La couverture frais de santé pour tous - Régie de quartier et territoire
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Régie de quartier et territoire La couverture frais de santé pour tous 2019
Votre régime
frais de santé
Les partenaires sociaux Employeur, salariés :
de la convention collective
nationale des Régies de une solution Gagnant
Quartier et de Territoire - Gagnant. La mise
ont signé un accord le
13 décembre 2013, qui en place d’une
prévoit pour les salariés la complémentaire
mise en place d’un régime santé collective est
collectif de branche. Cette
négociation a été initiée par un élément important
le SERQ (syndicat employeur), de la politique sociale
considérant la protection
de la santé des salariés de l’Association.
comme un facteur d’insertion Elle contribue à
incontournable.
la motivation des
Cet accord s’applique depuis salariés et à la
le 1er avril 2014 à toutes les valorisation des
régies non couvertes.
En manifestant ainsi leur organisations.
solidarité à l’ensemble des
régies, elles soutiendront
une offre financièrement
compétitive et pérenne dans
le temps.
Depuis le 1er janvier 2019, la
garantie « orthodontie » du
régime a été améliorée.
2Conditions Nos garanties
d’adhésion
Le régime de base
La profession a déterminé un
Le régime de base obligatoire régime de base afin d’offrir
Les Régies pourront choisir de des garanties à l’ensemble
couvrir les salariés seuls ou les des salariés. AG2R réunica
salariés et leur famille. Prévoyance va plus loin en vous
proposant une amélioration de
Les régimes surcomplémentaires ce régime à un tarif attractif,
Les adhésions aux régimes négocié pour votre profession.
surcomplémentaires sont La cotisation doit être financée
facultatives. au minimum à 50 % par
Les cotisations du régime l’employeur.
de base sont appelées auprès
des régies trimestriellement Portabilité
à terme échu. Les garanties des anciens salariés
Les cotisations du régime en situation de portabilité sont
surcomplémentaire sont maintenues pendant
prélevées mensuellement 12 mois au maximum selon les
à terme échu sur le compte règles de l’Accord National
bancaire du salarié. Interprofessionnel du 11 janvier
2008 sans avoir à acquitter
de cotisations.
Les Deux options complémentaires
Chaque salarié peut, à titre
bénéficiaires individuel :
-- faire bénéficier sa famille
(conjoint, concubin,
partenaire de Pacs, enfants
Ce régime concerne tous les à charge) des mêmes
salariés des régies de quartier garanties ;
quelle que soit leur ancienneté -- améliorer le niveau de
dans la régie, y compris les certaines garanties (optique,
salariés en CDD, ou en contrat dentaire, hospitalisation),
d’insertion CDDI (contrat grâce aux deux options
d’insertion) ou CAE (contrat facultatives Confort et
aidés). Confort +.
Régies de quartier et territoire 3Les services
et avantages
associés
à votre contrat
Une dispense d’avance de une prise en charge de qualité,
frais chez plus de 200 000 quels que soient le besoin et la
professionnels de santé garantie.
La carte de tiers payant
En optique
permet une dispense d’avance
de frais auprès de 250 000 -- Des économies moyennes
professionnels de santé de 40 % sur les verres,
conventionnés. -- une réduction minimale de 15 %
sur les montures et produits
para-optique (lunettes de
soleil...),
-- la qualité des verres fabriqués
par des grands verriers,
-- une garantie casse de
2 ans sans franchise pour la
monture et les verres.
Chez les audioprothésistes
-- 15 % d’économie moyenne
sur les aides auditives,
Les réseaux partenaires itelis :
-- 10 % à 15 % de remise
des soins de qualité au meilleur
minimale sur les produits
prix
d’entretien et les accessoires,
Grâce à nos nombreux
-- un contrôle annuel de l’audition,
partenaires, c’est tout un réseau
-- une garantie panne sans
de professionnels de santé qui
franchise de 4 ans,
permet de bénéficier de multiples
-- le prêt gracieux d’un appareil
avantages et de services
auditif en cas de réparation
préférentiels.
ou de remplacement.
C’est aussi l’assurance d’avoir
4Des services en ligne et sur Pour bénéficier de
mobile réservés à nos assurés tous ces services
Gagnez du temps et profitez au
Connectez-vous sur
mieux de votre complémentaire
www.ag2rlamondiale.fr pour
santé grâce aux services
accéder à votre espace clients.
Internet AG2R LA MONDIALE
Téléchargez l’application
-- Recevez vos décomptes
« Ma Santé » :
par e-mail et suivez vos
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remboursements en ligne, en
services-en-ligne
temps réel, en vous abonnant
aux décomptes santé en ligne.
-- Téléchargez vos devis optique Les points forts de l’offre
et dentaire afin de connaître
précisément le montant de Votre adhésion vous garantit :
votre prise en charge. -- Un tarif négocié et unique pour
-- Localisez les professionnels tous (quel que soit l’effectif,
de santé proches de chez vous l’âge ou l’état de santé des
proposant le tiers payant. personnes à couvrir)
-- Retrouvez tous les liens utiles -- Un prix mutualisé garant d’une
pour vous aider dans vos stabilité des prix
démarches administratives, -- Le libre choix pour les salariés
vous guider dans la prévention de leurs praticiens
santé ou choisir -- Un tiers payant efficace
un établissement hospitalier... -- Un pilotage rigoureux
et transparent du régime
Application par la commission paritaire
de la branche
« Ma Santé » -- La portabilité des droits en cas
Nous vous proposons de chômage
une application mobile, -- Le fonds social (aides
« Ma Santé », qui vous permet individuelles et collectives)
d’afficher votre carte de tiers -- La possibilité pour les futurs
payant directement sur votre retraités de continuer
mobile (iPhone, à bénéficier d’une couverture
iPad et Androïd) et identique à un tarif unique et
de géolocaliser les sans limitation dans le temps
professionnels de
santé acceptant
la carte de tiers
payant.
Régies de quartier et territoire 5Vos garanties
(2019)
Nature des frais Base
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné
Frais de séjour 500 % de la BR
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Actes de chirurgie (ADC)
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Actes d’anesthésie (ADA)
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Autres honoraires
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
Chambre particulière 50 € par jour
100 % des frais réel par jour dans la limite
Forfait hospitalier engagé
de la réglementation en vigueur
Frais d’accompagnement d’un enfanfant à charge de
20 € par jour
moins de 16 ans (sur présentation d’un justificatif)
Transport accepté par la SS 100 % de la BR
Actes médicaux
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Généralistes
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Spécialistes
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques (ATM)
150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
Actes d’imagerie médicale (ADI), actes d’échographie 170 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
(ADE) 150 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
Auxiliaires médicaux 150 % de la BR
Analyses 150 % de la BR
Pharmacie remboursée par la SS Conventionné
Pharmacie remboursée par la SS 100 % de la BR
Pharmacie non remboursée par la SS
Contraception prescrite Crédit de 30 € par année civile
Les niveaux d’indemnisation du régime de base s’entendent « y compris le
remboursement de la Sécurité sociale » et sont effectués pour des frais relevant
des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et
Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux
frais réels engagés.
6Confort Confort +
Conventionné Conventionné
- -
+ 100 % de la BR (médecins adhérents au DPTM) + 200 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
+ 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM) + 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
+ 100 % de la BR (médecins adhérents au DPTM) + 200 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
+ 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM) + 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
+ 100 % de la BR (médecins adhérents au DPTM) + 200 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
+ 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM) + 50 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
+ 12,58 € par jour + 43,27 € par jour
- -
+ 31,29 € par jour -
- -
- -
+ 25 % de la BR (médecins adhérents au DPTM) + 75 % de la BR (médecins adhérents au DPTM)
+ 25 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM) + 25 % de la BR (médecins non adhérents au DPTM)
- -
- -
- -
- -
Conventionné Conventionné
- -
+ 20 € par année civile + 50 € par année civile
SS : Sécurité sociale - BR : Base de remboursement - BRR : Base de
remboursement reconstituée - DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
Les garanties des régimes surcomplémentaires Confort et Confort + sont
exprimés en complément de celles du régime de base.
Régies de quartier et territoire 7Nature des frais Base
Dentaire
Soins dentaires (à l’exeption des Inlay simple, Onlay) 100 % de la BR
Inlay simple, Onlay 100 % de la BR
Prothèses dentaires rembousées par la SS 200 % de la BR
Inlay core et inlay à clavettes 200 % de la BR
Orthodontie acceptée par la SS 300 % de la BR
Orthodontie non remboursée par la SS 200 % de la BRR
Prothèses non remboursés par la SS Crédit de 250 € par année civile
Implants Crédit de 250 € par année civile
Parondotologie Crédit de 150 € par année civile
Prothèses non dentaires acceptées par la SS
Prothèses auditives 200 % de la BR
Orthopédie et autres prothèses 100 % de la BR
Optique
Monture Adulte Crédit de 90 € par année civile
Monture Enfant Crédit de 40 € par année civile
Verres Adulte (limitation à 2 verres par année civile) cf. grille optique page 10
Verres Enfant (limitation à 2 verres par année civile) cf. grille optique page 11
Lentilles acceptées par la SS Crédit de 100 € par année civile
Lentilles refusées ou jetables par la SS Crédit de 100 € par année civile
Kératotomie Crédit de 400 € par année civile
Actes de prévention
Détartrage annuel, complet sus et sous-gingival
100 % de la BR
effectué en deux séance maximum
Les vaccinations seules ou combinées du tétanos et de la
100 % de la BR
poliomyélite et ce quel que soit l’âge
Actes hors nomenclature
Ensemble des actes de prévention (Intervention dans
le cadre de praticien inscrit auprès d’une association Crédit de 60 € par année civile
agréée)
Les niveaux d’indemnisation du régime de base s’entendent « y compris le
remboursement de la Sécurité sociale » et sont effectués pour des frais relevant
des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et
Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux
frais réels engagés.
8Confort Confort +
- -
+ 100 % de la BR + 200 % de la BR
+ 100 % de la BR + 200 % de la BR
+ 100 % de la BR + 200 % de la BR
- -
- -
+ 100 € par année civile + 200 € par année civile
+ 100 € par année civile + 200 € par année civile
- -
+ 156,45 € par année civile + 312,90 € par année civile
- -
+ 30 € par année civile + 40 € par année civile
+ 20 € par année civile + 40 € par année civile
cf. grille optique page 12 cf. grille optique page 12
cf. grille optique page 13 cf. grille optique page 13
+ 40 € par année civile + 75 € par année civile
+ 40 € par année civile + 75 € par année civile
+ 200 € par année civile + 400 € par année civile
+ 100 % de la BR + 100 % de la BR
+ 100 % de la BR + 100 % de la BR
+ 30 € par année civile + 70 € par année civile
SS : Sécurité sociale - BR : Base de remboursement
DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
Les garanties des régimes surcomplémentaires Confort et Confort + sont
exprimés en complément de celles du régime de base.
Régies de quartier et territoire 9Grilles optiques
(2019)
Base adulte
Adulte (> ou = 18 ans) Unifocaux avec/sans Sphère Montant
code LPP multifocaux cylindre par verre
2203240 : verre blanc
de -6 à +6 50 €
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc
2282793 : verre teinté de -6,25 à -10
Sphérique 55 €
2263459 : verre blanc ou de +6,25 à +10
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc
< à -10 ou > à +10 55 €
2295896 : verre teinté
Unifocaux
2259966 : verre blanc
de -6 à +6 50 €
2226412 : verre teinté
Cylindre
à +6 55 €
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc
de -6 à +6 55 €
2252668 : verre teinté
Cylindre
>4
2288519 : verre blanc
< à -6 et > à +6 55 €
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc
de -4 à +4 90 €
2291183 : verre teinté
Sphérique
2245384 : verre blanc
< à -4 et > à +4 90 €
2295198 : verre teinté
Multifocaux
2227038 : verre blanc
de -8 à +8 90 €
2299180 : verre teinté
Tout
Cylindre
2202239 : verre blanc
< à -8 et > à +8 90 €
2252042 : verre teinté
10Base enfant
Enfant (< 18 ans) Unifocaux avec/sans Sphère Montant
code LPP multifocaux cylindre par verre
2261874 : verre blanc
de -6 à +6 30 €
2242457 : verre teinté
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté de -6,25 à -10
Sphérique 80 €
2243304 : verre blanc ou de +6,25 à +10
2291088 : verre teinté
2273854 : verre blanc
< à -10 ou > à +10 80 €
2248320 : verre teinté
Unifocaux
2200393 : verre blanc
de -6 à +6 30 €
2270413 : verre teinté
Cylindre
à +6 80 €
2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc
de -6 à +6 80 €
2268385 : verre teinté
Cylindre
>4
2245036 : verre blanc
< à -6 et > à +6 80 €
2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc
de -4 à +4 80 €
2264045 : verre teinté
Sphérique
2238792 : verre blanc
< à -4 et > à +4 80 €
2202452 : verre teinté
Multifocaux
2240671 : verre blanc
de -8 à +8 80 €
2282221 : verre teinté
Tout
Cylindre
2234239 : verre blanc
< à -8 et > à +8 80 €
229660 : verre teinté
Régies de quartier et territoire 11Grilles optiques
(2019)
Confort & confort + adulte
Montant* Montant*
Adulte (> ou = 18 ans) Unifocaux avec/sans Sphère
par verre par verre
code LPP multifocaux cylindre
confort confort+
2203240 : verre blanc
de -6 à +6 25 € 50 €
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc
2282793 : verre teinté de -6,25 à -10
Sphérique 25 € 50 €
2263459 : verre blanc ou de +6,25 à +10
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc
< à -10 ou > à +10 25 € 50 €
2295896 : verre teinté
Unifocaux
2259966 : verre blanc
de -6 à +6 25 € 50 €
2226412 : verre teinté
Cylindre
à +6 25 € 50 €
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc
de -6 à +6 25 € 50 €
2252668 : verre teinté
Cylindre
>4
2288519 : verre blanc
< à -6 et > à +6 25 € 50 €
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc
de -4 à +4 30 € 50 €
2291183 : verre teinté
Sphérique
2245384 : verre blanc
< à -4 et > à +4 30 € 50 €
2295198 : verre teinté
Multifocaux
2227038 : verre blanc
de -8 à +8 30 € 50 €
2299180 : verre teinté
Tout
Cylindre
2202239 : verre blanc
< à -8 et > à +8 30 € 50 €
2252042 : verre teinté
* Montant par verre venant s’ajouter au remboursement de la Base.
12Confort & confort + enfant
Montant* Montant*
Enfant (< 18 ans) Unifocaux avec/sans Sphère
par verre par verre
code LPP multifocaux cylindre
confort confort+
2203240 : verre blanc
de -6 à +6 30 € 50 €
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc
2282793 : verre teinté de -6,25 à -10
Sphérique 30 € 50 €
2263459 : verre blanc ou de +6,25 à +10
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc
< à -10 ou > à +10 30 € 50 €
2295896 : verre teinté
Unifocaux
2259966 : verre blanc
de -6 à +6 30 € 50 €
2226412 : verre teinté
Cylindre
à +6 30 € 50 €
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc
de -6 à +6 30 € 50 €
2252668 : verre teinté
Cylindre
>4
2288519 : verre blanc
< à -6 et > à +6 30 € 50 €
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc
de -4 à +4 30 € 50 €
2291183 : verre teinté
Sphérique
2245384 : verre blanc
< à -4 et > à +4 30 € 50 €
2295198 : verre teinté
Multifocaux
2227038 : verre blanc
de -8 à +8 30 € 50 €
2299180 : verre teinté
Tout
Cylindre
2202239 : verre blanc
< à -8 et > à +8 30 € 50 €
2252042 : verre teinté
* Montant par verre venant s’ajouter au remboursement de la Base.
Régies de quartier et territoire 13Exemples
de remboursements
Selon les garanties en vigueur au 1er janvier 2019.
Consultation chez un spécialiste
Frais réels Base de Remboursement Régimes Remboursement Reste à charge
remboursement Sécurité sociale complémentaire (incluant la
AG2R Réunica participation
Prévoyance forfaitaire
de 1 €)
Base DPTM* 30 € 10 €
Base +
60 € 30 € 20 € 37,50 € 2,50 €
confort
Base +
39,00 € 1,00 €
confort +
Dentaire - Couronne SPR 50
Frais réels Base de Remboursement Régimes Remboursement Reste à charge
remboursement Sécurité sociale complémentaire
AG2R Réunica
Prévoyance
Base 139,75 € 235 €
Base +
450 € 107,50 € 75,25 € 247,25 € 127,50 €
confort
Base +
354,75 € 20 €
confort +
Optique
L’assuré peut s’assurer du reste à charge, soit par retour de l’accord de prise en charge
télétransmis via la carte de tiers payant ITELIS ou en saisissant en ligne dans son espace
personnalisé les données du devis communiqué par l’opticien avec le reste à charge qui
s’affichera automatiquement en ligne.
(1) Consultation d’un médecin traitant spécialiste secteur 1 et adhérant au DPTM (Dispositif de Pratique Tarifaire
Maîtrisée) dans le cadre du parcours de soin.
14Les tarifs
(2019)
Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d’assurance).
Tarifs au 01/01/2019
Régime de base conventionnel obligatoire
Base Part entreprise 50 % Part salarié 50 %
Régime général 44,91 € 22,45 € 22,45 €
Salarié
Régime local 26,68 € 13,34 € 13,34 €
Régimes optionnels facultatifs
Base Option confort Option confort +
Salarié 22,45 € 17,22 € 34,45 €
Régime général Conjoint 50,99 € 17,22 € 34,45 €
Enfant* 25,33 € 3,71 € 7,08 €
Salarié 13,34 € 17,22 € 34,45 €
Régime local Conjoint 31,74 € 17,22 € 34,45 €
Enfant* 14,18 € 3,71 € 7,08 €
La cotisation est à la charge exclusive du salarié et est prélevée mensuellement sur son
compte bancaire (excepté 22,45 € prélevé sur la fiche de salaire par l’employeur).
Cotisations pour les anciens salariés
Base Option confort Option confort +
Salarié 44,91 € 25,67 € 51,67 €
Régime général Conjoint 63,83 € 25,67 € 51,67 €
Enfant* 25,33 € 3,71 € 7,08 €
Salarié 26,68 € 25,67 € 51,67 €
Régime local Conjoint 38,50 € 25,67 € 51,67 €
Enfant* 14,18 € 3,71 € 7,08 €
* La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant pour les 3 régimes.
Régies de quartier et territoire 15Vos questions,
nos réponses
1. Participation -- lesquels le montant de la
employeur/salarié cotisation serait égal ou
-- Minimum 50% pour supérieur à 10 % de leur
l’employeur ; rémunération brute ;
-- Les exonérations de charges -- Cas n°3 : Salariés
ne portent que sur la bénéficiaires d’une
participation employeur au couverture complémentaire
régime obligatoire. Dans (CMUC, ACS, Contrat
le cas où la régie souhaite individuel), jusqu’à l’échéance
promouvoir une participation et sur justificatif ;
employeur plus forte, ou -- Cas n°4 : Salariés
couvrir de façon obligatoire bénéficiaires de la couverture
la cotisation au régime de collective obligatoire de leur
base pour les salariés et conjoint (également en tant
leur famille, l’employeur qu’ayant droit), sur justificatif.
doit le prévoir (des modèles
d’accord d’entreprise, 3. Résiliation de la mutuelle
référendum ou D.U.E. – individuelle
Décision Unilatérale de -- Étape 1 : Le salarié s’informe
l’Employeur peuvent être mis auprès de son assureur des
à votre disposition). conditions de résiliation de
son contrat individuel ;
2. Cas de dispense -- Étape 2 : Le salarié informe
conventionnels (en plus des cas son assureur actuel de la
de dispense d’ordre public) mise en place du contrat
-- Cas n°1 : Salariés et apprentis collectif obligatoire au sein
bénéficiaires d’un contrat de sa régie (attestation à
d’une durée inférieure à 12 fournir par son employeur) ;
mois (sans autre condition) ; -- Étape 3 : Le salarié négocie
-- Cas n°2 : Salariés à temps avec son assureur actuel
partiel et apprentis pour pour obtenir dans la mesure
16du possible, la résiliation de 5. Ancien salarié - Loi Evin
son contrat individuel avant L’assuré peut demander à
l’échéance anniversaire ; l’assureur un maintien de ses
-- Étape 4 : Le salarié résilie son garanties à titre individuel
contrat selon les conditions (sans conditions de période
négociées et rentre dans probatoire, ni d’examens ou
le régime obligatoire dès le questionnaire médicaux) dans
1er du mois qui suit la prise les cas suivants :
d’effet de la résiliation. -- titulaire d’une rente
d’incapacité ou d’invalidité ;
4. Salarié sortant - portabilité -- titulaire d’une pension de
-- En application de la loi sur la retraite ;
sécurisation de l’emploi, -- s’ils sont privés d’emploi et
les chômeurs peuvent perçoivent un revenu de
continuer à bénéficier de leur remplacement (en relais de la
régime santé et prévoyance portabilité).
pendant une durée Sans condition de durée et
équivalente à celle du dernier sous réserve qu’ils en fassent
contrat de travail et au plus la demande dans les 6 mois
pendant 12 mois ; qui suivent la rupture de leur
-- Le financement de ce contrat de travail (attention,
maintien de couverture l’ancien salarié devra faire part
est assuré par mutualisation, de sa volonté de bénéficier des
financée par les actifs dispositions de la loi Évin, dans
et l’entreprise (donc sans les six mois suivants l’expiration
coût supplémentaire pour du dispositif de portabilité).
l’ex-salarié au moment
de son départ) ; 6. Conditions d’accès au régime
-- Délai de mise en place de la obligatoire et prise d’effet
portabilité : dès le 1er jour Prise d’effet des garanties :
de la mise en place du régime -- à la date d’effet du contrat
au sein de la régie ; pour tous les salariés
-- Le maintien des garanties présents dans les effectifs,
prend effet dès le lendemain hors cas de dispense ;
de la date de cessation -- au 1er jour dès la date
du contrat de travail du d’embauche, si les
salarié. salariés sont embauchés
postérieurement à la date
de mise en place du contrat
collectif par la Régie.
Régies de quartier et territoire 177. Changement de régime
Salarié
3 choix de formules de garanties
Base seule Confort Confort +
Dans les 3 cas de figure
Conditions d’évolution de son choix
Principe Exception
Pas de changement possible Changement à tout moment
avant deux années complètes en cas de modification de
d’affiliation situation familiale si demande
Au-delà des 2 ans, changement formulée dans les deux mois
Tout
de formule possible sur suivant l’événement
changement
demande effectuée avant le -- Mariage
de formule
31 octobre pour effet au 1er -- Signature d’un PACS
de garantie
janvier -- Naissance ou adoption
concernera
A la hausse : d’un enfant
l’ensemble
-- de Base vers Confort ou -- Décès du conjoint,
des
-- de Base vers Confort + ou du concubin signataire
bénéficiaires
-- de Confort vers Confort + ou non d’un PACS, ou d’un
A la baisse : enfant
Si retour au régime obligatoire Le changement aura lieu
de base : le 1er jour du mois suivant
-- retour définitif la demande
8. Délais d’attente pour les • pour les salariés
régimes facultatifs nouvellement embauchés
-- Pas de délai d’attente adhérant avant la fin du
concernant les salariés 5e mois suivant la date de son
affiliés de façon obligatoire ; embauche ;
-- Pas de délais d’attente pour • pour les assurés justifiant
les assurés adhérant de avoir bénéficié dans les 2 mois
façon facultative uniquement précédent leur affiliation, de
dans les conditions garanties comparables ;
suivantes* : • pour les assurés justifiant
• pour les ayants droit un changement de situation
affiliés dans les deux mois familiale dans les 2 mois
suivant l’affiliation du précédant leur demande
salarié ; d’affiliation.
18-- Dans tous les autres cas, Contacts
délai d’attente de 6 mois
à compter de la date AG2R LA MONDIALE
d’affiliation des assurés Centre de Gestion
(sauf postes suivants : TSA 37001
consultations et actes 59071 Roubaix Cedex 1
médicaux, pharmacie, Tél. : 09 72 67 22 22
analyses, radiologie et soins
dentaires). La prothèse Affiliations
dentaire, n’étant pas bg-cap-sud-affiliations
considérée comme un soin @ag2rlamondiale.fr
dentaire, subit bien le délai
d’attente de 6 mois. Adhésions
bg-cg-cap-sud-Adhesion
9. Suspension du contrat de travail @ag2rlamondiale.fr
-- Le régime, ainsi que les
cotisations patronales et Cotisations
salariales seront maintenus pour bg-cg-cap-sud-comptes-
le salarié : prev-sante@ag2rlamondiale.fr
• en cas d’arrêt de travail pour
maladie, congé maternité, Prestations Santé
adoption ou paternité ; prestationssante.capsud
• en cas d’arrêt de travail @ag2rlamondiale.fr
pour accident du travail,
accident de trajet ou maladie
professionnelle ;
• en cas de suspension du
contrat de travail, avec
maintien du salaire total
ou partiel ou versement
d’indemnités journalières
complémentaires financées
au moins pour partie par
l’employeur.
-- Dans les autres cas la
couverture pourra être
maintenue à la demande
du salarié sous réserve
du règlement par ce dernier de
la totalité de la cotisation.
Régies de quartier et territoire 19L’offre AG2R LA
MONDIALE pour
les entreprises
Solide et agile, conjuguant
performance et solidarité,
fort de l’engagement de nos
administrateurs, délégués et
collaborateurs, notre Groupe
se mobilise au quotidien
pour répondre aux besoins
fondamentaux de protection
de la personne et relever les
défis de l’avenir aux côtés
de nos assurés.
Prévoyance
Incapacité et invalidité
Décès
Dépendance
Santé
Complémentaire santé collective
Épargne salariale
Plan Épargne Entreprise (PEE)
Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Compte Épargne Temps (CET)
122018-78530 - Crédit photos : Getty Images, iStock by Getty Images
Retraite supplémentaire
Plan d’Épargne Retraite Entreprises
(Article 83)
Retraite supplémentaire à prestations définies
(Article 39)
Passifs sociaux
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Indemnités de licenciement (IL)
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