EN BREF 2016 LA CONFÉDÉRATION - Admin.ch
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LA CONFÉDÉRATION
EN BREF 2016
Couverture L’eau fraîche et limpide de la Maggia se fraie un chemin à travers d’étranges formations rocheuses près de Ponte Brolla dans le canton du Tessin. Quelques kilo- mètres plus au sud, la rivière se jette dans le lac Majeur, où elle forme un delta entre Ascona et Locarno.
EDITORIALE
Chère lectrice, cher lecteur,
«Les attentes à l’égard de En 1857, lorsque l’« Hôtel du gouvernement fédéral » – qui
allait devenir l’actuel Palais fédéral Ouest – a été inauguré,
la Confédération ont il abritait sous son toit le Conseil fédéral, le Parlement et
considérablement augmenté.» l’administration fédérale centrale, qui comptait alors envi-
ron 80 fonctionnaires. Le troisième étage disposait même de
locaux pour des expositions.
Aujourd’hui, l’administration fédérale emploie quelque
38 000 personnes dans plus de 260 communes situées aux
quatre coins de la Suisse. Si les attentes à l’égard de la Confé-
dération ont considérablement augmenté ces 160 dernières
années, il en va de même de la complexité de l’administra-
tion fédérale et du nombre de personnes qui y travaillent.
Même des parlementaires et des employés de la Confédéra-
tion seraient empruntés s’ils devaient dire de quoi s’occupe
notamment la CAF (page 55), que fait précisément l’IFFP
(page 67) et quelles sont les compétences de la RFA (page 63).
Voilà pourquoi il est d’autant plus important de donner au
public, sous forme d’une vue d’ensemble, les informations
essentielles concernant les trois pouvoirs étatiques et les
départements. « La Confédération en bref » a fait peau neuve
cette année avec pour corollaire une meilleure visualisation
des contenus et, pour la première fois, une mise en exergue
des thèmes majeurs traités par les départements.
Chers lecteurs, nous vous proposons donc cet instané du
Parlement, du Conseil fédéral et de la justice en espérant
éveiller ainsi, chez les plus jeunes d’entre vous, l’intérêt
pour la politique sans lequel une démocratie directe ne
saurait fonctionner.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1
INTERVIEW ET FAITS FONDEMENT
SUISSE DÉMOCRATIE DIRECTE
4 12
Rencontre avec le président La séparation des pouvoirs 14
de la Confédération Johann
N. Schneider-Ammann 4 Les élections et les votations 16
Population 6 Les partis de gauche à droite 18
Finances 7 Les partis en bref 20
L’histoire suisse 8
Le fédéralisme 10
2
POUVOIR LÉGISLATIF POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR JUDICIAIRE
PARLEMENT GOUVERNEMENT TRIBUNAUX
22 38 74
Le Conseil national et Le Conseil fédéral 40 La justice 76
le Conseil des États 24
L’administration fédérale 42 Le Tribunal fédéral et les
L’organisation des conseils 26 tribunaux de première instance
Département fédéral des affaires de la Confédération 78
La Chambre basse et étrangères DFAE 44
la Chambre haute 28
Département fédéral
La mécanique parlementaire 30 de l’intérieur DFI 48
Un parlement de milice 31 Département fédéral
de justice et police DFJP 52
La salle des pas perdus 32
Département fédéral de la
Les Services du Parlement 33 défense, de la protection de
la population et des sports
La genèse d’une loi 34 DDPS 56
Le Palais du Parlement 36 Département fédéral
des finances DFF 60
Département fédéral de
l’économie, de la formation
et de la recherche DEFR 64
Département fédéral
de l’environnement, des
transports, de l’énergie et
de la communication DETEC 68
La Chancellerie fédérale ChF 72
3
Entretien avec le président de la Confédération
Johann N. Schneider-Ammann
TOUS UNIS POUR L’EMPLOI
ET POUR LA SUISSE
Lors de la fête en l’honneur du nouveau président de la
Confédération qui s’est tenue à Langenthal en dé-
cembre 2015, nous avons recueilli les questions de la
population. Voici les réponses du président de la Confé-
dération Johann N. Schneider-Ammann.
SUISSE
Comment œuvrer en faveur du plein emploi et faire l’économie. Ensuite, chacun d’entre nous peut contribuer
baisser le chômage ? en se formant et en se perfectionnant. Nous avons déjà dé-
Elmar Rolewage (44 ans), Zofingue veloppé considérablement les offres de formation pour
que, dans l’idéal, personne ne reste sans qualifications.
« Tous unis pour l’emploi et pour la Suisse », tel est mon
slogan pour cette année présidentielle. Je vais donc conti-
nuer à m’engager fermement pour que, si possible, tout le Partout, on cherche à baisser les impôts pour être com-
monde ait un travail dans notre pays. Nous devons tout pétitif et attrayant. Par conséquent, on économise au
faire pour maintenir notre taux d’emploi très élevé en com- niveau de la formation, de l’intégration des étrangers
paraison internationale malgré une situation économique et du soutien aux personnes âgées. Qu’est-ce que cette
tendue et le franc fort. Chaque chômeur est un chômeur de politique va donner à long terme ?
trop. Chaque emploi supprimé est un emploi supprimé de Regula Z. (69 ans), Langenthal
trop. Depuis quelque temps déjà, notre taux de chômage
oscille entre 3 et 4 %. Il est évident que je préférerais qu’il L’essentiel est de garder la juste mesure, parce que nous
reste en dessous de la barre des 3 %. Mais ce taux dépend devons maintenir une fiscalité attrayante pour que les en-
en partie de la situation conjoncturelle, sur laquelle nous treprises investissent et créent des emplois chez nous. Tous
n’avons guère de prise. En revanche, le monde politique les citoyens et citoyennes en bénéficieront. S’il n’est pas
peut, et doit continuer à améliorer les conditions-cadres de compétitif, notre pays sera moins prospère, et les recettes
4 La Confédération en bref 2016 | Suisse
fiscales diminueront. Or nous avons En quoi le fait de provenir d’une pe- Il y a cinq ans, vous êtes passé de
bien évidemment besoin des rentrées tite ville telle que Langenthal vous patron à Langenthal à patron à
d’impôts. Je crois en un État léger, sera utile lors de votre année prési- Berne. Avez-vous conservé cet es-
mais fort. Le nouveau programme dentielle à Berne ? prit entrepreneurial ? Qu’est-ce qui
d’économies n’affectera pas les dé- Mirjam Tschumi (41 ans), Berthoud a changé de ce point de vue au cours
penses pour l’aide sociale ni les me- de ces cinq dernières années ?
sures de réduction des primes d’assu- Bien sûr, Langenthal est une petite Regula Bremy (53 ans), Roggwil
rance-maladie. Les moyens investis ville. Et alors ? Pour moi, Langenthal
dans la formation continueront eux occupe une position centrale entre « Un jour patron, toujours patron ! »
aussi d’augmenter plus fortement que Berne, Zurich, Bâle et Lucerne. De Certes, ce n’est pas tout à fait vrai,
la moyenne. C’est un aspect crucial, plus, elle est imprégnée d’un esprit in- mais ce n’est pas non plus tout à fait
parce que la matière grise est notre dustriel qui, pour moi, combine à la faux. En tant que ministre de l’écono-
seule richesse. fois ouverture au monde, bon sens mie et de la formation, ma longue ex-
terrien, sens des responsabilités et périence de chef d’une entreprise de
sentiment communautaire. Ce sont moyenne importance m’a servi : je
Nous les familles, nous ressentons de ces qualités, et d’autres encore, sais qu’il n’est pas facile de préserver
fortement les difficultés écono- dont je veux continuer à m’inspirer à à long terme des places de travail dans
miques actuelles. Il est difficile de Berne, et cela au-delà de cette année un pays cher comme le nôtre. Ce n’est
s’en sortir avec un salaire réduit en présidentielle. pas uniquement une question de
SUISSE
raison du franc fort. Et que se pas- conditions-cadres, mais aussi de qua-
serait-il si même ce salaire venait à lifications des employés. Je n’ai donc
disparaître Quand reviendront des pas laissé mon expérience de patron
temps meilleurs pour les familles ? au vestiaire. Toutefois, une adminis-
Marina Didak (38 ans), Langenthal « Il faut aussi tration ne se dirige pas comme une
entreprise. En ma qualité de conseil-
Je regrette beaucoup de vous savoir développer ler fédéral, je dois réaliser un impor-
dans cette situation et je comprends tant travail de persuasion politique. A
parfaitement vos inquiétudes. Les des visions ce poste, je suis moins jugé sur les
craintes de nombreuses personnes chiffres que sur ma capacité de
liées à l’emploi et les incertitudes éco- d’avenir pour convaincre le Parlement ou le peuple.
nomiques qui augmentent ont incité
le Conseil fédéral, lors de sa première la Suisse. »
séance de 2016, à améliorer les possi- Aimez-vous les animaux ? Et est-ce
bilités d’indemnisation en cas de ré- que vous en avez ?
duction de l’horaire de travail. C’est Olivia Weber (10 ans), Langenthal
un bol d’air qui permet aux entre- Comment un président de la Confé-
prises souffrant du franc fort et enre- dération fait-il pour se ressourcer ? Oui, j’ai deux chiens, des labradors.
gistrant des pertes de s’adapter sans Reto Weber (47 ans), Langenthal Même s’ils ne sont plus de la première
être contraintes de licencier leur per- jeunesse, ils ont toujours besoin de
sonnel. Cette mesure est importante Ce n’est pas toujours simple. Pendant mouvement. Ce sont les fidèles com-
pour atténuer les incidences fâ- la semaine, mon agenda est complè- pagnons de mes promenades dans la
cheuses de la fermeté du franc, mais tement plein, avec toutes les séances région de Langenthal et en vacances.
elle n’est que temporaire. C’est pour- et manifestations officielles aux- Je passe ma semaine à écouter, à par-
quoi, dans mon souci de préserver du- quelles il faut assister, et le week-end, ler et à discuter, et j’apprécie ces mo-
rablement les emplois, je m’engage en j’en profite pour lire et préparer les ments de calme avec mes chiens. Mon
faveur d’une politique visant des me- dossiers de la semaine à venir. Malgré père était vétérinaire, et j’ai grandi au
sures rapides et efficaces en vue de tout, chaque fois que c’est possible, si contact des animaux. Ce contact reste
supprimer les frais administratifs inu- j’ai une journée de libre, je fais une aujourd’hui encore important pour
tiles dans les entreprises. Au final, les longue marche avec nos chiens dans moi.
produits seront plus compétitifs et les les environs de Langenthal. Dans la
réductions de salaire ne seront, espé- nature, je peux prendre l’air, me dé-
rons-le, plus nécessaires. Mais si ces tendre et faire de l’exercice. Cela me
efforts devaient échouer, nous possé- permet aussi de prendre du recul et de
dons un filet social bien développé, réfléchir, car, au gouvernement, ma
Informations sur la prési-
qui permet à toute personne en situa- tâche ne consiste pas seulement à gé- dence de la Confédéra-
tion difficile de recevoir de quoi assu- rer les affaires courantes : il faut aussi tion et les activités du
rer son existence. développer des visions d’avenir pour président de la Confédé-
ration :
la Suisse. www.admin.ch
5
La Suisse en chiffres
POPULATION
8,2 millions d’habitants Quatre langues nationales
Allemand
64%
Français
23%
Romanche
0,5%
SUISSE
Italien
8%
Habitants 8 238 000 Autres langues
20%
Dont 1 998 000 de nationalité étrangère
La Suisse compte 8,2 millions d’habitants. 24 % La Suisse est un État plurilingue. Elle compte
d’entre eux sont des étrangers. Plus de la moitié quatre langues officielles, à savoir l’allemand, le
des personnes n’ayant pas le passeport suisse sont français, l’italien et le romanche. 64 % de la popu-
nées en Suisse ou y vivent depuis au moins dix ans. lation parlent essentiellement l’allemand ou le
66 % de la population étrangère provient de l’UE, suisse allemand, 23 % le français, 8 % l’italien et
les Italiens (15 % des étrangers), les Allemands 0,5 % le romanche. Mais d’autres langues sont éga-
(15 %) et les Portugais (13 %) représentant la part lement parlées en Suisse : l’anglais, le portugais,
la plus importante. 15 % des étrangers proviennent l’albanais (chacune d’entre elles par 3 à 5 % de la
d’États non européens. population), ainsi que diverses autres langues.
Nombreuses sont les personnes qui indiquent par-
ler deux langues comme langues principales.
Une majorité de chrétiens
70 % des personnes habitant en Suisse sont de
confession chrétienne. Dans quatorze cantons, les
catholiques représentent la majeure partie de la
population, dans trois cantons les protestants.
Dans les autres cantons, la situation est moins
claire. Qu’ils soient chrétiens, musulmans ou juifs,
pour la plupart des habitants, la religion ne joue
pas un rôle majeur dans la vie quotidienne. La pro-
portion de personnes n’appartenant à aucune
communauté religieuse est de 22 % et ne cesse de 38% Église catholique 6% Autres communautés
croître depuis des années. romaine chrétiennes
26% Église évangélique 5% Communautés islamiques
réformée 3% Autres/sans indication
22% Sans confession
Pour plus d’informations sur la population, veuillez consulter le site www.statistique.admin.ch
6 La Confédération en bref 2016 | Suisse
FINANCES
63 900 millions de recettes (2014) 64 000 millions de dépenses (2014)
TVA 35% 33% Prévoyance sociale
Impôt fédéral direct 28% 15% Finances et impôts
Impôt anticipé 9% 13% Transports
Impôt sur les huiles minérales 8% 11% Formation et recherche
SUISSE
Impôt sur le tabac 4% 7% Défense nationale
Droits de timbre 3% 6% Agriculture
Autres recettes fiscales 7% 5% Relations avec l’étranger
Recettes non fiscales 6% 10% Autres tâches
L’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La Confédération consacre environ trois quarts de ses dé-
sont les principales sources de revenu de la Confédération. penses aux assurances sociales, aux cantons et aux bénéfi-
La compétence de la Confédération de percevoir ces impôts ciaires de subventions (opérations de transfert). La moitié
est limitée dans le temps et doit être renouvelée périodi- de ses dépenses pour la prévoyance sociale est versée à
quement par le peuple et les cantons. Le régime financier l’assurance-vieillesse, un bon quart à l’assurance-invalidité.
actuel est valable jusqu’en 2020. L’impôt fédéral direct est Les dépenses dans ce domaine n’ont cessé de croître ces der-
prélevé sur le revenu des personnes physiques (au maxi- nières années, ce qui s’explique essentiellement par le vieil-
mum 11,5 %) et sur le bénéfice des personnes morales lissement de la population et l’augmentation des coûts de
(8,5 %). La plupart des biens et des services sont soumis la santé.
à un taux de TVA de 8 %.
Évolution de l’endettement : Le frein à l’endettement est efficace
En millions de francs Assurances sociales Depuis 2001, la Constitution dispose
250 000 que la Confédération doit équilibrer
à terme ses dépenses et ses recettes.
200 000 Lorsque la conjoncture est bonne,
Communes
elle doit réaliser un excédent ; en
150 000 période économique difficile, les dé-
Cantons
penses peuvent dépasser les recettes.
100 000 Le frein à l’endettement a permis
de réduire fortement la dette de la
50 000
Confédération Confédération, qui est passée de 130
à environ 110 milliards de francs.
0 En comparaison internationale, la
Suisse fait très bonne figure. En
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2014, le taux d’endettement de l’État
dans son ensemble était de 34,5 % du
PIB.
Informations supplémentaires sur les finances de la Confédération : www.efv.admin.ch
7
De la confédération d’États à l’État fédéral
L’HISTOIRE SUISSE
La Suisse s’est constituée au fil des siècles, née d’un tissu nal. Son système politique remonte à la Constitution de
d’alliances aboutissant à un État fédéral, en passant par 1848. Les compétences de la Confédération, les droits
une confédération d’États. Définies en 1815, ses frontières politiques et la diversité politique n’ont cessé de se déve-
et la neutralité sont reconnues depuis au plan internatio- lopper.
1291 | Ancienne Confédération 1803 –1814 | Acte de Médiation 1847–1848 |
Guerre du Sonderbund
RÉSEAUX RELÂCHEMENT
D’ALLIANCES DE L’EMPRISE LIBÉRAUX CONTRE
ÉTRANGÈRE CONSERVATEURS
SUISSE
Des alliances de durée variable entre
ville et campagne assurent l’ordre Les divergences de vues sur l’orga-
Après une guerre civile entre fédéra-
politique à l’intérieur et l’indépen- nisation de la confédération d’États
listes et partisans de la République
dance vis-à-vis de l’extérieur. En débouchent sur une guerre civile
helvétique, l’acte de Médiation oc-
1291, Uri, Schwytz et Unterwald entre cantons libéraux et cantons
troyé par Napoléon à la Suisse rétablit
concluent un pacte considéré catholiques conservateurs. Le conflit
en partie l’autonomie des cantons et
comme l’acte fondateur de la s’achève sur une victoire des forces
fixe la plupart des frontières entre eux.
Confédération. Le terme d’Eitge- libérales.
noze (Confédéré) apparaît en 1315.
La Confédération s’étend au fil des
siècles grâce à de nouvelles al-
liances et conquêtes territoriales.
1200 1800 1850
1848 | Constitution fédérale
ÉTAT FÉDÉRAL
1815 | Pacte fédéral DÉMOCRATIQUE
NEUTRALITÉ ET
La Constitution fédérale garantit à
CONFÉDÉRATION la majorité des citoyens – de sexe
1798 –1802 | D’ÉTATS masculin – des droits et des libertés
République helvétique tels que le droit de vote et d’éligibilité
UN ÉTAT UNITAIRE Après la chute de Napoléon, les (suffrage féminin à partir de 1971).
grandes puissances d’Europe recon En référence au modèle américain,
SOUS OCCUPATION naissent la neutralité de la Suisse et le système bicaméral est introduit au
ÉTRANGÈRE fixent les frontières nationales en vi- niveau fédéral, avec le Conseil na-
gueur encore aujourd’hui. Le Pacte tional et la Chambre des cantons qui
Après l’invasion des troupes fran- fédéral de 1815 réunit les différentes élisent le Conseil fédéral. Certains
çaises, la Confédération devient la alliances entre cantons en une seule domaines sont centralisés, la Suisse
République helvétique, État unitaire confédération d’États, chargée de la se dirigeant vers un espace juridique
placé sous l’égide de Paris. politique de sécurité. et économique homogène.
8 La Confédération en bref 2016 | Suisse1874, 1891 | 1919, 1929 | Système proportionnel 1959 –2003 | « Formule magique »
Extension de la démocratie
DAVANTAGE DE DIVERSITÉ AU
INITIATIVE ET DÉMOCRATIE CONSEIL FÉDÉRAL
RÉFÉRENDUM CONSENSUELLE
Ce sont les partis qui ont obtenu
La Constitution révisée transfère de le plus de suffrages qui sont repré-
En 1919, le Conseil national est élu
nouvelles activités à la Confédéra- sentés au gouvernement : 2 PLR,
pour la première fois à la proportion-
tion et étend les droits démocra- 2 PDC, 2 PS, 1 UDC. La formule
nelle et le Conseil fédéral compte un
tiques au plan fédéral. Le référen- dite magique prévaudra jusqu’en
second catholique conservateur, au-
dum est introduit en 1874, l’initiative 2003. Depuis, le multipartisme
quel s’ajoute un représentant du parti
populaire en 1891. En 1891, le Par- règne au Conseil fédéral.
des paysans, artisans et bourgeois
lement élit pour la première fois un (l’actuelle UDC) à partir de 1929.
représentant des milieux catholi
ques conservateurs (l’actuel PDC)
à l’exécutif. Désormais, le Conseil
fédéral n’est plus composé exclusi-
vement de radicaux.
SUISSE
1900 1950 2000
2000 |
Troisième Constitution fédérale
PÉRENNITÉ ET
OUVERTURE
1939 –1945 |
1914 –1918 | Première Guerre
Seconde Guerre mondiale La révision totale de la Constitution
mondiale, grève générale met l’accent sur le partenariat dans
IDÉES SOCIALISTES INTÉGRATION DE les rapports entre la Confédération
LA GAUCHE et les cantons, et règle la réparti
À l’origine de la grève générale de tion des compétences. En 2000, le
1918, on trouve la pauvreté et le Les forces politiques de tous bords peuple suisse se prononce en fa-
chômage régnant durant la Pre- s’unissent pour contrer la menace veur des accords bilatéraux avec
mière Guerre mondiale ainsi que les venant de l’étranger : en 1943, en l’Union européenne (UE). Deux ans
idées socialistes véhiculées par la pleine guerre, un socialiste fait son plus tard, il donne son accord à
révolution russe. entrée au gouvernement. l’adhésion à l’ONU.
9Confédération, cantons et communes
LE FÉDÉRALISME
1
SUISSE
26
2249
10 La Confédération en bref 2016 | SuisseLa Suisse est un État fédéral : le pouvoir est partagé fédéralisme assure la cohésion de la Suisse, malgré
entre la Confédération, les cantons et les communes. quatre cultures linguistiques et de nombreux particu-
Les cantons et les communes disposent d’une grande larismes régionaux.
marge de manœuvre pour accomplir leurs tâches. Le
Confédération
Depuis 1848, la Suisse est un État fédéral, appelé aussi
« Confédération ». La Constitution fédérale fixe les com • Environ 9 % des Suisses vivent à l’étranger
pétences de la Confédération. Parmi elles figurent les rela- (« Suisses de l’étranger »).
tions avec l’étranger, la défense nationale, le réseau des • Les trois quarts des habitants vivent dans
routes nationales et l’énergie nucléaire. Le Parlement fédé- des zones urbaines.
ral comprend le Conseil national et le Conseil des États, le • Les recettes de l’impôt fédéral direct
gouvernement est composé de sept conseillers fédéraux, le constituent environ 28 % des recettes
Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la totales de la Confédération.
Confédération. La Confédération assure son financement
SUISSE
en prélevant notamment l’impôt fédéral direct.
Cantons
La Confédération est composée de 26 cantons, appelés éga-
lement « États ». Chaque canton a son propre parlement, • Dans le canton d’Uri, le produit intérieur
son propre gouvernement, ses propres tribunaux et sa brut (PIB) par habitant est environ trois
propre constitution. Celle-ci ne doit pas être contraire à la fois plus élevé que dans le canton de Bâle-
Constitution fédérale. Les cantons exécutent les prescrip- Ville.
tions de la Confédération, mais accomplissent leurs tâches • 9 cantons versent de l’argent et 17 cantons
de façon autonome. Ils jouissent notamment d’une grande bénéficient de paiements compensatoires
liberté en ce qui concerne les écoles, les hôpitaux, la culture au titre de la péréquation financière.
et la police. Chaque canton perçoit des impôts pour finan- • La Landsgemeinde est encore pratiquée
cer ses tâches. dans les cantons d’Appenzell Rhodes-
Intérieures et de Glaris.
Communes
Les 26 cantons sont subdivisés en communes. Chaque can-
ton fixe lui-même les tâches qui relèvent de sa compétence • La plus petite commune (Corippo, TI)
et celles qui incombent aux communes. Parmi les tâches compte 12 habitants, la plus grande (la
des communes figurent notamment l’aménagement local, ville de Zurich) en compte 385 000.
le règlement des écoles, l’aide sociale et les pompiers. Les • Chaque année, environ 30 communes
grandes communes et les villes ont des parlements et orga- disparaissent suite à des fusions.
nisent des votations populaires. Dans les petites commu • Dans quatre communes sur cinq, les élec-
nes, les citoyens se réunissent en assemblée communale teurs se réunissent en assemblée commu-
pour se prononcer sur des objets politiques. Chaque com- nale pour se prononcer sur des objets
mune prélève des impôts communaux. politiques.
11Fondement
DÉMOCRATIE
DIRECTE
D ÉMOCRATIE
12 La Confédération en bref 2016 | Démocratie directeLa séparation des pouvoirs 14
Les élections et les votations 16
Les partis 18
D ÉMOCRATIE
18 octobre 2015, élection du Conseil national :
à Morat, comme dans les quelque 2200 autres communes,
des citoyens sont venus prêter main-forte.
13Un principe fondamental de la démocratie
LA SÉPARATION DES POUVOIRS
Ce principe empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes
ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Le pouvoir de l’État est ré-
parti entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Une personne ne peut ap-
partenir qu’à un des trois pouvoirs étatiques à la fois. La Suisse a instauré
la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848.
D ÉMOCRATIE
Le gouvernement Le Parlement
exécute les lois édicte les lois
CONSEIL NATIONAL
CONSEIL FÉDÉRAL ET
ADMINISTRATION FÉDÉRALE CONSEIL DES ÉTATS
POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR LÉGISLATIF
Mise en œuvre des lois Élaboration des lois
Le Conseil fédéral est le gouvernement de Le Parlement est composé du Conseil na-
la Suisse. Il gère les affaires courantes et tional et du Conseil des États. Les deux
met en œuvre les lois adoptées par le conseils sont sur un pied d’égalité et for-
Parlement. Chacun des sept membres du ment ensemble l’Assemblée fédérale. Le
Conseil fédéral dirige un département. Avec Parlement élabore des lois et surveille la
la Chancellerie fédérale, les sept départe- gestion du Conseil fédéral et du Tribunal
ments forment ensemble l’administration fédéral.
fédérale.
14 La Confédération en bref 2016 | Démocratie directeQui élit qui ?
En Suisse, quelque 5,3 millions d’hommes et de
femmes peuvent participer aux élections fédérales.
Les personnes de moins de 18 ans et les ressortissants
étrangers n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral.
Le peuple suisse élit le Parlement (pouvoir législatif).
Le peuple est donc l’autorité politique suprême de la
Suisse. Le Conseil national représente l’ensemble de
la population, le Conseil des États les 26 cantons. Les
élections fédérales ont lieu tous les quatre ans.
D ÉMOCRATIE
Le Parlement élit de nombreuses autorités :
• le pouvoir exécutif : les sept membres du Conseil
fédéral et le chancelier de la Confédération. La du-
rée de leur mandat est de quatre ans, ils peuvent
être réélus. ( p. 40)
• le pouvoir judiciaire : le président du Tribunal fé-
déral ainsi que les juges du Tribunal fédéral et des
trois tribunaux de première instance. ( p. 78)
• le Procureur général de la Confédération : il
dirige le Ministère public de la Confédération. Ce
Les tribunaux de le Confédération dernier poursuit notamment des infractions en
veillent à la bonne application des lois rapport avec les explosifs et l’espionnage ou des
délits commis par des employés de la Confédéra-
tion dans l’exercice de leurs fonctions.
www.ministerepublic.ch
Qui contrôle qui ?
Le Parlement exerce la haute surveillance sur le
4 TRIBUNAUX
Conseil fédéral et l’administration fédérale ainsi que
sur les tribunaux fédéraux et le Ministère public de
POUVOIR JUDICIAIRE la Confédération. Les membres du Parlement sont
élus par le peuple. C’est donc à ce dernier qu’ils
doivent rendre des comptes.
Administration de la justice
Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de
la Suisse. Il veille à l’application uniforme du
droit et protège les droits des citoyens. En
outre, en tant qu’autorité suprême, il tranche
les litiges entre les citoyens et l’État ainsi
qu’entre la Confédération et les cantons.
15Les droits politiques
LES ÉLECTIONS ET LES VOTATIONS
LE DROIT D’ÉLIRE
Il n’est guère de pays où le peuple participe aussi largement
aux décisions politiques qu’en Suisse. À condition d’avoir
au moins 18 ans, les Suisses ont le droit d’élire leurs repré-
sentants et de voter sur des objets au plan national. Le Électeurs
peuple est appelé à participer tous les quatre ans à l’élec-
tion des membres du Parlement et, en outre, à se pronon-
cer jusqu’à quatre fois par an, lors des votations populaires,
sur des sujets politiques concrets. Le plus souvent, divers
objets sont soumis à votation lors d’un même scrutin.
Votations sur la Constitution et sur les lois
Toute modification de la Constitution doit faire l’objet
D ÉMOCRATIE
d’une votation (référendum obligatoire). Les modifica- Conseil national
tions de la Constitution requièrent la double majorité, à Élection et Conseil
Candidats par le peuple des États
savoir le consentement du peuple et des cantons. Les lois,
nouvelles ou modifiées, ne sont par contre soumises au ver-
dict populaire que si une votation est demandée (référen-
dum facultatif). La loi est acceptée si la majorité du peuple Droit de vote et éligibilité
donne son aval (majorité simple). Tous les électeurs peuvent, d’une part, élire les
membres du Parlement et, d’autre part, se porter can-
Calendrier des votations 2016 didats à l’élection. Les Suisses de l’étranger peuvent
Le Conseil fédéral fixe en général au moins quatre mois à eux aussi participer à l’élection du Conseil national
l’avance les objets qui seront soumis au vote. Les dates des et, selon les cantons, à celle du Conseil des États.
scrutins, quant à elles, sont déjà fixées bien plus tôt. À
l’heure actuelle, elles le sont déjà jusqu’en 2034. Conseil national et Conseil des États
Les 200 membres du Conseil national et les 46
En 2016, il y aura des votations fédérales les dimanches membres du Conseil des États sont élus directement
suivants : le 28 février, le 5 juin, le 25 septembre et le 27 par le peuple. Les élections ont lieu tous les quatre
novembre. ans par voie écrite. Seul Appenzell Rhodes-Inté-
rieures connaît encore le scrutin à main levée pour
l’élection de son représentant au Conseil des États
par la Landsgemeinde.
• En 2015, le taux de participation aux élections
fédérales était de 48 %.
• En 2015, 1308 femmes et 2480 hommes se sont
portés candidats à l’élection du Conseil national.
• Au plan fédéral, les femmes ont le droit de vote et
peuvent être élues depuis 1971.
16 La Confédération en bref 2016 | Démocratie directeLES INSTRUMENTS DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
L’INITIATIVE POPULAIRE LE RÉFÉRENDUM FACULTATIF
OUI OUI
NO NO
N N
NON NON
OUI OUI
NO NO
N N
OUI OUI
D ÉMOCRATIE
Pour une modification 100 000 Votation Contre la modification 50 000 votation
de la Constitution signatures populaire d’une loi signatures populaire
Modifier la Constitution Refuser une nouvelle loi
En déposant une initiative populaire, les citoyens Le Parlement adopte les nouvelles lois et celles qui
peuvent demander une modification de la Constitu- ont été modifiées. Les citoyens peuvent demander le
tion, mais non d’une loi. Tous les Suisses ayant le référendum pour s’y opposer ou pour s’opposer à cer-
droit de vote peuvent signer une initiative populaire tains traités internationaux. Le droit de référendum
ou en lancer une eux-mêmes à condition de regrou- est lui aussi un pilier fondamental de la démocratie
per au moins sept personnes (comité d’initiative). directe.
100 000 signatures valables 50 000 signatures valables
Afin qu’une initiative populaire aboutisse, elle doit Tous les Suisses disposant du droit de vote peuvent
recueillir 100 000 signatures valables. Ces dernières signer une demande de référendum. Pour qu’il y ait
doivent être récoltées dans un délai de 18 mois. Le une votation populaire, il faut que huit cantons ou
Conseil fédéral et le Parlement recommandent en- 50 000 citoyens le demandent dans un délai de 100
suite l’acceptation ou le rejet de l’initiative. Afin que jours. Le projet entre en vigueur si la majorité du
l’initiative soit acceptée, il faut la double majorité du peuple l’approuve (majorité simple). Dans l’hypo-
peuple et des cantons. En cas d’acceptation, l’initia- thèse contraire, l’ancien droit est maintenu.
tive est mise en œuvre; en cas de rejet, l’ancien droit
est maintenu.
• Au plan fédéral, le droit d’initiative existe depuis 1891. • Le droit de référendum a été instauré en 1874.
• 200 initiatives populaires ont été soumises à vota- • Depuis lors, 180 référendums facultatifs ont
tion depuis lors, dont 22 ont été acceptées. abouti, dont 78 ont été rejetés par le peuple.
• Le 31.12.2015, 9 initiatives populaires étaient au • Le 31.12.2015, 20 demandes de référendum
stade de la récolte des signatures, 9 étaient pen- étaient au stade de la récolte des signatures, et
dantes auprès du Conseil fédéral ou du Parlement deux référendums facultativs étaient prêts à être
et 8 étaient prêtes à être soumises à votation. soumis à votation.
17Des intermédiaires entre le peuple et l’État
LES PARTIS DE GAUCHE À DROITE
Les partis sont indispensables au bon fonctionnement de Les partis de gauche sont en faveur d’un État social bien
la démocratie : ils contribuent à la formation de l’opinion développé, les partis à la droite du centre militent surtout
politique, proposent des candidats pour l’exercice de pour une politique économique libérale et la responsa
tâches publiques et lancent des initiatives et des référen bilité individuelle. Hormis la question gauche-droite, les
dums. Ils se distinguent les uns des autres par leur vision enjeux portent sur l’environnement, l’ouverture de la
de l’État, de la société et de l’économie. Suisse face à l’Europe et aux organisations internatio
D ÉMOCRATIE
à gauche cen
Que signifie « à gauche » ?
• Plus d’État social, moins d’inégalités dans la société
• Les intérêts des travailleurs avant tout
• Pour les contrôles des prix et le service public
• Pour un renforcement de la politique de la paix, pour une réduction de l’armée
18 La Confédération en bref 2016 | Démocratie directenales ainsi que les valeurs libérales (p. ex. partenariat une force de plus de 10 % au Conseil national (UDC : 29 %,
entre personnes de même sexe). Les partis du centre sou PS : 19 %, PLR : 16 %, PDC : 12 %). La plupart des partis
tiennent, selon les sujets, les partis de gauche ou les par sont représentés dans toutes les régions linguistiques.
tis de droite. Au sein des mêmes partis, il y a toutefois des tendances
La Suisse compte de nombreux partis, dont aucun n’a la divergentes selon les régions linguistiques et les cantons.
majorité au plan fédéral. Quatre partis atteignent chacun
D ÉMOCRATIE
I
LE
G
ES
A
DEI TICIN
tre à droite
Que signifie « à droite » ?
• Pour la liberté et la responsabilité individuelle, rôle subsidiaire pour l’État
• Les intérêts des employeurs avant tout
• Liberté d’entreprise, incitations économiques
• Pour une défense nationale forte
19Les douze partis représentés au plan fédéral
BREF TOUR D’HORIZON DES PARTIS
Durant la législature 2015 à 2019, le Conseil national
comprend douze partis. Six d’entre eux sont aussi re-
présentés au Conseil des États, quatre au Conseil fédé-
ral. Voici un bref descriptif des partis représentés au
plan fédéral. L’ordre retenu correspond au nombre de
sièges qu’ils comptent à l’Assemblée fédérale.
UDC Union démocratique du centre
Président du parti Conseil des États Conseil national Conseil fédéral Fondé en
(jusqu’en avril 2016) 1971 (PAI/PAB 1917)
Toni Brunner
29% 5 65 2
www.udc.ch 11 54
D ÉMOCRATIE
PS Parti socialiste suisse
Président du parti Conseil des États Conseil national Conseil fédéral Fondé en
1888
Christian Levrat
22% 12 43 2
www.sp-ps.ch 4 8 25 18 1 1
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux
Président du parti Conseil des États Conseil national Conseil fédéral Fondé en
(jusqu’en avril 2016) 1894 (fusion en 2009)
Philipp Müller
19% 13 33 2
www.plr.ch 1 12 7 26
PDC Parti démocrate-chrétien
Président du parti Conseil des États Conseil national Conseil fédéral Fondé en
(jusqu’en avril 2016) 1912
Christophe Darbellay
16% 13 27 1
www.pdc.ch 2 11 9 18
Les Verts Parti écologiste suisse
Coprésidentes du parti Conseil des États Conseil national Fondé en
(jusqu’en avril 2016) 1983
Adèle Thorens Goumaz 4,8% 1 11
Regula Rytz
www.verts.ch 5 6
20 La Confédération en bref 2016 | Démocratie directePBD Parti bourgeois-démocratique Suisse
Président du parti Conseil des États Conseil national Fondé en
2008
Martin Landolt
3,3% 1 7
www.pbd.info 1 6
pvl Parti vert’libéral suisse
Président du parti Conseil national Fondé en
2007
Martin Bäumle
2,8% 7
www.vertliberaux.ch 3 4
PEV Parti évangélique suisse
Présidente du parti Conseil national Fondé en
1919
Marianne Streiff-Feller
0,8% 2
www.evppev.ch
D ÉMOCRATIE
LdT Lega dei Ticinesi
I
LE
G
ES
A
DEI TICIN
Coordinateur Conseil national Fondé en
1991
Attilio Bignasca
0,8% 2
www.lega-dei-ticinesi.ch 1 1
CSP OW Parti chrétien-social Obwald
Coprésidents du parti Conseil national Fondé en
Sepp Stalder 1956
Christian Schäli
0,4% 1
www.csp-ow.ch
MCG Mouvement Citoyens Genevois
Président du parti Conseil national Fondé en
2005
Roger Golay
0,4% 1
www.mcge.ch
PST Parti Suisse du Travail
Président du parti Conseil national Fondé en
1944
Gavriel Pinson
0,4% 1
www.pst.ch
Pourcentage de sièges à l’Assemblée fédérale
(Conseil national et Conseil des États), en chiffres ronds 21Pouvoir législatif
PARLEMENT
PARLEMEN T
22 La Confédération en bref 2016 | ParlementLe Conseil national et le Conseil des États 24 La salle des pas perdus 32
L’organisation des conseils 26 Les Services du Parlement 33
La Chambre basse et la Chambre haute 28 La genèse d’une loi 34
La mécanique parlementaire 30 Le Palais du Parlement 36
Un parlement de milice 31
PARLEMEN T
30 novembre 2015: la prestation de serment des députés
marque la fin (provisoire) de la campagne électorale.
23Deux chambres – un Parlement
LE CONSEIL NATIONAL
ET LE C
ONSEIL DES ÉTATS
La voix du peuple et des cantons
Le Parlement suisse, autrement dit le pouvoir législatif de éraux. Elle est l’autorité suprême de la Confédération –
notre pays, se compose de deux chambres qui, bien que sous réserve des droits du peuple et des cantons. Il s’agit là
dotées des mêmes compétences, n’en sont pas moins très d’une particularité tout helvétique : à la différence d’autres
différentes. Si le Conseil national, également appelé Cham- pays, c’est le Parlement qui, en Suisse, élit le gouvernement
bre basse, rassemble les représentants du peuple, le Conseil et l’instance judiciaire suprême ; de plus, aucun tribunal
des États ou Chambre haute réunit les représentants des ne peut examiner les décisions du Parlement qui, par ail-
cantons. Ces deux chambres forment ensemble l’Assem- leurs, ne peut être dissous avant la fin d’une législature.
blée fédérale, constituée de 246 députés qui représentent
les différents partis, intérêts, régions et communautés lin-
guistiques de la Suisse ainsi que les différents points de vue
qui s’y expriment.
Assemblée fédérale
PARLEMEN T
Les 200 membres du Conseil national sont la voix des (Chambres réunies)
quelque 8 millions d’habitants que compte notre pays. Cha-
cun de ces députés représente ainsi en moyenne 40 000 L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) siège dans
personnes. Forte de 35 membres, la délégation zurichoise la salle du Conseil national. Alors que les députés de
est la plus importante de toutes. Comme la Constitution la Chambre basse sont assis à leur place habituelle,
fédérale prévoit que chaque canton a droit à au moins un ceux du Conseil des États prennent place au fond de
siège au Conseil national, un canton comme Appenzell la salle, sur les sièges qui sont réservés à leurs can-
Rhodes-Intérieures, qui compte un peu moins de 16 000 tons respectifs. Les séances sont dirigées par le prés-
habitants, délègue lui aussi un représentant du peuple à ident du Conseil national qui, pour cette raison, est
Berne. appelé « premier citoyen de Suisse ».
Les 46 membres du Conseil des États représentent cha-
cun leur canton, à raison de deux députés par canton. Cette
règle connaît toutefois une exception : en tant qu’anciens
demi-cantons, les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâl-
e-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Intérieures
et d’Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont droit qu’à un re-
présentant chacun à la Chambre haute. Les députés au Con-
seil des États sont tous élus au suffrage direct. Par le passé,
certains d’entre eux étaient désignés non pas par le peuple,
mais par une autorité cantonale : dans le canton de Berne
par exemple, c’est le Grand Conseil qui, jusqu’en 1979, élis-
ait les membres du Conseil des États.
Si le Conseil national et le Conseil des États siègent en prin-
cipe séparément, il arrive qu’ils se réunissent pour exami-
ner en commun certains objets parlementaires. Ainsi, c’est
l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) qui élit notam-
ment les membres du Conseil fédéral et des tribunaux féd-
24 La Confédération en bref 2016 | ParlementDeux modes d’élection
Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les
quatre ans. Les règles de cette élection, qui se déroule se-
lon le système proportionnel, sont les mêmes dans toute la Des élections fédérales
Suisse. Chaque canton constitue une circonscription élect- tous les quatre ans
orale et a droit à au moins un siège. L’élection des députés
au Conseil des États est par contre régie par le droit canto- Lors des élections fédérales, qui coïncident avec la
nal, raison pour laquelle on ne peut pas véritablement par- fin d’une législature, près de 30 % des sièges sont en
ler de renouvellement intégral ni de législature pour ce général renouvelés. En cours de législature, environ
conseil. Sauf dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, l’él- 10 % des députés se retirent ou sont remplacés.
ection du Conseil des États s’effectue selon le système
majoritaire. Elle a lieu en même temps que celle du Conseil
national dans tous les cantons, à l’exception d’Appenzell
PARLEMEN T
Rhodes-Intérieures.
La composition politique des deux chambres diffère consi-
dérablement, ce qui s’explique notamment par le mode
d’élection respectif des conseils. Au Conseil national,
l’UDC, qui compte 65 sièges, est de loin le parti le plus fort
actuellement ; il est suivi du PS avec 43 sièges, du PLR avec
33 sièges et du PDC avec 27 sièges. Au Conseil des États en
revanche, le PDC et le PLR comptent treize représentants
chacun, le PS douze et l’UDC cinq députés.
Scrutin majoritaire et scrutin
proportionnel
Selon le mode de scrutin proportionnel, les sièges sont
attribués aux différents partis en fonction du nombre de
voix que ceux-ci ont recueillies ; ils reviennent ensuite aux
candidats les mieux placés de chaque parti concerné. Ce
système permet aux petits partis d’entrer eux aussi au Par-
lement.
Le mode de scrutin majoritaire prévoit qu’est élu celui qui,
dans son canton, a obtenu le plus grand nombre de voix.
Un tel système favorise les grands partis et les personnali-
tés en vue. Au Conseil des États, tous les cantons ont le
même poids, indépendamment de leur taille et de leur
population, ce qui crée un équilibre, au Parlement, entre
les grands et les petits cantons.
25Élus – et après ?
L’ORGANISATION DES CONSEILS
Les organes du Parlement
Tout groupe de taille relativement importante a besoin de Pour les députés, il n’est pas simple de se forger une opi-
règles. C’est notamment le cas des Chambres fédérales : nion approfondie sur la multitude des dossiers à traiter, qui
chaque député se voit attribuer un siège fixe et, en principe, se rapportent souvent à des sujets plutôt techniques. Aussi
les membres d’un même parti sont assis côte à côte. Lors les objets sont-ils examinés au sein des groupes avant d’être
de la première séance d’une nouvelle législature, chacun soumis aux conseils : les membres d’un groupe donné
des conseils commence par élire son collège présidentiel essaient de s’entendre sur une position commune qu’ils
et les membres de son bureau. Les séances sont dirigées par puissent défendre devant leur conseil aussi bien que devant
le président du conseil, qui peut compter sur le soutien du les médias ou le public. En vertu de la Constitution, les
secrétariat du conseil et qui, au besoin, est remplacé par le députés votent toutefois sans instructions : chacun d’entre
vice-président. eux est libre, lors des votes du conseil, de s’écarter de l’o-
Le bureau de chaque conseil travaille certes dans l’ombre, pinion de son groupe parlementaire ainsi que de la position
mais n’en constitue pas moins un organe important. Il de son canton ou d’une association dont il défend les
PARLEMEN T
établit le programme des sessions ainsi que le calendrier intérêts.
des délibérations, détermine la composition des commis-
sions et des délégations, définit leurs domaines de com- Dans les commissions, les députés peuvent mener des di-
pétence et leur attribue les objets dont elles doivent scussions détaillées et approfondies, clarifier des points
procéder à l’examen préalable entre les sessions. Les bure- techniques, entendre des spécialistes de l’administration,
aux des conseils sont composés des collèges présidentiels, des experts ou des représentants des milieux concernés et
des scrutateurs et, pour ce qui est du Conseil national, des s’entretenir avec les conseillers fédéraux. Ils peuvent égal-
présidents des groupes parlementaires. ement mettre à l’épreuve leurs idées pour voir si elles sont
susceptibles de recueillir une majorité d’avis favorables en
Les membres d’un même parti ou de partis partageant les dehors de leur parti.
mêmes affinités politiques se rassemblent au sein d’un
groupe parlementaire. Pour pouvoir se constituer, un
groupe doit comprendre au minimum cinq membres d’un
conseil. Les groupes parlementaires reçoivent des moyens Sessions
financiers qui sont destinés à leur travail politique et sont
fonction de leur force numérique. Au Conseil national, Les conseils se réunissent en session ordinaire quatre
pour la plupart des objets, seuls les membres d’un groupe fois par an – en principe en mars, en juin, en septem-
ont droit à la parole ; de plus, l’appartenance à un groupe bre et en décembre –, pour trois semaines à chaque
y est une condition sine qua non pour pouvoir siéger au fois. Le nombre de journées annuelles de séances est
sein d’une commission. En d’autres termes, il est indispen- resté pratiquement inchangé depuis la création de
sable de faire partie d’un groupe parlementaire pour pou- l’État fédéral en 1848.
voir défendre efficacement ses convictions. C’est la raison Par ailleurs, une session spéciale de quelques jours
pour laquelle les partis comptant moins de cinq parlemen- est souvent organisée entre la session de printemps
taires s’efforcent de rallier un groupe. À l’inverse, ils sont et la session d’été pour permettre aux conseils de réd-
activement courtisés par les groupes, car plus un groupe uire le nombre de dossiers en souffrance. Chaque
compte de membres, plus il occupe de sièges au sein des conseil peut demander l’organisation d’une session
commissions et, partant, plus il est influent dans les con- spéciale s’il a l’appui de la majorité de ses membres.
seils.
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