PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020 - Oiq
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PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020 1. MISSION DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE professionnelles, notamment par un questionnaire d’autoévaluation. Il s’agit d’une activité de sensibilisation Surveiller l’exercice du génie, tout en contribuant au dévelop- complémentaire aux visites d’inspection professionnelle pement d’une pratique professionnelle axée sur l’excellence et ciblées et d’un intrant sur le plan de la gestion des l’amélioration continue des compétences. risques ; 2. MANDAT DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE hhCibler les ingénieurs à inspecter selon leur profil et leur pratique professionnelle ; S’assurer que l’ingénieur exerce sa profession en conformité avec les lois, règlements et normes régissant la profession. hhAxer l’inspection professionnelle sur la compétence pro- Évaluer, actualiser et au besoin redresser la compétence profes- fessionnelle et l’amélioration de la pratique par l’entremise sionnelle de l’ingénieur, anticiper ses besoins, puis guider son d’inspecteurs et d’experts dans les domaines et les activités cheminement vers l’excellence. visés ; 3. ORIENTATIONS DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE hhVeiller au respect des règles de l’exercice et à l’adhésion aux pratiques d’excellence ; Pour que l’inspection professionnelle accomplisse adéqua- tement son mandat, l’Ordre développe et utilise des moyens hhAnticiper et détecter les attentes pour la protection du et des outils variés, efficaces et continuellement adaptés au public et y répondre ; contexte professionnel de l’ingénieur afin qu’ils répondent aux hhCollaborer dans la poursuite des objectifs mutuels ; orientations stratégiques suivantes : hhAméliorer constamment l’efficience du processus hhDévelopper le Programme de surveillance de l’exercice de d’inspection professionnelle, notamment par l’utilisation la profession suivant : de la technologie et par la mise en place de moyens xx un modèle de risques déterminés de manière systéma- d’évaluation et de mesures pertinentes ; tique et formelle ainsi qu’une priorisation de ces risques quant à leurs probabilités et à leurs impacts ; et hhAssurer la transparence des activités et des processus pour toutes les parties prenantes. • une orientation de prévention auprès des ingénieurs en les informant et en les sensibilisant à leurs obligations
4. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE hh20 % des membres inspectés seront sélectionnés notam- L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020 ment sur la base : xx d’une sélection aléatoire (au minimum 10 %) ; Les objectifs du Programme se définissent de la façon suivante : xx des signalements provenant de membres, du public, hhInspecter les membres travaillant dans les domaines à d’organismes réglementaires, du Bureau du syndic, du risque spécifiés dans le présent programme ; Service de la surveillance de la pratique illégale, etc. ; hhPrioriser l’évaluation des compétences du membre ; xx des demandes de réinscription après au moins cinq ans d’absence au tableau de l’Ordre ; hhInspecter des membres nouvellement inscrits au tableau xx des déclarations des membres ayant fait l’objet d’une (< 3 ans) afin de bien les orienter dès le début de leur réclamation au regard de leur responsabilité profession- pratique professionnelle ; nelle ; hhRelever, le cas échéant, toute lacune dans la pratique xx des demandes émanant du Comité d’inspection profes- professionnelle de l’ingénieur et tenter de déterminer les sionnelle. mesures correctives et les améliorations appropriées ; 6. NOMBRE D’INSPECTIONS PROFESSIONNELLES hhGuider l’ingénieur dans le développement de ses compétences professionnelles, l’amélioration de sa Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession pratique professionnelle et l’application des valeurs 2019-2020 prévoit l’inspection de 3 000 membres de l’Ordre du fondamentales de la profession, soit la compétence, le sens 1er avril 2019 au 31 mars 2020. de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social ; 7. QUESTIONNAIRES D’AUTOÉVALUATION hhSensibiliser l’ingénieur à l’importance de respecter Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession 2019- dans sa pratique ses devoirs et obligations éthiques, 2020 prévoit l’analyse de 2000 questionnaires d’autoévaluation déontologiques et légaux, notamment en remplissant un remplis par des membres qui recevront une rétroaction à cet questionnaire d’autoévaluation. effet. 5. RÉPARTITION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’EXERCICE Le Programme témoigne de l’engagement de l’Ordre envers la protection du public. En 2019-2020, les inspections Montréal, le 31 janvier 2019 professionnelles seront réparties de la façon suivante : hh80 % des membres seront ciblés en fonction des domaines de pratique à risque répertoriés ci-dessous, des risques liés à leur pratique et de leur profil de membre. Les domaines concernés sont : Secteurs Domaines proposés pour 2019-2020 _______________________________________ 1. Structure du bâtiment Jean Lavoie, ing. 2. Mécanique du bâtiment (incluant réfrigération) Président du Comité d’inspection professionnelle BÂTIMENT 3. Électricité du bâtiment (incluant alarme incendie) 4. Protection incendie 5. Équipements industriels et sécurité des machines 6. Systèmes d’automatisation des machines et des procédés INDUSTRIEL 7. Électricité industrielle 8. Procédés industriels 9. Génie municipal MUNICIPAL ET 10. Ponts et structures de transport OUVRAGES D’ART 11. Assainissement autonome des eaux usées des résidences isolées 12. Géotechnique AUTRES 13. Ouvrages temporaires 14. Équipements de levage
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