REGLEMENT INTERIEUR Park&Suites Arena
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REGLEMENT INTERIEUR
Park&Suites Arena ®
Page 1 sur 8Toute personne pénétrant dans la Park and Suites Arena doit respecter le présent règlement.
Chapitre 1– Domaine l’organisateur de la manifestation concerné ou Chapitre 2 – Dispositions
par la direction de la Park and Suites Arena®.
d’application Les dispositions propres aux bénéficiaires et
générales
Article 1 Personnes concernées aux prestataires s’appliquent à toute personne Article 4 Poursuites
physique ou morale titulaire d’un droit
Le présent règlement est applicable à tous d’utilisation ou d’exploitation de la Park and Le non respect des règles exposées dans le
utilisateurs de la Park and Suites Arena®, qu’il Suites Arena® et de manière plus générale à présent règlement engage la responsabilité
s’agisse du public, des bénéficiaires et de leur tout agent économique intervenant à quelque civile de son auteur. Sa responsabilité pénale
personnel, des gestionnaires des bars et titre que ce soit dans la Park and Suites sera en outre engagée dans la mesure où un
points restaurations, des entreprises Arena® en vertu d’un contrat de prestation le texte réglementaire ou législatif le prévoit.
intervenantes et de leur personnel, du liant directement à la Park and Suites Arena® Dans les deux cas, des poursuites judiciaires
personnel d’Enjoy Montpellier ou de toute ou à l’un de ses bénéficiaires ou prestataires. pourront avoir lieu.
autre personne présente dans l’enceinte de la
Park and Suites Arena®, du Parc des Les dispositions propres aux gestionnaires Article 5 Personnes autorisées
Expositions dans lequel se situe la Park and des bars et des points restauration
Suites Arena®, ou des parkings y attenant . s’appliquent à toutes personnes titulaires d’un Toute personne présente dans la Park and
contrat d’exploitation d’une cellule en vue de Suites Arena® est titulaire d’une autorisation
Toute personne présente dans la Park and vendre dans la Park and Suites Arena® des ou d’un titre de présence reconnu par
Suites Arena® sans titre ni autorisation se voit aliments et boissons. l’exploitant des lieux. La forme de ces titres ou
appliquer le présent règlement, sans préjudice autorisations est précisée aux articles 30, 37
Article 3 Modification du présent et 42.
des poursuites civiles et/ou pénales qui seront
règlement. Aucune autre personne n’est autorisée à
engagées contre elle du fait de cette présence
non autorisée. pénétrer dans l’établissement. Il est procédé
La Direction de la Park and Suites Arena® se au contrôle de toute personne désirant entrer
Article 2 Dispositions applicables réserve le droit de modifier en tout ou partie le sur le site.
présent règlement à tout moment pour tous
Les dispositions générales du présent motifs de sécurité, d’amélioration du service Article 6 Objets personnels
règlement s’appliquent à toute personne ou pour tenir compte d’une évolution
présente dans l’enceinte de l’Arena, à quelque législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Toute personne présente dans la Park and
titre que ce soit. Le règlement modifié est applicable dès son Suites Arena® conserve la garde des objets
intégration sur le site Internet d’Enjoy lui appartenant. La direction de la Park and
Les dispositions propres au public Montpellier. Suites Arena® décline toute responsabilité en
s’appliquent à toute personne présente en cas de vol, détérioration ou perte d’effets
vertu d’un billet ou d’une participation payant, personnels que les spectateurs ou
d’une invitation ou d’un titre de servitude émis participants pourraient subir dans la salle ou
par le producteur du spectacle ou sur ses abords.
Page 2 sur 8Article 7 Contrôle Accès au site Article 9 Consigne avant de pouvoir prétendre à pénétrer dans la
Park and Suites Arena®.
Lors de l’accès à la salle et de la sortie, les Les objets non autorisés dans la Park and
utilisateurs doivent se conformer aux Suites Arena® seront consignés par le Sauf autorisation particulière du producteur du
directives du personnel d’accueil et de personnel de sécurité à l’entrée de la Salle. spectacle, les appareils photos et les caméras
sécurité. En cas de perte du ticket numéroté, les ne sont pas autorisés dans toute l’enceinte de
Conformément à la législation en vigueur, le usagers ne peuvent prétendre récupérer les la Park and Suites Arena®.
personnel de sécurité agréé par la Préfecture objets déposés avant leur transmission au
de l’Hérault peut être amené à réaliser une service des objets trouvés de la ville de Article 10 Espaces privilégiés
fouille des sacs et une palpation légère des Montpellier.
visiteurs afin d’éviter l’intrusion d’objets Les bouteilles en verre, canettes en Les espaces médias/relations publiques, les
dangereux dans la salle. Chaque visiteur est aluminium ou denrées périssables ainsi que loges, les espaces « VIP » ne sont
tenu de se conformer à ces fouilles et leurs contenants seront cependant déposées accessibles qu'aux personnes munies d'une
palpations sous peine de se voir interdit dans des poubelles de produits non autorisation d'entrée (invitation, ticket, badges,
l’accès à la Park and Suites Arena®. récupérables. etc.).
Le public est tenu de se soumettre aux Un contrôle est effectué à l'entrée de ces
opérations de contrôles effectuées à l’entrée Tout objet trouvé ou oublié en consigne doit espaces.
et à l’intérieur de la Park and Suites Arena®. être ramené à la direction de la Park and
Suites Arena® pour être conservé pendant
Article 8 Armes par nature et destination. une durée de 30 jours, dans l’attente d’être Article 11 Service de sécurité
récupéré par son propriétaire. Passé ce délai,
Pour des raisons de sécurité, il est ils sont transmis au service des objets trouvés Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou
formellement interdit d'introduire, dans le site, de la Ville de Montpellier. Le nom de pour assurer le bon fonctionnement du service
des armes, substances explosives, l’inventeur sera transmis aux services de la public, les visiteurs/spectateurs doivent se
inflammables ou volatiles, des bouteilles, mairie. conformer strictement aux instructions du
récipients, objets tranchants ou contendants, personnel de sécurité de la Park and Suites
tout article pyrotechnique et, d'une manière Les objets dont la détention ou le port est Arena® qui a pour mission d'assurer les
générale, tout objet dangereux ou susceptible interdit sur la voie publique (armes, produits interventions nécessaires en cas d'incident,
de servir de projectile. stupéfiants…), ne peuvent donner lieu à un d'accident, d'incendie, de violences,
Si le propriétaire d'un objet non autorisé dépôt à la consigne. Leur découverte d'évacuation du bâtiment ainsi que de
refuse de s'en séparer, l'accès de la salle lui entraînera une déclaration aux services de l'application du présent règlement.
sera refusé sans remboursement du billet ni police.
Article 12 Moyens de secours
dédommagement. Les responsables de la En cas de refus d’un objet à la consigne pour
sécurité ainsi que les contrôleurs sont seuls manque de capacité de cette dernière ou pour
juges du caractère autorisé ou non d’un objet. Il est interdit de gêner ou d'empêcher l'accès
incompatibilité avec la sécurité des lieux, son
aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre
propriétaire devra s’en séparer de manière à
l'incendie (extincteurs, etc.).
préserver la sécurité et l’intégrité des tiers
Page 3 sur 8Il est formellement interdit d'occulter de Article 14 Santé des personnes et de ses abords extérieurs. Il est interdit de
quelque manière que ce soit les issues de jeter des papiers, de la nourriture, de la
secours signalées ou de gêner leur accès. Il est demandé aux utilisateurs de la Park and gomme à mâcher ou tout autre détritus
Sauf sinistre, il est interdit d’utiliser les sorties Suites Arena® de signaler au personnel de la susceptibles de salir ou dégrader les lieux.
de secours. salle tout accident ou malaise. Nul ne doit, s’il
ne possède des compétences médicales Article 17 Expression
Article 13 Évacuation sanctionnées par un diplôme d’état ou de
premiers secours, déplacer le malade ou Documents, tracts, badges, insignes,
En cas de situation ou d’incident majeur l’accidenté, le faire boire ou lui administrer un symboles ou banderoles de toutes tailles et de
mettant en danger la sécurité des spectateurs, médicament quelconque avant l’arrivée des toutes natures, présentant un caractère
participants et des personnels de la salle, tels secours. raciste, xénophobe ou de propagande
que problème technique important, incendie, politique ou religieuse sont interdits par la
alerte à la bombe ou découverte d’un colis Direction de la Park and Suites Arena® qui
suspect, l’évacuation de la Park and Suites Article 15 Parking et dessertes intérieures prendra toutes les mesures nécessaires, y
Arena® sera déclenchée par une alarme compris l’expulsion des personnes ne
sonore. Dans les espaces de parking et les voies de respectant pas cette interdiction.
desserte intérieure, le Code de la Route
Si l’évacuation du bâtiment est rendue s’applique. Les véhicules doivent circuler à Toute opération de promotion ou de publicité
nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la vitesse très réduite, en tout état de cause est interdite dans la Park and Suites Arena®,
discipline sous la conduite du personnel de inférieure à 10Km/heure, permettant un arrêt sur le Parc des Expositions de Montpellier ou
sécurité et de sûreté et des responsables immédiat en toutes circonstances. sur ses abords, sauf autorisation écrite
d’évacuation, conformément aux consignes Il est recommandé de ne laisser aucun objet préalable. Ainsi, de manière indicative et non
données par ces derniers. en évidence dans les véhicules. La Direction exhaustive, sont interdits la mise en place
Afin que l’évacuation se fasse dans les de la Park and Suites Arena® décline toute d’objets publicitaires à caractère visuel, la
meilleurs délais et les meilleures conditions de responsabilité en cas de vol ou de distribution de documents quelle qu’en soit la
sécurité, les visiteurs devront immédiatement détérioration. nature, le port de vêtements ou d’accessoires
et calmement s’orienter vers les issues de Les véhicules à moteur autorisés doivent aux couleurs d’une marque, d’un produit, d’un
secours prévues à cet effet pour être guidés prendre toutes dispositions afin de ne pas service ou d’une entreprise et plus
vers l’extérieur par le personnel de sécurité de gêner les interventions éventuelles des généralement l’utilisation de techniques visant
la salle. services de sécurité et des autres utilisateurs. à faire passer tout message à but publicitaire
La Direction de la Park and Suites Arena® se ou informatif.
L’activation des alarmes incendie ne pourra réserve le droit de faire déplacer les véhicules
avoir lieu qu’en cas de nécessité. Toute gênants ; les frais seront à la charge du Toute réalisation de sondage d’opinions dans
personne en abusant engage sa propriétaire du véhicule. la salle ou sur les abords, y compris le parvis
responsabilité civile et pénale. et les parkings, est soumise à l’autorisation
Article 16 Propreté des lieux obligatoire préalable de la direction de la Park
and Suites Arena®.
Les utilisateurs de la Park and Suites Arena®
doivent respecter la propreté des installations
Page 4 sur 8Article 18 Ordre Public Article 19 Image de la Park and Suites filmés ou enregistrés sans autorisation de la
Arena® Direction de la Park and Suites Arena®.
Toute personne en état d'ivresse manifeste,
tentant d’introduire par force ou par fraude Tout utilisateur de la Park and Suites Arena® Article 22 Vidéosurveillance
des boissons alcoolisées, usant ou sous s’engage à ne rien faire ni dire qui puisse
l’emprise de stupéfiants, fumant dans porter atteinte à la notoriété et à la réputation Suivant arrêté préfectorale n°2010-I-2598, la
l’enceinte de la Park and Suites Arena®, quel de la Park and Suites Arena®, de Montpellier Park and Suites Arena® est équipée d’un
qu’en soit le lieu, portant atteinte aux bonnes et de sa région en France ou dans le monde. système de vidéo-surveillance. Toute
mœurs ou troublant gravement l’ordre public L’utilisateur s’interdit par ailleurs de dénigrer personne le sollicitant peut accéder aux
par un comportement violent, dangereux ou ou de nuire à l’image des sports, des sportifs enregistrements la concernant et en vérifier la
de quelque manière que ce soit se verra et des artistes de la programmation de la Park destruction dans les délais prescrits par
interdire l'accès à la Park and Suites Arena® and Suites Arena®. l’autorité préfectorale (un mois,
ou en sera expulsée. sauf procédure judiciaire en cours).
Article 20 Droit à l’image
D’une manière générale, il est demandé à tout La demande d’accès doit être adressée à
utilisateur de l’Arena d’éviter d’apporter par Le public est informé que pendant les Monsieur le responsable de la sécurité de la
son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque manifestations, il est susceptible d’être filmé Park and Suites Arena®.
trouble que ce soit au bon déroulement des en raison des retransmissions télévisées. Tout
manifestations ou de sa visite et de respecter possesseur de billet autorise par conséquent L’accès pourra être cependant refusé
les consignes de sécurité. les organisateurs ou producteurs de la pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à
manifestation à laquelle il participe ou le la défense, à la sécurité publique, en cas
Ainsi, de manière indicative et non exhaustive, gestionnaire de la Park and Suites Arena® à d'instruction judiciaire ou pour protéger le
toute personne incitant des spectateurs à la reproduire, copier et diffuser son image secret de la vie privée de tierces personnes.
haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, captée à l’occasion de cette manifestation sur
d’un juge sportif, d’un joueur, d’une équipe ou quelque support que ce soit y compris les Article 23 Enfants égarés.
de toute autre personne ou groupe de documents assurant leur promotion et/ou leur
personnes sera soumise à des poursuites publicité sans limitation de durée ni de Tout enfant égaré sera conduit au poste de
pénales. quantité et ce, dans le monde entier. contrôle de sécurité (PC Sécurité). Le cas
Article 21 Prises de vues et échéant, et en tout état de cause après la
Lors des compétitions sportives, quiconque en fermeture de la Park and Suites Arena®,
pénétrant sur l’aire de compétition aura enregistrements
l’enfant égaré sera confié aux Services de
troublé son déroulement ou porté atteinte à la Police.
sécurité des personnes ou des biens sera Les prises de vues et enregistrements
soumis à des poursuites pénales. sonores ne peuvent être réalisés dans la Park Article 24 Animaux
and Suites Arena® sans une autorisation
En conséquence, tout contrevenant sera mis préalable expresse de l’organisateur de la Les animaux sont interdits. Sont cependant
à la disposition des Services de Police. manifestation. acceptés les chiens-guides accompagnant les
De même, les installations ou équipements
techniques ne peuvent être photographiés,
Page 5 sur 8porteurs d’une carte d’invalidité sur laquelle la Article 29 Responsabilité poursuites judiciaires dont l’auteur du trouble
mention « cécité » est apposée. serait l’objet.
La direction de la Park and Suites Arena® Les spectateurs sont tenus de respecter les
Article 25 Déplacement décline toute responsabilité en cas de consignes imprimées sur les billets.
dommages causés par des personnes
Il est interdit d’enfreindre les défenses présentes dans la salle ou les objets dont Article 33 Sortie
affichées. Il est interdit de courir, bousculer, elles sont propriétaires, sous leur garde ou en
d’escalader ou de s’agriper aux murs, leur possession. Toute sortie est définitive, sauf cas
enceintes, grilles de sécurité ou de exceptionnel où il sera délivré une contre
démarcation. Chapitre 3 – Dispositions propres marque uniquement valable avec la souche
du billet.
Article 26 Aide au déplacement au public
Article 34 Annulation
A l’exception des fauteuils roulants ne Article 30 Titre
fonctionnant pas à l’aide de carburants En cas d'annulation ou de report de la
inflammables des personnes malades ou Tout spectateur doit impérativement être en manifestation, le remboursement éventuel du
handicapés, aucun moyen de transport n’est possession d’un billet payant, d’une invitation billet sera effectué dans les lieux d’achat et
admis dans la Park and Suites Arena® ou d’un titre de servitude émis par le soumis aux conditions de l'organisateur de
(poussettes, voitures d’enfants, rollers…). producteur de la manifestation concernée ou l'événement.
par la direction de la Park and Suites Arena®.
Article 35 Scène, terrain, tribunes
Article 27 Respect des lieux Article 31 Occupation
Il est interdit de passer d’une tribune à l’autre,
Les lieux doivent être utilisés conformément à Il est recommandé d'occuper sa place 30 d’escalader les grilles et barrières ou de
leur destination et au contrat qui lie son minutes avant le début de la manifestation. pénétrer sur la scène ou sur le terrain. Le titre
utilisateur à la Park and Suites Arena®. L'accès au site et aux places numérotées en vertu duquel son titulaire possède un droit
Toute personne ayant dégradé les locaux ou n'est pas garanti après l'heure de début de la d’accès à l’Arena délimite strictement le droit
le matériel de la salle fera l’objet d’une plainte. manifestation mentionnée sur le billet. En cas à la place dont il est porteur, à l’exclusion de
Tout vol du matériel mis à disposition sera de retard, il ne sera procédé à aucun tout autre espace.
poursuivi. remboursement. Il est interdit de franchir les dispositifs
Article 32 Expulsion destinés à contenir le public.
Article 28 Téléphone portable
Article 36 Jeune Public
L’usage de téléphones portables est interdit La direction de la Park and Suites Arena® se
dans la salle, pendant toute manifestation. réserve la possibilité de procéder à Compte tenu des problèmes de santé qu’un
l’expulsion, à l’exclusion de tout enfant peut rencontrer lorsqu’il est confronté à
remboursement de billet, de tout spectateur un niveau sonore élevé, la direction de la Park
contrevenant à l’une quelconque des clauses and Suites Arena® se réserve le droit, dans
du présent règlement, sans préjudice des certains cas, de ne pas autoriser l’accès dans
Page 6 sur 8la salle aux jeunes enfants, même si ces torts exclusifs du bénéficiaire ou prestataire 10, L 3243-2, et R 3243-1 du Code du
derniers disposent d’un titre d’accès en bonne concerné. travail
et due forme.
Article 39 Sécurité Article 41 Tenue vestimentaire
D'une manière générale, les bénéficiaires ou Le bénéficiaire exigera de toute personne
Chapitre 4 – Dispositions propres prestataires de la Park and Suites Arena® présente sur les lieux de son fait une tenue
aux bénéficiaires et aux sont tenus de respecter et de faire respecter à vestimentaire irréprochable
prestataires leurs employés et aux prestataires placés
sous leur responsabilité, pendant toute la
Article 37 Titre durée d'utilisation du lieu, les prescriptions Chapitre 5 – Dispositions propres
légales et réglementaires en matière de
Les bénéficiaires ou les prestataires, ainsi que sécurité, de travail en hauteur, de sécurité aux gestionnaires des bars et
toute personne présente sur les lieux de leur contre l'incendie, et en particulier celles qui points restauration
fait (employés, artistes, prestataires, s’appliquent dans les établissements recevant
employés des prestataires…) doivent être du public (ERP). Article 42 Titre.
munis d’un badge d’identification visible. Ces
badges sont délivrés sous l’autorité du Les gestionnaires des bars et points
Directeur de la Park and Suites Arena®, par le Article 40 Réglementation du travail restauration ainsi que toutes personnes
service de sécurité pour chaque manifestation présentes dans la Park and Suites Arena® de
ou intervention et ne sont valables que pour le Les bénéficiaires ou prestataires de la Park leur fait (employés, prestataires, employés
temps et les lieux qui y sont mentionnés. and Suites Arena® respectent en tous points des prestataires…) doivent être munis d’un
la législation et la réglementation du travail badge d’identification visible. Ces badges sont
Article 38 Expulsion notamment celle régissant les conditions de délivrés pour chaque manifestation sous
travail des salariés. l’autorité du directeur de la Park and Suites
La direction de la Park and Suites Arena® se Arena®, par le service de sécurité de la Park
réserve la possibilité de procéder à l’expulsion Ils remettent à la direction de la Park and and Suites Arena®.
de toute personne contrevenant à l’une Suites Arena® et se font remettre par leurs
quelconque des clauses du présent prestataires les documents prévus au Code Article 43 Expulsion
règlement, sans préjudice des poursuites du travail (article D 8222-5, 8222-7, 8222-8) à
judiciaires dont l’auteur du trouble serait savoir : La direction de la Park and Suites Arena® se
l’objet. - attestation URSSAF de comptes à jour de réserve la possibilité de procéder à l’expulsion
Le bénéficiaire ou le prestataire concerné moins de 6 mois de toute personne contrevenant à l’une
assumerait l’entière responsabilité d’une telle - attestation sur l’honneur de dépôt des quelconque des clauses du présent
expulsion et de l’ensemble de ses déclarations fiscales obligatoires règlement, sans préjudice des poursuites
conséquences, y compris d’ordre contractuel. - extrait Kbis judiciaires dont l’auteur du trouble serait
La répétitions de ces infractions serait - attestation sur l’honneur de la réalisation l’objet.
considérée comme une faute grave justifiant du travail par des employés régulièrement Le gestionnaire assumerait l’entière
la rupture des relations commerciales aux embauchés au regard des articles L 1221- responsabilité d’une telle expulsion et de
Page 7 sur 8l’ensemble de ses conséquences, y compris Article 45 Réglementation du travail Article 46 Tenue vestimentaire
d’ordre contractuel.
La répétition d’infractions serait considérée Le bénéficiaire respecte en tous points la Le bénéficiaire exigera de toute personne
comme une faute grave justifiant la rupture législation et la réglementation du travail présente sur les lieux de son fait une tenue
des relations commerciales aux torts exclusifs notamment celle régissant les conditions de vestimentaire irréprochable
du gestionnaire. travail des salariés.
Article 47 Alcool
Article 44 Sécurité Il remet à la direction de l’Arena et se fait
remettre par ses prestataires les documents Les prestataires servant des boissons
D'une manière générale, le gestionnaire est prévus au Code du travail (article D 8222-5, alcoolisées sont responsables de l’état de leur
tenu de respecter et de faire respecter à ses 8222-7, 8222-8) à savoir : client au regard de l’alcool. Ils ont interdiction
employés et aux prestataires placés sous sa - attestation URSSAF de moins de 6 mois de donner à boire à des gens manifestement
responsabilité, pendant toute la durée - attestation sur l’honneur de dépôt des ivres.
d'utilisation du lieu, les prescriptions légales et déclarations fiscales obligatoires
réglementaires en matière de sécurité, de - extrait Kbis Les prestataires veilleront constamment à
travail en hauteur, de sécurité contre - attestation sur l’honneur de la réalisation éviter de vendre à un même client les
l'incendie, et en particulier celles qui du travail par des employés régulièrement quantités d’alcool propres à le mettre en
s’appliquent dans les établissements recevant embauchés au regard des articles L 1221- infraction au regard des règles du code de la
du public (ERP). Il respecte et fait respecter 10, L 3243-2, et R 3243-1 du Code du route.
les normes relatives à son activité, notamment travail
celles inscrites dans le code de la Santé La vente d’alcool à des mineurs est interdite.
publique.
Contrevenir à ces règles pourra entraîner la
fermeture des points de vente de l’auteur de
ces infractions à la réglementation de l’Arena
à ses propres torts.
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