L'Union africaine approuve des directives pour les semences et la biotechnologie sur le continent qui se révèlent draconiennes, antidémocratiques ...
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L’Union africaine approuve des directives
pour les semences et la biotechnologie sur
le continent qui se révèlent draconiennes,
antidémocratiques et contrôlées par le
secteur privé
Alerte Février 2022
Le Centre Africain pour la Biodiversité (African Centre for Biodiversity, ACB), continue à s’engager
à démanteler les inégalités dans les systèmes alimentaires et agricoles sur le continent africain ; il poursuit
également son engagement en faveur du droit des peuples à une alimentation saine et culturellement
appropriée, produite au moyen de méthodes saines et durables sur le plan écologique, et de leur droit à
définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles.
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Remerciements
L’ACB remercie chaleureusement les donateurs qui ont apporté leur soutien financier à ce projet. Les
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L’ U N I O N A F R I C A I N E A P P R O U V E D E S D I R E C T I V E S P O U R L E S S E M E N C E S E T L A B I OT E C H N O L O G I E S U R L E C O N T I N E N T
2 Q U I S E R É V È L E N T D R A C O N I E N N E S, A N T I D É M O C R AT I Q U E S E T C O N T R Ô L É E S PA R L E S E C T E U R P R I V É
L’Union africaine (UA) a approuvé les
directives continentales pour l’harmonisation
des cadres semenciers et réglementaires et
les directives continentales pour l’utilisation
de la biotechnologie dans l’alimentation
et l’agriculture en Afrique, en dépit de la
résistance farouche de la société
civile africaine.
ALERTE FÉVRIER 2022 3
Le 16 février 2022, nous avons découvert que ces deux séries de directives
avaient été approuvées par les « organes politiques de l’UA ». C’est ce
qu’indique une communication par courriel envoyée par le département
de l’agriculture, du développement rural, de l’économie bleue et de
l’environnement durable (DARBE), de la Commission de l’Union africaine
(CUA). Et, malgré les demandes écrites d’accès à ces documents, ils n’ont
toujours pas été mis dans le domaine public.
N ous sommes totalement consternés et
indignés par la manière dont les décisions
sont prises par l’UA, et en particulier par
travers le continent, et elles ont été soumises
à la CUA le 27 avril 2021,2 avec une lettre
de suivi remise en juillet,3 dans laquelle nous
la CUA. Non seulement ces décisions sont avons provisoirement accueilli favorablement
prises de manière totalement opaques et la création d’un groupe de travail pour intégrer
antidémocratiques, mais elles illustrent les systèmes semenciers paysans (SSP) dans
également combien le secteur privé a la main l’harmonisation continentale. Cependant, nous
mise sur les institutions concernées. avons également fortement mis en garde contre
l’orientation commerciale des SSP et avons
Cela remet également en question la légitimité lancé un appel pour la reconnaissance et la
et la crédibilité du Conseil économique, social sauvegarde de ces systèmes en tant qu’éléments
et culturel (ECOSOCC), un organe censé intégraux de tout cadre réglementaire
veiller à ce que les voix des organisations de continental.
la société civile africaine (OSC) soient prises
en compte dans les principes, les politiques et En plus de ces initiatives, une lettre a été
les programmes de l’UA, en particulier ceux adressée à la CUA, et plus particulièrement
touchant à l’alimentation, aux semences et au groupe de travail technique du
à l’agriculture et qui sont fondamentaux aux Programme africain pour les semences et des
moyens de subsistance de millions de petits biotechnologies (PASB/ASBP) sur les systèmes
producteurs alimentaires africains. semenciers paysans, concernant le groupe
de concertation sur l’agriculture biologique
Les organisations africaines d’agriculteurs et écologique et les systèmes semenciers paysans
de la société civile ont dénoncé le processus (EOA-FMS de son acronyme anglais),4 dans
d’élaboration de ces directives comme étant laquelle nous avons continué à exprimer
fondamentalement et fatalement défectueux, notre rejet de ce processus de capture non
non démocratique et comme manquant de démocratique et commercial.
transparence. Ces critiques remontent au 23
août 2021,1 lorsque nous avons exigé que ce Nous avons également exprimé clairement
processus soit suspendu jusqu’à ce que les nos positions lors de deux réunions en ligne
parties prenantes concernées soient réellement organisées par la CUA, le 9 avril et le 23
consultées et que leurs préoccupations soient
prises en compte. 2 https://www.acbio.org.za/sites/default/files/documents/202105/
submission-regional-and-continental-integration-under-african-
Les critiques de ces documents ont été continental-seed-harmonisation-acsh.pdf
méticuleusement préparées, à l’initiative de 3 https://www.acbio.org.za/sites/default/files/documents/202108/
l’ACB et soutenues par les OSC africaines à response-draft-report-development-continental-guidelines-
harmonisation-seed-regulatory-frameworks.pdf
1 https://www.acbio.org.za/african-social-movements-demand- 4 https://www.acbio.org.za/sites/default/files/documents/202109/
au-suspends-undemocratic-and-pro-industry-seed-and-gmo- letter-asbp-technical-working-group-farmer-managed-seed-
guidelines systems-regarding-eoa-fms-cluster-group.pdf
L’ U N I O N A F R I C A I N E A P P R O U V E D E S D I R E C T I V E S P O U R L E S S E M E N C E S E T L A B I OT E C H N O L O G I E S U R L E C O N T I N E N T
4 Q U I S E R É V È L E N T D R A C O N I E N N E S, A N T I D É M O C R AT I Q U E S E T C O N T R Ô L É E S PA R L E S E C T E U R P R I V É
août 2021, auxquelles les OSC africaines Qui plus est, le projet de document sur les
ont participé en nombre et ont fait part de lignes directrices en matière de biotechnologie
préoccupations substantielles. a persévéré dans sa promotion de la
biotechnologie moderne par le biais de
Les points saillants de nos préoccupations, tels
récits biaisés et pervertis, qui vont jusqu’à
que décrits dans notre dernier appel à rejeter
la validation des directives,5 en particulier les problématiser le principe de précaution, vu
directives sur l’harmonisation des semences, comme un obstacle à une diffusion plus large
sont les suivants : des produits génétiquement modifiés (GM) sur
le continent.
• Le manque de temps octroyé à des consultations
dignes de ce nom, particulièrement à la lumière du Les technologies et interventions basées sur
fait que les directives sont liées à la Zone de libre- les OGM se sont avérées être des interventions
échange continentale africaine (ZLECAF/AfCFTA) et de développement typiques qui ont renforcé
à d’autres efforts visant à harmoniser les lois axées l’agriculture industrielle, l’endettement, les
sur les entreprises sur le continent pour faciliter le inégalités et l’exclusion sociale pour la majorité
commerce et les investissements à risque, des petits exploitants agricoles, en particulier les
• Le fait de placer les SSP et les droits des agriculteurs femmes, les personnes mêmes qui sont censées
au cœur d’un agenda dominé par le secteur en bénéficier.
semencier commercial, les mettant ainsi en péril,
Dans ce contexte, nous sommes profondément
• L’appui à une chaîne de valeur formelle du secteur préoccupés par le fait que l’UA joue un rôle actif
semencier qui cherche à monopoliser les semences dans la coordination et la promotion active de
pour le bénéfice du secteur privé, en excluant la prise de contrôle par le secteur privé de nos
les semences paysannes, en mettant clairement
systèmes semenciers, alimentaires et agricoles
l’accent sur l’expansion du secteur semencier privé
et en privilégiant le développement et la production sur le continent.
de semences privées par rapport au secteur public,
Nous attendons de voir ce qu’il ressortira des
au profit de l’industrie semencière et de l’agriculture
industrielle, nouvelles lignes directrices et nous continuerons
à exiger que l’UA rende des comptes aux
• La promotion de l’adoption à l’échelle continentale populations et aux écosystèmes africains, plutôt
de l’Union internationale pour la protection des qu’aux entreprises qui ne sont préoccupées que
obtentions végétales (UPOV) 1991, autoritaire, par leurs propres intérêts.
draconienne et inadaptée, comme point de
référence et comme moyen pour harmoniser la
protection des obtentions végétales (PoV),
• La capture des luttes paysannes par certains
groupes d’intérêt, donnant une interprétation
faussée des SSP et détournant les luttes des
petits producteurs, en incorporant le discours des
droits des agriculteurs au cœur du paradigme de
l’agriculture extractive, industrielle et commerciale,
• Le fait que ce processus extrêmement
problématique et illégitime ait été exécuté avec une
précipitation indécente, ce qui renvoie à la question
plus large de la démocratie sur le continent et à une
trahison des droits démocratiques du
peuple africain.
5 https://www.acbio.org.za/sites/default/files/documents/202109/
block-validation-meeting-guidelines-harmonisation-seed-
regulatory-frameworks-africa.pdf
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