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NUMÉRO SPÉCIAL
FÉVRIER 2021
L’ÉTAT AU DÉFI DES BLOCKCHAINS
Régulation(s) et usages publics de la technologie de la blockchain
Direction scientifique :
Franck Macrez, Julien Mouchette
et Raphaël Eckert
Illustration : Aurélie Kraft
www.revue-rfpi.comLes usages publics de la blockchain
De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le
nom ?
Julien MOUCHETTE
Maître de conférences en droit public
Université de Reims CRDT
« Faut-il s’attendre à voir un jour une cryptomonnaie d’État ? » Voilà une question qui pouvait
sembler insolite il y a quelques mois encore et qui, en ce début d’année, a perdu son statut de simple
hypothèse pour acquérir celui d’évidence. Pas une semaine ne passe sans qu’un article ne soit publié
dans la presse généraliste mentionnant un projet de monnaie digitale porté par une banque centrale
(MBDC). Présentés comme une réponse aux cryptomonnaies privées, ces projets s’avèrent, dans leur
architecture maximale, porteurs d’une refondation du système monétaire tel qu’on le connaît
aujourd’hui ; et, dans leur expression minimale, exposent ses utilisateurs à un risque non négligeable
pour leurs libertés individuelles.
Introduction intéressés par les dernières innovations ou
aux intentions subversives, mais également à
Depuis l’apparition en 2008/2009 du Bitcoin - celui de particuliers soucieux d’améliorer les
la première cryptomonnaie -, il a été créé, à ce modalités de leurs transactions commerciales
jour, un peu plus de 2000 sortes de ou, plus vraisemblablement, attirés par la
cryptomonnaies. S’il est difficile d’en donner perspective de faire des profits immédiats3 :
un chiffre exact, on sait qu’il s’en crée toutes ce marché attire en effet les investisseurs –
les semaines. Ces cryptomonnaies d’origine tant professionnels qu’amateurs – séduits par
privée, parfois dénommées « monnaies des taux de rendement très attractifs, et ce,
cryptographiques », « crypto-devise », même s’ils n’en évaluent pas toujours les
« cybermonnaie » ou encore « monnaies risques4. À ces acteurs financiers et non
virtuelles », suscitent l’intérêt croissant des financiers s’ajoutent, de façon plus étonnante,
grandes entreprises qui y voient la possibilité les pouvoirs publics et les institutions
d’étendre leur influence et, de façon plus monétaires, au premier rang desquelles les
pragmatique, de minimiser le coût de leurs banques centrales.
transactions à l’internationale. Jusqu’à une période récente, si l’on pouvait
L’annonce de la création du « Libra » par parler de l’intérêt des pouvoirs publics pour
Facebook sur ce point en est un parfait ces monnaies virtuelles privées, celui-ci se
exemple1, et ce malgré ses déconvenues résumait à trouver le meilleur moyen de
récentes2. L’intérêt des entreprises ici rejoint circonscrire le phénomène à des usages
celui des particuliers. Le profil de ces derniers limités et jugés « bons » pour l’économie5. Ces
ne s’apparente plus à celui de technophiles dernières années ont été marquées par
1« Facebook lance le Libra, sa monnaie virtuelle », Le 4 Cf. la réponse de l’AMF à Nabilla qui invitait ses
Monde, 18 juin 2019, p. 1. followers à investir « les yeux fermés » dans les
bitcoins, « L’AMF met en garde Nabilla contre les
2 « PayPal se retire de Libra, le projet de monnaie
dangers du bitcoin », liberation.fr, 10 janv. 2018.
numérique de Facebook », Le Monde, 7 oct. 2019, p.
13. 5 Cf. Tracfin, L’encadrement des monnaies virtuelles,
juin 2014.
3C. Chavagneux, « Le bitcoin, du mouvement social
à la spéculation », Alternatives Economiques, n°375, 31
octobre 2018.Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Février 2021, n° spécial « Blockchain »
l’adoption de réglementations plus ou moins (MDBC/CDBC), en l’occurrence un
permissives à propos de ce que l’on qualifie à « stablecoin » c’est-à-dire une monnaie
défaut de mieux d’« actifs numériques »6. virtuelle dont le cours est fixe et qui repose
sur la technologie blockchain12.
Certains pays ont fait le choix de
l’interdiction pure et simple de ces monnaies Faut-il ne voir dans ces déclarations qu’une
privées sur leur territoire7. Si l’attitude des réaction défensive à l’annonce en mai dernier
États et des autorités monétaires à l’égard des du projet Libra de Facebook ? Si le projet
cryptomonnaies reste d’abord marquée par la Libra a eu pour effets de précipiter ces
défiance, elle se double aujourd’hui d’un réel annonces, les projets d’une monnaie digitale
intérêt pour la technologie à l’origine de cette de banque centrale le précèdent toutefois.
monnaie - la blockchain – et pour la Selon une enquête réalisée sous l’égide de la
conceptualisation à terme de monnaies Banque des règlements internationaux (BRI)
numériques publiques ou, pour le dire plus auprès des banques centrales de la planète,
précisément, d’une « monnaie centrale publiée le 9 janvier 2019, 70 % des institutions
digitale »8. Ainsi, mi-août 2019, c’est à la sondées affirmaient travailler sur le concept
surprise générale que la Chine a annoncé que d’une monnaie numérique de banque
le projet d’un « crypto-yuan » était prêt9. centrale13. Loin de n’être qu’une simple
Dans le même temps, le gouverneur de la réaction face à l’initiative d’une puissante
banque centrale britannique, Mark Carney, a multinationale, ces projets expriment une
plaidé pour une « monnaie digitale de tendance générale liée à la dématérialisation
Banque Centrale à vocation mondiale » pour de l’argent et à la recherche d’un plus grand
remplacer le dollar dans les échanges contrôle des flux monétaires. Face à ces prises
internationaux 10. Interrogée sur ce sujet de position et à l’état d’avancement de
devant la Commission des Affaires certains de ces projets, une question se pose :
économiques et monétaires du Parlement s’agit-il d’un effet de mode sans réel
européen, Christine Lagarde, nouvelle lendemain – ce qui en matière d’innovation
présidente du directoire de la Banque technologique et informatique ne serait pas
centrale européenne (BCE), a indiqué être inédit - ou, au contraire, faut-il considérer
« très intéressée et intriguée par [cette] que nous sommes à la veille d’un
proposition, que de grandes banques changement de paradigme monétaire ? A
centrales s’unissent pour créer une sorte de minima, n’est-il pas du devoir de tout citoyen,
monnaie digitale […] de même nature que le affranchi d’une « espèce de techno
Libra »11. Plus récemment encore, la Banque
de France a annoncé qu’elle lançait des
expérimentations pour développer une
monnaie digitale de banque centrale
6 Pour le cas français cf. la contribution d’A. Périn- 10« Mark Carney : dollar is too dominant and could
Dureau, « Loi PACTE et ICO’s : La régulation au be replaced by digital currency », theguardian.com,
service de l’attractivité ? ». 23 août 2019.
7 C. Lemke, « Pourquoi la Chine veut interdire le 11 Audition de Mme C. Lagarde au Parlement
Bitcoin et les autres crypto monnaies », Science et européen.
Avenir, 11 avril 2019, disponible à l’adresse suivante https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-
: https://www.sciencesetavenir.fr/high- room/20190904IPR60306/audition-de-mme-
tech/pourquoi-la-chine-veut-interdire-le- lagarde-en-commission-des-affaires-economiques-
bitcoin_132892. et-monetaires.
8 W. Kalinowski, « Vers une monnaie centrale 12AFP, « “Monnaie centrale digitale” : la Banque de
digitale ? », Alter. Economiques, 2017/3, n° 75, pp. 31- France va lancer une expérimentation en 2020 », Le
42. Monde, 4 décembre 2019.
9 G. Raymond, « Faut-il avoir peur de la 13 C. Barontini et H. Holden, « Proceeding with
cryptomonnaie d’État de la Chine ? », Capital.fr, 30 caution - a survey on central bank digital currency »,
août 2019. BIS Papers, n° 101, 8 janv. 2019, p. 7.
70J. Mouchette - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
béatitude »14, de s’inquiéter de cet énième nouvelle crise des dettes privées, dont on ne
outil numérique consolidant les fondations cesse de prédire la survenue depuis
d’une société du tout contrôle15 ? septembre 201919. Cette mise en scène d’une
lutte de pouvoir entre Facebook et les
Les autorités publiques et monétaires
grandes puissances publiques sur le terrain
étudient les potentialités de la cryptographie
monétaire est, avant tout, l’occasion pour les
et de la technologie de la blockchain pour
autorités politiques et monétaires de
répondre à deux situations spécifiques :
précipiter les réformes qu’elles jugent
anticiper l’usage décroissant des espèces
nécessaires du système monétaire actuel, et
(assertion plus ou moins vraie selon les
notamment dans le domaine des outils de
pays16) ; et faciliter les transactions dites de
paiement.
« gros », c’est-à-dire aux montants très élevés
sur le marché interbancaire. Présenter les enjeux juridiques, derrière ces
projets de création de monnaie centrale
À ces objectifs s’ajoute celui, non moins
numérique, abusivement appelée les
négligeable, de réduire le pouvoir croissant
« cryptomonnaies d’État » comme nous le
des monnaies privées qu’elles soient
verrons, n’est pas une tâche facile. En effet, ce
électroniques ou que ce soit des
sujet, sous ses différents aspects techniques et
cryptomonnaies - distinction sur laquelle
macroéconomiques, relève, encore
nous reviendrons.
aujourd’hui, pour une part importante, de la
Dans un rapport sur les monnaies virtuelles, prospective. Toutefois, les conséquences
le Parlement européen a énoncé juridiques qui pourraient résulter de ces
explicitement l’idée selon laquelle le bitcoin monnaies centrales - dans une formulation
et les autres cryptomonnaies pourraient être maximale - dans la vie de tous les jours sur la
rendus obsolètes par l’apparition de direction de politiques monétaires, ou encore
« cryptomonnaies » émises par les banques sur les libertés individuelles, sont bien
centrales17. Le gouverneur de la Banque de concrètes (II). Avant d’aborder ces projets
France, François Villeroy de Galhau, précisément, il apparaît utile de revenir sur le
confirme cet objectif lorsqu’il précise, modèle, à savoir sur les conditions
récemment, qu’une monnaie digitale de techniques et théoriques de la remise en
banque centrale au niveau européen question par les cryptomonnaies privées de
permettrait de « disposer d’un puissant levier la suprématie des banques centrales et
d’affirmation de notre souveraineté face aux commerciales dans l’émission de monnaie et
initiatives privées du type Libra »18. Toutefois, dans la conduite des politiques
il est permis de penser qu’à ce jour la menace monétaires (I).
que font peser les cryptomonnaies privées
sur le système monétaire actuel est bien
moindre que celles qui résulteraient des
politiques monétaires hasardeuses de la
Banque centrale européenne ou d’une
14Entretien avec J. Zimmermann, « 1984, un manuel 18AFP, « “Monnaie centrale digitale” : la Banque de
d’instructions ? », Thinkerview, oct. 2018. France va lancer une expérimentation en 2020 », Le
Monde, 4 décembre 2019.
15 Entretien avec Alain Damasio par Aurélien
Soucheyre, « On est à l’état de société humaine la 19 D. Cuny, « Envol de la dette privée : Bercy somme
plus contrôlée de toute notre histoire », L’Humanité, les banques de faire des réserves », La Tribune, 18
31 mai, 2019. mars 2019, https://www.latribune.fr/entreprises-
finance/banques-finance/envol-de-la-dette-privee-
16 Cf. infra.
bercy-somme-les-banques-de-faire-des-reserves-
17 M. Dabrowski et L. Janikowski, « La politique 811074.html ; A. Leparmentier, M. Charrel, J.
monétaire des monnaies virtuelles et des banques Bouissou et S. Leplâtre, « Alerter mondiale sur la
centrales : les défis à venir », Parlement européen, dette des entreprises », Le Monde, 17 octobre 2019.
Comité des affaires économiques et monétaires, 2
juil. 2018, 31 p.
71Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Février 2021, n° spécial « Blockchain »
I. Le modèle équivoque : les ainsi à l’accroissement des échanges et de
cryptomonnaies privées l’épargne – de la monnaie marchandise
(bœuf, coquillage, etc.) à la monnaie
Dans leur conception initiale, les scripturale (dépôt à vue)21. Pour en assurer la
cryptomonnaies – en particulier le bitcoin – stabilité à l’échelle d’un territoire plus vaste,
renferment la promesse radicale de privatiser l’émission de la monnaie a nécessité la mise
la création monétaire en remplaçant la en place d’une organisation centralisée.
confiance dans les banques commerciales et Ainsi, la recherche d’un cadre institutionnel
les banques centrales – le système bancaire tel structuré va aboutir, à partir du XVIIe s. pour
qu’on le connaît – par un nouveau système, les premières22, à la création de banques
intégralement décentralisé, fondé sur la centrales telles qu’on les connaît aujourd’hui,
blockchain et la technologie dite de « registre à savoir : une institution autonome ou
distribué ». Force est d’admettre que cette indépendante chargée par l’État (ou un
contestation radicale du capitalisme ensemble d’États dans le cas d’une zone
institutionnel apparaît aujourd’hui monétaire comme la zone euro) d’être le
secondaire. En effet, les premières prêteur ultime des banques commerciales, et
cryptomonnaies privées n’ont pas su, en l’état plus largement de décider et d’appliquer la
actuel de leur développement, s’abstraire du politique monétaire. Aujourd’hui, dans la
système des monnaies souveraines (A) ; là où, quasi-totalité des économies actuelles, l’offre
aujourd’hui, les nombreuses cryptomonnaies de monnaie est le fait d’un partenariat entre
privées créées semblent moins dirigées la banque centrale et les banques privées, la
contre ce système, mais, au contraire, pensées première étant le pivot de ce système
pour compléter une économie basée sur une bancaire hiérarchisé. En 2008, la faillite de
organisation centralisée (B). banques privées lors de la crise bancaire et
financière a révélé au grand public les
A. La radicalité contrariée : de la insuffisances du système monétaire
contemporain dont la stabilité réside in fine
monnaie bitcoin à la spéculation
uniquement dans les interventions – tardives
Sans retracer l’histoire de la monnaie, et coûteuses – menées par les gouvernements
retenons qu’une monnaie est considérée et les banques centrales.
comme efficace seulement si les agents Dans ce contexte de défiance à l’égard des
économiques ont confiance dans la stabilité banques commerciales et des institutions
de sa valeur ; et donc dans sa capacité à monétaires, le bitcoin est apparu comme
remplir les fonctions que l’on reconnaît l’outil permettant de s’affranchir de ce
traditionnellement – depuis Aristote – à une système, de substituer à la confiance garantie
monnaie dans une économie moderne : unité par des institutions monétaires humaines
de compte ; moyen d’échange ; et réserve de faillibles la stabilité inhérente à la logique des
valeur20. Pour remplir ces fonctions, la machines, par définition neutre et
monnaie doit avoir la même valeur à irréprochable. Selon les promoteurs du
différents endroits et dans le temps, au risque bitcoin23, il est désormais possible d’imaginer
de voir les agents s’en détourner au bénéfice une société dans laquelle les paiements se
d’une autre monnaie susceptible de satisfaire feraient directement d’un agent à l’autre sans
leurs besoins – une devise étrangère par recours à une autorité centrale ni au système
exemple. Dans ce sens, au fil des époques, la des intermédiaires bancaires. Or, ce projet est
monnaie a vu sa forme évoluer, s’adaptant rendu possible grâce à un code informatique
20Pour une perspective historique et critiques de ces 22 S. Diatkine, « BANQUES CENTRALES »,
trois fonctions R. Pellet, Droit public financier, 2e éd., Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 juin
coll. « Themis », PUF, 2018. 2019, à l’adresse suivante : http://www.universalis-
edu.com/encyclopedie/banques-centrales/.
21Cf. D. Plihon, La monnaie et ses mécanismes, 7e éd.,
coll. « repères », La Découverte, 2017, p. 7 et s. 23 Cf. le livre blanc de Satoshi Nakamoto,
pseudonyme du collectif qui a inventé le bitcoin.
72J. Mouchette - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
et la technologie dite de « registre distribué ». publiques, au système de paiement des
Principalement porté ou récupéré par des banques commerciales pour les achats
libertariens ou des anarchistes24, le bitcoin quotidiens ; là où les cryptomonnaies
devait conduire, à terme, à « remplacer le circulent au sein d’une communauté et leur
capitalisme institutionnel par un capitalisme émission correspond à une logique propre à
individualisé et décentralisé »25. la communauté sans lien a priori avec les
monnaies légales28. Les cryptomonnaies
À ce stade, les cryptomonnaies privées se
privées doivent permettre à leurs utilisateurs
distinguent très nettement des « monnaies
d’échanger des biens et des services à
électroniques »26 privées ; ce que l’on appelle
moindres frais et de manière anonyme, en
aussi parfois la « monétique ». Les monnaies
dehors des circuits de paiement classiques et
électroniques, contrairement à leur
sans l’intervention d’un quelconque tiers de
appellation, n’impliquent aucunement la
confiance.
création d’une nouvelle forme de monnaie à
côté de la monnaie fiduciaire et de la monnaie Formé avec le mot anglais « coin », qui veut
scripturale. Elle recouvre uniquement dire pièce de monnaie en anglais, le bitcoin a
l’ensemble des instruments de transfert de vocation à remplir les mêmes fonctions
fonds qui permettent la mobilisation d’actifs qu’une pièce de monnaie métallique, à savoir
monétaires détenus sous une forme servir d’unité de compte, d’intermédiaire des
électronique27. Cette monnaie dite échanges et de réserve de valeur ; au point
« électronique » conserve donc un lien que la question s’est posée de savoir si ces
juridique avec la monnaie légale puisque « évolutions multiples [pouvaient] rendre les
leurs fonds sont exprimés dans la même unité banques centrales obsolètes ? ». C’est
de compte (l’euro par ex.) ; et elles sont d’ailleurs en partie cette prétention initiale
assorties d’une garantie légale de qui a suscité la méfiance des pouvoirs
remboursement à la valeur nominale. Il en va publics, des banques centrales et des
ainsi des cartes de paiement prépayées, des institutions financières qui procèdent de
porte-monnaie électroniques (Izly), des l’actuel système bancaire hiérarchisé.
paiements mobiles comme Apple Pay et Toutefois, la fluctuation spéculative de sa
Google Wallet ou encore des comptes valeur fait que le bitcoin est actuellement
électroniques tels que PayPal. Si, à l’instar du incapable d’assumer les deux premières
bitcoin, il s’agit d’initiatives privées, la fonctions de la monnaie (unité de compte et
contestation du système bancaire tel qu’il moyen de paiement) 29.
existe – si contestation il y a ici (plutôt
De plus, une limite réside, de façon plus
concurrence) – se situe à des niveaux bien
prosaïque, dans la domination de la théorie
différents.
étatique de la monnaie qui postule que la
La monétique constitue uniquement une monnaie est une création du système
alternative, sous le contrôle des autorités juridique. En effet, en droit, pour conférer la
24 M. Alizart propose une autre approche des établissements, modifiant les directives 2005/60/CE
cryptomonnaies. Il considère comme un moyen de et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
réappropriation décentralisée des nouveaux moyens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
de production de la valeur, derrière la voie vers le 27D. Plihon, La monnaie et ses mécanismes, 7e éd., Paris,
cryptocommunisme (M. Alizart, Cryptocommunisme,
La Découverte, 2017, p. 16.
Paris, PUF, 2019, pp. 65 et s.).
28 Les pièces de monnaie et les billets de banque
25 V. Larue, « Blockchain et cryptomonnaies : une
désignés comme ayant cours légal et la monnaie
révolution ? », lundimatin, #138, 19 mars 2018
scripturale d’un pays, acceptés comme moyen
[https://lundi.am/bitcoin].
d’échange dans le pays d’émission.
26 Définition légale à l’article 2 de la Directive 29P. De Filippi, Blockchain et cryptomonnaies, Paris,
2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil
Puf, 2018, p. 31.
du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité
des établissements de monnaie électronique et son
exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces
73Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Février 2021, n° spécial « Blockchain »
qualité de monnaie à un avoir, on ne pour se développer et supplanter le système
s’intéresse pas tant aux fonctions qu’il bancaire hiérarchisé, une cryptomonnaie doit
remplit qu’au fait de savoir si le législateur lui présenter des garanties en termes de stabilité
confère le statut de « monnaie », autrement et de sécurité qui permettraient à la majorité
dit si cet avoir a « cours légal ». Or, à ce jour, des agents économiques de lui faire
aucune desdites « cryptomonnaies » n’a confiance ; et cette stabilité ne doit pas
cours légal en France ou en Europe, reposer, même indirectement, sur le système
contrairement à l’euro30. Parmi ses bancaire traditionnel ; sinon, en toute
caractéristiques, la monnaie légalement logique, il ne le supplante pas. Or, si
établie ne peut pas être refusée par un l’ensemble des cryptomonnaies présentent
créancier – le pouvoir libératoire31 – et ne de nombreux avantages a priori, leurs usages
peut se voir contester sa valeur nominale – le connaissent des succès inégaux en fonction
cours forcé. Toutefois, ici, il convient de de l’instrument lui-même, de ses utilisateurs
préciser que la liberté contractuelle permet à et des conditions monétaires dans lesquels
tous d’accepter en paiement une autre devise ces derniers évoluent ; on est loin, en
ou n’importe quel objet ou actif de valeur, pratique, d’un usage massif de ce type
comme le bitcoin ou, dans l’avenir, le Libra. d’actifs monétaires. À cet égard, le projet
Libra doit – ou devait – pallier les lacunes des
Finalement, cette lecture revient uniquement
premières cryptomonnaies sur ce point. Quoi
à constater que les cryptomonnaies, et le
qu’il en soit, pour certains économistes,
bitcoin en premier lieu, ne sont pas des
notamment ceux proches de l’école de la
monnaies ayant cours légal. Qui avait
régulation, la conception de la monnaie telle
prétendu le contraire ? Ici s’arrête l’analyse
que soutenue par les promoteurs des
juridique. Pour clore ce sujet, gardons à
cryptomonnaies privées comporte un biais
l’esprit que la mise en circulation de tout
originel qui explique qu’en l’état, le bitcoin ne
signe monétaire non autorisée ayant pour
peut supplanter une monnaie souveraine. En
objet de remplacer les pièces de monnaie ou
effet, les promoteurs des cryptomonnaies
les billets de banque ayant cours légal en
partent, dans leur ensemble, du postulat
France est punie de cinq ans
selon lequel la véritable nature de la monnaie
d’emprisonnement et de 75 000 euros
est d’être un instrument d’échange,
d’amende au titre de l’article 442-4 du Code
conception qui s’inscrit dans la continuité des
pénal32.
théories monétaristes33. Or, sur ce point, le
Les cryptomonnaies privées ne tirent pas leur bitcoin a été présenté, longtemps, comme plus
force du droit comme la monnaie légale, mais performant que l’euro ou le dollar.
uniquement de la confiance que ces
Les cryptomonnaies ont, sur le papier, une
utilisateurs placent dans son protocole. Dès
capacité d’échange supérieure : plus rapide à
lors, cette confiance s’apprécie d’abord à
échanger, puisque sans intermédiaire, elles
partir de considérations économiques. Ainsi,
génèrent des frais de transaction qui sont
30 Cf. CMF, art. L. 111-1 ; C. civ., art. 1343-3. circulation de tout signe monétaire non autorisé
ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie
31 Et cette disposition est assortie d’une sanction
ou les billets de banque ayant cours légal en France
pénale consacrée à l’article R. 642-3 du Code pénal
est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000
qui punit d’une contravention de deuxième classe
euros d’amende.
« le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie
ou des billets de banque ayant cours légal en France 33 A. Laurent et V. Monvoisin, « Les nouvelles
selon la valeur pour laquelle ils ont cours ». On peut monnaies numériques : au-delà de la
toutefois relativiser cet argument en observant que la dématérialisation de la monnaie et de la contestation
sanction pénale de l’article R. 643-3 ne s’applique des banques », Revue de la régulation [En ligne], 18 |
qu’aux espèces et pas à la monnaie scripturale 2e semestre / Automne 2015, mis en ligne le 20 déc.
(chèque) ou électronique (carte bancaire). 2015, consulté le 30 octobre 2019 ) l’adresse suivante :
http://journals.openedition.org/regulation/11524.
32 C.pén., art. 442-4, modifié par l’ordonnance
n°2000-916 du 19 sept. 2000 - art. 3 (V) JORF du 22
sept. 2000 en vigueur le 1er janv. 2002. La mise en
74J. Mouchette - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
inférieurs aux frais de transaction pratiqués, qu’elles sont convertibles en monnaie légale
par exemple, par les organismes de cartes de – devise d’un pays – et elles peuvent
crédit. Or, techniquement, le protocole coexister, car la monnaie légale garantit
bitcoin ne peut traiter de l’ordre de 3 à 7 l’unicité de l’unité de compte, qui représente
transactions par seconde, là où Visa peut en donc un bien public »37. Ce qui explique que
traiter environ 47 000. De plus, avec la l’interdiction faite dans certains pays de
popularité croissante des bitcoins, cette convertir des cryptomonnaies en monnaie
limitation a entraîné logiquement une souveraine suffisent à décourager la majorité
montée importante des frais de transaction de ses ressortissants à investir dans les
(jusqu’à 50 dollars par transaction !), ce qui a cryptomonnaies. C’est moins la contestation
conduit de nombreux commerçants à ne plus du système bancaire hiérarchisé qui
accepter les bitcoins34. Mais là n’est pas aujourd’hui attire la majorité des utilisateurs
l’essentiel. La qualité optimale d’échange de cryptomonnaies que les perspectives de
d’un actif ne suffit pas à ébranler le système gains importants lors d’une cession d’un actif
monétaire hiérarchisé tel qu’il existe avec à sa numérique contre de la monnaie souveraine
tête une banque centrale. En effet, cette (utilisable partout, acceptée par tous). Il
approche de la monnaie revient à cantonner suffit, pour s’en convaincre, de compter le
les questions monétaires à des considérations nombre d’articles publiés tous les jours sur le
liées à l’organisation des paiements. Or, cours actuel ou futur du bitcoin.
comme le montrent Alain Laurent et Virginie
Monvoisin, la monnaie souveraine permet B. La radicalité détournée : des tokens
plus que cela. Depuis longtemps, elle permet au stablecoins
« de calculer, de représenter, de symboliser la
production économique »35. Le constat « La blockchain, ce n’est pas parce qu’elle a été
suivant lequel, dans les échanges, la monnaie créée par des libertariens qu’elle est
des banques centrales – les pièces et les billets forcément libertarienne et qu’elle rasera
– est devenue minoritaire au profit d’autres forcément les États »38. Par ces mots, le
formes de monnaie privées – principalement député Pierre Person, co-rapporteur avec Éric
les dépôts à vue dans les banques Woerth de la mission d’information sur les
commerciales – ou de la monétique ne suffit « monnaies virtuelles », écarte d’un revers de
pas à contester le rôle de la monnaie publique main les velléités subversives inhérentes aux
dans la garantie de l’unicité de l’unité de premières cryptomonnaies. Pour nombre
compte36. Laurent et Monvoisin relèvent d’observateurs, ces discussions sont
d’ailleurs que la multiplication des dépassées – ou du moins doivent l’être : le
cryptomonnaies n’a pu se développer temps est à la récupération. Au terme des
précisément que grâce à l’existence de nombreuses auditions, Person constate que
monnaies souveraines. En effet, l’ambition monétaire n’est plus celle de la
indirectement, les deux parties au transfert majorité des promoteurs de ces actifs39. Et de
gardent en tête le coût dans une devise citer le président-directeur général de Ripple
particulière. lequel considère XRP (l’actif numérique
associé à la blockchain Ripple) « comme un
Dans leur usage le plus courant, les
cryptomonnaies « sont dans l’ensemble actif financier, voire comme un actif d’usage,
bien plus que comme une monnaie » ; ce qui
acceptées, par des agents raisonnables, parce
34 T. Medema, « Why I sold all of my bitcoin », 37 Ibid., §83.
medium.com, 5 janv. 2018, disponible à l’adresse 38P. Person, député LREM, dans un entretien mené
suivante :
par G. Guittard, journalducoin.fr, Podcast, 6
https://medium.com/@toddmedema/why-i-sold-
novembre 2019, disponible à l’adresse suivante :
all-of-my-bitcoin-68b4113a0207.
https://journalducoin.com/bitcoin/podcast-du-
35 A. Laurent et V. Monvoisin, art. préc., §73. coin-5-pierre-person-depute-crypto-euro/.
36 Ibid., §79. 39Rapp. d’info. sur les monnaies virtuelles, op. cit., p.
64
75Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Février 2021, n° spécial « Blockchain »
est cohérent si l’on garde à l’esprit que n’importe quel actif peut voir sa valeur
l’ambition de Ripple est d’offrir « un service « tokenisée », c’est-à-dire représentée par un
financier aux acteurs bancaires et non se jeton sur une blockchain.
positionner comme une alternative à ces
Malgré cela, le principe des jetons
derniers40.
électroniques a permis l’apparition d’un jeton
La question, après des années de particulier qui a relancé l’intérêt pour les
développement de la technologie de la applications monétaires des blockchains : le
blockchain, n’est plus vraiment celle de savoir stablecoin. Comme son nom l’indique, un
si précisément ces actifs numériques stablecoin est un type de cryptomonnaie dont
remplissent les fonctions de la monnaie, mais la valeur est stable, car basée sur celle d’un
de créer un cadre juridique adapté à la actif dont la valeur est elle-même stable. Les
multiplicité des usages de ces actifs et de la actifs sous-jacents des stablecoins sont divers.
technologie de la blockchain. Si cette
Classiquement, la plupart sont adossés à une
technologie est associée au développement
monnaie-fiat comme le dollar, l’euro ou le
des cryptomonnaies, son principe n’est plus
yen. D’autres se basent sur des matières
seulement applicable à ce domaine. Cela
premières – c’est notamment le cas du petro
s’explique au regard de ses nombreuses
qui est adossé aux réserves de pétrole et de
potentialités. La blockchain peut, en effet,
minerais du Venezuela 41 –, des commodités
servir de base de données classique, c’est-à-
ou encore sur la valeur d’autres
dire horodater formellement chaque
cryptomonnaies. Cette nouvelle forme de
transaction ; mais elle trouve également une
cryptomonnaie répond donc à une des plus
application originale avec le développement
importantes problématiques du secteur des
des smarts contracts, dispositifs qui
cryptomonnaies : la forte volatilité des cours.
consistent à introduire un programme
Cet adossement à une devise légale a donc
informatique de type open source qui va
vocation à rassurer les investisseurs
travailler en autonomie au sein de la chaîne.
institutionnels qui ont dans leur grande
La technologie de la blockchain s’applique
majorité peur du risque de volatilité (surtout
aujourd’hui à de nombreux domaines, dont
les fortes baisses), ce qui est particulièrement
certains sont d’intérêt public : les transactions
vrai pour ceux qui se situent dans des pays
financières ; les règlements des sinistres ; la
qui craignent l’inflation. Loin des visées
sécurisation des diplômes ; les
subversives des premières cryptomonnaies,
enregistrements de cadastre, etc.
celles dites de seconde génération sont
Ainsi, à la première génération d’actifs « étatico-compatibles » ou pour le dire
numériques – les « cryptomonnaies » telles autrement « Central Bank friendly ». En effet,
que bitcoin, litcoin, etc. – a succédé dès 2011 lorsque l’actif sous-jacent est une devise, ce
une deuxième génération pour lesquels le modèle implique que l’entité qui émet le
terme de « monnaie » n’est plus pertinent. En stablecoin soit détentrice d’un compte
effet, ces actifs numériques, parfois bancaire contenant en devise fiat la valeur
dénommés « crypto-actifs », ont des des jetons émis. Par exemple, si elle met en
applications dont l’aspect monétaire n’est circulation 1 million de jetons adossés à
plus central. On parle d’ailleurs de « jetons » l’euro, elle doit avoir 1 million d’euros dans
ou de token. L’actif numérique n’a plus de un compte bancaire. Elles apparaissent, dès
valeur en soi, mais sa valeur procède de la lors, comme un complément aux outils
représentation numérique d’un actif existant, permettant de mobiliser la monnaie
quel qu’il soit. Ainsi, le token fonctionne souveraine, de la faire circuler, plutôt que
comme un jeton de casino, sauf que comme une monnaie concurrente.
40 Ibidem. https://www.lesechos.fr/2018/02/venezuela-le-
petro-la-premiere-ico-dune-devise-crypto-
41N. Aït-Kacimi, « Venezuela : le petro, la première
petroliere-984866.
ICO d’une devise crypto-pétrolière », Les Echos, 20
févr. 2018, disponible à l’adresse suivante :
76J. Mouchette - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
Le développement des stablecoins adossés à Loin de prétendre contester le système
une devise poursuit donc un objectif quelque monétaire tel qu’il existe aujourd’hui,
peu moins subversif que les premières Facebook souhaite intervenir sur le marché
cryptomonnaies. D’ailleurs, Bertrand Perez, ultra-concurrentiel des moyens de paiement
directeur général de l’Association Libra, a à côté de géants tels que Paypal ou Apple
rappelé que le token Libra n’avait pas (ApplePay). Or, Facebook a un avantage non
vocation à remplacer le dollar ou n’importe négligeable sur ses concurrents : il peut
qu’elle autre devise, qu’il n’avait pas non toucher directement les utilisateurs du réseau
plus vocation à « faire de la création social via ses différentes plateformes
monétaire »42. En effet, en mai 2019, Facebook (Messenger, Whatsapp, Instagram, Facebook), à
a annoncé vouloir se doter de sa propre savoir plus de 2 milliards de personnes, soit
« monnaie » – entendre ici jeton – et donc, le tiers de la population mondiale. De plus,
plus précisément, de se doter de son propre l’utilisation du Libra doit être gratuite. Pour
système de paiement. Pour ce faire, Facebook, cette monnaie est avant tout un
l’entreprise a créé l’Association Libra, basée à moyen d’accroître le trafic sur ses réseaux
Genève en Suisse, dont la mission consiste à sociaux et donc de générer plus de revenus
développer et lancer à l’horizon 2020 le Libra, publicitaires. Le Libra, à l’instar des
une monnaie utilisant la technologie de la monnaies électroniques, ferait donc surtout
blockchain pour sécuriser ses transactions, et concurrence aux banques et aux systèmes de
ce à l’instar du bitcoin. Toutefois, là où le paiement actuels. Ces acteurs pourraient en
bitcoin présente une gestion décentralisée, le effet être délaissés par les consommateurs qui
Libra doit être tenu par Facebook. De plus, et préféreraient utiliser des moyens de
c’est là sans doute la plus grande différence paiement plus rapides et moins coûteux. En
entre ces deux monnaies virtuelles, le Libra tant qu’il ne peut pas se passer des devises44,
est un stablecoin, car il est adossé à un panier le projet Libra est donc moins une remise en
de devises, parmi lesquelles le dollar et question de la monnaie souveraine qu’un
l’euro, ainsi qu’à des investissements jugés concurrent redoutable pour les banques
stables, tels que des obligations d’État à court commerciales.
terme. La valeur des libras doit, en grande
Comment dès lors comprendre la réaction
partie, être garantie par des réserves en
des pouvoirs publics à l’annonce de la lancée
devises officielles. Ces réserves seront gérées
de la Libra45 ? Le projet est en effet considéré
par l’Association qui aura pour tâche de
peu compatible avec le système monétaire
veiller au bon fonctionnement de cette
actuel. C’est en tout cas ce qui ressort des
nouvelle « monnaie ». En l’état, le projet Libra
déclarations de Bruno Le Maire, ministre de
se rapproche plus d’une nouvelle forme de
l’Économie et des Finances. Ce dernier a
monnaie électronique telle que définie en
même indiqué que la « Libra [n’était] pas la
droit français et européen comme « une
bienvenue », précisant que « des mesures »
valeur monétaire stockée sous une forme
était à l’étude pour interdire la
électronique […] représentant une créance
cryptomonnaie de Facebook en Europe.
sur l’émetteur, qui est émise contre la remise
de fonds aux fins d’opérations de paiement S’agit-il de défendre à tout prix les banques
[…] »43. commerciales en tant qu’elles participent
notamment à la création monétaire ? La
42N. Aït-Kacimi et R. Bloch, Entretien avec B. Perez : 44 A. Lourimi, « Pourquoi le libra tend-il tellement les
« Avec le Libra, nous n’allons pas faire de création régulateurs ? », Medium, nov. 2019, disponible à
monétaire », Les Échos, 12 septembre 2019, l’adresse suivante :
[https://www.lesechos.fr/finance- https://medium.com/legalchain/pourquoi-libra-
marches/marches-financiers/avec-le-libra-nous- tend-il-tellement-les-r%C3%A9gulateurs-
nallons-pas-faire-de-creation-monetaire-1131256]. 19dc91fbe843.
43 CMF, art. L. 315–1 ; Directive E-money 45 C. Moille, « Libra, inquiétudes et premières
(2009/110/CE) du 16 septembre 2009. réactions des régulateurs », Wolters Kluwer France,
Actualités du droit tech&droit, 10 sept. 2019.
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préoccupation des pouvoirs publics consiste privées qui, en s’alliant (Facebook, Uber,
avant tout à garantir l’efficacité de leurs Paypal, etc.), sont susceptibles de toucher des
politiques monétaires dont l’influence sur milliards d’utilisateurs sur tous les
l’économie n’est plus à démontrer. C’est ce continents.
que Bruno Le Maire signale lorsqu’il
Faut-il craindre que les visées hégémoniques
reproche au projet Libra de demander « en
d’une entreprise privée s’étendent jusqu’à la
réalité aux États de partager leur
politique monétaire ? Facebook ne peut pas
souveraineté monétaire avec une entreprise
vouloir étendre son hégémonie économique
privée »46. Or, sur ce point, c’est moins la
sans impacter la politique monétaire des pays
souveraineté monétaire au sens strict que la
directement concernés par la création de son
pleine maîtrise et la stabilité de leurs
stablecoin. « De ce fait, les démonstrations
politiques monétaires qui est en jeu. En effet,
d’autorités apparaissent moins motivées par
parler d’atteinte ou de partage de la
la nécessité de défendre une prétendue
souveraineté monétaire suppose que
souveraineté menacée que comme le premier
Facebook ou l’Association Libra dispose de
déplacement d’une partie d’échecs qui risque
compétences spécifiques lui permettant
de durer »49. Au final, en l’état de leurs
d’imposer sa volonté quant aux instruments
développements, s’il est difficile de croire
monétaires dans les pratiques internes de
pour le moment que des monnaies émises par
paiement, ce qui n’est pas le cas ni d’ailleurs
des entreprises privées pourraient être autre
dans les capacités actuelles de la
chose qu’un complément dans les échanges à
multinationale47. Par contre, les craintes
la monnaie souveraine des pays, les autorités
portent plus précisément sur le panier de
monétaires envisagent tout de même ce
devises sur lequel sera adossée la Libra. En
scénario. Elles préparent la riposte. Ce qui
effet, comme l’a indiqué Bruno Le Maire, « il
fera dire à l’économiste américain Barry
suffira que Facebook décide d’avoir plus
Eichengreen que « la seule chose positive que
d’euros ou plus de dollars pour avoir un
l’on puisse dire à propos du Libra est qu’elle
impact sur le niveau de change de l’euro ou
fait pression sur les banques centrales pour
du dollar »48.
qu’elles créent leurs propres monnaies
Ce choix de la multinationale aura pour numériques, entraînant l’économie mondiale
conséquence d’affecter la politique monétaire dans cette nouvelle direction »50.
des États-Unis ou de l’Union économique
monétaire. En d’autres termes, la présence II. La fausse copie : les
mondiale de la multinationale fait craindre « cryptomonnaies » d’État
que la gestion de la réserve de la Libra
devienne un moyen de faire pression sur les De nombreuses banques centrales mènent
autorités monétaires en charge de la maîtrise des recherches techniques et économiques
des devises sur lesquelles la Libra sera assise sur les monnaies digitales. Ce qui frappe
(ex : dollar, euro, yen, etc.). Hypothèse l’observateur réside moins dans les
plausible si l’on tient compte du fait que cette avantages économiques attendus que dans
cryptomonnaie est le fait d’entreprises les incertitudes quant à l’architecture de ce
46 B. Le Maire, « Libra est une menace pour la cryptomonnaie de Facebook en Europe »,
souveraineté des États », Medium, 17 oct. 2019, francetvinfo.fr, 18 sept. 2019, disponible à l’adresse
disponible à l’adresse suivante : suivante :
https://medium.com/@BrunoLeMaire/libra-est- https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-
une-menace-pour-la-souverainet%C3%A9-des- sociaux/facebook/la-libra-n-est-pas-la-bienvenue-
etats-f832e8f577e7. bruno-le-maire-annonce-des-mesures-pour-
interdire-la-cryptomonnaie-de-facebook-en-
47 Cf. B. Eichengreen, « Pourquoi le Libra ne
europe_3665203.html.
remplacera pas le dollar », Le Monde, 27 septembre
2019, p. 30. 49 A. Lourimi, art. cit.
« “La Libra n’est pas la bienvenue” : Bruno Le
48 50 B. Eichengreen, art. cit., p. 30.
Maire annonce “des mesures” pour interdire la
78J. Mouchette - De quoi les « cryptomonnaies d’État » sont-elles le nom ?
système de paiement digital (A) et quant aux Internet des vivres ou de l’électroménager
garanties de protection de l’anonymat et de la avec des bitcoins, car le bolivar était refusé
vie privée (B). presque partout52 ?
Le second scénario est celui du Libra qui
A. Les incertitudes (économiques et devrait faire son apparition en 2020, même si
techniques) entourant les projets de aujourd’hui cela semble quelque peu
CBDC compromis53. Les autorités monétaires ne
craignent pas que le Libra remplace le dollar
Face aux cryptomonnaies privées, le ou l’euro, mais plus spécifiquement que les
principal danger que courent les États est de décisions de l’Association Libra, qui
perdre la maîtrise de leurs politiques porteront sur le panier des devises
monétaires. Cela tient principalement dans constitutives des réserves de la Libra,
deux scénarii : celui du « débordement » de la produisent des effets macroéconomiques de
monnaie souveraine par une cryptomonnaie nature à déstabiliser les États et, de ce fait,
lancée par une entreprise privée ; et celui affaiblissent l’indépendance de leur politique
d’une cryptomonnaie privée appuyée sur monétaire, ce que nous avons évoqué plus
une ou plusieurs devises légales qui, par haut.
l’importance de la réserve en devises qui
constituera la garantie de son système de Comment contrer ces scénarii ? La solution la
paiement, produira un impact immédiat sur plus évidente est d’interdire ces monnaies
la stabilité et l’efficacité des politiques privées lorsqu’elles présentent un risque
monétaires. sérieux. Dans ce sens, le ministre de
l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué
Le premier scénario consiste dans la récemment travailler sur des mesures, avec
transposition aux cryptomonnaies du ses partenaires italien et allemand, pour
phénomène de la « dollarisation » d’une interdire la cryptomonnaie de Facebook54 ;
économie51, phénomène spontané qui toutefois, sans préciser quelles étaient ces
s’observe lorsqu’un pays, frappé par mesures, considérant que, sur ce sujet, « c’est
l’hyperinflation, voit sa monnaie entrer en le message politique qui est important ».
concurrence avec le dollar ou une autre L’évidence de la solution céderait-elle face
monnaie étrangère. Dans ce cas, les biens se aux difficultés de sa mise en œuvre ? Pierre
trouvent libellés en dollar plutôt qu’en Person, député de la majorité, semble
monnaie étatique locale et les politiques défaitiste sur ce point : c’est « peine perdue
monétaires gouvernementales se trouvent pour un État de penser pouvoir interdire
alors privées de tout impact. Rien n’indique certains sous-jacents comme le Libra : il faut
que cette hypothèse ne soit pas vérifiable à plutôt anticiper, et demander des comptes
l’avenir avec une cryptomonnaie en lieu et aux entreprises privées. Le risque adviendra
place du dollar. N’a-t-on pas vu d’ailleurs, au surtout si les banques centrales n’arrivent pas
plus fort de la crise économique
vénézuélienne, des personnes acheter sur
51 D. He, « Monetary Policy in the Digital Age », vodafone-huitieme-partenaire-a-lacher-le-libra-de-
Finance & Development, juin 2018, Vol. 55, No. 2, p. 15. facebook-1166049.
52V. Coste, « On “mine” du Bitcoin au Venezuela », 54 « “La Libra n’est pas la bienvenue” : Bruno Le
euronews.com, 13 déc. 2012, disponible à l’adresse Maire annonce “des mesures” pour interdire la
suivante : cryptomonnaie de Facebook en Europe »,
https://fr.euronews.com/2017/12/13/on-mine-du- francetvinfo.fr, 18 sept. 2019, disponible à l’adresse
bitcoin-au-venezuela. suivante :
https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-
53 L. Mediavilla, « Cryptomonnaie : Vodafone,
sociaux/facebook/la-libra-n-est-pas-la-bienvenue-
huitième partenaire à lâcher le Libra de Facebook »,
bruno-le-maire-annonce-des-mesures-pour-
Les Echos, 24 janv. 2020, disponible à l’adresse
interdire-la-cryptomonnaie-de-facebook-en-
suivante : https://www.lesechos.fr/finance-
europe_3665203.html.
marches/marches-financiers/cryptomonnaie-
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