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RÉVISION DU NIVEAU DE SERVICES POUR LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
Comité plénier | 28 mars 2017
Plan de présentation • Historique • Statistiques • Définition des niveaux de services • Niveau de services actuel • Comparable avec autres villes • Enjeux • Options • Recommandations 2
Historique 2005 Adoption du règlement 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux. Ce règlement relève du Service de police. 2006 Le conseil mandate le SLSDC d’aménager deux aires d’exercices canins : Centre Asticou et terrain de la SPCAO. 2007 Travaux publics Canada (Centre Asticou) refuse l’implantation d’une aire d’exercices canins. 3
Historique (suite) 2008 Ouverture de l’aire d’exercices canins sur le terrain de la SPCAO. Adoption des niveaux de services pour les propriétaires de chiens (CM-2008-400) 2012 Le Plan directeur des infrastructures récréatives, sportives et communautaires est adopté (CM-2012-969). Il précise la planification des niveaux de services pour les propriétaires de chiens : • Un parc où la présence de chiens en laisse est permise, par quartier – villages urbains; • Un site où la présence de chiens sans laisse est permise, par secteur; • Une aire d’exercices canins par secteur, en gestion déléguée. 4
Historique (suite) 2015 Ouverture d’une aire d’exercices canins près du centre Paul-Pelletier, aménagée au coût de 160 000 $. Signature d’un protocole d’entente de gestion déléguée avec le Club canin d’Aylmer pour ce site. 2016 La SPCAO avise la Ville et l’Association des parcs canins de Gatineau qu’elle ne renouvellera pas l’entente pour l’opération de l’aire d’exercices canins sur son terrain. L’entente est terminée depuis le 31 décembre 2016. 5
Statistiques
Progression du nombre de chiens ayant une licence
30000 24566 25750 25923 25834
24000
19677
20000 15670
10000
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : SPCA de Gatineau
6
Statistiques
(suite)
8 % des ménages Québécois possédaient au moins un chien,
à Gatineau c’est 11 %
Répartition des chiens ayant une licence, Répartition des chiens par 100 habitants,
par secteur, en 2016 dans chaque secteur
2,5
3 930
5 533 2,0
1,5
Aylmer 1,0
3 287
Buck/M-A 0,5
Gatineau
0,0
Hull 13 084
Source : SPCA de Gatineau (2016) et 1Statistique Canada (2011)
7
Définitions des niveaux de services - Procédure du niveau de services pour les propriétaires de chiens NIVEAU 1 – RÉGLEMENTATION : La présence des chiens en laisse est permise sur la voie publique et certains terrains publics. Elle est interdite dans les parcs. La réglementation (183-2005) relève du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). NIVEAU 2 – SITES POUR CHIENS EN LAISSE : La présence de chiens en laisse est permise dans des parcs ou des parties de parcs désignés. Habituellement, il s’agit d’espaces non aménagés. NIVEAU 3 – SITES POUR CHIENS SANS LAISSE : La présence de chiens sans laisse est permise sur des terrains municipaux désignés. Ils ne sont pas aménagés et n’ont pas de vocation particulière. NIVEAU 4 – SITES D’AIRE D’EXERCICES CANINS (AEC) : Site aménagé par la Ville, ayant pour vocation l’exercice canin, permettant la présence de chiens sans laisse, sous gestion déléguée. 8
Rôles et responsabilités
Niveaux de services Intervenant Cadre légal Entretien
1 Règlement
Les chiens sont interdits dans SPVG 183-2005 / N/A
les parcs sauf ceux désignés Contrôle animalier
pour niveaux 2, 3, et 4
2 et 3
Parcs autorisés en laisse SLSDC Plan directeur, section 9.1.11-M STP
Parcs autorisés sans laisse
OBNL en OBNL en
4 gestion déléguée /
Protocole d’entente et
gestion déléguée /
Aires d’exercices canins Code de conduite
Initiative citoyenne Initiative citoyenne
9Niveau de services 1 - La réglementation La surveillance pour faire respecter la réglementation relève de la section du Contrôle animalier du SPVG; L’interdiction de la présence de chiens dans les 324 parcs demeure difficile à faire respecter; Les statistiques combinées pour 2015 et 2016 totalisent : • 762 plaintes pour les excréments; • 1311 plaintes pour des présences de chiens où cela n’est pas permis; • 992 plaintes pour des chiens errants. 10
Portrait des niveaux de services 2, 3 et 4 actuels - selon les secteurs 11
4 SITES AUTORISÉS, CHIENS EN LAISSE Parc Queen Chemin des Boulders Parc Écologique Chemin Fraser, entre rues Long-Sault et Elgin Secteur Aylmer Parc Victor-Beaudry (Partie non aménagée) 13, rue James-Byrne Partie sud du parc Allen Intersection du chemin d'Aylmer et rue Allen 2 SITES AUTORISÉS, CHIENS SANS LAISSE Parc Jardins-Lavigne (Partie non aménagée) 250, rue du Bois-Franc Parc Riverain 1, rue Lamoureux 1 AIRE D’EXERCICES CANINS AEC du parc Paul-Pelletier Rue de Duchesnay 12
5 SITES AUTORISÉS, CHIENS EN LAISSE Parc Saint-Dominique Intersection des rues Saint-Dominique et Gabriel Lacasse Partie hors sentier du corridor Cholette 156, boulevard de la Cité-des-Jeunes Secteur Hull Parc du Lac-Leamy 100, chemin Atawe Parc des Hautes-Plaines (partie non aménagée) 479, boulevard des Hautes-Plaines Emprise d’Hydro-Québec (hors sentier du parc du Shamal) 75, rue de la Brise 1 SITE AUTORISÉ, CHIENS SANS LAISSE Terrain Haute-Technologie Au bout du boulevard de la Technologie AUCUNE AIRE D’EXERCICES CANINS 13
5 SITES AUTORISÉS, CHIENS EN LAISSE Corridor de la Vigne (partie hors sentier) 288, rue Lebaudy Parc de l'Oasis Rond-point de la rue des Dunes Secteur Gatineau Parc La Vérendrye (partie non développée) Rue A-Primeau Parc Green Valley Intersection des rues East et Green-Valley Parc des Pêcheurs 1224, rue Notre-Dame 3 SITES AUTORISÉS, CHIENS SANS LAISSE Parc Lamarche Intersection des rues Claude et Stéphane Partie Est du parc Sanscartier 18, rue Sanscartier (près du 514, rue Watt) Partie Nord du Lac-Beauchamp Face au 757, boulevard Saint-René Est AUCUNE AIRE D’EXERCICES CANINS 14
4 SITES AUTORISÉS, CHIENS EN LAISSE
Secteur
Emprise d'Hydro-Québec à partir du parc de Neuville
1178, rue de Neuville Buckingham
Emprise d'Hydro-Québec dans le parc de l'Écorce
95, rue de l'Écorce
Masson-Angers
Parc Pearson (partie non développée)
490, rue Costello
Parc Brady (partie non développée)
620, rue Matte
1 SITE AUTORISÉ, CHIENS SANS LAISSE
Parc Lanthier
37, rue Arcand
AUCUNE AIRE D’EXERCICES CANINS
15Comparatif avec d’autres villes • La plupart des grandes villes permettent la présence de chiens en laisse dans les parcs (Montréal, Québec, Longueuil, Ottawa, Calgary, Toronto et Vancouver); • La plupart d’entre elles sont dotées d’aires d’exercices canins (niveau 4) mais la présence de parcs à chiens sans laisse (niveau 3) est plus mitigée; • La CCN permet la présence de chiens en laisse dans la plupart de ses terrains et de ses sentiers récréatifs. Elle dispose de 6 parcs canins / aires d’exercices à Ottawa. La demande d’envisager l’aménagement d’une aire d’exercices canins à Gatineau a été refusée par la CCN. 16
Comparatif avec d’autres villes
(suite)
AEC
Chien interdit Accès Accès
Ville Moyenne
dans les parcs en laisse sans laisse Nb Coûts Gestion
en m2
Gatineau oui non oui 1 3000 160 000 $ Partenaire
Ottawa non oui oui *11 variable 120 000 $ Ville
Montréal non oui non 54 variable Partenaire
Sherbrooke non oui non 3 3000 35 000 $ Ville
Laval non oui non 6 3000 Ville
Longueuil non oui non 4 3850 Ville
Québec non oui non 2 2100 40 000 $ Ville
*Inclus les 6 sites de la CCN
17Comparatif – Ville d’Ottawa • Politique sur les chiens dans les parcs qui fixe des critères de désignation et évalue chaque parc en fonction d’un pointage; • Désigne les sites de «chiens interdits» à «chiens permis», incluant «chiens en laisse» ainsi que des parcs permettant différents usages, dits «mixtes»; • Processus de désignation d’un parc inclus une consultation publique, une validation avec le conseiller du quartier et une décision finale par un comité (au besoin); 18
Comparatif – Ville d’Ottawa (suite) • Une révision de la désignation est prévue advenant la réception d’un certain nombre de plaintes et la nature des celles-ci; • Le respect de la règlementation liée à la présence des chiens est assuré par des agents aux règlements assurant l’ensemble des responsabilités liées aux plaintes, nuisances et normes (bruit, tabac, eau, stationnements, restaurants, zonage, etc.) 19
Enjeux pour les citoyens • Les citoyens demandent plus d’espaces publics où la présence de leur chien est permise, comme en font foi les pétitions, plaintes et requêtes à ce sujet; • De nombreux terrains de la CCN jouxtent des parcs municipaux, il devient difficile pour les citoyens de savoir à quel endroit il leur est permis de promener leur chien; • La Commission des loisirs, des sports et de la vie communautaire a émis des préoccupations quant à la sécurité des enfants, la salubrité des équipements sportifs et récréatifs ainsi que la protection des zones écologiquement sensibles. 20
Enjeux pour l’Administration • Les propriétaires de chiens respectent peu la réglementation actuelle; • Les propriétaires de chiens sont surtout présents dans les parcs en dehors des heures de travail des préposés du Contrôle animalier. Par conséquent, il est difficile de faire respecter le règlement 183-2005 et de faire les suivis appropriés aux plaintes logées auprès du 311 par les citoyens mécontents; • L’horaire de travail des préposés du contrôle animalier ne favorise pas l’application de la réglementation après 15 h en semaine et durant toute la fin de semaine; • Le rôle des surveillants de parcs est de sensibiliser les usagers et de compiler les statistiques d’incidents impliquant des chiens; 21
Enjeux pour l’Administration (suite) • Une campagne de sensibilisation pour le respect de la réglementation et la diffusion de l’information sur les sites autorisés pour les chiens sera nécessaire; • L’ajout de sites autorisant les chiens en laisse dans les communautés qui n’en ont pas réduirait la pression et les demandes des propriétaires de chiens et compléterait le niveau de services prévu. 22
Pistes de solution envisagées
• Le SLSDC a évalué la possibilité de permettre les chiens en laisse dans les sentiers
des parcs répondant aux critères;
• Une telle option aurait permis de donner accès à 80 % des parcs alors
qu’actuellement seulement 15 % des parcs permettent la présence de chiens;
• Cette perspective a été évaluée par la Commission des loisirs, des sports et de la vie
communautaire, lors de sa réunion du 24 février 2016, et celle-ci n’a pas été
retenue, notamment en raison de :
l’importance des changements (nombre de parcs) touchés et des coûts impliqués pour les AEC;
des craintes face à la sécurité des enfants et l’hygiène des parcs;
du manque de ressources pour faire respecter la règlementation.
23OPTIONS - Niveau de services 2 - Sites pour chiens en laisse Parcs désignés, autorisant la présence de chiens en laisse. Chaque quartier-village urbain devrait en compter au moins un, selon le Plan directeur. 18 parcs permettent la présence de chiens en laisse actuellement, répartis dans 13 quartiers-villages urbains. Ce sont donc 3 quartiers-villages urbains, Rivière-Gatineau, Lac-des-Fées et des Explorateurs, qui ne rencontrent toujours pas le niveau de services préconisé au Plan directeur. 24
Niveau de services 2 - Correctifs proposés Il est proposé d’autoriser les chiens en laisse dans les cinq sites municipaux suivants : - Parc du Renard (Village urbain des Explorateurs) - Domaine Fairview (Village urbain Lac-des-Fées) - Parc des Draveurs (Village urbain la Cité) - Parc Gilbert-Garneau (Village urbain Rivière-Gatineau) - Corridor des Grands-Ravins (Village urbain la Cité) 25
Niveau de services 3 - Sites de chiens sans laisse Les quatre secteurs sont dotés d’au moins un site permettant la présence de chiens sans laisse, conformément aux niveaux de services pour les propriétaires de chiens (CM-2008-400) La municipalité dispose actuellement de 7 parcs où les chiens sont autorisés sans laisse. Toutefois, des ajustements sont nécessaires à ce niveau pour répondre aux demandes des citoyens et aux préoccupations environnementales (zones humides) 26
Niveau de services 3 - Correctifs Deux changements sont recommandés pour les parcs autorisant les chiens sans laisse : • Parc Riverain et zone de nidification (Quartier-village urbain Les Golfs) à retirer en raison des zones humides dans ce parc. Ne plus autoriser la présence de chiens avec ou sans laisse; • Parc Lanthier (Quartier-village urbain Vallée-de-la-Lièvre) à retirer en raison de l’absence d’une clôture et d’un grand nombre de résidences bordant ce parc. Les changements recommandés pour les parcs autorisant les chiens sans laisse permettent de rencontrer le niveau de services pour les propriétaires de chiens dans chaque secteur, à l’exception de Buckingham-Masson-Angers (BMA) 27
Niveau de services 3 - Correctifs (suite) Les parcs / sites alternatifs évalués à BMA ne rencontrent pas les normes d’implantation pour les parcs à chiens sans laisse; Le SLSDC poursuivra ses démarches avec le Centre de services de BMA et les élus pour identifier un nouveau site permettant la présence de chiens sans laisse, pour compléter le niveau de services 3. 28
Niveau de services 4
- Sites d’aires d’exercices canins (AEC)
Seul le secteur Aylmer dispose actuellement d’une aire d’exercices canins, alors que le
Plan directeur en préconise une par secteur.
Aylmer : parc Paul-Pelletier
La construction possible d’un établissement scolaire fait en sorte qu’un nouveau site
doit être identifié et l’aménagement sera assuré par la CSPO.
29Les sites à l’étude
pour compléter le niveau de services 4
• Hull : parc Jean-Paul Sabourin, parc de l’Île, parc du Plateau et un terrain
municipal (boul. de la Technologie)
• Gatineau : portion Nord du parc du Lac-Beauchamp (entrée boul. Saint-René),
parc des Draveurs et divers terrains municipaux non aménagés
• BMA : section Est du parc Gendron (CM-2017-149) ou autre site répondant
aux normes d’implantation, incluant un terrain municipal à côté de la
caserne de pompiers à Buckingham
30Conditions préalables à l’implantation des AEC Les utilisateurs doivent être suffisamment nombreux pour justifier l’AEC, c'est-à-dire plus de 100 personnes qui déposent une demande à la Ville. Un porte-parole doit être identifié pour poursuivre le dossier auprès de la Ville; Les utilisateurs doivent être prêts à se regrouper en association reconnue légalement et, à ce titre, assurer la gestion quotidienne de l’AEC et la quiétude des lieux ainsi que le respect de l’environnement et du Code de conduite dans l’AEC; Une séance d’information doit être tenue auprès des citoyens riverains afin d’avoir consensus sur la création et sur la localisation de l’AEC. Cette séance devrait se faire en collaboration avec le conseiller municipal concerné. 31
Critères d’implantation des AEC • Être d’une superficie d’environ 3 000 mètres carrés; • Se situer à plus de 100 mètres de toute résidence; • Être le plus près possible d’axes routiers achalandés pour une plus grande accessibilité et une plus grande visibilité; • Que le site soit accessible par des sentiers à partir de la rue pour personnes à mobilité réduite; • Que le terrain possède une pente inférieure à 6 % et qu’il soit bien drainé; • Que des espaces de stationnement soient disponibles à proximité; • Que la circulation en découlant n’affecte pas le voisinage; 32
Critères d’implantation des AEC (suite) • L’AEC doit être éloignée le plus possible des endroits qui attirent une grande concentration de gens, des aires de pique-nique ou de terrain de jeux pour enfants, des piscines et pataugeoires, jeux d’eau et terrains d’activités sportives; • L’implantation d’une AEC ne devra également pas se faire dans un parc forestier, en rive ou boisé (milieux fragiles), dans un parc ornemental, dans un lieu public, une place ou un square ou dans un espace adjacent à un bâtiment public comme une école ou une bibliothèque. 33
Pistes de solution envisagées - Niveau 4 • Les coûts d’aménagements d’une aire d’exercices canins sont d’environ 150 000 $ chacune (si l’on procède comme à Aylmer); • L’aménagement d’aires d’exercices canins peut être réalisé à moindres coûts (environ 35 000 $); • Cette réduction impliquerait l’élimination de l’enfouissement des clôtures (30 cm de profondeur), de l’ajout de prises électriques, de l’aménagement d’un point d’eau et d’un préau, etc.; • L’aménagement d’aires d’exercices canins à coût réduit conserverait une clôture d’une hauteur de 6 pieds, un sas d’accès, une porte de service double (pour les camions et la machinerie d’entretien) et un babillard pour l’organisme partenaire (ajouter des poubelles pour faciliter la collecte des déchets, excréments et petit conteneur pour l’entreposage des outils) 34
OPTION 1
Compléter le niveau de services 4
Aménager deux aires d’exercices canins à 150 000 $ chacune, selon le modèle du
parc Paul-Pelletier, à Hull, Gatineau et Buckingham/Masson-Angers.
COÛTS
Aménagement *300 000 $
Communication 7 000 $
Signalisation 5 000 $
TOTAL 312 000 $
*Il faut ajouter 125 000 $ pour compléter les aménagements autorisés par le
conseil municipal au parc Gendron (CM-2017-149)
35AEC au parc Paul-Pelletier
Babillard du Club canin d’Aylmer
au parc Paul-Pelletier
Entrée avec deux sas
à l’AEC d’Aylmer
36OPTION 2
Compléter le niveau de services 4
Aménager deux aires d’exercices canins, selon des normes d’aménagement modifiées.
COÛTS
Aménagement * 70 000 $
Communication 7 000 $
Signalisation 5 000 $
TOTAL 82 000 $
*Il faut ajouter 10 000 $ pour compléter les aménagements autorisés par le conseil municipal au parc Gendron
(CM-2017-149)
37Sommaire des correctifs suggérés
• Niveau 1 : modifier la signalisation à la suite des changements apportés, campagne
de sensibilisation pour inciter les citoyens à respecter la réglementation;
• Niveau 2 : ajouter 5 sites désignés pour les chiens en laisse
(parcs : du Renard, Domaine Fairview, des Draveurs, Gilbert-Garneau et
Corridor des Grands-Ravins);
• Niveau 3 : éliminer 2 sites qui étaient désignés pour les chiens sans laisse
(parcs : Riverain et Lanthier);
• Niveau 4 : développer 2 aires d’exercices canins, à Hull et à Gatineau,
selon l’option 2 pour compléter le niveau de services.
38Recommandations CP-SLSDC-2017-30 De modifier l’offre de services aux propriétaires de chiens, en ajoutant cinq sites désignés pour les chiens en laisse, en éliminant deux sites qui étaient désignés pour les chiens sans laisse et en développant deux aires d’exercices canins, à Hull et à Gatineau, selon l’option 2 pour l’aménagement des aires d’exercices canins. CP-SLSDC-2017-31 De modifier le document sur le niveau de services avec la liste corrigée (voir annexe 6) des sites permettant les chiens en laisse et sans laisse ainsi que les AEC, et de modifier la signalisation en conséquence, incluant l’affichage du code de conduite pour les aires d’exercices canins. 39
Recommandations (suite) CP-SLSDC-2017-32 De mandater le Service des communications, en collaboration avec le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, de développer une campagne de communication pour informer la population des changements apportés et la sensibiliser au respect de la réglementation. CP-SLSDC-2017-33 De mandater le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, en collaboration avec le Centre de services de Buckingham-Masson-Angers, d’identifier un site pour combler le niveau de services 3 et valider ce choix avec les conseillers du secteur. 40
Recommandations (suite) CP-SLSDC-2017-38 D’autoriser le trésorier à puiser la somme de 92 000 $, à même le budget des imprévus, afin de réaliser le projet d’aménagement de deux aires d’exercices canins et de compléter l’aménagement autorisé par le conseil municipal au parc Gendron dans le secteur de Buckingham (CM-2017-149) 41
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