L'industrie du froid et de la climatisation : enjeux et opportunités avec le nouveau Règlement F-Gas
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L’industrie du froid et de la climatisation :
enjeux et opportunités avec le nouveau
Règlement F-Gas
L’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) et Uniclima organisent
conjointement une conférence de presse le 11 juin afin de présenter dans le détail la
nouvelle règlementation F-Gas sortie, le 16 avril dernier. Voici présentés les principaux
éléments de langage pour comprendre son domaine d’application et les enjeux auxquels
industriels, consommateurs, filière - tous concernés - sont confrontés.
Conférence de presse AFCE UNICLIMA
Espace Hamelin 11-17 rue de l’Amiral HAMELIN 75783 PARIS CEDEX 16
le 11 juin 2014
UN NOUVEAU REGLEMENT
F-GAS
La révision du règlement F-Gas de 2006 vient d’aboutir le 16 avril dernier au nouveau
Règlement F-Gas - Fluorinated Gases CE n° 517/2014, paru au Journal Officiel de l’Union
Européenne le 20 mai 2014.
Pour réduire l’impact des gaz à effet de serre fluorés
Pour mémoire, la réglementation européenne en matière de gaz fluorés vise à réduire
les émissions de gaz à effet de serre, en conformité avec les Protocoles de Montréal
(1987) et Kyoto (1997).
Les émissions des gaz fluorés représentent 3% de toutes les émissions de gaz à effet
de serre au sein de l’Union européenne dont 1,8 % pour le secteur climatisation et air
conditionné.
Les émissions de gaz fluorés se répartissent à peu près comme suit : 1/3 pour le
secteur automobile, 1/3 pour le froid commercial et 1/3 pour les autres applications.
1 /10
Composé de deux actes législatifs principaux
Pour mémoire également, la réglementation européenne en matière de gaz fluorés
s’articule autour de 2 dispositions législatives :
Un règlement concerne les équipements fixes et est axé sur la prévention des fuites au
cours de l'utilisation et en fin de la vie des équipements. En droit français, la
transposition du règlement est effectuée dans le code de l’environnement (R542 – 75 à
123).
La directive concerne les systèmes de climatisation des véhicules automobiles et
instaure une restriction d'utilisation des gaz fluorés au Pouvoir de Réchauffement Global
(PRG ou GWP en anglais) supérieur à 150.
Des exigences renforcées
Ce nouveau Règlement F-Gas renforce les exigences du précédent dans :
- l'incitation au confinement des fluides frigorigènes dans les circuits
- l'obligation au contrôle d'étanchéité régulier, au moins une fois par an
- l'obligation d’installer des systèmes de détection des fuites, pour les installations
contenant plus de 500 t eq. CO2 de gaz fluorés
- l'obligation de récupération des fluides, lors de la maintenance et de la fin de vie
des équipements
- l'obligation pour les Etats membres de mettre en place des programmes de
formation et de certification du personnel réalisant les contrôles d'étanchéité, la
récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des gaz fluorés.
Le nouveau Règlement F-Gas introduit aussi de nouvelles exigences :
- il complète les mesures de confinement établies par le Règlement précédent en
fixant des quotas pour la mise en marché des HFC exprimés en équivalent CO2, à
travers un plan de réduction et l’introduction d’interdictions sectorielles entre 2015 et
2025.
Les contributions de la filière
En France, toute la filière a activement participé aux travaux de révision du règlement en
lien avec les pouvoirs publics, les associations et organisations européennes telles que :
EPEE (European Partnership for Energy and the Environnement), Eurovent et Orgalime.
De nombreuses prises de position et contributions ont été échangées avec les pouvoirs
publics français.
Normalisation et révision de la norme de référence
La mise en marché et l’utilisation de nouveaux fluides nécessite également la révision de
la norme de référence en Europe, la NF EN 378 « Systèmes frigorifiques et pompes à
chaleur – exigences de sécurité et d’environnement ». Cette norme est actuellement en
cours de révision.
Des travaux de normalisation sont nécessaires pour caractériser ces fluides, et
déterminer leurs conditions d’utilisation, en particulier pour les systèmes frigorifiques
et PAC.
2 /10L’adoption d’une nouvelle norme de référence et son déploiement dans les Etats
membres seront le facteur déclenchant du développement des produits, tant il est vrai
que les industriels ne peuvent investir dans des fluides tant que les débouchés ne sont
pas assurées.
Les nouveaux fluides classifiés dans des catégories « légèrement inflammables » doivent
faire l’objet d’un travail de caractérisation (dangerosité, limite de charges...)
Un challenge pour l’innovation
La filière estime que la nouvelle réglementation F-Gas est une opportunité pour
l’innovation. Les industriels sont encouragés à utiliser des fluides moins impactants pour
l’environnement tout en améliorant la performance de leurs équipements.
Pour développer un nouveau produit utilisant des fluides, plusieurs étapes s’imposent à
l’industriel :
- Le processus du choix du ou des fluides
- Le choix des huiles (caractérisation couple huile/fluide, choix des additifs)
- La définition – la mise au point – les composants (compresseurs…)
- Le design de l’équipement
- La qualification, optimisation & certification
- Le test commercial de terrain (field test)
- L’industrialisation
- La commercialisation
Certaines phases pouvant se superposer, on obtient une durée totale de développement
d’un produit comprise entre 10 et 15 ans.
La récupération de fluides
En France, la récupération des fluides frigorigènes de la filière générale est stimulée par
les dispositions de la Convention de 1993.
Le 15 Février 1993, à la suite du décret de 1992, une convention a été signée entre le
Ministre de l’environnement et le président de l’ADEME d’une part, le président de l’AFF
et les principaux producteurs et distributeurs de fluides frigorigènes d’autre part, afin de
favoriser la récupération des fluides frigorigènes en vue de leur régénération ou leur
destruction.
L’objectif de cette convention était d’assurer la transition CFC-HCFC/HFC en
protégeant la couche d’ozone, en améliorant la récupération et la régénération en vue
de limiter les émissions et des quantités produites.
La réglementation ayant considérablement évolué depuis, il est nécessaire de réviser
cette convention. Des travaux de révision sont en cours avec tous les acteurs de la
filière.
- Travail avec l’association ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs,
récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants)
- L’Observatoire des Fluides Frigorigènes (OFF) de l’ADEME est regroupé avec le
SIDEREP, système informatique de collecte de données de toutes les filières de
récupération.
3 /10La raréfaction des fluides utilisés actuellement va inciter à une meilleure récupération et
au renforcement des bonnes pratiques.
La question des quotas
La réduction de mise en marché et d’utilisation de certains fluides est associée à la mise
en place de quotas exprimés en équivalent CO2.
Toutefois, le mécanisme de quotas est toujours en cours d’élaboration au sein de la
Commission européenne. La filière s’interroge concernant leur application sur les
équipements pré-chargés et sur l’intégration des équipements exportés. Sur cette
dernière question, la France est particulièrement concernée en raison de la présence
de sites industriels fortement exportateurs.
En tout état de cause, la Commission européenne devra préciser le fonctionnement des
quotas au plus tard fin octobre 2014 (acteurs concernés, organisation, gestion...)
La filière a soutenu le programme de la réduction progressive de la mise en marché et de
l’utilisation des fluides à fort PRG, tout en alertant sur le rythme trop rapide d’application
de cette réglementation et la non disponibilité des solutions alternatives.
ETUDE :
IMPACT DE F-GAS SUR LA FILIERE
Une étude décidée par l’ADEME, l’AFCE et UNICLIMA.
Afin d’anticiper les impacts de ce nouveau règlement sur la filière, l’ADEME, l’AFCE et
UNICLIMA ont souhaité accompagner les entreprises dans l’application du règlement
F-Gas. Pour ce faire, ils ont confié la réalisation d’une étude au Consortium EReIE,
ARMINES et CEMAFROID piloté par Denis Clodic, Expert, ancien directeur du Centre
Efficacité énergétique et Procédés de l’Ecole des Mines de Paris et PDG de EReIE.
L’objectif de ce travail était de proposer une cartographie des différentes solutions
alternatives actuelles ou en cours de développement aux fluides utilisés massivement à
ce jour.
Le rapport d’études a été rendu public en janvier 2014 et a subi quelques légères
modifications depuis. La nouvelle version est disponible depuis début juin.
Des impacts différents selon les applications
Cette étude va permettre à tous les acteurs de la filière réfrigération et du
conditionnement d’air de guider leurs choix pour de futurs investissements, en neuf
comme en rénovation, tant pour les utilisateurs (froid commercial, industriel,
climatisation) que pour les industriels qui conçoivent, fabriquent, installent et
entretiennent ces équipements.
En raison des nombreuses applications dans le secteur du froid, les modifications
introduites par ce nouveau règlement auront des impacts qui nécessitent des études
complémentaires.
4 /10Le choix des consultants s’est porté sur 6 critères formant les 6
branches du visuel radar
IE : Impact Environnemental - GWP
1 = très faible (1500) 6 = très fort (>2500)
CE : Consommation Energétique
0 = Faible 3= Moyen 6 = Fort
RS : Risque sur la Sécurité
0 = Classe A1
2 = A2L
4 = A2 et B2
6 = A3 et B3
CO : Coût de la solution (hors maintenance)
0 = Faible 3 = Moyen 6 = Fort
DI : Disponibilité
0 = industrielle 3 = démonstration terrain 6 = laboratoire
CA : Capacité Volumétrique
0 = Suffisante 3 = Moyenne 6 = Insuffisante
Zone de
IE critères
6 favorables
5
4
CA 3 CE
2
1
0
DI RS
CO
L’étude propose ainsi 23 fiches format A3 qui permettent une analyse par type
d’application. Elle démontre, s’il en était besoin, l’extrême complexité du sujet. Les
solutions alternatives seront différentes pour chacune des applications et se trouvent à
différents niveaux de développement et donc d’efficacité opérationnelle. Le facteur temps
sera aussi important que le facteur financier.
Ces fiches sont établies pour chaque système de référence retenu dans la segmentation
issue de l’analyse des secteurs utilisateurs de froid et de climatisation. Ces Fiches
Applications sont présentées au chapitre 5 du rapport.
5 /10Chaque fiche est constituée de 3 parties distinctes
La première partie intitulée « DESCRIPTION DU SYSTEME DE REFERENCE » est
constituée pour chaque application :
- d’une brève description de l’usage et des domaines de température requis
- du fluide le plus couramment utilisé lorsque la technique, dite de référence, est
basée
- de l’emploi de HFC à fort GWP
- des valeurs de GWP, la charge moyenne présente dans les équipements
- du parc des équipements en France et en Europe
- de la durée de vie moyenne, la liste des acteurs clés du secteur directement
impactés par des mesures de restriction éventuelles
Rappel des propriétés physiques essentielles
Les Rubriques relatives à la commercialisation du fluide, à l’efficacité énergétique, aux
coûts du fluide, aux barrières et restrictions d’usages donnent
- un justificatif du choix du fluide utilisé au regard du secteur concerné et de ses
exigences techniques normatives particulières
- une synthèse de la réglementation applicable au secteur en France et en Europe.
La seconde partie intitulée «ALTERNATIVES TECHNIQUES EXISTANTES» est
constituée d’une présentation succincte du principe technique de substitution
qui peut indifféremment faire appel à des techniques de production de froid
basées :
- soit sur des groupes à compression utilisant d’autres fluides frigorigènes que celui
de référence
- soit sur d’autres techniques (cryogénie, emploi d’eutectiques…) : lorsque la
solution consiste à substituer un groupe à compression par une source passive de
froid, des informations complémentaires sont fournies sur les méthodes de
conditionnement du stockage de froid
- sur une estimation du parc des équipements en service, en France et en Europe
- sur les acteurs clés et la réglementation spécifique applicable
- sur les paramètres technico-économiques permettant de comparer cette solution
- alternative à la solution d’origine
- sur la valeur du GWP en prenant aussi en compte la charge lorsque ce critère a
une importante efficacité énergétique estimée sur la base du consensus technique
des acteurs interrogés pour classer les solutions. Le critère est ensuite ventilé
entre 0 et 6 sur le radar (voir ci-dessous) entre la solution jugée la plus efficace et
celle considérée comme la moins bonne
- sur la disponibilité de la technique en distinguant les solutions déjà
commercialisées, les solutions en "Field test" et les solutions au stade des études
ou de la recherche
- sur les freins à la généralisation de la solution : ces freins peuvent être d’ordre
réglementaire ou technique
- sur le contexte favorisant l’implémentation de la solution
- sur un indicateur multicritère type « radar » permettant d’évaluer l’alternative
proposée et de comparer les différentes alternatives entre elles.
6 /10La troisième partie intitulée «ALTERNATIVES TECHNIQUES EN COURS DE
DEVELOPPEMENT» est constituée des données identiques à celles recueillies
pour les alternatives existantes sur le marché, à l’exception des données de
parc qui n’ont pas lieu d’être et qui sont remplacées par :
- l’identification de prototypes opérationnels, d’équipements pilotes ou de « field
test »
- la date de disponibilité industrielle lorsque celle-ci peut être estimée : cette date
est évaluée selon les communications des constructeurs ou producteurs de fluides
interviewés.
7 /10LISTE DES FICHES D’APPLICATION
FD1 Froid domestique Système hermétique de réfrigération chargé d'usine
FD2 Froid domestique Système hermétique de congélation chargé d'usine
FC1 Froid commercial Groupe hermétique pour meuble frigorifique de vente
FC2 Froid commercial Groupe autonome pour meuble frigorifique de vente
FC3 Froid commercial Système centralisé à détente directe ou indirecte en froid positif seul
FC4 Froid commercial Système centralisé à détente directe ou indirecte en froid positif et
négatif
CA1 Climatisation à air Système hermétique pour appareil de type "window", "console" ou
"mobile"
CA2 Climatisation à air Splits et multi-splits de faible puissance (P < 17,5 kW) R-410A
CA3 Climatisation à air Multi-splits de P >17,5 kW Systèmes DRV et Roofops R-410A
PAC1 PAC résidentielles Pompe à chaleur air/eau R410A
PAC2 PAC résidentielles Pompe à chaleur sol/eau R410A
CM1 Climatisation mobile Boucle de climatisation automobile
CH1 Chillers Chiller centrifuge - R-134a
CH2 Chillers Chiller volumétrique de faible puissance - R-410A
CH3 Chillers Chiller volumétrique de moyenne puissance - R-410A
CH4 Chillers Chiller volumétrique de forte puissance - R-410A
IAA1 Froid dans les IAA Système à détente directe R-404A froid positif
IAA2 Froid dans les IAA Système à détente directe R-404A froid négatif ou positif et négatif
IAA3 Froid dans les IAA Système à évaporateur noyé R-404A froid positif
IAA4 Froid dans les IAA Système à évaporatuer noyé R-404A froid positif&négatif
TF1 Transport Système poulie courroie pour camions et VUL
TF2 Transport Système autonome pour camions et semi-remorques
TF3 Transport Système autonome pour conteneur maritime
positif et négatif « console" ou "mobile"
8 /10LEXIQUE
Capacité volumétrique (kJ/m3) : Puissance frigorifique (ou calorifique pour une pompe
à chaleur) produite par le débit volumique du compresseur dans des conditions de
référence pour les températures de condensation et d’évaporation. Cette valeur permet
de comparer des fluides entre eux quant à la taille des compresseurs et indirectement le
prix de l’installation.
COP : Coefficient de Performance c’est le rapport entre la puissance thermique utile
(frigorifique pour une machine de froid, calorifique pour une pompe à chaleur) sur
l’énergie électrique dépensée par le compresseur. Le COP peut aussi inclure la
consommation électrique de pompes et des ventilateurs.
COP Saisonnier : Ce COP est utilisé pour prendre en compte les variations des
températures extérieures et fait sens pour analyser le comportement des systèmes à
charge partielle.
CFC : Chloro-Fluoro-Carbures, molécules dérivées du méthane ou de l’éthane, où tous
les atomes d’hydrogène sont substitués par des atomes de chlore ou de fluor.
Drop-in : Conversion d'installation correspondant seulement au changement du fluide
frigorigène, sans autre modification (ni composants, ni huile).
Emissions (de fluide frigorigène) : rejet à l’atmosphère de fluide frigorigène quelle qu’en
soit la cause. Le rapport annuel sur les émissions de fluides fluorés est une obligation de
la convention sur les climats (1992)
ERP : Etablissement recevant du public
GWP : Global Warming Potential ou Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Le CO2 est
la molécule de référence, son GWP est de 1 quel que soit l’horizon d’intégration prenant
en compte sa durée de vie dans l’atmosphère. Le GWP des autres molécules est un
rapport à celui du CO2 qui prend en compte la durée de vie atmosphérique du produit et
sa valeur d’absorption du spectre infrarouge dans l’atmosphère.
HCFC : Hydro-Chloro-Fluoro-Carbures, molécules dérivées du méthane ou de l’éthane ;
où la substitution des atomes d’hydrogène par des atomes de chlore ou de fluor est
incomplète.
HFC : Hydro-Fluoro-Carbures molécules dérivées du méthane ou de l’éthane où la
substitution des atomes d’hydrogène par des atomes de fluor est incomplète.
HCFO : Hydro-Chloro-Fluoro-Oléfines, molécules dérivées du propylène où la substitution
des atomes d’hydrogène par des atomes de chlore ou de fluor est incomplète. La double
liaison éthylénique rend cette molécule fragile dans l’atmosphère où elle est décomposée
par le radical hydroxyle –OH.
HFO : Hydro-Fluoro-Oléfines, molécules dérivées du propylène où la substitution des
atomes d’hydrogène par des atomes de fluor est incomplète. La double liaison
éthylénique rend cette molécule fragile dans l’atmosphère où elle est décomposée par le
radical hydroxyle –OH.
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
ODP : Ozone Depleting Potential ou pouvoir de destruction de l’ozone stratosphérique.
L’ODP est un rapport du pouvoir ozonicide d’une molécule à celui du CFC-11 (car ses
mesures dans l’atmosphère remontaient à 1950. Par définition, l’ODP du CFC-11 est 1.
L’échelle est donc la capacité d’une molécule à détruire une quantité de molécules
d’ozone supérieure ou inférieure à la capacité de destruction du CFC-11.
Retrofit ou reconversion : Conversion d'une installation en vue du changement du
fluide frigorigène nécessitant au moins un rinçage et changement de l'huile (cas le plus
simple) mais pouvant aussi nécessiter des réglages et changements de composants,
rendant la conversion beaucoup plus onéreuse qu'un simple drop-in.
TFA : Acide Trifluoroacétique produit de décomposition des HFC insaturés (HFO). Cette
molécule est aussi produite naturellement par l’océan ; ses concentrations maximales
imaginables par rejet des futurs HFO utilisés n’ont pas d’impacts significatifs sur
l’écosystème marin.
9 /10L’AFCE
L’Alliance Froid Climatisation Environnement a pour préoccupation les problèmes d’Environnement
liés à la mise en œuvre et au suivi de l’application en France et dans l’Union Européenne de la
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Elle se donne pour objectif : l’amélioration de la sécurité d’utilisation des fluides frigorigènes,
l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes, le confinement des systèmes et la limitation
des émissions, la formation et le suivi des compétences de tous les opérateurs.
L’AFCE
55 bis rue Porte Rabel – 61300 L’AIGLE
Email : dg@afce.asso.fr – Site internet : www.afce.asso.fr
Uniclima
Le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques accompagne les entreprises et
les représente auprès des instances françaises, européennes et internationales dans les travaux
réglementaires et normatifs, les fait bénéficier de son expertise et de son réseau, et constitue une
structure d’accueil et d’échanges pour leur permettre de rencontrer les acteurs de la profession.
Uniclima représente les secteurs d'activité suivants : chaudières et brûleurs gaz-fioul ; radiateurs à
eau chaude ; énergies renouvelables, solaire thermique et chaudières biomasse ; pompes à chaleur
; froid, climatisation ; ventilation et traitement d’air des bâtiments ; filtration, dépoussiérage,
assainissement des atmosphères de travail... pour des applications dans les secteurs résidentiels,
tertiaires et industriels.
Uniclima
11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 PARIS Cedex 16
Tél : 01 45 05 70 00 - Email : uniclima@uniclima.fr – Site Internet : www.uniclima.fr
Contact Presse :
Thomas Naudet
Service Editions et Relations presse
14 bis rue Montbauron, 78000 VERSAILLES
01 39 24 29 00 - presse@factomedia.fr
Dossier de presse en ligne sur http://www.factomedia.fr/rp
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