L'OIQ vous ouvre les portes de la profession - Techniques de l'ingénieur Julie Blanchard, ing., MBA - Techniques de l ...

Techniques
de l’ingénieur

L’OIQ vous ouvre les
portes de la profession
Julie Blanchard, ing., MBA
Conseillère au développement et relations d’affaires
Direction du développement de la profession
18 janvier 2022

Ordre du jour

• Encadrement professionnel des ingénieurs
 → Présentation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
• Loi sur les ingénieurs et responsabilités de l’ingénieur
  au Québec
• Comment obtenir un permis de pratique au Québec

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01
Encadrement professionnel
des ingénieurs

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L’exercice du génie au Canada
Pour exercer le génie au Canada, vous devez être titulaire d’un permis d’exercice en règle
délivré par un des organismes canadiens de réglementation du génie.

Vous pouvez commencer à travailler en génie à condition d’être supervisé par un ingénieur titulaire d’un
permis qui assume la responsabilité professionnelle de votre travail1.

Les exigences à satisfaire pour obtenir un permis d’exercice varient d’un organisme à l’autre,
mais il y a généralement 5 critères à satisfaire :
      •        Formation
      •        Expérience de travail
      •        Professionnalisme et déontologie
      •        Bonne moralité
      •        Compétences linguistiques
1 Source   :    https://engineerhere.ca/fr/exercer-le-genie-au-canada

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Le système professionnel au Québec
46 ordres professionnels au Québec
pour réglementer plusieurs
professions
Ex.: architectes, urbanistes, géologues,
chimistes, ingénieurs, etc.                          Faits saillants de l’Ordre
Relèvent de l’Office des professions du Québec       65 000 membres
et du ministre de la Justice                         46 types de génie
                                                     180 employés
Principale fonction d’un ordre professionnel :
Assurer la protection du public par des mécanismes   100e anniversaire en 2020
obligatoires de contrôle.

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Mission de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Encadrer la pratique de l’ingénieur et soutenir le développement de la profession
afin d’assurer la protection du public.

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                       Surveillance       Contrôle       Maintien des
       Admission                                                          de la pratique
                       de l’exercice    disciplinaire    compétences
                                                                              illégale

                                                                                           6

L’Ordre des ingénieurs du Québec
Les avantages reliés à l’obtention du permis d’ingénieur

• Pouvoir poser des activités professionnelles réservées

• Avoir le droit d’utiliser le titre d’ingénieur et l’abréviation ing.

• Obtenir une plus grande crédibilité et un statut de professionnel

• Bénéficier d’une plus grande mobilité dans la profession au Canada.

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La Loi sur les ingénieurs

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Responsabilités de l’ingénieur
Au Québec, une réglementation encadre la responsabilité de l’ingénieur

 • Code des professions

 • Loi sur les ingénieurs

 • Code de déontologie des ingénieurs

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La loi sur les ingénieurs

Seuls les ingénieurs sont tenus de respecter la Loi sur les ingénieurs.

                              VRAI                     FAUX

La Loi sur les ingénieurs définit :
  •   l’usage du titre
  •   l’exercice de l’ingénierie
  •   les activités réservées aux ingénieurs et les ouvrages à l’égard desquels elles s’appliquent
  •   les infractions en matière de pratique illégale

  Ainsi, la loi s’applique au public en général.

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Usage du titre
au Québec

 « ingénieur » et « ing. »

Il est interdit d’utiliser le titre
d’ingénieur sans permis.

Ce titre est réservé aux
ingénieurs inscrits au tableau
de l’ordre.

03
Comment obtenir un permis
d’ingénieur
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Demande de permis
Pour obtenir un permis d’ingénieur au Québec,
vous devez faire une demande en ligne.
http://www.oiq.qc.ca/fr/jeSuis/candidat/obtenirUnPermis/Pages/d
efault.aspx

Vous devrez choisir le profil s’appliquant
à votre situation.

Fournir les documents demandés, payer les
frais mentionnés avant que votre dossier
puisse être analysé.
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Étude du dossier – Diplôme d’ingénieur en France
L’établissement et le domaine d’étude doivent figurer sur la liste de l’ARM
et votre dossier doit être complet (documents et frais) :
   → Prévoyez un délai de traitement d'environ 8 à 10 semaines afin que l’Ordre
     vous délivre un permis restrictif temporaire (PRT).

Dès la délivrance de votre permis restrictif temporaire (PRT)
   • Vous pouvez exercer une activité réservée uniquement sous la supervision
     technique d’un ingénieur membre de l’Ordre.
   • Vous êtes soumis au Code de déontologie des ingénieurs.
   • Vous êtes soumis aux règlements applicables aux membres de l’Ordre

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Étude du dossier – Diplôme d’ingénieur en France

Par la suite, pour obtenir votre permis d’ingénieur plein titre vous devrez compléter
les étapes suivantes :

Volet pratique             Démontrer avoir atteint 6 compétences, déclinées en 28 éléments de
                           compétences et un minimum de 24 mois d’expériences en génie

Volet théorique            Réussite de l’examen professionnel

Volet linguistique         Preuve de connaissance du français nécessaire à l’exercice de la
                           profession.

Pour plus de détails sur les trois volets, visitez notre site

                                                                                                15

Étude du dossier – Autres diplômes en génie
Pour les candidats ayant obtenu un diplôme d’ingénieur dans un pays sans entente,
votre dossier sera étudié pour obtenir une équivalence de diplôme ou de formation.

Vous devrez fournir tous les documents requis et payer des frais. Une fois votre dossier
complet, prévoir un délai de traitement d'environ 8 à 10 semaines afin qu'il soit soumis
au Comité d'admission à l'exercice qui prendra l'une des décisions suivantes :

    • reconnaître l’équivalence de votre diplôme
    • prescrire des activités de formation
    • refuser l’équivalence de votre formation, pour les raisons qu’il invoque

Si des activités de formation vous sont prescrites, leur réussite vous permettra d'obtenir
une équivalence de formation complète et votre statut de candidat à la profession
d’ingénieur.

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Étude du dossier – Autres diplômes en génie (suite)

Par la suite, pour obtenir votre permis d’ingénieur plein titre vous devrez compléter
les étapes suivantes :

Volet pratique             Démontrer avoir atteint 6 compétences, déclinées en 28 éléments de
                           compétences et un minimum de 24 mois d’expériences en génie

Volet théorique            Réussite de l’examen professionnel

Volet linguistique         Preuve de connaissance du français nécessaire à l’exercice de la
                           profession.

Pour plus de détails sur les trois volets, visitez notre site

                                                                                                17

Site web de l’Ordre des
                                                                                      ingénieurs du Québec:
                                                                                           www.oiq.qc.ca

Ressources                                                                             Service à la clientèle :
                                                                                         sac@oiq.qc.ca ou
Vous envisagez d'exercer la profession d’ingénieur au Canada?                          514.845.6141 option #1
Consultez ce site pour plus d’informations : https://engineerhere.ca/fr

Demande de permis au Québec
http://www.oiq.qc.ca/fr/jeSuis/candidat/obtenirUnPermis/Pages/default.aspx

Grille de tarification de l’Ordre
http://www.oiq.qc.ca/Documents/DAF/grille_tarifaire-fr.pdf

Diplômés en France – ARM - Liste des programmes agréés inclus dans l’ARM
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75746.pdf

Diplômés en génie dans un pays sans ententes – Liste des documents requis
http://oiq.qc.ca/fr/jeSuis/candidat/obtenirUnPermis/diplomeSansEntente/Pages/documentsRequis.aspx

S’inscrire à une séance d’information pour les professionnels formés en génie à l’extérieur du Canada
https://www.eventbrite.ca/o/ordre-des-ingenieurs-du-quebec-6104418895

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oiq.qc.ca