Analyse et position de la FEDENE sur les fiches sectorielles du scénario AMS de la SNBC 2018

Analyse et position de la FEDENE
              sur les fiches sectorielles du scénario AMS de la SNBC 2018

                                                 jeudi 26 avril 2018

                                                   Préambule
La Fédération nationale des services énergie et environnement (FEDENE) regroupe à travers six syndicats
professionnels spécialisés par métier et largement représentatifs, 500 entreprises de services centrés sur
l’efficacité énergétique, la performance des bâtiments, la production et la valorisation de la chaleur renouvelable
et de récupération.

La FEDENE salue l’exercice de scénarisation, à moyen et à long terme, de la réduction des émissions de gaz à effet
de serre et de la segmentation des objectifs par secteur, qui permettent d’afficher clairement les cibles à
atteindre pour chaque domaine.

La présente note vise à faire part des positions de la FEDENE sur les trajectoires et objectifs d’avenir et d’autre
part à formuler des propositions ou compléments sur les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

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Fiche n°2 : Adéquation de l’offre et de la demande en énergie
La FEDENE s’interroge sur la pertinence de l’orientation visant à supprimer à l’horizon 2050 le recours au gaz, par
une substitution systématique par des solutions électriques, notamment par les pompes à chaleur.

Cette option soulève en effet de nombreuses questions non abordées dans le présent scénario :

    -   sécurité et stabilité de l’approvisionnement ;
    -   impact économique comparé des scénarii 100% électricité (décarbonée) et recours partiel au gaz ;
    -   non prise en compte des solutions nouvelles en cours de développement telles que méthanation ou les
        mélanges gaz/hydrogène ;
    -   soutenabilité économique et technique des réseaux de transport et de distribution de gaz, qui, sans un
        volume minimal, ne seront plus assurés, et sans lesquels les solutions biogaz, power to gaz, etc… ne sont
        pas possibles (nécessité de réinjecter sur un réseau, de mélanger l’hydrogène à du gaz fossile…) ;
    -   enfin, abandon de fait de toute solution de type cycle combiné ou cogénération gaz, qui pourtant, au-delà
        de leurs performances énergétiques et environnementales, semble le complément naturel à une
        production en base nucléaire, du fait de la pointe de consommation d’énergie en hiver.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, il est fait état dans le document des limitations sur la ressource potentielle en
biomasse, notamment forestière. Il nous semble que cette assertion mérite d’être vérifiée, en intégrant
notamment des hypothèses sur la modernisation des systèmes de chauffage individuels au bois qui représentent
aujourd’hui environ 22 millions de m3. En effet, outre la nécessité, aux dires des experts forestiers, d’augmenter le
taux de prélèvement du bois en forêt de 50% actuellement à plus de 60% pour assurer le renouvellement
nécessaire de la forêt, cette modernisation libérera des ressources tout à fait significatives et est nécessaire pour
limiter l’impact en matière de qualité de l’air des installations non performantes (foyers ouverts).

Enfin, dans la première phase du scénario, au moins, il nous semble utile de remettre l’accent sur les ressources
mobilisables à partir de valorisation énergétique des déchets (UVE), et en particulier, en mobilisant les gisements
d’amélioration de la performance des UVE et des interconnexions avec les réseaux qui représentent un potentiel
de 10 TWh accessible dans des conditions économiques satisfaisantes et dans le respect de garanties
environnementales.

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Fiche n°3 : Résidentiel et tertiaire
Concernant le secteur résidentiel et tertiaire (bâtiments), le Syndicat National de l’Exploitation Climatique (SNEC), dont les
adhérents proposent des solutions globales d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, partage pleinement
l’importance donnée à la rénovation énergétique.
En particulier, l’accompagnement dans une démarche par étape, intitulée « passeport de la rénovation énergétique », est
totalement en phase avec les positions SNEC/FEDENE. Il nous parait en effet nécessaire d’engager les ménages et les entreprises
dans une démarche progressive d’amélioration continue de leur patrimoine, où les économies d’énergie générées viendront
financer des rénovations de plus en plus poussées, enclenchées au moment où leur coût sera le plus optimisé.
Cette démarche pourrait être illustrée également par une description plus précise des différentes étapes et leur articulation et
viabilité économique, en commençant par le suivi historique des consommations, les solutions de services et d’exploitation, de
rénovations techniques « autoportantes financièrement » puis de rénovation globale du bâtiment dans une logique
patrimoniale.
La maintenance des appareils de chauffage et de ventilation est souvent oubliée dans les discours d’efficacité énergétique des
bâtiments. Pourtant, le changement d’appareils de chauffage est au cœur de la rénovation énergétique des bâtiments et des
aides accordées par les pouvoir publics (CITE, éco-prêt à taux zéro…). Cet investissement public ne sera pérenne que si la
maintenance des appareils de chauffage est réalisée régulièrement.
En effet, la question de la maintenance n’est pas uniquement un enjeu de sécurité (prévention des intoxications au monoxyde
de carbone…) mais aussi et surtout un enjeu environnemental, social et économique. Sur le plan environnemental, la
maintenance régulière contribue à l’abaissement des rejets de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et participe
activement à la réduction du bilan carbone. La maintenance permet aussi des économies d’énergie par l’optimisation des
performances du système de chauffage et contribue ainsi à l’effort national d’économies d’énergie.
C’est pourquoi le SYNASAV et la FEDENE sont favorables à l’entretien obligatoire de tous les appareils de chauffage et de
ventilation pour garantir un fonctionnement en toute sécurité et diminuer fortement le rejet de gaz à effet de serre.
Nous proposons de renforcer cette volonté par une promotion plus marquée des contrats avec engagement d’économies
réelles, tels que les Contrats de Performance Energétique (CPE), qui sont de véritables déclencheurs de rénovation énergétique,
en fournissant au maitre d’ouvrage une visibilité en coût global nécessaire à sa prise de décision. Alors que ces contrats ont déjà
fait leurs preuves, comme le montre le récent rapport de l’Observatoire des CPE1, aucune mention n’y est faite dans la fiche
AMS.
Par ailleurs, les réseaux de chaleur sont clairement mis en avant comme moyen de déploiement massif de la chaleur
renouvelable et de récupération dans les zones urbaines. Ils constituent également un levier important de choix de solutions
globales au niveau d’une ville ou d’un quartier pour trouver l’optimum environnemental et économique (€ par tonne de CO2
évitée) entre travaux de rénovation et verdissement de l’énergie consommée. La perspective d’augmentation massive
envisagée de la taxation CO2 permettra de créer un environnement très favorable au développement des réseaux « verts »,
notamment ceux alimentés par de la chaleur fatale (sur un site industriel ou sur la valorisation énergétique des déchets). Il
convient d’accompagner cette vision de long terme par des initiatives à court terme, pour relancer la dynamique positive des
réseaux, au moment où les villes établissent leurs schémas directeurs.
Comme évoqué précédemment dans la fiche n°2, nous tenons également à faire part de nos interrogations, quant à la quasi-
disparition du vecteur gaz dans le mix énergétique envisagé. En effet, bien qu’il apparaisse nécessaire de décarboner au
maximum la chaleur pour les bâtiments, il est difficile d’envisager un recours aussi massif au vecteur électrique, où le
rendement global Efinale / Eprimaire est clairement moins efficient qu’une solution biogaz ou biomasse.
Enfin, nous pensons que la mutation d’une installation de combustion fossile devra être accompagnée par les pouvoirs publics.
En particulier dans le cas du logement collectif et les immeubles tertiaires, où une installation collective pilotée avec
performance, ne devra pas être substituée par un chauffage individuel par effet joule , en inadéquation avec un pilotage
efficace.

1
    http://www.cstb.fr/assets/documents/ocpe-chiffres-cles-novembre-2017-fr-291117.pdf

                                                                                                    26 avril 2018            3

Fiche n°5 : Industrie
Le SNEC salue la reconnaissance du CPE comme étant un outil innovant et efficace de l’efficacité énergétique dans
l’industrie. Nous avons proposé différentes mesures d’incitation, parmi lesquelles l’accès à des financements
longs à taux préférentiels ou nuls dans le cas où les économies d’énergie sont garanties par contrat, ou encore
l’autorisation d’une dérogation à l’obligation d’audit énergétique sur les installations faisant l’objet d’un CPE,
comme cela est le cas pour les sites ISO 50001.
Les potentiels de développement de projets d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de chaleur
fatale sont significatifs et bien identifiés. Ils nécessitent toutefois des mesures d’accompagnement en termes de
soutien public (tant que les équilibres économiques ne sont pas rétablis par le biais des mécanismes de taxation
CO2).
Ils pourraient être augmentés en favorisant les projets multi-acteurs sur des plateformes industrielles ou par des
interconnexions. Ce type de projets présente en effet des potentiels de mutualisation et d’optimisation des
projets En&R mais nécessitent en outre des garanties spécifiques (risques de contrepartie notamment pour les
projets mutualisés). Ils peuvent enfin constituer, outre leur intérêt environnemental et économique (effet de
taille), un facteur d’attractivité pour l’implantation de nouvelles industries.
Enfin, tous ces projets (individuels ou multi-acteurs) doivent être promus par des appels à projet tels que le
mécanisme BCIAT (aujourd’hui bioénergies) de l’ADEME ou les appels à projet CRE.

Concernant les équipements contenant du fluide frigorigène fluoré (HFC), depuis 2013 la FEDENE défend une taxe
sur le principe « pollueur payeur ». Il est ainsi proposé que la redevabilité de cette taxe soit sur le détenteur de
l’équipement (propriétaire de l’équipement), et qu’elle s’applique uniquement aux fuites d’HFC. D’autant plus
que ces appoints sont déjà tracés dans les fiches d’intervention réglementaires (CERFA n°15497*02 en application
de l’arrêté du 22 décembre 2016).
Une telle mesure devrait inciter les détenteurs concernés à mettre en œuvre des dispositifs pour limiter les fuites
et à investir dans des équipements utilisant des fluides à faible Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP),
fluides dits « naturels », voire se raccorder à un réseau urbain de froid si existant. Les montants de taxe prélevés à
ce titre devraient à notre sens être réaffectés pour encourager la substitution des équipements existants, par
exemple par un mécanisme de suramortissement accéléré ou de crédit d’impôt.
Afin d’encadrer le confinement des équipements contenant une charge de HFC inférieure à 5 teq CO2, qui ne sont
pas soumis à une obligation de contrôle d'étanchéité périodique, la FEDENE propose de les soumettre à une
obligation d’entretien annuel et en contrepartie, le propriétaire bénéficierait d'une exemption de la taxe HFC en
plus du mécanisme fiscal de substitution de l’équipement décrit au paragraphe précédent.
Les cogénérations, tous combustibles confondus, devraient clairement apparaitre comme une solution à moyen
terme pertinente pour répondre aux besoins d’équilibrage du système électrique, permettant de répondre aux
principaux objectifs en termes d'émissions de CO2, de sécurisation de l'approvisionnement, et d'efficacité
énergétique. En effet, par ses meilleurs rendements garantissant des économies d’énergie primaire et une
réduction des émissions globale de CO2, ainsi que par son caractère local et non intermittent permettant de
limiter les pertes sur les réseaux électriques tout en les stabilisant, la cogénération génère des économies pour le
système électrique et de chaleur. Ces externalités viennent notamment d'être confirmées pour le combustible
gaz, dans une étude Artelys à l'initiative du Club Cogénération de l'ATEE, dont la FEDENE est un membre actif. A
ce titre, nous souhaitons que les cogénérations, tous combustibles confondus, puissent être à minima inscrits
dans la prochaine PPE, afin de pouvoir bénéficier de futurs appels à projets.

Enfin, les cogénérations industrielles sont un segment particulièrement intéressant à développer, puisqu'avec le
besoin de chaleur plus régulier des process, leur production électrique est stable quels que soient les aléas
climatiques. Pourtant on observe un démantèlement rapide du parc installé actuel des cogénérations dont la
puissance est supérieure à 12MW.

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Fiche n°6 : Déchets
Le Syndicat National du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés (SVDU), salue les
orientations prises en matière de déchets dans la fiche scénario AMS n°6 « Déchets » :

           •   Augmentation du taux de valorisation matière puis du taux de valorisation énergétique ;
           •   Disparition de l’incinération sans valorisation énergétique ;
           •   Valorisation systématique de la chaleur issue de l’incinération des déchets ;
           •   Valorisation de déchets issus de la filière bois pour la cogénération ou la production de chaleur ;
           •   Sollicitation importante du secteur des déchets pour la production d’énergie ;
           •   Généralisation de la production d’énergie à partir des refus de tri des déchets collectés pour le
               recyclage ou le compostage ;
           •   Spécialisation d’unités dans l’incinération de CSR ;
           •   Développement de la cogénération lorsqu’elle est économiquement viable, l’utilisation de chaleur
               bénéficiant alors aux serres agricoles, industries et réseaux de chaleur.

La valorisation énergétique des déchets, une composante essentielle des politiques énergétique et « déchets »
La valorisation énergétique des déchets résiduels, après tri et valorisation matière, représente :
     par nature, une filière d’économie circulaire permettant la valorisation de refus de tri issus du recyclage
        et la substitution d’énergies fossiles pour la production d’énergies thermique et électrique, dans des
        conditions économiques viables.
     une source fiable et stable d’énergie locale, renouvelable et de récupération (EnR&R) :
             o la chaleur issue des UVE est la première source d’EnR&R utilisée par les réseaux de chaleur en
                 2016 (9,3 TWh PCI) 2.
             o la valorisation énergétique des UVE par production d’électricité représente 4,1 TWh en 2015.
     un potentiel à exploiter à court et moyen termes dans les UVE :
             o existence d’un gisement de 4,5 TWh thermiques supplémentaires d’ici 2025 par rapport à 2015
                 en modernisant des installations existantes afin d’améliorer leurs performances énergétiques, en
                 particulier les capacités d’utilisation de l’énergie récupérée ;
             o amélioration du rendement énergétique global des unités seulement électrogènes en raccordant
                 des sites sur des réseaux de chaleur et/ou des parcs industriels à proximité, existants ou à créer ;
             o existence d’un gisement significatif de 4,4 TWh de chaleur rejetée à récupérer sur le parc
                 existant 3.
     une solution complémentaire nécessaire aux autres traitements dans la hiérarchie « déchets » et dans la
        logique de réduction de la mise en décharge 4 :
             o maintien à un niveau équivalent des capacités d’incinération nationales à l’horizon 2025 car le
                 tonnage incinéré global reste stable 5 ;
             o développement progressif d’unités de production d’énergie à partir de CSR, permettant de traiter
                 jusqu’à 1,5 Mt de refus de tri détournés de l’enfouissement par an d’ici 2025, adossées à des
                 demandes d’énergie thermique dans l’industrie ou dans des réseaux de chaleur.
     une solution respectueuse de l’environnement, strictement encadrée, aux impacts maitrisés depuis les
        mises aux normes de 1996 puis 2005 et engagée dans un processus d’amélioration continue de son
        empreinte environnementale.

2 Source : données 2016 enquête SNCU
3 Etude ADEME sur la chaleur fatale, édition 2017. Cette publication ne porte pas sur les potentiels de chaleur obtenus après l’optimisation
ou les modifications des installations existantes.
4 L’objectif n’est en aucun cas d’attirer de nouveaux déchets, mais de tirer plus d’énergie du même volume de déchets incinérés.
5 Tableau « Mix des modes de traitement envisagés en 2020 et 2025 pour les déchets non dangereux non inertes » du Plan national de

réduction et de valorisation des déchets 2025.

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Commentaires du SVDU :
Au sujet des quantités de déchets ménagers et assimilés prises en compte à horizon 2050 « 2.2 Implications sur
les déchets envoyés en ITOM) », le tonnage « incinération UIDND + CSR » retenu à horizon 2025 (12 Mt) n’est pas
en ligne avec celui du Plan national de réduction et de valorisation des déchets 2025 précédemment mentionné.
Celui-ci prévoit à horizon 2025 un tonnage incinération UIDND de 12,7 Mt tandis que le gisement prévisionnel de
CSR s’établit à 1,5 Mt à horizon 2025. Ce plan prévoit par ailleurs entre 2020 et 2025 une baisse de tonnage
d’incinération UIDND de seulement 0,5 Mt, contre une baisse de 2 Mt dans les hypothèses de ce scénario AMS.

Concernant l’augmentation accélérée de la composante déchets de la TGAP « 3.2 Orientations des déchets vers
les filières de valorisation », le SVDU salue la mise en place d’une trajectoire pluriannuelle TGAP ainsi que la
conservation d’un tarif spécifique pour l’incinération qui présente une valorisation énergétique élevée.
En revanche, pour maintenir la dynamique dans laquelle s’inscrit la filière de traitement des déchets par
valorisation énergétique, aujourd’hui et pour les années à venir, le SVDU réaffirme sa proposition d’un barème de
TGAP préservant le principe de modulation en fonction de la performance environnementale et énergétique des
installations de traitement thermique, dans les conditions suivantes :
     maintien des critères de réfaction existants ;
     maintien des tarifs applicables en 2018 pour les installations respectant le critère de valorisation
          énergétique élevé jusqu’en 2025.

De plus,la lisibilité fiscale et réglementaire de la trajectoire TGAP doit permettre d’orienter les investissements
vers les installations qui viendront en substitution du stockage par le biais de deux mesures :
     maintien du barème de TGAP voté fin 2016 jusqu’à fin 2020 ;
     annonce dès 2018 du futur barème applicable à compter de 2021.

Le SVDU salue l’utilisation de l’analyse en cycle de vie décrite au § « 3.2 Orientations des déchets vers les filières
de valorisation », pour l’incinération des déchets ménagers et assimilés en France.

Afin d’en prouver la pertinence, le SVDU s’est associé au projet PCI (Progrès pour l’Analyse du Cycle de vie de
l’Incinération des déchets ménagers et assimilés en France), mené par le BRGM et co-financé par l’ADEME. L’outil
et son guide d’utilisation sont disponibles sur simple demande (communication@fedene.fr).
Le modèle ainsi élaboré permet de faire le lien entre, d’une part, la composition des déchets entrant dans un
incinérateur aux performances techniques et environnementales bien définies, et d’autre part les flux de sortie de
l’incinération. Le jeu de données relatif au parc français d’incinérateurs a été collecté dans le cadre du projet.
L’outil a été mis en œuvre pour l’analyse du cycle de vie de l’incinération de déchets ménagers et assimilés (DMA)
en France. Pour chacune des neuf catégories d’impact étudiées 6, l’incinération des DMA implique un bénéfice
environnemental. En d’autres termes, les bénéfices environnementaux de la valorisation énergétique et matière
permise par l’incinération, dépassent les impacts associés à l’incinération (impacts directs, par exemple dus aux
émissions en sortie de cheminée, et impacts indirects, par exemple dus à la production des réactifs consommés
par l’incinérateur). En particulier, en ce qui concerne l’indicateur d’impact « changement climatique », les
résultats montrent que 174 kg CO2-éq sont évités par tonne de DMA incinérée en France.

Enfin, le SVDU soutient le développement de la cogénération telle que proposé au paragraphe « 3.3 Amélioration
de l’efficacité des différentes filières de traitement ». Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un
dispositif de soutien à la production d’électricité de type complément de rémunération, qui n’existe pas à ce jour.
Ce dispositif sera par ailleurs à étendre aux extensions d’installations et aux usines faisant l’objet d’une
rénovation ou d’une optimisation de leur performance énergétique.

6Changement climatique, formation d’ozone troposphérique, formation de particules, acidification terrestre, eutrophisation terrestre,
eutrophisation marine, toxicité humaine (avec la distinction entre effets cancérigènes, effets non cancérigènes et écotoxicité aquatique

                                                                                                        26 avril 2018             6