Guide pratique pour remplir les formulaires de décompte 2018
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PROMEA assurances sociales
Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren
Tél. 044 738 53 53, Fax 044 738 53 73
info@promea.ch, www.promea.ch
Guide pratique pour remplir les
formulaires de décompte 2018
Madame, Monsieur,
Voici à nouveau cette année notre guide actuel conte- points importants à la page 5. Documents pour PROMEA caisse de compensation
nant une foule d’informations précieuses qui vous facili- et PROMEA caisse d’allocations familiales
Si vous exécutez cette procédure annuelle électronique-
teront le remplissage des formulaires pour le décompte • attestation de salaire AVS 2018
ment pour la première fois au moyen du PartnerWeb ou
annuel 2018. Veuillez donc lire brièvement ce mode • décompte 2018
ELM, cette déclaration simple en ligne suffit. Nous vous
d’emploi utile. • communication des salaires forfaitaires 2019
prions donc de ne pas nous retourner les formulaires de
Il est considérablement plus simple pour vous de remplir décompte en plus par voie postale. Documents pour PROMEA caisse de pension et
d’abord l’attestation de salaire et les éventuelles indem- caisse de pension Optique / Photo / Métaux précieux
En cas d’affiliation pour la prévoyance professionnelle
nités pour absences et ensuite seulement de reporter les (pour autant qu’il y ait affiliation chez nous pour le 2e pilier)
auprès de nos caisses de pensions PROMEA caisse de
totaux dans le formulaire principal de décompte 2018. • guide
pension ou caisse de pension Optique / Photo / Métaux
Des exemples et des informations détaillées relatives au • liste des salaires
précieux, vous trouvez sous ce pli les documents néces-
remplissage des différents formulaires figurent dans les
saires pour votre déclaration de salaire 2019.
pages suivantes.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Veuillez inscrire dans l’attestation de salaire unique-
ment les salaires effectivement versés en 2018. Les sa- Nous vous remercions cordialement pour la bonne col-
laires d’un montant négatif pour 2018, c.-à-d. les éven- laboration et vous souhaitons à vous ainsi qu’à vos col-
tuelles déclarations de correction ou encore des revenus laboratrices, collaborateurs et vos proches une période
supplémentaires remontant à des années précédentes de fêtes radieuse et beaucoup de succès et de chance
doivent être déclarés à part en tant qu’avenant. Les for- au cours de l’année qui vient.
mulaires remplis et signés doivent être retournés d’ici le
PROMEA assurances sociales
28 janvier 2019 au plus tard. Vous éviterez ainsi des
intérêts moratoires désagréables. Veuillez observer les
1Formulaire Attestation de salaire 2018 Formulaire Décompte 2018 Sommes des salaires de la caisse-maladie
des entreprises Construction métallique (KSM)
Sur l’attestation de salaire figurent déjà les personnes sala- Les totaux des salaires déterminants assujettis à l’AVS, AC, Vous recevez la déclaration correspondante directement de
riées qui nous sont connues avec leur numéro d’assurance. CAF et assurance-maternité GE qui sont décomptés avec la CM.
En complément du numéro d’assurance, la date de nais- notre caisse doivent être inscrits comme suit dans les
sance et le sexe de la personne salariée doivent être indi- différents champs:
qués. Reportez ensuite les salaires soumis à cotisations avec Contrôle d’affiliation LPP
les durées d’occupation respectives. Indiquez les personnes AVS (champ n° 1)
Total des salaires selon l’attestation de salaire. Vous trouvez dans le formulaire de décompte 2018 l’indication
salariées manquantes ainsi que les auxiliaires et biffez les
relative au contrôle d’affiliation LPP. Les données qui nous
personnes qui n’ont plus été occupées en 2018. Assurez- AC 1 Assurance-chômage (champ n° 2) sont déjà connues y sont inscrites. Vous voudrez bien corriger
vous de l’exactitude du numéro d’assurance, de la date de Total des salaires AVS selon l’attestation de salaire. les données erronées et/ou compléter celles qui font défaut.
naissance et de l’indication du sexe. Important: ne retenir les salaires que jusqu’à la limite annuelle
de CHF 148 200 par personne salariée! Indiquez-nous si vous avez en 2018 employé du personnel
Les personnes salariées qui ont atteint l’âge ordinaire de la
soumis à la LPP. Sont assujettis à la LPP les salariés dont la
retraite ne sont assujetties que pour le montant excédant la AC 2 Assurance-chômage (champ n° 3) rémunération dépasse le seuil d’entrée LPP de CHF 21 150.
franchise de CHF 1 400 par mois, resp. CHF 16 800 par an- Si le salaire annuel dépasse la limite de CHF 148 200, il ne
née. A partir de l’âge ordinaire de la retraite, il n‘est plus faut indiquer ici que la différence. Exemple:
perçu de cotisations AC. CHF 154 000 → AC 2 = CHF 5 800 PartnerWeb
CAF Caisse d’allocations familiales (champ n° 4) Vous pouvez nous transmettre vos décomptes annuels en
Formulaire Répartition des salaires Total des salaires AVS selon l’attestation de salaire. ligne via ELM avec votre comptabilité de salaires certifiée
Ce champ n’est pas à remplir par les entreprises qui dé-
CAF par canton comptent pour plusieurs cantons sous le même numéro
swissdec ou sous forme d’attestation de salaire. Vous vous
évitez ainsi complètement l’envoi des formulaires.
Si vous décomptez les cotisations CAF dans plusieurs cantons de décompte. Par contre, le formulaire «Répartition des
salaires CAF par canton» doit alors être complété. En plus d’un traitement simplifié, vous profitez d’un taux
sous le même numéro de décompte, vous devez indiquer
préférentiel des frais d’administration. Vous trouvez des
dans ce formulaire les salaires détaillés par canton. Assurance-maternité dans le canton de Genève informations concernant le PartnerWeb ainsi que d’autres
(champ n° 5) renseignements sur notre site Internet www.promea.ch.
Total des salaires AVS versés par les entreprises ou leurs
Formulaire Indemnités pour absences succursales domiciliées dans le canton de Genève. Si le PartnerWeb vous intéresse, adressez-nous votre demande
Les membres des associations AM Suisse et suissetec peu- par courriel à support@promea.ch.
Indemnités pour absences (champ n° 6)
vent faire valoir des indemnités pour absences bien définies.
Total de la perte de salaire.
Les absences qui donnent droit à une indemnité figurent N’hésitez pas à nous poser des questions. Nous nous ferons
dans le formulaire. Saisie du nombre de collaborateurs et collaboratrices un plaisir d’y répondre.
pour le fonds de formation professionnelle du canton
Il faut tout d’abord déterminer le taux journalier pour chaque
de Genève (champ n° 7)
personne concernée (voir formule de calcul). Les indemnités
Pour financer le fonds cantonal de formation professionnelle,
pour absences sont limitées à CHF 568 par jour.
le canton perçoit chaque année un montant de CHF 29 par
Il est important d’indiquer le motif de l’absence par personne employé dans le canton de Genève.
et de veiller au nombre maximum de jours par motif. Nous Pour pouvoir fixer cette contribution cantonale, nous devons
ne pouvons pas accepter des demandes d’indemnisations connaître le nombre total d’employés qui travaillait pour
2 forfaitaires. vous à la date du 31 décembre 2016.Formulaire Attestation de salaire 2018
PROMEA caisse de compensation Attestation de salaire 2018 Firma Muster AG 1'201’252/999.999.00 Page 1
Ifangstrasse 8 Beispielstrasse 5
8952 Schlieren 8952 Schlieren
Numéro d’assuré Données personnelles de l’assuré(e) (nom, prénom / date de naissance / sexe) Durée d’occupation Salaire AVS Salaire AC (sans les centimes)
(jj.mm.) (sans les centimes)
jj.mm.aa F/M du au AC 1 AC 2
1 2a 2b 2c 3 4 5 6 7
756.7853.1365.13 COSTANZO, GIOVANNI 23.08.54 M 01.01. 31.12. 95 000 95 000 0
756.3346.6212.15 ENGEL, SABRINA 25.05.67 F 01.01. 31.12. 91 000 91 000 0
Rentiers:
756.2467.9512.43 GROSS, PETER (sortie 30.09.18) 21.11.93 M 01.01. 30.09. 45 000 45 000 0
pas soumis à l’AC et à la
756.9972.6943.72 GROSS, DAVID (rentier AVS) 09.06.47 M 01.01. 31.12. 5 000 0 0 caisse-maladie – tenir compte
756.1337.1818.21 ISLER, ALAIN (retraite) 05.06.53 M 01.01. 30.06. 38 400 38 400 0 de la franchise légale de
CHF 1 400 par mois
756.1337.1818.21 ISLER, ALAIN (rentier dès 01.07.18) 05.06.53 M 01.07. 31.12. 30 000 0 0
ou CHF 16 800 par année
756.4528.3245.81 MASONI, CLAUDIO 10.11.60 M 01.01. 31.12. 152 000 148 200 3 800
756.3286.4247.36 MASONI, IDA 14.01.62 F 01.01. 31.12. 22 000 22 000 0
Personnes de moins de
756.5176.1264.23 OSSMANN, JEAN (apprenti) 20.09.98 M 01.01. 31.12. 19 500 19 500 0 18 ans:
756.6426.6413.27 RAUCH, LEO (apprenti) 16.04.01 M 01.08. 31.12. 0 0 0 pas encore soumises
à l’AVS et AC, mais
756.1384.7731.57 ZORO, GUSTAV (sortie 31.12.17) 07.03.68 M 01.01. 31.12. 0 0 0
soumises à la caisse-maladie
756.2956.3131.16 ZÜGER, MIJA 28.07.75 F 01.01. 31.12. 65 000 65 000 0
756.5638.4286.25 ZAUGG, TOM (dès 15.11.18 100 % accident) 22.04.67 M 01.01. 31.12. 57 500 57 500 0 Les indemnités journalières
F versées par les assurances
maladie ou accident ne sont
pas soumises à cotisations!
Total intermédiaire
Total final 1 2 3
3Formulaire Indemnités pour absences Formulaire Décompte 2018
PROMEA caisse de compensation
Décompte 2018
Indemnités pour absences
Nom et prénom de la personne salariée Nombre Indemnité Perte de Motif n° *
Formel für die Berechnung der Absenzentschädigung:
de jours journalière salaire total
CHF CHF
Im Stundenlohn: Stundenlohn x 8,0 Stunden = Tagesentschädigung
1
Im Monatslohn: Jahreslohnsumme (max. 148 200)
___________________________________________
2
3 2086 x 8,0 Arbeitsstunden = Tagesentschädigung
4
5
6
7
8
Formule pour le calcul des indemnités pour absences:
9
10 Salaire à l’heure: salaire horaire x 8,0 heures = indemnité journalière 1
11 Salaire mensuel: salaire annuel (max. 148 200)
12
______________________________________ 2
2086 x 8,0 heures de travail = indemnité journalière
13 3
14
15
16
17
18 Formule per il calcolo dell’indennità per assenze: 6
19
Salario orario: salario orario x 8,0 ore = indennità giornaliera
Report au recto (rubrique
Salario mensile: n°salario
6) annuo (mass. 148Total
200)CHF
_______________________________________
6
2086maternité,
Les pertes de gain en cas de maladie, x 8,0 ore lavorative
accident ou service =militaire
indennità giornaliera
ne doivent pas être mentionnées
ici.
Zielvereinbarungs- und Qualifikationsgespräch
Motif n° * Motifs des absences Nombre de jours
(max.)
1 Mariage de la personne salariée 3
2 Mariage d'un enfant de la personne salariée 1
3 Naissance d'un enfant 3
4 Décès (du conjoint, d'un enfant, des parents) 3
Décès (des grands-parents, des beaux-parents, du beau-fils ou
de la belle-fille, des frères et des soeurs):
5 - en ménage commun 3
6 - pas dans le même ménage 1
7 Information ER / visite militaire 1
8 Déménagement (au max. une fois par année) 1
9 Soins aux membres de la famille (en ménage commun) jusqu'à 3
4Veuillez en outre observer
les points suivants:
• Les documents dûment complétés doivent nous être • Ne reportez dans l’attestation de salaire que les
adressés au plus tard jusqu’au 28 janvier 2019. salaires qui ont été effectivement versés en 2018.
Des inscriptions négatives ne peuvent pas être
• Les membres qui n’ont pas versé de salaires traitées Des compléments ou corrections
soumis à l’AVS doivent également nous retour- concernant des années précédentes doivent
ner le décompte 2018 avec la simple remarque nous être annoncés séparément.
«pas de personnel soumis à l’AVS».
• Nous acceptons bien entendu votre attestation de
• Avant de nous adresser les documents originaux, salaire établie par ordinateur. Celle-ci doit toute-
veuillez contrôler obligatoirement que ceux-ci fois être absolument lisible et contenir sans faute
sont munis de la date, du timbre de l’entreprise et toutes les données indiquées dans notre propre
de la signature. Nous serons en effet malheureu- formulaire. Nous vous rendons aussi attentifs à la
sement obligés de vous retourner pour correction possibilité de nous adresser vos données en ligne.
toute attestation de salaire illisible ou dépourvue Veuillez consulter à ce sujet la remarque à la page 2.
de signature.
• Comment éviter des intérêts moratoires? Res-
pectez bien le délai d’envoi indiqué ci-dessus et
réglez le décompte annuel dans le délai de paie-
ment. Selon les dispositions légales, des intérêts
moratoires sont dus dans le cadre des décomptes Assurez-vous d’avoir bien reçu tous les documents
annuels à partir de la date d’échéance des cotisa- nécessaires. Si un document devait vous manquer,
tions, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2019 déjà! faites-le nous savoir. Nous vous l’enverrons de suite.
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