PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020 - Ordre des ingénieurs du Québec
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PROGRAMME DE SURVEILLANCE
DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
2019-2020
PROGRAMME DE SURVEILLANCE
DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020
1. MISSION DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE professionnelles, notamment par un questionnaire
d’autoévaluation. Il s’agit d’une activité de sensibilisation
Surveiller l’exercice du génie, tout en contribuant au dévelop- complémentaire aux visites d’inspection professionnelle
pement d’une pratique professionnelle axée sur l’excellence et ciblées et d’un intrant sur le plan de la gestion des
l’amélioration continue des compétences. risques ;
2. MANDAT DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE hhCibler les ingénieurs à inspecter selon leur profil et leur
pratique professionnelle ;
S’assurer que l’ingénieur exerce sa profession en conformité
avec les lois, règlements et normes régissant la profession. hhAxer l’inspection professionnelle sur la compétence pro-
Évaluer, actualiser et au besoin redresser la compétence profes- fessionnelle et l’amélioration de la pratique par l’entremise
sionnelle de l’ingénieur, anticiper ses besoins, puis guider son d’inspecteurs et d’experts dans les domaines et les activités
cheminement vers l’excellence. visés ;
3. ORIENTATIONS DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE hhVeiller au respect des règles de l’exercice et à l’adhésion aux
pratiques d’excellence ;
Pour que l’inspection professionnelle accomplisse adéqua-
tement son mandat, l’Ordre développe et utilise des moyens hhAnticiper et détecter les attentes pour la protection du
et des outils variés, efficaces et continuellement adaptés au public et y répondre ;
contexte professionnel de l’ingénieur afin qu’ils répondent aux
hhCollaborer dans la poursuite des objectifs mutuels ;
orientations stratégiques suivantes :
hhAméliorer constamment l’efficience du processus
hhDévelopper le Programme de surveillance de l’exercice de
d’inspection professionnelle, notamment par l’utilisation
la profession suivant :
de la technologie et par la mise en place de moyens
xx un modèle de risques déterminés de manière systéma- d’évaluation et de mesures pertinentes ;
tique et formelle ainsi qu’une priorisation de ces risques
quant à leurs probabilités et à leurs impacts ; et hhAssurer la transparence des activités et des processus pour
toutes les parties prenantes.
• une orientation de prévention auprès des ingénieurs en
les informant et en les sensibilisant à leurs obligations4. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE hh20 % des membres inspectés seront sélectionnés notam-
L’EXERCICE DE LA PROFESSION 2019-2020 ment sur la base :
xx d’une sélection aléatoire (au minimum 10 %) ;
Les objectifs du Programme se définissent de la façon suivante :
xx des signalements provenant de membres, du public,
hhInspecter les membres travaillant dans les domaines à d’organismes réglementaires, du Bureau du syndic, du
risque spécifiés dans le présent programme ; Service de la surveillance de la pratique illégale, etc. ;
hhPrioriser l’évaluation des compétences du membre ; xx des demandes de réinscription après au moins cinq ans
d’absence au tableau de l’Ordre ;
hhInspecter des membres nouvellement inscrits au tableau xx des déclarations des membres ayant fait l’objet d’une
(< 3 ans) afin de bien les orienter dès le début de leur réclamation au regard de leur responsabilité profession-
pratique professionnelle ; nelle ;
hhRelever, le cas échéant, toute lacune dans la pratique xx des demandes émanant du Comité d’inspection profes-
professionnelle de l’ingénieur et tenter de déterminer les sionnelle.
mesures correctives et les améliorations appropriées ;
6. NOMBRE D’INSPECTIONS PROFESSIONNELLES
hhGuider l’ingénieur dans le développement de ses
compétences professionnelles, l’amélioration de sa Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession
pratique professionnelle et l’application des valeurs 2019-2020 prévoit l’inspection de 3 000 membres de l’Ordre du
fondamentales de la profession, soit la compétence, le sens 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social ;
7. QUESTIONNAIRES D’AUTOÉVALUATION
hhSensibiliser l’ingénieur à l’importance de respecter
Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession 2019-
dans sa pratique ses devoirs et obligations éthiques,
2020 prévoit l’analyse de 2000 questionnaires d’autoévaluation
déontologiques et légaux, notamment en remplissant un
remplis par des membres qui recevront une rétroaction à cet
questionnaire d’autoévaluation.
effet.
5. RÉPARTITION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE
L’EXERCICE
Le Programme témoigne de l’engagement de l’Ordre envers
la protection du public. En 2019-2020, les inspections Montréal, le 31 janvier 2019
professionnelles seront réparties de la façon suivante :
hh80 % des membres seront ciblés en fonction des domaines
de pratique à risque répertoriés ci-dessous, des risques liés
à leur pratique et de leur profil de membre. Les domaines
concernés sont :
Secteurs Domaines proposés pour 2019-2020 _______________________________________
1. Structure du bâtiment
Jean Lavoie, ing.
2. Mécanique du bâtiment (incluant réfrigération) Président du Comité d’inspection professionnelle
BÂTIMENT
3. Électricité du bâtiment (incluant alarme incendie)
4. Protection incendie
5. Équipements industriels et sécurité des machines
6. Systèmes d’automatisation des machines et des procédés
INDUSTRIEL
7. Électricité industrielle
8. Procédés industriels
9. Génie municipal
MUNICIPAL ET 10. Ponts et structures de transport
OUVRAGES D’ART
11. Assainissement autonome des eaux usées des résidences
isolées
12. Géotechnique
AUTRES 13. Ouvrages temporaires
14. Équipements de levagewww.oiq.qc.ca
Gare Windsor, bureau 350 • 1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
Montréal (Québec) H3B 2S2Vous pouvez aussi lire
