L'Union européenne - Bibliothèque Sciences Po Lyon

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L’Union européenne
Le point sur l'Union européenne
• 512 000 000 d'habitants
  448 000 000 sans le Royaume Uni
• 380 millions d'électeurs
• 24 langues officielles : allemand, anglais, bulgare, croate, danois,
  espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien,
  letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain,
  slovaque, slovène, suédois et tchèque.
• Budget 2019 : 165,6 MM en engagement + 148,7 MM en paiements
• Budget pluri annuel 960 MM pour la période 2014-2020
Les extensions
• 1958 : 6 états membres = Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
• 1973 + Danemark, Irlande, Royaume Uni
• 1981 + Grèce
• 1986 + Espagne, Portugal
• 1990 : unification de l'Allemagne, intégration de la RDA
• 1995 + Autriche, Suéde, Finlande
• 2004 + Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie,
  Malte, Slovaquie
• 2007 + Bulgarie, Roumanie
• 2013 + Croatie
• 2019 – Royaume Uni

Carte : voir Doutriaux, Lequesne, 2013 p.43
Les principaux traités européens
• 1951 : traité de Paris – Fondation de la CECA
  Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
  Les instances : une Haute autorité, un Conseil spécial des ministres, une Cour de justice et une Assemblée commune
• 1957 : traités de Rome = traité instituant la Communauté européenne = Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  (TFUE)
  1er traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) > création du marché commun
  2e traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, dite "Euratom)
  les instances : Commissions européenne, Conseil des ministres, Assemblée européenne, Cour de justice
• 1986 : l'Acte unique européen (12 pays membres) - 1ere grande révision des traités fondateurs - prévoit la réalisation du marché
  unique (cad sans frontières intérieures) / extension du champ de compétences des institutions européennes aux domaines de la
  recherche et du développement technologique et des politiques de cohésion économique et sociale
• 1992 : Traité de Maastricht / traité sur l'Union européenne (TUE) - création de l'Union européenne / mise en place du calendrier
  programmant le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique / institution de la citoyenneté européenne
• 1997 : traité d'Amsterdam (15 pays membres)
• 2001 : traité de Nice
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conférence intergouvernementale de Nice, décembre 2000
• 2007 : Traité de Lisbonne (25 états membres) - modifie le TUE et le TFUE

• Pour rappel : 2005 : référendums en France et aux Pays-Bas sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Les grandes instances de l'Union
• Pouvoir exécutif :
    • Conseil européen : composé des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'un Président – élu
      pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois – et du Président de la Commission. Il définit les
      orientations et les priorités politiques générales de l'Union.
    • Commission européenne : gardienne des traités et l'organe exécutif de l'Union.
• Pouvoir législatif :
    • Conseil de l'UE : second organe législatif de l'Union à côté du Parlement. Il se compose des ministres des États
      membres.
    • Parlement européen
• Pouvoir judiciaire :
    • Cour de justice de l'Union européenne : plus haute instance judiciaire en matière de droit européen. Elle est
      chargée d'interpréter la législation de l'Union et veille à ce qu'elle soit appliquée uniformément dans tous les
      États membres.
• Institutions économiques et financières :
    • Cour des comptes : contrôle les finances de l'Union. En tant qu'auditeur externe de l'Union, elle contribue à
      l'amélioration de sa gestion financière et est la gardienne indépendante des intérêts financiers de ses
      citoyens.
    • Banque centrale européenne : chargée de la conduite de la politique monétaire de la zone euro.
Le Parlement européen
Article 1 du règlement intérieur du Parlement
"Le Parlement européen est l'assemblée élue conformément aux
traités, à l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres
du Parlement européen au suffrage universel direct et aux législations
nationales arrêtées en application des traités.«

Représenter les citoyens à l’échelle de l’UE et défendre leurs intérêts
devant les dirigeants européens et les institutions de l’UE.
Liste des présidents du Parlement européen
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pr%C3%A9sidents_du_Parlem
  ent_europ%C3%A9en
• 2 françaises ont siégé depuis 1979 : Simone Veil (1979-1982) et Nicole
  Fontaine (1999-2002)
Histoire
• 1951 : traité de Paris instituant la CECA établit une Assemblée dont les membres sont désignés par les parlements de chacun des
  six états fondateurs, dénuée de tout pouvoir législatif.
• 1957 : Traité de Rome : L'Assemblée commune de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'acier) devient Assemblée
  parlementaire des communautés européennes, dotée de 142 membres
• 1962 : l'Assemblée s'auto désigne "Parlement"
• 1974 : Sommet de Paris. A l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il
  est décidé d’élire le Parlement européen au suffrage universel, ce qui est confirmé dans un acte adopté par le Conseil européen en
  1976. L'Assemblée parlementaire des communautés européennes devient Parlement européen.
• 7 & 10 juin 1979 : pour la première fois, les citoyens des 9 pays membres élisent au suffrage universel direct leurs 410 députés
  européens > Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni.
  6 groupes politiques lors de ces élections.
  Le passage au suffrage direct a permis l'élection de candidats eurosceptiques, alors qu'auparavant, les états avaient tendance à
  n'envoyer que des élus favorables à la construction européenne.
Simone Veil est la première présidente du Parlement européen.
81 sièges à pourvoir en France.
Taux de participation : 61% des inscrits
Liste UDF conduite par Simone Veil : 28% des voix et 25 sièges
Liste PS-MRG conduite par François Mitterrand : 24% des voix et 22 sièges
Liste PCF conduite par Georges Marchais : 21% des voix et 19 sièges
Liste RPR conduite par Jacques Chirac : 16% des voix et 15 sièges
Les pouvoirs du Parlement

• 1986 Acte unique
  établi la procédure dite de "coopération" : la Commission transmet au Parlement et au
  Conseil ses propositions lorsque celles ci relevent des domaines énumérés par le traité.
  Le Parlement donne son avis, puis le Conseil se prononce.

• 1992 Traité de Maastricht
  Le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht, 1992) : accomplit un saut
  qualitatif majeur en introduisant la procédure de codécision qui transforme le Parlement
  européen en véritable législateur à égalité avec le Conseil dans un certain nombre de
  domaines alors limités : par exemple, le marché intérieur, la libre circulation, l’éducation.
• 2009 Traité de Lisbonne
  Avec le traité de Lisbonne (2009), qui transforme le traité de Rome en traité sur le
  fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen exerce désormais
  des pouvoirs budgétaire, législatif et de contrôle non-négligeable. Fixe la limite à 751
  sièges
Pouvoir législatif
• Partagé avec le Conseil de l'Union européenne
• Ne dispose pas d'un droit d'initiative législative, dont le monopole revient à la Commission européenne / ATTENTION : source
  contradictoire (vie publique) : "Les eurodéputés disposent également d’un droit d’initiative législative. Ils peuvent demander à la
  Commission de soumettre des propositions de textes."
• Procédure législative ordinaire = codécision
  Adoption conjointe par le Conseil et le Parlement d'une proposition législative. En cas de désaccord entre les 2 instances,
  constitution d'un comité de conciliation.
  Politiques soumises à la codécision : la gouvernance économique, la liberté, la sécurité et la justice, l’énergie, les transports,
  l’environnement, la protection des consommateurs, la politique agricole commune (PAC), etc.
• 2 procédures législatives spéciales :
• La procédure de consultation = avis simple
  Le Parlement européen peut approuver ou rejeter une proposition législative, ou proposer des amendements. Le Conseil n'est pas
  juridiquement tenu de suivre l'avis du Parlement mais, selon la jurisprudence de la Cour de justice, il ne peut statuer sans l'avoir
  reçu.
• L'approbation : la procédure d’avis conforme oblige le Conseil à obtenir l’accord du Parlement pour certaines décisions
  importantes. Le Parlement peut accepter ou refuser la proposition du Conseil mais ne peut pas l’amender.
  Cette procédure est appliquée pour l’adhésion d’un nouvel État à l’UE ou pour les modalités de retrait de l’UE ou en cas de
  violation grave des droits fondamentaux au sens de l’article 7 du traité sur l’Union européenne.
• Cette procédure s’applique notamment pour les traités d’adhésion, les accords d’association ou autres accords avec des pays tiers.
Pouvoir budgétaire
• Pouvoir partagé avec le Conseil de l'Union européenne
• Ils votent le projet de budget annuel préparé par la Commission
  européenne (budget qui s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel,
  déterminé pour 7 ans).
• Le Parlement et le Conseil adoptent l'avant-projet de budget établi
  par la Commission européenne.
Pouvoir de contrôle
• Contrôle sur la composition de la Commission européenne : élection du président de la
  Commission, sur les propositions du Conseil, qui tient compte du résultat des élections
  européennes.
  Pouvoir de censure du Parlement sur les commissaires.

• Contrôle de la Commission européenne, du Conseil de l’UE et du Conseil européen
  Les députés européens peuvent poser des "questions écrites" ou des "questions orales"
  au Conseil ou à la Commission européenne afin de contrôler leurs activités.
  Ils examinent les rapports présentées par la Commission

• Contrôle dans le domaine économique et financier
  Le Parlement donne son aval à la nomination, par le Conseil européen, du président, du
  vice-président et des membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Le
  président de la BCE doit par ailleurs présenter le rapport annuel de son institution en
  séance plénière du Parlement européen.
Le président du Parlement
• Elu pour 2 ans ½ soit une demi-législature
• Choisi par un des groupes politiques ou par un groupe de 38 députés européens
• Le candidat qui obtient la majorité absolue des voix exprimées à bulletin secret par les
  députés européens est élu président
• 14 vice présidents
• Il préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le
  bureau du Parlement
• Le Président prend la parole devant le Conseil européen avant chacune des réunions de
  celui-ci. Il y exprime le point de vue du Parlement européen sur les thèmes inscrits à
  l'ordre du jour et en débat avec les chefs d'État ou de gouvernement.
• Le Parlement européen est représenté par son Président dans les relations
  internationales.
• Il signe le budget et les lois de l'UE.
Organes hiérarchiques de l'assemblée
• Le Bureau : organe de direction en charge des questions financières et
  administratives. Etabli l'état prévisionnel du budget du Parlement et règle
  toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation. Se
  compose de : président du Parlement, 14 vice présidents, 6 questeurs élus
  par l'Assemblée
• La Conférence des présidents (de groupes)
• La Conférence des présidents de commissions : instance reconnue par le
  règlement intérieur en 1993. Composée des présidents de toutes les
  commissions permanentes ou temporaires, se réunit environ 1 fois par
  mois. Permet d'assurer une meilleure coopération entre les différentes
  commissions parlementaires.
• La conférence des présidents de délégations
La Conférence des présidents
• composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Un
  représentant des députés non-inscrits y siège également mais n'a pas le droit de vote.
• Se réunit 2 fois / mois, alternativement à Bruxelles et à Strasbourg
• Séance non publique
• Tâches :
• organisation des travaux du Parlement européen et la programmation législative
• attribution des compétences des commissions et des délégations et leurs compositions
• relations avec les autres institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et
  les pays tiers.
• Préparation du calendrier de l'Institution et de l'ordre du jour des sessions plénières
• procède à la répartition des places des députés dans l'hémicycle.
Le parlement européen en 2018
• 751 membres élus dans 28 pays (750 députés + un président du Parlement)
• Pour un mandat de 5 ans
• Nombre de femmes au Parlement : 274 / 751 soit 36.48 %
• France : 74 eurodéputés, soit 9,8 %
• Un parlementaire européen représente en moyenne 679 000 habitants
• Seuil minimum de 6 députés par État / maximum 96 députés par état membre
• Principe de proportionnalité dégressive pour la représentation des Etats
  membres
• Président : Depuis le 17 janvier 2017, Antonio Tajani (italien, membre fondateur
  de Forza Italia)
• Budget : 1,2% du budget de l’UE
En 2019
• Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne > 705 sièges à pourvoir
  dans 27 pays
• A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union
  européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de
  751 à 705.
• 46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel
  élargissement de l’UE.
• Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-
  représentés : France (+5), Espagne (+5), Italie (+3), Pays-Bas (+3), Irlande
  (+2), Suède (+1), Autriche (+1), Danemark (+1), Finlande (+1), Slovaquie
  (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1), Roumanie (+1).
Les députés
• Revenus : (source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/33654-salaire-d-un-depute-
  europeen-combien-gagne-t-il février 2019)
• 6611 €
  Salaire : 6 611 euros nets mensuels (imposable à l'impôt sur le revenu) (8 484 euros bruts desquels sont
  déduits l'impôt européen et la cotisation d'assurance accident)
• 4320 €
  Au salaire d'un député s'ajoute une indemnité de frais généraux fixée à 4320 euros par mois. Cette somme
  est censée couvrir les frais de bureau, de communication, d'équipement, etc. Si le député assiste à moins de
  la moitié des séances plénières du Parlement sur une année, cette indemnité de frais généraux est divisée
  par deux.
• 306 / jours
  Pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement, un député se voit verser une
  indemnité forfaitaire de 306 euros (indemnité de présence).
• Pour couvrir ses frais de transport, chaque député bénéficie également du remboursement de ses trajets.
  Ses voyages à l'étranger sont également remboursés dans la limite d'un plafond fixé à 4264 euros par an.
• Budget de l'Union européenne
Code de conduite des députés au Parlement
européen en matière d’intérêts financiers et de
conflits d’intérêts
• S’inspirent et agissent dans le respect des principes de conduites
  suivants : désintéressement, intégrité, transparence, diligence,
  honnêteté, responsabilité, respect de la réputation du Parlement
• Agissent dans l’intérêt général et n’obtiennent ou ne tentent d’obtenir
  aucun avantage financier direct ou indirect quelconque ni aucune
  autre gratification.
Les groupes politiques parlementaires
• 8 groupes politiques
• Constitution des groupes politiques régie par l'article 32 du règlement intérieur du parlement européen:
  "1. Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques
  2. Tout groupe politique est composé de députés élus dans au moins un cinquième des Etats membres. Le nombre
  minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixée à 25.
  4. Un député ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.
• = au moins 25 députés venant de 25% des pays de l'Union
• Certains députés n'appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non-inscrits.

• Voir tableau feuille 2

• Source : graphique AFP, composition du Parlement européen au 22 octobre 2018
Les commissions parlementaires
• 20 commissions parlementaires permanentes
• Composées de 25 à 73 députés
• Dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat
• Les commissions élaborent, amendent et adoptent des propositions
  législatives et des rapports d'initiative.
• Voir liste tableau feuille 4
Les délégations interparlementaires
• 41 délégations
• Entretiennent des relations et échangent des informations avec les parlements de
  pays non membres de l'Union.
• Représentation de l'Union européenne vis-à-vis de l'extérieur
• Promotion, dans les pays tiers, des valeurs sur lesquelles l'Union européenne est
  fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits
  de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit.
• Plusieurs types : les commissions parlementaires mixtes, les commissions
  parlementaires de coopération, les autres délégations interparlementaires et les
  délégations aux assemblées parlementaires multilatérales.
• La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de
  toutes les délégations interparlementaires permanentes ; elle élit son président.
Organisation du travail au Parlement
• Où : Bruxelles et Strasbourg
• Strasbourg : les débats
  12 séances plénières / an : session de 4 jours, du lundi au jeudi
  Le député peut s’exprimer comme rapporteur de la commission dont il est
  membre, ou encore au nom de son groupe politique, ou enfin à titre
  personnel.
• Bruxelles : le travail parlementaire
  6 séances / an : session de 2 jours, mercredi et jeudi
  + commissions parlementaires, 2 semaines par mois
  Les députés y examinent les projets de directives et de règlements
  proposés par la Commission européenne.
• 24 langues effectives de travail
• Environ 200 partis nationaux sont représentés
Les élections

• Source : https://elections-europeennes.robert-schuman.eu/regles-communes/
• https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-nouveau-mode-scrutin-plus-
  eurodeputes-francais.html
Dates des élections
• Le 23 mai : Pays-Bas
• Le 24 mai : Irlande
• Le 25 mai : Lettonie, Malte, Slovaquie
• 24 & 25 mai : République Tchèque
• 26 mai : 22 autres états dont la France
Les règles communes
• Le suffrage universel direct : Depuis 1979, les députés sont élus, dans chaque Etat membre, au suffrage universel. Unique
  institution européenne élue ainsi.
• Le scrutin proportionnel : Depuis 1999, l’élection se déroule selon le système de la représentation proportionnelle.
• Un mandat de 5 ans renouvelable
• L’incompatibilité des mandats. Le mandat d’un député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les
  institutions ou organes communautaires. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de
  membre d’un parlement national. La règle est désormais appliquée dans tous les Etats membres.
• Être âgé de 18 ans pour voter (sauf: Autriche et Malte, 16 ans)
Règles spécifiques
• Listes bloquées : ces listes ne peuvent être modifiées, soit en ajoutant, déplaçant ou supprimant un candidat sur une liste. Lors du
  dépouillement, les suffrages sont décomptés par liste, puis les sièges sont attribués selon la position du candidat pour chaque liste
  > Allemagne, Espagne, FRANCE, Hongrie, Portugal, Roumanie
• Vote préférentiel : l'électeur opte pour une liste et a la possibilité, au sein de cette liste, de classer les candidats par ordre de
  préférence. Au dépouillement, les pourcentages de voix sont d'abord établis par listes, ce qui permet d'établir le nombre de siège
  par liste. L'attribution des sièges se fait ensuite selon les préférences exprimées par les électeurs > 19 états
      •   Vote avec panachage : les électeurs peuvent choisir différents candidats sur plusieurs listes > Luxembourg, Malte

• Vote unique transférable : l'électeur indique son 1er choix , puis ses choix secondaires. Si le 1er candidat n'est pas élu, le vote de
  l'électeur est reporté sur son 2e choix > Irlande,
• Pays où le vote est obligatoire : Belgique, Bulgarie, Chypre, Grêce, Luxembourg
• Seuil minimum pour être élu : entre 1.8 et 5%
• FàQ
  Pourquoi la procédure de vote n'est-elle pas commune aux 28 états ? L'uniformisation de la procédure électorale figure dans
  l'article 138 du Traité de Rome de 1957 mais n'a jamais été acceptée par le Conseil européen. Pour être accepté : vote à la majorité
  au Parlement + un vote unanime au Conseil.
Attribution des sièges
• Méthode d'Hondt
• Méthode de Sainte-Laguë
• Méthode des quotients et des restes
• Méthode d'Hagenbach-Bischoff

• http://www.electoral.fr/wp-content/uploads/2010/12/Les-
  m%C3%A9thodes-mathematiques-de-comptages.pdf
En France
•   Vote sur liste bloquées
•   Les listes doivent comprendre 2 fois plus de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir / ATTENTION : autre source (vie publique) : Chaque liste nationale doit compter un nombre de
    candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.
•   Méthode d'Hondt
•   Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre
    de présentation sur chaque liste.
•   79 sièges à élire
•   Un eurodéputé français représente près de 900 000 habitants
•   Circonscription nationale unique (pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales, 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer).
•   Taux de participation en 2014 : 42% des inscrits
•   Fonctions non compatibles : Tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le
    contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste. (source : vie publique.fr)
•   Non cumul des mandats : un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.). Il peut en
    revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).
•   2014 : environ 200 listes en lice
•   Dépôt des listes au plus tard le 3 mai 2019
•   Parité des listes
•   Début de la campagne audiovisuel officielle le 13 mai 2019
•   Le plafond de remboursement des dépenses électorales : 9,2 millions d’euros par liste de candidats. Seules celles qui ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés y ont droit.
Candidats
• En France : Consulter régulièrement cet article
• https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2019-
  quels-candidats-quelles-strategies.html
Partis politiques au niveau européen
• Partis politiques européens = vocable officiel, les « partis politiques au niveau européen », doit remplir les
  conditions suivantes :
     • Avoir la personnalité juridique dans l'état membre où il a son siège
     • Être représenté, dans au moins ¼ des Etats membres, par des membres du Parlement ou dans les parlements nationaux ou
       régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins ¼ des Etats membres, au moins 3% des votes
       exprimés dans chacun de ces état membres
     • Respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes de l'UE : liberté, démocratie, respect des droits
       de l'homme et des libertés fondamentales, Etat de droit.
     • Avoir participé aux élections au Parlement ou en avoir exprimé l'intention.

• 14 partis dénombrés (2017) voir p.214, Costa et Brack, 2017
• Traité de Maastricht dispose que : "les partis politiques au niveau européen sonts importants en tant que
  facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à
  l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union (article 191 TCE)
• 2003, traité de Nice : statut des partis européens : accorde aux partis la personnalité juridique, prévoit leur
  financement et les dote de fondations.
• Rôle limité dans la vie politique de l'Union.
     Source : Dompnier, 2011, Elections en Europe.
Spitzkandidat
• Spitzkandidat :
  Le terme de Spitzenkandidat est emprunté au système électoral
  allemand où il est utilisé pour désigner le "candidat tête de liste" lors
  des scrutins. Pour les élections européennes, cela signifie que chaque
  parti politique européen est appelé à présenter son propre candidat
  au poste de président de la Commission européenne. (source vie
  publique.fr)
Définitions
• Groupe politique au Parlement
• Proportionnalité dégressive :
  Le rapport entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre avant l’arrondi à des
  nombres entiers varie en fonction de leurs populations respectives, de telle sorte que chaque
  député au Parlement européen d’un État membre plus peuplé représente davantage de citoyens
  que chaque député au Parlement européen d’un État membre moins peuplé et, à l’inverse, que
  plus un État membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé au Parlement
  européen". (source vie publique.fr, source non citée)
Garantie un équilibre entre la représentation des citoyens en fonction de la demographie de leur
état membre et une représentation minimale des états les moins peuplés.
• Questeurs : Membre du bureau d'une assemblée parlementaire, chargé de la gestion du budget
  et de l'organisation administrative et matérielle de cette assemblée
• Citoyenneté européenne : établie par le Traité de Maastricht en 1992, elle est reconnue à tout
  ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et lui octroie des droits : circuler et résider
  librement au sein de l'Union, voter aux élections européennes et municipales, bénéficier de la
  protection consulaire.
Les principales abréviations
• Voir tableau feuille 3
Sources
• https://elections-europeennes.robert-schuman.eu/regles-communes/
• https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/europeennes-2019/europeennes-2019-
  nouveau-mode-scrutin-plus-eurodeputes-francais.html
• http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+RULES-
  EP+20170116+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

• Dompnier, 2011, Elections en Europe
• Costa et Brack, 2017, Le fonctionnement de l'Union européenne
• Doutriaux, Lequesne, 2013, Les institutions de l'Union européenne après la crise de
  l'euro
Vu (à rajouter dans Zotero)
• https://ec.europa.eu/commission/priorities/state-union-
  speeches/state-union-2018_fr
• https://ec.europa.eu/commission/future-europe/white-paper-future-
  europe_fr
• Exemple d'infographie
  https://www.touteleurope.eu/fileadmin/_TLEv3/elections-
  europeennes-2019/2019_01_Infographie_Parlement_vf2.pdf
Vous pouvez aussi lire