éléments surlignés, de mots
espacés, d’un interlignage important, d’une taille de
police grossie, etc. Les profils sont personnalisables
et donc évolutifs en fonction des progrès de l’élève.
L’outil, reconnu par les acteurs du handicap et de
l’enseignement, a également reçu l’aval du ministère
de l’éducation nationale.

                                        UNE LECTURE FACILITÉE
                                       Arthur, Cléa, Kierann et Théo,              Dans un second temps, le même
                                       élèves de 6e au collège Saint-Exu-          texte, mais adapté à leur trouble,
                                       péry de Jaunay-Marigny (86), et             apparait à l'écran. Leur lecture
                                       ayant des troubles Dys, ont bien            devient plus fluide. Les espaces
                                       voulu se prêter à une petite expé-          entre les mots leur permettent de
                                       rience : dans un premier temps, ils         reprendre leur souffle, de déchif-
                                       doivent lire le texte qui leur est          frer davantage et d'accéder plus
                                       proposé à l'écran, en lecture "clas-        facilement à la compréhension. Et
                                       sique". Leur lecture, qui a pourtant        les lignes de couleur les aident à
                                       exigé beaucoup d’efforts, est hési-         se repérer dans le texte.
                                       tante, ralentie, émaillée d’erreurs.

                                                          15
CHAPITRE 2

COMMENT RÉPONDRE
À L’EXIGENCE DE L’ACCESSIBILITÉ
NUMÉRIQUE ?

CONSTAT & ENJEUX
Un des principes fondamentaux du web
L’accessibilité est un des principes fondamentaux
du web. Pour son inventeur, Tim Berners-Lee, il
s’agissait de « mettre le web et ses services à la
disposition de tous les individus, quels que soient
leur matériel ou logiciel, leur infrastructure
réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur
localisation géographique, ou leurs aptitudes                 DESCRIPTION DES NIVEAUX D’ACCESSIBILITÉ
physiques ou mentales »*. En 1997, la Web Acces-
sibility Initiative (WAI) s’engage à développer et à
                                                                        Priorité
                                                               Niveau

partager des règles et des ressources sur l’acces-
                                                                                               -
                                                                           -

sibilité des différents supports numériques, et ce,
                                                                              Ce qui doit      Lève les barrières obstructives
principalement en faveur des personnes en situa-                A        1
                                                                              être fait        à l’accès aux contenus
tion de handicap. Car – si le numérique permet
                                                                              Ce qui devrait   Lève d’autres barrières
non seulement l’accès à l’information, mais aussi              AA        2
                                                                              être fait        significatives
aux services, à la culture, à l’éducation, à l’emploi,                        Ce qui peut      Améliore le confort
aux communautés de partage – nombre de                        AAA        3
                                                                              être fait        d’accès
citoyens, du fait de leur handicap, rencontrent des
difficultés dans l’usage d’outils et de services              Ces niveaux sont cumulatifs, c’est-à-dire que
numériques. Les travaux du WAI débouchent sur                 le niveau AA contient les critères du niveau A,
                                                              complétés d’autres, et ainsi de suite.
des normes internationales d’accessibilité numé-
rique, qui expliquent clairement comment conce-
voir un site web accessible à travers un ensemble
de préconisations. Par exemple, lorsque l’on
intègre une image dans un site web, celle-ci doit             QUELQUES SITES INTERNET EXEMPLAIRES
posséder une alternative textuelle ainsi qu’un
descriptif. Cette préconisation permet notamment              • FIPHFP et Agefiph
aux personnes non-voyantes de pouvoir parcourir                 (au dessus du niveau obligatoire),
l’ensemble d’un site web à l’aide d’un lecteur vocal          • Pôle Emploi,
sans que leur système d’aide bloque sur une image             • Service Public,
vide de contenu textuel.                                      • CHU de Toulouse...

                                                         16
Une obligation légale depuis 2005
En France, la loi 2005-102 pour « l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » qui s’applique depuis le
11 février 2005, précise dans son article 47 que « les
services de communication publique en ligne des
services de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent doivent être
accessibles aux personnes handicapées. L’accessibilité
des services de communication publique en ligne
concerne l’accès à tout type d’information sous forme
numérique quels que soient le moyen d’accès, les
contenus et le mode de consultation. Les recomman-
                                                                                                            CHIFFRES-CLÉS :
dations internationales pour l’accessibilité de l’internet
doivent être appliquées pour les services de commu-

                                                                                                                           1%
nication publique en ligne... ». En 2009, le Référentiel
général d’accessibilité pour les administrations
                                                                                                          Plus de
(RGAA)** fait état des obligations concernant l’acces-
                                                                                                     des personnes âgées
sibilité pour les sites internet administratifs et publics.
                                                                                                            de 20 à 59 ans
Il est très largement inspiré des normes internationales
du WCAG 2.0*** et de ses principes d’accessibilité.

Une accessibilité numérique                                                                          et plus de
                                                                                                 des personnes âgées
                                                                                                                           6%
complexe à mettre en œuvre pour le CNED
Pour un organisme d’enseignement à distance                                             de plus de 60 ans rencontrent
comme le CNED, la mise en conformité de ses                                                               des difficultés
contenus en ligne s’avère beaucoup plus complexe                                                 ou des impossibilités
que celle d’un site web. Il ne s’agit pas seulement                                            à utiliser un ordinateur,
d’intervenir sur les codes sources des pages HTML                                             en raison de déficiences
qui permettent l’affichage de la page. Sa plateforme                                   temporaires ou permanentes.
de e-learning fait appel à des outils multiples et diffé-
rents pour produire les formations et les publier en
ligne. L’accessibilité concerne aussi tout le parcours                                  Source : étude réalisée entre le 21 mars et le
                                                                                         5 octobre 2016 sur 60 sites internet issus du
qui permettra à un apprenant de s’inscrire, d’accéder                                CAC 40*, SBF 120**, e-commerce et entreprises
                                                                                            publiques sur des critères d’accessibilité.
à son environnement de travail et bien sûr à ses
modules de formation. L’effort d’accessibilisation est
porté sur toutes ces plateformes gérant ces différents
espaces, ainsi que sur les flux de données complexes
qui s’opèrent entre elles. Le défi est donc à la fois
technique, avec un niveau de complexité élevé, quan-
titatif avec un volume très important de contenus
                                                                                  « L’accès à l’information
concerné (plus de 1 600 produits de formation et plus
de 3 000 modules différents inscrits au catalogue des                           et à la communication est
formations), et humain, au vu du nombre et de la                                un droit universel. Le web
variété des intervenants concernés par la production
des contenus (éditeurs de logiciels, auteurs, ingé-                                   est devenu un média
nieurs pédagogiques, intégrateurs).                                              majeur et il se doit d’être
* “The Web is fundamentally designed to work for all people, whatever                     accessible à tous
their hardware, software, language, culture, location, or physical or
mental ability. When the Web meets this goal, it is accessible to people
with a diverse range of hearing, movement, sight, and cognitive ability”
                                                                                    sans discrimination. »
(source : W3.org).
** RGAA / Référentiel général d’accessibilité pour les administrations :              Tim Berners-Lee – inventeur du World Wide Web
http://references.modernisation.gouv (...).                                        et directeur du World Wide Web Consortium (W3C),
*** Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.0).                             l’organisme de standardisation du web créé en 1994.

                                                                           17
ACTION 1
ACCOMPAGNER LA MISE
AUX NORMES DES
PRESTATAIRES EXTERNES

                                                                               1600
Une mobilisation générale            Pour le CNED, la mise en acces-
et une mise en conformité            sibilité des contenus (notam-
inscrite dans la durée               ment présentés dans les                     produits et
L’accessibilité numérique est        catalogues) était donc une
trop souvent réduite à une
problématique de mise en
conformité informatique, alors
                                     démarche de longue haleine. Elle
                                     imposait d’installer un cadre et
                                     une mise à niveau communs à
                                                                               3 000
                                                                                   modules
qu’il s’agit avant tout d’un enjeu   tous, dans une perspective de             de formation au
humain. Ce sont des femmes et        mise en conformité progressive.             catalogue.
des hommes qui produisent le
contenu, ce sont des généra-
teurs d’accessibilité. Or, le        Intégrer l’accessibilité à toutes
premier écueil rencontré est         les étapes de production
l’indifférence face au sujet. Une    Au CNED, le schéma d’organisa-
indifférence essentiellement         tion des informations numériques
liée à l’incompréhension géné-       est complexe et sophistiqué. Pas
rale de ce qu’est l’accessibilité.
Le second écueil, c’est souvent
le découragement face à l’im-
                                     moins de cinq plateformes infor-
                                     matiques sont utilisées pour déli-
                                     vrer ou recevoir des informations :
                                                                            100 000
                                                                             utilisateurs par an.
mensité de la tâche et au plan       un site web comme point d’entrée
de charge de l’établissement         de tout visiteur ou inscrit, une
déjà très complet sur les impé-      plateforme de gestion des comptes
ratifs de livraison des forma-       utilisateurs avec un module de
tions en cours de production. Le     e-commerce, une plateforme de
troisième, et non le moindre,        mise à disposition des formations
c’est de réussir à mobiliser         en e-learning pour chaque inscrit,

                                                                                     8
tous les acteurs concernés :         une plateforme de remise des
des collaborateurs aux métiers       devoirs des apprenants et de récu-
très différents mais également       pération des corrections, un          modules de formation au
de nombreux prestataires             espace pour échanger et organiser      Bac pro accessibles,
externes.                            son plan de travail.                       depuis 2017.

                                                     18
TÉMOIGNAGES
ANNABELLA VELLARD, CHEF DE PROJETS AU SEIN DE LA DIRECTION DES        tique s’est donc révélé complexe et certains éléments
SYSTÈMES D’INFORMATION, EN CHARGE DU DÉPLOIEMENT DE LA CHAINE         ont même dû être reprogrammés. Nous avons procédé
ÉDITORIALE NUMÉRIQUE.                                                 à de nombreuses phases de tests, les adaptations pou-
« La phase d’audit de notre outil de chaine éditoriale nu-            vant parfois modifier l’interface graphique. Au final, on
mérique, fin 2016, avait révélé pas moins de 60 points                s’aperçoit que la mise en accessibilité profite à tous, en
de non conformité avec les exigences d’accessibilité.                 améliorant par exemple la navigation ou encore la qualité
Le chantier de mise en conformité de l’outil informa-                 graphique des interfaces. »

LES FEMMES ET                               Chacune de ces plateformes                    giques, puis des équipes de
LES HOMMES QUI                              sollicite des éditeurs de logiciels           scénaristes, graphistes et ergo-
                                            différents, dont le niveau de                 nomes pour la mise en scène des
PRODUISENT LES
                                            conformité au référentiel RGAA                contenus validés, ensuite
CONTENUS SONT
                                            était très différent. La première             produits par des intégrateurs.
DES GÉNÉRATEURS                             tâche de l’équipe projet, la                  Pour qu’un contenu de e-lear-
D’ACCESSIBILITÉ.                            première formée au sujet, fut                 ning soit accessible, la question
IL FAUT DONC LUTTER                         donc de pouvoir sélectionner les              de l’accessibilité est donc inté-
CONTRE L’INDIFFÉRENCE                       prestataires informatiques selon              grée à chaque étape de la
FACE À CE SUJET.                            la conformité du référentiel RGAA             conception. Il faut, par exemple,
                                            et de travailler à une mise à                 s’assurer de la compréhension et
                                            niveau équivalente. Ensuite,                  de la pertinence des informa-
                                            d’identifier les correctifs néces-            tions véhiculées pour tous les
                                            saires aux outils existants en                utilisateurs et prévoir une alter-
                                            élaborant une charte opération-               native textuelle à une image
                                            nelle, adaptée à ce référentiel.              porteuse de sens, des intitulés

                1
       cahier des charges
                                            Enfin, de spécifier les différentes
                                            contraintes afin que chaque
                                            éditeur puisse intégrer la problé-
                                                                                          de liens, etc. C’est pourquoi le
                                                                                          CNED a également établi, dés le
                                                                                          début de son programme acces-
           «auteurs».                       matique de l’accessibilité numé-              sibilité, un cahier des charges
                                            rique dès la conception de ses                « auteurs » qui spécifiait l’en-
                                            solutions.                                    semble des contraintes et obli-
                                            Autre défi : modules vidéo, exer-             gations d’accessibilité à prévoir
                                            cices interactifs, formats PDF...             pour chaque contenu créé.
                                            Les contenus de e-learning                    Charge ensuite aux 20 collabora-
                                            peuvent prendre des formes                    teurs pilotes de suivre la mise en

                5
                                            extrêmement variées. La produc-               œuvre effective des correctifs
                                            tion de ces contenus fait appel à             demandés et l’accessibilité des
         plateformes                        une chaine de production                      solutions fournies.
    informatiques au CNED                   complexe : des auteurs sollicités
    à mettre en conformité.                 par des ingénieurs pédago-

                                                                 19
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