REGLEMENT INTERIEUR Park&Suites Arena

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REGLEMENT INTERIEUR Park&Suites Arena
REGLEMENT INTERIEUR
  Park&Suites Arena ®

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Toute personne pénétrant dans la Park and Suites Arena doit respecter le présent règlement.

Chapitre 1– Domaine                                 l’organisateur de la manifestation concerné ou      Chapitre 2 – Dispositions
                                                    par la direction de la Park and Suites Arena®.
d’application                                       Les dispositions propres aux bénéficiaires et
                                                                                                        générales
Article 1 Personnes concernées                      aux prestataires s’appliquent à toute personne      Article 4 Poursuites
                                                    physique ou morale titulaire d’un droit
Le présent règlement est applicable à tous          d’utilisation ou d’exploitation de la Park and      Le non respect des règles exposées dans le
utilisateurs de la Park and Suites Arena®, qu’il    Suites Arena® et de manière plus générale à         présent règlement engage la responsabilité
s’agisse du public, des bénéficiaires et de leur    tout agent économique intervenant à quelque         civile de son auteur. Sa responsabilité pénale
personnel, des gestionnaires des bars et            titre que ce soit dans la Park and Suites           sera en outre engagée dans la mesure où un
points     restaurations,    des    entreprises     Arena® en vertu d’un contrat de prestation le       texte réglementaire ou législatif le prévoit.
intervenantes et de leur personnel, du              liant directement à la Park and Suites Arena®       Dans les deux cas, des poursuites judiciaires
personnel d’Enjoy Montpellier ou de toute           ou à l’un de ses bénéficiaires ou prestataires.     pourront avoir lieu.
autre personne présente dans l’enceinte de la
Park and Suites Arena®, du Parc des                 Les dispositions propres aux gestionnaires          Article 5 Personnes autorisées
Expositions dans lequel se situe la Park and        des bars et des points restauration
Suites Arena®, ou des parkings y attenant .         s’appliquent à toutes personnes titulaires d’un     Toute personne présente dans la Park and
                                                    contrat d’exploitation d’une cellule en vue de      Suites Arena® est titulaire d’une autorisation
Toute personne présente dans la Park and            vendre dans la Park and Suites Arena® des           ou d’un titre de présence reconnu par
Suites Arena® sans titre ni autorisation se voit    aliments et boissons.                               l’exploitant des lieux. La forme de ces titres ou
appliquer le présent règlement, sans préjudice                                                          autorisations est précisée aux articles 30, 37
                                                    Article 3 Modification du présent                   et 42.
des poursuites civiles et/ou pénales qui seront
                                                    règlement.                                          Aucune autre personne n’est autorisée à
engagées contre elle du fait de cette présence
non autorisée.                                                                                          pénétrer dans l’établissement. Il est procédé
                                                    La Direction de la Park and Suites Arena® se        au contrôle de toute personne désirant entrer
Article 2 Dispositions applicables                  réserve le droit de modifier en tout ou partie le   sur le site.
                                                    présent règlement à tout moment pour tous
Les dispositions générales du présent               motifs de sécurité, d’amélioration du service       Article 6 Objets personnels
règlement s’appliquent à toute personne             ou pour tenir compte d’une évolution
présente dans l’enceinte de l’Arena, à quelque      législative, réglementaire ou jurisprudentielle.    Toute personne présente dans la Park and
titre que ce soit.                                  Le règlement modifié est applicable dès son         Suites Arena® conserve la garde des objets
                                                    intégration sur le site Internet d’Enjoy            lui appartenant. La direction de la Park and
Les     dispositions    propres     au     public   Montpellier.                                        Suites Arena® décline toute responsabilité en
s’appliquent à toute personne présente en                                                               cas de vol, détérioration ou perte d’effets
vertu d’un billet ou d’une participation payant,                                                        personnels     que    les    spectateurs    ou
d’une invitation ou d’un titre de servitude émis                                                        participants pourraient subir dans la salle ou
par le producteur du spectacle ou                                                                       sur ses abords.

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Article 7 Contrôle Accès au site                    Article 9 Consigne                                avant de pouvoir prétendre à pénétrer dans la
                                                                                                      Park and Suites Arena®.
Lors de l’accès à la salle et de la sortie, les     Les objets non autorisés dans la Park and
utilisateurs doivent se conformer aux               Suites Arena® seront consignés par le             Sauf autorisation particulière du producteur du
directives du personnel d’accueil et de             personnel de sécurité à l’entrée de la Salle.     spectacle, les appareils photos et les caméras
sécurité.                                           En cas de perte du ticket numéroté, les           ne sont pas autorisés dans toute l’enceinte de
Conformément à la législation en vigueur, le        usagers ne peuvent prétendre récupérer les        la Park and Suites Arena®.
personnel de sécurité agréé par la Préfecture       objets déposés avant leur transmission au
de l’Hérault peut être amené à réaliser une         service des objets trouvés de la ville de         Article 10 Espaces privilégiés
fouille des sacs et une palpation légère des        Montpellier.
visiteurs afin d’éviter l’intrusion d’objets        Les bouteilles en verre, canettes en              Les espaces médias/relations publiques, les
dangereux dans la salle. Chaque visiteur est        aluminium ou denrées périssables ainsi que        loges, les espaces « VIP » ne sont
tenu de se conformer à ces fouilles et              leurs contenants seront cependant déposées        accessibles qu'aux personnes munies d'une
palpations sous peine de se voir interdit           dans des poubelles de produits non                autorisation d'entrée (invitation, ticket, badges,
l’accès à la Park and Suites Arena®.                récupérables.                                     etc.).
Le public est tenu de se soumettre aux                                                                Un contrôle est effectué à l'entrée de ces
opérations de contrôles effectuées à l’entrée       Tout objet trouvé ou oublié en consigne doit      espaces.
et à l’intérieur de la Park and Suites Arena®.      être ramené à la direction de la Park and
                                                    Suites Arena® pour être conservé pendant
Article 8 Armes par nature et destination.          une durée de 30 jours, dans l’attente d’être      Article 11 Service de sécurité
                                                    récupéré par son propriétaire. Passé ce délai,
Pour des raisons de sécurité, il est                ils sont transmis au service des objets trouvés   Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou
formellement interdit d'introduire, dans le site,   de la Ville de Montpellier. Le nom de             pour assurer le bon fonctionnement du service
des      armes,      substances      explosives,    l’inventeur sera transmis aux services de la      public, les visiteurs/spectateurs doivent se
inflammables ou volatiles, des bouteilles,          mairie.                                           conformer strictement aux instructions du
récipients, objets tranchants ou contendants,                                                         personnel de sécurité de la Park and Suites
tout article pyrotechnique et, d'une manière        Les objets dont la détention ou le port est       Arena® qui a pour mission d'assurer les
générale, tout objet dangereux ou susceptible       interdit sur la voie publique (armes, produits    interventions nécessaires en cas d'incident,
de servir de projectile.                            stupéfiants…), ne peuvent donner lieu à un        d'accident,     d'incendie,    de   violences,
Si le propriétaire d'un objet non autorisé          dépôt à la consigne. Leur découverte              d'évacuation du bâtiment ainsi que de
refuse de s'en séparer, l'accès de la salle lui     entraînera une déclaration aux services de        l'application du présent règlement.
sera refusé sans remboursement du billet ni         police.
                                                                                                      Article 12 Moyens de secours
dédommagement. Les responsables de la               En cas de refus d’un objet à la consigne pour
sécurité ainsi que les contrôleurs sont seuls       manque de capacité de cette dernière ou pour
juges du caractère autorisé ou non d’un objet.                                                        Il est interdit de gêner ou d'empêcher l'accès
                                                    incompatibilité avec la sécurité des lieux, son
                                                                                                      aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre
                                                    propriétaire devra s’en séparer de manière à
                                                                                                      l'incendie (extincteurs, etc.).
                                                    préserver la sécurité et l’intégrité des tiers

                                                                                                                                             Page 3 sur 8
Il est formellement interdit d'occulter de              Article 14 Santé des personnes                      et de ses abords extérieurs. Il est interdit de
quelque manière que ce soit les issues de                                                                   jeter des papiers, de la nourriture, de la
secours signalées ou de gêner leur accès.               Il est demandé aux utilisateurs de la Park and      gomme à mâcher ou tout autre détritus
Sauf sinistre, il est interdit d’utiliser les sorties   Suites Arena® de signaler au personnel de la        susceptibles de salir ou dégrader les lieux.
de secours.                                             salle tout accident ou malaise. Nul ne doit, s’il
                                                        ne possède des compétences médicales                Article 17 Expression
Article 13 Évacuation                                   sanctionnées par un diplôme d’état ou de
                                                        premiers secours, déplacer le malade ou             Documents,     tracts,    badges,    insignes,
En cas de situation ou d’incident majeur                l’accidenté, le faire boire ou lui administrer un   symboles ou banderoles de toutes tailles et de
mettant en danger la sécurité des spectateurs,          médicament quelconque avant l’arrivée des           toutes natures, présentant un caractère
participants et des personnels de la salle, tels        secours.                                            raciste, xénophobe ou de propagande
que problème technique important, incendie,                                                                 politique ou religieuse sont interdits par la
alerte à la bombe ou découverte d’un colis                                                                  Direction de la Park and Suites Arena® qui
suspect, l’évacuation de la Park and Suites             Article 15 Parking et dessertes intérieures         prendra toutes les mesures nécessaires, y
Arena® sera déclenchée par une alarme                                                                       compris l’expulsion des personnes ne
sonore.                                                 Dans les espaces de parking et les voies de         respectant pas cette interdiction.
                                                        desserte intérieure, le Code de la Route
Si l’évacuation du bâtiment est rendue                  s’applique. Les véhicules doivent circuler à        Toute opération de promotion ou de publicité
nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la        vitesse très réduite, en tout état de cause         est interdite dans la Park and Suites Arena®,
discipline sous la conduite du personnel de             inférieure à 10Km/heure, permettant un arrêt        sur le Parc des Expositions de Montpellier ou
sécurité et de sûreté et des responsables               immédiat en toutes circonstances.                   sur ses abords, sauf autorisation écrite
d’évacuation, conformément aux consignes                Il est recommandé de ne laisser aucun objet         préalable. Ainsi, de manière indicative et non
données par ces derniers.                               en évidence dans les véhicules. La Direction        exhaustive, sont interdits la mise en place
Afin que l’évacuation se fasse dans les                 de la Park and Suites Arena® décline toute          d’objets publicitaires à caractère visuel, la
meilleurs délais et les meilleures conditions de        responsabilité en cas de vol ou de                  distribution de documents quelle qu’en soit la
sécurité, les visiteurs devront immédiatement           détérioration.                                      nature, le port de vêtements ou d’accessoires
et calmement s’orienter vers les issues de              Les véhicules à moteur autorisés doivent            aux couleurs d’une marque, d’un produit, d’un
secours prévues à cet effet pour être guidés            prendre toutes dispositions afin de ne pas          service ou d’une entreprise et plus
vers l’extérieur par le personnel de sécurité de        gêner les interventions éventuelles des             généralement l’utilisation de techniques visant
la salle.                                               services de sécurité et des autres utilisateurs.    à faire passer tout message à but publicitaire
                                                        La Direction de la Park and Suites Arena® se        ou informatif.
L’activation des alarmes incendie ne pourra             réserve le droit de faire déplacer les véhicules
avoir lieu qu’en cas de nécessité. Toute                gênants ; les frais seront à la charge du           Toute réalisation de sondage d’opinions dans
personne      en      abusant    engage  sa             propriétaire du véhicule.                           la salle ou sur les abords, y compris le parvis
responsabilité civile et pénale.                                                                            et les parkings, est soumise à l’autorisation
                                                        Article 16 Propreté des lieux                       obligatoire préalable de la direction de la Park
                                                                                                            and Suites Arena®.
                                                        Les utilisateurs de la Park and Suites Arena®
                                                        doivent respecter la propreté des installations
                                                                                                                                                 Page 4 sur 8
Article 18 Ordre Public                           Article 19 Image de la Park and Suites              filmés ou enregistrés sans autorisation de la
                                                  Arena®                                              Direction de la Park and Suites Arena®.
Toute personne en état d'ivresse manifeste,
tentant d’introduire par force ou par fraude      Tout utilisateur de la Park and Suites Arena®       Article 22 Vidéosurveillance
des boissons alcoolisées, usant ou sous           s’engage à ne rien faire ni dire qui puisse
l’emprise de stupéfiants, fumant dans             porter atteinte à la notoriété et à la réputation   Suivant arrêté préfectorale n°2010-I-2598, la
l’enceinte de la Park and Suites Arena®, quel     de la Park and Suites Arena®, de Montpellier        Park and Suites Arena® est équipée d’un
qu’en soit le lieu, portant atteinte aux bonnes   et de sa région en France ou dans le monde.         système     de    vidéo-surveillance.   Toute
mœurs ou troublant gravement l’ordre public       L’utilisateur s’interdit par ailleurs de dénigrer   personne le sollicitant peut accéder aux
par un comportement violent, dangereux ou         ou de nuire à l’image des sports, des sportifs      enregistrements la concernant et en vérifier la
de quelque manière que ce soit se verra           et des artistes de la programmation de la Park      destruction dans les délais prescrits par
interdire l'accès à la Park and Suites Arena®     and Suites Arena®.                                  l’autorité    préfectorale      (un     mois,
ou en sera expulsée.                                                                                  sauf procédure judiciaire en cours).
                                                  Article 20 Droit à l’image
D’une manière générale, il est demandé à tout                                                         La demande d’accès doit être adressée à
utilisateur de l’Arena d’éviter d’apporter par    Le public est informé que pendant les               Monsieur le responsable de la sécurité de la
son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque     manifestations, il est susceptible d’être filmé     Park and Suites Arena®.
trouble que ce soit au bon déroulement des        en raison des retransmissions télévisées. Tout
manifestations ou de sa visite et de respecter    possesseur de billet autorise par conséquent        L’accès pourra être cependant refusé
les consignes de sécurité.                        les organisateurs ou producteurs de la              pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à
                                                  manifestation à laquelle il participe ou le         la défense, à la sécurité publique, en cas
Ainsi, de manière indicative et non exhaustive,   gestionnaire de la Park and Suites Arena® à         d'instruction judiciaire ou pour protéger le
toute personne incitant des spectateurs à la      reproduire, copier et diffuser son image            secret de la vie privée de tierces personnes.
haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre,    captée à l’occasion de cette manifestation sur
d’un juge sportif, d’un joueur, d’une équipe ou   quelque support que ce soit y compris les           Article 23 Enfants égarés.
de toute autre personne ou groupe de              documents assurant leur promotion et/ou leur
personnes sera soumise à des poursuites           publicité sans limitation de durée ni de            Tout enfant égaré sera conduit au poste de
pénales.                                          quantité et ce, dans le monde entier.               contrôle de sécurité (PC Sécurité). Le cas
                                                  Article 21 Prises de vues et                        échéant, et en tout état de cause après la
Lors des compétitions sportives, quiconque en                                                         fermeture de la Park and Suites Arena®,
pénétrant sur l’aire de compétition aura          enregistrements
                                                                                                      l’enfant égaré sera confié aux Services de
troublé son déroulement ou porté atteinte à la                                                        Police.
sécurité des personnes ou des biens sera          Les prises de vues et enregistrements
soumis à des poursuites pénales.                  sonores ne peuvent être réalisés dans la Park       Article 24 Animaux
                                                  and Suites Arena® sans une autorisation
En conséquence, tout contrevenant sera mis        préalable expresse de l’organisateur de la          Les animaux sont interdits. Sont cependant
à la disposition des Services de Police.          manifestation.                                      acceptés les chiens-guides accompagnant les
                                                  De même, les installations ou équipements
                                                  techniques ne peuvent être photographiés,
                                                                                                                                          Page 5 sur 8
porteurs d’une carte d’invalidité sur laquelle la     Article 29 Responsabilité                         poursuites judiciaires dont l’auteur du trouble
mention « cécité » est apposée.                                                                         serait l’objet.
                                                      La direction de la Park and Suites Arena®         Les spectateurs sont tenus de respecter les
Article 25 Déplacement                                décline toute responsabilité en cas de            consignes imprimées sur les billets.
                                                      dommages causés par des personnes
Il est interdit d’enfreindre les défenses             présentes dans la salle ou les objets dont        Article 33 Sortie
affichées. Il est interdit de courir, bousculer,      elles sont propriétaires, sous leur garde ou en
d’escalader ou de s’agriper aux murs,                 leur possession.                                  Toute sortie est définitive, sauf cas
enceintes, grilles de sécurité ou de                                                                    exceptionnel où il sera délivré une contre
démarcation.                                          Chapitre 3 – Dispositions propres                 marque uniquement valable avec la souche
                                                                                                        du billet.
Article 26 Aide au déplacement                        au public
                                                                                                        Article 34 Annulation
A l’exception des fauteuils roulants ne               Article 30 Titre
fonctionnant pas à l’aide de carburants                                                                 En cas d'annulation ou de report de la
inflammables des personnes malades ou                 Tout spectateur doit impérativement être en       manifestation, le remboursement éventuel du
handicapés, aucun moyen de transport n’est            possession d’un billet payant, d’une invitation   billet sera effectué dans les lieux d’achat et
admis dans la Park and Suites Arena®                  ou d’un titre de servitude émis par le            soumis aux conditions de l'organisateur de
(poussettes, voitures d’enfants, rollers…).           producteur de la manifestation concernée ou       l'événement.
                                                      par la direction de la Park and Suites Arena®.
                                                                                                        Article 35 Scène, terrain, tribunes
Article 27 Respect des lieux                          Article 31 Occupation
                                                                                                        Il est interdit de passer d’une tribune à l’autre,
Les lieux doivent être utilisés conformément à        Il est recommandé d'occuper sa place 30           d’escalader les grilles et barrières ou de
leur destination et au contrat qui lie son            minutes avant le début de la manifestation.       pénétrer sur la scène ou sur le terrain. Le titre
utilisateur à la Park and Suites Arena®.              L'accès au site et aux places numérotées          en vertu duquel son titulaire possède un droit
Toute personne ayant dégradé les locaux ou            n'est pas garanti après l'heure de début de la    d’accès à l’Arena délimite strictement le droit
le matériel de la salle fera l’objet d’une plainte.   manifestation mentionnée sur le billet. En cas    à la place dont il est porteur, à l’exclusion de
Tout vol du matériel mis à disposition sera           de retard, il ne sera procédé à aucun             tout autre espace.
poursuivi.                                            remboursement.                                    Il est interdit de franchir les dispositifs
                                                      Article 32 Expulsion                              destinés à contenir le public.
Article 28 Téléphone portable
                                                                                                        Article 36 Jeune Public
L’usage de téléphones portables est interdit          La direction de la Park and Suites Arena® se
dans la salle, pendant toute manifestation.           réserve la possibilité de procéder à              Compte tenu des problèmes de santé qu’un
                                                      l’expulsion,   à     l’exclusion   de    tout     enfant peut rencontrer lorsqu’il est confronté à
                                                      remboursement de billet, de tout spectateur       un niveau sonore élevé, la direction de la Park
                                                      contrevenant à l’une quelconque des clauses       and Suites Arena® se réserve le droit, dans
                                                      du présent règlement, sans préjudice des          certains cas, de ne pas autoriser l’accès dans
                                                                                                                                               Page 6 sur 8
la salle aux jeunes enfants, même si ces           torts exclusifs du bénéficiaire ou prestataire       10, L 3243-2, et R 3243-1 du Code du
derniers disposent d’un titre d’accès en bonne     concerné.                                            travail
et due forme.
                                                   Article 39 Sécurité                               Article 41 Tenue vestimentaire

                                                   D'une manière générale, les bénéficiaires ou      Le bénéficiaire exigera de toute personne
Chapitre 4 – Dispositions propres                  prestataires de la Park and Suites Arena®         présente sur les lieux de son fait une tenue
aux     bénéficiaires   et    aux                  sont tenus de respecter et de faire respecter à   vestimentaire irréprochable
prestataires                                       leurs employés et aux prestataires placés
                                                   sous leur responsabilité, pendant toute la
Article 37 Titre                                   durée d'utilisation du lieu, les prescriptions   Chapitre 5 – Dispositions propres
                                                   légales et réglementaires en matière de
Les bénéficiaires ou les prestataires, ainsi que   sécurité, de travail en hauteur, de sécurité      aux gestionnaires des bars et
toute personne présente sur les lieux de leur      contre l'incendie, et en particulier celles qui   points restauration
fait   (employés,      artistes,   prestataires,   s’appliquent dans les établissements recevant
employés des prestataires…) doivent être           du public (ERP).                                  Article 42 Titre.
munis d’un badge d’identification visible. Ces
badges sont délivrés sous l’autorité du                                                              Les gestionnaires des bars et points
Directeur de la Park and Suites Arena®, par le     Article 40 Réglementation du travail              restauration ainsi que toutes personnes
service de sécurité pour chaque manifestation                                                        présentes dans la Park and Suites Arena® de
ou intervention et ne sont valables que pour le    Les bénéficiaires ou prestataires de la Park      leur fait (employés, prestataires, employés
temps et les lieux qui y sont mentionnés.          and Suites Arena® respectent en tous points       des prestataires…) doivent être munis d’un
                                                   la législation et la réglementation du travail    badge d’identification visible. Ces badges sont
Article 38 Expulsion                               notamment celle régissant les conditions de       délivrés pour chaque manifestation sous
                                                   travail des salariés.                             l’autorité du directeur de la Park and Suites
La direction de la Park and Suites Arena® se                                                         Arena®, par le service de sécurité de la Park
réserve la possibilité de procéder à l’expulsion   Ils remettent à la direction de la Park and       and Suites Arena®.
de toute personne contrevenant à l’une             Suites Arena® et se font remettre par leurs
quelconque des clauses du présent                  prestataires les documents prévus au Code         Article 43 Expulsion
règlement, sans préjudice des poursuites           du travail (article D 8222-5, 8222-7, 8222-8) à
judiciaires dont l’auteur du trouble serait        savoir :                                          La direction de la Park and Suites Arena® se
l’objet.                                           - attestation URSSAF de comptes à jour de         réserve la possibilité de procéder à l’expulsion
Le bénéficiaire ou le prestataire concerné             moins de 6 mois                               de toute personne contrevenant à l’une
assumerait l’entière responsabilité d’une telle    - attestation sur l’honneur de dépôt des          quelconque des clauses du présent
expulsion et de l’ensemble de ses                      déclarations fiscales obligatoires            règlement, sans préjudice des poursuites
conséquences, y compris d’ordre contractuel.       - extrait Kbis                                    judiciaires dont l’auteur du trouble serait
La répétitions de ces infractions serait           - attestation sur l’honneur de la réalisation     l’objet.
considérée comme une faute grave justifiant            du travail par des employés régulièrement     Le       gestionnaire    assumerait     l’entière
la rupture des relations commerciales aux              embauchés au regard des articles L 1221-      responsabilité d’une telle expulsion et de
                                                                                                                                           Page 7 sur 8
l’ensemble de ses conséquences, y compris              Article 45 Réglementation du travail            Article 46 Tenue vestimentaire
d’ordre contractuel.
La répétition d’infractions serait considérée          Le bénéficiaire respecte en tous points la      Le bénéficiaire exigera de toute personne
comme une faute grave justifiant la rupture            législation et la réglementation du travail     présente sur les lieux de son fait une tenue
des relations commerciales aux torts exclusifs         notamment celle régissant les conditions de     vestimentaire irréprochable
du gestionnaire.                                       travail des salariés.
                                                                                                       Article 47 Alcool
Article 44 Sécurité                                    Il remet à la direction de l’Arena et se fait
                                                       remettre par ses prestataires les documents     Les prestataires servant des boissons
D'une manière générale, le gestionnaire est            prévus au Code du travail (article D 8222-5,    alcoolisées sont responsables de l’état de leur
tenu de respecter et de faire respecter à ses          8222-7, 8222-8) à savoir :                      client au regard de l’alcool. Ils ont interdiction
employés et aux prestataires placés sous sa            - attestation URSSAF de moins de 6 mois         de donner à boire à des gens manifestement
responsabilité, pendant toute la durée                 - attestation sur l’honneur de dépôt des        ivres.
d'utilisation du lieu, les prescriptions légales et       déclarations fiscales obligatoires
réglementaires en matière de sécurité, de              - extrait Kbis                                  Les prestataires veilleront constamment à
travail en hauteur, de sécurité contre                 - attestation sur l’honneur de la réalisation   éviter de vendre à un même client les
l'incendie, et en particulier celles qui                   du travail par des employés régulièrement   quantités d’alcool propres à le mettre en
s’appliquent dans les établissements recevant              embauchés au regard des articles L 1221-    infraction au regard des règles du code de la
du public (ERP). Il respecte et fait respecter             10, L 3243-2, et R 3243-1 du Code du        route.
les normes relatives à son activité, notamment             travail
celles inscrites dans le code de la Santé                                                              La vente d’alcool à des mineurs est interdite.
publique.
                                                                                                       Contrevenir à ces règles pourra entraîner la
                                                                                                       fermeture des points de vente de l’auteur de
                                                                                                       ces infractions à la réglementation de l’Arena
                                                                                                       à ses propres torts.

                                                                                                                                              Page 8 sur 8
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