La construction verte: un nouvel enjeu économique de taille
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éditorial
Vos intérêts
La construction verte:
un nouvel enjeu
économique de taille
L
a Confédération a décidé de consacrer son Forum de la construction 2011, qu’elle
organise le 24 février à Batibouw, sur le thème des métiers et emplois verts dans
la construction. La Confédération cède-t-elle ainsi à un effet de mode qui fait que le
« verdissement » de l’économie est omniprésent aujourd’hui ?
Certainement pas. Nous avons été parmi les premiers, lors d’un précédent Forum en
DOSSIER
2008, à annoncer l’ampleur du marché de la construction durable qui allait s’ouvrir pro-
gressivement au cours des années. Notre nouveau Forum le confirme : la construction
verte, une part substantielle de la construction durable, sera un formidable et un incon-
tournable levier pour l’économie de notre secteur au cours des deux prochaines décen-
nies.
Le mouvement est d’ailleurs lancé comme le montre une récente enquête faite auprès de
nos membres. Les entreprises sont en effet bien conscientes, pour la plupart, des enjeux
économiques et techniques liés aux économies d’énergie dans les bâtiments, au recy-
clage des matériaux et à tous les autres aspects de la construction verte.
Nos entreprises se préparent à ces évolutions et attendent de la Confédération qu’elle
prenne les initiatives utiles pour les aider notamment en augmentant l’offre de formation
professionnelle. Quelque 20.000 nouveaux emplois seront créés dans la construction au
secteur & métiers
cours des prochaines années du fait de l’économie verte, dont 13.000 dans le seul secteur
du bâtiment. Ces belles projections ne pourront se réaliser que si les politiques continuent
de soutenir le secteur dans sa démarche environnementale.
«Potentiel de 20.000 Les deux éditions précédentes du Forum de la construction, consacrées respectivement
aux infrastructures (2009) et au logement adaptable (2010), avaient, elles aussi, montré
nouveaux emplois tout le potentiel d’activité que les besoins liés à la mobilité et au vieillissement allaient
pour le secteur » créer dans notre secteur. Avec le Forum 2011 sur les métiers verts, nous plaçons le dernier
volet d’un triptyque qui nous présente des perspectives de forte croissance pour nos en-
treprises au cours des prochaines années.
En terminant ce troisième volet, je tourne aussi la page de trois années passionnantes
passées à la présidence de la Confédération. En même temps que mes vœux de réussite
pour vos projets professionnels, je vous adresse à chacun d’entre vous mes remercie-
ments sincères pour votre soutien fidèle à notre organisation professionnelle et à son ac-
projets & entreprises
tion.
Jacques De Meester
Président Confédération Construction
construction - mars 2011
3
Dans ce numéro VOS INTÉRÊTS
construction
le mensuel de l’entrepreneur | mars 2011
Vos contacts
Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles
Bureau de dépôt Gent X – €6 Construction est le mensuel de
l’asbl Confédération Construction
Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles
Editeur responsable :
Véronique Vanderbruggen,
Rue du Lombard, 34-42, 1000 Bruxelles.
Bureau de dépôt : Gent X
Rédaction
Jurgen Hamelryck – tél. 02 545 57 31
jhk@confederationconstruction.be
Secrétariat de rédaction :
secretariatredaction@confederationconstruction.be
>21 DOSSIER
ForumConstruction Edition néerlandophone : Bouwbedrijf
Impression : Drukkerij Geers
Métiers verts, Concept lay-out : Roularta
c’est demain! Réalisation : Little BIG Band
Réactions-questions :
communication@confederationconstruction.be
> 10 Prévisions 2011
Amorce de reprise
> 14 Réforme de la loi Breyne
Nouvelles garanties à l’étude
> 33 Réaffectation des sols
Création de logements à Bruxelles
Avec la collaboration des services d’études de :
• Confédération Construction
12
CS_MRT-2011.indd 1 15/02/11 15:16
Secrétariat : Sonia Massart,
tél 02 545 56 34 – fax 02 545 59 09 Prévisions conjoncturelles
Sonia.massart@confederationconstruction.be Le secteur devrait renouer timidement avec la
• Confédération Construction Wallonne
Secrétariat : Audrey Van Hamme,
croissance en 2011 après avoir connu en 2010
tél 02 545 56 68 – fax 02 545 59 05 une croissance négative d’1,2%. La construction
Audrey.vanhamme@ccw.be résidentielle pourrait être affectée par la suppres-
• Conféderation flamande de la Construction sion d’incitants fiscaux.
Secrétariat : Johan Walewijns,
tél 02 545 57 49 – fax 02 545 59 07
Johan.walewijns@confederatiebouw.be
• Confédération Construction Bruxelles-Capitale
Secrétariat : Sihame Albarajraji, INTRODUCTION
tél 02 545 58 29 – fax 02 545 59 06 03 Éditorial
Sihame.albarajraji@confederationconstruction.be Jacques De Meester à propos du
ForumConstruction.
Abonnements – fax 02 545 59 00
Claude Bernaerts – tél. 02 545 56 88 06 Epinglé
Claude.bernaerts@confederationconstruction.be La Confédération à Batibouw.
Publicité – fax 02 545 59 08
Kristel Dekempeneer – tél.02 545 56 99 08 Innovation Award
kristel.dekempeneer@confederationconstruction.be
Les trois nominés sont connus.
Journée
ou kde@confederationconstruction.be.
Prix abonnement annuel
11 Point de vue régional
Philippe Gillion sur l’Alliance
Chantiers
Membres de la Confédération Construction,
compris dans la cotisation Emploi-Environnement à Bruxelles.
Non-membres : 137,80 euros
(TVA et frais de port compris) VOS INTÉRÊTS
Ouverts Etranger : 300 euros 12 Conjoncture 2011
(TVA et frais de port compris) Vers une timide reprise du secteur.
14 Loi Breyne
dimanche 15 mai 2011 Membre de l’Union des Editeurs
de la Presse Périodique.
Elle est efficace. Pourquoi donc vouloir la
réformer?
Par la présente publication, la Confédération Construc- 17 Assurance obligatoire
tion asbl s’assigne comme but de vous communiquer des
informations adaptées, fiables, complètes et exactes. Tou-
Le débat sur l’assurance obligatoire pour
tefois, elle ne peut pas être tenue responsable en cas d’un les entrepreneurs refait surface. Trop
manquement quelconque à cet objectif. Tous les éléments chère et contre-productive, affirme la
de cette publication sont protégés par le droit d’auteur de Confédération.
la Confédération Construction asbl. Toute reprise d’articles,
Inscrivez-vous dès maintenant en tout ou en partie, n’est permise qu’après autorisation
expresse et avec la mention explicite de leur provenance. 19 Réforme de la fiscalité routière
www.journeechantiersouverts.be Péage au kilomètre pour les camions et
vignette autoroutière pour les voitures
Votre mensuel Construction est doré- d’ici 2013.
une initiative de navant imprimé sur du papier issu de
la gestion durable des forêts. Le label
Forest Stewardship Council veille à
la préservation de l’écosystème fo-
restier ainsi qu’au respect des droits
sociaux des populations indigènes et
des travailleurs forestiers.
construction - mars 2011
4
DOSSIER secteur & métiers projets & entreprises
Vos intérêts
21 33 48
DOSSIER
Métiers verts, c’est demain! Réaffectation des sols Rénovation très basse énergie
Le secteur fait sa révolution verte. C’est Bruxelles s’attaque au défi démographique. Rénovation-transformation d’une ancienne
en substance le message du prochain Le plan d’affectation des sols sera revu afin de fermette à Erpent qui devrait atteindre la basse
ForumConstruction de la Confédération. permettre la construction de logements dans énergie. Isolation renforcée, VMC, chaudière
Cette évolution a forcément un impact sur les des zones où cela n’était pas autorisé jusqu’à à pellet, lagunage, … on est au cœur de la
métiers. Autant se former dès aujourd’hui ! présent. construction verte.
DOSSIER SECTEUR & MéTIERS Projets & entreprises
21 Introduction 33 Nouveaux logements à Bruxelles 48 Rénovation énergétique
Face à l’essor démographique, de nou- Insufflation de cellulose, test d’infiltro-
22 Pourquoi des métiers verts? veaux terrains vont être libérés pour la métrie,… Visite d’une ancienne fermette
L’Europe impose qu’à partir de 2021, construction de logements. en rénovation qui fait la part belle aux
tous les nouveaux bâtiments ainsi que techniques vertes.
35 Campagne du Cnac porte ses fruits
secteur & métiers
ceux soumis à une rénovation impor-
tante devront être quasi énergétique- 30% d’accidents en moins chez les 50 Métro léger de Charleroi
ment neutres. couvreurs. La dernière ligne droite des travaux du
métro léger de Charleroi vient d’être en-
23 Architecte et entrepreneur : 36 Roof City tamée avec l’installation d’un nouveau
même défi! 2.000 visiteurs ont assisté à la grand- pont sur la Sambre.
Analyse de Sebastian Moreno-Vacca. messe de la couverture à Gembloux.
52 Siège de l’OTAN à Haren
24 Quels sont les métiers verts? 36 Le photovoltaïque continue de séduire Peu énergivore et doté d’une architec-
Pour Mauro Crapiz (IFAPME), tous les ture métallique impressionnante.
métiers doivent acquérir de nouvelles 38 135 ans La première pierre du nouveau quartier
compétences vertes. Anniversaire de l’association des peintres général vient d’être posée.
de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
26 Les entrepreneurs s’adaptent 53 Remède aux nids-de-poule
Gérard Mostenne, plafonneur-façadier, 41 Manuel du Carreleur L’hiver a fait des dégâts sur nos routes.
demande une meilleure promotion Un outil indispensable, le fruit de trois L’entreprise de voirie Nonet a mis au
de l’étanchéité à l’air auprès du grand ans de travail. point une nouvelle technique pour traiter
public. Tom Sels, spécialiste de la post- les nids-de-poule en toute saison !
isolation des murs creux, demande 43 Concours « Construction & Environne-
un meilleur contrôle de la qualité des ment » 55 – 57 Marché de la construction
techniques vertes. Appel à candidatures est lancé pour ce
projets & entreprises
concours qui récompense des projets
28 La rénovation énergétique au coeur innovants de construction neuve ou de On en parle
des enjeux rénovation entrant dans le cadre de la
Les gouvernements régionaux s’ap- construction durable. 58 Chiffre du mois
prêtent à jeter les bases de la première
Alliance Emploi-Environnement. De gros 44 CSTC 58 Bref
investissements seront entrepris pour La construction verte sous la loupe des Pierre-Alain De Smedt, futur président
rénover le logement public wallon. chercheurs. de la FEB - Appel à candidatures pour le
WorldSkills de Londres.
30 Cellules Energie & Environnement
Une aide personnalisée et gratuite aux
affiliés.
construction - mars 2011
5
Belgian Building Awards 2011
Trois nominés
à l’Innovation Award
La Confédération décernera son prix de l’Innovation lors de la cérémonie des Belgian Building
Awards, le 2 mars à Batibouw. Le jury, composé de spécialistes de la Confédération et du CSTC,
a retenu trois dossiers qui s’inscrivent dans l’évolution verte du secteur de la construction. Les
trois nominés sont la s.a. HMS Bausysteme de Manhay, pour son système de construction en
bois massif contrecollé pointé, la Greenskin DVMH de Haren, pour sa toiture verte en dominos
et enfin, Isofinish, un système d’isolation pour mur extérieur développé en synergie par six
fabricants belges.
HMS, construction performante en bois massif
contrecollé pointé
C
hez HMS Bausysteme, le souci environnemental HMS Bausysteme fabrique dans sa propre usine de grandes
est ancré dans la culture de l’entreprise depuis des plaques de bois massif pour la réalisation de murs, planchers
lustres. La famille Muller, qui a créé l’entreprise, et panneaux de toiture. Leur particularité réside dans l’assem-
s’est investie dans le travail du bois durant quarante blage multicouches de panneaux de bois à contrefil. Les élé-
ans. L’entreprise ardennaise vient de moderniser sa ligne de ments sont constitués de plusieurs plis d’une épaisseur de 25
production et a développé un système de construction per- ou 31 mm d’épicéa – labellisé PEFC – superposés en nombre
formant en bois massif contrecollé pointé qu’elle est même impair de couches croisées collées et agrafées sur une face
parvenue à exporter au Canada. (collage pointé pressé). La construction à partir de bois en
multicouches croisées supprime la nécessité d’intégrer des
Les constructions en panneaux massifs contrecollés croisés, pare-vapeurs et offre une capacité d’accumulation thermique
permettent de bénéficier des extraordinaires qualités du bois très élevée, de même que le temps de déphasage entre l’inté-
massif, sans être confronté aux problèmes de tassements et rieur et l’extérieur.
de mouvements rencontrés parfois dans d’autres types de
construction en bois. Le travail est réalisé couche par couche et n’engendre ainsi
pas de ponts thermiques. Les murs sont ainsi
étanches à l’air et leurs grandes dimensions
réduisent au maximum le nombre de jonc-
tions. Ce type de construction permet d’at-
teindre des habitations en basse énergie et
même en passif.
Petit plus : ce mode de construction en bois
génère un chantier sec, propre et sans dé-
chets. La fabrication des panneaux est faite
durablement en utilisant un système de chauf-
fage à bois qui est alimenté uniquement par
les déchets de leur production.
Le système HMS a été testé par le CSTC au ni-
veau de la résistance thermique, acoustique,
au feu, statique et parasismique.
Info : www.hms-systeme.eu,
info@hms-systeme.eu
construction - mars 2011
8
Belgian Building Awards 2011
Vos intérêts
Greenskin Box, la toiture verte en dominos
L
a sprl Greenskin DVMH est une jeune entreprise
bruxelloise, créée en 2008 par Marc Hermans et Toan
Dang Vu, qui se consacre au développement de sys-
tèmes de toitures et façades « vertes ». Elle vient de
faire breveter au niveau européen sa gamme de toits verts
standardisés préassemblés, modulaires et personnalisables
selon les besoins du client : la « Greenskin Box ».
Le concept repose sur le principe des dominos interchan-
geables et auto-connectés. Il s’agit en quelque sorte d’une
toiture verte prête à poser puisque les éléments sont pré-
assemblés avant la mise en place. Dans des boîtes stan-
dardisées, « Greenskin box », sont placés le substrat et les
plantes. Les modules reposent sur un sol flottant, en l’oc-
currence sur une sorte de grille verte équipée de pieds
ajustables. Greenskin Box crée ainsi un espace ventilé sous-
DOSSIER
jacent qui permet le passage de câbles et conduites. Les
concepteurs précisent que tous les équipements et instal- box » est telle que les racines ne peuvent jamais atteindre
lations ultérieures sont permis : modules photovoltaïques, le toit de l’immeuble parce qu’entre ce toit et les modules, il
arrosage automatique, toiture en terrasse jardin, … Elle n’y a pas de lumière ni de nutriments qui permettraient aux
convient pour la rénovation et la construction neuve de bâti- racines de continuer à se développer.
ments industriels, bureaux et résidentiels
La technique derrière Greenskin Box a été développée et tes-
Les avantages de cette solution sont multiples. Outre un tée avec le CSTC, le SIRRIS, et subsidiée par l’IRSIB et l’ABE.
gain de temps, son atout majeur est de préserver l’étanchéi-
té de la toiture et donc d’éviter que la végétation placée sur Info : Greenskin DVMH,
le toit développe des racines. La conception du « Greenskin info@greenskindvmh.com
Isofinish, isolation et finition des murs extérieurs
secteur & métiers
I
sofinish est un concept d’isolation pour façades exté- La plaque d’isolation pour façade extérieure Powerwall est
rieures bénéficiant de l’appui de six entreprises qui fa- ultra fine et garantit une excellente prestation thermique.
briquent des produits spécifiques pour le secteur de la Elle peut être installée facilement, notamment grâce à son
construction: Recticel Insulation, Borgh, Deceuninck, système unique avec rainure et languette. Le noyau de la
Eternit, VMZINC et Wienerberger. Il offre une couverture iso- mousse ainsi que le revêtement en aluminium gaufré assu-
lante ininterrompue convenant aussi bien pour les nouvelles rent une protection complémentaire contre l’incendie. Des
constructions que pour les rénovations. Il permet d’isoler vis de façades réglables assurent une construction portante
sans interruption, ni fuites d’énergie. alignée et stable pour le revêtement de façade extérieur. La
construction portante est ainsi alignée au millimètre près as-
surant à la façade une finition parfaitement droite.
Au niveau de la finition justement, le concept Isofinish peut
être combiné avec une foule de possibilités de finition de fa-
çade comme des bardages, des plaquettes de briques, des
ardoises, des tuiles en argile, des plaques fibre-ciment ou
encore du zinc.
projets & entreprises
Les différents produits ne sont pas neuf. Le jury a par contre
particulièrement apprécié l’approche innovante de collabo-
ration entre six fabricants réputés du marché de l’isolation
et de la finition en vue de développer une solution globale
performante au profit du bâtisseur.
Info : www.isofinish.be
construction - mars 2011
9
POINT DE VUE régional
Vos intérêts
La construction
durable, principal axe
de développement
à Bruxelles
C
omme annoncé dans sa déclaration gouvernementale, le gouvernement
bruxellois a lancé le processus de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE). Cette
alliance entre le secteur privé et public a pour objectif de créer des emplois
pour les bruxellois en développant les métiers verts de plusieurs secteurs. Le
DOSSIER
premier axe qui a été choisi est celui de la construction durable.
Ce processus a démarré par un inventaire des besoins et des freins identifiés par les ac-
teurs privés, et vise une accélération de la conversion du secteur vers une construction
plus durable. Initiée par les ministres Charles Picqué, Evelyne Huytebroeck et Benoît Ce-
rexhe, en collaboration étroite avec le secteur, cette alliance va aider les entreprises de
construction à s’adapter au plus vite aux nouvelles exigences de ce marché en pleine mu-
tation.
Huit ateliers thématiques ont permis de définir des actions concrètes à entreprendre afin
de permettre aux entreprises de passer le cap du durable. Ces ateliers couvraient des do-
maines variés: insertion, enseignement, formation, financement, outils de soutien aux
entreprises, recherche et innovation, références techniques et excellence.
secteur & métiers
La Confédération Construction Bruxelles-Capitale (CCB-C) a participé à l’ensemble des tra-
« L’Alliance Emploi- vaux de l’Alliance Emploi-Environnement et félicite le gouvernement pour cette initiative
qui a eu le mérite de mettre tous les acteurs autour d’une même table. De nombreuses
Environnement pour synergies ont ainsi pu être créées qui permettront de débloquer et de faire aboutir des
une adaptation plus dossiers parfois très complexes.
rapide du secteur Cette Alliance Emploi-Environnement a finalement abouti à quarante-quatre « fiches-ac-
à la construction tions » qui sont autant de partenariats entre des acteurs publics et privés. Ces collabora-
tions nouvelles auront pour double objectif, d’une part, de faciliter la transition des entre-
durable » prises bruxelloises vers la construction durable tout en créant, d’autre part, de l’emploi à
Bruxelles en veillant toutefois à mettre à disposition des entreprises une main-d’œuvre
qualifiée. Ces actions vont démarrer dans le courant de l’année 2011.
Ce premier axe construction durable souligne l’importance de notre secteur dans la
construction de la ville durable du futur. Ce sera également l’occasion de démontrer que
projets & entreprises
les entreprises de construction sont à la hauteur des défis et opportunités de demain.
Philippe Gillion
Président CCB-C
construction - mars 2011
11
Prévisions et bilan conjoncturel
Le secteur à nouveau
en croissance en 2011
Le secteur devrait renouer timidement avec la croissance en 2011 après avoir connu en 2010,
pour la troisième année consécutive, une croissance négative d’1,2%. Les meilleures perfor-
mances sont à mettre à l’actif du génie civil et de la rénovation de logements. La construction
résidentielle pourrait, quant à elle, être affectée par la suppression d’incitants fiscaux.
A
l’inverse de l’ensemble de l’éco- rénovation énergétique – s’inscrivent eux la demande de permis d’urbanisme a été
nomie, la construction n’a pu re- clairement à la hausse. 2010 semble par introduite à partir du 1er avril 2010. La TVA
nouer avec la croissance en 2010 contre confirmer la baisse tendancielle de réduite (6%) sur les opérations de démo-
et ce, malgré des signes d’une l’activité dans la rénovation de bâtiments lition-reconstruction de logements est à
timide reprise – 0,2% – au troisième tri- non-résidentiels. nouveau limitée, depuis le 1er janvier der-
mestre 2010. Le secteur a connu une nier, à un nombre restreint de communes.
croissance négative de -1,2%. La construction résidentielle a, pour sa Et enfin, le régime de la TVA remplace,
part, été marquée par la suppression de depuis le 1er janvier également, celui des
Production freinée par les intempé- l’incitant permettant aux particuliers de droits d’enregistrement (plus favorables)
ries hivernales bénéficier d’un taux de TVA réduit sur une sur le produit de la vente de terrain en cas
Ces chiffres négatifs s’expliquent en partie tranche de 50.000 €. Les candidats-bâtis- de vente couplée.
par les hivers rigoureux et les chutes de
neige précoces. « Gel et neige ont en ef-
fet fortement perturbé la production des
entreprises des secteurs du gros œuvre et
« La TVA réduite sur 50.000 € a été
du génie civil, au cours des premiers mois
de l’année 2010. L’on a assisté à une phase
à la base de 7.000 demandes de permis
de rattrapage au deuxième trimestre, bé-
néfique en terme de production, mais le
de bâtir supplémentaires au premier
retour des intempéries hivernales en dé-
cembre a une nouvelle fois freiné la pro-
semestre »
duction au dernier trimestre », explique
Robert de Mûelenaere, administrateur dé- seurs avaient en effet jusqu’au 31 mars Equilibre entre taxation et
légué de la Confédération. pour introduire leur permis de bâtir. Cette déductibilité
date butoir a créé un effet d’anticipation Peut-on donc en déduire que le logement
Hausse du nombre de logements des demandes d’autorisation de bâtir, sui- neuf se portera mal en 2011 ? Pas forcé-
autorisés mais… vie d’une période de repli. ment et cela pour diverses raisons. D’une
Différents signes de reprise sont toutefois part, contrairement à d’autres pays euro-
apparus en cours d’année. Les meilleures Robert de Mûelenaere : « Cette antici- péens, la Belgique n’a pas connu de bulle
performances ont ainsi été enregistrées pation aurait concerné quelque 7.000 spéculative dans ce segment. En d’autres
dans le génie civil et la rénovation de loge- logements. Selon les derniers chiffres termes, l’offre en logements répond tou-
ments. L’activité a, par exemple, progressé disponibles, quelque 52.000 nouveaux jours à une demande qui se maintiendra
de 13% au cours du premier semestre de logements ont été autorisés au cours de en raison de l’évolution démographique.
2010 dans le génie civil et divers indica- la période d’octobre 2009 à septembre D’autre part, au vu de la hausse des prix
teurs annoncent également une progres- 2010. Selon nos prévisions, nous escomp- de l’immobilier – en moyenne de l’ordre
sion de la production durant le second tons une hausse de 4% des nouveaux loge- de 4,5% pour 2010 – la position concur-
semestre. Et la tenue d’élections commu- ments autorisés en 2010 mais on se situe rentielle de la construction s’est renforcée
nales en 2012 ne pourra qu’avoir un im- malgré tout à un niveau inférieur de 10% puisque les coûts de construction hors TVA
pact bénéfique en 2011 en termes d’inves- par rapport aux chiffres de 2008. » ont progressé deux fois moins vite. Seule
tissements publics. ombre au tableau : le risque d’une remon-
… Incertitudes pour 2011 tée des taux hypothécaires qui avaient
Si la rénovation de logements nécessitant Au-delà de l’ampleur des perturbations jusqu’à présent compensé la hausse du
un permis de bâtir a connu un repli au provoquées par l’anticipation, c’est l’évo- prix de l’immobilier. Cette hausse pourrait
cours des huit premiers mois de l’année, lution de la demande de logements neufs également s’accompagner d’une fiscalité
elle reste cependant à un bon niveau com- à la fin de 2010 et plus encore en 2011 qui immobilière défavorable pour le secteur.
parable à celui atteint depuis 2007. Les soulève le plus d’incertitude. Le contexte
travaux de rénovation ne requérant pas est en effet moins favorable. La TVA est Robert de Mûelenaere : « La construction
de permis de bâtir – comme les travaux de repassée à 21% pour tous les projets dont est déjà lourdement taxée : elle rapporte
construction - mars 2011
12
Vos intérêts
quelque 23 milliards € par an à l’Etat. Point
de marge donc pour une taxation supplé-
mentaire. Et si réforme il y a, nous deman-
dons à ce que cette opération soit neutre
pour les ménages et qu’elle tienne compte
« Point de marge
pour une taxation
immobilière
DOSSIER
supplémentaire »
du fragile équilibre entre prix de l’immobi-
lier et des salaires, mais aussi du rapport
entre taxation et déductibilité fiscale. »
Non-résidentiel
La construction de bâtiments neufs non-
résidentiels a, pour sa part, enregistré une
diminution des permis de bâtir de 1,5% sur
la période de septembre 2009 à août 2010
en comparaison avec l’année 2009 dans
son ensemble. n
secteur & métiers
Construction résidentielle – Hausse de 4% des nouveaux logements autorisés en 2010.
Commentaire
Politique de soutien
au logement
La Confédération Construction ap-
pelle le futur gouvernement à recou-
rir davantage à l’outil fiscal dans la
lutte contre le travail non déclaré en
prolongeant de manière définitive
la TVA réduite pour les rénovations.
La mesure ayant été, pour l’instant,
uniquement prolongée jusqu’en
juin par le gouvernement en affaires
courantes. Afin de favoriser la densi-
fication du bâti, la Confédération de-
projets & entreprises
mande également que la TVA de 6%
sur les opérations de démolition-re-
construction soit à nouveau étendue
à l’ensemble du territoire. Et d’une
manière plus générale, elle insiste sur
l’importance de prolonger les avan-
tages fiscaux en matière d’investisse-
ments économiseurs d’énergie.
Génie civil – Les élections communales de 2012 auront un effet bénéfique en termes d’investissements publics.
construction - mars 2011
13
Réforme de la loi Breyne
Nouveau système de garanties
à l’étude
Une proposition de loi pourrait avoir de fortes répercussions sur les relations entre les entre-
preneurs et les maîtres d’ouvrage. La Commission des finances et des affaires économiques
du Sénat planche en effet sur une proposition de loi visant à modifier la loi Breyne en alignant
les garanties devant être fournies par les entrepreneurs agréés avec celles des promoteurs ou
entrepreneurs non agréés.
L
a loi Breyne date de 1971. Elle ré- moment où l’on se situe dans le processus douteux. En effet, les régimes de garan-
glemente la construction et la de construction : tie actuels, s’ils sont dûment respectés,
vente d’habitations à construire accordent une protection adéquate au
ou en voie de construction. Cette - avant la réception provisoire, le consommateur car ils permettent d’as-
loi garantit une protection étendue à ce- maître d’ouvrage pourrait se voir surer l’achèvement du logement, ce qui
lui qui fait construire son habitation. Elle rembourser, en cas de résiliation de correspond tout à fait à l’intérêt du parti-
instaure en effet une série de mesures de contrat, des sommes qu’il a déjà ver- culier.
protection du consommateur telles que sées pour des travaux qui finalement
l’insertion obligatoire de mentions dans ne seront pas réalisés ou achevés. De plus, la loi Breyne actuelle prévoit un
la convention, des modalités particulières - après la réception provisoire jusqu’à paiement par tranches uniquement pour
en matière de paiement et de transfert de la réception définitive, il serait alors des travaux déjà exécutés. Le particulier
propriété du bien, l’obligation pour l’en- assuré de l’achèvement des travaux. n’aura donc jamais à effectuer de paie-
trepreneur ou le vendeur de constituer
des garanties de solvabilité, … En outre,
la plupart des dispositions de la loi sont
impératives, c’est-à-dire qu’il n’est pas
possible d’y déroger.
« Un système alternatif serait une
Il est utile de rappeler qu’en 1971, le lé-
régression des droits du consommateur »
gislateur souhaitait réguler les contrats
de promotion et non les contrats d’en-
treprise générale. Toutefois, afin d’éviter
que les promoteurs échappent à la loi en
se reconvertissant en entrepreneurs gé- Garantie de remboursement jusqu’à ments autres que ceux correspondant
néraux, l’entreprise générale classique la réception provisoire aux travaux exécutés. Il peut en outre
a également été intégrée dans le champ Qu’une telle garantie de remboursement faire appel, en cas d’inexécution totale ou
d’application de la loi. en cas de dissolution du contrat repré- partielle de la convention, au montant du
sente une quelconque plus-value pour cautionnement constitué ou à la garantie
Deux régimes distincts le consommateur par rapport au régime fournie par le professionnel.
Au moment de l’introduction de la loi, de garantie actuel est pour le moins
deux types de garanties ont été instau- Garantie d’achèvement après la
rées en fonction des situations visées : réception provisoire
pour les entrepreneurs agréés, un cau- Selon les auteurs de la proposition de loi,
tionnement de 5%, inspiré du cautionne- l’acquéreur disposerait aujourd’hui de
ment devant être constitué dans le cadre peu de moyens pour contraindre le pro-
des marchés publics, et pour les entre- moteur immobilier à achever le logement
preneurs et vendeurs non agréés, une conformément aux remarques consi-
garantie totale d’achèvement. gnées dans le procès-verbal de la récep-
tion provisoire.
Sous le couvert d’une meilleure pro-
tection du maître d’ouvrage et afin de Ce serait faire fi du système de caution-
mettre fin à la soi-disant discrimination nement de 5% applicable en cas d’agréa-
entre les entrepreneurs agréés et les pro- tion de l’entrepreneur. Ce cautionnement
moteurs ou entrepreneurs non agréés, n’est en effet libéré que pour moitié à la
une proposition de loi envisage de rem- réception provisoire et il subsiste donc un
placer le régime actuel par un système al- solde de 2,5% du cautionnement jusqu’à
ternatif de garanties qui tient compte du la réception définitive. De plus, le maître
construction - mars 2011
14
Vos intérêts
DOSSIER
secteur & métiers
Garanties – Le consommateur serait déjà suffisamment protégé si la loi Breyne était correctement appliquée.
d’ouvrage a toujours le droit de retenir cière et économique. Elle est donc une sé- tionnement constitue une garantie pour
les montants correspondant aux vices curité supplémentaire en ce qui concerne le projet à réaliser.n
constatés. Si ces vices sont importants, l’entreprise exécutante tandis que le cau-
il peut même refuser tout bonnement la
réception provisoire ou l’accorder avec ré-
serves et en ne procédant pas à la libérali- Commentaire
sation du cautionnement ou de la garan-
tie d’achèvement tant que les problèmes
ne sont pas résolus. Veiller d’abord à la bonne application de la loi
La Confédération reste convaincue que le
Breyne
système de garantie alternatif envisagé
La Confédération Construction est absolument convaincue que la loi Breyne, dans sa
dans cette proposition de loi constitue
forme actuelle, est une loi qui confère une protection suffisante au futur acquéreur
une régression par rapport au système
d’un bien immobilier et qui assure un juste équilibre entre les intérêts en présence.
de garantie prévu actuellement par la loi.
Le fait que cette loi ait connu peu de modifications durant pratiquement 40 ans est
projets & entreprises
Elle estime également que la différence
d’ailleurs assez révélateur. Il serait préférable de veiller de manière plus stricte au
de régime, entre entrepreneur agréé ou
respect de la loi plutôt que de créer de nouvelles obligations. Il est en effet vain de
non, n’est assurément pas discrimina-
renforcer les obligations prévues dans une réglementation, si l’application de celle-ci
toire dans la mesure où l’agréation des
n’est pas systématique et généralisée dans la pratique.
entrepreneurs, obligatoire pour exécuter
des travaux publics, constitue une garan-
La Confédération partage cependant l’avis des auteurs de la proposition de loi quant
tie supplémentaire pour le maître d’ou-
au problème lié à la procédure de libération du cautionnement et à la nécessité de la
vrage. L’agréation est d’ailleurs garante
simplifier.
des compétences techniques de l’entre-
prise mais aussi de ses capacités finan-
construction - mars 2011
15La Confédération veille à vos intérêts
Vos intérêts
L’assurance obligatoire à nouveau
sur la table
Se dirige-t-on vers une assurance professionnelle obligatoire pour les entrepreneurs ? Cette
option est une nouvelle fois débattue par les instances politiques. La Confédération s’y oppose
fermement en raison notamment des coûts élevés qu’une telle mesure représenterait pour les
entreprises du secteur. Elle ne serait d’ailleurs pas une garantie d’une meilleure protection pour
le consommateur.
L
e débat n’est pas neuf en Belgique. Qui est responsable ?
Puisque les architectes ont l’obliga- Outre que ces aspects ne rencontrent
tion de contracter une assurance guère les intérêts du consommateur, il
DOSSIER
professionnelle, d’aucuns souhai- faut également souligner la difficulté
teraient également qu’il en soit de même de mettre en place une telle assurance
pour les entrepreneurs de construction. obligatoire pour les entrepreneurs. La
Raison invoquée: renforcer la protection détermination de la responsabilité de
du consommateur. L’exemple français de la l’entrepreneur est en effet une matière
« loi Spinetta » étant bien souvent mis en fort complexe, ne serait-ce que par la
exergue. pluralité des intervenants dans l’acte
de construire. Songeons, par exemple,
La Confédération a déjà souligné à à la réglementation PEB où les tâches et
maintes reprises les dangers que risque responsabilités respectives ne sont pas
d’entraîner l’instauration d’une assu- fixées à priori mais où le bâtiment au final
rance obligatoire pour les entrepreneurs. doit répondre aux exigences imposées.
Quelle plus-value ? – L’exemple français démontre
En se basant justement sur l’exemple les dérives de l’instauration d’une assurance
français, où une telle assurance est im- obligatoire. En outre, les coûts annexes qu’occa-
posée aux entreprises de construction sionne l’instauration d’un tel système
depuis plus de trente ans, force est de (frais administratifs, d’expertises, de pro-
constater que le consommateur n’y a amélioration de la qualité de mise en cédure, …) ne doivent certainement pas
secteur & métiers
pas vraiment gagné au change, que du œuvre. Elle a même engendré un effet de être sous-estimés. Ils constituent un coût
contraire même! déresponsabilisation propre à tout méca- caché souvent plus élevé que le coût du
nisme d’assurance. En l’absence d’obli- risque assuré.
On a ainsi pu noter des débordements ex- gation de s’assurer, un entrepreneur
cessifs de la jurisprudence française qui a est plus vite enclin à résoudre en nature Source de concurrence déloyale
interprété de manière très large la notion d’éventuels problèmes de mise en œuvre. L’instauration d’une assurance profes-
sionnelle pour l’entrepreneur pourrait
également engendrer des effets pervers.
« Une telle assurance n’a pas contribué En effet, en l’absence de contrôle, des en-
treprises pourraient « omettre » de s’as-
à une amélioration des constructions surer et ainsi fausser la concurrence en
proposant des offres plus attractives au
en France» grand dam des entrepreneurs respectant
l’obligation.
de « vice grave », augmentant ainsi à tort Mais si une assurance lui est imposée, il On est donc en droit de se demander de
le nombre de dommages qui relèvent de n’aura pas une attitude si conciliante et la réelle valeur ajoutée d’une telle obliga-
la responsabilité décennale de l’entrepre- renverra en cas de problème directement tion par rapport à la situation que nous
projets & entreprises
neur. Avec pour conséquence que le prix à son assurance. connaissons aujourd’hui. n
des assurances a sensiblement augmenté
entraînant inévitablement une hausse
importante du coût de construction. Les
entreprises répercutant ce surcoût à leurs
clients.
Info
huguette.dardenne@confederationconstruction.be
L’instauration d’une telle assurance en
France n’a d’ailleurs pas contribué à une
construction - mars 2011
17Réforme de la fiscalité routière
Vos intérêts
Péage au kilomètre et vignette
autoroutière pour 2013
Les trois Régions sont parvenues à un accord de principe sur la mise en œuvre d’un péage au
kilomètre pour les poids lourds et d’une vignette basée sur la durée d’utilisation du réseau rou-
tier pour les véhicules légers. L’objectif de ce dispositif est de faire contribuer les automobilistes
étrangers à l’entretien des réseaux wallons, flamands et bruxellois.
L
a vignette électronique dont routière doit se comprendre de
les automobilistes devront façon globale et non comme vi-
s’acquitter en 2013 pour sant la voiture en particulier, a
DOSSIER
emprunter le réseau routier cependant déjà fait remarquer
belge rapportera à la Région wal- le ministre wallon de l’Environ-
lonne entre 23 et 60 millions d’eu- nement, Philippe Henry. D’où
ros, a indiqué le ministre wallon la réforme conjointe annoncée
du Budget et des Finances, André de la taxe de mise en circulation
Antoine, lors d’un débat au parle- et de circulation en fonction de
ment wallon consacré à la fiscalité nouveaux critères environne-
automobile. La réforme sera d’ap- mentaux. A titre individuel, il
plication en 2013, année à partir est vrai que la note pourrait être
de laquelle la Région wallonne plus salée pour un conducteur
souhaite percevoir elle-même la 2013 – Péage au kilomètre pour les poids lourds et la vignette pour les de 4x4 qui est fréquemment sur
automobilistes.
taxe de circulation et la taxe de la route que pour un conduc-
mise en circulation. Ces deux taxes teur occasionnel d’un véhicule
sont d’ailleurs appelées à évoluer: moins polluant.
elles seront davantage fondées sur des Pour les véhicules légers donc, s’appli-
critères environnementaux, dont l’émis- quera une vignette autoroutière. L’accord Prêt pour 2013 ?
sion de CO2. Les modalités pratiques ne prévoit de revoir la fiscalité automobile Le péage au kilomètre devrait donc être opé-
secteur & métiers
sont pas encore connues mais voici déjà d’ici 2013 en tenant compte de critères rationnel dès 2013. Mais ce sont là des pré-
les contours probables de cette nouvelle environnementaux dans le calcul de la visions optimistes. L’accord de principe doit
fiscalité automobile. taxe de circulation et de mise en circula- en effet encore se traduire sur le terrain:
tion. Tout utilisateur du réseau routier trouver un partenaire privé qui prendrait à
Quelle taxation envisagée ? belge devra payer une vignette, tant les sa charge le développement du système (sa-
Tout dépendra des véhicules concernés. conducteurs belges qu’étrangers. Ces tellite, puces électroniques, …), son exploi-
Pour les camions de plus de 3,5 t, le sys- derniers pourront par contre opter pour tation et son entretien. En Allemagne, pays
tème d’eurovignette se muera en 2013 en une vignette valable pour une période de précurseur, cela ne s’est pas fait du jour au
taxation au kilomètre. Une boîte noire, courte durée. lendemain. Pour les véhicules légers, les
un gps ou un autre système de transmis- régions ont seulement indiqué que l’intro-
sion des données devra donc être installé Même si l’option de la taxation au kilo- duction de la vignette autoroutière sera cal-
dans le camion pour contrôler le kilomé- mètre pour les particuliers n’a pas été quée sur la taxation des poids lourds…
trage parcouru. Cette option laisse la pos- retenue, cela ne veut pas dire pour au-
sibilité d’adapter les tarifs selon les ho- tant qu’elle ne sera jamais d’application. Entretien des routes
raires (plus cher aux heures de pointe) ou En effet, un projet test sera lancé autour La manne récoltée par cette fiscalité au-
la route empruntée. Ce seront d’ailleurs de Bruxelles pour étudier la faisabilité du toroutière sera répartie entre les régions.
les Régions qui détermineront quelles voi- système. Les trois Régions se partageront les re-
ries seront payantes. cettes selon la clé suivante: Bruxelles re-
projets & entreprises
Combien cela va coûter ? cevra 10%, la Wallonie 38% et la Flandre
Vignette forfaitaire pour les véhi- Chacun promet que la réforme de la fisca- 52%. De nouveaux budgets devraient ain-
cules légers lité automobile sera neutre. La neutralité si se libérer pour la réfection des routes. n
L’option d’un prélèvement au kilomètre fiscale évoquée à propos de la vignette
pour les voitures (véhicules légers de
moins de 3,5 t) n’a pas été retenue en
raison de la moins grande densité de Info
population en Wallonie qui implique de marleen.porre@confederationconstruction.be
parcourir de plus grandes distances que
dans les autres Région.
construction - mars 2011
19Directive européenne PEB recast
Vers des bâtiments
zéro énergie pour 2021
L’Europe a révisé sa directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Elle im-
pose qu’à partir de 2021, tous les nouveaux bâtiments construits dans l’Union européenne
ainsi que ceux soumis à une rénovation importante devront être quasi énergétiquement
neutres.
La directive PEB « recast » du 19 mai 2010 est en quelque sorte la Belgique s’est engagée à produire 20% de l’énergie consom-
une refonte de l’actuelle législation et s’inscrit donc dans sa mée de manière renouvelable. Le secteur de la construction de-
continuité. Elle veut aller encore plus loin que la mouture précé- vra apporter sa contribution par le biais de nouvelles construc-
dente en stipulant qu’à partir du 1er janvier 2021, toutes les nou- tions quasi énergétiquement neutres. Exprimée en niveau E,
velles constructions devront être « pratiquement neutres d’un cette obligation de construction énergétiquement neutre im-
point de vue énergétique ». La très faible quantité d’énergie en- plique une évolution de l’actuel E80 à un niveau se situant
core nécessaire au fonctionnement d’un bâtiment devra, selon la entre… E30 et E10 dans un délai de 10 ans !
définition de la directive, « provenir de manière très significative
d’énergies renouvelables et doit contenir l’énergie produite sur Recours aux énergies renouvelables
place ou dans les environs à partir de sources renouvelables ». Munis de ce cadre général, chaque Etat va devoir traduire pré-
cisément ce que signifie la construction de bâtiments très per-
À l’heure actuelle, les bâtiments absorbent 40 % de l’énergie formants et donc transposer la directive en droit national. En
consommée et produisent 36 % des émissions de gaz à effet de Belgique, ce pouvoir est dévolu aux régions dans le cadre de la
serre. L’Europe a adopté un vaste plan de réduction des émis- politique du logement, si bien qu’il revient à la Wallonie et à
sions polluantes. Celui-ci prévoit une réduction des émissions de Bruxelles d’agir et de prendre les mesures qui s’imposent. Pour
CO2 de 20% – par rapport à 1990 – d’ici 2021. Pour la même date, montrer l’exemple, les bâtiments publics devront satisfaire à ces
« On a arrêté de construire
Sebastian Moreno-Vacca, bureaux d’architectes A2M, président de
la Plate-forme Maison Passive et enseignant à l’ULB-La Cambre.
Qu’entend-on par habitation énergétiquement neutre ?
Si on s’en tient uniquement à la signification stricte de la notion,
il suffit de produire autant que nous consommons pour être éner-
gétiquement neutre. Cela n’implique pas nécessairement que le
bâtiment soit performant d’un point de vue énergétique. Un bâti-
ment avec du simple vitrage et une isolation standard peut aussi
être énergétiquement neutre, il faudra cependant produire plus
d’énergie pour atteindre cet objectif. Il est bien évidemment pré-
férable de veiller d’abord à ce que l’habitation soit le mieux isolée
pour réduire ensuite les efforts en production d’énergies renouve-
lables.
La Belgique était parmi les premiers à avoir défini cette notion il
y a un an. Il est vrai uniquement pour le résidentiel. En attendant
les disposition prises par les Régions, le fédéral définit l’habitation
énergétiquement neutre comme une « maison passive dans la-
quelle le peu d’énergie encore nécessaire pour chauffer ou refroidir
les espaces doit totalement être compensée par de l’énergie renou-
velable produite sur place. » Qui répond à ces conditions bénéficie-
ra en outre d’un avantage fiscal substantiel durant dix ans pour la
construction de son habitation certifiée énergétiquement neutre.
construction - mars 2011
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