La Constitution Résultats du sondage de la Confédération de demain 2022 - Avril 2022 - Environics Institute
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La Constitution Résultats du sondage de la Confédération de demain 2022 Avril 2022
Notes (1)
• Huit Canadiens sur dix ont entendu parler de la Charte des droits et libertés
• Parmi ceux qui en ont entendu parler, neuf sur dix disent que la Charte a été une bonne
chose pour le Canada
• Les opinions sont divisés sur l'idée de reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements important: environ un Canadien sur trois est en faveur de
reprendre les négociations, mais une proportion un peu plus grande souhaite plutôt tenter
d'améliorer les choses dans le cadre de la constitution actuelle et une proportion un peu plus
petite n'a pas d'opinion
• Sur six enjeux, des proportions semblables souhaitent reprendre des discussions
constitutionnelle, mais la proportion choisissant cette option est un peu plus grande pour la
question de la monarchieNotes (2)
• Ce sont les Québécois francophones qui sont le plus susceptibles de vouloir reprendre les
discussions constitutionnelles au sujet de la monarchie
• Les Albertains sont le plus susceptibles de vouloir reprendre les discussions
constitutionnelles au sujet de la péréquation
• Les autochtones sont plus susceptibles (15 points de pourcentage) que les non-autochtones
de vouloir reprendre les discussions constitutionnelles sur les droits autochtones
• Les jeunes Québécois francophones sont moins susceptibles que leur concitoyens plus âgés
de souhaiter reprendre les discussions constitutionnelles sur la place du Québec dans la
fédération.Notes (3) • Un Canadien sur deux accorde de l'importance, personnellement, à la signature de la Constitution par le Québec • Les Québécois francophones ne sont pas plus susceptibles que ne le sont les autres Canadiens d’accorder de l'importance à la signature du Québec • Les jeunes Québécois francophones sont moins enclins que leur concitoyens plus âgés à accorder de l'importance à la signature de la Constitution par le Québec
Notes (4) • Les Canadiens sont presque trois fois plus nombreux à dire que la Cour suprême devrait avoir le dernier mot plutôt que le Parlement, lorsqu'une loi contrevient à la Charte • De façon générale, les opinions sur cette question ne diffèrent pas significativement quand la question réfère à la législature provinciale plutôt qu'au Parlement canadien; il y a par contre une certaine variation chez les Québécois francophones • Les Québécois francophones demeurent plus également divisés que les autres Canadiens sur la possibilité des parlements de déroger à la Charte • Les opinions sur la question n'ont pas changé depuis 2020, malgré le débat sur la loi 21
La Charte des droits et libertés
Opinion sur la Charte?
Entendu parler de la Opinion sur la Charte? (ceux qui en ont entendu parler)
Charte?
100 100 4
2002 2018 2022 7 1 3 8 8
16 Ne saurais dire
1 3 1
3 3 1 Ne saurais dire
100
88 85 80 4 1 80
83 Une très
Une très mauvaise
80 mauvaise
chose
60 chose 60 58 49 51
57
47 Une mauvaise Une mauvaise
60 chose chose
40 40 Une bonne chose
40 Une bonne
chose
17 20 20 Une très bonne
20 12 15 31 32 Une très 34 38 37 chose
bonne chose
0 0 0
Oui Non ou ne sais 2002 2022 2002 2018 2022
pas
Avez vous entendu parler de la Charte canadienne des droits et libertés, ou non? // De façon générale, pensez-vous que la Charte des
droits et libertés est une très bonne chose, une bonne chose, une mauvaise chose ou une très mauvaise chose pour le Canada?
2018 – Environics Institute (Focus Canada)Pour chacun des énoncés suivants, veuillez indiquer l’option que vous préférez : reprendre
les négociations constitutionnelles pour négocier des changements importants ou améliorer
les choses autant que possible dans le cadre de la constitution actuelle du Canada.
Canada
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont
choisis
35 37 28 Reprendre les négociations
constitutionnelles
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 38 28 34
Améliorer les choses autant
Le statut du Québec dans la fédération 32 35 33
que possible dans le cadre de
la constitution actuelle
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement
fédéral et les gouvernements provinciaux
33 42 24
Ni l'un, ni l'autre / pas
La façon dont les richesses du pays sont réparties
entre les provinces par l’entremise du programme 35 42 23 d'opinion
de péréquation
Les droits des Autochtones 39 35 26
6Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements importants?
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 34
38
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 35
51 Canada hors Québec
Le statut du Québec dans la fédération 30
41
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 32 Québec francophones
et les gouvernements provinciaux 42
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 34
provinces par l’entremise du programme de péréquation 37
Les droits des Autochtones 38
42
7Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements importants?
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 34
39
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 39
36 Canada hors de l'Alberta
Le statut du Québec dans la fédération 32
35
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 33 Alberta
et les gouvernements provinciaux 36
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 33
provinces par l’entremise du programme de péréquation 46
Les droits des Autochtones 39
37
8Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements importants?
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 39
39
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 51
36 Québec francophones
Le statut du Québec dans la fédération 41
35
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 42 Alberta
et les gouvernements provinciaux 36
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 37
provinces par l’entremise du programme de péréquation 46
Les droits des Autochtones 42
37
9Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements importants?
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 37
35
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 34
39 Peuples autochtones
Le statut du Québec dans la fédération 30
32
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 40 Peuples non-autochtones
et les gouvernements provinciaux 33
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 39
provinces par l’entremise du programme de péréquation 34
Les droits des Autochtones 53
38
10Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour
négocier des changements importants?
30
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 33
40
37
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 35 18-34
42
30
Le statut du Québec dans la fédération 29 35-54
36
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 32
et les gouvernements provinciaux
32 55+
36
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 35
provinces par l’entremise du programme de péréquation
33
36
46
Les droits des Autochtones 35
37
11Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour négocier des
changements importants?
Québec francophones seulement
23
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 42
49
41
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 44 18-34
64
31
Le statut du Québec dans la fédération 42 35-54
48
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 30
et les gouvernements provinciaux
42 55+
50
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 36
provinces par l’entremise du programme de péréquation
36
40
48
Les droits des Autochtones 37
42
12Devrait-on reprendre les négociations constitutionnelles pour négocier des
changements importants?
Provinces des prairies seulement
31
La façon dont les membres du Sénat du Canada sont choisis 34
49
31
Le fait d’avoir la Reine comme chef d’État du Canada 40 18-34
36
27
Le statut du Québec dans la fédération 30 35-54
44
La distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral 32
et les gouvernements provinciaux
32 55+
40
La façon dont les richesses du pays sont réparties entre les 36
provinces par l’entremise du programme de péréquation
38
52
40
Les droits des Autochtones 34
37
13Quelle importance accordez-vous personnellement à la signature par le
Québec de la Constitution ?
Beaucoup d'importance Une certaine importance Peu d'importance
Aucune importance Je ne saurais dire
Comme vous le savez
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 peut-être, le Québec
est la seule province
Canada 19 30 18 17 16 qui n'a pas signé la
nouvelle Constitution
que le Canada a
Québec francophones 17 27 19 12 25 adoptée en 1982.
Quelle importance
Canada hors Québec 18 30 19 19 14 accordez-vous
personnellement à la
signature par le
Atlantique 15 27 19 21 17 Québec de la
Constitution?
Ontario 19 33 19 17 12
Ouest 18 27 18 20 16Quelle importance accordez-vous personnellement à la signature par le
Québec de la Constitution?
Beaucoup ou une certaine importance Comme vous le savez
peut-être, le Québec
18-34 35-54 55+ est la seule province
qui n'a pas signé la
60
nouvelle Constitution
52
49 48 que le Canada a
50 46 46 adoptée en 1982.
37 Quelle importance
40
accordez-vous
personnellement à la
30
signature par le
Québec de la
20
Constitution?
10
0
Québec francophones Canada hors QuebecQuelle importance accordez-vous personnellement à la signature par le
Québec de la Constitution ?
Québec seulement, par intention de vote aux élections provinciales
Beaucoup ou une certaine importance Comme vous le savez
peut-être, le Québec
Beaucoup / une certaine importance Peu / aucune importance Je ne saurais dire est la seule province
100 qui n'a pas signé la
11 17 nouvelle Constitution
26 21 28 que le Canada a
80 23 adoptée en 1982.
35 Quelle importance
26 30
60 26 accordez-vous
personnellement à la
40 signature par le
67 Québec de la
48 49 49 46 Constitution?
20
0
PLQ (n=239) PQ (n=112) CAQ (n=278) QS (n=111) PCQ (n=81)Le Parlement, la Cour et la Charte : qui devrait avoir le dernier mot?
1987 1999 2002 2018* 2020 2022 [q44] Lorsque le Parlement vote une
80 loi, mais que la Cour suprême du
71 Canada déclare cette
70 65 loi inconstitutionnelle parce
62 62 qu’en conflit avec la Charte des
60 56 55 droits, qui devrait avoir le dernier
mot, le Parlement ou la Cour
50
suprême?
40 1987 – York University
1999 – IRPP
30
30 28 2002 – CRIC
24 23 25 26 2018 – Environics Institute (Focus Canada)
19 19
20
* 2018: question posée
12
10 uniquement à ceux qui avaient
10 8 entendu parler de la Charte (85%
5
de l’échantillon)
0
Le Parlement La Cour suprême Ne sais pasLe Parlement, la Cour et la Charte : qui devrait avoir le dernier mot?
2020 2022a 2022b
2022 – Version A (50% de l’échantillon):
60 56 56 Lorsque le Parlement vote une loi, mais que
55
la Cour suprême du Canada déclare cette
loi inconstitutionnelle parce qu’en conflit
50 avec la Charte des droits, qui devrait avoir le
dernier mot, le Parlement ou la Cour
40 suprême?
30 2022 – Version B (50% de l’échantillon):
25 26
24 Lorsqu’une assemblée législative provinciale
20 {au Québec seulement, ajouter : comme
19 19
20 l’Assemblée nationale} vote une loi, …
10
0
Parlement (a) / l'assemblée La Cour suprême Ne sais pas
(b)Le Parlement / l’assemblée législative devrait avoir le dernier mot
(deux versions)
Parlement devrait avoir le dernier mot (version A)
2022 – Version A (50% de l’échantillon):
Assemblée législative provinciale {au Québec: comme l’Assemblée nationale} Lorsque le Parlement vote une loi, mais que
devrait avoir le dernier mot (version B) la Cour suprême du Canada déclare cette
30 28 loi inconstitutionnelle parce qu’en conflit
avec la Charte des droits, qui devrait avoir le
dernier mot, le Parlement ou la Cour
25 suprême?
22
21
20 18 18
17 2022 – Version B (50% de l’échantillon):
15 15 Lorsqu’une assemblée législative provinciale
15 {au Québec seulement, « comme
l’Assemblée nationale »} vote une loi,
10
5
0
Atlantique Québec Fr. Ontario OuestLe Parlement, la Cour et la Charte : qui devrait avoir le dernier mot?
Canada hors Québec Québec francophones
2002 2018* 2020 2022 2002 2018* 2020 2022
80 80
71 70
70 66 70 62
58 57 60
60 51 51
50 50
40 40
28 28
30 24 23 25 25 30 24 23 22
21
18 18 20 15
20
11
10 10 6
4
0 0
Le Parlement La Cour suprême Ne sais pas Le Parlement La Cour suprême Ne sais pas
[q44] Lorsque le Parlement vote une loi, mais que la Cour suprême du Canada déclare cette loi inconstitutionnelle
parce qu’en conflit avec la Charte des droits, qui devrait avoir le dernier mot, le Parlement ou la Cour suprême?
* 2018: question posée uniquement à ceux qui avaient entendu parler de la Charte (85% de l’échantillon) / langue de l’entrevue et non langue d’usage.Le Parlement, la Cour et la Charte : est-ce que les gouvernements
devraient pouvoir déroger à la Charte?
[q45] Comme vous le savez peut-être,
2002 2018* 2020 2022 dans certains cas, la Constitution
60 canadienne accorde aux gouvernements
56 le pouvoir d’outrepasser les décisions
54
des tribunaux en adoptant une loi,
50 47 même si les tribunaux ont déclaré cette
46
loi inconstitutionnelle parce qu’elle
41 contrevient à la Charte des droits et
40 libertés. Selon vous, les gouvernements
devraient-ils ou ne devraient-ils pas
31 avoir ce pouvoir ?
30 27 28 27
25
* 2018: question asked only to those
20 who had heard of the Charter (85% of
13 total sample)
10 2002 – CRIC
5
2018 – Environics Institute
0
Devrait Ne devrait pas Ne sais pasLe Parlement, la Cour et la Charte : est-ce que les gouvernements
devraient pouvoir déroger à la Charte?
Canada hors Québec Québec francophones
2002 2018* 2020 2022 2002 2018* 2020 2022
60 57 60 56
53
49 48 49
50 50
42
39 37 38
40 40 36
33 34 31
30 28
30 25 27 26 24 30
20 20 15
13
10 5 10 6
0 0
Devrait Ne devrait pas Ne sais pas Devrait Ne devrait pas Ne sais pas
[q45] Comme vous le savez peut-être, dans certains cas, la Constitution canadienne accorde aux gouvernements le pouvoir d’outrepasser
les décisions des tribunaux en adoptant une loi, même si les tribunaux ont déclaré cette loi inconstitutionnelle parce qu’elle contrevient à
la Charte des droits et libertés. Selon vous, les gouvernements devraient-ils ou ne devraient-ils pas avoir ce pouvoir ?
* 2018: question posée uniquement à ceux qui avaient entendu parler de la Charte (85% de l’échantillon) / langue de l’entrevue et non langue d’usage.Le Parlement, la Cour et la Charte
Québec francophones seulement
Qui devrait avoir le dernier mot? Est-ce que les gvts devraient pouvoir
déroger à la Charte?
18-34 35-54 55+ 18-34 35-54 55+
60 60
50 46 47 48 47
43 50
40 42
40 40 35
31 31
26 31 29
30 27
22 30
23
20 13 18
20
10
10
0
Parlement / La Cour suprême Ne sais pas 0
l’Assemblée Devrait Ne devrait pas Ne sais pas
nationale*
* Les figures combinent les deux versions de cette question, demandées aléatoirement à la moitié de l’échantillon.La Confédération de demain 2022 Le sondage annuel sur la Confédération de demain est une enquête de référence qui examine les attitudes des Canadiens face à l’exercice du fédéralisme et à la communauté fédérale. Il s’agit d’un partenariat mené par l’Environics Institute et incluant quatre autres organismes canadiens de premier plan oeuvrant dans le domaine des politiques publiques.
La Confédération de demain 2022 Méthodologie L’étude de 2022 est basée sur un sondage auprès de 5461 adultes mené sur le web dans les provinces entre le 18 janvier et le 10 février et au téléphone dans les territoires entre le 6 et le 30 janvier.
Dr. Andrew Parkin
Executive Director environicsinstitute.org
info@environicsinstitute.org
andrew.parkin@environics.ca
@parkinac @Environics_InsVous pouvez aussi lire
